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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/12/2025, 25/00753
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lyon,
07/01/2025, 23/00044
Position :
Demandeur
Autres parties :
DECATHLON
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/11/2024, 23/15597
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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