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Mise à jour RCS : le 05/09/2026 Mise à jour RNE : le 05/09/2026 Mise à jour INSEE : le 04/09/2026

CEGELEC

419 390 463 · Radiée depuis le 12/06/2006
Adresse : 72 AV DE LA LIBERTE, 92000 NANTERRE
Activité : Travaux d'installation électrique
Effectif : 0 salarié (donnée 2006)
Création : 26/06/1998

Informations juridiques de CEGELEC

SIREN : 419 390 463
SIRET (siège) : 419 390 463 00190
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR18419390463
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 12/06/2006)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/05/2006)
Numéro RCS : 419 390 463 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de CEGELEC

Code NAF ou APE : 45.3A (Travaux d'installation électrique)
Domaine d’activité : Construction
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise CEGELEC

  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00190
    Adresse : 72 AV DE LA LIBERTE 92000 NANTERRE
    Date de création : 18/12/2002
    Date de clôture : 31/05/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00240
    Adresse : CEGELEC NDT ZI DU BOIS DES BORDES 91220 LE PLESSIS-PATE
    Date de création : 01/06/2005
    Date de clôture : 01/06/2005
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00232
    Adresse : 225 AV FRANCIS DE PRESSENSE 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 31/03/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Réparation de matériels électriques (31.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00208
    Adresse : 8 RUE GALILEE 44340 BOUGUENAIS
    Date de création : 15/01/2003
    Date de clôture : 31/05/2006
    Activité distincte : Fabrication d'autres machines d'usage général (29.2M)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00224
    Adresse : 3EME ETAGE 72 AV DE LA LIBERTE 92000 NANTERRE
    Date de création : 18/12/2002
    Date de clôture : 31/05/2006
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension (31.2B)
    Enseigne : CEGELEC (LG SERVICES)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00216
    Adresse : IMMEUBLE LE CEZANNE 35 ALL DES IMPRESSIONNISTES 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 01/06/2002
    Date de clôture : 31/05/2006 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00174
    Adresse : LA CHASSAGNE LE MAZAUD 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/10/2001
    Date de clôture : 19/07/2004
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension (31.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00182
    Adresse : BD DE LA PRAIRIE AU DUC 44000 NANTES
    Date de création : 01/10/2001
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication machines spécialisées diverses (29.5R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00166
    Adresse : 82 AV LEON BLUM 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/10/2001
    Date de clôture : 31/05/2006
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension (31.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00141
    Adresse : 8 RUE AMEDEE BOLLEE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/10/2001
    Date de clôture : 18/12/2002
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension (31.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00158
    Adresse : COLLEGE JEAN MONNET BD JEAN MONNET 34300 AGDE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/05/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00133
    Adresse : 25 AV KLEBER 75016 PARIS 16
    Date de création : 02/08/1999
    Date de clôture : 03/07/2001 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00117
    Adresse : 3 B AV DES TROIS CHENES 90000 BELFORT
    Date de création : 29/06/1999
    Date de clôture : 31/05/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MSA ETABLISSEMENT DE BELFORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00059
    Adresse : 6 RUE ZAMENHOF 26300 BOURG-DE-PEAGE
    Date de création : 17/02/1999
    Date de clôture : 31/05/2006 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00042
    Adresse : ZI DU BOIS DES BORDES 91220 LE PLESSIS-PATE
    Date de création : 16/02/1999
    Date de clôture : 31/05/2006 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00067
    Adresse : 9 RUE AMPERE 91300 MASSY
    Date de création : 16/02/1999
    Date de clôture : 31/05/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00075
    Adresse : 3 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 16/02/1999
    Date de clôture : 18/12/2002 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00083
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 418 RUE DENIS PAPIN 54710 LUDRES
    Date de création : 16/02/1999
    Date de clôture : 31/05/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00091
    Adresse : 3 AV DES TROIS CHENES 90000 BELFORT
    Date de création : 16/02/1999
    Date de clôture : 31/05/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00109
    Adresse : SITE EURODIF CITE ATOMIQUE 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 16/02/1999
    Date de clôture : 31/05/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00125
    Adresse : BP 819 IMM VERCORS 97310 KOUROU
    Date de création : 16/02/1999
    Date de clôture : 31/03/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00034
    Adresse : 5 AV NEWTON 92140 CLAMART
    Date de création : 16/02/1999
    Date de clôture : 31/05/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00026
    Adresse : 38 AV KLEBER 75016 PARIS 16
    Date de création : 23/10/1998
    Date de clôture : 02/08/1999 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 390 463 00018
    Adresse : 3 AV ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 26/06/1998
    Date de clôture : 25/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : 00.0Z (00.0Z)

Etablissements de l'entreprise CEGELEC

Finances de CEGELEC

Dirigeants et représentants de CEGELEC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CEGELEC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CEGELEC

    • Document inconnu
    10/10/2005
    • Document inconnu
    01/07/2005
    • Document inconnu
    23/03/2005
    • Document inconnu
    03/03/2005
    • Document inconnu
    04/02/2005
    • Document inconnu
    14/01/2005
    • Document inconnu
    13/01/2005
    • Document inconnu
    26/04/2004
    • Document inconnu
    20/02/2003
    • Document inconnu
    09/01/2003
    • Document inconnu
    23/10/2002
    • Document inconnu
    17/08/2002
    • Document inconnu
    02/08/2002
    • Document inconnu
    22/07/2002
    • Document inconnu
    18/07/2002
    • Document inconnu
    28/06/2002
    • Document inconnu
    26/06/2002
    • Document inconnu
    26/06/2002
    • Document inconnu
    26/06/2002
    • Document inconnu
    26/06/2002
    • Document inconnu
    26/06/2002
    • Document inconnu
    26/06/2002
    • Document inconnu
    17/05/2002
    • Document inconnu
    17/05/2002
    • Document inconnu
    17/05/2002
    • Document inconnu
    17/05/2002
    • Document inconnu
    17/05/2002
    • Document inconnu
    17/05/2002
    • Document inconnu
    17/05/2002
    • Document inconnu
    14/05/2002
    • Document inconnu
    02/05/2002
    • Document inconnu
    30/03/2002
    • Document inconnu
    01/03/2002
    • Document inconnu
    21/02/2002
    • Document inconnu
    21/02/2002
    • Document inconnu
    23/01/2002
    • Document inconnu
    04/01/2002
    • Document inconnu
    14/12/2001
    • Document inconnu
    05/09/2001
    • Document inconnu
    23/08/2001
    • Document inconnu
    30/07/2001
    • Document inconnu
    02/07/2001
    • Document inconnu
    02/06/2001
    • Document inconnu
    28/05/2001
    • Document inconnu
    07/05/2001
    • Document inconnu
    13/02/2001
    • Document inconnu
    13/11/2000
    • Document inconnu
    24/10/2000
    • Document inconnu
    24/10/2000
    • Document inconnu
    30/08/2000

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Comptes annuels de CEGELEC

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Conformité de CEGELEC

0 procédure collective
95 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CEGELEC

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Procédures collectives de CEGELEC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CEGELEC

  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2026, 20/05099
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE, CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE SAUT MAMAN VALENTIN, APAVE SUD EUROPE, RIBAL TP RIBAL TRAVAUX PUBLICS, NEXANS FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 05/02/2026, 2600002
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHU de La Réunion, société Axima
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 05/02/2026, 2600003
    Position : Demandeur
    Autres parties : centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, société Axima
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 05/02/2026, 2600004
    Position : Demandeur
    Autres parties : centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, société Axima
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 05/02/2026, 2600005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHU de La Réunion, société Axima
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 31/10/2024, 493896
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
    Dispositif : Admission partielle en cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/05/2024, 2321603
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, Dodin Campenon E, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, VCT GP VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE, GTM TP EST, Campenon E Dodin ingénierie, TRACTEBEL ENGINEERING, BMA UNIBETON ATLANTIQUE, BG INGENIEURS CONSEILS, EQIOM BETONS, CEGELEC LORRAINE ALSACE, VINCI ENERGIES INTERNATIONAL & SYSTEMS, CEGELEC MOBILITY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/07/2022, 19TL22961
    Début du contentieux : 15/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, JEAN PAUL VIGUIER S.A. D'ARCHITECTURE, BETEM INGENIERIE, Société Socotec, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/01/2022, 456884
    Début du contentieux : 13/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT AGREVE, CLER INGENIERIE, THERMAFLEX
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 28/04/2021, 21-0808, 2021-0808
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, PARAPANGUE 97, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, BATEG, COMMUNE MELUN, BMRA, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MARSEILLE, COUR D'APPEL DE VERSAILLES, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, BYBLOS HUMAN SECURITY, SOSERSID, GORON SA, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, SOCIETE DES GRAVIERES DE LAUTERBOURG, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCI DOCKS EN SEINE, ARMOR PROTEINES, COMMUNE DE PUBLIER, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, AL SOL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PRINT 770, BRETAGNE CHIMIE FINE, COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE, STANDARDKESSEL-BAUMGARTEN GMBH
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/04/2021, 21-0808
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, PARAPANGUE 97, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, BATEG, COMMUNE MELUN, BMRA, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MARSEILLE, COUR D'APPEL DE VERSAILLES, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, BYBLOS HUMAN SECURITY, SOSERSID, GORON SA, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, SOCIETE DES GRAVIERES DE LAUTERBOURG, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCI DOCKS EN SEINE, ARMOR PROTEINES, COMMUNE DE PUBLIER, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, AL SOL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PRINT 770, BRETAGNE CHIMIE FINE, COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE, STANDARDKESSEL-BAUMGARTEN GMBH
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/03/2019, 17PA00024
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GAMBIER
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2015, 13NT02002
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste, ERDF, COMMUNE DE BOURGUEIL, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/06/2014, 12VE02997
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 24/04/2014, 12/05630
    Début du contentieux : 06/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2014, 11MA03121
    Début du contentieux : 10/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALIAN-SMABTP, Communauté d'agglomération de Montpellier, SORELEC STE RENNAISE D'ELECTRONIQUE & COMPOSANTS, BUREAU VERITAS, Egis Bâtiment Méditerranée, SPIE SUD-OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/01/2014, 11/22625
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, ETABLISSEMENTS GEORGES CLAVEL, DSV ROAD, SOCIÉTÉ TRYGVESTA INSURANCE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2013, 12PA03149
    Début du contentieux : 12/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/12/2012, 11-24.144
    Début du contentieux : 27/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Osram, Société Tridonic Atco France, Société Reiss international
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 29/05/2012, 12-0678
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTORAMA, MCC2I FRANCE, REED MIDEM ORGANISATION SA, B2I INGENIERIE ET TECHNOLOGIES, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, SARRASOLA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, RL ETUDES, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, VILLE DE PARIS, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIN SECURITE, TORO FRANCE, ARASEC, PROMO RACING, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MASSELIN ENERGIE, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, LSP ORGANISATION, REGIE MUNICIPALE, STE DES TROIS VALLEES, DURR SYSTEMS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, MESTROLE, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, AIM ELECTRONIQUE, EID MEDITERRANEE, MAIRIE DE DUCOS, NFTI O U, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, SAINT LOUIS SUCRE, STAND UP, CITYA OIL CITYA NANTES, MAIRIE DE GENAS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, LAFARGE GRANULATS SUD, AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, NORTH ATLANTIC ENERGIES, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, SA BEAUCE PRODUCTIONS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, MAIRIE DE GRATENTOUR, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SODIDOUAI, ESSO RAFFINAGE SAS, MAIRIE D ORLEANS, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FERRERO FRANCE, CMI, HSBC FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE COLOMBES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE HOLDING, LEGRAND, BOB DIS, MAIRIE DE HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATMN, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, CARREFOUR, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ACTIV SECURITE, VECCIA SECURITE, TARMAC GRANULATS, SERCEL, BREIZ GROUPE SECURITE, COMITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT-DENIS DES SPORTS DE CONTACT, RENAULT SAS, CHRONOPOST INTERNATIONAL, ADRASEC, HESTIA SECURITE SERVICE, TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, DIR SCES FISCAUX DU DOUBS, BILET, LR SERVICES, VALORGA INTERNATIONAL, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE, DAMRYS, ORCHESTRE DE BRETAGNE, SOLARCA FRANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, MAIRIE PORT ST CYPRIEN, APROLAB, EMIE, CAPI SECURITE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, L2M LES MAISONS MASTERS OUEST, DESMAZIERES, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, EURYDICE, 6116 COMMUNICATION, FORCE INSHORE, ASSOCIATION EMMAUS, SVS@CAP, TERRAGONE, CLIDANS, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, SIGNATURE FRISSONS, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, ABCDMT, GROUPE EURIS, CISE REUNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, FRANCE 3, INEO NORMANDIE, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SA MARCEL REFFET CIE AUTOS A6, TND OUEST, SOCOMEC HOLDING, OPTIC SAINT ANDRE, CIEL, DGC DEMANTELEMENT, BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE, ASK DU VAR, QUALIGUARD, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, EREC TECHNOLOGIES, LE DAHU ASSOCIATION, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ACOEM FRANCE, AM+SECURITE, ORYS, ETOILE PROTECTION, FORCE DE SECURITE PRIVEE, MAIRIE DE NARBONNE, NEO SECURITY, DOMAINE DE BELESBAT, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, ASKACO, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, SAXXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AREVA NP, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL, ALKERN LEPAIRE, LORD INGENIERIE, SNGST, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, EURO MEDI CARE, MAIRIE DE CAEN, LA BERRICHONNE FOOTBALL, BRIANO MATTEO, SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, SPIE BATIGNOLLES OUEST, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, ARPENT CONSEILS, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, MARTELL & CO, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, LA POSTE, SAM MONTEREAU, ALTAREA COMMERCE FRANCE, IFEM, SRPP, SEL DES CENT DIX BETES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2012, 12-0678
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTORAMA, MCC2I FRANCE, REED MIDEM ORGANISATION SA, B2I INGENIERIE ET TECHNOLOGIES, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, SARRASOLA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, RL ETUDES, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, VILLE DE PARIS, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIN SECURITE, TORO FRANCE, ARASEC, PROMO RACING, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MASSELIN ENERGIE, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, LSP ORGANISATION, REGIE MUNICIPALE, STE DES TROIS VALLEES, DURR SYSTEMS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, MESTROLE, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, AIM ELECTRONIQUE, EID MEDITERRANEE, MAIRIE DE DUCOS, NFTI O U, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, SAINT LOUIS SUCRE, STAND UP, CITYA OIL CITYA NANTES, MAIRIE DE GENAS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, LAFARGE GRANULATS SUD, AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, NORTH ATLANTIC ENERGIES, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, SA BEAUCE PRODUCTIONS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, MAIRIE DE GRATENTOUR, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SODIDOUAI, ESSO RAFFINAGE SAS, MAIRIE D ORLEANS, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FERRERO FRANCE, CMI, HSBC FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE COLOMBES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE HOLDING, LEGRAND, BOB DIS, MAIRIE DE HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATMN, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, CARREFOUR, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ACTIV SECURITE, VECCIA SECURITE, TARMAC GRANULATS, SERCEL, BREIZ GROUPE SECURITE, COMITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT-DENIS DES SPORTS DE CONTACT, RENAULT SAS, CHRONOPOST INTERNATIONAL, ADRASEC, HESTIA SECURITE SERVICE, TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, DIR SCES FISCAUX DU DOUBS, BILET, LR SERVICES, VALORGA INTERNATIONAL, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE, DAMRYS, ORCHESTRE DE BRETAGNE, SOLARCA FRANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, MAIRIE PORT ST CYPRIEN, EMIE, CAPI SECURITE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, L2M LES MAISONS MASTERS OUEST, DESMAZIERES, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, EURYDICE, 6116 COMMUNICATION, FORCE INSHORE, ASSOCIATION EMMAUS, SVS@CAP, TERRAGONE, CLIDANS, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, SIGNATURE FRISSONS, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, ABCDMT, GROUPE EURIS, CISE REUNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, FRANCE 3, INEO NORMANDIE, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SA MARCEL REFFET CIE AUTOS A6, TND OUEST, SOCOMEC HOLDING, OPTIC SAINT ANDRE, CIEL, DGC DEMANTELEMENT, BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE, ASK DU VAR, QUALIGUARD, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, EREC TECHNOLOGIES, LE DAHU ASSOCIATION, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ACOEM FRANCE, AM+SECURITE, ORYS, ETOILE PROTECTION, FORCE DE SECURITE PRIVEE, MAIRIE DE NARBONNE, NEO SECURITY, DOMAINE DE BELESBAT, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, ASKACO, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, SAXXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AREVA NP, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL, ALKERN LEPAIRE, LORD INGENIERIE, SNGST, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, EURO MEDI CARE, MAIRIE DE CAEN, LA BERRICHONNE FOOTBALL, BRIANO MATTEO, SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, SPIE BATIGNOLLES OUEST, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, ARPENT CONSEILS, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, MARTELL & CO, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, LA POSTE, SAM MONTEREAU, ALTAREA COMMERCE FRANCE, IFEM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SRPP, SEL DES CENT DIX BETES, MAIRIE DE TASSIN LA DEMI LUNE, CHUBB SECURITE, CHATEAU YON FIGEAC, PHOTO STATION, CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY, NAVETTE AEROPORT, APHP HOPITAL AMBROISE PARE, DCN PROPULSION, SECURIFRANCE II, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EFFIA STATIONNEMENT, SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN, PBM 26, STACI 4, Q PARK SERVICES, MAIRIE DE GRANVILLE, UPM FRANCE SAS, PIGEON CARRIERES, FINORGA, DYNAMIC MOTO CLUB LAMOTHAIS, MAIRIE DE STE GENEVIEVE, LPOR LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT, RGW, MAIRIE D AIRE SUR LA LYS
  • Cour de cassation, 22/09/2010, 10-60.046
    Début du contentieux : 21/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/09/2010, 10-60.046
    Début du contentieux : 21/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Amiens, 27/01/2010, 09/02609
    Début du contentieux : 01/03/2007
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 01/07/2009, 07-43.328
    Début du contentieux : 25/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cegelec, établissement de Kourou, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 20/05/2009, 296628
    Début du contentieux : 19/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 12/05/2009, 08-41.506
    Début du contentieux : 31/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/12/2008, 07/03503
    Début du contentieux : 29/08/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFE-CGC
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2008, 07/09952
    Début du contentieux : 07/06/2007
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 13/11/2008, 07-18.376
    Début du contentieux : 20/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2008, 07/00323
    Début du contentieux : 29/11/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2008, 07/05380
    Début du contentieux : 13/03/2007
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 17/09/2008, 07-42.439
    Début du contentieux : 21/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Manpower, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 05/06/2008, T-104/05
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARLEMENT EUROPEEN
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  • Cour d'appel de Paris, 15/02/2008, 07/00100
    Début du contentieux : 14/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOMETRAR SOC METRO AGGLOMERATION ROUENNAISE, TCAR TRANSDEV ROUEN, SPIE EMERTRANS nouvelle dénomination de AMEC SPIE SA, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits de la Cie AXA GLOBAL RISKS SA, SM-CI MALICO, GRD COM, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, Société LINEAR COMPOSITES LIMITED, Société INVISTA (UK) HOLDING LIMITED, Société DU PONT (UK) LIMITED
  • Cour d'appel de Douai, 31/01/2008, 07/696
    Début du contentieux : 01/03/2007
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Douai, 31/01/2008, 07/00696
    Début du contentieux : 01/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 19/12/2007, 07-60.008
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT
    Dispositif : Cassation
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  • Autorité de la Concurrence, 18/12/2007, 07-D-47
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, THALES SECURITY SYSTEMS SAS, THALES SERVICES INDUSTRIE SA, INEO, Ineo Centre, Système audio fréquence (SAF), Spie SA, Eurelec Midi-Pyrénées, ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU, GRANIOU AZUR
  • INPI, 03/07/2007, 07-0413
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Besançon, 08/06/2007, 06/00916
    Début du contentieux : 07/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/04/2007, 04PA02708
    Début du contentieux : 04/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique-Hôpitaux de Paris, INEO
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/10/2006, 05/01503
    Début du contentieux : 25/02/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 14/09/2006, 05/03202
    Début du contentieux : 03/05/2005
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 21/06/2006, 04-46.453
    Début du contentieux : 22/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/06/2006, 03PA00096
    Début du contentieux : 19/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/02/2006, 05/04680
    Début du contentieux : 31/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. AREVA T ET D
  • Cour de cassation, 16/11/2005, 04-44.743
    Début du contentieux : 13/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM, CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/10/2005, 04-15.479
    Début du contentieux : 09/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : STRUDAL, Société Gan, BUREAU VERITAS, Société Assurances générales de France, BEG INGENIERIE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/06/2005, 02-31.080
    Début du contentieux : 10/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF de Lille
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/01/2005, 03-30.252
    Début du contentieux : 20/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 03/11/2004, 267587
    Début du contentieux : 05/05/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGIS PROJECTS, Etat
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour de cassation, 13/07/2004, 02-60.051, 02-60.061, 02-60.574
    Début du contentieux : 26/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASS UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT CEGELEC ET FILIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/05/2004, 00/05788
    Début du contentieux : 05/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/05/2004, 2000/05788
    Début du contentieux : 05/09/2000
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 03/03/2004, 02-40.369
    Début du contentieux : 12/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/01/2004, 01-00.961
    Début du contentieux : 27/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Achard, FINANCIERE GENOYER, Compagnie AGF, Compagnie Gan
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 01/01/2004, 04-0276
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUGELEC
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  • Conseil d'État, 17/12/2003, 258616
    Début du contentieux : 25/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
    Dispositif : Avis article L. 113-1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/10/2003, 99NT02159
    Début du contentieux : 24/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ECOUFLANT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 17/09/2003, 01-11.532
    Début du contentieux : 26/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement Cegelec de l'Agence Littoral Nord
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/05/2003, 00-45.756
    Début du contentieux : 05/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/04/2003, 02/02882
    Début du contentieux : 25/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/04/2003,
    Début du contentieux : 25/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 04/02/2003, 03-0218, 03-218
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, CHU TOULOUSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX, SETPV FRANCE SAS, UNILEVER FRANCE, INDUSTEEL FRANCE, SOVAB, GIE DES RADIOS TAXIS, AUCHAN FRANCE, TRANSPOLE, SICRA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT, MAIRIE DE MONTAGNAC, BNP PARIBAS, ADA, STAUBLI FAVERGES, DESTAMPES EMBALLAGES, GRANDE PAROISSE SA, MAIRIE DE LA TESTE DE BUCH, LYCEE PUBLIC GAUDIER BRZESKA, GEINTERS GEODIS INTERSERVICES, GUEMENE CORINNE, INDIGO PARK
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/02/2003, 03-0218, 03-218
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHU TOULOUSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX, SETPV FRANCE SAS, UNILEVER FRANCE, INDUSTEEL FRANCE, SOVAB, GIE DES RADIOS TAXIS, AUCHAN HYPERMARCHE, TRANSPOLE, SICRA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT, MAIRIE DE MONTAGNAC, BNP PARIBAS, ADA, STAUBLI FAVERGES, DESTAMPES EMBALLAGES, GRANDE PAROISSE SA, MAIRIE DE LA TESTE DE BUCH, LYCEE PUBLIC GAUDIER BRZESKA, GEINTERS GEODIS INTERSERVICES, INDIGO PARK
  • Autorité de la Concurrence, 20/02/2002, 02-D-11
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'industrie, Société Nouvelle Verger Delporte (SNVD)
  • Cour de cassation, 29/05/2001, 98-23.078
    Début du contentieux : 01/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/05/2001, 99-43.125
    Début du contentieux : 09/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/05/2001, 97-43.006
    Début du contentieux : 29/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/06/2000, 98-30.436
    Début du contentieux : 08/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2000, 98-15.664
    Début du contentieux : 27/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assurances générales de France, ECO ARC
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/05/2000, 97-15.713
    Début du contentieux : 14/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Préservatrice foncière, Sprinks assurances, BORDEAUX OLEAGINEUX, CNTA graine, CNTA INDUSTRIE, AXA GLOBAL RISKS ITALY, SOC FINANC MATRA RENAULT AUTOMATION, Abeille-Paix, Assurances générales de France, Gan, La Concorde, SILOS PARCEY, Speichim, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/2000, 98-30.431
    Début du contentieux : 08/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : INEO, SNEF, Société ETDE, ETDE SUD EST, Société Entreprise industrielle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/2000, 99-84.988
    Début du contentieux : 23/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SYNDICAT CGT CEGELEC DIRECTION REGIONALE PARIS, L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DES HAUTS-DE-SEINE, LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/01/2000, 98-30.000
    Début du contentieux : 21/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, Société Forclum Val de Seine
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/1999, 99BX00279
    Début du contentieux : 17/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PAU
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  • Cour de cassation, 26/10/1999, 98-42.602
    Début du contentieux : 10/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/10/1999, 97-41.177
    Début du contentieux : 03/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/10/1999, 96-45.129
    Début du contentieux : 10/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/10/1999, 98-10.958
    Début du contentieux : 20/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, Commissariat à l'énergie atomique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/10/1999, 97-16.671
    Début du contentieux : 21/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : TELERESEAU, société Cortaillod, RHONE TELE CABLE, société Reflex, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/1999, 98LY01519
    Début du contentieux : 12/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DE L'ISERE, CTRE TECH & ENERGETIQUE DE L'ALPAVE, COMMUNE DE SAINT GUILLAUME
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/06/1999, 97-42.168
    Début du contentieux : 22/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/05/1999, 97-13.725
    Début du contentieux : 27/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CGT du bâtiment et travaux publics
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/03/1999, 97-17.362
    Début du contentieux : 21/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/03/1999, 96-43.708
    Début du contentieux : 24/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/1998, 96BX01195
    Début du contentieux : 17/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BEARN ET DE LA SOULE, COMMUNE DE PAU
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  • Cour de cassation, 01/12/1998, 97-30.179
    Début du contentieux : 21/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/12/1998, 97-30.174
    Début du contentieux : 21/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise transport distribution énergie (ETDE), ENTREPRISES GARCZYNSKI ET TRAPLOIR, Entreprise industrielle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/11/1998, 96-44.765
    Début du contentieux : 31/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/10/1998, 96-40.424, 96-40.427
    Début du contentieux : 04/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/07/1998, 96-13.250
    Début du contentieux : 12/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Macocco, AGEC AGENCE GESTION ENTREPRISE CONSEIL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/07/1996, 94-15.035
    Début du contentieux : 10/02/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : MATRA TRANSPORT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/06/1995, 126608
    Début du contentieux : 18/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Entreprises citées de CEGELEC

  • ATELIER PHILIPPE ANTHONIOZ (937 857 886) Cité 1 fois en 2024
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  • SCI FAR (338 473 671) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et SCI FAR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian DUBOS
  • SCI PIERRE ET MARIE CURIE (834 247 728) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et SCI PIERRE ET MARIE CURIE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Michel DESAUBLIAUX , Vincent DESAUBLIAUX
  • IMMOBILIERE PROXI (389 526 617) Cité 1 fois en 2009
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE , DELOITTE & ASSOCIES , Benoit SOURY
  • CEGELEC SDEM (582 750 188) Cité 2 fois en 1998 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC SDEM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François LANDAIS , DELOITTE & ASSOCIES , Jérôme GUERENDEL et 1 autre
  • CEGELEC (488 092 529) Cité 5 fois en 2006 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC de la relation : Inconnue
  • MARBEUF MANAGEMENT II (488 748 476) Cité 3 fois en 2006 et 2008
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  • MATHURINS MANAGEMENT (488 748 187) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et MATHURINS MANAGEMENT de la relation : Inconnue
  • MARBEUF MANAGEMENT (488 458 456) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et MARBEUF MANAGEMENT de la relation : Inconnue
  • CEGELEC (421 319 591) Cité 2 fois en 2004 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC de la relation : Fusion
  • CEGELEC SPACE (438 116 378) Cité 7 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC SPACE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE ET ASSOCIES , Vlad-Corneliu URSULEAC , Franck DUDOGNON
  • G E I E CEGELEC SPACE (440 226 918) Cité 5 fois entre 2001 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et G E I E CEGELEC SPACE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard ASSIE
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ENERGIES NOUVELLES SALLELES LIMOUSIS (403 732 035) Cité 3 fois en 2002 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et ENERGIES NOUVELLES SALLELES LIMOUSIS de la relation : Formaliste
  • GAREIN SOLARPHOTON (478 804 149) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et GAREIN SOLARPHOTON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , NEOEN PRODUCTION 1 et 1 autre
  • VALENCE SOLARPHOTON (478 804 198) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et VALENCE SOLARPHOTON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : RSM PARIS , TERRES D'ENERGIE , NICOLAS JEUFFRAIN
  • MONNIER (478 804 289) Cité 1 fois en 2004
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , Vincent CARRIO
  • MAINE ELECTRE 11 (438 116 386) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et MAINE ELECTRE 11 de la relation : Commissaire aux comptes
  • COVIALY (438 164 865) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et COVIALY de la relation : Commissaire aux comptes
  • MAINE ELECTRE 12 (438 184 434) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et MAINE ELECTRE 12 de la relation : Commissaire aux comptes
  • CEGELEC MAINTENANCE ET SERVICES (956 510 663) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC MAINTENANCE ET SERVICES de la relation : Inconnue
  • FILTEST GUYANE (383 646 460) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et FILTEST GUYANE de la relation : Actionnariat
  • CEGELEC OUEST (418 515 516) Cité 6 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC OUEST de la relation : Fusion
  • CEGELEC CENTRE EST (419 394 366) Cité 6 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC CENTRE EST de la relation : Fusion
  • CEGELEC NORD ET EST (418 561 411) Cité 6 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC NORD ET EST de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent AUBRON , Luc WILLIAMSON , Michel CANTET et 3 autres
  • ALSTOM ENTREPRISE SUD EST (419 394 960) Cité 6 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et ALSTOM ENTREPRISE SUD EST de la relation : Actionnariat
  • CEGELEC SUD-OUEST (418 408 753) Cité 6 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC SUD-OUEST de la relation : Fusion
  • CEGELEC PARIS (419 390 521) Cité 6 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC PARIS de la relation : Fusion
  • FACEO (398 054 981) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et FACEO de la relation : Banque
  • CEGELEC MISSENARD-QUINT CLIMATIQUE (311 211 924) Cité 11 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC MISSENARD-QUINT CLIMATIQUE de la relation : Fusion
  • AUDITEURS REVISEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES (341 001 055) Cité 9 fois en 2002
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  • RODRIGUEZ CLEMENT (905 361 952) Cité 1 fois en 2002
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  • CEGELEC INTERNATIONAL NETWORK (419 395 157) Cité 6 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC INTERNATIONAL NETWORK de la relation : Fusion
  • CEGELEC AUTRICHE (432 518 983) Cité 6 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC AUTRICHE de la relation : Fusion
  • CEGELEC LA REUNION (310 862 644) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et CEGELEC LA REUNION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francis HUOT-MARCHAND , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • ALSTOM ENTREPRISE SA (712 043 868) Cité 17 fois entre 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et ALSTOM ENTREPRISE SA de la relation : Actionnariat
  • ALSTOM KLEBER NINE (432 523 769) Cité 2 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et ALSTOM KLEBER NINE de la relation : Avocat
  • ALSTOM TECHNOLOGIES (424 901 619) Cité 4 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et ALSTOM TECHNOLOGIES de la relation : Actionnariat
  • ARABELLE ELECTRONICS FRANCE (424 897 692) Cité 4 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et ARABELLE ELECTRONICS FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SALUSTRO REYDEL , KPMG S.A , Olivier CHEYROU
  • ANTOINE (100 250 000) Cité 9 fois entre 1998 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et ANTOINE de la relation : Actionnariat
  • COMELEX (319 861 795) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et COMELEX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SALUSTRO REYDEL , KPMG S.A , Laurent NEYME et 4 autres
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEGELEC et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
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Biens immobiliers de CEGELEC

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Appels d'offres gagnés par CEGELEC

  • Objet : Réseau de chaleur de Hautepierre et#8211; Extension sud quartier Hohberg - Réalisation des sous-stations: Lot 2: Electricité et automatisme

    Montant : 23 453,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE (R-CUA)

    En savoir plus

Labels et certificats de CEGELEC

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Marques déposées par CEGELEC

  • STARSCAN
    Enregistrée le 27/07/2004
    Expire le 27/07/2014
    Classes : 09
    Numéro : FR3305541
    Marque expirée
  • SECURE SITE
    Enregistrée le 21/11/2002
    Expire le 20/08/2026
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3195347
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • CEGELEC
    Enregistrée le 01/06/2001
    Expire le 20/08/2026
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 17 , 19 , 35 , 37 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3103613
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • VAROTOR
    Enregistrée le 05/12/1990
    Expire le 05/12/2010
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR1631516
    Marque expirée
  • CATEX COMSIP
    Enregistrée le 22/12/1986
    Expire le 22/12/2016
    Classes : 41
    Numéro : FR1385742
    Marque expirée
  • VESTA
    Enregistrée le 02/02/1984
    Expire le 02/02/2014
    Classes : 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR1259400
    Marque expirée

Brevets déposés par CEGELEC

  • INSTALLATION DE TURBINE A VAPEUR
    Enregistré le 19/11/1998
    Expiré le 30/11/2011
    Numéro : FR9814529
    Classes : F01D25/18 , F01D25/28 , F16M5/00 , F16M5/00 , F01D25/28 , F01D25/18
    Déchu
  • SIEGE TOURNANT, NOTAMMENT POUR VEHICULE FERROVIAIRE
    Enregistré le 13/11/1998
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR9814291
    Classes : B61D33/0085 , B61D33/0085
    Déchu
  • STRUCTURE D'AMORTISSEMENT DE CHOC
    Enregistré le 21/12/1998
    Expiré le 02/01/2001
    Numéro : FR9816137
    Classes : B61D15/06 , B61F1/08 , F16F7/12
    Déchu
  • DISPOSITIF D'OBTURATION POUR TROU D'HOMME MENAGE AU TRAVERS D'UNE PAROI D'UNE ENCEINTE DE CONFINEMENT
    Enregistré le 21/12/1998
    Expiré le 02/01/2006
    Numéro : FR9816105
    Classes : G21F7/02
    Déchu
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'UNE PUCE A UN ELEMENT DE CIRCUIT PAR BRASAGE
    Enregistré le 28/12/1998
    Expiré le 31/12/2007
    Numéro : FR9816500
    Classes : H10P72/74 , H10W72/354 , H10W72/073 , H10W72/07336 , H10W72/07504 , H10W90/00 , H10W90/754
    Déchu
  • PROCEDE DE REGULATION DES TRACTIONS/COMPRESSIONS DANS UN LAMINOIR MULTICAGE A CHAUD ET SYSTEME DE COMMANDE CORRESPONDANT
    Enregistré le 11/01/1999
    Expiré le 02/02/2004
    Numéro : FR9900181
    Classes : B21B37/52 , B21B2275/04 , B21B2275/12 , B21B37/00 , B21B37/52 , B21B2275/12 , B21B2275/04
    Déchu
  • CAISSON DE BRULEURS AVEC DES BUSES ORIENTABLES PAR UNE TRINGLE COMMUNE
    Enregistré le 18/12/1998
    Expiré le 31/12/2002
    Numéro : FR9815979
    Classes : F23C7/02 , F23C5/06 , F23C5/32 , F23D2201/101
    Déchu
  • GAINE D'ENTREE DE FUMEES DANS UN SEPARATEUR CYCLONE
    Enregistré le 18/01/1999
    Expiré le 31/01/2008
    Numéro : FR9900464
    Classes : B04C5/04 , B04C5/103 , F23J15/027 , F23J15/027 , B04C5/04 , B04C5/103
    Déchu
  • DISPOSITIF INTEGRE DE REGULATION DE SOUTIRAGE DESTINE A EQUIPER UNE TURBINE A VAPEUR
    Enregistré le 08/02/1999
    Expiré le 28/02/2006
    Numéro : FR9901589
    Classes : F01D17/14 , F16K3/10 , F16K3/10 , F01D17/14
    Déchu
  • SYSTEME DE DEVELOPPEMENT ET D'EXECUTION D'UNE APPLICATION D'ASSISTANCE A LA CONDUITE POUR ENSEMBLE DE COMMANDE D'INSTALLATION INDUSTRIELLE
    Enregistré le 12/02/1999
    Expiré le 28/02/2007
    Numéro : FR9901684
    Classes : G05B19/0426
    Déchu
  • BUSE D'INJECTION DE CHARBON PULVERISE EN TOLES SOUDEES OU EMBOITEES POUR CHAUDIERE DE CENTRALE THERMIQUE
    Enregistré le 30/03/1999
    Expiré le 31/03/2003
    Numéro : FR9903961
    Classes : F23D1/00 , F23D2201/101 , F23D2211/00 , F23D1/00 , F23D2201/101 , F23D2211/00
    Déchu
  • PROCEDE POUR CONTROLER LE NIVEAU DE REMPLISSAGE EN CHARBON D'UN BROYEUR A BOULETS
    Enregistré le 15/04/1999
    Expiré le 02/05/2005
    Numéro : FR9904737
    Classes : B02C17/1805 , B02C25/00 , B02C17/1805 , B02C25/00
    Déchu
  • ACCUMULATEUR HUILE/GAZ COMPORTANT UNE CARTOUCHE AMOVIBLE
    Enregistré le 15/04/1999
    Expiré le 30/04/2003
    Numéro : FR9904738
    Classes : F15B1/24 , F15B2201/205 , F15B2201/312 , F15B2201/413 , F15B2201/4155 , F15B2201/605
    Déchu
  • BROYEUR A BOULETS
    Enregistré le 07/05/1999
    Expiré le 01/06/2004
    Numéro : FR9905832
    Classes : B02C17/183 , B02C17/1875 , B02C17/183 , B02C17/1875
    Déchu
  • AEROCONDENSEUR AVEC UN DEGAZEUR INTEGRE A LA BACHE DE RESERVE
    Enregistré le 17/05/1999
    Expiré le 02/06/2003
    Numéro : FR9906213
    Classes : F28B9/08 , F28B9/10
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR LE DEPLACEMENT D'UN ORGANE DANS UN TUBE ALLONGE DEPUIS UNE EXTREMITE DE CE TUBE
    Enregistré le 02/07/1999
    Expiré le 31/07/2006
    Numéro : FR9908533
    Classes : G21C17/017 , Y02E30/30 , Y10T74/1884 , G21C17/017 , Y10T74/1884
    Déchu
  • PROCEDE DE REDUCTION DES EMISSIONS D'OXYDES DE SOUFRE DANS UNE INSTALLATION DE COMBUSTION A LIT FLUIDISE CIRCULANT
    Enregistré le 06/07/1999
    Expiré le 31/07/2002
    Numéro : FR9908687
    Classes : F23J15/003 , F23C10/10 , F23J7/00 , F23J15/006 , F23J15/04 , F23J2215/20 , F23J2219/40
    Déchu
  • OUTIL POUR DEMONTER DES RIVETS ET PROCEDE DE DEMONTAGE DE RIVETS CORRESPONDANT
    Enregistré le 19/07/1999
    Expiré le 01/08/2005
    Numéro : FR9909347
    Classes : B21J15/50 , B23B47/284
    Déchu
  • SYSTEME DE TRANSFERT SECURISE DE DONNEES ENTRE AU MOINS DEUX STATIONS RELIEES PAR UN RESEAU DE TRANSMISSION D'INFORMATIONS PAR VOIE RADIOELECTRIQUE
    Enregistré le 21/07/1999
    Expiré le 11/07/2003
    Numéro : FR9909465
    Classes : H04L1/1803 , H04L1/188
    Rejeté
  • SYSTEME D'ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE UNE STATION MAITRE ET DIFFERENTES STATIONS ESCLAVES RACCORDEES PAR UN RESEAU DE TRANSMISSION D'INFORMATIONS PAR VOIE RADIOELECTRIQUE
    Enregistré le 21/07/1999
    Expiré le 11/07/2003
    Numéro : FR9909466
    Classes : H04W24/00 , H04L1/24
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE PROTECTION ELECTROMAGNETIQUE POUR UN TIROIR
    Enregistré le 30/07/1999
    Expiré le 31/07/2009
    Numéro : FR9910097
    Classes : H05K9/0016 , H05K9/0062 , H05K9/00 , H05K9/0062 , H05K9/0016
    Déchu
  • NACELLE D'EOLIENNE CONSTITUEE PAR LA CARCASSE D'UN GENERATEUR ELECTRIQUE
    Enregistré le 01/09/1999
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR9910974
    Classes : F05B2260/20 , H02K1/20 , H02K9/14 , H02K7/1838 , F03D9/25 , F03D13/20 , Y02E10/72 , Y02T50/60 , H02K5/207 , F03D13/20 , F03D9/25 , H02K9/14 , F05B2260/20 , H02K1/20 , H02K7/1838 , Y02E10/72 , Y02T50/60 , H02K5/207
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TEST DU FONCTIONNEMENT D'UNE UNITE ELECTRONIQUE PAR SIMULATION ET INSTALLATION DE TEST D'UNITE A EMBARQUER SUR UN MATERIEL FERROVIAIRE OU UN VEHICULE ELECTRIQUE
    Enregistré le 31/08/1999
    Expiré le 31/08/2010
    Numéro : FR9911034
    Classes : G06F11/261 , B60L2200/26 , Y02T10/72 , G06F11/261 , B60L2200/26 , Y02T10/72
    Déchu
  • EQUIPEMENT ELECTRONIQUE
    Enregistré le 14/12/1999
    Expiré le 31/12/2007
    Numéro : FR9915785
    Classes : H01R4/64 , B60L2200/26 , H01R4/64 , B60L2200/26
    Déchu
  • PLATE-FORME DE RECEPTION ET DE SUPPORT D'EQUIPEMENTS
    Enregistré le 03/02/2000
    Expiré le 07/02/2003
    Numéro : FR0001369
    Classes : E04H5/02
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF POUR EFFECTUER DES CONTROLES NON DESTRUCTIFS PAR COURANT DE FOUCAULT
    Enregistré le 23/03/2000
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR0003731
    Classes : G01N27/9046 , G01N27/9046
    Dossier déchu définitivement
  • CIRCUIT ELECTRIQUE POUR LA TRANSMISSION D'UNE INFORMATION D'ETAT, NOTAMMENT D'UN ORGANE DE MATERIEL FERROVIAIRE ROULANT, ET SYSTEME ELECTRIQUE INCORPORANT UN TEL CIRCUIT
    Enregistré le 31/03/2000
    Expiré le 05/10/2002
    Numéro : FR0004160
    Classes : H01H9/167 , H01H1/605
    Dossier déchu définitivement
  • CIRCUIT ELECTRIQUE POUR LA TRANSMISSION D'UNE INFORMATION D'ETAT, NOTAMMENT D'UN ORGANE DE MATERIEL FERROVIAIRE ROULANT, ET SYSTEME ELECTRIQUE INCORPORANT UN TEL CIRCUIT
    Enregistré le 15/06/2000
    Expiré le 15/06/2010
    Numéro : FR0007646
    Classes : H01H1/605 , H01H9/167 , H01H9/167 , H01H1/605
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE VENTILATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EMBARQUES A BORD D'UN VEHICULE FERROVIAIRE
    Enregistré le 04/05/2000
    Expiré le 13/05/2010
    Numéro : FR0005746
    Classes : B61C17/04 , H02K7/14 , H02K9/04 , H02K17/00 , B60L2200/26 , Y02T10/64 , Y02T30/00 , B61C17/00 , H05K7/20172 , H02M7/42 , F04D25/08 , F04D25/06 , B61C17/04 , H02K17/00 , H02K7/14 , H02K9/04 , B60L2200/26 , Y02T10/64 , Y02T30/00
    Dossier déchu définitivement
  • BUSE ISOLANTE DE SOUFFLAGE POUR DISJONCTEUR
    Enregistré le 25/05/2000
    Expiré le 13/05/2003
    Numéro : FR0006684
    Classes : H01H33/703 , H01H33/703
    Dossier déchu définitivement
  • PARTIE FEMELLE D'UN CONNECTEUR EN DEUX PARTIES ET CONTACT DESTINE A EQUIPER CETTE PARTIE FEMELLE
    Enregistré le 23/06/2000
    Expiré le 15/06/2008
    Numéro : FR0008122
    Classes : H01R4/024 , H01R4/14 , H01R13/432 , H01R13/434
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF A ISOLATION DANS L'AIR COMPRENANT UN TRANSFORMATEUR DE TENSION BLINDE
    Enregistré le 23/06/2000
    Expiré le 11/06/2003
    Numéro : FR0008119
    Classes : H01H33/027 , H02B5/00 , H02B13/0356
    Dossier déchu définitivement
  • MODULE DE PUISSANCE A COMPOSANTS ELECTRONIQUES DE PUISSANCE ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL MODULE
    Enregistré le 23/06/2000
    Expiré le 15/06/2008
    Numéro : FR0008121
    Classes : H05K1/053 , H10W70/02 , H10W40/47 , H05K1/053 , H10W40/47 , H10W70/02
    Dossier déchu définitivement
  • ACTIONNEUR MECANIQUE POUR MANOEUVRER UN COMMUTATEUR ELECTRIQUE A TROIS POSITIONS DE COMMUTATION
    Enregistré le 10/08/2000
    Expiré le 09/08/2005
    Numéro : FR0010520
    Classes : H01H31/003 , H01H3/04 , H01H19/62
    Dossier déchu définitivement
  • SUBSTRAT POUR CIRCUIT ELECTRONIQUE ET MODULE ELECTRONIQUE UTILISANT UN TEL SUBSTRAT
    Enregistré le 15/09/2000
    Expiré le 30/09/2008
    Numéro : FR0011802
    Classes : H05K1/0306 , H05K3/181 , H05K3/244 , H05K2201/064 , H05K2201/098 , H10W70/698 , H10W40/255 , H10W70/60 , H10W70/611 , H05K1/0306 , H05K2201/098 , H05K3/181 , H05K2201/064 , H05K3/244 , H10W40/255 , H10W70/60 , H10W70/611 , H10W70/698
    Déchu
  • MODULE ELECTRONIQUE DE PUISSANCE ET BRAS D'ONDULEUR COMPORTANT UN TEL MODULE
    Enregistré le 03/10/2000
    Expiré le 11/10/2002
    Numéro : FR0012589
    Classes : H10W72/07251 , H10W72/20 , H10W90/00 , H10W44/501
    Rejeté
  • POLE DE DISJONCTEUR DU TYPE A AMPOULE A VIDE
    Enregistré le 06/10/2000
    Expiré le 31/10/2005
    Numéro : FR0012824
    Classes : H01H33/666 , H01H1/5822 , H01H2033/66246 , H01H2033/66253 , H01H2033/6667
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION D'UN CONNECTEUR ELECTRIQUE POUR PLAQUE DE CIRCUIT IMPRIME CONTRE LES PERTURBATIONS ELECTROMAGNETIQUES
    Enregistré le 23/10/2000
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR0013561
    Classes : H01R13/6586 , H01R13/6594 , H01R12/722 , H01R13/6586 , H01R13/6594 , H01R12/722
    Déchu
  • ENSEMBLE POUR ORIENTER UN ORGANE DE GOUVERNE D'UN NAVIRE
    Enregistré le 28/11/2000
    Expiré le 30/11/2005
    Numéro : FR0015350
    Classes : B63H25/10 , B63H25/14 , F16H37/0826
    Déchu
  • CIRCUIT ELECTRIQUE POUR LA TRANSMISSION D'UNE INFORMATION D'ETAT, NOTAMMENT D'UN ORGANE DE MATERIEL FERROVIAIRE ROULANT ET SYSTEME ELECTRIQUE INCORPORANT UN TEL CIRCUIT
    Enregistré le 24/11/2000
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0015221
    Classes : H01H1/605 , H01H9/167 , H01H1/605 , H01H9/167
    Déchu
  • PROCEDE POUR AUGMENTER LA DUREE DE VIE D'UN COMPOSANT SEMI-CONDUCTEUR DE PUISSANCE ET MODULE ELECTRONIQUE COMPORTANT UN COMPOSANT AINSI PROTEGE
    Enregistré le 24/11/2000
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0015223
    Classes : H05K3/284 , H10W74/131
    Déchu
  • PROCEDE POUR OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT D'UN DISJONCTEUR EN RECUPERANT L'ENERGIE CINETIQUE DE SON CONTACT MOBILE
    Enregistré le 06/12/2000
    Expiré le 11/12/2002
    Numéro : FR0015784
    Classes : H01H33/40 , H01H3/3026 , H01H33/904 , H01H2003/3084
    Rejeté
  • DISPOSITIF ET PROCEDE POUR LA LOCALISATION PONCTUELLE D'UN VEHICULE FERROVIAIRE LE LONG D'UNE VOIE FERREE EQUIPEE DE BALISES ET ANTENNE DESTINEE A EQUIPER UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 22/01/2001
    Expiré le 25/01/2011
    Numéro : FR0100812
    Classes : B61L3/121 , B61L25/026 , B61L3/121 , B61L25/026
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITION D'ASSEMBLAGE D'UNE BARRE ELECTRIQUEMENT CONDUCTRICE TRAVERSANT DE PART EN PART UNE CUVE METALLIQUE ET PROCEDE DE MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 07/02/2001
    Expiré le 07/02/2003
    Numéro : FR0101639
    Classes : H01F38/30 , H01F27/04
    Dossier rejeté définitivement
  • CABLE CONDUCTEUR A BRINS MULTIPLES MUTUELLEMENT ISOLES AVEC CERTAINS BRINS NON ISOLES INDIVIDUELLEMENT, ET BOBINE D'INDUCTANCE POUR FORTS COURANTS INCORPORANT AU MOINS UN TEL CABLE
    Enregistré le 23/02/2001
    Expiré le 06/02/2004
    Numéro : FR0102514
    Classes : H01F27/2823 , H01F2027/2833
    Dossier déchu définitivement
  • LOCAL EXTENSIBLE MOBILE
    Enregistré le 06/03/2001
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR0103056
    Classes : E04B1/34305
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE PILOTAGE DE L'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE D'UN VEHICULE A TRACTION ELECTRIQUE DESTINE A FONCTIONNER EN MODE D'ALIMENTATION EXTERNE OU EN MODE D'ALIMENTATION AUTONOME
    Enregistré le 29/03/2001
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR0104276
    Classes : B60L9/22 , B60L2200/26 , B60L50/30 , B60L50/51 , Y02T10/70 , B60L9/00 , B60L9/22 , B60L2200/26 , B60L50/30 , B60L50/51 , Y02T10/70
    Déchu
  • DISJONCTEUR A ARC TOURNANT A AIMANT PERMANENT
    Enregistré le 26/04/2001
    Expiré le 16/04/2003
    Numéro : FR0105638
    Classes : H01H33/182
    Rejeté
  • SYSTEME DE TRANSPORT AUTOMATIQUE ET GUIDE DE PERSONNES ET PROCEDE DE COMMANDE DE MODULES DE TRANSPORT CIRCULANT DANS UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 31/05/2001
    Expiré le 31/05/2011
    Numéro : FR0107161
    Classes : B60M3/00 , B61L3/14 , B66B25/00 , B60M3/00 , B61L3/14
    Déchu
  • COMMANDE DE SECTIONNEUR AYANT UNE BUTEE DE FIN DE COURSE POUR LA COMMUNTATION MANUELLE DU SECTIONNEUR
    Enregistré le 20/06/2001
    Expiré le 09/06/2005
    Numéro : FR0108093
    Classes : H01H31/003 , H01H9/24
    Dossier déchu définitivement

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