| Code NAF ou APE : | 93.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités sportives, récréatives et de loisirs |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
| SIREN : | 415 165 570 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 415 165 570 00011 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
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Etablissements de l'entreprise R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
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Adresse : SALLE RAYMOND CHAMPION 8 BOULEVARD ALBERT CHARVET 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYDate de création : 05/09/1934
Etablissements de l'entreprise R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
Dirigeants et représentants de R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
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Documents juridiques de R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
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Comptes annuels de R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
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Conformité de R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
0 procédure collective
Alertes de R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE
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Cour de cassation, 02/03/1999, 96-15.654Début du contentieux : 27/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : X... Inger, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, Alte Leipziger, Eagle star, La Concorde, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Nedlloyd Lijnen BV RotterdamLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/10/1998, 96-15.654Début du contentieux : 15/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Eagle Star, Transports Inger, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Groupement d'intérêt économique La Concorde, Alte Leipziger, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, Nedlloyd Lijnen BV RotterdamDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/06/1997, 95-14.606Début du contentieux : 23/02/1995Position : DemandeurAutres parties : La Concorde, Personne anonymisée 1, EAGLE STAR FRANCE, Collomb Muret pneus, The British and Foreign Marine insurance company limited, Allianz France, Oyak Sigorta AS, CMA COLLOMB-MURET AUTOMOBILES, Cigna, Alte LeipzigerDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/10/1996, 93-13.957Début du contentieux : 25/02/1993Position : DemandeurAutres parties : Compagnie Rhône-Méditerranée, COMMERCIAL UNION ASSURANCE, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Compagnie d'assurances maritimes, La Poste, Union et phénix espagnol, The British and foreign marine, Société nationale suisse compagnie française assurance, Guardian royal exchange ass Ltd, Sirius, Pool Gan Malvern, Pohjola, Norwich union, L'Alsacienne, Italiana Assicurazioni transporti, COMPAGNIE DES RADIOS DU LANGUEDOC, Banque niçoise de crédit, Centro hispano de aseguradores y reasuguradores (Chasyr 1979)Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/12/1991, 89-17.587Début du contentieux : 18/05/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PRUDENTIAL ASSURANCE COMPANY LIMITED, Rhône Méditerrannée, Northern Assurance, General Accidents : Fire and Life Assurance Corporation, Assicurazioni Generali, Transports Medici, Transports Degrande et Burette, ETABLISSEMENTS M. OLIVIER DEWAVRINDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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