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Mise à jour RCS : le 15/10/2026 Mise à jour RNE : le 15/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

HOTEL (TICKET)

411 459 597 · Radiée depuis le 04/08/2008
Adresse : 17 RUE FIZEAU, 75015 PARIS
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/03/1997
Dirigeant : LUCAS Pedro

Informations juridiques de HOTEL

SIREN : 411 459 597
SIRET (siège) : 411 459 597 00018
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR65411459597
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 04/08/2008)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/03/1997)
Numéro RCS : 411 459 597 R.C.S. Paris
Capital social : 7 622,45 Euro

Extrait INPI

Activité de HOTEL

Activité principale déclarée : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Code NAF ou APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HOTEL applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise HOTEL

  • Siège

    Fermé

    411 459 597 00018
    Adresse : 17 RUE FIZEAU 75015 PARIS
    Date de création : 21/03/1997
    Date de clôture : 04/08/2008
    Nom commercial : TICKET

Etablissements de l'entreprise HOTEL

Finances de HOTEL

Dirigeants et représentants de HOTEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HOTEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HOTEL

    • Document inconnu
    03/12/1998

Comptes annuels de HOTEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de HOTEL

0 procédure collective
54 contentieux
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0 sanction
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Alertes de HOTEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de HOTEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HOTEL

  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 21/07/2026, 2026F00659
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 25/07470
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Metz, 02/06/2026, 23/00873
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.IMMO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Quimper, 17/04/2026, 2026001405
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ OUEST
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  • Cour de cassation, 05/03/2026, 24-21.886, 24-21.886
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'exploitation de l'hôtel Casadelmar
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Riom, 03/03/2026, 25/01788
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. BFN SERVICES, MJ MARTIN
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Nice, 12/02/2026, 2026RG01856
    Début du contentieux : 28/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARLET ASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2025, 25/53157
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BOUBAYA & FILS, S.D.C
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 19/09/2025, 2024J00068
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEPELEC SARL, HOTEL,
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  • Cour d'appel de Pau, 17/07/2025, 22/01234
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 13/06/2025, 25/00229
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM des YVELINES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 12/05/2025, 2025002161
    Position : Défendeur
    Autres parties : STN
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  • Cour d'appel de Reims, 24/04/2025, 24/01210
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 22/04/2025, 2025R00376
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Coopérative de Production à forme anonyme et variable UP COOP, CCR UP COOP
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  • Tribunal de commerce de Cannes, 03/04/2025, 2024F00319
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.I.C.A.R. SOCIETE D'ETUDES ET D'INSTALLATIONS DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET DE REFRIGERATION
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  • Tribunal de commerce d'Avignon, 25/02/2025, 2025000114
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOTEL DU PARC, A&B Construction
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  • Cour de cassation, 05/02/2025, 23-23.740
    Début du contentieux : 01/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/12/2024, 24/03336
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Pau, 03/12/2024, 23/01632
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2024, 22/09798
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 21/04182
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 24/53609
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Montpellier, 03/07/2024, 23/03681
    Début du contentieux : 29/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITE HOTELS, S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2024, 22/07937
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. DAMES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 31/05/2024, 23/02124
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES ANCIENS
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Cour de cassation, 30/05/2024, 22-10.895
    Début du contentieux : 20/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LANDESBANK SAAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 23/06026
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 23/11480
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CFE-CGC INOVA FEDERATION NATIONALE DE L HOTELLERIE RESTAURATION SPORT LOISIRS ET CASINO, Syndicat NATIONAL DES MÉTIERS DE L'HÔTELLERIE, CAFÉS RESTAURATION, INOVA CFE CGC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2024, 24/01506
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CFDT HOTELLERIE TOURISME RESTAURATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/04/2024, 22/15419
    Début du contentieux : 12/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : HABITAT - OPH
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Chambéry, 23/04/2024, 21/01102
    Début du contentieux : 28/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2024, 23/01702
    Début du contentieux : 07/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSACE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 10/04/2024, 23/04470
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/04/2024, 20/01916
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 21/01029
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association FRATERNITE SACERDOTALE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 14/03/2024, 23/02557
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABSOLU DEVELOPPEMENT, S.C.I. DOMAINE DE L', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/02/2024, 23/06026
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour de cassation, 10/01/2024, 22-13.200
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 13/07/2023, 22/05417
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. Coworking Development
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2023, 20/08046
    Début du contentieux : 08/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/08/2022, 22/01367
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 30/03/2022, 21/00429
    Début du contentieux : 18/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 15/12/2021, 20-18.971
    Début du contentieux : 26/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/06/2021, 20-17.399
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 22/10/2020, 18/06274
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOCAM
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 21/10/2020, 20/00059
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2019, 18/19097
    Début du contentieux : 09/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, Compensation Recovery Unit DWP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 22/05/2019, 17/02321
    Début du contentieux : 28/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'Assurance MUTUELLES DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/10/2018, 17/23159
    Début du contentieux : 06/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 06/09/2018, 17-25.848
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Beauséjour, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 09/11/2017, 16/02181
    Début du contentieux : 21/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/01/2016, 13/22373
    Début du contentieux : 10/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2015, 13/15724
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BEAUSEJOUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/04/2009, 08/03621
    Début du contentieux : 16/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL CLEMENT V
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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