| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RUBELLES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de RUBELLES
| SIREN : | 413 381 799 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 413 381 799 00027 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MELUN, le 11/02/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 11/02/2019) |
| Numéro RCS : | 413 381 799 R.C.S. Melun |
| Capital social : | 182,94 € |
Activité de RUBELLES
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise RUBELLES
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Adresse : 97 RUE GRANDE 77300 FONTAINEBLEAUDate de création : 02/01/1999Date de clôture : 11/02/2019
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Adresse : 2 ALLEE DES BEGONIAS 77950 RUBELLESDate de création : 17/04/1997Date de clôture : 02/01/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise RUBELLES
Dirigeants et représentants de RUBELLES
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Gérant
73 ans - 02/1953Depuis le 04/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RUBELLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RUBELLES
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Procès-verbal d'assemblée générale
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/2000 Numéro de dépôt d'origine : 199 / MONTEREAU
- CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 199 / MONTEREAU
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Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 199 / MONTEREAU
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/01/1999 Numéro de dépôt d'origine : 935 / MONTEREAU
- TRANSFERT DE SIEGE Numéro de dépôt d'origine : 935 / MONTEREAU
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Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 935 / MONTEREAU
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de RUBELLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RUBELLES
0 procédure collective
Alertes de RUBELLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RUBELLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de RUBELLES
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Conseil d'État, 10/06/2025, 500400Début du contentieux : 19/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Opale, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5-4 Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/05/2024, 22/07384Début du contentieux : 07/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/06/2023, 21/10059Début du contentieux : 08/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/02/2023, 19/03690Début du contentieux : 17/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 01/07/2022, 20/03400Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de RUBELLES
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RADIATION 13/02/2019RCS de MelunBodacc B n°20190031, annonce n°1512
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Cartographie de RUBELLES
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