Mise à jour RCS : le 14/11/2026Mise à jour RNE : le 14/11/2026Mise à jour INSEE : le 13/11/2026

Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice Associés

Active

•

Adresse

1 BOULEVARD DU PALAIS, 75004 PARIS

Activité

Activités juridiques

Effectif

Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)

Création

17/07/1997

Dirigeants

Olivier Flament, Carole CRUSSARD

Informations juridiques

Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice Associés

SIREN

413 116 385

SIRET • Siège

413 116 385 00019

Forme juridique

SCP d'huissiers

Numéro de TVA

VALIDE

•

FR52413116385

Numéro EUID

FR7501.413116385

Numéro RCS

413 116 385 R.C.S. PARIS

Inscription au RCS

INSCRIT

•

au greffe de PARIS

•le 21/07/1997

1 observation du greffe•Voir le détail

Inscription au RNE

INSCRIT

•le 21/07/1997

Capital social

731 755,28 €

Extrait RNE

Activité

Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice Associés

Activité principale déclarée

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE

Code NAF ou APE

69.10Z

•Activités juridiques

Domaines d'activité

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Formes d'exercice

Commerciale

Catégorie d'entreprise

PME • Petite ou moyenne entreprise

Convention collective

IDCC 3250 • Commissaires de justice et sociétés de ventes

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Justice

Établissements

Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice Associés

1 actif

Siège et établissement principal

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 413 116 385 00019

Adresse : 1 BOULEVARD DU PALAIS, 75004 PARIS

Date de création : 17/07/1997

Dirigeants et représentants

Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice Associés

2 en poste et 1 ancien

Olivier Flament

Poste actuel : Associé indéfiniment responsable, gérant

Date de début : 27/02/2013

Âge : 53 ans • Né en novembre 1973

Carole CRUSSARD (DUPARC)

Poste actuel : Associé indéfiniment responsable, gérant

Date de début : 21/07/1997

Âge : 58 ans • Née en janvier 1968

ANCIENS DIRIGEANTS

Philippe DUPARC

Ancien dirigeant

Statut :

Ancien dirigeant

Dernier poste : Associé, gérant

Date de début : 24/04/2013

Date de fin : 06/08/2018

Âge : 84 ans • Né en août 1942

SCM HR 2 PARIS

Qualité de direction : Associé

Date de début : 03/10/2005

SIREN : 484 431 275

Bénéficiaires effectifs

Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice Associés

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques

Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice Associés

9 documents

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)
Démission(s) de gérant(s)
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

06/08/2018

Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

01/03/2018

Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Agrément de nouveaux associés
Nomination de co-gérant
Changement de la dénomination sociale SCP PHILIPPE DUPARC ET CAROLE DUPARC-CRUSSARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

24/04/2013

Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour

01/06/2012

Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour

01/06/2012

Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour

01/06/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour

28/04/2009

Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour

13/02/2006

Acte sous seing privé

Cession de parts

Statuts constitutifs

Divers

26/06/1997

Comptes annuels

Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice Associés

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Services

Conformité

Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice Associés

Aucune procédure collective

Contentieux juridiques12 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Tribunal des activités économiques de Paris, 26/10/2026, 2026021872

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 12/01/2026

Autres parties : SENERGY'T, ASTEREN, AJASSOCIES

Cour d'appel de Paris, 09/04/2026, 26/03048

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 12/02/2026

Autres parties : EXPERTIS LAB, SATEC SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE, CLEVER COURTAGE

Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Cour d'appel de Paris, 12/02/2026, 25/17634

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 30/04/2025

Autres parties : EXPERTIS LAB, SATEC SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE, CLEVER COURTAGE

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Paris, 30/10/2025, 25/00779

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 19/12/2024

Autres parties : LAZARD FRERES, SOCIÉTÉ FORTENOVA GROUPCST TOPCO B.V

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal des activités économiques de Paris, 17/10/2025, 2025080838

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 23/04/2025

Autres parties : CLEVER COURTAGE, SATEC SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE

Cour de cassation, 02/10/2025, 25-11.314

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 04/12/2024

Autres parties : INTENSIS BUSINESS CONSULTING PARTNER

Dispositif : Déchéance

Tribunal des activités économiques de Paris, 04/04/2025, 2024026344

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 20/03/2024

Autres parties : Union Nationale des Commissaires de Justice, ADEC, OC3 NETWORKet 2 autres •

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/08/2024, 22/06723

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 07/03/2021

Autres parties : S.A.R.L. UNITED ELECTRIC, S.A.R.L. MM INVEST, ENERCAMet 2 autres •

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Paris, 26/06/2020, 19/20214

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 08/10/2019

Autres parties : SCOR SE, REMARK FRANCE, UMANLIFE

Dispositif : Autres

Cour d'appel de Paris, 03/10/2019, 19/05104

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 12/10/2015

Autres parties : LE BAR DU GENIE, Direction générale des Finances Publiques, SARL GBK

Dispositif : Confirmation totale

Annonces BODACC

Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice Associés

2 annonces BODACC

Modification

16/08/2018

RCS : de Paris

Dénomination : Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice Associés

Capital : 731 755,28 €

Adresse : 1 boulevard du Palais 75004 Paris

Description : Modification survenue sur la dénomination et l'administration

Administration : Associé gérant partant : Duparc, Philippe Rene Louis

Bodacc B n°20180154, annonce n°670

Modification

12/05/2013

RCS : de Paris

Dénomination : Philippe DUPARC, Carole DUPARC & Olivier FLAMENT Huissiers de Justice Associés Société Titulaire d'un Office d'huissier de Justice

Capital : 731 755,28 €

Adresse : 1 boulevard du Palais 75004 Paris

Description : Modification survenue sur la dénomination et l'administration

Administration : nomination de l'Associé gérant : Flament, Olivier

Bodacc B n°20130090, annonce n°2609

Cartographie

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