SITES ET HABITATS

Informations juridiques de SITES ET HABITATS

SIREN :	415 047 919
SIRET (siège) :	415 047 919 00014
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR68415047919
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de VIENNE, le 08/07/2009)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 15/06/2009)
Numéro RCS :	415 047 919 R.C.S. Vienne
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de SITES ET HABITATS

Code NAF ou APE :	71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SITES ET HABITATS applique soit différente. :	Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise SITES ET HABITATS

• Établissement secondaire

  Fermé

  415 047 919 00014
  Adresse : 16 MTE DE LA LIEUSE 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/01/1998

  Date de clôture : 31/12/2008

Etablissements de l'entreprise SITES ET HABITATS

Finances de SITES ET HABITATS

Dirigeants et représentants de SITES ET HABITATS

PERTET Luc
Liquidateur
76 ans - 01/1950

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SITES ET HABITATS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SITES ET HABITATS

• • Document inconnu

  08/07/2009
• • Document inconnu

  08/07/2009
• • Document inconnu

  08/07/2009
• • Document inconnu

  08/07/2009
• • Document inconnu

  08/07/2009
• • Document inconnu

  06/02/2009
• • Document inconnu

  08/01/1998

Comptes annuels de SITES ET HABITATS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SITES ET HABITATS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SITES ET HABITATS

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Procédures collectives de SITES ET HABITATS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SITES ET HABITATS

• Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2023, 23NT02330
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE OUISTREHAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SITES ET HABITATS

• RADIATION 22/07/2009

  RCS de Vienne
  Bodacc B n°20090138, annonce n°687
• MODIFICATION 08/03/2009

  RCS de Vienne
  Dénomination : SITES ET HABITATS E.U.R.L

  Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

  Administration : PERTET Luc nom d'usage : PERTET Luc n'est plus gérant.. PERTET Luc nom d'usage : PERTET Luc devient liquidateur..
  Bodacc B n°20090047, annonce n°682
• DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008

  RCS de Vienne
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/09/2007

  Adresse : 16 montée De la Lieuse 38070 Saint-Quentin-Fallavier
  Bodacc C n°20080043, annonce n°4381

Cartographie de SITES ET HABITATS

Comment contacter SITES ET HABITATS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	16 MTE DE LA LIEUSE 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

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Prestataire	Service
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	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
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	Expert-comptable	En savoir plus

Entreprises citées de SITES ET HABITATS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par SITES ET HABITATS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SITES ET HABITATS

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Propriétés intellectuelles de SITES ET HABITATS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SITES ET HABITATS

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