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Mise à jour RCS : le 20/09/2026 Mise à jour RNE : le 20/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

411 748 858 · Radiée depuis le 19/09/2018
Adresse : 307 ROUTE DE VANNES, 44800 SAINT-HERBLAIN
Activité : Commerce de détail de meubles
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 15/04/1997
Dirigeant : BERNARD Albert

Voir les statuts

Informations juridiques de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

SIREN : 411 748 858
SIRET (siège) : 411 748 858 00015
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR86411748858
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTES, le 19/09/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 19/09/2018)
Numéro RCS : 411 748 858 R.C.S. Nantes
Capital social : 76 224,51 €

Extrait INPI

Activité de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

Activité principale déclarée : négoce de meublés, tous articles d'ameublement, de décoration et accessoires.
Code NAF ou APE : 47.59A (Commerce de détail de meubles)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MEUBLES ET SALONS EUROPEENS applique soit différente. : Négoce de l'ameublement - IDCC 1880
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

  • Siège

    Fermé

    411 748 858 00015
    Adresse : 307 ROUTE DE VANNES 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 15/04/1997
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

Finances de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

Dirigeants et représentants de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    06/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    19/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/09/1998
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de président
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/04/1997

Comptes annuels de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

1 procédure collective
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 15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

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Procédures collectives de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

  • Liquidation judiciaire Du 01/01/2007 au 13/09/2018
    Insuffisance d'actif Depuis le 19/09/2018
    01/01/2007
    MODIFICATION DU 28 NOVEMBRE 2007 Jugement du Tribu nal de Commerce de NANTES du 28/11/2007 ouvrant un e procédure de liquidation judiciaire. Cessation d es paiements en date du 01 janvier 2007 Juge Commi ssaire : Mr Christian DIGOIN Mandataire Liquidateu r : Maître HERVOUET François 6 place Viarme 606 44 000 Nantes
    Jugement de clôture 13/09/2018
    Bodacc A n°20180190/1408 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    19/09/2018
    Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/09/2018

Contentieux de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 21/02869
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 06/10/2025, 25/00042
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL MJ ALPES, ANASTA, GHERARDINI CONSTRUCTION
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Grenoble, 25/04/2025, 2025J00015
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 19/03/2025, 2024J00025
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MSE
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/12/2024, 23/00673
    Début du contentieux : 23/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, MAAF ASSURANCES SA, ART'NATURE, DECEUNINCK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 14/06/2023, 22-12.060
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMSE, CERA(CAISSE EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/06/2021, 19-22.716
    Début du contentieux : 19/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/11/2017, 16-11.446
    Début du contentieux : 05/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/09/2017, 15-21.450
    Début du contentieux : 14/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 13/09/2016, 15/00125
    Début du contentieux : 06/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL METALLERIE MAURIENNAISE, SN TISSOT, ABISOL, TOITS ET CHARPENTES DOMENGET, BUREAU VERITAS, BRACHET COMTET, ETABLISSEMENTS RASTELLO, AXIOME, GASTINI SAS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LES MARMOTTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1, SARL C DIFFUSION FRANCE, ASSOC AVOCATS ANXIONNAZ SALAUN, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 10/03/2016, 14/05388
    Début du contentieux : 20/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Marmottes
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Chambéry, 02/02/2016, 14/01115
    Début du contentieux : 08/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAP DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • INPI, 29/09/2010, 10-1319
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALDES CONFORT THERMIQUE INDUSTRIE FRANCE, MSE
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  • INPI, 10/03/2010, 09-3072
    Position : Demandeur
    Autres parties : EFEX INTERNATIONAL, MSE
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  • Cour de cassation, 19/11/1997, 95-41.912
    Début du contentieux : 25/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/10/2018
    RCS de Nantes
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20180190, annonce n°1408
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

Comment contacter MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 307 ROUTE DE VANNES
44800 SAINT-HERBLAIN

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Labels et certificats de MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS

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