| Code NAF ou APE : | 47.91B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FASHION BOX SPA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de FASHION BOX SPA
| SIREN : | 413 361 692 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 413 361 692 00010 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/1997) |
Activité de FASHION BOX SPA
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Procédures collectives de FASHION BOX SPA
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Contentieux de FASHION BOX SPA
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CJUE, 29/01/2025, T-164/24Position : DéfendeurAutres parties : Ghostthinker GmbH, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 29/01/2025, T-164/24Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Ghostthinker GmbHLire sur Pappers Justice
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CJUE, 25/03/2024, T-164/24Début du contentieux : 25/01/2024Position : DemandeurAutres parties : Ghostthinker GmbH, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)Lire sur Pappers Justice
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INPI, 27/04/2018, 2014-4543Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2014, 2012/08086Début du contentieux : 22/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : FASHION BOX FRANCE, Société ZEROGREY LTD, SPORT EQUIPMENT, ROMY SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTLire sur Pappers Justice
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INPI, 28/09/2006, 01-1843Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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INPI, 19/09/2006, 99-1619Position : DemandeurAutres parties : JEUNESSE THEMATIQUESLire sur Pappers Justice
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INPI, 16/09/2006, 99-1681Position : DemandeurAutres parties : BIGBEN INTERACTIVELire sur Pappers Justice
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INPI, 25/08/2006, 06-0840Début du contentieux : 20/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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