| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI D'ONCRES NAL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI D'ONCRES NAL
| SIREN : | 419 715 875 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 419 715 875 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 17/01/2022) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 17/01/2022) |
| Numéro RCS : | 419 715 875 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 129 581,66 € |
Activité de SCI D'ONCRES NAL
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Etablissements de l'entreprise SCI D'ONCRES NAL
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Adresse : APT.11 7 CHEMIN DE LA BUTTE 31400 TOULOUSEDate de création : 28/07/1998Date de clôture : 17/01/2022Nom commercial : SCI D'ONCRES NAL
Etablissements de l'entreprise SCI D'ONCRES NAL
Dirigeants et représentants de SCI D'ONCRES NAL
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Gérant
79 ans - 11/1946Depuis le 03/06/2012
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Autre
07/1948 - 01/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 03/06/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI D'ONCRES NAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI D'ONCRES NAL
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI D'ONCRES NAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI D'ONCRES NAL
0 sanction
Alertes de SCI D'ONCRES NAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI D'ONCRES NAL
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Liquidation judiciaire Du 21/05/2015 au 11/01/2022Insuffisance d'actif Depuis le 11/01/2022Jugement d'ouverture 21/05/2015Bodacc A n°20150106/1158 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire21/05/2015Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 21/05/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5. Date de cessation des paiements : 01/01/2014Avis de dépôt 13/05/2019Bodacc A n°20190102/2489 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 11/01/2022Bodacc A n°20220021/1928 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif11/01/2022Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 11/01/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif11/01/2022Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 11/01/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Contentieux de SCI D'ONCRES NAL
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Cour de cassation, 25/02/2016, 14-29.926Début du contentieux : 30/10/2014Position : DemandeurAutres parties : CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/05/2015, 14-15.019Début du contentieux : 23/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE D'EPARGNE DE PARISDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 08/01/2015, 14/06878Début du contentieux : 23/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : SCP JEAN PIERRE DESOOMER ET JEAN CHRISTOPHE, Personne anonymisée 1, Sté.coopérative Banque Pop. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEDispositif : Autres
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Cour d'appel de Douai, 30/10/2014, 13/04387Début du contentieux : 23/03/2012Position : DemandeurAutres parties : Sté.coopérative Banque Pop. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 23/01/2014, 13/04387Début du contentieux : 23/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Sté.coopérative Banque Pop. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI D'ONCRES NAL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/01/2022RCS de ToulouseBodacc A n°20220021, annonce n°1928Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01597
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/05/2019RCS de ToulouseBodacc A n°20190102, annonce n°2489Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire, au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/01597
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/11/2016RCS de ToulouseBodacc A n°20160227, annonce n°2088Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01597
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/06/2015RCS de ToulouseBodacc A n°20150106, annonce n°1158Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
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MODIFICATION 22/06/2012RCS de ToulouseBodacc B n°20120119, annonce n°254Dénomination : SCI D'ONCRES NALDescription : Modification de l'administration.Administration : LANNOO Karine nom d'usage : LANNOO n'est plus gérant. LANNOO José nom d'usage : LANNOO devient gérant.
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