G.P.V. NAVARRE DIFFUSION

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• Liquidation judiciaire Depuis le 28/02/2012
  Jugement prononçant 28/02/2012

  Bodacc A n°20120058/967 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  28/02/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 28/02/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateurs-judiciaires : Maître TORELLI Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS - Maître CHRETIEN Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY

  28/02/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de Aubenas en date du 28/02/2012 prononçant conversion en liquidation judiciaire de la (sas) G.P.V. NAVARRE DIFFUSION - Zone Industrielle La Lombardière 07430 DAVEZIEUX Liquidateurs judiciaires : Maître CHRETIEN Fabrice et Maître TORELLI Frédéric

  28/02/2012

  Jugement du tribunal de commerce de AUBENAS en date du 28/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître CHRETIEN 7 rue Valgelas 07100 AUBENAS et Maître TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

  28/02/2012

  Jugement du tribunal de commerce de AUBENAS en date du 28/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice et co-liquidateur Maître TORELLI Frédéric

  28/02/2012

  Le Tribunal de Commerce de Aubenas, par jugement du 28 février 2012 prononce la conversion du redressement judiciaire de G.P.V. NAVARRE DIFFUSION SAS en liquidation judiciaire - Liquidateurs judiciaires : Me Fabrice CHRETIEN et Me Frédéric TORELLI

  Avis de dépôt 07/08/2012

  Bodacc A n°20120162/2528 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 01/08/2019

  Bodacc A n°20190223/2022 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  11/03/2021

  Désignation de SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI, mandataire judiciaire, en remplacement de Maître Frédéric TORELLI ès noms, Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 11/03/2021.

  11/03/2021

  Désignation de SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me Frédéric TORELLI, mandataire judiciaire, en remplacement de Me Frédéric TORELLI, Ordonnance Tribunal de Commerce AUBENAS en date du 11/03/2021.

  11/03/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 11/03/2021 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI.

  26/03/2021

  Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 11/03/2021, le président du tribunal de commerce d’Aubenas a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès nomsDate d'effet : 11/03/2021
• Redressement judiciaire Du 22/01/2010 au 28/02/2012
  22/01/2010

  Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas du 31/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 30/11/2011 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN Fabrice 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY, Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS, Administrateur judiciaire : selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Maître Buno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion et finaliser la transaction de reprise. Date de cessation des paiements : 31/05/2011

  Jugement d'ouverture 31/05/2011

  Bodacc A n°20110113/1904 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  31/05/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 31/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GUERIN Michel, Mandataires Judiciaires : Maître TORELLI Frédéric et Maitre CHRETIEN Fabrice Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

  31/05/2011

  REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de Aubenas en date du 31/05/2011 Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Fabrice CHRETIEN et Maître Frédéric TORELLI Administrateur judiciaire : SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires.

  31/05/2011

  Jugement du tribunal de commerce de AUBENAS , prononce en date du 31/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011RJ0095 , date de cessation des paiements le 31/05/2011 désigne Administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Maître Bruno SAPIN 174 rue de Crépui 69003 LYON avec pour mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion et finaliser la transaction de reprise , Mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY, Maître TORELLI Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/11/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  31/05/2011

  Le tribunal de commerce de AUBENAS a prononcé en date du 31/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 31/05/2011 , et a désigné juge commissaire Mr GUERIN Michel , juge commissaire suppléant Mr HUBERT Roger et Mr VANDUYNSLAGER Denis , administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires prise en la personne de Me Bruno SAPIN 174 rue de Créqui 69003 LYON avec pour mission de assister le débiteur pour certains actes de gestion , représentant des créanciers Me Fabrice CHRETIEN 7 rue Valgelas 07100 AUBENAS et Me Frédéric TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  31/05/2011

  Le Tribunal de Commerce de Aubenas, par jugement du 31 mai 2011 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ) l'encontre de la Sas G.P.V NAVARRE DIFFUSION - Mandataires judiciaires : Me CHRETIEN Fabrice et Me TORELLI Frédéric - Administrateur judiciaire : Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires

  12/07/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 12/07/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/11/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  Extrait de jugement 27/09/2011

  Bodacc A n°20110199/1139 Jugement arrêtant un plan de cession

  27/09/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 27/09/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON

  27/09/2011

  Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 27/09/2011 arrêtant le plan de cession. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON

• Cour d'appel de Nîmes, 29/04/2024, 24/00079
  Début du contentieux : 31/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2016, 14LY02005
  Début du contentieux : 27/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GPV FRANCE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2016, 14LY02011
  Début du contentieux : 27/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, GPV FRANCE
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2016, 14LY02012
  Début du contentieux : 27/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, GPV FRANCE
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2016, 14LY02003
  Début du contentieux : 27/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, GPV FRANCE
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2016, 14LY02006
  Début du contentieux : 27/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, GPV FRANCE
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• Cour d'appel de Nîmes, 26/03/2013, 11/04232
  Début du contentieux : 14/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ARDÈCHE
• Cour d'appel de Paris, 21/03/2012, 10/13314
  Début du contentieux : 27/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXE EXPANSION
• Cour d'appel de Paris, 05/10/2011, 10/13314
  Début du contentieux : 27/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXE EXPANSION, SELARL AJ PARTENAIRES
• Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2008, 07/04971
  Début du contentieux : 24/09/2007
  Position : Défendeur
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/10/2002, 02-0819, 02-819
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRISTAL UNION, MAST, SOCIETE RIOMOISE DE DISTRIBUTION, COMMUNAUTE D AGGLOMMERATION PLAINE COMMUNE, MAIRIE DE BEAUVOISIN, COMMUNAUTE URBAINE ST MARTIN DE CRAU, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE, KAISER FRANCK, SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DU GOUESSANTST TRIMOEL, SOCIETE NATIONALE SNCF, ETS DESBRUGERES, COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE, EDF, STAMENS SARL, MAIRIE DE ST OMER, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VICAT, SAEM PORT LE HAVRE PLAISANCE, SOLLDEV INGENIERIE, CCF, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, AVIAPARTNER CARGO, SAEM TELESKIS DU GRAND BORNAND, CCI DES PYRENEES ORIENTALES, HENNES ET MAURITZ, ETUDE ET GESTION IMMOBILIERE, ETDE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, KDI, MAIRIE DE RENNES, STE AIR FRANCE, BM MULTIMODAL GEODIS RT MULTIMODAL
• ARCEP, 01/10/2002, 02-0819, 02-819
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DU GOUESSANTST TRIMOEL, MAST VERSAILLES, SOCIETE RIOMOISE DE DISTRIBUTION, COMMUNAUTE D AGGLOMMERATION PLAINE COMMUNE, MAIRIE DE BEAUVOISIN, COMMUNAUTE URBAINE ST MARTIN DE CRAU, FOURE LAGADEC RHONE ALPES, ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE, KAISER FRANCK, SOCIETE NATIONALE SNCF, ETS DESBRUGERES, COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE, CRISTAL UNION, EDF, STAMENS SARL, MAIRIE DE ST OMER, Autorité de régulation des télécommunications, VICAT, SAEM PORT LE HAVRE PLAISANCE, SOLLDEV INGENIERIE, SNSH, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, AVIAPARTNER CARGO, SAEM TELESKIS DU GRAND BORNAND, CCI DES PYRENEES ORIENTALES, HENNES ET MAURITZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, ETUDE ET GESTION IMMOBILIERE, ETDE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, KDI, MAIRIE DE RENNES, STE AIR FRANCE, BM MULTIMODAL GEODIS RT MULTIMODAL