| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 32.1A |
| Domaine d’activité : | Fabrication d'équipements électriques et électroniques |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de RUWEL BAYONNE
| SIREN : | 411 531 924 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 411 531 924 00024 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BAYONNE, le 19/04/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/03/1997) |
| Numéro RCS : | 411 531 924 R.C.S. Bayonne |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de RUWEL BAYONNE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise RUWEL BAYONNE
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Adresse : AVENUE DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNEDate de création : 30/05/1997Date de clôture : 08/04/2002
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Adresse : 15 RUE FLOREAL 75017 PARISDate de création : 26/03/1997Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B)
Etablissements de l'entreprise RUWEL BAYONNE
Dirigeants et représentants de RUWEL BAYONNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RUWEL BAYONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RUWEL BAYONNE
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Comptes annuels de RUWEL BAYONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RUWEL BAYONNE
0 sanction
Alertes de RUWEL BAYONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RUWEL BAYONNE
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Liquidation judiciaire Du 18/04/2016 au 18/04/2016Insuffisance d'actif Depuis le 18/04/2016Jugement de clôture 18/04/2016Bodacc A n°20160084/2565 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de RUWEL BAYONNE
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Conseil d'État, 28/12/2009, 319736Début du contentieux : 26/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/10/2008, 07-16.379Début du contentieux : 11/03/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, RUWEL AGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/2008, 06BX02039Début du contentieux : 21/06/2002Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-AtlantiquesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/11/2006, 05-42.973Début du contentieux : 07/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : RUWEL AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/02/2006, 03-47.649Début du contentieux : 26/09/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de RUWEL BAYONNE
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RADIATION 22/05/2016RCS de BayonneBodacc B n°20160100, annonce n°2070
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/04/2016RCS de BayonneBodacc A n°20160084, annonce n°2565Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cartographie de RUWEL BAYONNE
Comment contacter RUWEL BAYONNE ?
Entreprises citées de RUWEL BAYONNE
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SONY FRANCE SA (712 034 800) Cité 4 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RUWEL BAYONNE et SONY FRANCE SA de la relation : Actionnariat
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