AGF IART AG SELESTAT 96739A (AGF SELESTAT)

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• Cour d'appel de Rennes, 24/11/2011, 10/04746
  Début du contentieux : 16/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 50 RUE DU MARECHAL LECLERC A DINARD, DINARD AGENCE ADMINISTRATION DE BIENS
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23/07/2010, 08/01545
  Début du contentieux : 31/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAMI, SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 09/04/2010, 08/00118
  Début du contentieux : 21/11/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SECONDAIRE DOMAINE DES PALMES IMMEUBLE
• Cour d'appel de Rouen, 19/11/2009, 08/05654
  Début du contentieux : 23/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL DE L'ORME, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
• Cour d'appel de Bourges, 12/11/2009, 09/00432
  Début du contentieux : 15/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAMEX
• Cour d'appel de Montpellier, 09/06/2009, 08/05813
  Début du contentieux : 12/12/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, SARL PAPPALARDO, SARL LES CLONES, GECA GESTION-ETUDE-CONSEIL EN ASSURANCES
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27/02/2009, 07/00512
  Début du contentieux : 21/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), HARTMANN CONSULTING
• Cour d'appel de Chambéry, 29/04/2008, 06/01804
  Début du contentieux : 01/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : GESTION TOURISME ET IMMOBILIER, SCP de notaires François et Thierry, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE DE COURMAYEUR
• Cour d'appel de Grenoble, 08/01/2008, 07/01741
  Début du contentieux : 20/05/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. C.I. L'ILOT DU QUAI DE LA GRAILLE, Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE BASTILLE, Cie d'assurances AXA FRANCE
• Cour d'appel de Montpellier, 04/12/2007, 06/7349
  Début du contentieux : 15/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété IMMEUBLE A CANONICA, A CANONICA SCI, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Colmar, 25/10/2007, 01/00670
  Début du contentieux : 21/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : RHENANE CARRELAGE, METAUSEL FABRIQUE DE PRODUITS CHIMIQUES, BOSTIK FINDLEY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Toulouse, 25/10/2007, 06/02115
  Début du contentieux : 13/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPORTEC ECO-INDUSTRIEL, GTM CONSTRUCTION, SNCP SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX
• Cour d'appel de Montpellier, 01/08/2007, 05/00358
  Début du contentieux : 05/08/2004
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 06/07/2007, 05/18066
  Début du contentieux : 24/08/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ARMAG INVEST, ENERIA, SAEN SOCIETE ARMORICAINE D'ENTRETIEN NAVAL, Société BARILLEC, AUXIFIP, CHANTIERS PIRIOU
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2007, 04/14914
  Début du contentieux : 11/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances S.M.A.B.T.P, Syndicat de copropriétaires BASTIDES DES MOULIERES, Société SAPS ETANCHEITE SA, S.C.I. MARCOU, RUMEAU CHRISTIANE
• Cour d'appel de Riom, 02/11/2006, 04/03035
  Début du contentieux : 04/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA, SARL DOME RACING, GDC GROINE DEVELOPPEMENT COMPETITION, MANULI-SONATRA
• Cour d'appel de Montpellier, 24/10/2006,
  Début du contentieux : 03/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété RESIDENCE JOSEPH LLANAS I, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. LES GRANDES TERRASSES JOSEPH LLANAS, Compagnie d'Assurances CAISSE MUTUELLE ASSURANCES - C.M.A, Cie d'assurances M.A.F. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BACH FRANKLIN
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• Cour d'appel de Montpellier, 24/10/2006, 04/01232
  Début du contentieux : 06/04/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDIC DE COPROPRIETE RES LES CYPRES, AREAS ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'Assurances CAISSE MUTUELLE ASSURANCES-C.M.A, Cie d'assurances M.A.F. DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. LES GRANDES TERRASSES JOSEPH, BACH FRANKLIN
• Cour d'appel de Montpellier, 24/10/2006, 2002/1012
  Début du contentieux : 03/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété RESIDENCE JOSEPH LLANAS I, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. LES GRANDES TERRASSES JOSEPH LLANAS, BACH FRANKLIN, Compagnie d'Assurances CAISSE MUTUELLE ASSURANCES - C.M.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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• Cour d'appel de Rouen, 21/09/2006, 04/02921
  Début du contentieux : 11/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN
• Cour d'appel d'Agen, 28/06/2006, 659
  Début du contentieux : 19/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMOZZI BATIMENT, SARL IMMOBILIER BRAGATO CAMOZZI, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/06/2006, 05/04834
  Début du contentieux : 22/11/2001
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Toulouse, 08/06/2006, 04/00337
  Début du contentieux : 04/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie AXA FRANCE IARD, LA GRANGE D'OUEIL
• Cour d'appel de Paris, 19/05/2006, 04/03846
  Début du contentieux : 22/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROSTOCK SA, CHANEE DUCROCQ DESCHEMAKER, STE SOCOTEC SA, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, BOSTIK SA, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Montpellier, 11/04/2006, 05/01691
  Début du contentieux : 10/02/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Montpellier, 20/03/2006, 05/01635
  Début du contentieux : 13/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVEA FLEET
• Cour d'appel de Douai, 02/02/2006,
  Début du contentieux : 22/06/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. F... FRANCE, S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES, S.A.R.L. EUROPÉENNE D'EMBALLAGES, Société F... BV, S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE
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• Cour d'appel de Versailles, 06/01/2006, 497/05
  Début du contentieux : 04/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTOIS ASSURANCES
• Cour d'appel de Versailles, 20/12/2001, 1998-8878
  Début du contentieux : 13/10/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE CONTINENT ASSURANCES, LA REUNION EUROPEENNE, UE AXA MAT, COMMERCIAL UNION IARD, CAMAT, MUTUELLE DU MANS, BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY, SIAT, UNION LE PHENIX ESPAGNOL, CMA CGM ANTILLES-GUYANE, GAN INCENDIE ACCIDENTS
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• Cour d'appel de Versailles, 20/12/2001, 1998-08878
  Début du contentieux : 13/10/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE CONTINENT ASSURANCES, LA REUNION EUROPEENNE, UE AXA MAT, COMMERCIAL UNION IARD, CAMAT, MUTUELLE DU MANS, BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY, SIAT, UNION LE PHENIX ESPAGNOL, CMA CGM ANTILLES-GUYANE, GAN INCENDIE ACCIDENTS
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• Cour d'appel de Versailles, 20/12/2001,
  Début du contentieux : 13/10/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA REUNION EUROPEENNE, UE AXA MAT, COMMERCIAL UNION IARD, CAMAT, MUTUELLE DU MANS, BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY, SIAT, UNION LE PHENIX ESPAGNOL, CMA CGM ANTILLES-GUYANE, GAN INCENDIE ACCIDENTS, ZIELESKIEWICZ JEAN-MARIE
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• Cour d'appel de Versailles, 08/06/2001, 1999-1361
  Début du contentieux : 20/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. MARTIN CHAUSSELAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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