GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK

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• Tribunal administratif de Montreuil, 09/03/2026, 2523512
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Régie autonome des transports parisiens, COMMUNE DE BOBIGNY, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Syndicat des copropriétaires du 3 avenue Paul Eluard à Bobigny
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 05/03/2026, 2521181
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Société civile immobilière Gazi Invest, Société civile immobilière Shama Royal City, Société civile immobilière Dubois Lepine, SNCF gares et connexions, SNCF réseau, SNCF voyageurs, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 14/10/2025, 2508577
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, Société des Grands Projets, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Société LCL, Syndicat des copropriétaires, SOLARIS GESTION PARIS, Établissement public territorial Est Ensemble, Régie de l'eau et de l'assainissement de l'établissement public territorial Est Ensemble, SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/54335
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Syndicat des copropriétaires du, Société LES Z, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCI AMMAD, LE GRAND HOTEL DE CLERMONT, La société LE VRAI, La société RDMB, OFB ABBESSES, La société LAVERIE AUTOMATIQUE DE, Enseigne "ABBESS PRESSING", ODILE+GUZY ARCHITECTES, La Mairie du, ENEDIS, GRDF, E.P.I.C. RATP, E.P.I.C. EAU DE, S.A.S. EVESA, Section de l'Assainissement de, Société Orange, Société SFR, S.A.R.L. SIBAT, BOUYGUES TELECOM, S.A.R.L. ODC, ACOR ETUDES, AG ATLANTIS GEOTECHNIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Melun, 22/04/2025, 2504439
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, Direction des Routes d'Ile-de-France (DIRIF), EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 31/03/2025, 2501266
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, NOVICAP, Syndicat des copropriétaires du 36-38 rue Philibert Hoffman, EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/03/2025, 2408896
  Début du contentieux : 12/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP, SEDP RATP REAL ESTATE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, AIRESS, AMICA, LGS, AEF ATELIERS ELECTRIQUES DE FRANCE, NR Conseils, Setec, Batiss, ZTIMMO, Olt Gestion Immobilière, Jourdan, Syndicat des copropriétaires du 5/7 rue des Bas 92600, DERICHEBOURG ENERGIE, ENEDIS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Melun, 30/01/2025, 2500694
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 09/01/2025, 2415900
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, Commune du Perreux-sur-Marne, EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 03/12/2024, 2414134
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndics des copropriétaires des 22, 24-26, 28 rue de Colmar, Syndics des copropriétaires du 12 rue de Belfort, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société SNCF Gares et Connections, RATP, SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, Société Coordination Santé et Sécurité (COSSEC), NOVICAP, SNCF VOYAGEURS, EIFFAGE GENIE CIVIL, LOGIREP, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 21/08/2024, 2418422
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, Ville de Paris, Théâtre du Grand point-virgule, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8 bis, rue de l'Arrivée, Société Grech immobilier, Société Atelier du pont, Société Plan 02, Société Agna, GINGER DELEO, SOCIETE NATIONALE SNCF, OTEIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 16/08/2024, 2408056
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, NOVICAP, SYSTRA FRANCE, Direction des routes d'Ile-de-France (Dirif), Régie Autonome des Transports Parisiens (Ratp), Société Sncf Gares et Connections, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SNCF RESEAU
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 19/01/2024, 2123695
  Début du contentieux : 04/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, RECHERCHES ET ETUDES EN ENERGIE DANS L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT SOREIB, GINGER DELEO, PREMYS, CET INGENIERIE, ENDROITS EN VERT, Société GD eco, Société ITAC, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, SDC de la cité Fleurus, REGION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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