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Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

UCB ENTREPRISES

414 603 712 · Radiée depuis le 12/06/2014
Adresse : 1 BD HAUSSMANN, 75009 PARIS 9
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2014)
Création : 29/10/1997
Dirigeants : CHAPPET Didier , Ginier Claude

Informations juridiques de UCB ENTREPRISES

SIREN : 414 603 712
SIRET (siège) : 414 603 712 00137
Numéro LEI : 9695002XA8TLWBPNA270 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR33414603712
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 12/06/2014)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/05/2014)
Numéro RCS : 414 603 712 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de UCB ENTREPRISES

Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que UCB ENTREPRISES applique soit différente. : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise UCB ENTREPRISES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00137
    Adresse : 1 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
    Date de création : 14/05/2008
    Date de clôture : 31/05/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00111
    Adresse : 92 94 RUE NATIONALE 59000 LILLE
    Date de création : 02/10/2001
    Date de clôture : 01/09/2004
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00103
    Adresse : 3 B PL NEPTUNE 44000 NANTES
    Date de création : 21/02/2000
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00087
    Adresse : 104 RUE NATIONALE 59000 LILLE
    Date de création : 17/05/1999
    Date de clôture : 02/10/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00095
    Adresse : 174 AV DES MINIMES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 27/04/1999
    Date de clôture : 01/03/2003
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00079
    Adresse : 31-41 31 CRS D ALBRET 33000 BORDEAUX
    Date de création : 02/11/1998
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00061
    Adresse : 18 ET 20 RUE CHILDEBERT 69002 LYON 2EME
    Date de création : 02/11/1998
    Date de clôture : 01/03/2003
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00053
    Adresse : 14 16 BD CARNOT 2 RUE CARAMAN 31000 TOULOUSE
    Date de création : 02/11/1998
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00046
    Adresse : 12 RUE DU CHAPEAU ROUGE 44000 NANTES
    Date de création : 02/11/1998
    Date de clôture : 15/12/2000
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00038
    Adresse : 101 B RUE NATIONALE 59000 LILLE
    Date de création : 02/11/1998
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00020
    Adresse : 25 AV JULES CANTINI 13006 MARSEILLE 6
    Date de création : 02/11/1998
    Date de clôture : 27/03/2002
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00129
    Adresse : 4 RUE AUGUSTE PERRET 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 29/10/1997
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 603 712 00012
    Adresse : 5 AV KLEBER 75016 PARIS 16
    Date de création : 29/10/1997
    Date de clôture : 14/05/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise UCB ENTREPRISES

Finances de UCB ENTREPRISES

Dirigeants et représentants de UCB ENTREPRISES

Entreprises dirigées par UCB ENTREPRISES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UCB ENTREPRISES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de UCB ENTREPRISES

    • Document inconnu
    12/06/2014
    • Document inconnu
    02/06/2014
    • Document inconnu
    02/06/2014
    • Document inconnu
    02/10/2012
    • Document inconnu
    24/06/2008
    • Document inconnu
    17/06/2008
    • Document inconnu
    29/08/2006
    • Document inconnu
    21/06/2004
    • Document inconnu
    16/07/2003
    • Document inconnu
    19/06/2003
    • Document inconnu
    04/02/2003
    • Document inconnu
    13/11/2002
    • Document inconnu
    02/08/2002
    • Document inconnu
    16/07/2001
    • Document inconnu
    06/06/2001
    • Document inconnu
    06/06/2001
    • Document inconnu
    25/10/2000
    • Document inconnu
    23/02/2000
    • Document inconnu
    28/07/1999
    • Document inconnu
    06/04/1999
    • Document inconnu
    04/01/1999
    • Document inconnu
    04/01/1999
    • Document inconnu
    14/10/1998
    • Document inconnu
    18/09/1998
    • Document inconnu
    16/04/1998
    • Document inconnu
    13/01/1998
    • Document inconnu
    24/11/1997

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Procédures collectives de UCB ENTREPRISES

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Contentieux de UCB ENTREPRISES

  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2023, 21/05430
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERALTIS ASSET MANAGEMENT, EDEN POOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Paris, 23/02/2021, 19/12826
    Début du contentieux : 02/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERALTIS ASSET MANAGEMENT, EDEN POOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/05/2017, 16-16.768
    Début du contentieux : 21/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : société MMA, société Les Mutuelles du Mans assurances, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 17/02/2017, 14/19479
    Début du contentieux : 10/01/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : VERALTIS ASSET MANAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 23/02/2016, 14/14075
    Début du contentieux : 21/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : La société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 27/01/2015, 13-20.463
    Début du contentieux : 16/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, NACC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2014, 11/06260
    Début du contentieux : 07/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2 RUE ALPHONSE DAUDET A CHAMPROSAY, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Association syndicale libre DU PARC DE CHAMPROSAY, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SELARL CABINET ISABELLE DIDIER ET ASSOCIES, GROUPE ISIS, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, NACC, Société ALLIANZ, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/04/2013, 11/08656
    Début du contentieux : 06/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFIGERE, NACC
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/02/2013, 11/06512
    Début du contentieux : 30/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nancy, 03/12/2012, 12/00834
    Début du contentieux : 14/02/2008
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Pau, 31/05/2012, 07/00188
    Début du contentieux : 02/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL FRANCOIS LEGRAND
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/04/2012, 12/03786
    Début du contentieux : 16/02/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2012, 10/14499
    Début du contentieux : 18/03/1981
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 29/11/2011, 11/02314
    Début du contentieux : 24/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ARBOS ET FILS, BNP PARIBAS
  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2011, 09/22012
    Début du contentieux : 07/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  • Cour de cassation, 17/05/2011, 10-17.397
    Début du contentieux : 23/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Meli hôtel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/05/2011, 10-17.397
    Début du contentieux : 23/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Meli hôtel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 01/04/2011, 10/03680
    Début du contentieux : 24/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MELIHOTEL-SOCIETE EN NOM COLLECTIF
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/01/2011, 10/05089
    Début du contentieux : 15/12/1975
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Pau, 23/11/2010, 09/03968
    Début du contentieux : 17/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SEE DE LA BRASSERIE LA ROTONDE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2010, 08/15211
    Début du contentieux : 01/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRÉSOR PUBLIC, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, CREDIT LYONNAIS, SICAMA
  • Cour d'appel de Douai, 29/07/2010, 09/00323
    Début du contentieux : 13/01/1992
    Position : Demandeur
  • Conseil d'État, 07/07/2010, 318936
    Début du contentieux : 03/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Reims, 14/06/2010, 09/00808
    Début du contentieux : 20/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES CAQUETTES, SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2010, 08/06686
    Début du contentieux : 07/05/2003
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 11/05/2010, 09-12.906, 09-13.347
    Début du contentieux : 15/05/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Société civile immobilière X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2010, 10/00129
    Début du contentieux : 03/11/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/10/2009, 09/03900
    Début du contentieux : 23/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GENERAL, L'AZUR
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/10/2009, 07/14633
    Début du contentieux : 26/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATLANTIC WEST
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2009, 08/10487
    Début du contentieux : 03/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GENERALE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/05/2009, 08/06580
    Début du contentieux : 15/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. JULIA
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2009, 09/04504
    Début du contentieux : 05/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI L'AVENIR
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2009, 09/01164
    Début du contentieux : 28/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JULIA, SA SOCIETE GENERALE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VALBONNE
  • Cour d'appel de Montpellier, 10/02/2009, 07/06947
    Début du contentieux : 24/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ARBOS ET FILS, BNP PARIBAS
  • Cour de cassation, 03/02/2009, 08-10.203
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2009, 08/20492
    Début du contentieux : 30/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Recette principale des impôts de METZ, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PERCE NEIGE
  • Cour d'appel de Rennes, 17/12/2008, 08/04771
    Début du contentieux : 09/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : DANIEL'S
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2008, 08/10212
    Début du contentieux : 11/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI L'AVENIR
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2008, 07/02474
    Début du contentieux : 16/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP DOMINIQUE GARDEL-GILLE BOURGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2008, 06/22219
    Début du contentieux : 07/10/2002
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nîmes, 18/11/2008, 06/03708
    Début du contentieux : 20/03/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2008, 08/00533
    Début du contentieux : 15/06/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2008, 06/19619
    Début du contentieux : 08/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCOGEDIM, SCI DE LA MARNE, S.C.I. AMLOC, SCI SUFFREN 1, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/09/2008, 06-19.518
    Début du contentieux : 23/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2008, 08/03770
    Début du contentieux : 10/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ALOMA
  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2008, 06/15053
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIFI SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2008, 07/02178
    Début du contentieux : 29/01/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 22/05/2008, 07/03510
    Début du contentieux : 22/06/2000
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2008, 06/12834
    Début du contentieux : 17/11/2003
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2008, 07/02178
    Début du contentieux : 18/09/2003
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2008, 06/14354
    Début du contentieux : 19/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/01/2008, 06-13.315
    Début du contentieux : 25/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2007, 06/03208
    Début du contentieux : 24/01/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 13/12/2007, 06/05143
    Début du contentieux : 20/11/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Reims, 03/12/2007, 07/00153
    Début du contentieux : 09/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP NUCCI ET PONCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2007, 05/15350
    Début du contentieux : 15/06/2005
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 27/09/2007, 06/07850
    Début du contentieux : 31/01/2002
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 26/04/2007, 06/20184
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA CHAPELLE, SOCIETE ARCHIBALD
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/03/2007, 06/00502
    Début du contentieux : 05/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'AVENIR
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/03/2007, 06/01849
    Début du contentieux : 16/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES MOLX, SCI MOCO
  • Cour d'appel de Montpellier, 27/02/2007, 05/06072
    Début du contentieux : 13/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE DUPUY DE PARSEVAL
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2007, 05/01115
    Début du contentieux : 24/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE DE LA MURE
  • Cour d'appel de Versailles, 07/12/2006, 05/06367
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 21/11/2006, 05-11.607
    Début du contentieux : 23/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOURGE GILLES, LE POTIER JEAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rouen, 18/10/2006, 05/00481
    Début du contentieux : 25/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, RECETTE PRINCIPALE DES IMPÔTS, SARL JEAN PRODUCTIONS, LES ATELIERS D'AUTREFOIS
  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2006, 05/02619
    Début du contentieux : 25/01/1993
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 05/07/2006, 05-13.961
    Début du contentieux : 31/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/07/2006, 04-11.916
    Début du contentieux : 04/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 27/06/2006, 05/04203
    Début du contentieux : 29/09/2004
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 13/06/2006, 05-14.798
    Début du contentieux : 15/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SIIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2006, 04/23106
    Début du contentieux : 28/09/1993
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 16/03/2006, 04/07054
    Début du contentieux : 08/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CASIMIR, S.D.C. 23 RUE GALLIENI
  • Cour d'appel de Versailles, 02/03/2006, 04/04149
    Début du contentieux : 03/05/2002
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 02/02/2006, 05/05697
    Début du contentieux : 19/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, FBF FORTIS BANQUE FRANCE
  • Cour de cassation, 23/06/2005, 03-13.768
    Début du contentieux : 17/09/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP ENTRELOC LAVERUNE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/04/2005, 04-10.670
    Début du contentieux : 12/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2005,
    Début du contentieux : 11/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.P. BOUARD DAUDE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 18/11/2004, 00-19.693
    Début du contentieux : 09/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAUNET, Société civile Batilux, CEEA CONSTRUCTION ET ETUDES APPLIQUEES, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/09/2004, 03-12.515
    Début du contentieux : 05/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PREG II, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2004, 03-13.554
    Début du contentieux : 05/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/04/2004, 02-18.456
    Début du contentieux : 03/05/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/01/2004, 01-03.673
    Début du contentieux : 05/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société industrielle de rectification de la Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 07/01/2004, 01-03.966
    Début du contentieux : 07/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB, CFEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/11/2003, 00-19.697
    Début du contentieux : 23/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Val du Soleil, Société Mas du Soleil, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/09/2003, 00-17.517
    Début du contentieux : 27/04/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI CANNES BURO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/10/2002, 2002/00430
    Début du contentieux : 15/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELEGATION REGIONALE UNEDIC - AGS SUD OUEST, SCP GUGUEN-STUTZ
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  • Cour de cassation, 07/05/2002, 98-22.808
    Début du contentieux : 09/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/02/2002, 99-16.164
    Début du contentieux : 09/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Agen, 13/03/2001,
    Début du contentieux : 12/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 13/07/1999, 97-21.549
    Début du contentieux : 28/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/06/1999, 97-16.414
    Début du contentieux : 11/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de UCB ENTREPRISES

  • RADIATION 27/06/2014
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20140122, annonce n°1040
  • MODIFICATION 27/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : UCB ENTREPRISES
    Capital : 97 449 900,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Bodacc B n°20140122, annonce n°963
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°5995
  • MODIFICATION 17/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : UCB ENTREPRISES
    Capital : 97 449 900,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Chappet, Didier, modification du Directeur général et Membre du Comité de Direction Ginier, Claude, nomination du Membre du comité de direction : Chappet, Didier, nomination du Membre du comité de direction : De Tinguy, nom d'usage : Taillefer, Jocelyne, Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20120201, annonce n°1867
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°8911
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20110067, annonce n°9774
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100069, annonce n°10302
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°4169
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : UCB ENTREPRISES
    Capital : 97 449 900,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Garnier De La Villesbret, Thierry
    Bodacc B n°20080138, annonce n°1494
  • MODIFICATION 03/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : UCB ENTREPRISES
    Capital : 97 449 900,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Ginier, Claude
    Bodacc B n°20080136, annonce n°1325
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20080047, annonce n°8721

Annonces BALO de UCB ENTREPRISES

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2013
    Numéro d’affaire : 03473
    Description : 130347319 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ UCB ENTREPRISES  SAS  (Capital détenu directement à 100 % par BNP PARIBAS).  Société par actions simplifiée au capital de 97 449 900 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.414 603 712 R.C.S. Paris. Les comptes annuels au 31 décembre 2012, approuvés par l’assemblée générale du 14 mai 2013, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 13 Juin 2013.     1303473
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2013, affaire n°03473
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/07/2012
    Numéro d’affaire : 04801
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204801 11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   UCB ENTREPRISES  SAS   (Capital détenu directement à 100 % par BNP PARIBAS).   Société par actions simplifiée au capital de 97 449 900 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris.       Les comptes annuels au 31 décembre 2011, approuvés par l’assemblée générale du 31 mai 2012, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 5 Juillet 2012.           1204801
    Bulletin BALO n°83 du 11/07/2012, affaire n°04801
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/08/2011
    Numéro d’affaire : 05317
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1105317 17 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     UCB ENTREPRISES    (Capital détenu directement à 100 % par BNP PARIBAS).   Société par actions simplifiée au capital de 97 449 900 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris.   Comptes annuels   Les comptes annuels au 31 décembre 2010, approuvés par l’assemblée générale du 31 mai 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 9-10 août 2011.         1105317
    Bulletin BALO n°98 du 17/08/2011, affaire n°05317
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/07/2010
    Numéro d’affaire : 04322
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004322 9 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   UCB ENTREPRISES    (Capital détenu directement à 100 % par BNP PARIBAS).   Société par actions simplifiée au capital de 97 449 900 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris.   Comptes annuels   Les comptes annuels au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale du 31 mai 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 5 juillet 2010.     1004322
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2010, affaire n°04322
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2009
    Numéro d’affaire : 06170
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0906170 31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     UCB ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 97 449 900 €. (Capital détenu directement à 100% par BNP PARIBAS) Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris 414 603 712 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale du 29 mai 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 23 juillet 2009.       0906170
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2009, affaire n°06170
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2008
    Numéro d’affaire : 08974
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808974 25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ UCB ENTREPRISES   Société par actions simplifiées unipersonnelle. Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75798 Paris Cedex 414 603 712 R.C.S. Paris. — APE : 652 C.   Comptes comptables annuels.   Comptes sociaux approuvés par l’actionnaire unique le 14 mai 2008     I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif Note 2007 2006 Opérations interbancaires et assimilées :           Caisse, banques centrales, CCP   0 205     Créances sur les établissements de crédit   71 892 69 367         Total des opérations interbancaires et assimilées 2 71 892 69 572 Opérations avec la clientèle :           Créances sur la clientèle   53 971 76 809         Total des opérations avec la clientèle 3 53 971 76 809 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : 4 126 206 126 206 Immobilisations incorporelles et corporelles 6 1 1 Comptes de régularisation et actifs divers 7 1 907 2 011         Total de l'actif   253 977 274 599     Hors bilan Note 2007 2006 Engagements de garantie donnés 13 1 215 1 259     Passif Note 2007 2006 Opérations interbancaires et assimilées :           Dettes envers les établissements de crédit   19 225 25 866         Total des opérations interbancaires et assimilées 8 19 225 25 866 Comptes créditeurs de la clientèle 9 18 052 16 414 Comptes de régularisation et passifs divers 10 6 202 4 559 Provisions pour risques et charges 11 2 855 3 523 Capitaux propres :           Capital souscrit   97 450 97 450     Primes d’émission et d’apport   87 774 87 774     Réserves   11 495 11 495     Report à nouveau   1 661 8 743     Résultat de l’exercice   9 263 18 775     Acompte versé sur dividendes               Total des capitaux propres 12 207 643 224 237         Total du passif   253 977 274 599     Hors bilan Note 2007 2006 Engagements de garantie reçus 13 926 1 535     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    Note 2007 2006 Intérêts et produits assimilés   6 976 7 450 Intérêts et charges assimilés   -1 383 -2 706 Net des intérêts et produits assimilés 15 5 593 4 744 Revenus des titres à revenu variable 16 6 032 20 989 Commissions (produits)   574 1 483 Commissions (charges)   -8 -7 Net des commissions 17 565 1 476 Autres produits d’exploitation bancaire   6 2 Autres charges d’exploitation bancaire   -17 -1 363 Nets des autres produits et charges d’exploitation bancaire   -11 -1 361 Produit net bancaire   12 179 25 848 Charges générales d'exploitation :       Frais de personnel 18 143 -2 408 Autres frais administratifs   -3 195 -823     Total des charges générales d'exploitation   -3 052 -3 231 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisa­tions incorporelles et corporelles   0 84 Résultat brut d'exploitation   9 127 22 701 Coût du risque 5 3 324 6 389 Résultat d'exploitation   12 451 29 090 Gains nets sur actifs immobilisés   -0 -7 082 Résultat courant avant impôt   12 451 22 008 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 19 -3 188 -3 233 Résultat net   9 263 18 775     III. — Affectation du résultat. (En milliers d’euros.)  Origines :   Report à nouveau 1 661 Bénéfice de l’exercice 9 263 Montant disponible 10 924 Affectation :   Dividende de 1,68 € par action 10 Report à nouveau 10 914 Montant affecté 10 924   IV. — Annexe aux comptes sociaux.   Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers de UCB Entreprises.   Les comptes ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles qu’elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, et 2000-03 relatif aux nouveaux modèles de comptes individuels.   Méthodes et règles comptables.   — Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles UCB Entreprises estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ainsi que les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations à hauteur de la perte en capital prévisible et du montant des intérêts impayés ; le montant de la dépréciation ne peut être inférieur au montant des intérêts comptabilisés, les garanties sont constituées de garanties hypothécaires et de nantissements. En crédits promoteurs, aux termes des procédures contentieuses, les créances clientèles dont la recouvrabilité s’avère limitée en montant donnent lieu à un passage par perte partielle entièrement provisionnée. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées en créances saines. Lorsque la restructuration d’une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions de marché prévalant au moment de la restructuration sur les flux futurs attendus. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles aient été les conditions de la restructuration, la créance est définitivement déclassée en créance douteuse compromise. Les créances détenues sur des particuliers ayant fait l’objet d’une décision de restructuration par une commission de surendettement dans le cadre de la loi française dite «Loi Neiertz» ne sont reclassées en créances saines que lorsque les chargés de relation clientèle ont acquis la certitude de la capacité du débiteur d’honorer pleinement ses engagements. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaire et amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Lorsque les créances ayant fait l'objet d'une restructuration donnent lieu à l'enregistrement d'une décote, celle-ci est comptabilisée en déduction de l'actif et étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle de la créance. Les dépréciations couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour report chômage et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées figure au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris restructurées et sur les créances douteuses non exigibles.   — Titres : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire (notamment les billets à ordre négociables et les billets hypothécaires), les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. UCB Entreprises ne détient pas de titres classés en catégorie titres de transaction, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres d’investissement. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d'investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Les titres à revenu variable peuvent également être considérés comme douteux en cas de risque de défaillance avéré de l'émetteur, en particulier lorsque l'émetteur des titres fait l'objet de procédures collectives. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ».   Autres titres détenus à long terme. — Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’UCB Entreprises entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont constitués des participations pour lesquelles UCB Entreprises dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de UCB Entreprises. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de UCB Entreprises est supérieur ou égal à 10 %. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage. A la clôture de l'exercice, il est procédé à une estimation des titres de participation et des autres titres à long terme sur la base de la valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour l'UCB Entreprises. Cette valeur est définie, selon le cas mais de manière permanente, en considérant des critères tels que la valeur boursière, l'actif net corrigé des plus-values latentes, les perspectives de rentabilité ou plus généralement la création de liens durables pouvant favoriser les relations commerciales et financières et le développement futur de l'UCB Entreprises. Si cette valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l'écart constaté. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   — Immobilisations : Les immobilisations figurent au coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire, ou le mode dégressif pour le matériel informatique. Les durées d'amortissement généralement retenues sont de 10 ans pour le mobilier, les agencements et installations et de 5 ans pour le matériel.   — Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes créditeurs de la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.   — Régimes des pensions de retraites et autres engagements sociaux : Les engagements de retraites et assimilés (indemnités de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, compléments de retraite et plans de retraites supplémentaires) sont évalués selon des hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés. Les charges liées aux plans de départ en préretraite font l’objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d’en bénéficier.   — Enregistrement des produits et des charges : Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. Les frais de gestion versés par les titulaires de contrats de crédit différé sont étalés sur la durée du crédit. Les indemnités de résiliation et de renonciation et les commissions d’ouverture de crédit sont enregistrées dès qu’elles sont acquises. Les commissions attribuées aux intermédiaires agréés qui transmettent les demandes de la clientèle (commissions d'apport de dossiers de crédit) sont enregistrées dans ce poste. Ces commissions sont comprises dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées.   — Impôts sur les sociétés : L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, UCB Entreprises comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.   — Participation des salariés : Conformément à la réglementation française, UCB Entreprises enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».   — Opérations en devises : Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels de fin d'exercice sur les actifs en devises détenus d'une façon durable et comprenant les titres des filiales et participations étrangères, ne sont pas constatés en résultat.   Note 2. – Opérations interbancaires et assimilées.   (En milliers d’euros) 2007 2006   Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 0   0 205 Créances sur les établissements de crédit         Comptes ordinaires 1 112   1 112 2 013 Comptes et prêts (a) 70 780   70 780 67 354     Total des créances sur les établissements de crédit 71 892   71 892 69 367     Total des opérations interbancaires et assimilées 71 892   71 892 69 572 Dont créances rattachées 689   689 623 (a) Les « comptes et prêts » enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.   Note 3. – Opérations avec la clientèle.   (En milliers d’euros) 2007 2006   Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle         Comptes débiteurs (a) 1   1 1 108 Autres concours à la clientèle :         Crédits de trésorerie 1 419   1 419 725 Crédits à l'habitat 1 366   1 366 2 273 Crédits à l'équipement 23 421   23 421 39 572 Autres crédits à la clientèle             Total des autres concours à la clientèle 26 207   26 207 43 678 Créances douteuses 103 737 -76 214 27 523 32 873 Créances rattachées sur la clientèle 241   241 258     Total des opérations avec la clientèle (b) 130 185 -76 214 53 971 76 809 Dont créances rattachées     241 258 a) Les comptes ordinaires de la clientèle sont constitués exclusivement de créances saines. b) Les créances éligibles au refinancement de la Banque de France s'élèvent à 4 milliers d'euros.     Le total des opérations avec la clientèle ventilé par contrepartie se ventile comme suit :   (En milliers d’euros) Sociétés Entrepreneurs Particuliers Administrations Total Encours sains : 15 278 8 208 2 945 17 26 448     Dont encours restructurés           Encours douteux :               Encours bruts 70 828 22 186 10 723   103 737     Dont douteux compromis 25 183 14 676 4 237   44 096     Dépréciations spécifiques -51 317 -22 186 -2 712   -76 214     Montant net 19 512 0 8 011   27 523         Total montant net 34 789 8 208 10 956 17 53 971   Le montant des encours compromis s’élève à 44 096 milliers d’euros au 31 décembre 2007. Ces encours sont couverts par une dépréciation à hauteur de 34 432 milliers d’euros.   Note 4. – Participations, parts dans les entreprises liées   (En milliers d’euros) 2007 2006   Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur nette comptable Participations et parts dans les entreprises liées       Parts dans les entreprises liées non cotées 133 170 126 087 126 087     Total des participations et parts dans les entreprises liées 133 170 126 087 126 087 Autres titres détenus à long terme       Titres non cotés 120 119 119     Total des autres titres détenus à long terme 120 119 119     Total des participations parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 133 290 126 206 126 206 Dont entreprises liées établissements de crédit   112 664 112 664   Note 5. – Dépréciations et provisions.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Solde au 1er janvier 90 874 107 337 Dotation nette aux dépréciations et provisions de l’exercice -2 888 -5 402 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées -9 747 -11 061 Solde au 31 décembre 78 239 90 874 Les dépréciations se décomposent comme suit :     Dépréciations :         Relatives aux opérations avec la clientèle (note 3) 76 214 89 368         Total des dépréciations 76 214 89 368 Provisions inscrites au passif (note 11) :         Relatives aux engagements par signature         Relatives aux créances risquées et assimilées 2 025 1 506         Total des provisions inscrites au passif 2 025 1 506         Total des dépréciations et provisions 78 239 90 874   Les dépréciations pour créances couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, des provisions pour risques non spécifiquement identifiés mais que des évènements survenus rendent probables.     Note 5. – Dépréciations et provisions (suite).   (En milliers d’euros) 2007 2006 Dotations aux dépréciations et aux provisions de l'exercice :         Clientèle et établissements de crédit 4 039 2 111     Créances risquées et assimilés 121 0         Total des dotations aux dépréciations et aux provisions de l'exercice 4 160 2 111 Reprises de dépréciations et de provisions de l'exercice :         Clientèle et établissements de crédit -7 047 -6 193     Créances risquées et assimilés -0 -1 320         Total des reprises de dépréciations et de provisions de l'exercice -7 047 -7 513 Reprise nette aux dépréciations et aux provisions de l'exercice -2 888 -5 402 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations 457 280 Récupération sur créances amorties -893 -1 267         Total du coût du risque -3 324 -6 389   Note 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles.   (En milliers d’euros) 2007 2006   Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Immobilisations incorporelles :         Autres immobilisations incorporelles 1   1 1     Total des immobilisations incorporelles 1   1 1 Immobilisations corporelles :         Equipement, mobilier, installations 2 -2 0 0     Total des immobilisations corporelles 2 -2 0 0     Total des immobilisations corporelles et incorporelles 3 -2 1 1   Les immobilisations corporelles sont constituées de biens destinés exclusivement à l’exploitation de l’entreprise. Les reprises nettes aux amortissements et dépréciations de l’exercice sont nulles comme en 2006.   Note 7. – Comptes de régularisation et autres actifs.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes de régularisation - Actif :     Produits à recevoir 194 4 Comptes d'encaissement 0 6 Autres comptes de régularisation débiteurs 5 107     Total des comptes de régularisation - actif 199 117 Autres actifs :     Actifs divers (a) 1 708 1 894     Total des autres actifs 1 708 1 894     Total des comptes de régularisation et autres actifs 1 907 2 011 a) Le poste « actifs divers » inclut pour un montant de 233 milliers d’euros la quote part à recevoir sur le résultat de la SCI APOLLO et pour 789 milliers d’euros de comptes débiteurs relatif à la quote part sur résultat de la société CARNEGI.     Note 8. – Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés     Comptes ordinaires 2 134 1 679 Comptes et emprunts 17 091 24 187     Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 19 225 25 866 Dont dettes rattachées 64 69   Les dettes à vue (sans échéances) à l’égard des établissements de crédit s’élèvent à 2 134 milliers d’euros au 31 décembre 2007.   Note 9. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes créditeurs de la clientèle     Comptes ordinaires 15 419 14 387 Comptes à terme 2 633 2 027     Total des comptes créditeurs de la clientèle 18 052 16 414 Dont dettes rattachées 69 87   Note 10. – Comptes de régularisation et autres passifs.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes de régularisation – Passif     Charges à payer 3 130 1 837 Autres comptes de régularisation créditeurs 448 827     Total des comptes de régularisation - passif 3 578 2 664 Autres passifs     Autres créditeurs et passifs divers 2 624 1 895     Total des autres passifs 2 624 1 895     Total des comptes de régularisation et autres passifs 6 202 4 559   Note 11. – Provisions.   (En milliers d’euros) Montant au 1er janvier 2007 Dotations Reprises Autres variations Montant au 31 décembre 2007 Provisions pour plan d’aménagement des organisations 913 0 -0 -913 0 Provisions pour charges de retraite 273 0 -0 -273 0 Provisions forfaitaires           Provisions pour créances risquées et assimilées 1 506 121 -0 398 2 025 Autres provisions 831       831     Total des provisions 3 523 121 -0 -788 2 856   Les provisions d’UCBE qui avaient été comptabilisées dans le cadre des plans sociaux pour le plan d’aménagement des organisations et pour charges de retraite ont été transférées vers UCB suite à la reprise des salariés par celle-ci.   Note 12. – Capitaux propres sociaux.   (En milliers d’euros) Capitaux propres au 31 décembre 2006 avant affectation du résultat Distribution au titre de l’exercice 2006 Capitaux propres au 1er janvier 2007 Autres variations Résultat 2007 Capitaux propres au 31 décembre 2007 avant affectation du résultat Capital 97 450   97 450     97 450 Réserves :             Primes liées au capital 87 774   87 774     87 774 Réserves légales 9 904   9 904     9 904 Autres réserves 1 591   1 591     1 591     Total des réserves 99 269   99 269     99 269 Report à nouveau 8 743 -7 082 1 661     1 661 Résultat de l’exercice 18 775 -18 775     9 263 9 263     Total des capitaux propres 224 237 -25 857 198 380   9 263 207 643   UCB Entreprises est intégrée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS dont le siège social est 16 boulevard des Italiens 75 009 Paris. Le capital social est composé de 6 496 660 actions d’un montant nominal de 15 euros entièrement libérées.   Note 13. – Engagements hors bilan et opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Engagements de financement donnés et reçus     Engagements de financement donnés à la clientèle :         Ouverture de crédits confirmés             Total des engagements de financement donnés     Engagements de garantie donnés         Cautions, avals et autres garanties 1 215 1 259         Total des engagements de garantie donnés 1 215 1 259 Engagements de garantie reçus :         Des établissements de crédit 926 1 535         Total des engagements de garantie reçus 926 1 535   Note 14. – Echéances des emplois et des ressources.   (En millions d'euros) Note Opérations Durée restant à courir     A vue au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois (montant brut)               Opérations interbancaires et assimilées 2 42 641 251 18 500 10 500   71 892 Caisse, banques centrales, CCP   0         0 Créances sur les établissements de crédit   42 641 251 18 500 10 500   71 892 Opérations avec la clientèle 3 104 003 3 194 5 524 12 877 4 587 130 185     Créances sur la clientèle   104 003 3 194 5 524 12 877 4 587 130 185 Ressources               Opérations interbancaires et assimilées 8 2 198 941 4 193 5 640 6 253 19 225     Comptes créditeurs interbancaires et assimilés   2 198 941 4 193 5 640 6 253 19 225 Comptes créditeurs de la clientèle 9 2 702 12 600 2 750     18 052   Les créances douteuses ont été par défaut postées dans les opérations à vue et au jour le jour.   Note 15. – Intérêts et produits et charges assimilés.   (En milliers d’euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits (charges) nets   2007 2006 2007 2006 2007 2006 Intérêts sur opérations avec les établissements de crédit (1) -785 -2 290 2 276 2 077 1 491 -213 Intérêts sur opérations avec la clientèle -598 -416 4 700 5 373 4 102 4 957 Total des intérêts et produits (charges) assimilés -1 383 -2 706 6 976 7 450 5 593 4 744 (1) Les produits nets d’intérêts sur prêts subordonnés sont nuls.   Note 16. – Revenus des portefeuilles – Titres.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Revenus des portefeuilles - Titres à revenu variable     Titres de participation et parts dans les entreprises liées 6 032 20 989     Total des revenus des portefeuilles titres 6 032 20 989   Note 17. – Commissions nettes.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Sur opérations avec la clientèle 149 878 Sur prestations de services financiers 416 598     Total des commissions 565 1 476   L’ensemble des commissions représente 5% du Produit Net Bancaire en 2007 contre 6% en 2006.   Note 18. – Frais de personnel.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Salaires et traitements 9 1 823 Charges sociales :         Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites 0 80     Autres charges sociales -2 275         Total des charges sociales -2 355 Intéressement et participation des salariés :         Intéressement des salariés -149 35     Participation des salariés -1 76         Total de l'intéressement et de la participation des salariés -151 111 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 1 119         Total des frais de personnel -143 2 408   Il n’y a plus d’effectifs sur la société UCBE. Le personnel a été transféré sur la société UCB. SEP FIPE : Cette SEP a été mise en place dans le cadre d’une mutualisation des moyens UCB pour UCBE. Les frais de personnel et autres charges sont refacturés à UCBE par UCB par l’intermédiaire de cette SEP.   Note 19. – Impôt sur les bénéfices.   L‘UCB Entreprises a intégré le 1er janvier 2000 le groupe fiscal constitué par BNP Paribas. Conformément aux dispositions de la convention passée avec BNP Paribas, UCB Entreprises enregistre dans son compte de résultat une charge égale à l’impôt qu’elle aurait payé en l’absence d’intégration et inscrit dans son bilan une dette à l’égard de la société mère égale au montant de cet impôt. L’UCB Entreprises comptabilise depuis le 1er Janvier 2005, un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Le stock d’impôt différé constitué au 31 Décembre 2004 est comptabilisé sur l’exercice 2005 sans impact sur son résultat, la contrepartie étant un compte situé dans les capitaux propres. Seul l’impôt différé calculé au titre du résultat de l’exercice 2005 a un impact sur le résultat comptable de cette période.   Note 20. – Informations relatives aux entreprises liées.   (En milliers d’euros) Sociétés liées Autres Total bilan Actif       Opérations de trésorerie et interbancaires 71 507 385 71 892 Passif       Opérations de trésorerie et interbancaires 17 091 2 134 19 225 Hors bilan       Garanties données d’ordre de la clientèle 300 915 1 215   Autres informations : a. Propositions d’affectation des résultats Il sera proposé à l’Assemblée d’affecter le bénéfice de l’exercice de 9 263milliers d’euros de la façon suivante : – Distribution d’un dividende de 1,68 euro par action soit 10 914 milliers d’euros ; – Prélèvement de la différence sur le compte de report à nouveau 1 651 millier d’euros. b. Informations sur les filiales, participations et parts se sociétés. Voir page suivante. Le rapport de gestion de la société est tenu à la disposition du public dans ses locaux administratifs situés au 4, rue Auguste Perret à RUEIL MALMAISON, 92841.   — Renseignements concernant les filiales et les participations (En milliers d'euros) :   Sociétés ou Groupes de sociétés Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés (avant provisions) Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Bénéfice net ou perte (-) du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations         Brute Nette             I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de UCB Entreprises                       A) Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                           Paricomi 23 000 - 4 554 100 25 684 18 601     251 175 -259 625     41 avenue de l'Opéra, 75002 Paris                       N° Siren 339 490 310                           UCB bail 105 000 16 180 100 94 063 94 063     16 590 6 971 4 900   5 avenue Kléber, 75116 Paris                       N° Siren 329 654 784                           Carnégi SNC 12 544 789 100 12 544 12 544     503 789     5 avenue Kléber, 75116 Paris                       N° Siren 732 011 465                       B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) :                       Néant                       Ii. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations                       A) Filiales non reprises au § I :                       A) Filiales françaises (ensemble)       998 998             B) Filiales étrangères (ensemble)       0 0             B) Participations non reprises au § I :                       A) Dans les sociétés françaises (ensemble)                       B) Dans les sociétés étrangères (ensemble)                         — Résultats financiers de UCB Entreprises au cours des 5 derniers exercices (En euros.)   Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007 1. Capital en fin d'exercice :               Capital social 97 449 900 97 449 900 97 449 900 97 449 900 97 449 900     Nombre des actions ordinaires existantes 6 496 660 6 496 660 6 496 660 6 496 660 6 496 660     Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes               Nombre maximal d'actions futures à créer               Par conversion d'obligations               Par exercice de droits de souscription           2. Opérations et résultats de l'exercice :               Chiffre d'affaires hors taxes 46 955 272 58 601 051 35 774 490 29 922 006 13 585 175     Résultat avant impôts (1), participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (2) 8 915 168 22 469 434 2 282 255 11 735 451 -262 651     Impôts sur les bénéfices 8 612 050 18 186 221 4 072 590 3 233 026 3 187 623     Participation des salariés due au titre de l'exercice 58 003 100 195 94 301 66 000 0     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 39 308 555 75 607 699 17 452 863 18 774 785 9 262 785     Résultat distribué (3) 39 239 826 75 686 089 17 411 049 18 774 785 9 262 785 3. Résultats par action ajustée :               Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations nettes aux amortissements et provisions 0,31 0,93 -0,28 1,3 -0,53     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 6,05 11,64 2,69 2,89 1,43     Dividende attribué à chaque action (3) 6,04 11,65 2,68 3,98 1,68 4. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 32 21 20 20 0     Montant de la masse salariale de l'exercice 2 359 662 1 676 486 1 511 651 1 617 881 0     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) 1 317 687 2 023 824 1 578 158 510 562 0 (1) dont solde des plus ou moins-values sur cessions -289 554 -197 951 0 0 0   (a) en ce qui concerne les provisions, seule la différence entre les dotations et les reprises affecte le résultat repris sur cette ligne (b) distribution d'un acompte sur le résultat de l'exercice en 2000 en 2003 et 2004.   V. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'actionnaire unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société UCB Entreprises, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Comité de Direction. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 1, 3 et 5 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du Comité de Direction et dans les documents adressés à l'actionnaire unique sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 28 avril 2008.   Les commissaires aux comptes.   Pricewaterhousecoopers Audit : Mazars & Guérard : Patrice Morot ; Matthew Brown.       0808974
    Bulletin BALO n°77 du 25/06/2008, affaire n°08974
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2008
    Numéro d’affaire : 08074
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0808074 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UCB ENTREPRISES  Société financière au capital de 97 449 900 €. 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris — Code APE : 652E.   Situation au 31 mars 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 72 864     A vue 43 054      A terme 29 810 Opérations avec la clientèle 49 683     Autres concours à la clientèle 49 680     Comptes ordinaires débiteurs 1 Participations et autres titres détenus à long terme 119 Parts dans les entreprises liées 126 087 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 390 Comptes de régularisation 290     Total 250 434   Hors – bilan Montant  Engagements reçus       Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 901   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 17 978     A vue 2 248     A terme 15 730 Opérations avec la clientèle 17 039     Autres dettes       A vue 2 232     A terme 14 807 Autres passifs 1 832 Comptes de régularisation 12 196 Provisions pour risques et charges 3 009 Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux 198 380 Capital souscrit 97 450  Primes d'émission 87 774 Réserves 11 495 Report à nouveau 1 661 Acompte versé sur dividendes       Total 250 434   Engagements donnés Montant  Engagements de financement en faveur de la clientèle   Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 208     0808074
    Bulletin BALO n°71 du 11/06/2008, affaire n°08074
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/03/2008
    Numéro d’affaire : 03010
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0803010 26 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   UCB ENTREPRISES   Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris — APE : 652 E.  Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, ccp 0  Créances sur les établissements de crédit 71 892       A vue 42 317       A terme 29 575 Opérations avec la clientèle 53 971       Autres concours à la clientèle 53 970       Comptes ordinaires débiteurs 1  Participations et autres titres détenus à long terme 119   Parts dans les entreprises liées 126 087   Immobilisations incorporelles 1  Immobilisations corporelles 0  Autres actifs 1 708   Comptes de régularisation 199           Total 253 977     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 19 225      A vue 2 134       A terme 17 091   Opérations avec la clientèle 18 052       Autres dettes        A vue 2 633       A terme 15 419   Autres passifs 2 624   Comptes de régularisation 12 841   Provisions pour risques et charges 2 855   Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux 198 380   Capital souscrit 97 450   Primes d’émission 87 774   Réserves 11 495 Report à nouveau 1 661   Acompte versé sur dividendes            Total 253 977   Hors bilan Montant  Engagements reçus :        Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 926   Engagements donnés :       Engagements de financement en faveur de la clientèle 0       Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 215       0803010
    Bulletin BALO n°37 du 26/03/2008, affaire n°03010
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/12/2007
    Numéro d’affaire : 18594
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0718594 17 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UCB ENTREPRISES   Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris — APE : 652 E.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 65 139     A vue 35 407     A terme 29 732 Opérations avec la clientèle 59 221     Autres concours à la clientèle 59 220     Comptes ordinaires débiteurs 1 Participations et autres titres détenus à long terme 119 Parts dans les entreprises liées 126 087 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 656 Comptes de régularisation 53         Total 252 276   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 19 497     A vue 2 020     A terme 17 477 Opérations avec la clientèle 17 593     Autres dettes           A vue 2 195         A terme 15 398 Autres passifs 3 448 Comptes de régularisation 10 909 Provisions pour risques et charges 2 857 Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux 197 972 Capital souscrit 97 450 Primes d'émission 87 774 Réserves 11 495 Report à nouveau 1 253 Acompte versé sur dividendes               Total 252 276   Hors-bilan Montant Engagements reçus :       Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 953 Engagements donnés :       Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0     Engagements de garentie en faveur de la clientèle 1 225   0718594
    Bulletin BALO n°151 du 17/12/2007, affaire n°18594
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/09/2007
    Numéro d’affaire : 14444
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0714444 17 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ UCB ENTREPRISES   Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège sociale : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris B. — code APE : 652E.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur les établissements de crédit 56 352   À vue 24 321   À terme 32 031 Opérations avec la clientèle 65 760 Autres concours à la clientèle 65 759 Comptes ordinaires débiteurs 1 Participations et autres titres détenus à long terme 119 Parts dans les entreprises liées 126 087 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 446 Comptes de régularisation 216         Total 249 981   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 20 660     A vue 1 906     A terme 18 754 Opérations avec la clientèle 15 981 Autres dettes       A vue 1 619     A terme 14 362 Autres passifs 3 239 Comptes de régularisation 9 357 Provisions pour risques et charges 2 771 Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux 197 973 Capital souscrit 97 450 Primes d'émission 87 774 Réserves 11 088 Report à nouveau 1 661 Acompte versé sur dividendes           Total 249 981   Hors - bilan Montant Engagements reçus :     Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 987 Engagements donnés :     Engagements de financement en faveur de la clientèle     Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 236   0714444
    Bulletin BALO n°112 du 17/09/2007, affaire n°14444
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2007
    Numéro d’affaire : 09847
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709847 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       UCB ENTREPRISES  Société par actions simplifiées unipersonnelle. Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75798 Paris Cedex. 414 603 712 R.C.S. Paris. — APE : 652 C.   Comptes comptables annuels.      Comptes sociaux approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 4 mai 2007. I. — Bilan.  (En milliers d’euros.) Actif Notes 2006 2005 Opérations interbancaires et assimilées :       Caisse, banques centrales, CCP   205 248 Créances sur les établissements de crédit   69 367 227 109     Total des opérations interbancaires et assimilées 2 69 572 227 357 Opérations avec la clientèle :       Créances sur la clientèle   76 809 103 377     Total des opérations avec la clientèle 3 76 809 103 377 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 126 206 133 289 Immobilisations incorporelles et corporelles 6 1 1 Comptes de régularisation et actifs divers 7 2 011 12 209     Total de l'actif   274 599 476 233     Passif Notes 2006 2005 Opérations interbancaires et assimilées       Dettes envers les établissements de crédit   25 866 227 640     Total des opérations interbancaires et assimilées 8 25 866 227 640 Comptes créditeurs de la clientèle 9 16 414 17 110 Comptes de régularisation et passifs divers 10 4 559 2 980 Provisions pour risques et charges 11 3 523 5 630 Capitaux propres :       Capital souscrit   97 450 97 450 Primes d’émission et d’apport   87 774 87 774 Réserves   11 495 11 495 Report à nouveau   8 743 8 701 Résultat de l’exercice   18 775 17 452 Acompte versé sur dividendes           Total des capitaux propres 12 224 237 222 873     Total du passif   274 599 476 233     Hors bilan Notes 2006 2005 Engagements de garantie donnés 13 1 259 1 516 Engagements de garantie reçus 13 1 535 2 451      II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)    Notes 2006 2005 Intérêts et produits assimilés   7 450 18 773 Intérêts et charges assimilés   -2 706 -15 679 Net des intérêts et produits assimilés 15 4 744 3 094 Revenus des titres à revenu variable 16 20 989 12 121 Commissions (produits)   1 483 4 882 Commissions (charges)   -7 -11 Net des commissions 17 1 476 4 872 Autres produits d’exploitation bancaire   2 17 Autres charges d’exploitation bancaire   -1 363 -280 Nets des autres produits et charges d’exploitation bancaire   -1 361 -263 Produit net bancaire   25 848 19 824 Charges générales d'exploitation       Frais de personnel 18 -2 408 -2 847 Autres frais administratifs   -823 -1 408     Total des charges générales d'exploitation   -3 231 -4 255 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   84 -1 Résultat brut d'exploitation   22 701 15 568 Coût du risque 5 6 389 5 957 Résultat d'exploitation   29 090 21 525 Gains nets sur actifs immobilisés   -7 082   Résultat courant avant impôt   22 008 21 525 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 19 -3 233 -4 073 Résultat net   18 775 17 452      III. — Affectation du résultat 2006.   (En milliers d’euros.) Origines :   Report à nouveau 8 743 Bénéfice de l’exercice 18 775 Montant disponible 27 518 Affectation :   Dividende de 3,98 € par action 25 857 Report à nouveau 1 661 Montant affecté 27 518      IV. — Annexe aux comptes sociaux. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers de UCB Entreprises. Les comptes ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles qu’elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, et 2000-03 relatif aux nouveaux modèles de comptes individuels.   Éléments d’appréciation permettant la comparabilité.   Le règlement n° 2002-03 du CRC traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2005. Par ailleurs, ce règlement a introduit deux sous-catégories de créances : les créances saines restructurées à des conditions hors marché, comprises dans la catégorie des créances saines et les créances douteuses compromises, comprises dans la catégorie des créances douteuses. L'application du règlement CRC n° 2002-03 modifié est non significative chez UCBE compte tenu de la structure du portefeuille de crédit de la société et du fait que cette dernière soit en situation de run off. L’avis en date du 21 janvier 2004 du Comité d’Urgence du CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés. Seuls sont désormais autorisés avant 65 ans les départs à la retraite à l’initiative du salarié, les indemnités de fin de carrière versées dans ce cadre étant dès lors soumises à cotisations sociales. Hormis le cas des engagements sociaux, a été évalué et considéré comme étant non significatif, l’impact sur les comptes sociaux concernant l’application des nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises. UCB Entreprises a enfin saisi l’opportunité de l’application aux comptes consolidés des normes comptables internationales (IFRS) pour harmoniser les méthodes comptables utilisées pour la confection de ses comptes sociaux avec les méthodes retenues par les normes internationales dès lors qu’un tel changement ne contrevient pas à la réglementation française applicable aux comptes sociaux ; tel est en particulier le cas des méthodes de comptabilisation et d’évaluation des engagements sociaux.   Méthodes et règles comptables — Changements de modalités d’application de règles comptables spécifiques : L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, UCB Entreprises comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Afin d’améliorer la comparabilité des états financiers sur les périodes présentées, l’effet au 1er janvier 2005 du changement de méthode d’application rétrospective a été enregistré en situation nette d’ouverture.   — Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles UCB Entreprises estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ainsi que les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, à hauteur de la perte en capital prévisible et du montant des intérêts impayés ; le montant de la provision ne peut être inférieur au montant des intérêts comptabilisés, les garanties sont constituées de garanties hypothécaires et de nantissements. En crédits promoteurs, aux termes des procédures contentieuses, les créances clientèles dont la recouvrabilité s’avère limitée en montant donnent lieu à un passage par perte partielle entièrement provisionnée. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées en créances saines. Lorsque la restructuration d’une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions de marché prévalant au moment de la restructuration sur les flux futurs attendus. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est définitivement déclassée en créance douteuse compromise. Les créances détenues sur des particuliers ayant fait l’objet d’une décision de restructuration par une commission de surendettement dans le cadre de la loi française dite « Loi Neiertz » ne sont reclassées en créances saines que lorsque les chargés de relation clientèle ont acquis la certitude de la capacité du débiteur d’honorer pleinement ses engagements. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaire et amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Lorsque les créances ayant fait l'objet d'une restructuration donnent lieu à l'enregistrement d'une décote, celle-ci est comptabilisée en déduction de l'actif et étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle de la créance. Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour report chômage et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées figure au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris restructurées et sur les créances douteuses non exigibles.   — Titres : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire (notamment les billets à ordre négociables et les billets hypothécaires), les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. UCB Entreprises ne détient pas de titres classés en catégorie titres de transaction, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres d’investissement. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d'investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Les titres à revenu variable peuvent également être considérés comme douteux en cas de risque de défaillance avéré de l'émetteur, en particulier lorsque l'émetteur des titres fait l'objet de procédures collectives. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ».   Autres titres détenus à long terme. — Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’UCB Entreprises entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont constitués des participations pour lesquelles UCB Entreprises dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de UCB Entreprises. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de UCB Entreprises est supérieur ou égal à 10%. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage. A la clôture de l'exercice, il est procédé à une estimation des titres de participation et des autres titres à long terme sur la base de la valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour l'Union de Crédit pour le Bâtiment. Cette valeur est définie, selon le cas mais de manière permanente, en considérant des critères tels que la valeur boursière, l'actif net corrigé des plus-values latentes, les perspectives de rentabilité ou plus généralement la création de liens durables pouvant favoriser les relations commerciales et financières et le développement futur de l'UCB Entreprises. Si cette valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l'écart constaté. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'assemblée générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   — Immobilisations : Les immobilisations figurent au coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire, ou le mode dégressif pour le matériel informatique. Les durées d'amortissement généralement retenues sont de 10 ans pour le mobilier, les agencements et installations et de 5 ans pour le matériel.   — Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes créditeurs de la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.   — Régimes des pensions de retraites et autres engagements sociaux : Les engagements de retraites et assimilés (indemnités de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, compléments de retraite et plans de retraites supplémentaires) sont évalués selon des hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés. Les charges liées aux plans de départ en préretraite font l’objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d’en bénéficier.   — Enregistrement des produits et des charges : Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. Les frais de gestion versés par les titulaires de contrats de crédit différé sont étalés sur la durée du crédit. Les indemnités de résiliation et de renonciation et les commissions d’ouverture de crédit sont enregistrées dès qu’elles sont acquises. Les commissions attribuées aux intermédiaires agréés qui transmettent les demandes de la clientèle (commissions d'apport de dossiers de crédit) sont enregistrées dans ce poste. Ces commissions sont comprises dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées.   — Impôts sur les sociétés : En France, le taux normal de l'impôt sur les bénéfices est de 33 1/3%, les plus-values à long terme étant pour leur part imposées à 15% (15% à partir de 2005 en vertu de la loi de Finances votée fin 2004, et pour certains titres de participation 8% en 2006 puis 0% au-delà). Les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5% du capital et qui relèvent du régime mère-fille sont à hauteur de 95% exonérés d’impôt. Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle additionnelle fixée à 3% sur les exercices 2002 à 2004 et 1,5% en 2005 puis 0% au delà qui s’ajoute à la contribution sociale de 3,3% qui avait été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l'impôt courant dû au titre de chacune des périodes et les impôts différés.   — Participation des salariés : Conformément à la réglementation française, UCB Entreprises enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».   — Opérations en devises : Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels de fin d'exercice sur les actifs en devises détenus d'une façon durable et comprenant les titres des filiales et participations étrangères, ne sont pas constatés en résultat.   Note 2. – Opérations interbancaires et assimilées. (En milliers d’euros) 2006 2005 Montant brut Provisions Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 205   205 248 Créances sur les établissements de crédit         Comptes ordinaires 2 013   2 013 2 136 Comptes et prêts (a) 67 354   67 354 224 973     Total des créances sur les établissements de crédit 69 367   69 367 227 109     Total des opérations interbancaires et assimilées 69 572   69 572 227 357 Dont créances rattachées 623   623 1 253 (a) Les « comptes et prêts » enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.     Note 3. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d’euros) 2006 2005 Montant brut Provisions Montant net Montant net Créances sur la clientèle         Comptes débiteurs (a) 1 108   1 108 495 Autres concours à la clientèle :         Crédits de trésorerie 725   725 772 Crédits à l'habitat 2 273   2 273 3 207 Crédits à l'équipement 39 572   39 572 60 946 Autres crédits à la clientèle       9     Total des autres concours à la clientèle 43 678   43 678 65 429 Créances douteuses 122 241 -89 368 32 873 37 637 Créances rattachées sur la clientèle 258   258 311     Total des opérations avec la clientèle (b) 166 177 -89 368 76 809 103 377 Dont créances rattachées     258 311 (a) Les comptes ordinaires de la clientèle sont constitués exclusivement de créances saines. (b) Les créances éligibles au refinancement de la Banque de France s'élèvent à 8 K€.     Le total des opérations avec la clientèle ventilé par contrepartie se ventile comme suit :   (En milliers d’euros) au 31/12/2006 Sociétés Entrepreneurs Particuliers Administrations     Total Encours sains : 32 454 8 103 3 339 40 43 936 Dont encours restructurés           Encours douteux :           Encours bruts 94 304 16 633 11 304   122 241 Dont douteux compromis 30 591 12 923 4 302   47 816 Provisions spécifiques -72 083 -13 772 -3 513   -89 368 Montant net 22 221 2 861 7 791   32 873     Total montant net 54 675 10 964 11 130 40 76 809     Le montant des encours compromis s’élève à 47 816 K€ au 31 décembre 2006. Ces encours sont couverts par une provision à hauteur de 33 413 K€.   Note 4. – Participations, parts dans les entreprises liées. (En milliers d’euros) 2006 2005 Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur nette comptable Participations et parts dans les entreprises liées       Parts dans les entreprises liées non cotées 133 170 126 087 133 171     Total des participations et parts dans les entreprises liées 133 170 126 087 133 171 Autres titres détenus à long terme       Titres non cotés 120 119 118     Total des autres titres détenus à long terme 120 119 118     Total des participations parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 133 290 126 206 133 289 Dont entreprises liées établissements de crédit   112 664 119 747     Note 5. – Provisions pour créances douteuses. (En milliers d’euros) 2006 2005 Solde au 1er janvier 107 337 124 479 Dotation nette aux provisions de l’exercice -5 402 -4 603 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées -11 061 -12 585 Autres variations   46 Solde au 31 décembre 90 874 107 337 Les provisions se décomposent comme suit :     Provisions déduites de l’actif :     Relatives aux opérations avec la clientèle (note 3) 89 368 104 977     Total des provisions déduites de l’actif 89 368 104 977 Provisions inscrites au passif (note 11) :     Relatives aux engagements par signature     Relatives aux créances risquées et assimilées 1 506 2 360     Total des provisions inscrites au passif 1 506 2 360     Total des provisions pour créances douteuses 90 874 107 337   Les provisions pour créances couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, des provisions pour risques non spécifiquement identifiés mais que des évènements survenus rendent probables.  (En milliers d’euros) 2006 2005 Dotations aux provisions de l'exercice :     Clientèle et établissements de crédit 2 111 4 794 Créances risquées et assimilés 0 0     Total des dotations aux provisions de l'exercice 2 111 4 794 Reprises de provisions de l'exercice :     Clientèle et établissements de crédit -6 193 -8 940 Créances risquées et assimilés -1 320 -457     Total des reprises de provisions de l'exercice -7 513 -9 397 Reprise nette aux provisions de l'exercice -5 402 -4 603 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 280 58 Récupération sur créances amorties -1 267 -1 412     Total du coût du risque -6 389 -5 957     Note 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles.  (En milliers d’euros) 2006 2005 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Immobilisations incorporelles :         Autres immobilisations incorporelles 1   1 1     Total des immobilisations incorporelles 1   1 1 Immobilisations corporelles :         Equipement, mobilier, installations 5 -5 0 0     Total des immobilisations corporelles 5 -5 0 0     Total des immobilisations corporelles et incorporelles 6 -5 1 1     Les immobilisations corporelles sont constituées de biens destinés exclusivement à l’exploitation de l’entreprise. Les reprises nettes aux amortissements et dépréciations de l’exercice sont nulles comme en 2005.   Note 7. – Comptes de régularisation et autres actifs. (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes de régularisation - actif :     Produits à recevoir 4 7 Comptes d'encaissement 6 0 Autres comptes de régularisation débiteurs 107 0     Total des comptes de régularisation - actif 117 7 Autres actifs :     Actifs divers (a) 1 894 12 202     Total des autres actifs 1 894 12 202     Total des comptes de régularisation et autres actifs 2 011 12 209 (a) Le poste « actifs divers » inclut pour un montant de 383 K€ les acomptes sur IS versé à BNPP SA en 2006 dans le cadre de l’intégration fiscale.     Note 8. – Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires. (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés     Comptes ordinaires 1 679 1 601 Comptes et emprunts 24 187 226 039 Opérations de pension :     Autres valeurs données en pension ou vendues ferme         Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 25 866 227 640 Dont dettes rattachées 69 1 259     Les dettes à vue (sans échéances) à l’égard des établissements de crédit s’élèvent à 1 679 K€ au 31 décembre 2006.   Note 9. – Comptes créditeurs de la clientèle. (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes créditeurs de la clientèle     Comptes ordinaires 14 387 15 553 Comptes à terme 2 027 1 557     Total des comptes créditeurs de la clientèle 16 414 17 110 Dont dettes rattachées 87 53     Note 10. – Comptes de régularisation et autres passifs.  (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes de régularisation – passif     Charges à payer 1 837 2 176 Autres comptes de régularisation créditeurs 827 318     Total des comptes de régularisation - passif 2 664 2 494 Autres passifs     Autres créditeurs et passifs divers 1 895 486     Total des autres passifs 1 895 486     Total des comptes de régularisation et autres passifs 4 559 2 980     Note 11. – Provisions.  (En milliers d’euros) Montant au 01/01/2006 Dotations Reprises Autres variations Montant au 31/12/2006 Provisions pour plan d’aménagement des organisations 1 876 62 -1 025   913 Provisions pour charges de retraite 563 108 -8 -390 273 Provisions forfaitaires           Provisions pour créances risquées et assimilées 2 360   -1 320 466 1 506 Autres provisions 831       831     Total des provisions 5 630 170 -2 353 76 3 523     La loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites en France a modifié les conditions dans lesquelles les salariés peuvent faire valoir leurs droits à la retraite, leur départ à ce titre avant l’âge de 65 ans n’étant désormais qu’à leur initiative. Ce changement de législation ne modifie pas le régime des indemnités de fin de carrière versées par les sociétés du groupe BNP Paribas en France mais il conduit à modifier les hypothèses actuarielles retenues jusqu’ici par le Groupe pour calculer la valeur actuelle des engagements, la date de libération des droits étant fonction du comportement des salariés suscité par la nouvelle loi. UCB Entreprises a tenu compte de ces nouvelles hypothèses pour déterminer la nouvelle valeur de ces engagements et a provisionné les cotisations sociales désormais dues sur les indemnités de fin de carrière qui seront versées aux salariés faisant le choix de faire valoir leurs droits à la retraite avant l’âge de 65 ans ; ce complément de charges a été intégralement provisionné (269 K€) en 2003 conformément à la pratique constante d’UCB Entreprises.   Note 12. – Capitaux propres sociaux. (En milliers d’euros) Capitaux propres au 31/12/2005 avant affectation du résultat Distribution au titre de l’exercice 2005 Capitaux propres au 01/01/2006 Autres variations Résultat 2006 Capitaux propres au 31/12/2006 avant affectation du résultat Capital 97 450   97 450     97 450 Réserves :             Primes liées au capital 87 774   87 774     87 774 Réserves légales 9 904   9 904     9 904 Autres réserves 1 591   1 591     1 591     Total des réserves 99 269   99 269     99 269 Report à nouveau 8 701 42 8 743     8 743 Résultat de l’exercice 17 452 -17 452     18 775 18 775 Acompte versé sur dividende                 Total des capitaux propres 222 872 -17 410 205 462   18 775 224 237     UCB Entreprises est intégrée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas dont le siège social est 16 boulevard des Italiens 75 009 Paris. Le capital social est composé de 6 496 660 actions d’un montant nominal de 15 euros entièrement libérées.   Note 13. – Engagements hors bilan et opérations sur instruments financiers à terme. (En milliers d’euros) 2006 2005 Engagements de financement donnes et reçus :     Engagements de financement donnés à la clientèle:     Ouverture de crédits confirmés         Total des engagements de financement donnés :     Engagements de garantie donnes     Cautions, avals et autres garanties 1 259 1 516     Total des engagements de garantie donnés 1 259 1 516 Engagements de garantie reçus :     Des établissements de crédit 1 535 2 451     Total des engagements de garantie reçus 1 535 2 451     Note 14. – Echéances des emplois et des ressources.  (En millions d’euros) Notes  Opérations   A vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total   Emplois (montant brut) :               Opérations interbancaires et assimilées 2 38 572   2 000 29 000   69 572 Caisse, banques centrales, CCP   205         205 Créances sur les établissements de crédit   38 367   2 000 29 000   69 367 Opérations avec la clientèle 3 125 223 3 684 10 118 20 977 6 175 166 177 Créances sur la clientèle   125 223 3 684 10 118 20 977 6 175 166 177 Ressources :               Opérations interbancaires et assimilées 8 1 748 3 578 4 379 14 694 1 467 25 866 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés   1 748 3 578 4 379 14 694 1 467 25 866 Comptes créditeurs de la clientèle 9 2 114 14 300       16 414     Les créances douteuses ont été par défaut postées dans les opérations à vue et au jour le jour.   Note 15. – Intérêts et produits et charges assimilés.  (En milliers d’euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits (charges) nets 2006 2005 2006 2005 2006 2005 Intérêts sur opérations avec les établissements de crédit (1) -2 290 -15 354 2 077 12 257 -213 -3 097 Intérêts sur opérations avec la clientèle -416 -325 5 373 6 516 4 957 6 191     Total des intérêts et produits (charges) assimilés -2 706 -15 679 7 450 18 773 4 744 3 094 (1) Les produits nets d’intérêts sur prêts subordonnés sont nuls contre 1 033 K€ au 31 décembre 2005.     Note 16. – Revenus des portefeuilles – titres. (En milliers d’euros) 2006 2005 Revenus des portefeuilles - titres à revenu variable     Titres de participation et parts dans les entreprises liées 20 989 12 121     Total des revenus des portefeuilles titres 20 989 12 121     Note 17. – Commissions nettes.  (En milliers d’euros) 2006 2005 Sur opérations avec la clientèle 878 4 667 Sur prestations de services financiers 598 205     Total des commissions 1 476 4 872     L’ensemble des commissions représente 6% du produit net bancaire en 2006 contre 25% en 2005.   Note 18. – Frais de personnel. (En milliers d’euros) 2006 2005 Salaires et traitements 1 823 1 070 Charges sociales :     Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites 80 668 Autres charges sociales 275 558     Total des charges sociales 355 1 226 Intéressement et participation des salariés :     Intéressement des salariés 35 214 Participation des salariés 76 94     Total de l'intéressement et de la participation des salariés 111 309 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 119 242     Total des frais de personnel 2 408 2 847     L’effectif moyen total de l’UCB Entreprises s’élève au 31 décembre 2006 à 20 personnes.   Note 19. – Impôt sur les bénéfices. L‘UCB Entreprises a intégré le 1er janvier 2000 le groupe fiscal constitué par BNP Paribas. Conformément aux dispositions de la convention passée avec BNP Paribas, UCB Entreprises enregistre dans son compte de résultat une charge égale à l’impôt qu’elle aurait payé en l’absence d’intégration et inscrit dans son bilan une dette à l’égard de la société-mère égale au montant de cet impôt. L’UCB Entreprises comptabilise depuis le 1er janvier 2005, un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Le stock d’impôt différé constitué au 31 décembre 2004 est comptabilisé sur l’exercice 2005 sans impact sur son résultat, la contrepartie étant un compte situé dans les capitaux propres. Seul l’impôt différé calculé au titre du résultat de l’exercice 2005 a un impact sur le résultat comptable de cette période.   Note 20. – Informations relatives aux entreprises liées au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros) Sociétés liées Autres     Total bilan Actif :       Opérations de trésorerie et interbancaires 68 851 721 69 572 Passif :       Opérations de trésorerie et interbancaires 24 187 1 679 25 866 Hors bilan :       Garanties données d’ordre de la clientèle 344 915 1 259     Autres informations. a) Propositions d’affectation des résultats. — Il sera proposé à l’Assemblée d’affecter le bénéfice de l’exercice de 18 775 K€ de la façon suivante : — Distribution d’un dividende de 3,98 euro par action soit 25 857 K€ ; — Prélèvement de la différence sur le compte de report à nouveau 7 082 K€.   b) Informations sur les filiales, participations et parts se sociétés. — Voir page suivante.   c) Le rapport de gestion de la société est tenu à la disposition du public dans ses locaux administratifs situés au 4, rue Auguste Perret à Rueil Malmaison, 92841.     Renseignements concernant les filiales et les participations. (En milliers d’euros.)  Sociétés ou groupes de sociétés Capital Capitaux propres autres que le capital   Quote-part du capital détenue (en pourcentage)  Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés  (avant provisions) Montant des cautions et avals fournis par la société  Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice  Bénéfice net ou perte (-) du dernier exercice  Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice  Brute Nette I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de UCB entreprises :                     A) Filiales (50% au moins du capital détenu par la société) :                     Paricomi, 41, avenue de l'Opéra, 75002 Paris, N° Siren 339 490 310 23 000 -4 399 100,00 25 684 18 601     4 769 -8 707   UCB Bail, 5, avenue Kléber, 75116 Paris, N° Siren 329 654 784 105 000 14 132 100,00 94 063 94 063     10 907 5 185   Carnégi SNC, 5, avenue Kléber, 75116 Paris, N° Siren 732 011 465 12 544 159 100,00 12 544 12 544     141 159   B) Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) :                     Néant                     II. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                     A) Filiales non reprises au § I :                     a) Filiales françaises (ensemble)       -6 085 998           b) Filiales étrangères (ensemble)                     B) Participations non reprises au § I :                     a) Dans les sociétés françaises (ensemble)                     b) Dans les sociétés étrangères (ensemble)                         Résultats financiers de UCB Entreprises au cours des 5 derniers exercices. (En euros.) Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 1. Capital en fin d'exercice :           Capital social 97 449 900 97 449 900 97 449 900 97 449 900 97 449 900 Nombre des actions ordinaires existantes 6 496 660 6 496 660 6 496 660 6 496 660 6 496 660 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer           Par conversion d'obligations           Par exercice de droits de souscription           2. Opérations et résultats de l'exercice :           Chiffre d'affaires hors taxes 42 556 227 46 955 272 58 601 051 35 774 490 29 922 006 Résultat avant impôts (1), participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (2) -1 081 690 8 915 168 22 469 434 2 282 255 11 735 451 Impôts sur les bénéfices 8 135 002 8 612 050 18 186 221 4 072 590 3 233 026 Participation des salariés due au titre de l'exercice 62 459 58 003 100 195 94 301 66 000 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 26 771 883 39 308 555 75 607 699 17 452 863 18 774 785 Résultat distribué (3) 26 766 239 39 239 826 75 686 089 17 411 049 18 774 785 3. Résultats par action ajustée :           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations nettes aux amortissements et provisions -1,43 0,31 0,93 -0,28 1,30 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 4,12 6,05 11,64 2,69 2,89 Dividende attribué à chaque action (3) 4,12 6,04 11,65 2,68 3,98 4. Personnel :           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 40 32 21 20 20 Montant de la masse salariale de l'exercice 2 700 661 2 359 662 1 676 486 1 511 651 1 617 881 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) 1 535 876 1 317 687 2 023 824 1 578 158 510 562     (En euros) 2002 2003 2004 2005 2005 (1) Dont solde des plus ou moins-values sur cessions d'éléments d'actif (hors titres de placement) -20 161 -289 554 -197 951 0 0 (2) En ce qui concerne les provisions, seule la différence entre les dotations et les reprises affecte le résultat repris sur cette ligne. (3) Distribution d'un acompte sur le résultat de l'exercice en 2000 en 2003 et 2004.     V. — Rapport général des commissaires aux comptes. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société UCB Entreprises, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Comité de direction. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 3 et 5 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du comité de direction et dans les documents adressés à l’actionnaire unique sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 16 avril 2007.   Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars & Guérard : Patrice Morot ; Hervé Hélias.         0709847
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2007, affaire n°09847
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2007
    Numéro d’affaire : 09116
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0709116 18 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UCB ENTREPRISES Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège sociale : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris. — code APE : 652E.   Situation au 31 mars 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP 226 Créances sur les établissements de crédit 71 599   A vue 40 021   A terme 31 578 Opérations avec la clientèle 72 302 Autres concours à la clientèle 71 197 Comptes ordinaires débiteurs 1 105 Participations et autres titres détenus à long terme 119 Parts dans les entreprises liées 126 087 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 261 Comptes de régularisation 104     Total 271 699     Passif Montant  Dettes envers les établissements de crédit 23 123   A vue 1 791   A terme 21 331 Opérations avec la clientèle 16 336 Autres dettes     A vue 2 205   A terme 14 131 Autres passifs 1 480 Comptes de régularisation 21 342 Provisions pour risques et charges 3 957 Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux 205 462 Capital souscrit 97 450 Primes d'émission 87 774 Réserves 11 495 Report à nouveau 8 743 Acompte versé sur dividendes       Total 271 699     Hors - bilan Montant  Engagements reçus :     Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 1 013 Engagements donnés :     Engagements de financement en faveur de la clientèle     Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 247     0709116
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2007, affaire n°09116
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/02/2007
    Numéro d’affaire : 01956
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701956 23 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ UCB ENTREPRISES   Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris. — APE : 652 E. Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP 205 Créances sur les établissements de crédit 69 366   A vue 38 023   A terme 31 343 Opérations avec la clientèle 76 809   Autres concours à la clientèle 75 701    Comptes ordinaires débiteurs 1 108  Participations et autres titres détenus à long terme 119 Parts dans les entreprises liées 133 170 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 894 Comptes de régularisation 117     Total 281 681   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 25 866   A vue 1 679   A terme 24 187 Opérations avec la clientèle 16 414   Autres dettes       A vue 2 027       A terme 14 387   Autres passifs 1 895 Comptes de régularisation 28 521 Provisions pour risques et charges 3 523 Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux 205 462   Capital souscrit 97 450    Primes d'émission 87 774    Réserves 11 495    Report à nouveau 8 743    Acompte versé sur dividendes       Total 281 681      Hors bilan  Montant Engagements reçus :     Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 1 535 Engagements donnés :     Engagements de financement en faveur de la clientèle     Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 259   0701956
    Bulletin BALO n°24 du 23/02/2007, affaire n°01956
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/12/2006
    Numéro d’affaire : 18029
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0618029 15 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UCB ENTREPRISES  Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris. — Code APE : 652 E. Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 249 Créances sur les établissements de crédit 65 051   A vue 43 947   A terme 21 104 Opérations avec la clientèle 82 580   Autres concours à la clientèle 81 475   Comptes ordinaires débiteurs 1 105 Participations et autres titres détenus à long terme 118 Parts dans les entreprises liées 133 171 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 748 Comptes de régularisation 187     Total 283 105   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 27 575   A vue 1 729   A terme 25 846 Opérations avec la clientèle 17 287   Autres dettes :       A vue 2 120     A terme 15 167 Autres passifs 1 241 Comptes de régularisation 27 219 Provisions pour risques et charges 4 321 Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux 205 462   Capital souscrit 97 450   Primes d'émission 87 774   Réserves 11 495   Report à nouveau 8 743   Acompte versé sur dividendes       Total 283 105   Hors bilan Montant Engagements reçus :     Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 1 591 Engagements donnés :     Engagements de financement en faveur de la clientèle     Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 271     0618029
    Bulletin BALO n°150 du 15/12/2006, affaire n°18029
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/09/2006
    Numéro d’affaire : 13989
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613989 6 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   UCB ENTREPRISES Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris - Code APE : 652E.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 286 Créances sur les établissements de crédit 71 257     A vue 49 734     A terme 21 523 Opérations avec la clientèle 91 453     Autres concours à la clientèle 90 348     Comptes ordinaires débiteurs 1 105 Participations et autres titres détenus à long terme 118 Parts dans les entreprises liées 133 171 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 386 Comptes de régularisation 53 359         Total 351 031   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 44 701     A vue 1 630     A terme 43 071 Opérations avec la clientèle 17 037     Autres dettes         A vue 1 666       A terme 15 371 Autres passifs 636 Comptes de régularisation 78 771 Provisions pour risques et charges 4 424 Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux 205 462     Capital souscrit 97 450     Primes d'émission 87 774     Réserves 11 495     Report à nouveau 8 743     Acompte versé sur dividendes           Total 351 031   Hors - bilan Montant Engagements reçus :       Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 2 305 Engagements donnés :       Engagements de financement en faveur de la clientèle       Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 381     0613989
    Bulletin BALO n°107 du 06/09/2006, affaire n°13989
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/08/2006
    Numéro d’affaire : 13697
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0613697 28 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     UCB ENTREPRISES   Société par actions simplifiées unipersonnelle Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75798 Paris Cedex. 414 603 712 R.C.S. Paris. — APE : 652 C.   Comptes comptables annuels.    A. — Comptes sociaux approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2006.   I. — Bilan (En milliers d’euros.) Actif Notes 2005 2004 Opérations interbancaires et assimilées :       Caisse, banques centrales, CCP   248 270 Créances sur les établissements de crédit   227 109 230 805     Total des opérations interbancaires et assimilées 2 227 357 231 075 Opérations avec la clientèle :       Créances sur la clientèle   103 377 152 291     Total des opérations avec la clientèle 3 103 377 152 291 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : 4 133 289 125 424 Immobilisations incorporelles et corporelles 6 1 348 Comptes de régularisation et actifs divers 7 12 209 1 777     Total de l'actif   476 233 510 915   Hors bilan Notes 2005 2004 Engagements de financement donnés 13 0 15 Engagements de garantie donnés 13 1 516 1 803   Passif Notes 2005 2004 Opérations interbancaires et assimilées :       Dettes envers les établissements de crédit   227 640 253 427    Total des opérations interbancaires et assimilées 8 227 640 253 427 Comptes créditeurs de la clientèle 9 17 110 18 008 Comptes de régularisation et passifs divers 10 2 980 22 990 Provisions pour risques et charges 11 5 630 7 558 Capitaux propres :       Capital souscrit   97 450 97 450 Primes d’émission et d’apport   87 774 87 774 Réserves   11 495 11 495 Report à nouveau   8 701 6 639 Résultat de l’exercice   17 452 75 608 Acompte versé sur dividendes     -70 034     Total des capitaux propres 12 222 873 208 932     Total du passif   476 233 510 915   Hors bilan Notes 2005 2004 Engagements de garantie reçus 13 2 451 2 986      II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Notes 2005 2004 Intérêts et produits assimilés   18 773 14 067 Intérêts et charges assimilés   -15 679 -8 284     Net des intérêts et produits assimilés 15 3 094 5 783 Revenus des titres à revenu variable 16 12 121 42 225         Commissions (produits)   4 882 2 334 Commissions (charges)   -11 -15     Net des commissions 17 4 872 2 319         Autres produits d’exploitation bancaire   17 1 278 Autres charges d’exploitation bancaire   -280 -401     Nets des autres produits et charges d’exploitation bancaire   -263 877     Produit net bancaire   19 824 51 204 Charges générales d'exploitation :       Frais de personnel 18 -2 847 -3 909 Autres frais administratifs   -1 408 -1 340     Total des charges générales d'exploitation   -4 255 -5 249 Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 640     Résultat brut d'exploitation   15 568 46 595 Coût du risque 5 5 957 46 742     Résultat d'exploitation   21 525 93 337 Gains nets sur actifs immobilisés     -189     Résultat courant avant impôt   21 525 93 148 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 19 -4 073 -17 540     Résultat net   17 452 75 608                       III. — Affectation du résultat. (En milliers d’euros.) Origines :   Report à nouveau 8 701 Bénéfice de l’exercice 17 452    Montant disponible 26 153 Affectation :   Dividende de 2,68 € par action 17 411 Report à nouveau 8 742    Montant affecté 26 153      IV. — Annexe aux comptes sociaux.   Note 1. — Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers de UCB Entreprises.   Les comptes ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles qu’elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, et 2000-03 relatif aux nouveaux modèles de comptes individuels.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Le règlement n° 2002-03 du CRC traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2005. Par ailleurs ce règlement a introduit deux sous-catégories de créances : les créances saines restructurées à des conditions hors marché, comprises dans la catégorie des créances saines et les créances douteuses compromises, comprises dans la catégorie des créances douteuses. L'application du règlement CRC n° 2002-03 modifié est non significative chez UCBE compte tenu de la structure du portefeuille de crédit de la société et du fait que cette dernière soit en situation de run off. L’avis en date du 21 janvier 2004 du Comité d’Urgence du CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés. Seuls sont désormais autorisés avant 65 ans les départs à la retraite à l’initiative du salarié, les indemnités de fin de carrière versées dans ce cadre étant dès lors soumises à cotisations sociales. Hormis le cas des engagements sociaux, a été évalué et considéré comme étant non significatif, l’impact sur les comptes sociaux concernant l’application des nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromis. UCB Entreprises a enfin saisi l’opportunité de l’application aux comptes consolidés des normes comptables internationales (IFRS) pour harmoniser les méthodes comptables utilisées pour la confection de ses comptes sociaux avec les méthodes retenues par les normes internationales dès lors qu’un tel changement ne contrevient pas à la réglementation française applicable aux comptes sociaux ; tel est en particulier le cas des méthodes de comptabilisation et d’évaluation des engagements sociaux.   Méthodes et règles comptables :   — Changements de modalités d’application de règles comptables spécifiques : L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, UCB Entreprises comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Afin d’améliorer la comparabilité des états financiers sur les périodes présentées, l’effet au 1er janvier 2005 du changement de méthode d’application rétrospective a été enregistré en situation nette d’ouverture — Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles UCB Entreprises estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ainsi que les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, à hauteur de la perte en capital prévisible et du montant des intérêts impayés ; le montant de la provision ne peut être inférieur au montant des intérêts comptabilisés, les garanties sont constituées de garanties hypothécaires et de nantissements. En crédits promoteurs, aux termes des procédures contentieuses, les créances clientèles dont la recouvrabilité s’avère limitée en montant donnent lieu à un passage par perte partielle entièrement provisionnée. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées en créances saines. Lorsque la restructuration d’une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions de marché prévalant au moment de la restructuration sur les flux futurs attendus. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est définitivement déclassée en créance douteuse compromise. Les créances détenues sur des particuliers ayant fait l’objet d’une décision de restructuration par une commission de surendettement dans le cadre de la loi française dite «Loi Neiertz» ne sont reclassées en créances saines que lorsque les chargés de relation clientèle ont acquis la certitude de la capacité du débiteur d’honorer pleinement ses engagements. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaire et amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Lorsque les créances ayant fait l'objet d'une restructuration donnent lieu à l'enregistrement d'une décote, celle-ci est comptabilisée en déduction de l'actif et étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle de la créance. Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour report chômage et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire. L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées figure au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris restructurées et sur les créances douteuses non exigibles.   — Titres : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire (notamment les billets à ordre négociables et les billets hypothécaires), les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. UCB Entreprises ne détient pas de titres classés en catégorie titres de transaction, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres d’investissement. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d'investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Les titres à revenu variable peuvent également être considérés comme douteux en cas de risque de défaillance avéré de l'émetteur, en particulier lorsque l'émetteur des titres fait l'objet de procédures collectives. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ».   – Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’UCB Entreprises entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.   Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   – Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation et part dans les entreprises liées sont constitués des participations pour lesquelles UCB Entreprises dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de UCB Entreprises. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de UCB Entreprises est supérieur ou égal à 10 %.   Les titres de participation et part dans les entreprises liées sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage. A la clôture de l'exercice, il est procédé à une estimation des titres de participation et des autres titres à long terme sur la base de la valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour l'Union de Crédit pour le Bâtiment. Cette valeur est définie, selon le cas mais de manière permanente, en considérant des critères tels que la valeur boursière, l'actif net corrigé des plus-values latentes, les perspectives de rentabilité ou plus généralement la création de liens durables pouvant favoriser les relations commerciales et financières et le développement futur de l'UCB Entreprises. Si cette valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l'écart constaté. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'assemblée générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   — Immobilisations : Les immobilisations figurent au coût d’acquisition.   Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire, ou le mode dégressif pour le matériel informatique. Les durées d'amortissement généralement retenues sont de 10 ans pour le mobilier, les agencements et installations et de 5 ans pour le matériel   — Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes créditeurs de la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées   — Régimes des pensions de retraites et autres engagements sociaux : Les engagements de retraites et assimilés (indemnités de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, compléments de retraite et plans de retraites supplémentaires) sont évalués selon des hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés.   Les charges liées aux plans de départ en préretraite font l’objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d’en bénéficier.   — Enregistrement des produits et des charges : Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   Les frais de gestion versés par les titulaires de contrats de crédit différé sont étalés sur la durée du crédit. Les indemnités de résiliation et de renonciation et les commissions d’ouverture de crédit sont enregistrées dès qu’elles sont acquises. Les commissions attribuées aux intermédiaires agréés qui transmettent les demandes de la clientèle (commissions d'apport de dossiers de crédit) sont enregistrées dans ce poste. Ces commissions sont comprises dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées   — Impôts sur les sociétés : En France, le taux normal de l'impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant pour leur part imposées à 15 % (15 % à partir de 2005 en vertu de la loi de Finances votée fin 2004, et pour certains titres de participation 8 % en 2006 puis 0 % au-delà).   Les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5% du capital et qui relèvent du régime mère-fille sont à hauteur de 95% exonérés d’impôt Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle additionnelle fixée à 3 % sur les exercices 2002 à 2004 et 1,5% en 2005 puis 0 % au delà qui s’ajoute à la contribution sociale de 3,3 % qui avait été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l'impôt courant dû au titre de chacune des périodes et les impôts différés.   — Participation des salariés : Conformément à la réglementation française, UCB Entreprises enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».   — Opérations en devises : Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels de fin d'exercice sur les actifs en devises détenus d'une façon durable et comprenant les titres des filiales et participations étrangères, ne sont pas constatés en résultat.    Note 2. — Opérations interbancaires et assimilées (En milliers d’euros) 2005 2004 Montant brut Provisions Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 248   248 270           Créances sur les établissements de crédit         Comptes ordinaires 2 136   2 136 2 463 Comptes et prêts (a) 224 973   224 973 204 712 Prêts subordonnés (b)       23 630     Total des créances sur les établissements de crédit 227 109   227 109 230 805     Total des opérations interbancaires et assimilées 227 357   227 357 231 075         Dont créances rattachées 1 253   1 253 551 (a) Les « comptes et prêts » enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (b) Les prêts subordonnés à terme à Paricomi arrivés à échéance à fin 2005 n’ont pas été renouvelés.     Note 3. — Opérations avec la clientèle. (En milliers d’euros) 2005 2004 Montant brut Provisions Montant Net Montant net Créances sur la clientèle         Comptes débiteurs (a) 495   495 1 Autres concours à la clientèle :         Crédits de trésorerie 772   772 930 Crédits à l'habitat 3 207   3 207 4 968 Crédits à l'équipement 60 946   60 946 94 822 Autres crédits à la clientèle 9   9 19     Total des autres concours à la clientèle 65 429   65 429 100 739 Créances douteuses 142 614 -104 977 37 637 51 270 Créances rattachées sur la clientèle 311   311 281     Total des opérations avec la clientèle (b) 208 354 -104 977 103 377 152 291         Dont créances rattachées     311 281 a) Les comptes ordinaires de la clientèle sont constitués exclusivement de créances saines. b) Les créances éligibles au refinancement de la Banque de France s'élèvent à 146 milliers d'euros.     Le total des opérations avec la clientèle ventilé par contrepartie se ventile comme suit : Au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros) Sociétés Entrepreneurs Particuliers Administrations Total Encours sains : 61 257 3 810 636 37 65 740 Dont encours restructurés           Encours douteux :           Encours bruts 134 658 5 063 2 893   142 614 Dont douteux compromis 122 495 3 046 1 778   127 319 Provisions spécifiques -97 021 -5 063 -2 893   -104 977 Montant net 37 637       37 637     Total montant net 103 215 3 810 636 37 103 377     Le montant des encours compromis s’élève à 127 319 milliers d’euros au 31 décembre 2005. Ces encours sont couverts par une provision à hauteur de 74 560 milliers d’euros     Note 4. — Participations, parts dans les entreprises liées. (En milliers d’euros) 2005 2004 Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur nette comptable Participations et parts dans les entreprises liées       Parts dans les entreprises liées non cotées 133 171 133 171 125 306     Total des participations et parts dans les entreprises liées 133 171 133 171 125 306         Autres titres détenus à long terme       Titres non cotés 120 118 118     Total des autres titres détenus à long terme 120 118 118     Total des participations parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 133 291 133 289 125 424         Dont entreprises liées établissements de crédit   119 747 111 747     Note 5. — Provisions pour créances douteuses. (En milliers d’euros) 2005 2004 Solde au 1er janvier 124 479 190 409 Dotation nette aux provisions de l’exercice -4 603 -44 861 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées -12 585 -21 069 Autres variations 46       Solde au 31 décembre 107 337 124 479 Les provisions se décomposent comme suit :     Provisions déduites de l'actif :     Relatives aux opérations avec la clientèle (note 3) 104 977 122 257     Total des provisions déduites de l’actif 104 977 122 257 Provisions inscrites au passif (note 11) :     Relatives aux engagements par signature     Relatives aux créances risquées et assimilées 2 360 2 222     Total des provisions inscrites au passif 2 360 2 222     Total des provisions pour créances douteuses 107 337 124 479     Les provisions pour créances couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, des provisions pour risques non spécifiquement identifiés mais que des évènements survenus rendent probables.   (En milliers d’euros) 2005 2004 Dotations aux provisions de l'exercice :     Clientèle et établissements de crédit 4 794 5 030 Créances risquées et assimilés 0 75     Total des dotations aux provisions de l'exercice 4 794 5 105 Reprises de provisions de l'exercice :     Clientèle et établissements de crédit -8 940 -14 974 Créances risquées et assimilés -457 -34 992     Total des reprises de provisions de l'exercice -9 397 -49 966     Reprise nette aux provisions de l'exercice -4 603 -44 861 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 58 385 Récupération sur créances amorties -1 412 -2 266     Total du coût du risque -5 957 -46 742     Note 6. — Immobilisations incorporelles et corporelles. (En milliers d’euros) 2005 2004 Montant brut Amortissements et provisions Montant net Montant net Immobilisations incorporelles :         Autres immobilisations incorporelles 1   1 1     Total des immobilisations incorporelles 1   1 1 Immobilisations corporelles :         Equipement, mobilier, installations 95 -95 0 347     Total des immobilisations corporelles 95 -95 0 347     Total des immobilisations corporelles et incorporelles 96 -95 1 348     Les immobilisations corporelles sont constituées de biens destinés exclusivement à l’exploitation de l’entreprise. Les reprises nettes aux amortissements et provisions de l’exercice sont nulles contre 640 milliers d’euros en 2004.                   Note 7. — Comptes de régularisation et autres actifs. (En milliers d’euros) 2005 2004 Comptes de régularisation - actif :     Produits à recevoir 7 7 Comptes d'encaissement 0 0 Autres comptes de régularisation débiteurs 0 0     Total des comptes de régularisation - actif 7 7 Autres actifs :     Actifs divers (a) 12 202 1 770     Total des autres actifs 12 202 1 770     Total des comptes de régularisation et autres actifs 12 209 1 777 a) Le poste « actifs divers » inclut pour un montant de 9 805 milliers d’euros les acomptes sur IS versé à BNPP SA en 2005 dans le cadre de l’intégration fiscale.     Note 8. — Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires. (En milliers d’euros) 2005 2004 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés     Comptes ordinaires 1 601 449 Comptes et emprunts 226 039 252 978 Opérations de pension :     Autres valeurs données en pension ou vendues ferme         Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 227 640 253 427         Dont dettes rattachées 1 259 1 364     Les dettes à vue (sans échéances) à l’égard des établissements de crédit s’élèvent à 1 601 milliers d’euros au 31 décembre 2005.    Note 9. — Comptes créditeurs de la clientèle. (En milliers d’euros) 2005 2004 Comptes créditeurs de la clientèle     Comptes ordinaires 15 553 16 513 Compte à terme 1 557 1 495     Total des comptes créditeurs de la clientèle 17 110 18 008         Dont dettes rattachées 53 113     Note 10. — Comptes de régularisation et autres passifs. (En milliers d’euros) 2005 2004 Comptes de régularisation – passif     Charges à payer 2 176 3 086 Autres comptes de régularisation créditeurs 318 8 538     Total des comptes de régularisation - passif 2 494 11 624 Autres passifs     Autres créditeurs et passifs divers 486 11 366     Total des autres passifs 486 11 366     Total des comptes de régularisation et autres passifs 2 980 22 990     Note 11. — Provisions pour risques et charges. (En milliers d’euros) Montant au 1er janvier 2005 Dotations Reprises Autres variations Montant au 31 décembre 2005 Provisions pour plan d’aménagement des organisations 3 375 95 -1 594   1 876 Provisions pour charges de retraite 1 083 30 -550   563 Provisions forfaitaires           Provisions pour créances risquées et assimilées 2 222   -457 595 2 360 Autres provisions pour risques et charges 878   -47   831     Total des provisions pour risques et charges 7 558 125 -2 605 552 5 630     La loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites en France a modifié les conditions dans lesquelles les salariés peuvent faire valoir leurs droits à la retraite, leur départ à ce titre avant l’âge de 65 ans n’étant désormais qu’à leur initiative. Ce changement de législation ne modifie pas le régime des indemnités de fin de carrière versées par les sociétés du groupe BNP Paribas en France mais il conduit à modifier les hypothèses actuarielles retenues jusqu’ici par le Groupe pour calculer la valeur actuelle des engagements, la date de libération des droits étant fonction du comportement des salariés suscité par la nouvelle loi. UCB Entreprises a tenu compte de ces nouvelles hypothèses pour déterminer la nouvelle valeur de ces engagements et a provisionné les cotisations sociales désormais dues sur les indemnités de fin de carrière qui seront versées aux salariés faisant le choix de faire valoir leurs droits à la retraite avant l’âge de 65 ans ; ce complément de charges a été intégralement provisionné (269 milliers d’euros) en 2003 conformément à la pratique constante d’UCB Entreprises.     Note 12. — Capitaux propres sociaux. (En milliers d’euros) Capitaux propres au 31 décembre 2004 avant affectation du résultat Distribution au titre de l’exercice 2004 Capitaux propres au 1er janvier 2005 Autres variations Résultat 2005 Capitaux propres au 31 décembre 2005 avant affectation du résultat Capital 97 450   97 450     97 450 Réserve :             Primes liées au capital 87 774   87 774     87 774 Réserves légales 9 904   9 904     9 904 Autres réserves 1 591   1 591     1 591     Total des réserves 99 269   99 269     99 269 Report à nouveau 6 639 -78 6 561 2 140   8 701 Résultat de l’exercice 75 608 -75 608     17 452 17 452 Acompte versé sur dividende -70 034 70 034             Total des capitaux propres 208 932 -5 652 203 280 2 140 17 452 222 872     UCB Entreprises est intégrée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas dont le siège social est 16, boulevard des Italiens 75009 Paris. Le capital social est composé de 6 496 660 actions d’un montant nominal de 15 euros entièrement libérées. La rubrique « autres variations » enregistre pour 2 140 milliers d’euros le stock d’impôts différés sur le stock des différences temporaires à l’ouverture.     Note 13. — Engagements hors bilan et opérations sur instruments financiers à terme. (En milliers d’euros) 2005 2004 Engagements de financement donnes et reçus :     Engagements de financement donnés à la clientèle:     Ouverture de crédits confirmés   15     Total des engagements de financement donnés   15 Engagements de garantie donnes et reçus :     Cautions, avals et autres garanties 1 516 1 803     Total des engagements de garantie donnés 1 516 1 803 Engagements de garantie reçus :     Des établissements de crédit 2 451 2 986     Total des engagements de garantie reçus 2 451 2 986     Note 14. — Echéances des emplois et des ressources. (En millions d'euros) Note Opérations Durée restant à courir A vue au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois (montant brut) :               Opérations interbancaires et assimilées 2 206 357     21 000   227 357 Caisse, banques centrales, CCP   248         248 Créances sur les établissements de crédit   206 109     21 000   227 109 Opérations avec la clientèle 3 144 755 3 711 11 928 36 692 11 268 208 354 Créances sur la clientèle   144 755 3 711 11 928 36 692 11 268 208 354 Ressource :               Opérations interbancaires et assimilées 8 2 860 137 204 63 271 21 377 2 928 227 640 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés   2 860 137 204 63 271 21 377 2 928 227 640 Comptes créditeurs de la clientèle 9 1 610 4 200 11 300     17 110     Les créances douteuses ont été par défaut postées dans les opérations à vue et au jour le jour.   Note 15. — Intérêts et produits et charges assimilés. (En milliers d’euros) Produits (charges) nets Charges d'exploitation Produits d'exploitation 2005 2004 2005 2004 2005 2004 Intérêts sur opérations avec les établissements de crédit (1) -3 097 -3 787 -15 354 -7 960 12 257 4 173 Intérêts sur opérations avec la clientèle 6 191 9 570 -325 -324 6 516 9 894     Total des intérêts et produits (charges) assimilés 3 094 5 783 -15 679 -8 284 18 773 14 067 (1) Les produits nets d’intérêts sur prêts subordonnés s’élèvent à 1 033 milliers d’euros au 31 décembre 2005 montant identique à celui du 31 décembre 2004.     Note 16. — Revenus des portefeuilles. – Titres. (En milliers d’euros) 2005 2004 Revenus des portefeuilles - titres à revenu variable     Titres de participation et parts dans les entreprises liées 12 121 42 225     Total des revenus des portefeuilles titres 12 121 42 225     Note 17. — Commissions nettes. (En milliers d’euros) 2005 2004 Sur opérations avec la clientèle 4 667 1 895 Sur prestations de services financiers 205 424     Total des commissions 4 872 2 319   L’ensemble des commissions représente 24% du Produit Net Bancaire en 2005 contre 4,5% en 2004.   Note 18. — Frais de personnel. (En milliers d’euros) 2005 2004 Salaires et traitements 1 070 1 693 Charges sociales :     Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites 668 174 Autres charges sociales 558 621     Total des charges sociales 1 226 795 Intéressement et participation des salariés :     Intéressement des salariés 214 1 072 Participation des salariés 94 100     Total de l'intéressement et de la participation des salariés 309 1 172 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 242 249     Total des frais de personnel 2 847 3 909     L’effectif moyen total de l’UCB Entreprises s’élève au 31 décembre 2005 à 20 personnes en équivalent temps plein dont 18 cadres contre 21 personnes au 31 décembre 2004.   Note 19. — Impôt sur les bénéfices.   L‘UCB Entreprises a intégré le 1er janvier 2000 le groupe fiscal constitué par BNP Paribas. Conformément aux dispositions de la convention passée avec BNP Paribas, UCB Entreprises enregistre dans son compte de résultat une charge égale à l’impôt qu’elle aurait payé en l’absence d’intégration et inscrit dans son bilan une dette à l’égard de la société mère égale au montant de cet impôt. L’UCB Entreprises comptabilise depuis le 1er janvier 2005, un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Le stock d’impôt différé constitué au 31 décembre 2004 est comptabilisé sur l’exercice 2005 sans impact sur son résultat, la contrepartie étant un compte situé dans les capitaux propres. Seul l’impôt différé calculé au titre du résultat de l’exercice 2005 a un impact sur le résultat comptable de cette période.   Note 20. — Informations relatives aux entreprises liées au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros) Sociétés liées Autres Total bilan Actif :       Opérations de trésorerie et interbancaires 225 856 1 501 227 357 Passif :       Opérations de trésorerie et interbancaires 226 039 1 601 227 640 Hors bilan :       Garanties données d’ordre de la clientèle 501 1 015 1 516     Autres informations.   a) Propositions d’affectation des résultats. — Il sera proposé à l’Assemblée d’affecter le bénéfice de l’exercice de 17 452 milliers d’euros de la façon suivante :   — Distribution d’un dividende de 2,68 euros par action soit 17 411 milliers d’euros. — Affectation de la différence sur le compte de report à nouveau soit 40 milliers d’euros.   b) Informations sur les filiales, participations et parts se sociétés. Voir page suivante Le rapport de gestion de la société est tenu à la disposition du public dans ses locaux administratifs situés au 4, rue Auguste Perret à Rueil-Malmaison 92841.    Renseignements concernant les filiales et les participations (en milliers d'euros) : Sociétés ou groupes de sociétés Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en pourcen-tage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remb-oursés (avant provi-sions) Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Bénéfice net ou perte (-) du dernier exercice Divi-dendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette     I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de UCB Entreprises                       A) Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                       Paricomi, 41, avenue de l'Opéra, 75002 Paris, Siren 339 490 310 23 000 12 543 100,00 25 684 25 684 0   17 585 14 114 8 550   UCB bail, 5, avenue Kléber, 75116 Paris, Siren 329 654 784 105 000 19 791 100,00 94 063 94 063     20 235 7 603 32 200   Carnégi SNC, 5, avenue Kléber, 75116 Paris, N° Siren 732 011 465 12 544 273 100,00 12 544 12 544     202 113     B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) :                       Néant                       II. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations                       A) Filiales non reprises au § I :                       a) Filiales françaises (ensemble)       998 998 911           b) Filiales étrangères (ensemble)       0 0             B) Participations non reprises au § I :                       a) Dans les sociétés françaises (ensemble)           89           b) Dans les sociétés étrangères (ensemble)                           Résultats financiers de UCB Entreprises au cours des 5 derniers exercices. (En euros.) Nature des indications 2001 2002 2003 2004 2005 1. Capital en fin d'exercice :           Capital social 97 449 900 97 449 900 97 449 900 97 449 900 97 449 900 Nombre des actions ordinaires existantes 6 496 660 6 496 660 6 496 660 6 496 660 6 496 660 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer           Par conversion d'obligations           Par exercice de droits de souscription           2. Opérations et résultats de l'exercice :           Chiffre d'affaires hors taxes 47 838 338 42 556 227 46 955 272 58 601 051 35 774 490 Résultat avant impôts (1), participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (2) -25 188 840 -1 081 690 8 915 168 22 469 434 2 282 255 Impôts sur les bénéfices 9 968 142 8 135 002 8 612 050 18 186 221 4 072 590 Participation des salariés due au titre de l'exercice 188 000 62 459 58 003 100 195 94 301 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 26 291 790 26 771 883 39 308 555 75 607 699 17 452 863 Résultat distribué (3) 26 246 506 26 766 239 39 239 826 75 686 089 17 411 049 3. Résultats par action ajustée :           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations nettes aux amortissements et provisions -5,4 -1,4 0,3 0,9 -0,3 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 4,0 4,1 6,1 11,6 2,7 Dividende attribué à chaque action (3) 4,0 4,1 6,0 11,7 2,7 4. Personnel :           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 68 40 32 21 20 Montant de la masse salariale de l'exercice 5 478 699 2 700 661 2 359 662 1 676 486 1 511 651 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales etc.) 2 579 301 1 535 876 1 317 687 2 023 824 1 578 158   (En euros) 2001 2002 2003 2004 2005 (1) dont solde des plus ou moins-values sur cessions d'éléments d'actif (hors titres de placement) -932 560 -20 161 -289 554 -197 951 0 (2) en ce qui concerne les provisions, seule la différence entre les dotations et les reprises affecte le résultat repris sur cette ligne           (3) distribution d'un acompte sur le résultat de l'exercice en 2000 en 2003 et 2004               IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.   A l'Associé Unique, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société UCB Entreprises, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France : Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l'application : — Du règlement du CRC n° 2002-10 modifié relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs : — De l'article 13 du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises ; — Des dispositions de la Recommandation CNC n°2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en a été faite. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés à l'associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2006.  Les commissaires aux comptes : Mazars & Guerard : Barbier Frinault & Autres : Daniele Batude ; Radwan Hoteit.     0613697
    Bulletin BALO n°103 du 28/08/2006, affaire n°13697
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2006
    Numéro d’affaire : 10933
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0610933 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UCB ENTREPRISES   Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris. Code APE : 652E.    Situation au 31 mars 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 240 Créances sur les établissements de crédit 94 811     A vue 73 427     A terme 21 384 Opérations avec la clientèle 98 312     Autres concours à la clientèle 97 207     Comptes ordinaires débiteurs 1 105  Participations et autres titres détenus à long terme 118 Parts dans les entreprises liées 133 171 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 11 550 Comptes de régularisation 57     Total 338 260   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 89 652     A vue 1 414      A terme 88 238 Opérations avec la clientèle 17 208 Autres dettes       A vue 1 594     A terme 15 614   Autres passifs 512 Comptes de régularisation 20 720 Provisions pour risques et charges 4 748 Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux 205 420     Capital souscrit 97 450     Primes d'émission 87 774     Réserves 11 500     Report à nouveau 8 696     Acompte versé sur dividendes       Total 338 260     Hors-bilan.   Engagements reçus Montant Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 2 387   Engagements donnés Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle   Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 450       0610933
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2006, affaire n°10933
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/03/2006
    Numéro d’affaire : 02571
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0602571 17 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UCB ENTREPRISES   Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 414 603 712 R.C.S. Paris. — APE : 652E.. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros)   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 248 Créances sur les établissements de crédit 227 110   A vue 205 862   A terme 21 248 Opérations avec la clientèle 103 377   Autres concours à la clientèle 102 883   Comptes ordinaires débiteurs 495 Participations et autres titres détenus à long terme 118 Parts dans les entreprises liées 133 171 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 10 780 Comptes de régularisation 6     Total 474 811     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 227 640   A vue 1 601   A terme 226 039 Opérations avec la clientèle 17 110  Autres dettes     A vue 1 557   A terme 15 553 Autres passifs 486 Comptes de régularisation 20 665 Provisions pour risques et charges 5 630 Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux 203 280 Capital souscrit 97 450 Primes d'émission 87 774 Réserves 11 495 Report à nouveau 6 561 Acompte versé sur dividendes   Total 474 811     Hors-bilan Montant Engagements reçus :     Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 2 451 Engagements donnés :     Engagements de financement en faveur de la clientèle     Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 516   0602571
    Bulletin BALO n°33 du 17/03/2006, affaire n°02571
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/12/2005
    Numéro d’affaire : 06889
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UCB ENTREPRISES UCB ENTREPRISES Société financière au capital de 97 449 900 €. Siège social  : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.414 603 712 R.C.S. Paris. -- APE  : 652 E.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 247 Créances sur les établissements de crédit 235 447     A vue 189 937     A terme 45 510 Opérations avec la clientèle 113 898     Autres concours à la clientèle 113 159     Comptes ordinaires débiteurs 739 Participations et autres titres détenus à long terme 118 Parts dans les entreprises liées 125 171 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 347 Autres actifs 11 043 Comptes de régularisation     109       Total 486 381     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 235 253     A vue 863     A terme 234 390 Opérations avec la clientèle 17 087     Autres dettes --       A vue 1 593       A terme 15 494 Autres passifs 863 Comptes de régularisation 23 264 Provisions pour risques et charges 6 635 Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux 203 280     Capital souscrit 97 450     Primes d'émission 87 774     Réserves 11 495     Report à nouveau 6 561     Acompte versé sur dividendes     --       Total 486 381     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement en faveur de la clientèle --     Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 515 Engagements reçus  :       Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 2 503   06889
    Bulletin BALO n°147 du 09/12/2005, affaire n°06889
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2005
    Numéro d’affaire : 95595
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UCB ENTREPRISES UCB ENTREPRISES Société financière au capital de 97 449 900 €.Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.414 603 712 R.C.S. Paris. — APE : 652 E.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.248Créances sur les établissements de crédit233 640A vue209 498A terme24 142Opérations avec la clientèle124 923Autres concours à la clientèle124 184Comptes ordinaires débiteurs739Participations et autres titres détenus à long terme118Parts dans les entreprises liées125 171Immobilisations incorporelles1Immobilisations corporelles347Autres actifs6 391Comptes de régularisation560Total491 399PassifMontantDettes envers les établissements de crédit238 162A vue1 093A terme237 059Opérations avec la clientèle17 366Autres dettes—A vue1 936A terme15 430Autres passifs1 401Comptes de régularisation24 220Provisions pour risques et charges6 980Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux203 280Capital souscrit97 450Primes d'émission87 774Réserves11 495Report à nouveau6 561Acompte versé sur dividendes—Total491 399Hors bilanMontantEngagements reçus :Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit2 674Engagements donnés :Engagements de financement en faveur de la clientèle—Engagements de garantie en faveur de la clientèle73695595
    Bulletin BALO n°095 du 10/08/2005, affaire n°95595
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2005
    Numéro d’affaire : 90826
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UCB ENTREPRISE UCB ENTREPRISE Société financière au capital de 97 449 900 €.Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.414 603 712 R.C.S. Paris. — APE : 652 E.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.273Créances sur les établissements de crédit226 074A vue202 190A terme23 884Opérations avec la clientèle143 145Autres concours à la clientèle142 406Comptes ordinaires débiteurs739Participations et autres titres détenus à long terme118Parts dans les entreprises liées125 171Immobilisations incorporelles1Immobilisations corporelles347Autres actifs2 002Comptes de régularisation82Total497 213PassifMontantDettes envers les établissements de crédit241 472A vue677A terme240 795Opérations avec la clientèle18 050Autres dettes—A vue1 884A terme16 166Autres passifs11 462Comptes de régularisation85 757Provisions pour risques et charges7 147Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux133 325Capital souscrit97 450Primes d'émission87 774Réserves11 495Report à nouveau6 640Acompte versé sur dividendes– 70 034Total497 213Hors bilanMontantEngagements reçus :Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit2 869Engagements donnés :Engagements de financement en faveur de la clientèle0Engagements de garantie en faveur de la clientèle86790826
    Bulletin BALO n°069 du 10/06/2005, affaire n°90826
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/03/2005
    Numéro d’affaire : 83707
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : UCB ENTREPRISES UCB ENTREPRISES Société financière au capital de 97 449 900 €.Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.414 603 712 R.C.S. Paris. — APE : 652E. Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.270Créances sur les établissements de crédit230 805A vue207 175A terme23 630Opérations avec la clientèle152 291Autres concours à la clientèle152 290Comptes ordinaires débiteurs1Participations et autres titres détenus à long terme118Parts dans les entreprises liées125 306Immobilisations incorporelles1Immobilisations corporelles347Autres actifs1 770Comptes de régularisation7Total510 915PassifMontantDettes envers les établissements de crédit253 427A vue449A terme252 978Opérations avec la clientèle18 008Autres dettes—A vue1 495A terme16 513Autres passifs13 825Comptes de régularisation84 772Provisions pour risques et charges7 558Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux133 325Capital souscrit97 450Primes d’émission87 774 Réserves11 495Report à nouveau6 640Acompte versé sur dividendes– 70 034Total510 915Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement en faveur de la clientèle15Engagements de garantie en faveur de la clientèle1 803Engagements reçus :Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit2 98683707
    Bulletin BALO n°029 du 09/03/2005, affaire n°83707

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Entreprises citées de UCB ENTREPRISES

  • SOCIETE LANDAISE D'INVESTISSEMENT (339 909 673) Cité 4 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SOCIETE LANDAISE D'INVESTISSEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pauline BAZUS
  • PALOUMER (352 295 380) Cité 4 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et PALOUMER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pauline BAZUS , Joseph BAZUS
  • SCI CLP (901 281 360) Cité 4 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SCI CLP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pauline BAZUS , Charlotte BROCA , Ludovic BROCA
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et BNP PARIBAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , SA MAZARS , DELOITTE & ASSOCIES et 19 autres
  • KLERIM CIE SOC NOM COLLECTIVE (303 264 246) Cité 7 fois entre 1998 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et KLERIM CIE SOC NOM COLLECTIVE de la relation : Actionnariat
  • KLERIM PARTICIPATION (381 061 936) Cité 5 fois entre 1998 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et KLERIM PARTICIPATION de la relation : Actionnariat
  • PARICOMI 2 (339 490 310) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et PARICOMI 2 de la relation : Inconnue
  • GROUPEMENT AUXILIAIRE DE MOYENS (309 904 340) Cité 20 fois entre 1999 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et GROUPEMENT AUXILIAIRE DE MOYENS de la relation : Actionnariat
  • GROUPEMENT D ETUDES ET DE PRESTATIONS (733 000 483) Cité 12 fois entre 1999 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et GROUPEMENT D ETUDES ET DE PRESTATIONS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE , GIE BNP PARIBAS CARDIF , NEUILLY CONTENTIEUX GIE et 22 autres
  • SCI HI DES CONQUERANTS (390 922 151) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SCI HI DES CONQUERANTS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fiona DUMUR , David GRIMONPREZ , Candice RAGUET
  • CARNEGI SOCIETE EN NOM COLLECTIF (732 011 465) Cité 5 fois entre 1998 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et CARNEGI SOCIETE EN NOM COLLECTIF de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JOSE MARETTE , UCB ENTREPRISES , MAZARS & GUERARD et 2 autres
  • CAMPING CARS SERVICE (326 831 583) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et CAMPING CARS SERVICE de la relation : Notaire
  • SCI AGUER (382 688 562) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SCI AGUER de la relation : Notaire
  • SCI SAINTE CATHERINE (343 963 427) Cité 5 fois entre 2000 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SCI SAINTE CATHERINE de la relation : Banque
  • SCI GUIBAT (385 345 251) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SCI GUIBAT de la relation : Banque
  • SARL LA TAVERNE DU DOME (388 126 393) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SARL LA TAVERNE DU DOME de la relation : Actionnariat
  • SERVICES ET PRETS IMMOBILIERS (399 299 080) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SERVICES ET PRETS IMMOBILIERS de la relation : Actionnariat
  • SAS 12-12 BIS RUE D'ASTORG (403 189 178) Cité 3 fois en 1999 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SAS 12-12 BIS RUE D'ASTORG de la relation : Actionnariat
  • UCB BAIL 2 (329 654 784) Cité 4 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et UCB BAIL 2 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Anne VEAUTE , ANTIN PARTICIPATION 5 et 2 autres
  • UCB LOCABAIL IMMOBILIER 2 (351 112 495) Cité 4 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et UCB LOCABAIL IMMOBILIER 2 de la relation : Actionnariat
  • CARNEGIMMO SNC (784 646 317) Cité 4 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et CARNEGIMMO SNC de la relation : Actionnariat
  • KLENICE (401 773 411) Cité 3 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et KLENICE de la relation : Actionnariat
  • SCI LUGDUNUM (377 528 955) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SCI LUGDUNUM de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Kathrin STRICKLER-HAGENBACH , Benoit TALIBART , Peter STRICKLER
  • HOTEL D ESPAGNE (443 526 389) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et HOTEL D ESPAGNE de la relation : Banque
  • KLEMEAUX (401 761 812) Cité 6 fois entre 1998 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et KLEMEAUX de la relation : Actionnariat
  • HOTEL CHEZ PIERRE D'AGOS (440 477 321) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et HOTEL CHEZ PIERRE D'AGOS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Brigitte GERBEAU , Ghislain CHAIGNE , JEAN-LOUIS GERBEAU
  • BNP PARIBAS LEASE GROUP (632 017 513) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et BNP PARIBAS LEASE GROUP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Anik CHAUMARTIN , Thierry LABORDE et 9 autres
  • SCI PREMIERE ET GRIFFON (350 054 995) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SCI PREMIERE ET GRIFFON de la relation : Banque
  • SCI LES LILAS (378 456 099) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SCI LES LILAS de la relation : Notaire
  • PARIBAS (662 047 885) Cité 3 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et PARIBAS de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE DE GESTION D ENGAGEMENTS DUMONT D'URVILLE (784 646 606) Cité 3 fois entre 1998 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SOCIETE DE GESTION D ENGAGEMENTS DUMONT D'URVILLE de la relation : Actionnariat
  • SNC MALESHERBES MONCEAU (423 894 955) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SNC MALESHERBES MONCEAU de la relation : Actionnariat
  • SOC COOPERATIVE ETUDES GESTION (652 014 622) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SOC COOPERATIVE ETUDES GESTION de la relation : Actionnariat
  • SCI DE CAMPELLAND (317 692 879) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SCI DE CAMPELLAND de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AQUITAINE SANTE , ELSAN SAS
  • SNC VAUBAN (408 416 006) Cité 3 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SNC VAUBAN de la relation : Actionnariat
  • SNC LOURMEL FALLEMPIN (408 417 004) Cité 3 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SNC LOURMEL FALLEMPIN de la relation : Actionnariat
  • SNC CAPIMO (412 021 503) Cité 3 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SNC CAPIMO de la relation : Actionnariat
  • SOFARIM HABITATION (301 272 944) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SOFARIM HABITATION de la relation : Actionnariat
  • ECHAT 9 - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (309 345 601) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et ECHAT 9 - SOCIETE EN NOM COLLECTIF de la relation : Actionnariat
  • SAPP SOC AUXIL PARTICIP PARIS (311 472 427) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SAPP SOC AUXIL PARTICIP PARIS de la relation : Actionnariat
  • DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE (322 315 557) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE de la relation : Actionnariat
  • SARL DSMM (400 375 812) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SARL DSMM de la relation : Actionnariat
  • BORDEAUX PARC AUTO (473 200 798) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et BORDEAUX PARC AUTO de la relation : Actionnariat
  • UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (552 004 624) Cité 7 fois entre 1997 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT de la relation : Actionnariat
  • SOC ADMINIS DOCUMENT ETUDE CONTROL CONST (622 014 603) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SOC ADMINIS DOCUMENT ETUDE CONTROL CONST de la relation : Actionnariat
  • BUREAU SERVICES TECHNIQUES IMMOBILIERS (642 000 533) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et BUREAU SERVICES TECHNIQUES IMMOBILIERS de la relation : Actionnariat
  • SOC CORPORATIVE AUXILIAIRE PARTICIPATION (672 016 912) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SOC CORPORATIVE AUXILIAIRE PARTICIPATION de la relation : Actionnariat
  • S E M A V A (712 030 824) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et S E M A V A de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CACHAN FRESNE 94 - SOCAF 94 (732 054 762) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CACHAN FRESNE 94 - SOCAF 94 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AB ET ASSOCIES , VILLE DE CACHAN , VILLE DE FRESNES et 3 autres
  • OSEO GARANTIE (999 990 468) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et OSEO GARANTIE de la relation : Actionnariat
  • SNC FRANCIMO (420 545 741) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SNC FRANCIMO de la relation : Domiciliation
  • SNC AFFIMO (420 627 135) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et SNC AFFIMO de la relation : Inconnue
  • RUEIL IMMO (420 545 626) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et RUEIL IMMO de la relation : Actionnariat
  • KLEBER PORTEFEUILLE (305 392 318) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et KLEBER PORTEFEUILLE de la relation : Actionnariat
  • KLECINQ (334 914 157) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et KLECINQ de la relation : Banque
  • COMPAGNIE BANCAIRE (592 052 070) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UCB ENTREPRISES et COMPAGNIE BANCAIRE de la relation : Banque
    • Seules 56 sur environ 141 relations (39.7%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par UCB ENTREPRISES

  • UCB ENTREPRISES
    Enregistrée le 05/11/1997
    Expire le 05/11/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97703033
    Marque expirée
  • LIBERIM
    Enregistrée le 03/02/1995
    Expire le 03/02/2015
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR95556601
    Marque expirée
  • CONCERTIM
    Enregistrée le 05/02/1993
    Expire le 05/02/2013
    Classes : 36
    Numéro : FR93454113
    Marque expirée

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