CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED

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• Tribunal des activités économiques de Marseille, 05/06/2026, 2026F00113
  Position : Demandeur
  Autres parties : MEAT TEAM, SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A., ALLIANZ ESA EUROSHIP GmbH, CMA CGM, AXA BELGIUM SA/NV, XL INSURANCE COMPANY SE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TOKIO MARINE EUROPE S.A.
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 26/05/2026, 2400128
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE, Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Compagnie d'assurances Axa France Iard, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, compagnie d'assurances Axa France Iard
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 21/05/2026, 2026F00515
  Position : Demandeur
  Autres parties : CFEB C F E B SISLEY, GEODIS D&E PARIS EUROPE, SASU GEODIS D&E, SAEEE INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A, SDE CFEB SISLEY PORTUGAL - COSMETICA RUA SOUSA
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 25/01272
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFC ASSURANCE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 15/04/2026, 24-20.106, 24-20.106
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Bolloré logistics, CNA Insurance Compagny Limited, CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 26/03/2026, 22/02095
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BUSINESS DEVELOPEMENT CONSULT, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., BD & BD CONSULT, CGPA, LES RIVES D'ARC, ENTORIA, AXERIA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Caen, 19/03/2026, 22/01378
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY EUROPE, SELARL SBCMJ, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 18/03/2026, 25/00080
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL SBCMJ
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/02/2026, 23/03232
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA NOUVELLE CLINIQUE TONDU
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Colmar, 16/02/2026, 18/02157
  Début du contentieux : 16/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECO-INVEST, CGPA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2025, 23BX02863
  Début du contentieux : 19/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, Centre hospitalier de Libourne
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• Cour d'appel de Caen, 20/05/2025, 25/00010
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 20/01971
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, MARIGNAN, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A. SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES(ICA), Société DE TRAVAUX CONSTRUCTION, Société SMABTP, INGEROP, KELLER FONDATIONS SPECIALES, S.C.P. BTSG 2, Syndic. de copro, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 27/01/2025, 24/01034
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVEST 2X CONSEILS, S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Pau, 26/11/2024, 24/00686
  Début du contentieux : 04/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. AMELO, GROUPE DANIEL, S.C.O.P.A.R.L. IMPRIMERIE DU LABOURD, SARL L'ODYSSEE DES ENFANTS, STAERO, CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION 2, DULACAR, GENERALI FRANCE, S.A.R.L. GUL, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, S.A.S. SIPII, SOBAIL SUD OUEST BAIL, AFM RECYCLAGE, S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. PALETTES PELTIER, S.A. AIG EUROPE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 07/11/2024, 22-18.248
  Début du contentieux : 24/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Les Coteaux, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A.
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/10/2024, 22-24.842
  Début du contentieux : 03/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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• Cour de cassation, 03/07/2024, 22-24.842
  Début du contentieux : 03/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA Insurance Company Europe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/06/2024, 22-12.133
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit municipal de, GIE des commissaires-priseurs appréciateurs du Crédit municipal de, AON FRANCE, BPCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Pau, 17/06/2024, 24/00686
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. AMELO, GROUPE DANIEL, S.C.O.P. S.A.R.L. IMPRIMERIE DU LABOURD, SARL L'ODYSSEE DES ENFANTS, STAERO, S.A.R.L. GUL, CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION 2, DULACAR, GENERALI FRANCE, S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, S.A.S. SIPII, SOBAIL SUD OUEST BAIL, AFM RECYCLAGE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. PALETTES PELTIER, S.A. AIG EUROPE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 17/09906
  Début du contentieux : 01/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE FINANCIERE DE LUTECE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, SYNDICAT DES LLOYD'S MITSUISYNDICATE 3210, SYNDICAT DES LLOYD'S ANV SYNDICATE 1861, MMA IARD, SELARL BTSG, FRANCE ENERGIES FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 17/08950
  Début du contentieux : 01/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE FINANCIERE DE LUTECE, KALYS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, LLOYD'S MITSUISYNDICATE 3210, LLOYD'S ANV SYNDICATE 1861, SELARL BTSG, FRANCE ENERGIES FINANCE, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 17/10390
  Début du contentieux : 01/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE FINANCIERE DE LUTECE, KALYS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, LLOYD'S MITSUISYNDICATE 3210, LLOYD'S ANV SYNDICATE 1861, KALYS INVESTISSEMENTS, FRANCE ENERGIES FINANCE, SELARL BTSG, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 18/01403
  Début du contentieux : 01/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, COMPAGNIE FINANCIERE DE LUTECE, KALYS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, LLOYD'S MITSUISYNDICATE 3210, LLOYD'S ANV SYNDICATE 1861, KALYS INVESTISSEMENTS, FRANCE ENERGIES FINANCE, SCP BTSG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 17/08945
  Début du contentieux : 01/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, COMPAGNIE FINANCIERE DE LUTECE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, LLOYD'S MITSUISYNDICATE 3210, LLOYD'S ANV SYNDICATE 1861, KALYS INVESTISSEMENTS, SCP BTSG, KALYS SA, FRANCE ENERGIES FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 02/05/2024, 22-15.787
  Début du contentieux : 12/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LPR AVENIR, CNA Insurance Company (Europe), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 27/03/2024, 22-17.899
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA Insurance Company (Europe), Zurich Insurance PLC, FANISAM, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nancy, 18/03/2024, 22/02014
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVEST 2X CONSEILS, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 18/10/2023, 22-12.133, 22-13.924
  Début du contentieux : 03/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE des commissaires-priseurs appréciateurs du Crédit municipal de, Crédit municipal de, AON FRANCE, BPCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/10/2023, 23-13.565
  Début du contentieux : 02/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Mutuelle des architectes français assurances, ATELIER D'ARCHITECTURE ARGIA OXANDABARATZ, SELARL MJPA, la société Argi Eder, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A.
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 19/09/2023, 2104399
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, Centre hospitalier de Libourne
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Nancy, 04/09/2023, 22/02394
  Début du contentieux : 20/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINESTIM CONSEIL, Société CNA INSURANCE COMPANY EUROPE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 18/07/2023, 22/02086
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE, INVEST 2X CONSEILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Grenoble, 22/11/2022, 20/03424
  Début du contentieux : 21/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GPS INVEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 07/11/2022, 22/00273
  Début du contentieux : 25/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 02/11/2022, 21/00426
  Début du contentieux : 05/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANDATUM, CGPA, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/10/2022, 20/00257
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GREENMODAL TRANSPORT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/10/2022, 21/16664
  Début du contentieux : 16/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), S.F.CONSULTANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Lille, 27/07/2022, 1905898
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM de l'Artois, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2022, 2012722
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes des Pays de Craon, FGECO, COMITE D'ORGANISATION CYCLISTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON, HERVE THERMIQUE, COMPTE R, TNA THIERRY NABERES ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Electricité Thermique Ingénierie Service (ETHIS), JACQUES DALLET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PINEAU THERMIC SYSTEM, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 16/12/2021, 18/27659
  Début du contentieux : 09/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, GIE DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, AON FRANCE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
• Cour de cassation, 24/11/2021, 20-19.399
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE, CEG LA FINANCIERE SPORT ET LOISIR, Les Jardins du moulin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2021, 21/06986
  Début du contentieux : 09/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit Municipal de Paris, GIE des commissaires-priseurs appréciateurs du Crédit Municipal de Paris, BPCE ASSURANCES, AON FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/04/2021, 18/09279
  Début du contentieux : 20/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNA Insurance Company Europe, O.T.R OLYMPIQUE TRANSPORTS REGIONAUX, S.A.S. VECTORYS, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04530
  Début du contentieux : 06/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMOINES DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04527
  Début du contentieux : 06/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMOINES DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04529
  Début du contentieux : 06/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMOINES DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04521
  Début du contentieux : 06/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADOMOS GESTION IMMOBILIERE, PATRIMOINES DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04526
  Début du contentieux : 06/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMOINES DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04528
  Début du contentieux : 06/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMOINES DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04523
  Début du contentieux : 06/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMOINES DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 02/07/2020, 19/00519
  Début du contentieux : 07/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS EXCELL FINANCE, LOFT ONE DIRECTION REGIONALE OCCITANIE, PATRIMOINES DE FRANCE
• Cour d'appel de Rennes, 07/02/2020, 16/05731
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA COMPAGNIE DU PATRIMOINE, CEG LA FINANCIERE SPORT ET LOISIR, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, LES JARDINS DU MOULIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 27/01/2020, 19/07373
  Début du contentieux : 13/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MONDIALE PARTENAIRE, KIPLINK FINANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 14/01/2020, 19/00504
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société AIG EUROPE LTD, SA XL INSURANCE COMPANY LIMITEED, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, Société KA KÖLN ASSEKURANZ AGENTUR GMBH, SA TORUS INSURANCE MARKETING LTD, Société EUKOR CAR CARRIERS INC
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 14/11/2019, 17/16510
  Début du contentieux : 04/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : LILLY FRANCE, ROYAL &PLC-RSA, DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS, LES LLOYDS DE LONDRES SYNDICAT 1882 CHUBB MANAGI NG AGENT LTD, ZURICH INSURANCE PLC, LES LLOYDS DE LONDRES SYNDICAT 1036 QBE UNDERWR ITING LIMITED, LES LLOYDS DE LONDRES SYNDICAT 1200 ARGO MANAGIN G AGENCY LIMITED, LES LLOYDS DE LONDRES SYNDICAT 1414 ASCOT UNDERW RITING LIMITED, LES LLOYDS DE LONDRES SYNDICAT 3210 MITSUI SUMIT OMO INSURANCE UNDERWRITING AT LLOYD'S LIMITED, ELGO INSURANCE COMPANY LIMITED, FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, AXIS SPECIALTY EUROPE SE, AIG EUROPE LIMITED, LUFTHANSA CARGO, GEORGI GMBH & CO KG
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 10/10/2019, 18/08816
  Début du contentieux : 12/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/10/2019, 16/08532
  Début du contentieux : 08/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TERRASSE INDUSTRIES, BC EXECUTIV, SADEV 94, GGE MILENY, SAGA-GGE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 04/07/2019, 17-10.278
  Début du contentieux : 19/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, SOGERES, HDI-GERLING VERZEKERINGEN N.V., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Riom, 03/07/2019, 18/00122
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : G & P CONSEILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 28/06/2019, 19/00123
  Début du contentieux : 31/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : IGC INGENIERIE GENERALE DE CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PLACIDE CAPEAU, Syndicat des copropriétaires DEMEURE P L A C I D E C A P P E A U, SA FA MEDITERRANEE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU ALPES CONTROLES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2019, 16/09028
  Début du contentieux : 19/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA WOODLAM, AXA FRANCE IARD, CAP VERT SOLARENERGIE NIOZELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCP MOYRAND BALLY, SICOGESP SYND INTERCOM CONSTRUCTION SALLE POLYVALENTE DE SCEAUX DU GATINAIS COURTEMPIERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 09/01/2019, 16-18.712
  Début du contentieux : 12/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITEICOM, APR FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 20/12/2018, 16/07224
  Début du contentieux : 10/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Espace Patrimoine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 08/11/2018, 17/01009
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Basse-Terre, 22/05/2018, 16/01034
  Début du contentieux : 06/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LACOT MONDESIR LEOCADIE, GROUPAMA GAN VIE
• Cour d'appel de Bordeaux, 03/05/2018, 16/00089
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 15 AVENUE DE, LOFT ONE DIRECTION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, Société Civile BATIR CAMPUS, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 03/05/2018, 16-13.656
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit municipal de Paris, Groupement d'intérêt économique des commissaires-priseurs appréciateurs du Crédit municipal de Paris, AON FRANCE, BPCE assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 06/04/2018, 16/06739
  Début du contentieux : 18/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, SOCIETE NATIONALE SNCF, OTEIS, SNCF RESEAU
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 06/03/2018, 17/05400
  Début du contentieux : 23/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : RHODANIENNE DE TRANSIT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, VINDEMIA LOGISTIQUE, MAERSK LINE UK LIMITED, MAERSK FRANCE, Société KLOOSTERBOER INTERNATIONAL FORWARDING, GENERALI IARD, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, Société VELDBOER KOEL EN VRIESHUIS B
  Dispositif : Confirmation totale
• Tribunal des conflits, 12/02/2018, C4108
  Début du contentieux : 09/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement d'intérêt économique des commissaires-priseurs appréciateurs du Crédit municipal de Paris, Aon France, BPCE assurances, CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour de cassation, 04/10/2017, 16-13.656
  Début du contentieux : 03/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Groupement d'intérêt économique des commissaires-priseurs appréciateurs du Crédit municipal de Paris, AON FRANCE, BPCE assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Paris, 21/09/2017, 15/22435
  Début du contentieux : 15/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régime Social des Indépendants Ile de France Centre, SA HEALTH CITY FRANCE
• Cour d'appel de Versailles, 09/05/2017, 16/00081
  Début du contentieux : 09/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PERRENOT BEKAERT, NOVATRANS S.A., Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, MMA IARD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 30/03/2017, 16/02579
  Début du contentieux : 03/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), AIG EUROPE LIMITED, Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED, Société TOP LOGISTIK GESMBIL
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 23/03/2017, 13/00913
  Début du contentieux : 01/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES TERRASSES DU VEUDEY, Sarl Atelier d'Architecture, ALBINGIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 18/01/2017, 12/03857
  Début du contentieux : 12/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE BDP SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2017, 16/22765
  Début du contentieux : 08/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publ, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2016, 15/16284
  Début du contentieux : 15/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 18/10/2016, 16/03196
  Début du contentieux : 07/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société CHINESE-POLICH JOINT STOCK SHIPPING COMPANY, NEXANS FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Basse-Terre, 10/10/2016, 15/00976
  Début du contentieux : 12/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE, Résidence caraïbes VI, Etablissement Public POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE, LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Maison SIMON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2016, 14/04104
  Début du contentieux : 04/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLUB DEM WILLIAM B DEMENAGEMENTS, MERCATOR, TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 15/06/2016, 14/01460
  Début du contentieux : 16/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
• Cour de cassation, 24/03/2016, 15-11.319
  Début du contentieux : 19/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Allianz Global Corporate & Spéciality, XL INSURANCE COMPANY SE, Société Helvetia compagnie suisse d'assurances, Société Mid America Overseas, Société Envoyé spécial Normandie, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, AIRCELLE, Société Henry Johnson Sons & Co Limited
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 17/03/2016, 15NC00060
  Début du contentieux : 14/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour d'appel de Paris, 12/01/2016, 13/04921
  Début du contentieux : 27/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : APR FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 07/01/2016, 14-25.788
  Début du contentieux : 30/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du CMP, CGE assurances, CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 06/01/2016, 13/24689
  Début du contentieux : 29/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, ICADE PROMOTION, SA ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, Société M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SNPC, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 03/12/2015, 13/13816
  Début du contentieux : 21/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : OEE CENTRE, APR FINANCE, R.BERTHOLAT ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 26/11/2015, 13/13816
  Début du contentieux : 05/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : APR FINANCE, OEE CENTRE, CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A., SARL R. BERTHOLAT ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel de Dijon, 01/10/2015, 12/00792
  Début du contentieux : 12/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SERVICE AND COMMODITY EXPORT SERCOMEX, Société BALTNAUTIC SHIPPING LTD, Société WATERWAY SHIPPING LTD, SAS NFM TECHNOLOGIES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 21/09/2015, 15/18342
  Début du contentieux : 29/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIONNAUD LAFAYETTE, SCI COLLINE DEFENSE, Société ESPACE EXPANSION, Société DU CENTRE COMMERCIAL LA DEFENSE SCCD, Syndicat des copropriétaires 15 PARVIS DE LA DEFENSE, Société AUCHAN FRANCE, Société SOCOTEC, Société EPADESA, SNCF, SRA ARCHITECTES, Compagnie d'assurances MAF, ARCOBA, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Société TERREL ROOKE, SCI LA DEFENSE ASTORG, Société ORCHESTRA, Groupement CHANTIERS MODERNES BTP-PETIT, SMABTP, GENERALI IARD, OKAIDI, SA SAGENA, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES, Société ASTEN
• Cour d'appel de Paris, 15/06/2015, 14/25204
  Début du contentieux : 29/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI COLLINE DEFENSE, Société ESPACE EXPANSION, Société DU CENTRE COMMERCIAL LA DEFENSE SCCD, Syndicat des Copropriétaires 15 PARVIS DE LA DEFENSE, Société AUCHAN FRANCE, Société SOCOTEC, Les Quadrants Guyancourt, Société EPADESA, SNCF, SRA ARCHITECTES, Compagnie d'assurances MAF, ARCOBA, Compagnie d'assurances AXA FRANCE, Société TERREL ROOKE, SCI LA DEFENSE ASTORG, Société ORCHESTRA, Groupement CHANTIERS MODERNES BTP-PETIT, SMABTP, MARIONNAUD LAFAYETTE, GENERALI IARD, OKAIDI, SA SAGENA, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES, Société ASTEN
• Cour d'appel de Paris, 24/03/2015, 12/16043
  Début du contentieux : 20/08/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MONDIALE PARTENAIRE, EDELWEISS PATRIMOINE, APR FINANCE, RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 18/03/2015, 14/01913
  Début du contentieux : 01/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACTDOM
• Cour d'appel de Paris, 20/11/2014, 13/06054
  Début du contentieux : 16/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIRCELLE, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY (FRANCE), SA CNA INSURANCE, Société XL INSURANCE, GENERALI IARD, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE, Société HENRY JOHNSONSONS & CO LIMITED, AXA FRANCE IARD, Société MID AMERICA OVERSEAS INC, SOCIETE ENVOYE SPECIAL NORMANDIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Agen, 10/11/2014, 13/01122
  Début du contentieux : 31/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAULIN IMMOBILIER, FINANCIERE MAULIN, RESIDENCE DU GOLF EAUZE D'ARMAGNAC, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2014, 13/21280
  Début du contentieux : 09/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIE DES COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, AON FRANCE, Etablissement Public CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2014, 13/21279
  Début du contentieux : 09/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement Public CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 01/04/2014, 13/00558
  Début du contentieux : 27/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS ASCOMETAL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALITY, COVEA FLEET, GENERALI IARD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, TRANSPORTS ORTOLLAND, COMPAGNIE NANTAISE
  Dispositif : Confirmation totale