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Cour d'appel de Bordeaux,
20/11/2024, 24/03843
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
20/11/2024, 24/03845
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Montpellier,
03/07/2024, 23/03978
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEDP SOC EXPL DIVA PLASTIQUES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Poitiers,
30/01/2024, 22/00297
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE CARTEL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
16/03/2023, 22/00070
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE CARTEL
Dispositif :
Irrecevabilité
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