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Mise à jour RCS : le 02/09/2026 Mise à jour RNE : le 02/09/2026 Mise à jour INSEE : le 01/09/2026

SCEA

411 584 584 · Active
Adresse : 2 RUE DU FELIN, 69340 FRANCHEVILLE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/03/1997
Dirigeant : ZAHND Benedicte

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA

SIREN : 411 584 584
SIRET (siège) : 411 584 584 00055
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR24411584584
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 22/01/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/01/2014)
Numéro RCS : 411 584 584 R.C.S. Lyon
Capital social : 70 888,79 €

Extrait INPI

Activité de SCEA

Activité principale déclarée : Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers, toutes opérations se rapportant à l'objet social
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCEA applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCEA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    411 584 584 00055
    Adresse : 2 RUE DU FELIN 69340 FRANCHEVILLE
    Date de création : 10/04/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    411 584 584 00022
    Adresse : CABINET D'AVOCATS LAVERGNE ET ASSOCIES 2 RUE DU LAC 74000 ANNECY
    Date de création : 31/03/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 584 584 00048
    Adresse : 6 RUE DU BOCHU 69340 FRANCHEVILLE
    Date de création : 22/12/2013
    Date de clôture : 10/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 584 584 00030
    Adresse : PARC ST JEAN BAT 2 27 COURS GAMBETTA 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 20/11/2007
    Date de clôture : 22/12/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 584 584 00014
    Adresse : LES TERRASSES DU LEVANT 18 AVENUE DE VESSY 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 18/03/1997
    Date de clôture : 31/03/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCEA

Finances de SCEA

Dirigeants et représentants de SCEA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCEA

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
    13/05/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    22/01/2014
    • Document inconnu
    10/01/2008
    • Document inconnu
    05/05/2006
    • Document inconnu
    10/04/1997
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SCEA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCEA

0 procédure collective
21 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCEA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCEA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA

  • Cour d'appel d'Agen, 22/07/2026, 25/00862
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA TERRES D'
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 24/06/2026, 25/01046
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLEMJ & ASSOCIES, S.A. SAFER PAYSLAURAL PAYSLA(SAFER)
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/02/2026, 23/00672
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA LE CLOS, LE CLOS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Poitiers, 10/02/2026, 25/01477
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 06/02/2026, 25/00632
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Poitiers, 15/01/2026, 22/02031
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 15/01/2026, 22/00414
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Libourne, 04/12/2025, 24/00438
    Position : Demandeur
    Autres parties : OENOLOGIE 2020
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 17/11/2025, 25/00147
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 17/11/2025, 24/00417
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 20/08/2025, 25/00070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Besançon, 08/07/2025, 24/01424
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, SCEA LES ACACIAS DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 20/03843
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES PHI, CONSTRUCTION & REALISATION DE PROVENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. GPT D ARCHITECTURE RATEAU (GAR), TOMANEL POSE, GFBL, HORIZON AJ, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLIC (SMABTP), MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Bourges, 05/05/2023, 22/00841
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Colmar, 19/10/2020, 19/01905
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2020, 19/04297
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRAND PARIS AMENAGEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 20/02/2020, 19/00810
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CHATEAU DE SANCERRE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 12/12/2019, 18/01352
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 30/01/2018, 16/02811
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rennes, 04/06/2015, 14/00662
    Début du contentieux : 15/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 30/03/2005, 03-17.051
    Début du contentieux : 15/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hospices civils de Colmar, Société Spie Batignolles, Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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