Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

SFD

412 624 983 · Radiée depuis le 29/04/2004
Adresse : ZI DES MARDELLES 44-54, 44 RUE BLAISE PASCAL, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Activité : Administration d'entreprises
Effectif : 0 salarié (donnée 2003)
Création : 02/06/1997
Dirigeants : DEBEAUD Marie , DEBEAUD DUMONT Sophie , DEBEAUD Thierry , FIDUS , THIERRY Jean , DEBEAUD Pierre

Informations juridiques de SFD

SIREN : 412 624 983
SIRET (siège) : 412 624 983 00018
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR52412624983
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 29/04/2004)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2003)
Numéro RCS : 412 624 983 R.C.S. Bobigny
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SFD

Code NAF ou APE : 74.1J (Administration d'entreprises)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SFD

  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 624 983 00018
    Adresse : ZI DES MARDELLES 44-54 44 RUE BLAISE PASCAL 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 02/06/1997
    Date de clôture : 31/12/2003

Etablissements de l'entreprise SFD

Finances de SFD

Dirigeants et représentants de SFD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SFD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SFD

    • Document inconnu
    29/04/2004
    • Document inconnu
    11/12/2003
    • Document inconnu
    13/11/2003
    • Document inconnu
    17/06/2002
    • Document inconnu
    13/03/2001
    • Document inconnu
    24/09/1997
    • Document inconnu
    24/06/1997
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SFD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SFD

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SFD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SFD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SFD

  • Cour d'appel de Nîmes, 20/06/2017, 16/00149
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 22/03/2017, 16/02475
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Tribunal de commerce de Rennes, 30/06/2016,
    Position : Défendeur
    Autres parties : TENDRIADE, SFR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2016, 13/06248
    Début du contentieux : 02/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2015, 15/04432
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2015, 13/19931
    Début du contentieux : 10/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2015, 13/03536
    Début du contentieux : 09/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : GXO LOGISTICS FRANCE, AIG EUROPE LIMITED, XL Insurance Company Limited, Zurich Insurance PLC, FEDEX EXPRESS FRANCE HOLDING
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 19/02/2014, 12/03960
    Début du contentieux : 27/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 22/01/2013, 11-28.083
    Début du contentieux : 09/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIG Europe devenue Chartis Europe, XL insurance company limited, GXO LOGISTICS FRANCE, TAT EXPRESS GMBH, Zurich insurance Ireland limited
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 12/09/2012, 11/04169
    Début du contentieux : 11/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/10/2011, 09/06080
    Début du contentieux : 09/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GXO LOGISTICS FRANCE, SA ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, SOCIETE XL INSURANCE COMPANY LTD, Société AIG EUROPE, TAT EXPRESS GMBH
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 19/05/2009, 07/01998
    Début du contentieux : 14/05/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 06/11/2008, 07/03231
    Début du contentieux : 19/06/2007
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 22/03/2005, 03-30.153
    Début du contentieux : 15/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Euridep, Ripolin, Casco Nobel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SFD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SFD

Comment contacter SFD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI DES MARDELLES 44-54
44 RUE BLAISE PASCAL
93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SFD

Biens immobiliers de SFD

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SFD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SFD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SFD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SFD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur