EARL LA TREILLE

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• Autre procédure collective Du 25/10/2007 au 25/10/2017
  25/10/2007

  En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 07/09/2007 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de
• Liquidation judiciaire Du 28/03/2006 au 15/05/2007
  Insuffisance d'actif Depuis le 15/05/2007
  28/03/2006

  Jugement du tribunal de grande instance de marseille En date du 28/03/2006 A prononcé la liquidation judiciaire et a nommé Madame Delpon juge commissaire et Mademoiselle Baret juge commissaire suppléant et Maitre Michel Astier 1 rue roux de brignoles 13006 marseille en qualité de liquidateur

  04/07/2006

  par jugement en date du 04/07/2006 le Tribunal de Grande Instance de Marseille dit qu'il sera fait application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée , dit que la clôture de la liquidation judiciaiire devra intervenir au plus tard un an après l'ouverture de la procédure

  15/05/2007

  Jugement du tribunal de grande instance de Marseille En date du 15/05/2007 A prononcé La clôture pour insuffisance d'actif.

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 25/00621
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL GRAND MAS DE GOULT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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