ASSOCIATION U LEVANTE

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• Tribunal administratif de Bastia, 10/07/2026, 2100904
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE), Préfet de la Corse-du-Sud, Préfet maritime de la Méditerranée, U Levante, Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE), État
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Bastia, 26/05/2026, 26/00042
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Bastia, 10/04/2026, 2000255
  Début du contentieux : 13/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE VIGGIANELLO, SARL LANFRANCHI ENVIRONNEMENT, Préfet de la Corse-du-Sud
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bastia, 10/04/2026, 2400594
  Début du contentieux : 23/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS Domaine de Murtoli
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bastia, 12/09/2025, 2301233
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALINIA IMMOBILIER, COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bastia, 12/09/2025, 2301236
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALINIA IMMOBILIER, COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bastia, 12/09/2025, 2301237
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALINIA IMMOBILIER, COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bastia, 12/09/2025, 2301238
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALINIA IMMOBILIER, COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bastia, 12/09/2025, 2301239
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALINIA IMMOBILIER, COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bastia, 12/09/2025, 2301240
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALINIA IMMOBILIER, COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bastia, 12/09/2025, 2301241
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALINIA IMMOBILIER, COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bastia, 12/09/2025, 2301242
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALINIA IMMOBILIER, COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bastia, 12/09/2025, 2301249
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALINIA IMMOBILIER, COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bastia, 12/09/2025, 2301250
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALINIA IMMOBILIER, COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bastia, 12/09/2025, 2301251
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALINIA IMMOBILIER, COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bastia, 18/04/2025, 2500506
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association A Spiriata, Groupement d'Ajaccio et de la région corse pour la défense de l'environnement dit " C ", Association Zero Waste France, Association Zeru Frazu, CORSE AZUR, Syndicat de valorisation des déchets en Corse (SYVADEC), AM ENVIRONNEMENT, ATELIER D'ARCHITECTURE RIVAT, REY SOLUTIONS, NATALI, SAS Fusella, SAS SCAE, SARL STUDIO MEDIA, COMMUNE DE MONTE, SARL Engibat, ENERGIPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bastia, 04/04/2025, 2101393
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 25/03/2025, 472833
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière Bampa, Indivision composée de M. D... O... et Mme J... O, Indivision composée de Mme U... Q..., Mme AB... Q..., M. AM... Q... et M. BG... Q, Indivision composée de Mme A... AW... et Mme CC... BE, Société civile immobilière Miaou Miaou, Indivision composée de Mme AO... CR... et M. AY... BW, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 25/03/2025, 491852
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PIETROSELLA, Société civile immobilière BAMPA, Indivision composée de C... N..., H... N..., AT... N..., U... N... et D... N, Indivision composée de U... O..., AE... O... et AW... O, Indivision composée de A... AO... et BR... AU, Société civile immobilière Miaou Miaou, Indivision composée de AG... CB..., AZ... BL... CE... et AP... BL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
  Dispositif : Renvoi après cassation
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• Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2025, 2201217
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'ALIVETU DI A CONCA D'ORU, Commune d'Oletta
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2025, 2201218
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MGB - MAINTENANCE GARDIENNAGE BATEAU, Commune d'Oletta
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/03/2025, 23MA02962
  Début du contentieux : 22/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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• Tribunal administratif de Bastia, 14/02/2025, 2200239
  Début du contentieux : 27/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SISCO, SYVADEC SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Bastia, 20/12/2024, 2200491
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association U Svegliu Castellarese, Hoirie G, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Bastia, 20/12/2024, 2200873
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association U Svegliu Castellarese, Hoirie G, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Bastia, 17/09/2024, 2201397
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Pianottoli-Caldarello, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 25/07/2024, 492634
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière Catarelle, COMMUNE DE CORBARA
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Bastia, 02/07/2024, 2301381
  Début du contentieux : 15/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE GIUDICELLI, ROSSI MARIE
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2024, 22MA01116
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BONIFACIO
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Bastia, 13/06/2024, 2200865
  Début du contentieux : 25/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CALENZANA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2024, 2300300
  Début du contentieux : 16/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PIETROSELLA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2024, 23MA02259
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 05/04/2024, 474996
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association syndicale libre (ASL) du domaine de la Confina, ERILIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2024, 22MA02921
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Oletta
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bastia, 19/03/2024, 2300583
  Début du contentieux : 08/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MURTOLI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2024, 24MA00554
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CATARELLE
  Dispositif : Renvoi
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2024, 24MA00252
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : indivision composée de M. et Mme C M, indivision composée de Mme P N au titre de l'indivision composée de Mme U N, M. AE N et M. AW N, M. et Mme V et Z AI, M. BC AK et Mme BV AK, indivision composée de Mme A AO et de Mme BR AU, M. BU BS et Mme BP BS, indivision composée de Mme AG CA, Mme AZ CB et M. AP BL, M. et Mme X BT, BZ, CC, COMMUNE DE PIETROSELLA, SAS Famco, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal administratif de Bastia, 01/02/2024, 2101125
  Début du contentieux : 26/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CATARELLE, COMMUNE DE CORBARA
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bastia, 22/12/2023, 2101403
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, SCI RM Immobilier
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bastia, 07/12/2023, 2101543
  Début du contentieux : 12/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, COMMUNE DE LUCCIANA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bastia, 07/12/2023, 2101364
  Début du contentieux : 12/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, COMMUNE DE LUCCIANA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bastia, 17/11/2023, 2301304
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE LECCI, ALINIA IMMOBILIER
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bastia, 07/11/2023, 2201396
  Début du contentieux : 22/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Pianottoli-Caldarello, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement d'office
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• Cour d'appel de Bastia, 27/09/2023, 21/00188
  Début du contentieux : 11/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : A G B E ASSOCIATION POUR LA GARDE ET LE BIEN ETRE DE L'ENFANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Bastia, 07/07/2023, 2101207
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE LECCI
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Bastia, 05/07/2023, 22/00301
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2023, 21MA03630
  Début du contentieux : 22/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CALENZANA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2023, 21MA03631
  Début du contentieux : 22/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CALENZANA, SA d'HLM SFHE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/04/2023, 23MA00429
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bastia, 30/03/2023, 2201355
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI Conca d'Oru, Commune d'Oletta
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• Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2023, 2101096
  Début du contentieux : 21/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CONCA
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2023, 21MA02226
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Ajaccio, COLLECTIVITE DE CORSE, SCI Kennedy
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2023, 22MA01722
  Début du contentieux : 22/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CALENZANA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bastia, 22/02/2023, 2300110
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Pianottoli-Caldarello, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal administratif de Bastia, 19/12/2022, 2201366
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI Conca d'Oru, Commune d'Oletta
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bastia, 16/12/2022, 2100631
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BONIFACIO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bastia, 13/12/2022, 2100618
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BONIFACIO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Bastia, 06/12/2022, 2001322
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CALENZANA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2022, 21MA00005
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association bonifacienne comprendre et défendre l'environnement (ABCDE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2022, 21MA01582
  Début du contentieux : 25/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Monacia d'Aullène
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bastia, 20/10/2022, 2201219
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Oletta, MGB - MAINTENANCE GARDIENNAGE BATEAU
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bastia, 20/10/2022, 2201216
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Oletta, L'ALIVETU DI A CONCA D'ORU
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bastia, 29/09/2022, 2100007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Oletta
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Bastia, 14/09/2022, 21/00785
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2200040
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2022, 21MA03534
  Début du contentieux : 22/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CORBARA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2022, 20MA04629
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2022, 21MA00004
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2021, 20MA03403
  Début du contentieux : 07/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2021, 19MA05405
  Début du contentieux : 10/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PROPRIANO
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/09/2020, 19MA00562
  Début du contentieux : 06/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PGPC
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• Cour de cassation, 23/06/2020, 19-81.106
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/03/2020, 19-14.170
  Début du contentieux : 23/01/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/03/2019, 18-80.869
  Début du contentieux : 05/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOUR DE SPONSAGLIA
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 17MA03628
  Début du contentieux : 22/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2018, 17MA01513
  Début du contentieux : 30/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PIANA, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
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• Cour de cassation, 07/03/2017, 16-80.739
  Début du contentieux : 29/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION ABCDE, SOFFOCOR S A, Société La Rondinara Loisirs, L.G.MILANINI BTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2016, 16MA00501 16MA02844
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE COGGIA
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2016, 15MA02109
  Début du contentieux : 19/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE VESCOVATO
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• Cour de cassation, 10/11/2015, 14-86.876
  Début du contentieux : 22/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupement d'Ajaccio et de la région pour la défense de l'environnement (GARDE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 02/11/2015, 14MA00790-14MA01022
  Début du contentieux : 10/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Commune de Sant'Antonino
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• Cour de cassation, 27/10/2015, 14-85.514
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUR D'APPEL DE BASTIA, Tribunal correctionnel, Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2015, 15MA00536
  Début du contentieux : 15/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE VENZOLASCA
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2014, 13MA04217
  Début du contentieux : 27/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SARI SOLENZARA
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2014, 12MA02298
  Début du contentieux : 12/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BONIFACIO, Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE), RONDINARA LOISIRS
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2013, 10MA02546
  Début du contentieux : 10/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION ABCDE, Association Surfrieder Foundation Europe, Etat
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• Conseil d'État, 28/12/2012, 349059
  Début du contentieux : 04/12/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2012, 11MA03466
  Début du contentieux : 30/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CALCATOGGIO, Association groupement d'Ajaccio et de la région pour la défense de l'environnement
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• Conseil d'État, 05/01/2012, 339630
  Début du contentieux : 08/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : BELROBI ILE ROUSSE
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2011, 09MA00437
  Début du contentieux : 04/12/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2010, 09MA01130
  Début du contentieux : 12/02/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Ajaccio, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2010, 08MA00164
  Début du contentieux : 08/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL Belbori, Commune de L'Ile-Rousse
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2009, 07MA00456
  Début du contentieux : 24/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION L'ERBAGHJU, Etat
  Dispositif : Annulation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 22/01/2009, 06MA02625
  Début du contentieux : 28/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2008, 06MA02158
  Début du contentieux : 17/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2008, 05MA00382
  Début du contentieux : 10/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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