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Cour d'appel de Lyon,
21/05/2026, 24/07925
Début du contentieux :
20/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. IMMOBILIERE GENERALE (CHALET DES ALPES), FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
03/12/2024, 24/08475
Début du contentieux :
20/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.R.L. IMMOBILIERE GENERALE, FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour de cassation,
26/09/2024, 23-14.786
Début du contentieux :
20/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Immobilière générale, FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Chambéry,
18/04/2023, 21/00100
Début du contentieux :
04/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
07/02/2023, 20/01534
Début du contentieux :
20/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, S.A.R.L. IMMOBILIERE GENERALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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