| Code NAF ou APE : | 85.59A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
| SIREN : | 411 674 385 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 411 674 385 00025 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
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Etablissements de l'entreprise ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
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Adresse : 1 RUE FON DE L'HOPITAL 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASDate de création : 21/03/2003
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Adresse : RESIDENCE LE PRESIDENT 4 RUE DU FAUBOURG SAINT JAUMES 34000 MONTPELLIERDate de création : 01/01/1984Date de clôture : 21/03/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)Enseigne : ORDRE MEDECINS-CONSEIL DEPT DE L'HERAULT
Etablissements de l'entreprise ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
Dirigeants et représentants de ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
Alertes de ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/07/2026, 26/00030Position : DemandeurAutres parties : CAF DE L'HERAULT, EDF SERVICE CLIENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULTDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 03/06/2026, 26/00150Début du contentieux : 15/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : CRCAM DU LANGUEDOC, CA CONSUMER FINANCE, EDF SERVICE CLIENT, ASSURANCES, CAF DE L'HERAULTDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/05/2026, 26/00047Début du contentieux : 09/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : CAF DE L'HERAULT, TRESORERIEAMENDESDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/05/2026, 26/00043Position : DemandeurAutres parties : SGC COEUR HERAULT, SGC MARJEVOLS, TRESORERIE HOSP.EST HERAULT, CLINIQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, EDF SERVICE CLIENTDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/05/2026, 26/00045Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DES ARMEES, ( EX BOURSORAMA), CA CONSUMER FINANCEDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2026, 26/00011Début du contentieux : 16/12/2025Position : DemandeurAutres parties : CAF DE L'HERAULT, ACM HABITATDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2026, 25/00355Position : DemandeurAutres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, CAF DE L'HERAULTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 22/04/2026, 25/00403Début du contentieux : 02/12/2025Position : DemandeurAutres parties : CAF DE L'HERAULTDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 22/04/2026, 25/00312Début du contentieux : 24/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC, CAF DE L'HERAULTDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 25/00272Position : DemandeurAutres parties : CAF DE L'HERAULTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/03/2026, 25/00356Début du contentieux : 04/11/2025Position : DemandeurAutres parties : SIP, CAF CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CSE FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, CAF DE L'HERAULTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/03/2026, 25/00354Début du contentieux : 18/11/2025Position : DemandeurAutres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 25/02/2026, 25/00325Début du contentieux : 07/10/2025Position : DemandeurAutres parties : CAF DE L'HERAULT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 25/02/2026, 25/00328Début du contentieux : 23/09/2025Position : DemandeurAutres parties : DRH DIRECT RENOVE HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, CAF DE L'HERAULT, C DISCOUNT, EDF SERVICE CLIENTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/02/2026, 25/00321Début du contentieux : 23/09/2025Position : DemandeurAutres parties : CLINIQUE, HABITAT, TRESORERIE HOSPITALIERE, IDENTITES MUTUELLES, MEGA ENERGIE, SGC, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, CAF DE L'HERAULT, INTRUM JUSTITIA, POLYCLINIQUE, GOURODIS GOURONNIERES DISTRIBUTIONDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/02/2026, 25/00323Début du contentieux : 05/08/2025Position : DemandeurAutres parties : SGC METROPOLE, ACM HABITAT, TOTALENERGIES, CAF DE L'HERAULTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/02/2026, 25/00338Début du contentieux : 07/10/2025Position : DemandeurAutres parties : CAF DE L'HERAULTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/02/2026, 25/00057Début du contentieux : 08/10/2025Position : DemandeurAutres parties : CAF DE L'HERAULT, OGEC DE ,, SGCDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/02/2025, 24/00246Début du contentieux : 15/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CAF DE L'HERAULT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 07/10/2021, 20/04992Début du contentieux : 26/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : EDF, COFIDIS, CAF DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1, LA BANQUE POSTALEDispositif : Confirmation totale
Annonces de ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
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Cartographie de ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN
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