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Mise à jour RCS : le 10/08/2026 Mise à jour RNE : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

ALTEAL

419 393 731 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Adresse : 13 RUE CAMILLE GODARD, 33000 BORDEAUX
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/06/1998
Dirigeant : Loubens Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de ALTEAL

SIREN : 419 393 731
SIRET (siège) : 419 393 731 00023
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR25419393731
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 09/12/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/12/2004)
Numéro RCS : 419 393 731 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 336 600,00 €

Extrait INPI

Activité de ALTEAL

Activité principale déclarée : Prise de participations dans toutes sociétés et prestations de services administratif et commerciaux aux entreprises, gestion de domiciles partagés avec services pour personnes agées ou handicapées en particulier prise de bail, gestion immobilière, services d'aide à domicile, développement de sites
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALTEAL applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise ALTEAL

  • Siège

    Fermé

    419 393 731 00023
    Adresse : 13 RUE CAMILLE GODARD 33000 BORDEAUX
    Date de création : 15/11/2004
    Date de clôture : 28/07/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 393 731 00015
    Adresse : LD LES VIGNES 40130 CAPBRETON
    Date de création : 24/06/1998
    Date de clôture : 15/11/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de programme (70.1D)

Etablissements de l'entreprise ALTEAL

Finances de ALTEAL

Dirigeants et représentants de ALTEAL

Entreprises dirigées par ALTEAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALTEAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ALTEAL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement de la dénomination sociale
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement de la dénomination sociale
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/01/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • REALISEE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • DONNEE AU PRESIDENT
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/07/2009
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • REALISEE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • DONNEE AU PRESIDENT
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/07/2009
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • REALISEE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • DONNEE AU PRESIDENT
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/07/2009
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • REALISEE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • DONNEE AU PRESIDENT
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • MAINTIEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Nomination de président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Délégation de pouvoir
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/12/2008
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    25/09/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification du sigle
    11/10/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • ANCIEN SIEGE : LIEU DIT LES VIGNES 40130 CAPBRETON, NOUVEAU SIEGE : 13, RUE CAMILLE GODARD 33000 BORDEAUX.
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2004
    • Document inconnu
    06/07/1998

Comptes annuels de ALTEAL

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Conformité de ALTEAL

1 procédure collective
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 5 contentieux
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Alertes de ALTEAL

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Procédures collectives de ALTEAL

  • Liquidation judiciaire Depuis le 28/07/2010
    Jugement d'ouverture 28/07/2010
    Bodacc A n°20100157/1110 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    28/07/2010
    Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux prononce en date du 28/07/2010 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2010J00808 , date de cessation des paiements le 19/07/2010 , désigne juge commissaire Franc Philippe , juge commissaire suppléant Malle Bruno , liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
    22/09/2010
    Par jugement du 22/09/2010, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 28/09/2010 dans le cadre de la Liquidation Judiciaire.
    Avis de dépôt 23/05/2014
    Bodacc A n°20140128/998 Dépôt de l'état des créances
    04/09/2014
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 18/01/2012 nommant Mme Garcia-Plotard Raphaëlle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
    04/09/2014
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 22/01/2014 nommant Simon Jean juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Contentieux de ALTEAL

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/02/2026, 26/00474
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2024, 21/13720
    Début du contentieux : 19/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCAB MAF CONSEIL, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, GAN ASSURANCES, MAAF, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/11/2023, 2202164
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Commission de médiation de la Haute-Garonne, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/02/2022, 21/03233
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ORANGE FRANCE, EDF SERVICE CLIENT, DELEGATION REGIONALE POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES, FRANFINANCE BANQUE, MUTAMI, MAIF VIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Limoges, 24/10/2012, 11/00400
    Début du contentieux : 14/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL LAURENT MAYON, GROUPAMA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ALTEAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2014
    RCS de Bordeaux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140128, annonce n°998
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/08/2010
    RCS de Bordeaux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20100157, annonce n°1110
  • MODIFICATION 23/07/2010
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : ALTEAL
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100141, annonce n°892
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2009
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 13 rue Camille Godard 33000 Bordeaux
    Bodacc C n°20090086, annonce n°2532
  • MODIFICATION 05/08/2009
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : CAPMARINE
    Capital : 336 600,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090148, annonce n°547
  • MODIFICATION 21/12/2008
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : CAPMARINE
    Capital : 300 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAXWELL Philippe en fonction le 04 Décembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAQUIER & ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2008. Président : LOUBENS Philippe Jacques Marie Arnaud en fonction le 09 Décembre 2008.
    Bodacc B n°20080234, annonce n°842
  • MODIFICATION 18/12/2008
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : CAPMARINE
    Capital : 37 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité.
    Administration : Gérant : COYOLA Marie Lucienne. Commissaire aux comptes suppléant : MAXWELL Philippe en fonction le 04 Décembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAQUIER& ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2008.
    Bodacc B n°20080232, annonce n°503
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2008
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 13 rue Camille Godard 33000 Bordeaux
    Bodacc C n°20080107, annonce n°2093
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2008
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 13 rue Camille Godard 33000 Bordeaux
    Bodacc C n°20080019, annonce n°3545
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2008
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 13 rue Camille Godard 33000 Bordeaux
    Bodacc C n°20080019, annonce n°3544

Cartographie de ALTEAL

Comment contacter ALTEAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE CAMILLE GODARD
33000 BORDEAUX

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