Tribunal judiciaire de Lyon,
10/02/2026, 25/00877
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MIC INSURANCE COMPANY, 'ECO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/04/2025, 25/00623
Position :
Défendeur
Autres parties :
PR'ECO, SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A. MILLENIUM INSURANCE COMPAGNY (MIC INSURANCE COMPAGNY), ET ASSOCIES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour d'appel de Grenoble,
10/09/2024, 24/00597
Début du contentieux :
18/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, DC2I, SCCV LUX, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SAS DES LITTES ETS BOISSET, EVEHA, SELAS AJ UP, Société GES, S.A.S. IMMOBILIER INGENIERIE DEVELOPPEMENT AMO - 2 ID AMO, SIC INFRA 42, SRG, S.A.S. CENTRE D'INGENIERIE POUR LA MAINTENANCE ET L'EXPER TISE D'OUVRAGES CIMEO, S.A. ALLIANZ, S.A. ALBINGIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX, FIORUCCI JOHAN, S.C.I.IMMOBILIER, TBC DESAMIANTAGE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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