| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
| SIREN : | 419 706 320 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 419 706 320 00027 |
| Numéro LEI : |
969500RYBOPCXV4DSF15 |
| Forme juridique : | Syndicat patronal |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
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Etablissements de l'entreprise PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
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Adresse : 54-56 54 RUE LAFFITTE 75009 PARISDate de création : 01/06/1998Date de clôture : 22/06/2016 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
Dirigeants et représentants de PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
Alertes de PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
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Cour de cassation, 01/10/2025, 23-15.627Début du contentieux : 16/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Agence d'emploi des métiers de la santé (l'AGEMS), Fédération commerce et services UNSA, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, Fédération nationale encadrement commerce et services CFE-CGC, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Fédération CGT de l'intérim, Fédération CFTC commerce, services et force de venteDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 08/06/2021, 21/02689Début du contentieux : 12/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : FÉDÉRATION COMMERCE & SERVICES UNSA (FCS UNSA), FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES-FORCE OUVRIÈRE, FÉDÉRATION NATIONALE ENCADREMENT COMMERCE ET SERVICES (CFE-CGC), Syndicat CGT INTERIM, FÉDÉRATION CFTC COMMERCES SERVICES ET FORCE DE VEN TE (CFTC-CSFV), FEDERATION DES SERVICES CFDT, GS TOULOUSEDispositif : Autres
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Cour d'appel de Rennes, 08/06/2021, 21/02683Début du contentieux : 12/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES-FORCE OUVRIÈRE, INTERACTION BRETAGNE NORD, FÉDÉRATION COMMERCE & SERVICES UNSA (FCS UNSA), FEDERATION DES SERVICES CFDT, Syndicat CGT INTERIM, FÉDÉRATION CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE (CFTC-CSFV), FÉDÉRATION NATIONALE ENCADREMENT COMMERCE ET SERVICES (CFE-CGC), IBM INTERACTIVEDispositif : Autres
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Cour d'appel de Rennes, 08/06/2021, 21/02702Début du contentieux : 12/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : GERINTER, GERINTER RENNES GENERALISTE, FÉDÉRATION CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE (CFTC-CSFV), Syndicat CGT INTERIM, FEDERATION DES SERVICES CFDT, FÉDÉRATION NATIONALE ENCADREMENT COMMERCE ET SERVICES (CFE-CGC), FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES-FORCE OUVRIÈRE, FÉDÉRATION COMMERCE & SERVICES UNSA (FCS UNSA)Dispositif : Autres
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Tribunal des conflits, 08/06/2020, C4182Début du contentieux : 24/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Fédération CFTC commerces et services, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Fédération nationale encadrement commerce et services CFE-CGC, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, SUP INTERIM 01, SUP INTERIM 16, SUP INTERIM 88, CGT intérimLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/2019, 419087Position : DéfendeurAutres parties : SUP INTERIM 16, Société Toma Intérim, INTERACTION, SUP INTERIM 01, SUP INTERIM 88, CGT intérim, SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE, CFE-CGC, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, FEDERATION DES SERVICES CFDTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/2019, 421349Début du contentieux : 24/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Fédération nationale encadrement commerce et services CFE-CGC, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Fédération CFTC commerce et services, CGT Intérim, SUP INTERIM 01, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, SUP INTERIM 88, SUP INTERIM 16Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/11/2018, 379677Début du contentieux : 27/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : Confédération générale du travail - Force ouvrière, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, FEDERATION DES SERVICES CFDTLire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 03/02/2016, 2015-519 QPCDébut du contentieux : 09/11/2015Position : DemandeurAutres parties : Fédération française des industries de santé, FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, Fédération bancaire française, Union des industries et métiers de la métallurgie, MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Union Professionnelle Artisanale, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CONSEIL D'ETAT, FFSAA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCES, Fédération française du bâtiment, Fédération nationale des travaux publics, SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILSDispositif : ConformitéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/11/2015, 392476Position : DemandeurAutres parties : Confédération générale des petites et moyennes entreprises, FFSAA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCES, Fédération française du bâtiment, Fédération nationale des travaux publics, SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS, Fédération française des industries de santé, FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, Fédération bancaire française, Union des industries et métiers de la métallurgie, MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/07/2015, 379677Position : DéfendeurAutres parties : Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Confédération française démocratique du travailLire sur Pappers Justice
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Marques déposées par PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
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PRISM ENPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L INTERIMEnregistrée le 10/06/2013Expire le 10/06/2033Classes : 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR4011201Marque renouvelée
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PRISM'EMPLOI Professionnels du recrutement et de l'intérimEnregistrée le 10/06/2013Expire le 10/06/2033Classes : 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR4011211Marque renouvelée
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AGENCES D'EMPLOI, PROFESSIONNELS DE L'INTERIM, SERVICES ET METIERS DE L'EMPLOI PRISMEEnregistrée le 13/11/2008Expire le 13/11/2018Classes : 35 , 41 , 45Numéro : FR3610832Marque expirée
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ESMAE (ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DES AGENCES D'EMPLOI)Enregistrée le 19/08/2008Expire le 19/08/2018Classes : 41Numéro : FR3594672Marque expirée
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AGENCES D'EMPLOIEnregistrée le 24/06/2008Expire le 24/06/2018Classes : 41 , 45Numéro : FR3584046Marque expirée
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AGENCE D'EMPLOIEnregistrée le 24/06/2008Expire le 24/06/2018Classes : 41 , 45Numéro : FR3584047Marque expirée
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PRISME PROFESSIONNELS DE L'INTERIM, SERVICES ET METIERS DE L'EMPLOIEnregistrée le 17/05/2006Expire le 17/05/2036Classes : 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR3429332Marque renouvelée
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PRISME Professionnels de l'Intérim ; Services et Métiers de l'EmploiEnregistrée le 18/11/2005Expire le 18/11/2035Classes : 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR3392457Marque renouvelée
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ENACTT ECOLE NATIONALE DES CADRES DU TRAVAIL TEMPORAIREEnregistrée le 11/05/2001Expire le 11/05/2011Classes : 41Numéro : FR3099635Marque expirée
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MEDIA SETTEnregistrée le 24/09/1998Expire le 24/09/2008Classes : 16Numéro : FR98751233Marque expirée