ION CINDEA INGENIEUR CONSEIL

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• Liquidation judiciaire Depuis le 05/03/2026
  Extrait de jugement 05/03/2026

  Bodacc A n°20260056/2616 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

  05/03/2026

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris, a prononcé, en date du 05/03/2026, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro P202601037, date de cessation des paiements 05/09/2024, et a désigné juge-commissaire M. Olivier Dubois, liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
• Redressement judiciaire Du 13/10/2016 au 05/03/2026
  Jugement d'ouverture 13/10/2016

  Bodacc A n°20160214/1645 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  13/10/2016

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 13/10/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201602821 date de cessation des paiements le 28/09/2015, et a désigné juge commissaire : M. Georges Peyrou, administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 13/04/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  11/04/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 11/04/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/04/2017, soit jusqu'au 13/10/2017

  11/04/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 11/04/2017 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/04/2017

  Avis de dépôt 12/09/2017

  Bodacc A n°20170199/1929 Dépôt de l'état des créances

  20/10/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/10/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 13/10/2017, soit jusqu'au 13/01/2018

  20/10/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20/10/2017 prononçant le renouvellement de la période d'observation à la requête du Parquet à compter du 13/01/2017 jusqu'au 13/01/2018

  20/11/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Paris prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-Elbaze en la personne de Me Jonathan El Baze 42, rue de Lisbonne 75008 Paris Mandataire Judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris

  Extrait de jugement 22/12/2017

  Bodacc A n°20180005/1603 Jugement de plan de redressement

  22/12/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22/12/2017 prononçant le plan de redressement judiciaire durée :10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze Mandataire judiciaire SELARL AXYME en la personne de Me Didier COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS

  22/12/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/12/2017, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Ion Cindea, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris met fin à la mission de SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze , 42 rue de Lisbonne 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SELARL Axyme en la personne de Me Didier Courtoux , 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201602821

  21/01/2020

  Ordonnance du 16/01/2020, le président du tribunal de commerce de Paris ordonne la désignation de la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE, à compter du 1er janvier 2020.

  Extrait de jugement 08/01/2021

  Bodacc A n°20210017/3511 Jugement modifiant le plan de redressement

  08/01/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08-01-2021 , modifiant le plan de redressement, modifications du plan : prolonge la durée du plan à 2 ans , la SELARL EL BAZE-CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris commissaire à l'exécution du plan

• Cour d'appel de Paris, 13/02/2026, 22/20304
  Début du contentieux : 27/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCODIS SOC COMMERCIALISATION DISTRIBUTION, SOCOMEX STE COMMER EXPLO GRANDES SURFACES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL AXYME anciennement EMJ, ACRA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 05/06/2024, 488675
  Début du contentieux : 11/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE, TUNZINI ANTILLES, CASTEL ET FROMAGET, DEFIA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET FONCIER D'INVESTISSEMENT D'AVENIR, société Bureau Veritas, société Cloisons doublages ravalement isolation (CDRI), groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, société Egis bâtiments, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, groupement Sogea, société Bouygues énergie et services, société SAP, société CDC, Tunzini, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 05/06/2024, 489143
  Début du contentieux : 12/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, ACRA ARCHITECTURE, LORENZO ARCHITECTURE, OASIIS, SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, Mutuelle des Architectes Français Assurance, Egis bâtiments, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/07/2023, 21PA05469
  Début du contentieux : 12/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, ACRA ARCHITECTURE, LORENZO ARCHITECTURE, OASIIS, Société Egis bâtiments, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/07/2023, 20PA00528
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, CASTEL ET FROMAGET, SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE, SOGEA MARTINIQUE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Société CDC et JLTP, S.E.O. CARAIBES, Société RMI, Société SAP, Société Egis bâtiments, Société Icade Promotion, Société Defia, Société Tunzini et Tunzini Antilles, Société Clean Garden, Société Bouygues énergie et services
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/07/2023, 20PA00702
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB, Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville du Lamentin (Semavil), SOGEA MARTINIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Tunzini SAS et Tunzini Antilles, Egis Bâtiments, Société Bouygues énergie et services, Société Icade Promotion
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/07/2023, 17PA24180
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE, CASTEL ET FROMAGET, Sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, Groupement Sogea, Société CDC-JLTP, Société SAP, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Société Bouygues énergie et services, Société RMI, Société Icade Promotion, Sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP, Me Beuzeboc, Société Egis bâtiments, Société Clean Garden, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/07/2023, 20PA00701
  Début du contentieux : 11/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEA MARTINIQUE, CDC (CENTRALE DES CARRIERES), Groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, Société antillaise de peinture-plâtrerie (SAP), Société Clean Garden, S.E.O. CARAIBES, Société Icade Promotion, RMI REALISATIONS MEDICALES ET INDUSTRIELLES, Société Egis bâtiments, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Société Bouygues énergie et services, Jean Lanes travaux publics (JLTP), Société Defia, SG SOCIETE GENERALE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/07/2023, 17PA24171
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, Société Egis bâtiments, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, SOGEA MARTINIQUE, Société Bouygues énergie et services, CDRI, Société SAP, SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE, DEFIA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET FONCIER D'INVESTISSEMENT D'AVENIR, Société Icade Promotion, Société RMI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.E.O. CARAIBES, CASTEL ET FROMAGET, Société Tunzini, Société CDC-JLTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 17/03/2023, 462460
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin, société Michel F... et associés, LORENZO ARCHITECTURE, société Acra, société Egis bâtiments, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 18/01/2022, 18PA20379
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin, Sociétés SOGEA Martinique, SIMP, GTM génie civil et services et COMABAT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Sociétés d'architecture Michel D... et associés, SARL Acra Architecture, Société Lorenzo architecture et Société Asco BTP, Entreprise Réalisations médicales et industrielles (RMI), CMO SARL LA CONSTRUCTION MODULAIRE DE L'OUEST, Société Icade promotion, Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville du Lamentin (SEMAVIL), Sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, Société Egis Bâtiments, SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2016, 16BX01714
  Début du contentieux : 02/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, Egis Bâtiments, Cabinet Acra architecture, Cabinet Lorenzo architecture, OASIIS, Groupement de coopération sanitaire de moyens Mangot-Vulcin (GCS-MV), Personne anonymisée 1
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