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Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

413 671 595 · Active
Adresse : 304 AV SAL EDIFICIA OUDINOT, RUA BRIGADEIRA OUDINOT PORTUGAL
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/09/1997

Informations juridiques de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

SIREN : 413 671 595
SIRET (siège) : 413 671 595 00010
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR95413671595
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/09/1997)

Extrait INPI

Activité de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Code NAF ou APE : 46.49Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que THE SWATCH GROUP EUROPA A.G. applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573

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Etablissements de l'entreprise THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

  • Établissement secondaire

    En activité

    413 671 595 00010
    Adresse : 304 AV SAL EDIFICIA OUDINOT RUA BRIGADEIRA OUDINOT PORTUGAL
    Date de création : 10/09/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    413 671 595 00036
    Adresse : 112 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 671 595 00028
    Adresse : 49 AVENUE HOCHE 75008 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)

Etablissements de l'entreprise THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Finances de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Dirigeants et représentants de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

0 procédure collective
25 contentieux
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0 sanction
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Alertes de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

  • INPI, 12/09/2024, OP 24-1061
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 20/01/2021, T-26/21
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Apple Inc
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 20/01/2021, T-28/21
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Apple Inc, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 20/01/2021, T-27/21
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Apple Inc, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 02/10/2019, 2019-1475
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 16/01/2019, 2018-3049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 14/12/2017, 2017-2864
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MONSTRES
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  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2016, 2015/00108
    Début du contentieux : 05/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : TV DISTRINET, SAS THE SWATCH GROUPE (FRANCE), Personne anonymisée 1
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  • INPI, 10/03/2016, 2015-4204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 06/01/2016, 2015-3889
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPSFIT
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  • INPI, 06/01/2016, 2015-3888
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPSFIT
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 01/10/2015, 2015-1622
    Position : Défendeur
    Autres parties : MESSIKA GROUP
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  • INPI, 22/07/2014, 14-0586
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 30/01/2014, T-71/14
    Début du contentieux : 11/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Panavision Europe Ltd, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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  • INPI, 15/11/2013, 13-2208
    Position : Défendeur
    Autres parties : BABY WATCH
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  • INPI, 23/09/2013, 12-4065
    Début du contentieux : 20/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Louis Delhaize Financière et de Participation
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  • INPI, 12/06/2013, 12-3938
    Position : Demandeur
    Autres parties : THOM EUROPE
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  • INPI, 12/06/2013, 12-3939
    Position : Demandeur
    Autres parties : THOM EUROPE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 15/12/2012, 12-2877
    Début du contentieux : 13/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 16/11/2012, 12-2112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 17/07/2012, 12-0663
    Position : Demandeur
    Autres parties : D. CONSULT
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  • INPI, 19/04/2012, 11-4703
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT MARTIN MUTIMEDIA
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  • INPI, 17/04/2012, 11-5051
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ATELIER WYSIWYG
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  • INPI, 03/11/2011, 11-2302
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL CONCEPT
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/06/2011, 2010/07420
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, THE SWATCH GROUP FRANCE SA, THE SWATCH GROUP ( FRANCE ) LES BOUTIQUES SAS, SHOOT TO KILL STUDIOS, OROTIME
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Annonces de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

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