Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

AFRIPA TELECOM FRANCE

415 085 877 · Radiée depuis le 09/04/2014
Adresse : 38 RUE DES JEUNEURS, 75002 PARIS
Activité : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles)
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1998

Informations juridiques de AFRIPA TELECOM FRANCE

SIREN : 415 085 877
SIRET (siège) : 415 085 877 00017
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR64415085877
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 09/04/2014)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1998)
Numéro RCS : 415 085 877 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Activité de AFRIPA TELECOM FRANCE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 64.2C (Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles))
Domaine d’activité : Transports et communications
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise AFRIPA TELECOM FRANCE

  • Siège

    Fermé

    415 085 877 00017
    Adresse : 38 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    415 085 877 00025
    Adresse : 5H 2 RUE DE LA MARTINIQUE 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 27/09/2000
    Date de clôture : 25/12/2003
    Enseigne : AFRIPA TELECOM FRANCE-AUSTRAL COM

Etablissements de l'entreprise AFRIPA TELECOM FRANCE

Finances de AFRIPA TELECOM FRANCE

Dirigeants et représentants de AFRIPA TELECOM FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AFRIPA TELECOM FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AFRIPA TELECOM FRANCE

    • Document inconnu
    17/06/2004
    • Document inconnu
    13/06/2003
    • Document inconnu
    15/01/2003
    • Document inconnu
    11/07/2002
    • Document inconnu
    04/02/2002
    • Document inconnu
    10/09/2001
    • Document inconnu
    08/08/2001
    • Document inconnu
    25/10/2000
    • Document inconnu
    07/06/2000
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    29/01/1998

Comptes annuels de AFRIPA TELECOM FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de AFRIPA TELECOM FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AFRIPA TELECOM FRANCE

  • Liquidation judiciaire Du 09/04/2014 au 09/04/2014
    Insuffisance d'actif Depuis le 09/04/2014
    Jugement de clôture 09/04/2014
    Bodacc A n°20140088/1641 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Autre procédure collective Du 22/11/2010 au 09/04/2014
    Avis de dépôt 22/11/2010
    Bodacc A n°20100237/2971 Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
  • Autre procédure collective Du 27/05/2008 au 27/05/2008
    Décision infirmative Depuis le 27/05/2008
    Arrêt de la Cour d'Appel 27/05/2008
    Bodacc A n°20080111/2543 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Contentieux de AFRIPA TELECOM FRANCE

  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2024, 2401638
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole-Aix-Marseille Provence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/09/2018, 16BX00029
    Début du contentieux : 16/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des finances, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/06/2018, 17-80.745
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, ORANGE, Agent judiciaire de l'État, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/06/2018, 17-87.524
    Début du contentieux : 04/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2018, 15DA00075
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON, SOGEA NORD OUEST, Etat, Syndicat intercommunal de l'électricité et du gaz de l'Eure (SIEGE), SOGETRA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX, TEAM RESEAUX, AREAS DOMMAGES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2017, 16NT01769
    Début du contentieux : 31/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2017, 15MA03954
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRIVERIO DECOLLETAGE SA, GTM Génie civil et service, Métropole Nice Côte d'Azur, EDF, GDF, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, Eiffage TP, NC NUMERICABLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2017, 15LY02181
    Début du contentieux : 22/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2017, 15MA00559
    Début du contentieux : 19/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2017, 15MA02674
    Début du contentieux : 28/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste, Ministère de l'économie et des finances, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/02/2017, 14-87.729
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2016, 15MA01203
    Début du contentieux : 23/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2016, 15MA04514
    Début du contentieux : 09/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/2016, 15-24.287
    Début du contentieux : 27/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESORMEAU LAURENT, Assif, France Loire, HARMONIE MUTUELLE, MONABANQ, Primagaz, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, Société de Vétérinaires de la marche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/11/2016, 15NT03864
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, SA Orange, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/10/2016, 16-81.200
    Début du contentieux : 05/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, Fédération syndicale SUD des activités postales et télécommunications, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/06/2016, 14BX00635
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/05/2016, 393470
    Début du contentieux : 19/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Commune de Tostes, Etat, OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/2016, 15NT01440
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/02/2016, 390648
    Début du contentieux : 18/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/01/2016, 14LY03867
    Début du contentieux : 20/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/01/2016, 14BX02322
    Début du contentieux : 20/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/12/2015, 11DA01298
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), Groupe La Poste, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/12/2015, 13DA01268
    Début du contentieux : 25/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), Groupe La Poste, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/12/2015, 13VE01683
    Début du contentieux : 03/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/2015, 373568
    Début du contentieux : 16/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2015, 14BX03702
    Début du contentieux : 20/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/11/2015, 12LY02603
    Début du contentieux : 28/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Ministère de l'économie et des finances, Garde des sceaux, ministre de la justice, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, ORANGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2015, 14MA01839
    Début du contentieux : 04/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2015, 12NT02207
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Caen
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2015, 14DA00125
    Début du contentieux : 19/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/07/2015, 14-10.905
    Début du contentieux : 12/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2015, 13MA03511
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nostre Païs, Région Languedoc-Roussillon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2015, 14-10.810
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/05/2015, 13VE02936
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/05/2015, 12-83.753
    Début du contentieux : 11/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/04/2015, 13PA04641
    Début du contentieux : 12/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, ORANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/04/2015, 13NT00245
    Début du contentieux : 23/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/2015, 13BX00437
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/02/2015, 373645
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération d'Epinal, NC NUMERICABLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2014, 14MA01839
    Début du contentieux : 04/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2014, 12VE02124
    Début du contentieux : 02/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/10/2014, 13PA02484
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/10/2014, 367319
    Début du contentieux : 01/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/09/2014, 380164
    Début du contentieux : 30/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFE-CGC / UNSA France Télécom - Orange, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/09/2014, 13-15.629
    Début du contentieux : 24/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/09/2014, 13-19.639
    Début du contentieux : 17/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/07/2014, 13PA02389
    Début du contentieux : 16/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/07/2014, 13-13.631
    Début du contentieux : 24/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/06/2014, 373714
    Début du contentieux : 30/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/06/2014, 359526
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFE-CGC/UNSA France Télécom Orange
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 11/06/2014, 12/07072
    Début du contentieux : 07/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, COFIDIS, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, MEDIATIS EDITION, MFP SERVICES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, SFR FIXE ET ADSL, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU RHONE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DU RHONE TRESORERIE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2014, 13LY02588
    Début du contentieux : 17/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2014, 12LY22176
    Début du contentieux : 29/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/06/2014, 12PA00579
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/2014, 12-25.900
    Début du contentieux : 27/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : XOOLOO, OPTENET CENTER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/2014, 12-28.288
    Début du contentieux : 24/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CFE-CGC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/05/2014, 13NC01013
    Début du contentieux : 26/08/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Ministère de l'économie et des finances, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/04/2014, 12BX02460
    Début du contentieux : 05/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/04/2014, 13BX03031
    Début du contentieux : 26/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2014, 12PA00012
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/03/2014, 365538
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/03/2014, 371627
    Début du contentieux : 06/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/03/2014, 13PA01723
    Début du contentieux : 01/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Etat, ARCEP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/03/2014, 12PA04856
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/02/2014, 12NT02868
    Début du contentieux : 09/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/01/2014, 361150
    Début du contentieux : 19/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/01/2014, 12PA00597
    Début du contentieux : 01/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2014, 12/22406
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (ANAC), SA AIR FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2013, 12PA00710
    Début du contentieux : 07/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/12/2013, 350797
    Début du contentieux : 02/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/12/2013, 11PA03177
    Début du contentieux : 12/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2013, 11MA04442
    Début du contentieux : 04/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 12/12/2013, 13-2632
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2013, 12MA02557
    Début du contentieux : 23/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/12/2013, 359753
    Début du contentieux : 27/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/12/2013, 13-11.294
    Début du contentieux : 15/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange, Orange France, ORANGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/12/2013, 13-11.290
    Début du contentieux : 15/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, ORANGE, COMITE D'ENTREPRISE ORANGE DISTRIBUTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/12/2013, 13-11.292
    Début du contentieux : 15/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, ORANGE, COMITE D'ENTREPRISE ORANGE DISTRIBUTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/11/2013, 361118
    Début du contentieux : 01/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances, Société Orange France
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/11/2013, 11VE03215
    Début du contentieux : 16/08/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/10/2013, 11/00092
    Début du contentieux : 06/01/2009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 25/10/2013, 13-2141
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/10/2013, 12LY02935
    Début du contentieux : 29/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2013, 11MA03997
    Début du contentieux : 13/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/10/2013, 11PA02245
    Début du contentieux : 03/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/10/2013, 12DA01543
    Début du contentieux : 07/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2013, 12NC00735
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal mixte Cablimages, NC NUMERICABLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2013, 05/03264
    Début du contentieux : 10/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE AUDIT TELECOM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/09/2013, 11VE03351
    Début du contentieux : 21/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2013, 12LY02341
    Début du contentieux : 30/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2013, 12MA00087
    Début du contentieux : 15/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2013, 12MA00581
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2013, 11MA04759
    Début du contentieux : 15/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2013, 12MA00577
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2013, 12MA00579
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2013, 12MA00580
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2013, 12-26.026
    Début du contentieux : 07/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, ORANGE, COMITE D'ENTREPRISE ORANGE DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2013, 12-26.207
    Début du contentieux : 17/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière communication, Orange France, ORANGE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 04/07/2013, T-589/10
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Just Music Fernsehbetriebs GmbH, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de AFRIPA TELECOM FRANCE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/05/2014
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20140088, annonce n°1641
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2010
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100237, annonce n°2971
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2008
    RCS de Paris
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Complément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 mai 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 juin 2007.
    Bodacc A n°20080111, annonce n°2543

Cartographie de AFRIPA TELECOM FRANCE

Comment contacter AFRIPA TELECOM FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 38 RUE DES JEUNEURS
75002 PARIS

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de AFRIPA TELECOM FRANCE

  • SFECO ET FIDUCIA AUDIT (712 042 639) Cité 2 fois en 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFRIPA TELECOM FRANCE et SFECO ET FIDUCIA AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • FIDUCIA AUDIT (398 409 326) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFRIPA TELECOM FRANCE et FIDUCIA AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • BANQUE BELGOLAISE (411 858 731) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFRIPA TELECOM FRANCE et BANQUE BELGOLAISE de la relation : Banque

Biens immobiliers de AFRIPA TELECOM FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par AFRIPA TELECOM FRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de AFRIPA TELECOM FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par AFRIPA TELECOM FRANCE

  • KHUMA
    Enregistrée le 10/10/2000
    Expire le 10/10/2010
    Classes : 38
    Numéro : FR3056875
    Marque expirée
  • AFRICA SWITCH ON
    Enregistrée le 10/10/2000
    Expire le 10/10/2010
    Classes : 38
    Numéro : FR3056876
    Marque expirée
  • AFRIPANET
    Enregistrée le 10/10/2000
    Expire le 10/10/2010
    Classes : 38
    Numéro : FR3056877
    Marque expirée
  • AFRIPA TELECOM
    Enregistrée le 10/10/2000
    Expire le 10/10/2010
    Classes : 38
    Numéro : FR3056878
    Marque expirée

Aides perçues par AFRIPA TELECOM FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.