-
Cour administrative d'appel de Douai,
10/02/2026, 23DA00723
Début du contentieux :
20/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/03/2025, 21/14111
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Strasbourg,
28/02/2025, 23/02615
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
29/01/2025, 23-16.526, 23-17.964
Début du contentieux :
31/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUYGUES TELECOM
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/09/2024, 21/13045
Début du contentieux :
14/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
18/06/2024, 22/01612
Début du contentieux :
24/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
18/06/2024, 22/01622
Début du contentieux :
24/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
18/06/2024, 22/01614
Début du contentieux :
24/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
29/05/2024, 21/02983
Début du contentieux :
14/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
29/05/2024, 21/02984
Début du contentieux :
14/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
22/02/2024, 23-19.219
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Tel and Com
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
24/11/2023, 21/01714
Début du contentieux :
14/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
13/06/2023, 21/01115
Début du contentieux :
22/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
20/12/2019, 17/20743
Début du contentieux :
16/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUYGUES TELECOM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
15/05/2008, 07/03437
Début du contentieux :
29/05/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2007, 07/02909
Début du contentieux :
14/05/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice