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Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026
Adresse : 19 BOULEVARD ANATOLE FRANCE, 93300 AUBERVILLIERS
Activité : Services funéraires
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 02/01/1998
Dirigeant : BESSAH Dominique

Voir les statuts

Informations juridiques de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

SIREN : 414 955 153
SIRET (siège) : 414 955 153 00013
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR63414955153
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 05/01/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/01/1998)
Numéro RCS : 414 955 153 R.C.S. Bobigny
Capital social : 14 623,00 €

Extrait INPI

Activité de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

Activité principale déclarée : Organisation complète d obsèques fournitures funéraires vente d articles funéraires.
Code NAF ou APE : 96.03Z (Services funéraires)
Domaine d’activité : Autres services personnels
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE applique soit différente. : Pompes funèbres - IDCC 759
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07029567 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 04/03/2022
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Etablissements de l'entreprise ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 955 153 00013
    Adresse : 19 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 02/01/1998

Etablissements de l'entreprise ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

Finances de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

Dirigeants et représentants de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Rapport de la gérance
    • Statuts mis à jour
    04/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • MODIF ARTICLE 6
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • CONVERTION EN EUROS
    13/10/2000
    • Acte
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/04/1999
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    05/01/1998
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Comptes annuels de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

1 procédure collective
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 4 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2000
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 30/11/2022
    Jugement d'ouverture 30/11/2022
    Bodacc A n°20230052/2273 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 11/06/2024
    Bodacc A n°20240118/2829 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 11/06/2024
    Bodacc A n°20240118/2828 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 26/06/2024
    Bodacc A n°20240133/2456 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

  • Tribunal de commerce de Bobigny, 11/03/2025, 2024F00148
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASTEREN, AUBERVILLIERS FUNERAIRE MARBRERIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2013, 2011/10912
    Début du contentieux : 04/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE ROC-ECLERC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2013, 11/10912
    Début du contentieux : 04/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE ROC-ECLERC
  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2006, 05/00319
    Début du contentieux : 16/01/2004
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2024
    RCS de Bobigny
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240133, annonce n°2456
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2024
    RCS de Bobigny
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240118, annonce n°2829
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2024
    RCS de Bobigny
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240118, annonce n°2828
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/03/2023
    RCS de Bobigny
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2021, désignant liquidateur Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20230052, annonce n°2273
  • VENTE 29/09/2022
    RCS de Bobigny
    Adresse : 19 Boulevard Anatole France 93300 Aubervilliers
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000.00 euros
    Nouveau propriétaire : AUBERVILLIERS FUNERAIRE MARBRERIE
    Bodacc A n°20220189, annonce n°1627
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19 boulevard Anatole France 93300 Aubervilliers
    Bodacc C n°20160049, annonce n°8366
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 19 boulevard Anatole France 93300 Aubervilliers
    Bodacc C n°20160049, annonce n°8365
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19 boulevard Anatole France 93300 Aubervilliers
    Bodacc C n°20160049, annonce n°8364
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19 boulevard Anatole France 93300 Aubervilliers
    Bodacc C n°20160049, annonce n°8363
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 boulevard Anatole France 93300 Aubervilliers
    Bodacc C n°20160049, annonce n°8362
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 boulevard Anatole France 93300 Aubervilliers
    Bodacc C n°20160049, annonce n°8361
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19 boulevard Anatole France 93300 Aubervilliers
    Bodacc C n°20160049, annonce n°8360
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20090054, annonce n°3855
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19 boulevard Anatole France 93300 Aubervilliers
    Bodacc C n°20080078, annonce n°9676

Cartographie de ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE

Comment contacter ACF AUBERVILLIERS CONSEIL FUNERAIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 BOULEVARD ANATOLE FRANCE
93300 AUBERVILLIERS

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