| Code NAF ou APE : | 74.1J |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Septembre |
Informations juridiques de JACOBS FRANCE
| SIREN : | 412 728 453 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 412 728 453 00017 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 14/09/1999) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 12/09/1999) |
| Numéro RCS : | 412 728 453 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de JACOBS FRANCE
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Dirigeants et représentants de JACOBS FRANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JACOBS FRANCE
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Documents juridiques de JACOBS FRANCE
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Comptes annuels de JACOBS FRANCE
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Conformité de JACOBS FRANCE
0 procédure collective
Alertes de JACOBS FRANCE
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Procédures collectives de JACOBS FRANCE
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Contentieux de JACOBS FRANCE
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/09/2020, 20DA01104Début du contentieux : 14/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Groupe hospitalier public du sud de l'Oise, Société Brézillon, CEGELEC NORD TERTIAIRE, SAGA TERTIAIRE, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, ROUGNON, APAVE NORD-OUEST SAS, FORAGES DU NORD OUEST, AXIMA CONCEPT, Société SCO, Société Eliez, Société Arobat, Société Koné, Société Socotec, CONCAST SOLUTIONS FRANCE, Société Dubois Grandes Cuisines, Société Air Liquide Santé, CREIL SOLS, Société Artisal, ECO 80 ECONOMIE 80, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, Société Colas Nord Picardie, COMITE ENTREPRISE SCREG NORD PICARDIE, I L M - INSTALLATIONS LABORATOIRES MANG, Compagnie Allianz Iard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2016, 14BX02443Début du contentieux : 04/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, Société Jacobs Serete BET, Société Spie Sud-Ouest, Société Jacqmin, NOX INDUSTRIE & PROCESS, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SELARL d'architecture Jean-François D, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2014, 13BX02702Début du contentieux : 31/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPIE SUD-OUEST, SELARL Jean-François B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2013, 12BX00002Début du contentieux : 25/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Electricité de France (EDF), Guyenne Sanitaire, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Cofely, Malet, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, Berguedieu et Brochet, FOSTER & PARTNERS LIMITEDLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/06/2012, 350757Début du contentieux : 04/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, Société d'architecture Atelier PAC, COLAS FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/2012, 10BX00042Début du contentieux : 04/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société des Grands travaux du bassin aquitain, SPIE SUD-OUEST, SELARL Bellon, Cabinet Arsène-Henry et Triaud, Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/12/2011, 350757Début du contentieux : 04/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE, PICARD, SAS d'architecture Philippe Legros, DEL GIGLIO, SARL d'architecture Atelier PACLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/11/2011, 346257Début du contentieux : 18/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Cour administrative d'appel de Marseille, Tribunal administratif de Nice, Société d'architectes Bordes-Nothelfer-Duchier, Bureau de contrôle technique Socotec, Société Smac, Compagnie d'assurances L'Auxiliaire, SOC PLANITEC, COMMUNE DE TOULON, COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/09/2011, 10BX02181Début du contentieux : 31/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : SPIE SUD-OUEST, Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, Agence Jean-François Bellon, Cabinet Arsène Henry-Triaud, Selarl Bellon, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/08/2011, 10NT01028Début du contentieux : 12/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : DV CONSTRUCTION, DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/05/2011, 10NC00508Début du contentieux : 04/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE, SAS d'architecture Philippe A, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, COLAS FRANCE, PICARD, DEL GIGLIO, SARL d'architecture Atelier PACLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/01/2010, 07DA00856Début du contentieux : 03/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : ARCHITECTURE STUDIO, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/05/2008, 05MA01867Début du contentieux : 26/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : ISOTEC INVEST, Centre hospitalier d'Arles, Ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/01/2008, 06-45.088Début du contentieux : 03/08/2006Position : DéfendeurAutres parties : SERETE REGIONS, Société Serete constructions, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/01/2008, 06-45.088Début du contentieux : 03/08/2006Position : DéfendeurAutres parties : SERETE REGIONS, Société Serete constructions, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/05/2004, 01DA00617Début du contentieux : 28/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : DALKIA, Quille, Jacobs SereteDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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JACOBS FINANCE (412 728 602) Cité 6 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JACOBS FRANCE et JACOBS FINANCE de la relation : Fusion
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HOMMES STRATEGIE DROIT-ERNST & YOUNG (542 003 967) Cité 1 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JACOBS FRANCE et HOMMES STRATEGIE DROIT-ERNST & YOUNG de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre VIEILLARD , Arnaud DE ROUCY , Olivier GALLEZOT et 2 autres
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CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JACOBS FRANCE et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque
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