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Mise à jour RNA : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

412 522 096 · Active
Adresse : ALL EUGENE BURLOT, 93410 VAUJOURS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/12/1991

Informations juridiques de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

SIREN : 412 522 096
SIRET (siège) : 412 522 096 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR45412522096
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 24/12/1991
Identifiant association : W932001139

Activité de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

Objet de l'association : Coordination des associations de sauvegarde de l environnement en seine saint de denis
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

  • Établissement

    En activité

    412 522 096 00012
    Adresse : ALL EUGENE BURLOT 93410 VAUJOURS
    Date de création : 24/12/1991

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

Finances de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

    • Récépissé de modification
    29/07/2020
    • Liste dirigeants
    29/07/2020
    • Procès verbal
    29/07/2020
    • Récépissé de modification
    22/07/2019
    • Liste dirigeants
    22/07/2019
    • Procès verbal
    22/07/2019
    • Récépissé de modification
    24/04/2017
    • Liste dirigeants
    24/04/2017
    • Procès verbal
    24/04/2017
    • Récépissé de modification
    23/06/2016
    • Procès verbal
    23/06/2016
    • Liste dirigeants
    23/06/2016
    • Récépissé de modification
    28/04/2015
    • Procès verbal
    28/04/2015
    • Liste dirigeants
    28/04/2015
    • Récépissé de modification
    17/06/2014
    • Procès verbal
    17/06/2014
    • Liste dirigeants
    17/06/2014
    • Récépissé de modification
    21/09/2011
    • Procès verbal
    21/09/2011
    • Liste dirigeants
    21/09/2011
    • Récépissé de modification
    16/04/2010
    • Procès verbal
    16/04/2010
    • Liste dirigeants
    16/04/2010
    • Récépissé de modification
    18/09/2009
    • Procès verbal
    18/09/2009
    • Liste dirigeants
    18/09/2009
    • Récépissé de modification
    27/03/2008
    • Procès verbal
    27/03/2008
    • Liste dirigeants
    27/03/2008
    • Récépissé de modification
    25/04/2007
    • Liste dirigeants
    25/04/2007
    • Statuts
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Comptes annuels de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93

  • Conseil d'État, 14/02/2025, 496466
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Société par actions simplifiée Terabilis, Commune de Montreuil, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 25/07/2024, 2310734
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, PLACOPLATRE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/05/2024, 2307299
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Terabilis, Commune de Montreuil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/04/2024, 23PA02768
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Société des Jardins ouvriers des Vertus, Établissement public territorial Plaine Commune, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 25/04/2024, 2212452
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour le développement du quartier Nungesser-Coli, Commune de Montreuil
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/07/2023, 2208434
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Bondy Ecologie, Association Bondy Autrement, Association Mouvement de Lutte pour l'Environnement-93 et Nord-Est Parisien (MNLE 93), Association Agir pour le Perreux-sur-Marne, Préfet de la Seine-Saint-Denis, CSE SGP CSE DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS, Société du Grand Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 27/06/2023, 2306244
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV La Porte de Bagnolet, Mairie de Bagnolet
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/05/2023, 21PA06202
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association " Les amis naturalistes des coteaux d'Avron ", FIMINCO, SARL GROUPE BATITERRE, ALM VERDUN, Association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", EPT Est Ensemble Grand Paris, SCI ROUSSEL VIE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/05/2023, 21PA06331
    Début du contentieux : 04/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPT Est Ensemble Grand Paris, Association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", Association " Les amis naturalistes des coteaux d'Avron ", SARL GROUPE BATITERRE, FIMINCO, ALM VERDUN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/05/2023, 21PA06203
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL GROUPE BATITERRE, EPT Est Ensemble Grand Paris, Association Le Pré-Saint-Gervais en transition, Association Les amis naturalistes des coteaux d'Avron, FIMINCO, ALM VERDUN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/01/2023, 2216463
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société du Grand Paris, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Société des jardins ouvriers des vertus
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/07/2022, 21PA04870
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'AUBERVILLIERS, Mouvement national de lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/07/2022, 22PA00844
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Mouvement national de lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien, COMMUNE D'AUBERVILLIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/06/2022, 462448
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'AUBERVILLIERS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Mouvement national de lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2022, 22PA01531
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Mouvement national de lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien (MNLE-93), COMMUNE D'AUBERVILLIERS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/03/2022, 455749
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Vivre à Pleyel, Association Paris en Selle, Préfet de Seine-Saint-Denis, Conseil de territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune, association Vivre à Pleyel, association Paris en Selle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/06/2021, 20PA02347
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Vivre à Pleyel, Association Paris en Selle, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Établissement public territorial Plaine Commune
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