| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.20B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CERTIPAQ applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CERTIPAQ
| SIREN : | 412 261 018 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 412 261 018 00185 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 17/04/1997 |
| Identifiant association : | W751130142 |
Activité de CERTIPAQ
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Etablissements de l'entreprise CERTIPAQ
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Adresse : ZA GRANGE BLANCHE 225 RUE MARCEL VALERIAN 84350 COURTHEZONDate de création : 01/06/2021
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Adresse : 77 IMPASSE JEAN MOUILLADE 85000 LA ROCHE-SUR-YONDate de création : 18/12/2019Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : 15 BOULEVARD PAUL POCHET-LAGAYE 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 15/10/2018Activité distincte : Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
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Adresse : 46 RUE DU MIROIR 72100 LE MANSDate de création : 09/06/2017Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : 75 BOULEVARD LAMARTINE 72000 LE MANSDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : 30 RUE DU PAVE 72000 LE MANSDate de création : 01/07/2011Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : 10 RUE DES ECOLES 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEDate de création : 01/04/2010Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : 52 AV DES ILES 74000 ANNECYDate de création : 01/07/2008Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : 2 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIMDate de création : 01/07/2008Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : 116 RUE DU GENERAL LECLERC 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEDate de création : 01/10/2020Date de clôture : 15/01/2026
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Adresse : 10 RUE DES FRERES LUMIERE 63100 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/05/2014Date de clôture : 15/10/2018Activité distincte : Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
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Adresse : 11 VILLA THORETON 75015 PARISDate de création : 01/10/2012Date de clôture : 01/06/2021 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 56 RUE ROGER SALENGRO 85000 LA ROCHE-SUR-YONDate de création : 01/05/2009Date de clôture : 18/12/2019Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : 44 RUE LA QUINTINIE 75015 PARISDate de création : 01/04/2003Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 5 RUE ROLLAND 33000 BORDEAUXDate de création : 08/07/2002Date de clôture : 06/09/2012Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : 9 AVENUE GEORGE V 75008 PARISDate de création : 21/02/1997Date de clôture : 01/04/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Etablissements de l'entreprise CERTIPAQ
Dirigeants et représentants de CERTIPAQ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CERTIPAQ
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Président
SIREN : 790189492Depuis le 26/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CERTIPAQ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CERTIPAQ
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Comptes annuels de CERTIPAQ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CERTIPAQ
0 procédure collective
Alertes de CERTIPAQ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CERTIPAQ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CERTIPAQ
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2025, 2300582Début du contentieux : 09/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministère en charge de l'agriculture, SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, GAEC LES MONTAGNARDSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2025, 2300479Début du contentieux : 09/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : GAEC de Vercot, Ministre en charge de l'agriculture, SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/08/2023, 2300750Début du contentieux : 09/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : GAEC LA FERME DES MURAILLES, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2023, 2300718Position : DéfendeurAutres parties : Gaec CatyvalDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2023, 2300551Début du contentieux : 09/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Gaec les Bois d'YvresDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2023, 2300794Position : DéfendeurAutres parties : SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, GAEC LES MONTAGNARDSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2023, 2300739Position : DéfendeurAutres parties : GAEC Les Bois d'Yvres, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2023, 2300776Début du contentieux : 02/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : GAEC Catyval, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2023, 2300808Position : DéfendeurAutres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, GAEC LA FERME DES MURAILLES, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHONLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de CERTIPAQ
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MODIFICATION 24/06/2014Préfecture de policeJoafe n°20140033, annonce n°1064Dénomination : CERTIPAQ- RESEAU ASSOCIATIF DE CERTIFICATION ET DE CONTROLE.Adresse : 9, avenue George V, 75008 Paris
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MODIFICATION 17/04/2012Préfecture de policeJoafe n°20120020, annonce n°984Dénomination : CERTIPAQ- RESEAU ASSOCIATIF DE CERTIFICATION ET DE CONTROLE.Adresse : 9, avenue George V, 75008 ParisActivité : certifier et délivrer tous signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, SIQO tels que Label Rouge LR, indication Géographique Protégée IGP, Appellations d'origine Protégée, Contrôlée (AOP AOC), Agriculture Biologique (AB), spécialité traditionnelle Garantie STG pour lesquels elle est accréditée sur la base des Normes en vigueur régissant son activité d' organisme de certification et de contrôle , actuellement la norme EN NF 45011 et agréée par les organismes de tutelle de référence ; certifier et délivrer la Certification de Conformité Produit CCP pour laquelle elle est accrédité sur la base de la norme en vigueur, actuellement la norme NF EN 45011, la qualification des exploitations au titre de l'agriculture raisonnée AR, conformément aux dispositions des textes concernés, à ce jour l'article L640-3 du code rural et du décret n°2002 631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations; la certification GLOBALGAP, conformément aux Modalités Générales GLOBALGAP, la certification de tout autre dossier pour laquelle elle aura été reconnue officiellement dans le cadre de la réglementation française et communautaire ; assurer le contrôle et la certification de produits industriels et de services conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur, actuellement les articles L115-27 à L115-33 et R115-12 du Code de la Consommation, exercer des activités d'inspection sur la base de la Norme en vigueur ; des opérations de contrôle par tierce partie ; des formations professionnelles ; délivrer des attestations, licence et ou certificats attestant de la conformité des produits, services ou mode de production ; déposer et protéger ses marques collectives de certification articles L-715-1 à L715-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, en assurer la délivrance et le droit d'usage ; mettre en place des conventions avec les fournisseurs de CERTIPAQ, et s'assurer de l'engagement des fournisseurs à mettre en place toutes les dispositions nécessaires pour faire contrôler et respecter l'application des cahiers des charges et référentiels d'une manière générale ; mettre en place des conventions avec des organismes sous traitants compétents, défendre les intérêts matériels et moraux, dans le cadre de la certification ou de la qualification, de ses adhérents, par tous moyens et notamment par voie d'action en justice, participer à certaines actions a caractère général tendant à développer les activités de ses membres dans le cadre des missions énumérées ci-dessus.
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MODIFICATION 25/01/2010Préfecture de policeJoafe n°20100006, annonce n°1768Dénomination : CERTIPAQ- RESEAU ASSOCIATIF DE CERTIFICATION ET DE CONTROLE.Adresse : 9, avenue George V, 75008 ParisActivité : certifier et délivrer tous signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(SIQO tels que Label Rouge (LR), indication Géographique Protégée (IGP), Appellations d'origine Protégée/Contrôlé (AOP/AOC) Agriculture Biologique (AB), spécialité traditionnelle Garantie (STG) pour lesquels elle est accréditée sur la base des Normes en vigueur régissant son activité d' organisme de certification et de contrôle ( actuellement la norme EN NF 45011) et agrée par les organismes de tutelle de référence ; certifier et délivrer la Certification de Conformité Produit (CCP) pour laquelle elle est accrédité sur la base de la norme en vigueur ( actuellement la norme NF 45011) la qualification des exploitations au titre de l'agriculture raisonnée (AR) conformément aux dispositions des textes concernés, à ce jour l'article L640-3 du code rural et du décret n°2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations; la certification GLOBALGAP, conformément aux Modalités Générales GLOBALGAP, la certification IFS conformément au référentiels IFS, la certification de tout autre dossier pour laquelle elle aura été reconnue officiellement dans le cadre de la réglementation française et communautaire ; assurer le contrôle et la certification de produits industriels et de services conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur, actuellement les articles L115-27 à L115-33 et R115-12 du Code de la Consommation, exercer des activités d'inspection sur la base de la Norme en vigueur ; des opérations de contrôle par tierce partie ; des formations professionnelles ; délivrer des attestations et/ou certificats attestant de la conformités des produits services ou mode de production ; déposer et protéger ses marques collectives (articles L-715-1 à L715-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, d'en assurer la délivrance et le droit d'usage.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de CERTIPAQ
Comment contacter CERTIPAQ ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0231532658 |
| Adresse : |
39 avenue de la Côte de Nacre 14000 CAEN
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Services recommandés pour les associations
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
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Comptabilité | En savoir plus |
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Assurance | En savoir plus |
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Domiciliation | En savoir plus |
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Banque | En savoir plus |
Entreprises citées de CERTIPAQ
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CERTIPAQ BIO (790 189 492) Cité 2 fois en 2017 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CERTIPAQ et CERTIPAQ BIO de la relation : Banque
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Appels d'offres gagnés par CERTIPAQ
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Objet : Mise en oeuvre de prestations de contrôle de la marque "Produit en Île-de-France" pour le compte de la Région Île-de-France.
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION ILE DE FRANCE
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Objet : 2025A0026 Mise en oeuvre des visites de controles dans le cadre de l’operation de distinction de communes
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION GRAND EST
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Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE AUX OPERATIONS FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2014-2020 PROLONGEE - LOT 2 : VISITE SUR PLACE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : 2023-00295 CONTROLES DISTINCTION DE COMMUNES NATURE 2023
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION GRAND EST
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Labels et certificats de CERTIPAQ
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 98 | 99 | 88 | 96 | 87 |
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 39 | 38 | 36 | 27 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par CERTIPAQ
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AVICERT ORGANISME CERTIFICATEUREnregistrée le 23/12/2020Expire le 23/12/2030Classes : 35 , 41 , 42Numéro : FR4715274Marque enregistrée
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CERTIFIE PAR CertipaqEnregistrée le 02/02/2018Expire le 02/02/2028Classes : 01 , 03 , 05 , 06 , 07 , 08 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 42 , 43Numéro : FR4425111Demande totalement rejetée
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CONTRÔLE PAR CertipaqEnregistrée le 02/02/2018Expire le 02/02/2028Classes : 01 , 03 , 05 , 06 , 07 , 08 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 42 , 43Numéro : FR4425116Demande totalement rejetée
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FORME PAR CERTIPAQEnregistrée le 01/02/2018Expire le 01/02/2028Classes : 41Numéro : FR4424726Marque enregistrée
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CERTIPAQ BIOEnregistrée le 01/02/2018Expire le 01/02/2028Classes : 35 , 41 , 42Numéro : FR4424728Marque enregistrée
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CERTIPAQEnregistrée le 01/02/2018Expire le 01/02/2028Classes : 35 , 41 , 42Numéro : FR4424733Marque enregistrée
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Certipaq L'Organisme Certificateur AssociatifEnregistrée le 01/02/2018Expire le 01/02/2028Classes : 35 , 41 , 42Numéro : FR4424736Marque enregistrée
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ALSACONTROLEEnregistrée le 05/05/2014Expire le 05/05/2024Classes : 42Numéro : FR4090666Marque expirée
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CONTROLE INDEPENDANT VISAPASSEnregistrée le 07/08/2008Expire le 20/08/2026Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 42Numéro : FR3593669Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
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CertipaqEnregistrée le 26/12/2006Expire le 26/12/2026Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 41 , 42Numéro : FR3471871Marque renouvelée
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la qualité a une origineEnregistrée le 26/12/2006Expire le 26/12/2026Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 41 , 42Numéro : FR3471872Marque renouvelée
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ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTSEnregistrée le 08/03/2002Expire le 08/03/2022Classes : 29 , 31 , 44Numéro : FR3153213Marque expirée
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VISAGRIEnregistrée le 30/01/2001Expire le 30/01/2031Classes : 29 , 30 , 31 , 42Numéro : FR3080568Marque renouvelée
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VISALIMEnregistrée le 30/01/2001Expire le 30/01/2031Classes : 29 , 30 , 31 , 42Numéro : FR3080569Marque renouvelée