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Mise à jour RNE : le 14/08/2026 Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

413 671 595 · Active
Adresse : 304 AV SAL EDIFICIA OUDINOT, RUA BRIGADEIRA OUDINOT PORTUGAL
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/09/1997

Informations juridiques de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

SIREN : 413 671 595
SIRET (siège) : 413 671 595 00010
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR95413671595
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/09/1997)

Extrait INPI

Activité de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Code NAF ou APE : 46.49Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que THE SWATCH GROUP EUROPA A.G. applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573

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Etablissements de l'entreprise THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

  • Établissement secondaire

    En activité

    413 671 595 00010
    Adresse : 304 AV SAL EDIFICIA OUDINOT RUA BRIGADEIRA OUDINOT PORTUGAL
    Date de création : 10/09/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    413 671 595 00036
    Adresse : 112 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 671 595 00028
    Adresse : 49 AVENUE HOCHE 75008 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)

Etablissements de l'entreprise THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Finances de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Dirigeants et représentants de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

0 procédure collective
38 contentieux
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0 sanction
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Alertes de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de THE SWATCH GROUP EUROPA A.G.

  • INPI, 12/09/2024, OP 24-1061
    Position : Défendeur
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  • CJUE, 20/01/2021, T-26/21
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Apple Inc, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 20/01/2021, T-28/21
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Apple Inc, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 20/01/2021, T-27/21
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Apple Inc, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
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  • INPI, 02/10/2019, 2019-1475
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWATCH SA, SWATCH LTD
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  • INPI, 16/01/2019, 2018-3049
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWATCH SA, SWATCH LTD
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 14/12/2017, 2017-2864
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MONSTRES, SWATCH SA, SWATCH Ltd
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  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2016, 15/00108
    Début du contentieux : 05/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : TV DISTRINET, SAS THE SWATCH GROUPE (FRANCE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2016, 2015/00108
    Début du contentieux : 05/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : TV DISTRINET, SAS THE SWATCH GROUPE (FRANCE), THE SWATCH GROUP FRANCE SA
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  • INPI, 10/03/2016, 2015-4204
    Position : Défendeur
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  • INPI, 06/01/2016, 2015-3889
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPSFIT, SWATCH SA, SWATCH Ltd
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  • INPI, 06/01/2016, 2015-3888
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPSFIT, SWATCH SA, SWATCH Ltd
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  • INPI, 09/12/2015, 2015-2337
    Début du contentieux : 25/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWATCH AG (SWATCH SA) (SWATCH LTD.), SWATCH SA, SWATCH LTD
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  • INPI, 01/10/2015, 2015-1622
    Position : Défendeur
    Autres parties : MESSIKA GROUP, SWATCH, SWATCH LTD
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 05/12/2014, 2013/02491
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de droit suisse SWATCH AG, TV DISTRINET, THE SWATCH GROUPE (FRANCE) SAS, THE SWATCH GROUP FRANCE SA
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  • INPI, 22/07/2014, 14-0586
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWATCH SA, SWATCH LTD
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  • INPI, 22/07/2014, 14-0585
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWATCH AG (SWATCH SA) (SWATCH LTD), SWATCH SA, SWATCH LTD
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  • INPI, 19/03/2014, 13-4116
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWATCH AG (SWATCH SA) (SWATCH Ltd), SWATCH SA, SWATCH Ltd
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  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2014, 2013/18351
    Début du contentieux : 12/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SWATCH AG (SWATCH SA) (SWATCH Ltd), Institut National de la Propriété Industrielle, SAS THOM EUROPE, THOM EUROPE
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  • CJUE, 30/01/2014, T-71/14
    Début du contentieux : 11/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Panavision Europe Ltd
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  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2013, 2013/10027, 13/10027
    Début du contentieux : 13/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions de droit suisse SWATCH AG (SWATCH SA) (SWATCH Ltd.), Société de droit belge ICE SA anciennement dénommée TKS SA, SWATCH AG (SWATCH SA) (SWATCH Ltd.), ICE SA anciennement dénommée TKS SA, ICE SA, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ICE IP S.A
    Dispositif : Annulation
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  • INPI, 15/11/2013, 13-2208
    Position : Défendeur
    Autres parties : BABY WATCH
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  • INPI, 23/09/2013, 12-4065
    Début du contentieux : 20/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Louis Delhaize Financière et de Participation, SWATCH SA, SWATCH Ltd
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  • INPI, 12/06/2013, 12-3938
    Position : Demandeur
    Autres parties : THOM EUROPE, SWATCH SA, SWATCH LTD
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  • INPI, 12/06/2013, 12-3939
    Position : Demandeur
    Autres parties : THOM EUROPE
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  • INPI, 26/02/2013, 12-3930
    Position : Demandeur
    Autres parties : CMP CONSORTIUM MENAGER PARISIEN, SWATCH AG (SWATCH SA), (SWATCH Ltd), SWATCH SA, SWATCH Ltd
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  • INPI, 15/02/2013, 12-3811
    Début du contentieux : 14/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWATCH AG (SWATCH SA), (SWATCH Ltd), SWYTCH, SWATCH SA, SWATCH Ltd
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  • INPI, 15/12/2012, 12-2877
    Début du contentieux : 13/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWATCH SA, SWATCH LTD
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  • INPI, 16/11/2012, 12-2112
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWATCH SA, SWATCH ltd
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  • INPI, 02/08/2012, 12-0662
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWATCH AG (SWATCH SA) (SWATCH LTD), D. CONSULT
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  • INPI, 17/07/2012, 12-0663
    Position : Demandeur
    Autres parties : D. CONSULT
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  • INPI, 03/07/2012, 12-0047
    Début du contentieux : 29/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWATCH AG (SWATCH SA) (SWATCH Ltd), D CONSULT, SWATCH SA, SWATCH Ltd
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  • INPI, 19/04/2012, 11-4703
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT MARTIN MUTIMEDIA, SWATCH SA, SWATCH LTD
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  • INPI, 17/04/2012, 11-5051
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ATELIER WYSIWYG, SWATCH SA, SWATCH LTD
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  • INPI, 03/11/2011, 11-2302
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL CONCEPT, SWATCH SA, SWATCH Ltd
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/06/2011, 2010/07420
    Position : Demandeur
    Autres parties : THE SWATCH GROUP FRANCE SA, THE SWATCH GROUP ( FRANCE ) LES BOUTIQUES SAS, SHOOT TO KILL STUDIOS, OROTIME, Société ICE WATCH FRANCE
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  • INPI, 16/03/2010, 09-3180
    Début du contentieux : 18/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWATCH AG (SWATCH SA), (SWATCH Ltd), SWATCH SA, SWATCH Ltd
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  • INPI, 22/01/2010, 09-2729
    Position : Demandeur
    Autres parties : Swatch AG (Swatch SA) (Swatch Ltd.)
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RUA BRIGADEIRA OUDINOT
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