| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Agent commercial |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que UAP INCENDIE ACCIDENT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de UAP INCENDIE ACCIDENT
| SIREN : | 413 577 669 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 413 577 669 00018 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/1997) |
Activité de UAP INCENDIE ACCIDENT
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Etablissements de l'entreprise UAP INCENDIE ACCIDENT
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Adresse : 12 PLACE DE LA MAIRIE 56240 PLOUAYDate de création : 01/07/1997Date de clôture : 25/12/2008
Etablissements de l'entreprise UAP INCENDIE ACCIDENT
Dirigeants et représentants de UAP INCENDIE ACCIDENT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UAP INCENDIE ACCIDENT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de UAP INCENDIE ACCIDENT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de UAP INCENDIE ACCIDENT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de UAP INCENDIE ACCIDENT
0 procédure collective
Alertes de UAP INCENDIE ACCIDENT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de UAP INCENDIE ACCIDENT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de UAP INCENDIE ACCIDENT
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Cour de cassation, 21/05/2015, 14-18.522Début du contentieux : 17/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie, Axa, Services mutualistes des individuels et des professionnels, Régime social des indépendants Poitou-CharentesDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/12/2004, 02-19.245Début du contentieux : 03/07/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, CABINET LECASBLE ET MAUGEE, UAP, Mutuelle d'assurance des professions alimentaires, Axa courtage, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/12/2004, 02-19.425Début du contentieux : 03/07/2002Position : DemandeurAutres parties : Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), CABINET LECASBLE ET MAUGEE, UAP, Société Axa Courtage, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/10/2004, 03-16.215Début du contentieux : 08/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Société Renov'vit, AXA FRANCE IARDDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/07/2003, 01-11.014Début du contentieux : 07/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : GLOBE ASSURANCES, UAP Vie, Axa collectivités, AXA COURTAGE IARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/11/1999, 97-15.850Début du contentieux : 11/03/1997Position : DéfendeurAutres parties : DAMIEN DE JONG, SURGEL' EST DISTRIBUTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/05/1999, 97-17.101Début du contentieux : 14/05/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Gan assurances, Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/12/1998, 97-14.323Début du contentieux : 06/03/1997Position : DéfendeurAutres parties : Caisse générale d'assurances mutuelles, Caisse primaire d'assurance maladie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/10/1997, 95-22.091Début du contentieux : 20/10/1995Position : DéfendeurAutres parties : SOC AFRITEX, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ADT TELESURVEILLANCE SADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de UAP INCENDIE ACCIDENT
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Cartographie de UAP INCENDIE ACCIDENT
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