| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.1C |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LA FONCIERE
| SIREN : | 418 769 360 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 418 769 360 00029 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de RENNES, le 24/07/2002) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/04/1998) |
| Numéro RCS : | 418 769 360 R.C.S. Rennes |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de LA FONCIERE
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Etablissements de l'entreprise LA FONCIERE
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Adresse : 29 BOULEVARD DE LA TOUR D'AUVERGNE 35000 RENNESDate de création : 30/10/2000Date de clôture : 26/06/2002
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Adresse : 35 & 37 35 BOULEVARD DE LA TOUR D'AUVERGNE 35000 RENNESDate de création : 15/04/1998Date de clôture : 30/10/2000 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise LA FONCIERE
Dirigeants et représentants de LA FONCIERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FONCIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA FONCIERE
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Comptes annuels de LA FONCIERE
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Conformité de LA FONCIERE
0 procédure collective
Alertes de LA FONCIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA FONCIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LA FONCIERE
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Cour d'appel de Paris, 19/12/2025, 22/01598Début du contentieux : 09/11/2021Position : DemandeurAutres parties : SAS G3I, S.E.L.A.R.L. FIDES ANCIENNEMENT EMJ, AXYME, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/07/2025, 23-20.239Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 3, SCI CREIL CENTRE, PARK RENOV, MAAF ASSURANCES SA, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé auet, société EMJ, société Espace location, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/05/2021, 20/06511Début du contentieux : 10/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXYME
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Cour d'appel de Paris, 02/12/2016, 14/20517Début du contentieux : 10/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : MAAF ASSURANCES, SAS G3I, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, PARK RENOV, Personne anonymisée 1, PHILIPPE POSTIC SASDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/06/1999, 98-84.974Début du contentieux : 21/04/1998Position : DéfendeurAutres parties : Cour d'appel de RENNES, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de LA FONCIERE
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Entreprises citées de LA FONCIERE
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GROUPE LAUNAY (407 756 980) Cité 17 fois entre 1998 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FONCIERE et GROUPE LAUNAY de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck LAUNAY , Françoise LAUNAY , Jérôme LAUNAY et 4 autres
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FINANCIERE RENNAISE (410 781 728) Cité 4 fois entre 1998 et 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FONCIERE et FINANCIERE RENNAISE de la relation : Commissaire aux comptes
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LRY (350 997 748) Cité 4 fois entre 1998 et 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FONCIERE et LRY de la relation : Actionnariat
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