NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

413 737 578 · Active
Adresse : 53 B ROUTE D'ORLEANS, 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 04/08/1997

Informations juridiques de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

SIREN : 413 737 578
SIRET (siège) : 413 737 578 00018
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR67413737578
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

  • Établissement

    En activité

    413 737 578 00018
    Adresse : 53 B ROUTE D'ORLEANS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 04/08/1997

Etablissements de l'entreprise COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Finances de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Dirigeants et représentants de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

  • Cour de cassation, 30/05/2001, 00-60.193
    Début du contentieux : 09/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEDIC de la région d'Orléans, ASSEDIC des Yvelines, ASSEDIC du Val-d'Oise, ASSEDIC DU VAL DE DURANCE, ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, ASSEDIC de Saint-Etienne et sa région, ASSEDIC de la Réunion, ASSEDIC du Pas-de-Calais, CSIA Grand Sud-Est, ASSEDIC de Nancy, ASSEDIC Marche-Limousin, ASSEDIC de la région Lyonnaise, ASSEDIC du Languedoc-Rousillon-Cévennes, ASSEDIC de la région Havraise, ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE, ASSEDIC de Haute-Normandie, ASSEDIC de la région Guadeloupe, ASSEDIC de Seine-et-Marne, ASSEDIC TOULOUSE MIDI PYRENEES, ASSEDIC ASS EMPLOI INDUSTRIE COMMERCE BRETAGNE, CSIA des Deux Mers, CSIA NORD EST, CSIA ILE DE FRANCE, ASSEDIC DU VAR, ASSEDIC du Val-de-Marne, ASSEDIC du Sud-Ouest, ASSEDIC d'Eure-et-Loir, ASSEDIC de Saint-Pierre et Miquelon, ASSEDIC de la région roannaise, ASSEDIC de Poitou-Charentes, ASSEDIC DE PARIS, ASSEDIC Oise et Somme, ASSEDIC de la Moselle, ASSEDIC de la région Martinique, ASSEDIC de Maine-Touraine, UNEDIC (Union interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), ASSEDIC de Bas-Rhin, ASSEDIC Atlantique-Anjou, ASSEDIC des Alpes-Maritimes, ASSEDIC de l'Ain et des deux-Savoie, Syndicat CGC, syndicat national de l'assurance chômage SNAC, Syndicat SNIRAC CFTC, Syndicat CGT, Syndicat Force Ouvrière, ASSEDIC du Bassin de l'Adour, Syndicat CFDT TEF Languedoc-Roussillon, Syndicat CFDT TEF Paca, Syndicat SIAC Pays du Nord, Syndicat SIAC-GSO CFDT, Syndicat Syrestpac CFDT UD CFDT, Syndicat Sygorac CFDT, Syndicat Sycerac CFDT, Syndicat Syrpac CFDT, ASSEDIC de l'Isère, ASSEDIC Doubs-Jura, ASSEDIC de Champagne Ardenne, ASSEDIC de Bourgogne, ASSEDIC Belfort-Montbéliard Haute-Saône, ASSEDIC de Basse-Normandie, ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE, ASSEDIC Ardèche-Drôme, ASSEDIC DE L'AISNE, Fédération CFDT de la protection sociale travail emploi, ASSEDIC des Hauts-de-Seine, ASSEDIC du Haut-Rhin, ASSEDIC DE LA GUYANE, Groupement des assurances de la région parisienne (GARP) de Colombes, ASSEDIC de l'Essonne, ASSEDIC de la région Corse, l'Ile de beauté, ASSEDIC des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 53 B ROUTE D'ORLEANS
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur