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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

ARTCAD (ETUDE AMBOISE-MEUDON / AMBOISE DEVELOPPEMENT)

414 655 993 · Radiée depuis le 28/12/2018
Une alerte enregistrée
Adresse : 11 BOULEVARD VERD DE SAINT-JULIEN, 92190 MEUDON
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 28/01/1998
Dirigeant : Franc Du Breil Jerome

Voir les statuts

Informations juridiques de ARTCAD

SIREN : 414 655 993
SIRET (siège) : 414 655 993 00015
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR27414655993
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 28/12/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 28/12/2018)
Numéro RCS : 414 655 993 R.C.S. Nanterre
Capital social : 38 112,25 €

Extrait INPI

Activité de ARTCAD

Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTCAD applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre
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Etablissements de l'entreprise ARTCAD

  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 655 993 00015
    Adresse : 11 BOULEVARD VERD DE SAINT-JULIEN 92190 MEUDON
    Date de création : 28/01/1998
    Date de clôture : 28/12/2018
    Nom commercial : ETUDE AMBOISE-MEUDON / AMBOISE DEVELOPPEMENT

Etablissements de l'entreprise ARTCAD

Finances de ARTCAD

Dirigeants et représentants de ARTCAD

Entreprises dirigées par ARTCAD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTCAD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARTCAD

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    20/09/1999
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    04/12/1997

Comptes annuels de ARTCAD

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Conformité de ARTCAD

0 procédure collective
1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ARTCAD

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/1999
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ARTCAD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARTCAD

  • Conseil d'État, 18/10/2024, 491953
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, EIFFAGE GENIE CIVIL
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

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Cartographie de ARTCAD

Comment contacter ARTCAD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 BOULEVARD VERD DE SAINT-JULIEN
92190 MEUDON

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ARTCAD

Biens immobiliers de ARTCAD

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Appels d'offres gagnés par ARTCAD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ARTCAD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par ARTCAD

  • AVANT, PENDANT ET APRES
    Enregistrée le 09/11/2001
    Expire le 09/11/2011
    Classes : 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3130488
    Marque expirée
  • GLOBALS
    Enregistrée le 08/11/2001
    Expire le 08/11/2011
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3130314
    Marque expirée
  • AVANT, PENDANT, APRES
    Enregistrée le 08/11/2001
    Expire le 08/11/2011
    Classes : 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3130317
    Marque expirée
  • AVANT, PENDANT ET APRES L'ACHAT
    Enregistrée le 08/11/2001
    Expire le 08/11/2011
    Classes : 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3130318
    Marque expirée
  • ACIME
    Enregistrée le 08/11/2001
    Expire le 08/11/2011
    Classes : 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3130320
    Marque expirée
  • CHALLENGER TOO
    Enregistrée le 06/11/2001
    Expire le 06/11/2011
    Classes : 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3129599
    Marque expirée
  • ABIME
    Enregistrée le 06/11/2001
    Expire le 06/11/2011
    Classes : 39 , 41
    Numéro : FR3129600
    Marque expirée
  • CHALLENGER ONE
    Enregistrée le 06/11/2001
    Expire le 06/11/2011
    Classes : 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3129601
    Marque expirée

Aides perçues par ARTCAD

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