IPSEN

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 70 rue Balard, 75015 Paris 419 838 529 R.C.S. Paris Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 5 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes y afférents , publiés dans le Document d’enregistrement universel 20 2 5 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 er avril 202 6 sous le numéro D. 26-0202 , diffusé et mis en ligne sur le site de la S ociété www.ipsen.com le 1 er avril 202 6 ) , ainsi que la proposition d’affectation du résultat telle que publiée au B ulletin des A nnonces L égales O bligatoires (BALO) le 3 avril 20 2 6 dans l’avis de réunion préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 20 2 6 .

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 70 rue Balard, 75015 Paris 419 838 529 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 13 mai 202 6 à 15h, heure de Paris , aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna à Paris 16 è , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1,60 € par action, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de HIGHROCK S.àr.l, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Pascal TOUCHON, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Piet WIGERINCK, en qualité d’administrateur, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Peter GUENTER, en qualité d’administrateur, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des informations relatives notamment à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW, Directeur général, Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce. A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés , Modification de l’article 10.3 des statuts, afin de moderniser et de simplifier les modalités de notification applicables en termes de franchissement de seuils statutaires, Mise en harmonie de l’article 24.3 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée générale. A caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 avril 202 6 , bulletin n°40 et a fait l’objet d’un avis rectificatif publié au BALO le 22 avril 2026 . _______________ Conditions et modalités pour participer et voter à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant à distance par Internet ou par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix. Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance par Internet ou par correspondance, devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au cinquième jour ouvré de bourse précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le mercredi 6 mai 2026 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J-5 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-5 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’Assemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, ou encore qui peut être présentée le jour de l’Assemblée Générale par l’actionnaire n’ayant pas reçu sa carte d’admission. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe ; l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent voter via Votaccess, voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou désigner (et le cas échéant révoquer) un mandataire. Le site Votaccess sera ouvert du vendredi 24 avril 2026 à 9 heures au mardi 12 mai 2026 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et qui leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur qui n’adhère pas à Votaccess, ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter à distance par Internet ou par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe, afin qu’il soit reçu au plus tard le samedi 9 mai 2026 , ou par Internet, se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com au plus tard le mardi 12 mai 2026 à 15 heures, heure de Paris , pour les votes via Votaccess ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le jeudi 7 mai 2026 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes C edex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le mardi 12 mai 2026 à 15 heures, heure de Paris . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la Société ( www.ipsen.com ), rubrique Investisseurs / Rapports & Informations réglementées / Assemblées générales. Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le samedi 9 mai 2026 . L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour l’actionnaire au nominatif : se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com à l’aide de ses identifiants ou de son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets ), transmis par courrier à l’entrée en relation ou dans les jours précédant l’ouverture du vote. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote ; pour l’actionnaire au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée selon les modalités suivantes : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes C edex 3) ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au https://sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communication électronique dans le cadre de leurs démarches et échanges relatifs à cette Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 III du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 IV du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-5, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le cinquième jour ouvré de bourse précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, au 70, rue Balard – 75015 Paris (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale soit le samedi 18 avril 2026 au plus tard. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolutions présenté par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( www.ipsen.com ). Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents de l’Assemblée générale, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au 70, rue Balard – 75015 Paris (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , et elles doivent être envoyées au plus tard avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 6 mai 2026 ). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 70, rue Balard – 75015 Paris et sur le site Internet de la Société ( www.ipsen.com ), rubrique Investisseurs / Rapports & Informations réglementées / Assemblées générales . Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société ( www.ipsen.com ), rubrique Investisseurs / Rapports & Informations réglementées / Assemblée s générales , au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le mercredi 22 avril 2026 ). L’accès au site Internet de la Société ( www.ipsen.com ) permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment la brochure relative à l’Assemblée Générale et le D ocument d’enregistrement universel 2025 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R.225-83 du Code de commerce. Nous avons le plaisir de vous informer que cette Assemblée générale sera diffusée en direct sur www.ipsen.com. Vous pourrez suivre la réunion en utilisant le lien suivant : https://www.ipsen.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/ . Bien que nous ne puissions pas offrir d'interaction en direct pendant la diffusion, nous sommes ravis de vous permettre de suivre les discussions et les décisions en temps réel. Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site I nternet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83   814   526 euros Siège social : 70 rue Balard , 75015 Paris 419 838 529 R.C.S. Paris Avis r ectificatif de l’avis de réunion de l’A s semb l ée générale du 13 mai 2026 publié au Bulletin des a nnonces l égales et o bligatoires n°40 du 3 avril 2026 - avis 2600806 Les actionnaires sont informés qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le texte de la quinzième résolution . Au x septième et huitième para gra phe s de cette résolution, au lieu de lire : «  Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 676 290 400 euros. »   Il convient de lire : «  Le prix maximum d’achat est fixé à 250 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 2 095 363 000 euros .  » L’ordre du jour, le reste du texte des projets de résolutions, autres que celui reproduit ci dessous, ainsi que le reste de l’avis de réunion demeurent inchangés. Ainsi, la quinzi ème résolution publiée au Bulletin des a nnonces l égales o bligatoires du 3 avril 202 6 – Bulletin n°4 0 est donc modifiée et remplacée comme suit : Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration À caractère ordinaire  : Quinzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la s ociété de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, avec faculté de délégation, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente A ssemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 21 mai 2025 dans sa seizième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les sociétés et groupements d’intérêt économique liés, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée générale extraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociation ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 2 5 0 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 2 095 363 000 euros . L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83   814   526 euros Siège social : 70 rue Balard , 75015 Paris 419 838 529 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 13 mai 202 6 à 15h, heure de Paris, aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1, 6 0 euro par action, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle , Renouvellement de HIGHROCK S.àr.l , en qualité d’administrateur , Renouvellement de Monsieur Pascal TOUCHON , en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Piet WIGERINCK , en qualité d’administrat eur , Ratification de la nominatio n provisoire de Monsieur Peter GUENTER , en qualité d’administrateur , Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Directeur g én é ral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des informations relatives notamment à la rémunération des mandataires sociaux visées au I   de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW, Directeur g énéral, Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, À caractère extraordinaire   : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés , Modification de l’article 10.3 des statuts, afin de moderniser et de simplifier les modalités de notification applicables en termes de franchissement de seuils statutaires , Mise en harmonie de l’article 24.3 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée générale . À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration À caractère ordinaire  : Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 147 820 513,21 euros. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2025, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 443 536 410,24 euros. Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1, 6 0  euro par action L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 147 820 513,21 euros, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 de la manière suivante : Origine : Bénéfice de l’exercice 147 820 513,21 € Report à nouveau antérieur 494 138 230,92 € Bénéfice distribuable 641 958 744,13 € Affectation : Aucune dotation à la réserve légale (celle-ci s’élevant à plus du dixième du capital social) _ Autres réserves 37 181 546,00 € Dividendes 134 103 241,6 0 € Report à nouveau 470 673 956,5 3 € L’ Assemblée g énérale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1, 6 0 euro. Le détachement du coupon interviendra le 3 juin 2026 . Le paiement des dividendes sera effectué le 5 juin 2026 . En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 83 814 526 actions composant le capital social à la date d'arrêté des présentes résolutions , le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code g énéral des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article s 200   A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 18,6  %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code g énéral des i mpôts Revenus non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code G énéral des I mpôts Dividendes Autres revenus distribués 2022 100 577 431,20 € * soit 1,20 € par action - - 2023 100 577 431,20 € * soit 1,20 € par action - - 2024 117 340 336,40 € * soit 1, 4 0 € par action - - * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Quatrième résolution – Rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle L’ Assemblée g énérale , après avoir pris connaissance du rapport spécial des c ommissaires aux comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle que visée à l’ article L.225 ‑ 38 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution - Renouvellement de HIGHROCK S.àr.l , en qualité d’administrateur L’Assemblée générale décide de renouveler la société HIGHROCK S.àr.l, représentée par Madame Anne BEAUFOUR, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution – Renouvellement de Monsieur Pascal TOUCHON , en qualité d’administrateur L’Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Pascal TOUCHON, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sept ième résolution – Renouvellement de Monsieur Piet WIGERINCK , en qualité d’administrateur L’Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Piet WIGERINCK, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huiti ème résolution – Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Peter GUENTER, en qualité d’administrateur L’Assemblée générale décide de ratifier la nomination de Monsieur Peter GUENTER, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa consultation écrite du 26 janvier 2026, et effective à compter du 28 janvier 2026, en qualité d’administrateur, en remplacement de f eu Henri BEAUFOUR, décédé le 28 novembre 2025. Monsieur Peter GUENTER est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration L’Assemblée g énérale, statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2025 , paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 (b), et rappelée en A nnexe 2 de la brochure de convocation. Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration L’Assemblée g énérale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2025 , paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 ( c ), et rappelée en A nnexe 2 de la brochure de convocation . Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur g énéral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social L’Assemblée g énérale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur g énéral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2025 , paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 ( d ), et rappelée en A nnexe 2 de la brochure de convocation. Douzième résolution – Approbation des informations relatives notamment à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 9 du Code de commerce L’Assemblée g énérale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives notamment à la rémunération des m andataires sociaux visées au I de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2025 , paragraphes 5.4.2 et 5.4 . 3 et rappelées en A nnexe 3 de la brochure de convocation . Treizième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de G ARIDEL , Président du Conseil d’administration L’Assemblée g énérale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de G ARIDEL , Président du Conseil d’administration, figurant dans le document d’enregistrement universel 2025 , paragraphe 5.4. 2.2 , et rappelés en A nnexe 4 de la brochure de convocation . Quatorzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW , Directeur g énéral L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW , Directeur g énéral, figurant dans le document d’enregistrement universel 2025 , paragraphe 5.4. 2.3 , et rappelés en A nnexe 4 de la brochure de convocation . Quinzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la s ociété de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, avec faculté de délégation, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 21 mai 2025 dans sa seizième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les sociétés et groupements d’intérêt économique liés, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée générale extraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 676 290 400 euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire  : Seizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1, L.225-197-2, L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions nouvelles résultant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices et/ou d’actions existantes, au profit :  des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,  et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 3% du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que sur ce plafond s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration en vertu de la vingt-sixième résolution de l’Assemblée Générale mixte du 21 mai 2025 ou toute résolution ayant le même objet qui serait adoptée ultérieurement. A ce plafond de 3 % s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d'actions, existantes ou nouvelles, qui devraient être remises aux bénéficiaires en cas d'ajustement des droits attribués, à la suite d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition, pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions.  Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser 20 % de cette enveloppe et les attributions définitives seront soumises à des conditions de performance fixées par le Conseil d’administration.  L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, étant précisé toutefois que la période d’acquisition pour les dirigeants mandataires sociaux ne pourra être inférieure à trois ans. Le Conseil d’administration pourra prévoir une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et les actions ainsi acquises seront immédiatement cessibles.  Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de :  fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ;  déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;  le cas échéant :  constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan en cas d’attribution d'actions existantes, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires. et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Dix-septième résolution – Modification de l’article 10.3 des statuts, afin de moderniser et de simplifier les modalités de notification applicables en termes de franchissement de seuils statutaires L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit le premier alinéa de l’article 10.3 des statuts afin de moderniser et de simplifier les modalités de notification applicables en de franchissement de seuils statutaires, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancienne version Nouvelle version 10.3 Outre l’obligation légale d’information figurant à l’article L.233-7 du Code du commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, un nombre d’actions représentant un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la Société du nombre total et du pourcentage d’actions et de droits de vote dont elle est titulaire, par télécopie confirmée le même jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. (…) 10.3 Outre l’obligation légale d’information figurant à l’article L.233-7 du Code du commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, un nombre d’actions représentant un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la Société du nombre total et du pourcentage d’actions et de droits de vote dont elle est titulaire, par courrier électronique, adressé à [email protected], accompagné d’un justificatif électronique établissant la date d’envoi et de réception (accusé de réception électronique, LRE ou tout dispositif équivalent garantissant l’horodatage et l’intégrité de la notification) , dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. (…) Dix -huitième résolution – Mise en harmonie de l’article 24.3 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée générale L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit l’article 24.3 des statuts afin de tenir compte des dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce telles que modifiées par le décret n°2026-94 du 13 février 2026 s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée générale : Ancienne version Nouvelle version 24.3 Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité 24.3 Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. À caractère ordinaire : Dix-neuvième résolution – Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée g énérale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. _______________ Conditions et modalités pour participer et voter à l’ Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’ Assemblée Générale ou de s’y faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant à distance par I nternet ou par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix. Les actionnaires souhaitant assister à l’ Assemblée Générale , s’y faire représenter ou voter à distance par I nternet ou par correspondance, devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au cinquième jour ouvré de bourse précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le mercredi 6 mai 2026 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J - 5   »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J- 5 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’ Assemblée Générale . S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’Assemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , ou à la demande de carte d’admission, ou encore qui peut être présentée le jour de l’ Assemblée Générale par l’actionnaire n’ayant pas reçu sa carte d’admission . Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’ Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe ; l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent voter via Votaccess, voter par correspondance, donner pouvoir au P résident ou désigner (et le cas échéant révoquer ) un mandataire. Le site Votaccess sera ouvert du vendredi 24 avril 2026 à 9   heures au mardi 12 mai 2026 à 15   heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et qui leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur qui n’adhère pas à Votaccess, ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter à distance par I nternet ou par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe , afin qu’il soit reçu au plus tard le sa medi 9 mai 2026 , ou par Internet, se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com au plus tard le mardi 12 mai 2026 à 15   heures, heure de Paris , pour les votes via Votaccess  ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le jeudi 7 mai 2026 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le mardi 12 mai 2026 à 15 heures, heure de Paris . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la S ociété ( www.ipsen.com ) , rubrique Investisseurs / Rapports & Informations réglementées / Assemblée s g énérale s . Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le sam edi 9 mai 2026 . L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour l ’ actionnaire au nominatif : se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com à l’aide de ses identifiants ou de son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets ), transmis par courrier à l’entrée en relation ou dans les jours précédant l’ouverture du vote. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote ; pour l ’ actionnaire au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail I nternet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée selon les modalités suivantes : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au https://sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communication électronique dans le cadre de leurs démarches et échanges relatifs à cette Assemblée Générale . Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 III du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 IV du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J- 5 , la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le cinquième jour ouvré de bourse précédant l’Assemblée , quel que soit le moyen utilisé, n'est no tifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’ Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution s présentés ou agréés par le Conseil d’administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution s . Demande d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, au 70, rue Balard – 75015 Paris (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’ Assemblée Générale soit le same di 18 avril 2026 au plus tard. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution s devront être accompagnées du texte des projets de résolution s , assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration . Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution s présenté par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( www.ipsen.com ). Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce , à compter de la mise à disposition des documents de l’Assemblée générale, tout actionnaire souh aitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration , au 70, rue Balard – 75015 Paris (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , et elles doivent être envoyées au plus tard avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale (soit le mercredi 6 mai 2026 ). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 70, rue Balard – 75015 Paris et sur le site Internet de la S ociété ( www.ipsen.com ), rubrique Investisseurs   /   Rapports & Informations réglementées / Assemblée s g énérale s . Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale , ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site I nternet de la Société ( www.ipsen.com ) , rubrique Investisseurs   /   Rapports & Informations réglementées / Assemblée g énérale s , au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le mercredi 22 avril 2026 ). L’accès au site I nternet de la Société ( www.ipsen.com ) permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment la brochure relative à l’ Assemblée Générale et le document d’enregistrement universel 2025 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R.225-83 du Code de commerce. Nous avons le plaisir de vous informer que cette Assemblée générale sera diffusée en direct sur www.ipsen.com. Vous pourrez suivre la réunion en utilisant le lien suivant : https://www.ipsen.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/ . Bien que nous ne puissions pas offrir d'interaction en direct pendant la diffusion, nous sommes ravis de vous permettre de suivre les discussions et les décisions en temps réel. Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 70 rue Balard, 75015 Paris 419 838 529 R.C.S. Paris Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes y afférents, publiés dans le Document d’enregistrement universel 202 4 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 avril 202 5 sous le numéro D. 2 5 -02 32 , diffusé et mis en ligne sur le site de la Société www.ipsen.com le 8 avril 202 5 ), ainsi que la proposition d’affectation du résultat telle que publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 11 avril 202 5 dans l’avis de réunion préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 202 5 .

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 70 rue Balard, 75015 Paris 419 838 529 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 21 mai 2025 à 15h, heure de Paris , aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna à Paris 16 ème , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1,40 euro par action, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de Monsieur David LOEW, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Antoine FLOCHEL, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Margaret LIU , en qualité d’administratrice, Renouvellement de Madame Karen WITTS , en qualité d’administratrice, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des informations relatives notamment à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW, Directeur général, Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, Ratification du transfert du siège social du 65 quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt au 70 rue Balard, 75015 Paris, À caractère extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Modification de l’article 16.2 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs, Modification de l’article 16.3 des statuts concernant l’utilisation de moyens de télécommunication lors des Conseils d’administration, Modification de l’article 26.4 des statuts concernant le recours à des moyens de télécommunication en matière d’assemblée d’actionnaires, À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 avril 2025, bulletin n°40. _______________ Conditions et modalités pour participer et voter à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant à distance par Internet ou par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix. Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance par Internet ou par correspondance, devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le lundi 19 mai 2025 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’Assemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, ou encore qui peut être présentée le jour de l’Assemblée Générale par l’actionnaire n’ayant pas reçu sa carte d’admission. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe ; l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent voter via Votaccess, voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou désigner (et le cas échéant révoquer) un mandataire. Le site Votaccess sera ouvert du vendredi 2 mai 2025 à 9 heures au mardi 20 mai 2025 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et qui leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur qui n’adhère pas à Votaccess, ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter à distance par Internet ou par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe, afin qu’il soit reçu au plus tard le samedi 17 mai 2025 , ou par Internet, se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com au plus tard le mardi 20 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris , pour les votes via Votaccess ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le jeudi 15 mai 2025 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le mardi 20 mai 2025 à 15 heures, heure de Paris . Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la Société ( www.ipsen.com ), rubrique Investisseurs / Informations réglementées / Assemblées Générales. Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le samedi 17 mai 2025 . L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour l’actionnaire au nominatif : se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com à l’aide de ses identifiants ou de son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets ), transmis par courrier à l’entrée en relation ou dans les jours précédant l’ouverture du vote. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote ; pour l’actionnaire au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée selon les modalités suivantes : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au https://sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communication électronique dans le cadre de leurs démarches et échanges relatifs à cette Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 III du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 IV du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la Société, une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale (soit le lundi 19 mai 2025 à zéro heure , heure de Paris). Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au 70, rue Balard – 75015 Paris (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , et elles doivent être envoyées au plus tard avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le jeudi 15 mai 2025 ). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 70, rue Balard – 75015 Paris et sur le site Internet de la Société ( www.ipsen.com ), rubrique Investisseurs / Informations réglementées / Assemblées Générales. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.22-10-23 du Code de commerce sont publiés sur le site Internet de la Société ( www.ipsen.com ), rubrique Investisseurs / Informations réglementées / Assemblée Générale. L’accès au site Internet de la Société ( www.ipsen.com ) permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment la brochure relative à l’Assemblée Générale et le Document d’enregistrement universel 2024 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R.225-83 du Code de commerce. Nous avons le plaisir de vous informer que cette Assemblée Générale sera diffusée en direct sur www.ipsen.com . Vous pourrez suivre la réunion en utilisant le lien suivant : https://www.ipsen.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/ . Bien que nous ne puissions pas offrir d'interaction en direct pendant la diffusion, nous sommes ravis de vous permettre de suivre les discussions et les décisions en temps réel. Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83   814   526 euros Siège social : 70 rue Balard , 75015 Paris 419 838 529 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 2 1 mai 202 5 à 15h, heure de Paris, aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1, 4 0 euro par action, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle , Renouvellement de Monsieur David LOEW, en qualité d’administrateur , Renouvellement de Monsieur Antoine FLOCHEL, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Margaret LIU , en qualité d’administratrice, Renouvellement de Madame Karen WITTS , en qualité d’administratrice, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Directeur g én é ral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des informations relatives notamment à la rémunération des mandataires sociaux visées au I   de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW, Directeur g énéral, Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, Ratification du transfert du siège social du 65 quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt au 70 rue Balard, 75015 Paris, À caractère extraordinaire   : Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des action s ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail , Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option , Modification de l’article 16.2 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs, Modification de l’article 16.3 des statuts concernant l’utilisation de moyens de télécommunication lors des Conseils d’administration, Modification de l’article 26.4 des statuts concernant le recours à des moyens de télécommunication en matière d’assemblée d’actionnaires. À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration À caractère ordinaire  : Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’ Assemblée g énérale , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des c ommissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 136   188   071,25   euros . Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’ Assemblée g énérale , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des c ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 202 4 , approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés , se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 345   862   750,08 euros . Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1, 4 0 euro par action L’ Assemblée g énérale , sur proposition du Conseil d’administration , et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 136   188   071,25 euros , décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 de la manière suivante : Origine : Bénéfice de l’exercice 136   188   071,25 € Report à nouveau antérieur 474   119   982,67 € Bénéfice distribuable 610   308   053,92 € Affectation : Aucune dotation à la réserve légale (celle-ci s’élevant à plus du dixième du capital social) _ Dividendes 117   340   336,40 € Report à nouveau 492   967   717,52 € L’ Assemblée g énérale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1, 4 0 euro. Le détachement du coupon interviendra le 4 juin 2025 . Le paiement des dividendes sera effectué le 6 juin 2025 . En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 83 814 526 actions composant le capital social à la date d'arrêté des présentes résolutions , le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code g énéral des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article s 200   A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code g énéral des i mpôts Revenus non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code G énéral des I mpôts Dividendes Autres revenus distribués 20 2 1 100 577 431,20 € * soit 1,20 € par action - - 202 2 100 577 431,20 € * soit 1,20 € par action - - 202 3 100 577 431,20 € * soit 1,20 € par action - - * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Quatrième résolution – Rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle L’ Assemblée g énérale , après avoir pris connaissance du rapport spécial des c ommissaires aux comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle que visée à l’ article L.225 ‑ 38 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution - Renouvellement de Monsieur David LOEW, en qualité d’administrateur L’Assemblée générale décide de renouveler Monsieur David LOEW, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution – Renouvellement de Monsieur Antoine FLOCHEL, en qualité d’administrateur L’Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Antoine FLOCHEL, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sept ième résolution – Renouvellement de Madame Margaret LIU, en qualité d’administratrice L’Assemblée générale décide de renouveler Madame Margaret LIU, en qualité d’administratrice, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huiti ème résolution – Renouvellement de Madame Karen WITTS, en qualité d’administratrice L’Assemblée générale décide de renouveler Madame Karen WITTS, en qualité d’administratrice, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution – Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration L’Assemblée générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’administration de 1 200 000 euros à 1 600 000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration L’Assemblée g énérale, statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 202 4 , paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 (b), et rappelée en A nnexe 2 de la brochure de convocation. Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration L’Assemblée g énérale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 202 4 , paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 ( c ), et rappelée en A nnexe 2 de la brochure de convocation . Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur g énéral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social L’Assemblée g énérale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur g énéral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 202 4 , paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 ( d ), et rappelée en A nnexe 2 de la brochure de convocation. Treizième résolution – Approbation des informations relatives notamment à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 9 du Code de commerce L’Assemblée g énérale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives notamment à la rémunération des m andataires sociaux visées au I de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 202 4 , paragraphes 5.4.2 et 5.4 . 3 et rappelées en A nnexe 3 de la brochure de convocation . Quatorzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de G ARIDEL , Président du Conseil d’administration L’Assemblée g énérale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de G ARIDEL , Président du Conseil d’administration, figurant dans le document d’enregistrement universel 202 4 , paragraphe 5.4. 2.2 , et rappelés en A nnexe 4 de la brochure de convocation . Quinzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW , Directeur g énéral L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW , Directeur g énéral, figurant dans le document d’enregistrement universel 202 4 , paragraphe 5.4. 2.3 , et rappelés en A nnexe 4 de la brochure de convocation . Seizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la s ociété de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce L’Assemblée g énérale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, avec faculté de délégation, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22 ‑ 10 ‑ 62 et suivants et L.225 ‑ 210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente A ssemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée g énérale du 28  mai 202 4 dans sa quinzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action I psen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les sociétés et groupements d’intérêt économique liés, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée g énérale e xtraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’ A ssemblée g énérale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 676   290   400 euros. L’Assemblée g énérale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Dix-septième résolution – Ratification du transfert du siège social du 65 quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt au 70 rue Balard, 75015 Paris L’Assemblée générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’administration lors de sa séance du 12 février 2025, de transférer le siège social du 65 quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt au 70 rue Balard, 75015 Paris avec effet au 1 er avril 2025, et approuve les modifications statutaires correspondantes. À caractère extraordinaire  : Dix-huitième résolution – Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce L’Assemblée générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la réglementation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou par la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 20 % du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond constitue un plafond global sur lequel s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu des vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-cinquième résolutions de la présente Assemblée Générale. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vi ngt-et-un ième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance . Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital nominal maximum fixé aux vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée générale. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. Décide de déléguer au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer librement le prix d’émission des titres de capital assimilables pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence . Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-52, et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital nominal maximum fixé aux vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée générale. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide de déléguer au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer librement le prix d’émission des titres de capital assimilables pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide que, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application des vingtième à vingt-deuxième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Vingt-quatrième résolution – Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail . Supprime en faveur des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation . Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital social à la date de la présente Assemblée, ce montant s’imputant sur le plafond global prévu à la vingtième résolution de la présente Assemblée générale. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-sixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185, L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société I psen et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux, conformément aux conditions fixées par les articles L. 225-185 et L. 22-10-57 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé (i) que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’administration en vertu de la seizième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée générale du 28 mai 2024 ou toute autre résolution ayant le même objet qui serait adoptée ultérieurement et (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Les options octroyées, le cas échéant, aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourront donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 20 % de cette limite globale de 3 % du capital social (soit 0,6 % du capital) et leur exercice par ces derniers sera soumis à une ou plusieurs conditions de performance fixées par le Conseil d’administration. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration selon les modalités et dans les limites autorisées par la législation en vigueur et sans décote. Décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues par la réglementation. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée d’exercice des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-septième résolution – Modification de l’article 16.2 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le sixième alinéa de l’article 16.2 des statuts en vue de mettre en conformité les dispositions relatives à la consultation écrite avec les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 : Ancienne version Nouvelle version Par exception, les décisions suivantes peuvent être prises par consultation écrite du Conseil d’administration, sur la demande du Président, dans les conditions prévues par la loi : nomination provisoire de membres du Conseil, autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la société, décision de modification des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sur délégation de l’assemblée générale, convocation de l’assemblée générale, transfert du siège social dans le même département. La consultation écrite A l’initiative du Président du Conseil d’administration, les décisions du Conseil d’administration, peuvent être prises par consultations écrites des administrateurs. Dans ce cas, les membres du Conseil d’administration sont appelés à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées dans les délais et les modalités suivants : dans les 48 heures suivant l’envoi de celle-ci (ou moins selon l’urgence du dossier) ; par tout moyen écrit (notamment courriel avec signature ou via l’accès à la plateforme sécurisée mise en place). A défaut d’avoir répondu par écrit à la consultation écrite dans le délai susvisé et conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des membres du Conseil a participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité des membres participant à cette consultation. En cas de partage, la voix du Président n’est pas prépondérante. Tout membre du Conseil d’administration peut s’opposer au recours à cette pratique dans un délai de 24 heures suivant l’envoi de la consultation écrite. En cas d’opposition, le Président en informe sans délai les autres administrateurs et convoque un Conseil d’administration. Vingt-huitième résolution – Modification de l’article 16.3 des statuts concernant l’utilisation de moyens de télécommunication lors des Conseils d’administration L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit le deuxième alinéa de l’article 16.3 des statuts en vue de mettre en conformité les dispositions relatives à l’utilisation de moyens de télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration avec les dispositions de l’article L. 22-10-3-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 : Ancienne version Nouvelle version Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions prévues aux articles L.232-1 et L.233-16 du Code de commerce. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par un moyen de télécommunication, qui transmet au moins la voix des participants permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Vingt-neuvi ème résolution – Modification de l’article 26.4 des statuts concernant le recours à des moyens de télécommunication en matière d’assemblée d’actionnaires L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit l’article 26.4 des statuts en vue de mettre en conformité les dispositions relatives de recours à des moyens de télécommunication en matière d’assemblée d’actionnaires avec les dispositions de l’article L. 225-103-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 : Ancienne version Nouvelle version Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur. À caractère ordinaire : Trentième résolution – Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée g énérale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. _______________ Conditions et modalités pour participer et voter à l’ Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’ Assemblée Générale ou de s’y faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant à distance par I nternet ou par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix. Les actionnaires souhaitant assister à l’ Assemblée Générale , s’y faire représenter ou voter à distance par I nternet ou par correspondance, devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le lundi 19 mai 202 5 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J - 2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’ Assemblée Générale . S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’Assemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , ou à la demande de carte d’admission, ou encore qui peut être présentée le jour de l’ Assemblée Générale par l’actionnaire n’ayant pas reçu sa carte d’admission . Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’ Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe ; l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent voter via Votaccess, voter par correspondance, donner pouvoir au P résident ou désigner (et le cas échéant révoquer ) un mandataire. Le site Votaccess sera ouvert du vendredi 2 mai 202 5 à 9   heures au mardi 2 0 mai 202 5 à 15   heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et qui leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur qui n’adhère pas à Votaccess, ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter à distance par I nternet ou par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe , afin qu’il soit reçu au plus tard le sa medi 17 mai 2025 , ou par Internet, se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com au plus tard le mardi 2 0 mai 20 2 4 à 15   heures, heure de Paris , pour les votes via Votaccess  ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le jeudi 15   mai 202 5 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le mardi 2 0 mai 202 5 à 15 heures, heure de Paris . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la S ociété ( www.ipsen.com ) , rubrique Investisseurs / Informations réglementées / Assemblée s Générale s . Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le sam edi 1 7 mai 202 5 . L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour l ’ actionnaire au nominatif : se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com à l’aide de ses identifiants ou de son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets ), transmis par courrier à l’entrée en relation ou dans les jours précédant l’ouverture du vote. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote ; pour l ’ actionnaire au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail I nternet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée selon les modalités suivantes : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au https://sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communication électronique dans le cadre de leurs démarches et échanges relatifs à cette Assemblée Générale . Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 III du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 IV du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’ Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution s présentés ou agréés par le Conseil d’administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution s . Demande d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Les demandes d’inscription de

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 65 q uai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes y afférents , publiés dans le Document d’enregistrement universel 20 2 3 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 17 avril 202 4 sous le numéro D. 2 4 -02 88 , diffusé et mis en ligne sur le site de la S ociété www.ipsen.com le 17 avril 202 4 ) , ainsi que la proposition d’affectation du résultat telle que publiée au B ulletin des A nnonces L égales O bligatoires (BALO) le 1 7 avril 20 2 4 dans l’avis de réunion préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 20 2 4 .

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le m ardi 28 mai 202 4 à 15 heures , heure de Paris, aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna à Paris 16 ème , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1,20 euro par action, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Nomination de Price w ater h ouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes , en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité , Renouvellement de BEECH TREE S.A. en qualité d’administrateur , Renouvellement de M adame Carol XUEREF en qualité d’administrateur, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Pascal TOUCHON en qualité d’administrateur, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Directeur g én é ral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des informations relatives notamment à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW, Directeur g énéral, Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique , À caractère extraordinaire   : Autorisation à donner au Conseil en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la S ociété ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation , À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’ a dministration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 avril 20 2 4 , bulletin n°4 7 . _______________ Conditions et modalités pour participer et voter à l’ Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant à distance par Internet ou par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix. Les actionnaires souhaitant assister à l’ Assemblée Générale , s’y faire représenter ou voter à distance par Internet ou par correspondance, devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, c’est-à- dire le vendredi 24 mai 2024 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’ Assemblée Générale . S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’ A ssemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , ou à la demande de carte d’admission , ou encore qui peut être présentée le jour de l’ Assemblée Générale p a r l’actionnaire n’ayant pas reçu sa carte d’admission . Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’ Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission , puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe ; l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent voter via Votaccess , voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou désigner (et le cas échéant révoquer ) un mandataire. Le site Votaccess sera ouvert du lundi 6 mai 2024 à 9 heures au lundi 27 mai 2024 à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et qui leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur qui n’adhère pas à Votaccess, ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter à distance par Internet ou par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe , afin qu’il soit reçu au plus tard le vendredi 24 mai 2024 , ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le lundi 27 mai 2024 à 15 heures , heure de Paris , pour les votes via Votaccess ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l' A ssemblée, soit le mercred i  22 mai 2024 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le lundi 27 mai 2024 à 15 heures , heure de Paris . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la S ociété ( www.ipsen.com ), rubrique Investisseurs / Informations réglementées / Assemblées Générales. Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’ A ssemblée, soit le vendredi 24 mai 2024 . L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour l ’ actionnaire au nominatif : se connecter au site Sharinbox (societegenerale.com) à l’aide de ses identifiants ou de son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets ), transmis par courrier à l’entrée en relation ou dans les jours précédant l’ouverture du vote. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote ; pour l ’ actionnaire au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail I nternet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions de s articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée selon les modalités suivantes : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale, Service des Assemblées ( CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3 ) ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site Sharinbox (societegenerale.com) , p our les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. I l est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communication électronique dans le cadre de leurs démarches et échanges relati fs à cette Assemblée Générale . Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 III du Code de commerce , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 IV du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance , le pouvoir , la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation . À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’ Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution s présentés ou agréés par le Conseil d’administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution s . Demande d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social à l’attention d u Président du Conseil d’administration , au 65, quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’ Assemblée Générale soit le vendredi 3 mai 2024 au plus tard. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution s devront être accompagnées du texte des projets de résolution s , assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration . Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution s présenté par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la S ociété ( www.ipsen.com ). Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration , au 65, quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , et elles doivent être envoyées au plus tard avant la fin du quatr ième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale ( soit le mercredi 22 mai 2024 ). P our être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site I nternet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 65, quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt et sur le site I nternet de la S ociété ( www.ipsen.com ), rubrique Investisseurs / Informations réglementées / Assemblées Générales. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale , ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site I nternet de la Société ( www.ipsen.com ) , rubrique Investisseurs /  Informations réglementées / Assemblée Générale , au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le mardi 7 mai 2024 ). L’accès au site I nternet de la Société ( www.ipsen.com ) permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment la brochure relative à l’ Assemblée Générale et le document d’enregistrement universel 20 23 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83   814   526 euros Siège social : 65, q uai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 28 mai 202 4 à 15h00 , heure de Paris, aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1,20 euro par action, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle , Nomination de Price w ater h ouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes , en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité , Renouvellement de BEECH TREE S.A. en qualité d’administrateur , Renouvellement de M adame Carol XUEREF en qualité d’administrateur, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Pascal TOUCHON en qualité d’administrateur, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Directeur g én é ral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des informations relatives notamment à la rémunération des mandataires sociaux visées au I   de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW, Directeur g énéral, Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique , À caractère extraordinaire   : Autorisation à donner au Conseil en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la S ociété ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation , À caractère ordinaire   : Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration À caractère ordinaire  : Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des c ommissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 572   219   563,21   euros. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des c ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 202 3 , approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés , se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 647   237   878,89   euros. Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1,20 euro par action L’ Assemblée Générale , sur proposition du Conseil d’administration , et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 572   219   563,21   euros, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 de la manière suivante : Origine : Bénéfice de l’exercice 572 219 563,21 euros Report à nouveau antérieur 1 529 499,06 euros Bénéfice distribuable 573 749 062,27 euros Affectation : Aucune dotation à la réserve légale (celle-ci s’élevant à plus du dixième du capital social) _ Dividendes 100 577 431,20 euros Report à nouveau 473 171 631,07 euros L’ Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,20 euro. Le détachement du coupon interviendra le 30 mai 202 4 . Le paiement du dividende sera effectué le 3  juin 202 4 . En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à distribution par rapport aux 83 814 526 actions composant le capital social à la date d'arrêté des présentes résolutions , le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code g énéral des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200   A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code g énéral des i mpôts Revenus non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code g énéral des i mpôts Dividendes Autres revenus distribués 20 20 83 814 526,00 € * soit 1,00 € par action - - 202 1 100 577 431,20 € * soit 1,20 € par action - - 202 2 100 577   431 , 2 0   €   * soit 1, 2 0   € par action - - * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au report à nouveau. Quatrième résolution – Rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport spécial des c ommissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées à l’ article L.225 ‑ 38 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution - Nomination de Price w ater h ouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité Sur proposition du Conseil d’administration, et en conformité avec l’article L.232-6-3 du Code de commerce, l’Assemblée Générale nomme Price w ater h ouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes de la Société, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée restant à courir de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société pour la mission de certification des comptes, soit pour une durée de quatre exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Le cabinet Price w ater h ouseCoopers Audit a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité , ni aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination. Sixième résolution – Renouvellement de BEECH TREE S.A. en qualité d’administrateur L’ Assemblée Générale décide de renouveler BEECH TREE S.A. en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’ Assemblée Générale à tenir en 202 8 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sept ième résolution – Renouvellement de M adame Carol XUEREF en qualité d’administrateur L’ Assemblée Générale décide de renouveler M adame Carol XUEREF en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’ Assemblée Générale à tenir en 202 8 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huiti ème résolution – Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Pascal TOUCHON en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de Monsieur Pascal TOUCHON , faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 juillet 202 3 avec prise d’effet au 4 octobre 2023 , en remplacement de M onsieur Paul S EKHRI , en raison de sa démission.  En conséquence, M onsieur P ascal TOUCHON exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée G énérale à tenir en 202 6 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 202 3 , paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 ( b ) , et rappelée en annexe 2 de la brochure de convocation. D ixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 202 3 , paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 ( c ), et rappelée en annexe 2 de la brochure de convocation . Onzi ème résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur g énéral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur g énéral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 202 3 , paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 ( d ), et rappelée en annexe 2 de la brochure de convocation. Douzième résolution – Approbation des informations relatives notamment à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 9 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives notamment à la rémunération des m andataires sociaux visées au I de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 202 3 , paragraphes 5.4.2 et 5.4 . 3 et rappelées en annexe 3 de la brochure de convocation . Treiz ième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de G ARIDEL , Président du Conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de G ARIDEL , Président du Conseil d’administration, figurant dans le document d’enregistrement universel 202 3 , paragraphe 5.4. 2.2 , et rappelés en annexe 4 de la brochure de convocation . Quatorz ième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW , Directeur g énéral L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW , Directeur g énéral, figurant dans le document d’enregistrement universel 202 3 , paragraphe 5.4. 2.3 , et rappelés en annexe 4 de la brochure d e convocation . Quinzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce , durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, avec faculté de délégation, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22 ‑ 10 ‑ 62 et suivants et L.225 ‑ 210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente A ssemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 31  mai 202 3 dans sa quinzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action I psen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les sociétés et groupements d’intérêt économique liés , d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’ A ssemblée G énérale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 200  euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 676   290   400  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire  : Seizième résolution – Autorisation à donner au Conseil en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la S ociété ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 , L.225-197-2 , L.22-10 -59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions nouvelles résultant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices et/ou d’actions existantes , au profit :  des membres du personnel salarié de la S ociété ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,  et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.  Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 3 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que sur ce plafond s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration en vertu de la vingt- quatrième résolution de l’Assemblée Générale mixte du 31   mai 2023 ou toute résolution ayant le même objet qui serait adoptée ultérieurement. A ce plafond de 3 % s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d'actions, existantes ou nouvelles, qui devraient être remises aux bénéficiaires en cas d'ajustement des droits attribués, à la suite d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition, pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions.     Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser 20 % de cette enveloppe et les attributions définitives seront soumises à des conditions de performance fixées par le Conseil d’ a dministration.  L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’ a dministration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, étant précisé toutefois que la période d’acquisition pour les dirigeants mandataires sociaux ne pourra être inférieure à trois ans. Le Conseil d’ a dministration pourra prévoir une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition .   Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et les actions ainsi acquises seront immédiatement cessibles .   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’ a dministration à l’effet de :  fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ;  déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;  le cas échéant :  constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,  décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,   procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan en cas d’attribution d'actions existantes,   déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,  décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires.  et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.  La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.  Elle est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.  Elle prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.  À caractère ordinaire : Dix -septième résolution – Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. _______________ Conditions et modalités pour participer et voter à l’ Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’ Assemblée Générale ou de s’y faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant à distance par I nternet ou par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix. Les actionnaires souhaitant assister à l’ Assemblée Générale , s’y faire représenter ou voter à distance par I nternet ou par correspondance, devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, c’est-à- dire le vendredi 2 4 mai 202 4 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J - 2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’ Assemblée Générale . S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’ A ssemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , ou à la demande de carte d’admission , ou encore qui peut être présentée le jour de l’ Assemblée Générale p a r l’actionnaire n’ayant pas reçu sa carte d’admission . Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’ Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission , puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe ; l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent voter via Votaccess , voter par correspondance, donner pouvoir au P résident ou désigner (et le cas échéant révoquer ) un mandataire. Le site Votaccess sera ouvert du lundi 6 mai 202 4 à 9   heures au lundi 27 mai 202 4 à 15   heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et qui leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur qui n’adhère pas à Votaccess, ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter à distance par I nternet ou par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe , afin qu’il soit reçu au plus tard le vendredi 24 mai 202 4 , ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le lundi 27 mai 202 4 à 15   heures , heure de Paris , pour les votes via Votaccess  ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l' A ssemblée, soit le mercred i   2 2   mai 202 4 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le lundi 27 mai 202 4 à 15 heures , heure de Paris . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la S ociété ( www.ipsen.com ) , rubrique Investisseurs / Informations réglementées / Assemblée s Générale s . Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’ A ssemblée, soit le vendredi 2 4 mai 202 4 . L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour l ’ actionnaire au nominatif : se connecter au site Sharinbox (societegenerale.com) à l’aide de ses identifiants ou de son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets ), transmis par courrier à l’entrée en relation ou dans les jours précédant l’ouverture du vote. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote ; pour l ’ actionnaire au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail I nternet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions de s articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée selon les modalités suivantes : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale, Service des Assemblées ( CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3 ) ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site Sharinbox (societegenerale.com) , p our les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. I l est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communication électronique dans le cadre de leurs démarches et échanges relati fs à cette Assemblée Générale . Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 III du Code de commerce , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 IV du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance , le pouvoir , la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation . À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’ Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution s présentés ou agréés par le Conseil d’administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution s . Demande d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social à l’attention d u Président du Conseil d’administration , au 65, q uai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’ Assemblée Générale soit le vendredi 3 mai 202 4 au plus tard. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution s devront être accompagnées du texte des projets de résolution s , assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration . Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution s présenté par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la S ociété ( www.ipsen.com ). Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration , au 65, q uai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , et elles doivent être envoyées au plus tard avant la fin du quatr ième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale ( soit le m e r cre di 2 2 mai 202 4 ). P our être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site I nternet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 65, q uai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt et sur le site I nternet de la S ociété ( www.ipsen.com ), rubrique Investisseurs   /   Informations réglementées / Assemblée s Générale s . Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale , ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site I nternet de la Société ( www.ipsen.com ) , rubrique Investisseurs   /  Informations réglementées / Assemblée Générale , au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le mardi 7 mai 202 4 ). L’accès au site I nternet de la Société ( www.ipsen.com ) permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment la brochure relative à l’ Assemblée Générale et le document d’enregistrement universel 20 2 3 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 65, q uai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes y afférents , publiés dans le Document d’enregistrement universel 20 2 2 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 avril 202 3 sous le numéro D.2 3 -02 49 , diffusé et mis en ligne sur le site de la S ociété www.ipsen.com le 6 avril 202 3 ) , ainsi que la proposition d’affectation du résultat telle que publiée au B ulletin des A nnonces L égales O bligatoires (BALO) le 21 avril 20 2 3 dans l’avis de réunion préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 20 2 3 .

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 31 mai 2023 à 15 heures , heure de Paris, aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna à Paris 16 ème , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1,20 euro par action, Rapport spé cial des c ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement du cabinet KPMG S . A . aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement de Monsieur Marc de GARIDEL en qualité d’administrateur , Renouvellement de Monsieur Henri BEAUFOUR en qualité d’administrateur, Renouvellement de M adame Michèle OLLIER en qualité d’administrateur, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Directeur g én é ral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I   de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW, Directeur g énéral, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique, À caractère extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la S ociété dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou une société du G roupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la S ociété ou une société du G roupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou une société du G roupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1   de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , Autorisation d’augmenter le montant des émissions , Délégation à donner au Conseil d’ a dministration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10   % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , Délégation de compétence à donner au Conseil d’ a dministration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail , Autorisation à donner au Conseil d’ a dministration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , Modification de l’article 16.1 des S tatuts en vue d’élever la limite d’âge statutaire applicable aux fonctions de Président du Conseil d’administration, Modification de l’article 16.6 des S tatuts concernant les procès -verbaux des délibérations du Conseil d’administration , Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’Administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 avril 20 2 3 , bulletin n°4 8 . _______________ Conditions et modalités pour participer et voter à l’ Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant à distance par Internet ou par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix. Les actionnaires souhaitant assister à l’ Assemblée Générale , s’y faire représenter ou voter à distance par Internet ou par correspondance, devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, c’est-à- dire le lundi 29 mai 2023 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’ Assemblée Générale . S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’ A ssemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , ou à la demande de carte d’admission , ou encore qui peut être présentée le jour de l’ Assemblée Générale p a r l’actionnaire n’ayant pas reçu sa carte d’admission . Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’ Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission , puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe ; l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent voter via Votaccess , voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou désigner (et le cas échéant révoquer ) un mandataire. Le site Votaccess sera ouvert du vendredi 12 mai 2023 à 9 heures au mardi 30 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et qui leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur qui n’adhère pas à Votaccess, ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter à distance par Internet ou par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : pour l’ actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe, afin qu’il soit reçu au plus tard le samedi 27 mai 2023 , ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le mardi 30 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris , pour les votes via Votaccess ; pour l’ actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le jeudi 25 mai 2023 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le mardi 30 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la S ociété (www.ipsen.com ), r ubrique Investisseurs / Assemblée Générale . Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’ A ssemblée, soit le samedi 27 mai 2023. L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour l’actionnaire au nominatif : se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com à l’aide de ses identifiants ou de son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets), transmis par courrier à l’entrée en relation ou les jours précédant l’ouverture du vote. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote ; pour l ’ actionnaire au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail I nternet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions de s articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée selon les modalités suivantes : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. I l est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communication électronique dans le cadre de leurs démarches et échanges relati fs à cette Assemblée Générale . Conformément aux dispositions de l’article R . 22-10-28 III du Code de commerce , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 I V du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance , le pouvoir , la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation . À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’ Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution s présentés ou agréés par le Conseil d’administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution s . Q uestions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration , au 65, quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  : [email protected] , et elles doivent être envoyées au plus tard avant la fin du quatr ième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale ( soit le mercredi 24 mai 2023) . P our être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site I nternet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 65, quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) et sur le site I nternet de la S ociété ( www.ipsen.com ), r ubrique Investisseurs   /  Assemblée Générale . L es actionnaires p euve nt demander à la S ociété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] ( ou par courrier à Ipsen, Secrétariat Général , 65 Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt). Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et échanges relatifs à cette Assemblée Générale. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale , ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.22- 10 - 23 du Code de commerce s ont publiés sur le site I nternet de la Société ( www.ipsen.com ) , rubrique Investisseurs / Assemblée Générale , depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le mercredi 10 mai 2023 ). L’accès au site Internet de la Société (www.ipsen.com) permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment la brochure relative à l’Assemblée Générale et le D ocument d’enregistrement universel 2022 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83   814   526 euros Siège social : 65, q uai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le m ercredi 31 mai 202 3 à 15h00, heure de Paris, aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1,20 euro par action, Rapport spé cial des c ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement du cabinet KPMG SA aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire , Renouvellement de Monsieur Marc de GARIDEL en qualité d’administrateur , Renouvellement de Monsieur Henri BEAUFOUR en qualité d’administrateur, Renouvellement de M adame Michèle OLLIER en qualité d’administrateur, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Directeur g én é ral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I   de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW, Directeur g énéral, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique, À caractère extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d' a dministration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la S ociété ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , Autorisation d’augmenter le montant des émissions , Délégation à donner au Conseil d’ a dministration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10   % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , Délégation de compétence à donner au Conseil d’ a dministration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail , Autorisation à donner au Conseil d’ a dministration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , Modification de l’article 16.1 des S tatuts en vue d’élever la limite d’âge statutaire applicable aux fonctions de Président du Conseil d’administration , Modification de l’article 16.6 des S tatuts concernant les procès -verbaux des délibérations du Conseil d’administration , Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration À caractère ordinaire  : Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des c ommissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 3 130 931,67  euros. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des c ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 202 2 , approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 64 7   493  619,57  euros. Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1,20 euro par action L’ Assemblée Générale , sur proposition du Conseil d’administration , et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 3 130 931,6 7 euros, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 de la manière suivante : Origine  : Bénéfice de l’exercice 3 130 931,6 7 euros Report à nouveau antérieur 98 009 055,38 euros Bénéfice distribuable 1 01 139 987,05 euros Affectation : Aucune dotation à la réserve légale (celle-ci s’élevant à plus du dixième du capital social) _ Dividendes 100   577   431,20 euros Report à nouveau 562 555,85 euros L’ Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,20 euro. Le détachement du coupon interviendra le 2 juin 2023 . Le paiement du dividende sera effectué le 6  juin 202 3 . En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à distribution par rapport aux 83 814 526 actions composant le capital social à la date d'arrêté des présentes résolutions , le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code g énéral des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code g énéral des i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code g énéral des i mpôts Revenus non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code g énéral des i mpôts Dividendes Autres revenus distribués 2019 - - 83   814 526,00   €   * soit 1,00   € par action   ** 2020 83   814 526,00   €   * soit 1,00   € par action - - 2021 100 577   431 , 2 0   €   * soit 1, 2 0   € par action * Incluant le montant du dividende ou de la distribution correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au report à nouveau ou sur le poste sur lequel la distribution a été prélevée. ** Distribution prélevée sur le poste « Primes d’émission » Quatrième résolution – Rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport spécial des c ommissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225 ‑ 38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution – Renouvellement du cabinet KPMG SA aux fonctions de c ommissaire aux comptes titulaire Sur proposition du Conseil d’administration , l’ Assemblée Générale renouvelle KMPG SA dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de c ommissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer en 202 9 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 8 . Sixième résolution – Renouvellement de Monsieur Marc de GARIDEL en qualité d’administrateur L’ Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Marc de GARIDEL , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’ Assemblée Générale à tenir en 202 7 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sept ième résolution – Renouvellement de Monsieur Henri BEAUFOUR en qualité d’administrateur L’ Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Henri BEAUFOUR , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’ Assemblée Générale à tenir en 202 7 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huiti ème résolution – Renouvellement de M adame Michèle OLLIER en qualité d’administrateur L’ Assemblée Générale décide de renouveler Madame Michèle OLLIER , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’ Assemblée Générale à tenir en 202 7 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 ( b ) et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée G énérale. D ixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 ( c ), et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée G énérale. Onzi ème résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur g énéral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur g énéral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 ( d ), et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Douzième résolution – Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 9 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, paragraphes 5.4.2 et 5.4 . 3 , et rappelées dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Treiz ième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de G ARIDEL , Président du Conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de G ARIDEL , Président du Conseil d’administration, figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, paragraphe 5.4. 2.2 , et rappelés dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Quatorz ième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW , Directeur g énéral L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW , Directeur g énéral, figurant dans le document d’enregistrement universel 202 2 , paragraphe 5.4. 2.3 , et rappelés dans le rapport du Conseil d’administration à l’ Assemblée Générale . Quinzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 62 du Code de commerce L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, avec faculté de délégation, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22 ‑ 10 ‑ 62 et suivants et L.225 ‑ 210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente A ssemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 24 mai 2022 dans sa dix-septième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action I psen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les sociétés et groupements d’intérêt économique liés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’ A ssemblée G énérale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 676   290   400 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire  : Seizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d' a dministration en vue d'annuler les actions rachetées par la S ociété dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’ a dministration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10   % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Dix-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales E xtraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’ a dministration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’ a dministration de la présente délégation conformément aux dispositions des articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 20   % du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente A ssemblée.  Décide que le Conseil d’ a dministration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Confère au Conseil d’ a dministration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix- huit ième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription L ’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’ a dministration compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20   % du capital au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond constitue un plafond global sur lequel s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu des 19 ème et 20 ème résolutions. 4) En cas d’usage par le Conseil d’ a dministration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’ a dministration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits . 5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’ a dministration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 6) Décide que le Conseil d’ a dministration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’ a dministration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la S ociété ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de c ommerce et notamment ses articles L.225-129-2, L . 225-136, L.22-10-51, L.22-10-52, L.22-10-54 et L.228-92 : Délègue au Conseil d’ a dministration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance . Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10   % du capital au jour de la présente Assemblée . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital nominal maximum fixé aux 18 ème et 20 ème résolutions de la présente A ssemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’ a dministration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’ a dministration mettra en œuvre la délégation. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’ a dministration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1 ) , le Conseil d’ a dministration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’ a dministration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’ a dministration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de c ommerce et notamment ses articles L.225-129-2, L . 225-136, L.22-10-52, et L.228-92 : Délègue au Conseil d’ a dministration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L . 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10   % du capital au jour de la présente Assemblée . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital nominal maximum fixé aux 18 ème et 19 ème résolutions de la présente A ssemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’ a dministration mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1 ) , le Conseil d’ a dministration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’ a dministration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’ a dministration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application des 18 ème , 19 ème et 20 ème  résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Vingt-deuxième résolution – Délégation à donner au Conseil d’ a dministration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10   % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’ a dministration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147, L.22-10-53 et L.228-92 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’ a dministration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10   % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’ a dministration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’ a dministration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’ a dministration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail . Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5   % du montant du capital social à la date de la présente A ssemblée, ce montant s’imputant sur le montant global des augmentations de capital pouvant être réalisées par délégation de compétence. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1 ) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’ a dministration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’ a dministration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-quatrième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’ a dministration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Autorise le Conseil d’ a dministration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185, L.22-10-56 et L.22-10-57 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société I psen et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’ a dministration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3   % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, étant précisé (i) que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’administration en vertu de la dix-huitième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée G énérale M ixte du 24 mai 2022 ou toute autre résolution ayant le même objet qui serait adoptée ultérieurement et (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Les options octroyées, le cas échéant, aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourront donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 20   % de cette limite globale de 3   % du capital social (soit 0,6   % du capital) et leur exercice par ces derniers sera soumis à une ou plusieurs conditions de performance fixées par le Conseil d’ a dministration. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’ a dministration selon les modalités et dans les limites autorisées par la législation en vigueur et sans décote. Décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues par la réglementation. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues à l'article L.225-181 et selon les modalités prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution – Modification de l’article 16.1 des S tatuts en vue d’élever la limite d’âge statutaire applicable aux fonctions de Président du Conseil d’administration L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’ a dministration, décide d’élever la limite d’âge applicable aux fonctions de Président du Conseil d’administration à 75 ans, et de modifier en conséquence le second alinéa de l’article 16.1 des S tatuts, le reste de l’article 16.1 demeurant inchangé : «  La limite d'âge pour exercer les fonctions de P résident du C onseil d’administration est fixée à 75 ans. Ces fonctions prennent fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il atteint l’âge de 75 ans.  » Vingt-sixième résolution – Modification de l’article 16.6 des S tatuts concernant les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’ a dministration L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’ a dministration, décide de retenir une rédaction permettant le cas échéant d’avoir recours à la dématérialisation pour la tenue des registres des procès-verbaux des délibérations du Conseil d’ a dministration et de modifier en conséquence le premier alinéa de l’article 16.6 des S tatuts, le reste de l’article 16.6 demeurant inchangé : «  Les délibérations du C onseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur . » Vingt-septième résolution – Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. _______________ Conditions et modalités pour participer et voter à l’ Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’ Assemblée Générale ou de s’y faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant à distance par I nternet ou par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix. Les actionnaires souhaitant assister à l’ Assemblée Générale , s’y faire représenter ou voter à distance par I nternet ou par correspondance, devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, c’est-à- dire le lundi 29 mai 202 3 à zéro heure , heure de Paris (ci-après « J - 2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’ Assemblée Générale . S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’ A ssemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , ou à la demande de carte d’admission , ou encore qui peut être présentée le jour de l’ Assemblée Générale p a r l’actionnaire n’ayant pas reçu sa carte d’admission . Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’ Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission , puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe ; l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent voter via Votaccess , voter par correspondance, donner pouvoir au P résident ou désigner (et le cas échéant révoquer ) un mandataire. Le site Votaccess sera ouvert du vendredi 12 mai 202 3 à 9   heures au mardi 30 mai 202 3 à 15   heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et qui leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur qui n’adhère pas à Votaccess, ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter à distance par I nternet ou par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe , afin qu’il soit reçu au plus tard le samedi 27 mai 202 3 , ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le mardi 30 mai 202 3 à 15   heures , heure de Paris , pour les votes via Votaccess  ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l' A ssemblée, soit le jeudi   25   mai 202 3 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le mardi 30 mai 202 3 à 15 heures, heure de Paris. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la S ociété (www.ipsen.com ) , r ubrique Investisseurs / Assemblée Générale . Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’ A ssemblée, soit le samedi 27 mai 202 3 . L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour l ’ actionnaire au nominatif : se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com à l’aide de ses identifiants ou de son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets), transmis par courrier à l’entrée en relation ou dans les jours précédant l’ouverture du vote. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote ; pour l ’ actionnaire au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail I nternet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions de s articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée selon les modalités suivantes : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale, Service des Assemblées ( CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3 ) ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. I l est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communication électronique dans le cadre de leurs démarches et échanges relati fs à cette Assemblée Générale . Conformément aux dispositions de l’article R . 22-10-28 III du Code de commerce , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 I V du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance , le pouvoir , la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation . À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’ Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution s présentés ou agréés par le Conseil d’administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution s . Demande d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social à l’attention d u Président du Conseil d’administration , au 65, q uai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’ Assemblée Générale soit le samedi 6 mai 2023 au plus tard. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution s devront être accompagnées du texte des projets de résolution s , assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration . Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution s présenté par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la S ociété (www.ipsen.com). Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration , au 65, q uai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , et elles doivent être envoyées au plus tard avant la fin du quatr ième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale ( soit le mercredi 24 mai 2023 ) . P our être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site I nternet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 65, q uai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) et sur le site I nternet de la S ociété ( www.ipsen.com ), r ubrique Investisseurs   /   Assemblée Générale . Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale , ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.22- 10 - 23 du Code de commerce seront publiés sur le site I nternet de la Société ( www.ipsen.com ) , rubrique Investisseurs   /   Assemblée Générale , au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le mercredi 10 mai 202 3 ). L’accès au site I nternet de la Société ( www.ipsen.com ) permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment la brochure relative à l’ Assemblée Générale et le document d’enregistrement universel 20 2 2 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes y afférents , publiés dans le Document d’enregistrement universel 20 2 1 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 2 avril 202 2 sous le numéro D.22-0283 , diffusé et mis en ligne sur le site de la S ociété www.ipsen.com le 1 4 avril 202 2 ) , ainsi que la proposition d’affectation du résultat telle que publiée au B ulletin des A nnonces L égales O bligatoires (BALO) le 1 5 avril 20 2 2 dans l’avis de réunion préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 2 4 mai 20 2 2 .

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de convocation AVERTISSEMENT Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et/ou de participation à l’Assemblée Générale du 24 mai 2022. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société ( www.ipsen.com , rubrique Investisseurs / Assemblée Générale) afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’Assemblée Générale et les modalités définitives de participation. Les actionnaires peuvent voter sans participer physiquement à l’Assemblée par Internet, par correspondance ou par procuration. Les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mar di 2 4 mai 202 2 à 15h00, heure de Paris, aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1,20 euro par action, Rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit, en remplacement de Deloitte & Associés, aux fonctions de C ommissaire aux comptes titulaire, Non-renouvellement et non-remplacement de BEAS aux fonctions de C ommissaire aux comptes suppléant, Renouvellement de la société Highrock S.àr.l. en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Paul SEKHRI en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Piet WIGERINCK en qualité d’administrateur, Ratification de la nomination provisoire de Madame Karen WITTS en qualité d’administrateur, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW, Directeur Général, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique, À caractère extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la S ociété ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, Modification de l’article 16.1 des statuts en vue de prévoir une limite d’âge statutaire aux fonctions de Président du Conseil d’administration , Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’Administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1 5 avril 20 2 2 , bulletin n°4 5 . _______________ Conditions et modalités pour participer et voter à l’ Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant à distance par Internet ou par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix. Les actionnaires souhaitant assister à l’ Assemblée Générale , s’y faire représenter ou voter à distance par internet ou par correspondance, devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, c’est-à-dire le vendredi 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris (ci-après «  J-2  » ), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’ Assemblée Générale . S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’ A ssemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , ou à la demande de carte d’admission , ou encore qui peut être présentée le jour de l’ Assemblée Générale p a r l’actionnaire n’ayant pas reçu sa carte d’admission . Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’ Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission , puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe ; l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent voter via Votaccess , voter par correspondance, donner pouvoir au président ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Votaccess sera ouvert du vendredi 6 mai 202 2 à 9 heures au lundi 23 mai 202 2 à 15 heures , heure de Paris . Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur qui n’adhère pas à Votaccess, ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter à distance par Internet ou par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe , afin qu’il soit reçu au plus tard le vendredi 20 mai 2022 , ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le lundi 2 3 mai 202 2 à 15   heures , heure de Paris , pour les votes via Votaccess ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l' A ssemblée, soit le mercredi 18  mai 202 2 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le lundi 23 mai 202 2 à 15 heures , heure de Pari s. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir e s t mis en ligne sur le site de la S ociété ( www.ipsen.com , r ubrique Investisseurs / Assemblée Générale ) . Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’ A ssemblée, soit le vendredi 20 mai 202 2. L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site . L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote  ; pour les actionnaires au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions de s articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée selon les modalités suivantes : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale, Service des Assemblées ( CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3 ) ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. I l est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et échanges relati fs à cette Assemblée Générale . Conformément aux dispositions de l’article R . 22-10-28 III du Code de commerce , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 I V du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance , le pouvoir , la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation . À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’ Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Q uestions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires . Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration , au 65, Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  : [email protected] , et elles doivent être envoyées au plus tard avant la fin du quatr ième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale ( soit le mercre di 18 mai 202 2) . P our être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site I nternet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 65, Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) et sur le site I nternet de la S ociété www.ipsen.com ( r ubrique Investisseurs / Assemblée Générale ). L es actionnaires p euve nt demander à la S ociété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à Ipsen, Secrétariat Général , 65 Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt). Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et échanges relatifs à cette Assemblée Générale. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale , ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.22- 10 - 23 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société www.ipsen.com , rubrique Investisseurs / Assemblée Générale , depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le mardi 3 mai 202 2 ). L’accès au site internet de la Société www.ipsen.com permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment la brochure relative à l’ Assemblée Générale et le document d’enregistrement universel 20 21 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R.225-83 du Code de commerce. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83  814 526 euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de réunion AVERTISSEMENT Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et/ou de participation à l’ Assemblée Générale du 2 4 mai 2022. L es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’ Assemblée Générale 202 2 sur le site internet de la Société ( www.ipsen.com, rubrique Investisseurs / Assemblée Générale ) afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’ Assemblée Générale et les modalités définitives de participation. Les actionnaires peuvent voter sans participer physiquement à l’Assemblée par Internet, par correspondance ou par procuration . Les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’ Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont in formés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mar di 2 4 mai 202 2 à 15h00, heure de Paris, aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1,20 euro par action, Rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit, en remplacement de Deloitte & Associés, aux fonctions de C ommissaire aux comptes titulaire, Non-renouvellement et non-remplacement de BEAS aux fonctions de C ommissaire aux comptes suppléant, Renouvellement de la société Highrock S.àr.l. en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Paul SEKHRI en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Piet WIGERINCK en qualité d’administrateur, Ratification de la nomination provisoire de Madame Karen WITTS en qualité d’administrateur, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration , Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW, Directeur Général, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique, À caractère extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la S ociété ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, Modification de l’article 16.1 des statuts en vue de prévoir une limite d’âge statutaire aux fonctions de Président du Conseil d’administration , Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration À caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des C ommissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 293 916,61 euros. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 646 692 mill iers d’euros. Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende à un montant de 1,20 euro par action L’ Assemblée Générale , sur proposition du Conseil d’administration , et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 1 293 916,61 euros, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante : Origine : Bénéfice de l’exercice 1 293 916,61 euros Report à nouveau antérieur 196 030 600,42 euros Bénéfice distribuable 197 324 517,03 euros Affectation : Aucune dotation à la réserve légale – (celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social) Dividendes 100 577 431,20 euros Report à nouveau 96 747 085,83 euros L’ Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,20 euro. Le détachement du coupon interviendra le 31 mai 2022. Le paiement du dividende sera effectué le 2 juin 2022. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à distribution par rapport aux 83 814 526 actions composant le capital social au 31 décembre 2021, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des Impôts Revenus non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts Dividendes Autres revenus distribués 2018 83 808 761,00 €* soit 1,00 € par action** - - 2019 - - 83 814 526,00 €* soit 1,00 € par action*** 2020 83 814 526,00 €* soit 1,00 € par action - - * Incluant le montant du dividende ou de la distribution correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au report à nouveau ou sur le poste sur lequel la distribution a été prélevée. ** Distribution de l’intégralité du solde du compte report à nouveau et de réserves à hauteur de 40 763 761,64 €. *** Distribution prélevée sur le poste « Primes d’émission » à hauteur de 83 814 526 €. Quatrième résolution – Rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport spécial des C ommissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225 ‑ 38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution – Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit, en remplacement de Deloitte & Associés, aux fonctions de C ommissaire aux comptes titulaire Sur proposition du Conseil d’administration , l’ Assemblée Générale nomme PricewaterhouseCoopers Audit aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Deloitte & Associés dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. PricewaterhouseCoopers Audit a déclaré accepter ses fonctions. Sixième résolution – Non-renouvellement et non remplacement de BEAS aux fonctions de C ommissaire aux comptes suppléant Sur proposition du Conseil d’administration , l’ Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de C ommissaire aux comptes suppléant de BEAS arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi. Septième résolution – Renouvellement de la société Highrock S.àr.l. , en qualité d’administrateur L’ Assemblée Générale décide de renouveler la société Highrock S.àr.l. , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’ Assemblée Générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution – Renouvellement de Monsieur Paul SEKHRI , en qualité d’administrateur L’ Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Paul SEKHRI, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’ Assemblée Générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution – Renouvellement de Monsieur Piet WIGERINCK , en qualité d’administrateur L’ Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Piet WIGERINCK, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’ Assemblée Générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Madame Karen WITTS en qualité d’administrateur L’ Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 20 janvier 2022, aux fonctions d’administrateur de Madame Karen WITTS, en remplacement de Madame Carol STUCKLEY , en raison de sa démission. En conséquence, Madame Karen WITTS exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale à tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 (a) et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’ Assemblée Générale . Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 (b) , et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’ Assemblée Générale . Treizième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, paragraphe 5.4.1, et plus particulièrement 5.4.1.3 (c) , et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’ Assemblée Générale . Quatorzième résolution – Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 9 du Code de commerce L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, paragraphe s 5.4.2 et 5.4.3 , et rappelées dans le rapport du Conseil d’administration à l’ Assemblée Générale . Quinzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de G ARIDEL , Président du Conseil d’administration L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de GARIDEL , Président du Conseil d’administration , figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, paragraphe 5.4. 4 , et rappelés dans le rapport du Conseil d’administration à l’ Assemblée Générale . Seizième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW , Directeur Général L’ Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David LOEW , Directeur Général, figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, paragraphe 5.4. 4 , et rappelés dans le rapport du Conseil d’administration à l’ Assemblée Générale . Dix-septième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22 ‑ 10 ‑ 62 du Code de commerce L’ Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , autorise ce dernier, avec faculté de délégation, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22 ‑ 10 ‑ 62 et suivants et L.225 ‑ 210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la S ociété dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’ Assemblée Générale du 27 mai 2021 dans sa dix-septième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les sociétés et groupements d’intérêt économique liés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la S ociété dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’ Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. La S ociété se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la S ociété et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 676 290 400 euros. L’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire Dix-huitième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation L’ Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration , à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1, L.225-197-2 et L.22-10-59 du Code de commerce , à l’attribution d’actions ordinaires de la S ociété, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 3 % du capital social au jour de la présente Assemblée. Sur ce plafond s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration en vertu de la vingt-sixième résolution de l’ Assemblée Générale mixte du 27 mai 2021 ou toute autre résolution ayant le même objet qui serait adoptée ultérieurement . A ce plafond de 3 % s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions, existantes ou nouvelles, qui devraient être remises aux bénéficiaires en cas d’ajustement des droits attribués, à la suite d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition , pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions . Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 20 % de cette enveloppe et les attributions définitives à leur profit seront soumises à une ou plusieurs conditions de performance, fixées par le Conseil d’administration . L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration , celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans étant précisé toutefois que la période d’acquisition pour les dirigeants mandataires sociaux ne pourra être inférieure à trois ans. Le Conseil d’administration pourra prévoir une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition. Par exception, l’attribution définitive des actions interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et les actions ainsi acquises seront immédiatement cessibles . Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan en cas d’attribution d’actions existantes, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital de la Société ou susceptibles d’affecter l es droits des bénéficiaires et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires , décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires ; et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution – Modification de l’article 16.1 des statuts en vue de prévoir une limite d’âge statutaire aux fonctions de Président du Conseil d’administration L’ Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , décide de fixer la limite d’âge applicable aux fonctions de Président du Conseil d’administration à 65 ans et de prévoir que ces fonctions prennent fin à l’issue de l’ Assemblée Générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel cette limite a été atteinte, et d’insérer en conséquence l’alinéa suivant après le premier alinéa de l’article 16.1 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «  La limite d'âge pour exercer les fonctions de P résident du Conseil d’administration est fixée à 65 ans. Ces fonctions prennent fin à l’issue de l’ Assemblée Générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il atteint l’âge de 65 ans.  » Vingtième résolution – Pouvoirs pour les formalités L’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original , d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. _______________ Conditions et modalités pour participer et voter à l’ Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’ Assemblée Générale ou de s’y faire représenter dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant à distance par I nternet ou par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix. Les actionnaires souhaitant assister à l’ Assemblée Générale , s’y faire représenter ou voter à distance par internet ou par correspondance, devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, c’est-à-dire le vendredi 20 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris (ci-après «  J-2  » ), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’ Assemblée Générale . S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’ A ssemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , ou à la demande de carte d’admission , ou encore qui peut être présentée le jour de l’ Assemblée Générale p a r l’actionnaire n’ayant pas reçu sa carte d’admission . Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’ Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission , puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe ; l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent voter via Votaccess , voter par correspondance, donner pouvoir au président ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Votaccess sera ouvert du vendredi 6 mai 202 2 à 9 heures au lundi 23 mai 202 2 à 15 heures , heure de Paris . Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur qui n’adhère pas à Votaccess, ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter à distance par I nternet ou par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe , afin qu’il soit reçu au plus tard le vendredi 20 mai 2022 , ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le lundi 2 3 mai 202 2 à 15   heures , heure de Paris , pour les votes via Votaccess  ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l' A ssemblée, soit le mercredi   18   mai 202 2 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le lundi 23 mai 202 2 à 15 heures , heure de Pari s. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la S ociété (www.ipsen.com , r ubrique Investisseurs / Assemblée Générale ) . Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’ A ssemblée, soit le vendredi 20 mai 202 2. L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site . L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote  ; pour les actionnaires au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions de s articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée selon les modalités suivantes : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale, Service des Assemblées ( CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3 ) ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. I l est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et échanges relati fs à cette Assemblée Générale . Conformément aux dispositions de l’article R . 22-10-28 III du Code de commerce , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 I V du Code de commerce du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance , le pouvoir , la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation . À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’ Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social à l’attention d u Président du Conseil d’administration , au 65, Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’ Assemblée Générale soit le vendredi 29 avril 202 2 au plus tard. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration . Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la S ociété (www.ipsen.com). Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration , au 65, Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , et elles doivent être envoyées au plus tard avant la fin du quatr ième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale ( soit le mercre di 18 mai 202 2) . P our être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site I nternet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 65, Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) et sur le site I nternet de la S ociété www.ipsen.com ( r ubrique Investisseurs / Assemblée Générale ). Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale , ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.22- 10 - 23 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de la Société www.ipsen.com, rubrique Investisseurs / Assemblée Générale , au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le mardi 3 mai 202 2 ). L’accès au site internet de la Société www.ipsen.com permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment la brochure relative à l’ Assemblée Générale et le document d’enregistrement universel 20 21 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R.   225-83 du Code de commerce. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes y afférents , publiés dans le Document d’enregistrement universel 20 20 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 2 avril 202 1 sous le numéro D.21-0294 , diffusé et mis en ligne sur le site de la S ociété www.ipsen.com le 1 5 avril 202 1 ) , ainsi que la proposition d’affectation du résultat telle que publiée au B ulletin des A nnonces L égales O bligatoires (BALO) le 19 avril 20 2 1 dans l’avis de réunion préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 2 7 mai 20 2 1 .

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont in formés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 27 mai 2021 à 15h00, heure de Paris, à huis clos * , hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège social situé 65 , Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après: (*) Avertissement – COVID-19 : D ans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et c onformément à l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ( telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020) et a u D écret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021) , l’Assemblée Générale Mixte de la Société du jeudi 27 mai 2021 , sur décision du Conseil d’administration, se tiendra à titre exceptionnel à huis clos , sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires à l’Assemblée Générale, eu égard notamment à la fermeture des salles de conférence et de réunion, à l’obligation de respecter des mesures de distanciation physique , et au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblées Générales. Cette Assemblée sera diffusée en direct et en intégralité en format vidéo, en français et en anglais, sur le site internet ipsen.com . La rediffusion de cette Assemblée sera disponible sur le site internet ipsen.com dès que possible à l’issue de l’Assemblée et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci . Il ne sera pas possible pour les actionnaires d’assister personnellement à l’Assemblée Générale ; d ans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exprimer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Compte tenu des difficultés techniques, notamment liées à l’authentification préalable ou en séance des actionnaires d’Ipsen, l’exercice du droit de vote s’effectuera selon l’une des modalités suivantes : - par correspondance à l’aide du formulaire de vote ; - par internet sur la plateforme sécurisée Votaccess ; ou - en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, de préférence, ou à toute autre personne physique ou morale (pour voter par correspondance). Dans le contexte de la crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19 et dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société invite fortement ces derniers à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : assemblée.géné[email protected]. Pour plus d’information, les actionnair e s sont invités à consulter régulièrement la page d é diée à l ’A sse m blé e Générale 2021 sur le site de la Société ( www.ipsen.com / Rubri qu e Investisseurs / Assemblée Générale) . Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Affectation du résultat de l’exercice 2020 et fixation du dividende à un montant de 1,00 euro par action, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle , Renouvellement de Monsieur Antoine Flochel, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Margaret Liu, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Carol Stuckley, en qualité d’administrateur, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur David Loew en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur David Loew, en qualité d’administrateur, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aymeric Le Chatelier, Directeur Général du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Loew, Directeur Général depuis le 1er juillet 2020, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique, À caractère extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, suspension en période d’offre publique, Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , durée de la délégation, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail , Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’Administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1 9 avril 20 21 , bulletin n°4 7 . _______________ AVERTISSEMENT Comme indiqué ci-dessus, compte tenu du contexte de la crise sanitaire, l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter à distance ou à donner mandat au Président de l’Assemblée ou à un tiers (pour voter par correspondance) , avant la tenue de l’ A ssemblée G énérale, soit en utilisant le formulaire de vote par correspondance, soit par internet via la plateforme sécurisée Votaccess. Pour ce faire les actionnaires peuvent : - soit retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou procuration dûment complété jusqu’au lundi 24 mai 2021 pour les votes par correspondance et jusqu’au quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale pour les mandats à personne nommément désignée, dates limite s de réception, aux services de Société Générale, Service des Assemblées (par voie postale à l’adresse suivante : CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 ou via leur intermédiaire financier). - soit voter sur la plateforme sécurisée Votaccess (notamment au travers du site internet de l e ur banque) jusqu’au mercredi 26 mai 2021 à 15 heures , étant précisé que par exception les mandats donnés à personne nommément désignée devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale ; Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions par écrit en application des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce . Pour ce faire, conformément au d écret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que modifié et prorogé , ces questions peuvent être adressées au Président du Conseil d’administration, et doivent être reçues au plus tard avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée G énérale, soit le mar di 2 5 mai 202 1 : - soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : 65, Q uai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat Général)  ; - soit par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . I l est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et échanges relati fs à cette A ssemblée G énérale. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des actions dans les comptes de la Société Générale (teneur de comptes-conservateur) ou d’un intermédiaire financier. Conditions et modalités pour participer et voter à l’ A ssemblée G énérale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette A ssemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix (pour voter par correspondance) . Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020) et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021), il a été décidé de tenir l’Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister. Cette A ssemblée G énérale se tiendra au siège social de la Société : 65, Q uai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’ A ssemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte d’admission ne sera donc délivrée. Cette Assemblée sera diffusée en direct et en intégralité en format vidéo, en français et en anglais, sur le site internet ipsen.com. La rediffusion de cette Assemblée sera disponible sur le site internet ipsen.com dès que possible à l’issue de l’Assemblée et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. Dans ces conditions, nous invitons les actionnaires à voter à distance ou à donner mandat au P résident ou à un tiers (pour voter par correspondance) , avant la tenue de l’ A ssemblée G énérale, soit en utilisant le formulaire de vote par correspondance, soit par internet via la plateforme sécurisée Votaccess. Seuls seront admis à voter à distance dans les conditions définies dans le présent avis les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, c’est-à-dire le mardi 25 mai 202 1 à zéro heure, heure de Paris (ci-après «  J-2  » ), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’ A ssemblée G énérale. S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’ A ssemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter, via Votaccess. Le site Votaccess sera ouvert du vendredi 7 mai 2021 à 9 heures au mercredi 26 mai 2021 à 15 heures , heure de Paris, étant précisé que par exception les mandats donnés à personne nommément désignée devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale . Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe au plus tard le lundi 24 mai 2021 , ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le mercredi 26 mai 2021 à 15 heures , heure de Paris, pour les votes par correspondance . P our les mandats à personne nommément désignée , ce délai court jusqu’au quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale   ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l' A ssemblée, soit le vendre di 2 1 mai 2021 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le mercredi 26 mai 2021 à 15 heures , heure de Pari s. P our les mandats à personne nommément désignée , ce délai court jusqu’au quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la société (www.ipsen.com / Rubrique Investisseurs / Assemblée Générale) . Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’ A ssemblée, soit le lundi 24 mai 202 1. P our les mandats à personne nommément désignée , ce délai court jusqu’au quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale. L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l’assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote. pour les actionnaires au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions de s article s R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée, selon les modalités suivantes: par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale, Service des Assemblées ( CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3 ) au plus tard le quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le dimanche 23 mai 2021 ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le dimanche 23 mai 2021 . Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresse r son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à la Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit le dimanche 23 mai 2021 . En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. I l est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et échanges relati fs à cette A ssemblée G énérale. Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir pourra céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalide ra ou modifie ra en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Q uestions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires . Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au 65, Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , et elles doivent être reçues au plus tard avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale ( soit le mardi 25 mai 2021 ) . P our être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site I nternet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Par ailleurs, dans la mesure où l’Assemblée Générale se tient hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront proposer des résolutions nouvelles pendant l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 65, Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) et sur le site I nternet de la société www.ipsen.com (Rubrique Investisseurs/Assemblée Générale) ou sur demande à l’adresse électronique  : [email protected] . A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la S ociété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à Ipsen, Secrétariat Général – 65 Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt). Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part dans leur demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puiss e valablement leur adresser lesdits documents par m essage électronique conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée . Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. I l est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et échanges relati f s à cette Assemblée Générale. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22- 10 - 23 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société www.ipsen.com, rubrique Investisseurs/ Assemblée Générale, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le jeudi 6 mai 2021 ). L’accès au site internet de la Société www.ipsen.com permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment la brochure relative à l’Assemblée Générale et le document d’enregistrement universel 20 20 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R.225-83 du Code de commerce , ainsi que la retransmission de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83  814 526 euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont in formés que l’ Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 27 mai 2021 à 15h00, heure de Paris, à huis clos * , hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège social situé 65 , Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : (*) Avertissement – COVID-19 : D ans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et c onformément à l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ( telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020) et a u D écret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021) , l’Assemblée Générale Mixte de la Société du jeudi 27 mai 2021 , sur décision du Conseil d’administration, se tiendra à titre exceptionnel à huis clos , sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires à l’Assemblée Générale, eu égard notamment à la fermeture des salles de conférence et de réunion, à l’obligation de respecter des mesures de distanciation physique , et au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes Assemblées Générales. Cette Assemblée sera diffusée en direct et en intégralité en format vidéo , en français et en anglais, sur le site internet ipsen.com. La rediffusion de cette Assemblée sera disponible sur le site internet ipsen.com dès que possible à l’issue de l’Assemblée et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci . Il ne sera pas possible pour les actionnaires d’assister personnellement à l’Assemblée Générale ; d ans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exprimer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Compte tenu des difficultés techniques, notamment liées à l’authe n tification préalable ou en séance des actionnaires d’Ipsen, l’exercice du droit de vote s ’effectuera selon l’une des modalités suivantes : - par correspondance à l’aide du formulaire de vote ; - par internet sur l a plateforme sécurisé e Votac c ess ; ou - en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale , de préférence, ou à toute autre personne physique ou morale (pour voter par correspondance) . Dans le contexte de la crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19 et dans le cadre de la relation entre la S ociété et ses actionnaires, la S ociété invite fortement ces derniers à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : assemblée.géné[email protected]. Pour plus d’information, les actionnair e s sont invités à consulter régulièrement la page d é diée à l ’A sse m blé e Générale 2021 sur le site de la Société ( www.ipsen.com / Rubri qu e Investisseurs / Assemblée Générale) . Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Affectation du résultat de l’exercice 2020 et fixation du dividende à un montant de 1,00 euro par action, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle , Renouvellement de Monsieur Antoine Flochel, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Margaret Liu, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Carol Stuckley, en qualité d’administrateur, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur David Loew en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur David Loew, en qualité d’administrateur, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce , Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aymeric Le Chatelier, Directeur Général du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Loew, Directeur Général depuis le 1er juillet 2020, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique, À caractère extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, suspension en période d’offre publique, Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , durée de la délégation, suspension en période d’offre publique, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail , Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration À caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 278 922 413,42 euros. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 547 986 milliers d’euros. Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice 2020 et fixation du dividende à un montant de 1,00 euro par action L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 278 922 413,42 euros, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de la manière suivante : au dividende pour un montant de 83 814 526 €, au compte report à nouveau pour un montant de 195 107 887,42 €. L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1 euro. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 31 mai 2021. Le paiement du dividende sera effectué le 2 juin 2021. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à distribution par rapport aux 83 814 526 actions composant le capital social au 31 décembre 2020, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2017 83 782 308,00€* soit 1,00 € par action - - 2018 83 808 761,00 €* soit 1,00 € par action** - - 2019 - - 83 814 526,00 €* soit 1,00 € par action*** * Incluant le montant du dividende ou de la distribution correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au report à nouveau ou sur le poste sur lequel la distribution a été prélevée. ** Distribution de l’intégralité du solde du compte report à nouveau et de réserves à hauteur de 40 763 761,64 €. *** Distribution prélevée sur le poste « Primes d’émission » à hauteur de 83 814 526 €. Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution – Renouvellement de Monsieur Antoine Flochel, en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Antoine Flochel , en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution – Renouvellement de Madame Margaret Liu, en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Margaret Liu, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution - Renouvellement de Madame Carol Stuckley , en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Carol Stuckley, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Monsieur David Loew en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 28 mai 2020, aux fonctions d’administrateur de Monsieur David Loew, en remplacement de Monsieur David Meek, en raison de sa démission. En conséquence, Monsieur David Loew exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale. Neuvième résolution – Renouvellement de Monsieur David Loew, en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur David Loew, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020, paragraphe 5.4.1.3 (a) , et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée G énérale. Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020, paragraphe 5.4.1.3 (b) , et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée G énérale. Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020, paragraphe 5.4.1.3 (c) , et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée G énérale. Treizième résolution – Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020, paragraphe 5.4.2.1 , et rappelées dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Quatorzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration, figurant dans le document d’enregistrement universel 2020, paragraphe 5.4.2.2 , et rappelées dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Quinzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aymeric Le Chatelier , Directeur Général du 1 er janvier 2020 au 30 juin 2020 L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aymeric Le Chatelier, Directeur Général du 1 er janvier 2020 au 30 juin 2020, figurant dans le document d’enregistrement universel 2020, paragraphe 5.4.2.3 , et rappelées dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Seizième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Loew, Directeur Général depuis le 1 er juillet 2020 L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Loew, Directeur Général depuis le 1 er juillet 2020, figurant dans le document d’enregistrement universel 2020, paragraphe 5.4.2.3 , et rappelées dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Dix-septième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, avec faculté de délégation, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225- 2 10 du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10%, du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 29 mai 2020 dans sa dix-septième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les sociétés et groupements d’intérêt économique liés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire . Ces achats, cessions, transferts ou échanges d'actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 676 290 400 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire Dix-huitième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration , avec faculté de délégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Dix-neuvième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 20% du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.  Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’Administration compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, - d’actions ordinaires, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20% du capital au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond constitue un plafond global sur lequel s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu des 21ème et 22ème résolutions. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, L.22-10-51, L.22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance . Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital au jour de la présente Assemblée . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital nominal maximum fixé aux 20ème et 22ème résolutions de la présente assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136, L.22-10-52, et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L . 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital au jour de la présente Assemblée . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital nominal maximum fixé aux 20ème et 21ème résolutions de la présente assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application des 20ème, 21ème et 22ème résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Vingt-quatrième résolution - Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147, L.22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail . Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5% du montant du capital social à la date de la présente assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-sixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185, L.22-10-56 et L.22-10-57 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société IPSEN et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3% du capital social existant à la date de la présente Assemblée, étant précisé (i) que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’administration en vertu de la dix-huitième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée générale mixte du 29 mai 2020 et (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Les options octroyées, le cas échéant, aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourront donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 20% de cette limite globale de 3% du capital social (soit 0,6% du capital) et leur exercice par ces derniers sera soumis à une ou plusieurs conditions de performance fixées par le Conseil d’Administration. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration selon les modalités et dans les limites autorisées par la législation en vigueur et sans décote. Décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues par la réglementation. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues à l'article L. 225-181 et selon les modalités prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-septième résolution – Pouvoir s pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. _______________ AVERTISSEMENT Comme indiqué ci-dessus, compte tenu du contexte de la crise sanitaire, l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter à distance ou à donner mandat au P résident de l’Assemblée ou à un tiers (pour voter par correspondance) , avant la tenue de l’ A ssemblée G énérale, soit en utilisant le formulaire de vote par correspondance, soit par internet via la plateforme sécurisée Votaccess . Pour ce faire les actionnaires peuvent : - soit retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou procuration dûment complété jusqu’au lundi 24 mai 2021 pour les votes par correspondance et jusqu’au quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale pour les mandats à personne nommément désignée, dates limite s de réception, aux services de Société Générale, Service des Assemblées (par voie postale à l’adresse suivante : CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 ou via leur intermédiaire financier). - soit voter sur la plateforme sécurisée Votaccess (notamment au travers du site internet de l e ur banque) jusqu’au mercre di 2 6 mai 202 1 à 15 heures , étant précisé que par exception les mandats donnés à personne nommément désignée devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale  ; Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions par écrit en application des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce . Pour ce faire, conformément au d écret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que modifié et prorogé , ces questions peuvent être adressées au Président du Conseil d’administration , et doivent être reçues au plus tard avant la fin du deuxi ème jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée G énérale, soit le mar di 2 5 mai 202 1 : - soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : 65, Q uai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat Général)  ; - soit par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . I l est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et échanges relati fs à cette A ssemblée G énérale. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des actions dans les comptes de la Société Générale (teneur de comptes-conservateur) ou d’un intermédiaire financier. Conditions et modalités pour participer et voter à l’ A ssemblée G énérale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette A ssemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix (pour voter par correspondance) . Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020) et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021), il a été décidé de tenir l’Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister. Cette A ssemblée G énérale se tiendra au siège social de la Société : 65, Q uai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’ A ssemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte d’admission ne sera donc délivrée. Cette Assemblée sera diffusée en direct et en intégralité en format vidéo, en français et en anglais, sur le site internet ipsen.com. La rediffusion de cette Assemblée sera disponible sur le site internet ipsen.com dès que possible à l’issue de l’Assemblée et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. Dans ces conditions, nous invitons les actionnaires à voter à distance ou à donner mandat au P résident ou à un tiers (pour voter par correspondance) , avant la tenue de l’ A ssemblée G énérale, soit en utilisant le formulaire de vote par correspondance, soit par internet via la plateforme sécurisée Votaccess . Seuls seront admis à voter à distance dans les conditions définies dans le présent avis les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, c’est-à-dire le m ar di 2 5 mai 202 1 à zéro heure, heure de Paris (ci-après «  J-2  » ), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’ A ssemblée G énérale. S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’ A ssemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter, via Votaccess. Le site Votaccess sera ouvert du vendredi 7 mai 202 1 à 9 heures au mercredi 26 m ai 202 1 à 15 heures , heure de Paris , étant précisé que par exception les mandats donnés à personne nommément désignée devront parvenir au plus tard quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale . Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe au plus tard le lundi 24 mai 2021 , ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le lundi 24 mai 2021 à 15 heures , heure de Paris , pour les votes par correspondance . P our les mandats à personne nommément désignée , ce délai court jusqu’au quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale   ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l' A ssemblée, soit le vendre di 2 1 mai 202 1 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le lundi 24 mai 2021 à 15 heures , heure de Pari s. P our les mandats à personne nommément désignée , ce délai court jusqu’au quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale . En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la société (www.ipsen.com / Rubrique Investisseurs / Assemblée Générale) . Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’ A ssemblée, soit le lun di 2 4 mai 202 1 . P our les mandats à personne nommément désignée , ce délai court jusqu’au quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale. L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l’assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote. pour les actionnaires au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Conformément aux dispositions de s article s R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, l

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social   : 65, quai Georges Gorse 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le Document d’enregistrement universel 2019 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 avril 2020 sous le numéro D.20-0303, diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.ipsen.com le 16 avril 2020) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 22 avril 2020 dans l’avis préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 29 mai 2020.

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 814 526 euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société sont invités à participer* à une Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le vendredi 29 mai 2020 à 15h00, heure de Paris, au siège social 65, Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le vendredi 29 mai 2020 sont aménagées. Conformément à l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et au Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, l’Assemblée Générale Mixte de la Société du vendredi 29 mai 2020, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir (de préférence au Président), soit par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 (Investisseurs/Assemblée Générale) sur le site de la Société www.ipsen.com , soit par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS – voir ci-après la section relative aux modalités de participation à l’Assemblée Générale. Compte-tenu du contexte évolutif actuel, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.ipsen.com pour se tenir informés. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le Conseil d’administration, lors de sa séance du 3 mai 2020, a revu la politique de rémunération du Directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social au titre de l’exercice 2020 et modifié en conséquence le texte du projet de résolution 13 par rapport au texte présenté dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 22 avril 2020, Bulletin n°49, annonce 2001031. Les éléments de la 13 ème résolution qui sont modifiés par rapport à ceux qui figuraient dans l’avis préalable de réunion apparaissent en gras italique souligné ci-dessous. Le reste de l’avis demeure inchangé. Modification de la politique de rémunération applicable au Directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social (13 ème résolution) : la politique de rémunération applicable au Directeur général, telle que présentée au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce qui figure dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, est complétée par un addendum publié au plus tard le 8 mai 2020. Ordre du jour À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 — Affectation du résultat de l’exercice 2019 et distribution d’un montant de 1,00 euro par action — Information sur les conventions et engagements conclus au cours des exercices antérieurs — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel , Président du Conseil d’administration — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur David Meek , Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019 — Ratification de la nomination provisoire de la société Highrock S.àr.l en qualité d’administrateur — Ratification de la nomination provisoire de la société Beech Tree S.A en qualité d’administrateur — Renouvellement de la société Beech Tree S.A en qualité d’administrateur — Renouvellement de Madame Carol Xueref , en qualité d’administrateur — Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration — Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration — Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social — Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de Garidel , Président du Conseil d’administration — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Meek , Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019 — Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond À caractère extraordinaire: — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation — Modification de l’article 12 des statuts concernant le seuil déclenchant l’obligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil d’administration — Modification de l’article 16.2 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs — Modification de l’article 10 des statuts concernant les franchissements de seuils — Modification des articles 12 et 13 des statuts concernant la détention d’action(s) par les administrateurs — Ajout dans les statuts d’un nouvel article 17.2 concernant les décisions devant être autorisées préalablement par le Conseil d’administration — Modification de l’article 21.1 des statuts concernant les prérogatives de l’Assemblée Générale ordinaire — Mise en harmonie des statuts — Références textuelles applicables en cas de changement de codification À caractère ordinaire: — Pouvoirs pour les Formalités Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 626 923 254,03 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 50 698 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2019 et distribution d’un montant de 1,00 euro par action). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 626 923 254,03 euros, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la manière suivante : – Imputation sur le poste Autres réserves à hauteur d’un montant de 54 286 462,42 euros, le poste Autres réserves étant ainsi ramené de 54 286 462,42 euros à 0 euro ; – Imputation sur le poste Réserve légale à hauteur d’un montant de 36 304 859,90 euros, le poste Réserve légale étant ainsi ramené de 44 686 312,50 euros à 8 381 452,60 euros, de sorte que cette dernière resterait égale à 10% du capital social ; – Imputation sur le poste Primes d’apports à hauteur d’un montant de 29 809 299,76 euros, le poste Primes d’apport étant ainsi ramené de 29 809 299,76 euros à 0 euro ; – Imputation sur le poste Primes d’émission à hauteur d’un montant de 506 522 631,95 euros, le poste Primes d’émission étant ainsi ramené de 712 060 580,91 euros à 205 537 948,96 euros. Par ailleurs, sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide la distribution aux actionnaires d’une somme de 83 814 526 euros par prélèvement sur le poste Primes d’émission qui serait ainsi ramené de 205 537 948,96 euros à 121 723 422,96 euros. L'Assemblée Générale constate que le montant de la distribution globale brute revenant à chaque action est fixé à 1,00 euro. Concernant le traitement fiscal de la distribution de 1,00 euro par action proposée aux actionnaires de la Société, il est précisé que la distribution aura la nature fiscale d’un remboursement d’apport ou de prime d’émission au sens de l’article 112 du Code général des impôts, non imposable pour les actionnaires personnes physiques résidant en France mais qui devra venir en réduction du prix de revient fiscal de l’action. Le détachement du coupon interviendra le 3 juin 2020. Le paiement de la distribution sera effectué le 5 juin 2020. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à distribution par rapport aux 83 814 526 actions composant le capital social au 31 décembre 2019, le montant global des sommes prélevées sur le compte Primes d’émission serait ajusté en conséquence en fonction du nombre d’actions ayant droit à distribution à la date de détachement du coupon . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’ e xercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2016 71 043 419,90€ (*) soit 0,85 € par action - - 2017 83 782 308,00€ (*) soit 1,00 € par action - - 2018 83 808 761,00 € (*) soit 1,00 € par action ( ** ) - - (*) Incluant le montant du dividende ou de la distribution correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. (**) Distribution de l’intégralité du solde du compte report à nouveau et de réserves à hauteur de 40 763 761,64 €. Quatrième résolution (Information sur les conventions et engagements conclus au cours des exercices antérieurs). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale prend acte des informations présentées dans le rapport des commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements conclus au cours d’exercices antérieurs et approuvés par l’Assemblée Générale et constate l’absence de conventions et engagements nouveaux en dehors de ceux objet des cinquième et sixième résolutions de la présente Assemblée. Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel , Président du Conseil d’administration). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les engagements pris par la société au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel , Président du conseil d’administration, correspondant à une indemnité susceptible d’être due à raison de la cessation de ses fonctions et à un engagement de régime de retraite individuel à adhésion facultative. Sixième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur David Meek , Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les engagements pris par la société au bénéfice de Monsieur David Meek , Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019, correspondant à une indemnité susceptible d’être due à raison de la cessation de ses fonctions. Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de la société Highrock S.àr.l en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 janvier 2020, aux fonctions d’administrateur de la société Highrock S.àr.l , en remplacement de Madame Anne Beaufour, en raison de sa démission. En conséquence, la société Highrock S.àr.l exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Ratification de la nomination provisoire de la société Beech Tree S.A, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 janvier 2020, aux fonctions d’administrateur de la société Beech Tree S.A, en remplacement de Monsieur Philippe Bonhomme, en raison de sa démission. En conséquence, la société Beech Tree S.A exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution (Renouvellement de la société Beech Tree S.A, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler la société Beech Tree S.A, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution (Renouvellement de Madame Carol Xueref , en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Carol Xueref en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, section 5.4.1, et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, section 5.4.1, et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, section 5.4.1, tel que ce rapport a été modifié par un addendum en date du 3 mai 2020 et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale tel que modifié par un addendum en date du 3 mai 2020 . Quatorzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, section 5.4.2, et rappelées dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Quinzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de Garidel , Président du Conseil d’administration). — L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de Garidel , Président du Conseil d’administration, figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, section 5.4.4, et rappelées dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Meek , Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019). — L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Meek , Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019, figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, section 5.4.4, et rappelées dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdéléguer, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 28 mai 2019 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 28 mai 2019 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d'actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’ internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 676 290 400 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : – des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, – et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 3% du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que sur ce plafond s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration en vertu de la vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée Générale mixte du 28 mai 2019. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d'ajustement des droits attribués à la suite d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser 20% de cette enveloppe et les attributions définitives seront soumises à des conditions de performance, fixées par le Conseil d’Administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, étant précisé toutefois que la période d’acquisition pour les dirigeants mandataires sociaux ne pourra être inférieure à trois ans. Le Conseil d’Administration pourra prévoir une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; l e cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan en cas d’attribution d'actions existantes, – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, – décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires. et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 12 des statuts concernant le seuil déclenchant l’obligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide : de modifier l’article 12 des statuts concernant le seuil déclenchant l’obligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil d’administration, qui a été ramené de 12 membres du conseil d’administration à 8 membres par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, et de modifier en conséquence et comme suit les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’article 12 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancien texte Nouveau texte Article 12 – Conseil d’administration […] En application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à douze, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité Central d’Entreprise de l’unité économique et sociale existante au sein du Groupe IPSEN. Article 12 – Conseil d’administration […] En application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d'Administration, calculé conformément à l'article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit , il est procédé à la désignation d'un Administrateur représentant les salariés par le Comité Central Social et Economique de l’unité économique et sociale existante au sein du Groupe IPSEN. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1-II du Code de commerce, est supérieur à douze, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’entreprise européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d'Administration, calculé conformément à l'article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est supérieur à huit , et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d'entreprise européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1-II du Code de commerce, initialement supérieur à douze membres, devient inférieur ou égal à douze membres, le mandat de l’administrateur nommé par le Comité d’entreprise européen est maintenu jusqu’à son échéance et ne sera pas renouvelé. Si le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1-II du Code de commerce, redevient ultérieurement supérieur à douze, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés sera désigné par le Comité d’entreprise européen dans un délai de 6 mois à compter de la nomination du membre supplémentaire du Conseil par l’Assemblée générale. Lorsque le nombre de membres du Conseil d'Administration, calculé conformément à l'article L. 225-27-1-II du Code de commerce, initialement supérieur à huit membres, devient inférieur ou égal à huit membres, le mandat de l'Administrateur nommé par le Comité d'entreprise européen est maintenu jusqu'à son échéance et ne sera pas renouvelé. Si le nombre de membres du Conseil d'Administration, calculé conformément à l'article L. 225-27-1-II du Code de commerce, redevient ultérieurement supérieur à huit , et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second Administrateur représentant les salariés sera désigné par le Comité d'entreprise européen dans un délai de 6 mois à compter de la nomination du membre supplémentaire du Conseil par l’Assemblée Générale. Vingtième résolution (Modification de l’article 16.2 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019- 744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d’administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite, et modifie en conséquence l’article 16.2 des statuts comme suit : Il est inséré à la fin de l’article 16.2 le paragraphe suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancien texte Nouveau texte 16.2 – Réunion du conseil d’administration […] La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d’administration. 16.2 – Réunion du conseil d’administration […] La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d’administration. Par exception, les décisions suivantes peuvent être prises par consultation écrite du Conseil d’administration, sur la demande du Président, dans les conditions prévues par la loi : nomination provisoire de membres du conseil, autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la société, décision de modification des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sur délégation de l’assemblée générale, convocation de l’assemblée générale, transfert du siège social dans le même département. Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 10 des statuts concernant les franchissements de seuils). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit le troisième paragraphe de l’article 10 des statuts de la société afin de faire application aux seuils statutaires des règles légales d’assimilation, pour inclure dans le calcul et les notifications de franchissements des seuils statutaires les actions et droits de vote réputés détenus, en vertu de ces règles, par la personne tenue à l’information, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancien texte Nouveau texte 10.3 Outre l’obligation légale d’information figurant à l’article L.233-7 du Code du commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, un nombre d’actions représentant un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la Société du nombre total et du pourcentage d’actions et de droits de vote dont elle est titulaire, par télécopie confirmée le même jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. 10.3 Outre l’obligation légale d’information figurant à l’article L.233-7 du Code du commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, un nombre d’actions représentant un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la Société du nombre total et du pourcentage d’actions et de droits de vote dont elle est titulaire, par télécopie confirmée le même jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. Cette obligation s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus au paragraphe précédent. Cette obligation s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus au paragraphe précédent. Pour la détermination des seuils en capital et en droits de vote dont le franchissement est à déclarer au titre du paragraphe précédent, il est fait application des règles d’assimilation prévues à l’article L. 233-9 du Code de commerce. En cas de non respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l’un des seuils prévus à l’article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n’interviendra qu’à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant un pour cent (1%) du capital et des droits de vote de la Société. En cas de non respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l’un des seuils prévus à l’article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n’interviendra qu’à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant un pour cent (1%) du capital et des droits de vote de la Société. Vingt-deuxième résolution (Modification des articles 12 et 13 des statuts concernant la détention d’action(s) par les administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : de modifier les articles 12 et 13 des statuts au regard des dispositions de l’article L. 225-25 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; de supprimer l’obligation statutaire pour chaque administrateur d’être propriétaire d’au moins une (1) action de la société étant précisé que le règlement intérieur du Conseil d’Administration fixe le nombre d’actions minimal que chaque administrateur doit détenir pendant la durée de son mandat ; de supprimer en conséquence l’article 13 des statuts : Ancien texte Nouveau texte Article 13 – Actions d’administrateurs Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une (1) action de la Société. Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai légal. Article 13 – [non utilisé ] de supprimer corrélativement le sixième alinéa de l’article 12 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancien texte Nouveau texte Article 12 – Conseil d’administration […] Par exception aux dispositions de l’article 13 des statuts, l’administrateur représentant les salariés nommé en vertu du présent article n’est pas tenu d’être propriétaire d’une action de la Société. Article 12 – Conseil d’administratio n […] [ supprimé ] Vingt-troisième résolution (Ajout dans les statuts d’un nouvel article 17.2 concernant les décisions devant être autorisées préalablement par le Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide : – de créer un nouvel article 17.2 des statuts relatif aux décisions pour lesquelles l’autorisation préalable du conseil d’administration est nécessaire. « Article 17.2 – Autorisation préalable du conseil d’administration Il est fait obligation au directeur général d’obtenir l’accord préalable du conseil d’administration pour les décisions suivantes : (i) toute décision d’investissement, d’acquisition, de désinvestissement, de cession ou de transfert quelle que soit sa forme, d’actifs, de branches d’activité ou de participations dès lors que son montant unitaire excèderait trente-cinq pourcent (35 %) du résultat opérationnel des activités ( core operating income ) tel que publié dans les derniers états financiers annuels disponibles ou cinq pourcent (5 %) de la capitalisation boursière de la Société à la date de l’opération considérée ; (ii) toute décision relative à la politique d’endettement de la Société qui aurait pour conséquence (i) de porter le ratio dette nette consolidée / EBITDA consolidé figurant au budget approuvé par le conseil d’administration pour la période considérée au-delà de deux (2) fois ou un engagement hors bilan significatif qui excèderait l’un des seuils mentionnés au paragraphe (i) ci-dessus ; (iii) toute autre décision pour laquelle le règlement intérieur du conseil d’administration prévoirait une telle autorisation préalable. » Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 21.1 des statuts concernant les prérogatives de l’Assemblée Générale ordinaire). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 21.1 des statuts concernant les prérogatives de l’assemblée générale ordinaire, en y intégrant comme suit, après le dernier alinéa, les cessions d’actifs significatifs conformément à la position recommandation 2015-05 de l’AMF, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancien texte Nouveau texte 21.1 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire reçoit le rapport de gestion du Conseil d'administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l'affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle nomme les commissaires aux comptes. […] 21.1 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire reçoit le rapport de gestion du Conseil d'administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l'affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle statue également sur toute cession ou transfert d'une branche d'activité pouvant être considéré comme cession d’actifs significatifs dans les termes et conditions de la position recommandation 2015-05 de l'Autorité des marchés financiers, telle que mise à jour le cas échéant . Elle nomme les commissaires aux comptes. […] Vingt-cinquième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : 1) Concernant la procédure d’identification des actionnaires : de mettre en harmonie l’article 10.2 des statuts avec les dispositions de l’article L. 228-2 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises qui a modifié la procédure d’identification des actionnaires ; de modifier en conséquence et comme suit l’article 10.2 des statuts : Ancien texte Nouveau texte 10.2 La Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. 10.2 La Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, les informations concernant les propriétaires d’actions ou de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d’actionnaires. 2) Concernant la rémunération allouée aux administrateurs : de mettre en harmonie l’article 19 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-45 et L. 225-46 du Code de commerce telles que modifiées par : la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui a supprimé la notion de jetons de présence ; l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 qui a institué un dispositif légal relatif aux rémunérations des mandataires sociaux de sociétés cotées sur marché réglementé ; de modifier en conséquence et comme suit les premier et troisième paragraphes de l’article 19 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancien texte Nouveau texte Article 19 – Rémunération des administrateurs, du président, du directeur général, des directeurs généraux délégués et des mandataires du conseil d’administration L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence . Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. […] Il peut être alloué par le conseil d’administration à des administrateurs des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats qui leur sont confiés ; le cas échéant, ces rémunérations sont portées à la connaissance des commissaires aux comptes et soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Article 19 – Rémunération des administrateurs, du président, du directeur général, des directeurs généraux délégués et des mandataires du Conseil d’administration L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle. Le Conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres dans les conditions prévues par la réglementation applicable . […] Il peut être alloué par le Conseil d’administration à des administrateurs des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats qui leur sont confiés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ; le cas échéant, ces rémunérations sont portées à la connaissance des commissaires aux comptes et soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. 3) Concernant la comptabilisation des voix en assemblée générale dans le cadre du calcul de la majorité : de mettre en harmonie les articles 26.2 et 26.3 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-98 et L. 225-96 du Code de commerce tel que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 ayant exclu les abstentions des voix exprimées prises en compte pour le calcul de la majorité en assemblée générale ; de modifier en conséquence et comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 26.2 et le deuxième alinéa de l’article 26.3 des statuts, le reste des articles demeurant inchangés : Ancien texte Nouveau texte 26.2 26.2 […] Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés au votant par correspondance. […] Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. 26.3 26.3 […] Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance. […] Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance. Vingt-sixième résolution (Références textuelles applicables en cas de changement de codification). — L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de la présente assemblée ainsi que dans les seizième et dix-septième résolutions de l’assemblée générale du 28 mai 2019, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci, les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient. À caractère ordinaire : Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. AVERTISSEMENT Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, il a été décidé de tenir l’assemblée générale « à huis clos », i.e. hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister. Cette Assemblée Générale se tiendra au siège social de la Société : 65, Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne- Billancourt. Dans ces conditions, nous vous invitons à voter à distance ou à donner mandat au Président ou à un tiers, avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit en utilisant le formulaire de vote par correspondance, soit par internet via la plateforme sécurisée Votaccess . Pour ce faire vous pouvez : – soit voter sur la plateforme sécurisée Votaccess (notamment au travers du site internet de votre banque) jusqu’au jeudi 28 mai 2020 à 15 heures, étant précisé que par exception les mandats donnés à personne nommément désignée devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale ; – soit retourner votre formulaire unique de vote par correspondance ou procuration dûment complété jusqu’au mardi 26 mai 2020 pour les votes par correspondance et jusqu’au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale pour les mandats à personne nommément désignée, dates limite de réception, aux services de Société Générale, Service des Assemblées (par voie postale à l’adresse suivante : CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 ou via votre intermédiaire financier). Vous avez également la faculté de poser des questions par écrit. Pour ce faire, ces questions peuvent être adressées au Président du Conseil d’administration, et ce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 25 mai 2020  : – soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège administratif : 65, Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat Général) – soit par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Compte tenu de l’incertitude entourant les délais postaux dans les circonstances actuelles, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives à cette Assemblée Générale. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des actions dans les comptes de la Société Générale (teneur de comptes-conservateur) ou d’un intermédiaire financier. La retransmission de cette Assemblée Générale sera assurée sur le site de la Société ( www.ipsen.com ). Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale (Investisseurs/Assemblée Générale) sur le site www.ipsen.com pour toute précision concernant les modalités de diffusion de cette assemblée générale et plus généralement l’organisation de cette Assemblée Générale . A. Conditions et modalités pour participer et voter à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, il a été décidé de tenir l’Assemblée Générale « à huis clos », i.e. hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister. Cette assemblée générale se tiendra au siège administratif de la Société : 65, Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt. Dans ces conditions, nous vous invitons à voter à distance ou à donner mandat au Président ou à un tiers, avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit en utilisant le formulaire de vote par correspondance, soit par internet via la plateforme sécurisée Votaccess . Seuls seront admis à voter à distance dans les conditions définies dans le présent avis les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-à-dire le mercredi 27 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’assemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter, via Votaccess . Le site Votaccess sera ouvert du lundi 11 mai 2020 à 9 heures au jeudi 28 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris, étant précisé que par exception les mandats donnés à personne nommément désignée devront parvenir au plus tard quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale . Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess , il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe, ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le jeudi 28 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris, pour les votes par correspondance et jusqu’au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale pour les mandats à personne nommément désignée ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le samedi 23 mai 2020 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le jeudi 28 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris pour les votes par correspondance et jusqu’au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale pour les mandats à personne nommément désignée . Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le mardi 26 mai 2020 pour les votes par correspondance et jusqu’au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale pour les mandats à personne nommément désignée. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée, selon les modalités suivantes : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, soit le lundi 25 mai 2020 ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess , selon les modalités décrites ci-après au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, soit le lundi 25 mai 2020 . Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] , Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit le lundi 25 mai 2020. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Compte tenu de l’incertitude entourant les délais postaux dans les circonstances actuelles, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives à cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir pourra céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox . Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l’assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote. pour les actionnaires au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. B. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au 65, Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général,) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le lundi 25 mai 2020) ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Par ailleurs, dans la mesure où l’Assemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles pendant l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 65, Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) et sur le site internet de la société www.ipsen.com (Rubrique Investisseurs/Assemblée Générale) ou sur demande à l’adresse mail : [email protected] . À compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à Ipsen, Secrétariat Général – 65 Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Compte tenu de l’incertitude entourant les délais postaux dans les circonstances actuelles, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives à cette Assemblée Générale. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été publiés sur le site internet de la Société www.ipsen.com , rubrique Investisseurs/Assemblée Générale, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit au plus tard le vendredi 8 mai 2020). L’accès au site internet de la Société www.ipsen.com permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment la brochure relative à l’Assemblée Générale et le document d’enregistrement universel 2019 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R. 225-83 du Code de commerce ainsi que la retransmission de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83  814 526 euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de réunion Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société sont invités à participer* à une Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le vendredi 29 mai 20 20 à 15h00 , heure de Paris, au siège social 65 , Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le vendredi 29 mai 2020 sont aménagées. Conformément à l’ O rdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 pris e dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et au Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , l’Assemblée Générale Mixte de la Société du vendredi 29 mai 2020, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir (de préférence au P résident), soit par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 (Investisseurs/Assemblée Générale) sur le site de la Société www.ipsen.com , soit par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS – voir ci-après la section relative aux modalités de participation à l’ A ssemblée G énérale. Compte-tenu du contexte évolutif actuel, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ A ssemblée G énérale 2020 sur le site de la S ociété www.ipsen.com pour se tenir informés. Dans le cadre de la relation entre la S ociété et ses actionnaires, la S ociété les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] La S ociété avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat de l’exercice 2019 et distribution d’un montant de 1,00 euro par action Information sur les conventions et engagements conclus au cours des exercices antérieurs Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur David Meek , Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019 Ratification de la nomination provisoire de la société Highrock S.àr.l en qualité d’administrateur Ratification de la nomination provisoire de la société Beech Tree S.A en qualité d’administrateur Renouvellement de la société Beech Tree S.A en qualité d’administrateur Renouvellement de Madame Carol Xueref, en qualité d’administrateur Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Meek , Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019 Autorisation à donner au Conseil d' a dministration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation Modification de l’article 12 des statuts concernant le seuil déclenchant l’obligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil d’administration Modification de l’article 16.2 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs Modification de l’article 10 des statuts concernant les franchissements de seuils Modification des articles 12 et 13 des statuts concernant la détention d’action(s) par les administrateurs Ajout dans les statuts d’un nouvel article 17.2 concernant les décisions devant être autorisées préalablement par le Conseil d’administration Modification de l’article 21.1 des statuts concernant les prérogatives de l’Assemblée Générale ordinaire Mise en harmonie des statuts Références textuelles applicables en cas de changement de codification À caractère ordinaire  : Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration A caractère ordinaire  : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 626 923 254,03 euros. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 50 698 milliers d’euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2019 et distribution d’un montant de 1,00 euro par action ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 626 923 254,03 euros, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la manière suivante : Imputation sur le poste Autres réserves à hauteur d’un montant de 54 286 462,42 euros, le poste Autres réserves étant ainsi ramené de 54 286 462,42 euros à 0 euro ; Imputation sur le poste Réserve légale à hauteur d’un montant de 36 304 859,90 euros, le poste Réserve légale étant ainsi ramené de 44 686 312,50 euros à 8 381 452,60 euros, de sorte que cette dernière resterait égale à 10% du capital social ; Imputation sur le poste Primes d’apports à hauteur d’un montant de 29 809 299,76 euros, le poste Primes d’apport étant ainsi ramené de 29 809 299,76 euros à 0 euro ; Imputation sur le poste Primes d’émission à hauteur d’un montant de 506 522 631,95 euros, le poste Primes d’émission étant ainsi ramené de 712 060 580,91 euros à 205 537 948,96 euros. Par ailleurs, sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide la distribution aux actionnaires d’une somme de 83 814 526 euros par prélèvement sur le poste Primes d’émission qui serait ainsi ramené de 205 537 948,96 euros à 121 723 422,96 euros. L'Assemblée Générale constate que le montant de la distribution globale brute revenant à chaque action est fixé à 1,00 euro. Concernant le traitement fiscal de la distribution de 1,00 euro par action proposée aux actionnaires de la Société, il est précisé que la distribution aura la nature fiscale d’un remboursement d’apport ou de prime d’émission au sens de l’article 112 du Code général des impôts, non imposable pour les actionnaires personnes physiques résidant en France mais qui devra venir en réduction du prix de revient fiscal de l’action. Le détachement du coupon interviendra le 3 juin 2020.  Le paiement de la distribution sera effectué le 5 juin 2020. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à distribution par rapport aux 83 814 526 actions composant le capital social au 31 décembre 2019, le montant global des sommes prélevées sur le compte Primes d’émission serait ajusté en conséquence en fonction du nombre d’actions ayant droit à distribution à la date de détachement du coupon . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2016 71 043 419,90€ ( * ) soit 0,85 € par action - - 2017 83 782 308,00€ ( * ) soit 1,00 € par action - - 2018 83 808 761,00 € ( * ) soit 1,00 € par action** - - ( * ) Incluant le montant du dividende ou de la distribution correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. ( ** ) Distribution de l’intégralité du solde du compte report à nouveau et de réserves à hauteur de 40 763 761,64 €. Quatrième résolution ( Information sur les conventions et engagements conclus au cours des exercices antérieurs ). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementé e s qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale prend acte des informations présentées dans le rapport des commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements conclus au cours d’exercices antérieurs et approuvés par l’Assemblée Générale et constate l’absence de conventions et engagements nouveaux en dehors de ceux objet des cinquième et sixième résolutions de la présente Assemblée. Cinquième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementé e s et approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration ). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementé e s qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les engagements pris par la société au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel, Président du conseil d’administration, correspondant à une indemnité susceptible d’être due à raison de la cessation de ses fonctions et à un engagement de régime de retraite individuel à adhésion facultative. Sixième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementé e s et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur David Meek, Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019 ). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementé e s qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les engagements pris par la société au bénéfice de Monsieur David Meek, Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019, correspondant à une indemnité susceptible d’être due à raison de la cessation de ses fonctions. Septième résolution ( Ratification de la nomination provisoire de la société Highrock S.àr.l en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 janvier 2020, aux fonctions d’administrateur de la société Highrock S.àr.l , en remplacement de Madame Anne Beaufour, en raison de sa démission. En conséquence, la société Highrock S.àr.l exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution ( Ratification de la nomination provisoire de la société Beech Tree S.A, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 janvier 2020, aux fonctions d’administrateur de la société Beech Tree S.A, en remplacement de Monsieur Philippe Bonhomme, en raison de sa démission. En conséquence, la société Beech Tree S.A exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution ( Renouvellement de la société Beech Tree S.A, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler la société Beech Tree S.A, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution ( Renouvellement de Madame Carol Xueref , en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Carol Xueref en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, section 5.4.1, et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, section 5.4.1, et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, section 5.4.1 , et rappelée dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Quatorzième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, section 5.4.2 , et rappelées dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Quinzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration ). — L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration, figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, section 5.4.4 , et rappelées dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Seizième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Meek, Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019 ). — L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Meek, Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019, figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, section 5.4.4 , et rappelées dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Dix-septième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdéléguer, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 28 mai 2019 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 28 mai 2019 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d'actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’ internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 676 290 400 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Dix-huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 3% du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que sur ce plafond s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration en vertu de la vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée Générale mixte du 28 mai 2019. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d'ajustement des droits attribués à la suite d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser 20% de cette enveloppe et les attributions définitives seront soumises à des conditions de performance, fixées par le Conseil d’Administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, étant précisé toutefois que la période d’acquisition pour les dirigeants mandataires sociaux ne pourra être inférieure à trois ans. Le Conseil d’Administration pourra prévoir une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan en cas d’attribution d'actions existantes, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires. et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution ( Modification de l’article 12 des statuts concernant le seuil déclenchant l’obligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide : de modifier l’article 12 des statuts concernant le seuil déclenchant l’obligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil d’administration, qui a été ramené de 12 membres du conseil d’administration à 8 membres par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, et de modifier en conséquence et comme suit les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’article 12 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancien texte Nouveau texte Article 12 – Conseil d’administration […] En application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à douze, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité Central d’Entreprise de l’unité économique et sociale existante au sein du Groupe IPSEN. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1-II du Code de commerce, est supérieur à douze, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’entreprise européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1-II du Code de commerce, initialement supérieur à douze membres, devient inférieur ou égal à douze membres, le mandat de l’administrateur nommé par le Comité d’entreprise européen est maintenu jusqu’à son échéance et ne sera pas renouvelé. Si le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L.225-27-1-II du Code de commerce, redevient ultérieurement supérieur à douze, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés sera désigné par le Comité d’entreprise européen dans un délai de 6 mois à compter de la nomination du membre supplémentaire du Conseil par l’Assemblée générale. Article 12 – Conseil d’administration […] En application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d'Administration, calculé conformément à l'article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit , il est procédé à la désignation d'un Administrateur représentant les salariés par le Comité Central Social et Economique de l’unité économique et sociale existante au sein du Groupe IPSEN. Lorsque le nombre de membres du Conseil d'Administration, calculé conformément à l'article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est supérieur à huit , et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d'entreprise européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d'Administration, calculé conformément à l'article L. 225-27-1-II du Code de commerce, initialement supérieur à huit membres, devient inférieur ou égal à huit membres, le mandat de l'Administrateur nommé par le Comité d'entreprise européen est maintenu jusqu'à son échéance et ne sera pas renouvelé. Si le nombre de membres du Conseil d'Administration, calculé conformément à l'article L. 225-27-1-II du Code de commerce, redevient ultérieurement supérieur à huit , et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second Administrateur représentant les salariés sera désigné par le Comité d'entreprise européen dans un délai de 6 mois à compter de la nomination du membre supplémentaire du Conseil par l’Assemblée Générale. Vingtième résolution ( Modification de l’article 16.2 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d’administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite, et modifie en conséquence l’article 16.2 des statuts comme suit : Il est inséré à la fin de l’article 16.2 le paragraphe suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancien texte Nouveau texte 16.2 – Réunion du conseil d’administration […] La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d’administration. 16.2 – Réunion du conseil d’administration […] La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d’administration. Par exception, les décisions suivantes peuvent être prises par consultation écrite du Conseil d’administration, sur la demande du Président, dans les conditions prévues par la loi : nomination provisoire de membres du conseil, autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la société, décision de modification des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sur délégation de l’assemblée générale, convocation de l’assemblée générale, transfert du siège social dans le même département. Vingt-et-unième résolution ( Modification de l’article 10 des statuts concernant les franchissements de seuils ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit le troisième paragraphe de l’article 10 des statuts de la société afin de faire application aux seuils statutaires des règles légales d’assimilation, pour inclure dans le calcul et les notifications de franchissements des seuils statutaires les actions et droits de vote réputés détenus, en vertu de ces règles, par la personne tenue à l’information, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancien texte Nouveau texte 10.3 Outre l’obligation légale d’information figurant à l’article L.233-7 du Code du commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, un nombre d’actions représentant un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la Société du nombre total et du pourcentage d’actions et de droits de vote dont elle est titulaire, par télécopie confirmée le même jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. Cette obligation s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus au paragraphe précédent. En cas de non respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l’un des seuils prévus à l’article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n’interviendra qu’à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant un pour cent (1%) du capital et des droits de vote de la Société. 10.3 Outre l’obligation légale d’information figurant à l’article L.233-7 du Code du commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, un nombre d’actions représentant un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la Société du nombre total et du pourcentage d’actions et de droits de vote dont elle est titulaire, par télécopie confirmée le même jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. Cette obligation s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus au paragraphe précédent. Pour la détermination des seuils en capital et en droits de vote dont le franchissement est à déclarer au titre du paragraphe précédent, il est fait application des règles d’assimilation prévues à l’article L. 233-9 du Code de commerce. En cas de non respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l’un des seuils prévus à l’article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n’interviendra qu’à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant un pour cent (1%) du capital et des droits de vote de la Société. Vingt-deuxième résolution ( Modification des articles 12 et 13 des statuts concernant la détention d’action(s) par les administrateurs ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : de modifier les articles 12 et 13 des statuts au regard des dispositions de l’article L. 225-25 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; de supprimer l’obligation statutaire pour chaque administrateur d’être propriétaire d’au moins une (1) action de la société étant précisé que le règlement intérieur du Conseil d’Administration fixe le nombre d’actions minimal que chaque administrateur doit détenir pendant la durée de son mandat ; de supprimer en conséquence l’article 13 des statuts : Ancien texte Nouveau texte Article 13 – Actions d’administrateurs Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une (1) action de la Société. Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai légal. Article 13 – [non utilisé] de supprimer corrélativement le sixième alinéa de l’article 12 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancien texte Nouveau texte Article 12 – Conseil d’administration […] Par exception aux dispositions de l’article 13 des statuts, l’administrateur représentant les salariés nommé en vertu du présent article n’est pas tenu d’être propriétaire d’une action de la Société. Article 12 – Conseil d’administration […] [ supprimé ] Vingt-troisième résolution ( Ajout dans les statuts d’un nouvel article 17.2 concernant les décisions devant être autorisées préalablement par le Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide : - de créer un nouvel article 17.2 des statuts relatif aux décisions pour lesquelles l’autorisation préalable du conseil d’administration est nécessaire.  « Article 17.2 – Autorisation préalable du conseil d’administration Il est fait obligation au directeur général d’obtenir l’accord préalable du conseil d’administration pour les décisions suivantes : toute décision d’investissement, d’acquisition, de désinvestissement, de cession ou de transfert quelle que soit sa forme, d’actifs, de branches d’activité ou de participations dès lors que son montant unitaire excèderait trente-cinq pourcent (35 %) du résultat opérationnel des activités ( core operating income ) tel que publié dans les derniers états financiers annuels disponibles ou cinq pourcent (5 %) de la capitalisation boursière de la Société à la date de l’opération considérée ; toute décision relative à la politique d’endettement de la Société qui aurait pour conséquence (i) de porter le ratio dette nette consolidée / EBITDA consolidé figurant au budget approuvé par le conseil d’administration pour la période considérée au-delà de deux (2) fois ou un engagement hors bilan significatif qui excèderait l’un des seuils mentionnés au paragraphe (i) ci-dessus ; toute autre décision pour laquelle le règlement intérieur du conseil d’administration prévoirait une telle autorisation préalable.  » Vingt-quatrième résolution ( Modification de l’article 21.1 des statuts concernant les prérogatives de l’Assemblée Générale ordinaire ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 21.1 des statuts concernant les prérogatives de l’assemblée générale ordinaire, en y intégrant comme suit, après le dernier alinéa, les cessions d’actifs significatifs conformément à la position recommandation 2015-05 de l’AMF, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancien texte Nouveau texte 21.1 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire reçoit le rapport de gestion du Conseil d'administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l'affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle nomme les commissaires aux comptes. […] 21.1 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire reçoit le rapport de gestion du Conseil d'administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l'affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle statue également sur toute cession ou transfert d'une branche d'activité pouvant être considéré comme cession d’actifs significatifs dans les termes et conditions de la position recommandation 2015-05 de l'Autorité des marchés financiers, telle que mise à jour le cas échéant . Elle nomme les commissaires aux comptes. […] Vingt-cinquième résolution ( Mise en harmonie des statuts ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : Concernant la procédure d’identification des actionnaires : de mettre en harmonie l’article 10.2 des statuts avec les dispositions de l’article L. 228-2 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises qui a modifié la procédure d’identification des actionnaires ; de modifier en conséquence et comme suit l’article 10.2 des statuts : Ancien texte Nouveau texte 10.2 La Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. 10.2 La Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, les informations concernant les propriétaires d’actions ou de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d’actionnaires. 2) Concernant la rémunération allouée aux administrateurs : de mettre en harmonie l’article 19 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-45 et L. 225-46 du Code de commerce telles que modifiées par : la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui a supprimé la notion de jetons de présence ; l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 qui a institué un dispositif légal relatif aux rémunérations des mandataires sociaux de sociétés cotées sur marché réglementé  ; de modifier en conséquence et comme suit les premier et troisième paragraphes de l’article 19 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancien texte Nouveau texte Article 19 – Rémunération des administrateurs, du président, du directeur général, des directeurs généraux délégués et des mandataires du conseil d’administration L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence . Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. […] Il peut être alloué par le conseil d’administration à des administrateurs des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats qui leur sont confiés ; le cas échéant, ces rémunérations sont portées à la connaissance des commissaires aux comptes et soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Article 19 – Rémunération des administrateurs, du président, du directeur général, des directeurs généraux délégués et des mandataires du Conseil d’administration L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle. Le Conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres dans les conditions prévues par la réglementation applicable . […] Il peut être alloué par le Conseil d’administration à des administrateurs des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats qui leur sont confiés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ; le cas échéant, ces rémunérations sont portées à la connaissance des commissaires aux comptes et soumises à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Concernant la comptabilisation des voix en assemblée générale dans le cadre du calcul de la majorité : de mettre en harmonie les articles 26.2 et 26.3 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-98 et L. 225-96 du Code de commerce tel que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 ayant exclu les abstentions des voix exprimées prises en compte pour le calcul de la majorité en assemblée générale ; de modifier en conséquence et comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 26.2 et le deuxième alinéa de l’article 26.3 des statuts, le reste des articles demeurant inchangés : Ancien texte Nouveau texte 26.2 […] Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés au votant par correspondance. 26.3 […] Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance. 26.2 […] Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. 26.3 […] Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance. Vingt-sixième résolution ( Références textuelles applicables en cas de changement de codification ). — L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de la présente assemblée ainsi que dans les seizième et dix-septième résolutions de l’assemblée générale du 28 mai 2019, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci, les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient. À caractère ordinaire : Vingt-septième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ------------------------ AVERTISSEMENT Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, il a été décidé de tenir l’assemblée générale « à huis clos », i.e. hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister . Cette A ssemblée G énérale se tiendra au siège social de la Société : 65, Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt. Dans ces conditions, nous vous invitons à voter à distance ou à donner mandat au P résident ou à un tiers , avant la tenue de l’ A ssemblée G énérale, soit en utilisant le formulaire de vote par correspondance, soit par internet via la plateforme sécurisée Votaccess . Pour ce faire vous pouvez : - soit voter sur la plateforme sécurisée Votaccess (notamment au travers du site internet de votre banque) jusqu’au jeudi 28 mai 2020 à 15 heures , étant précisé que par exception les mandats donnés à personne nommément désignée devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale  ; - soit retourner votre formulaire unique de vote par correspondance ou procuration dûment complété jusqu’au mardi 26 mai 2020 pour les votes par correspondance et jusqu’au quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale pour les mandats à personne nommément désignée , date s limite de réception , aux services de Société Générale, Service des Assemblées ( par voie postale à l’adresse suivante : CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 ou via votre intermédiaire financier ) . Vous avez également la faculté de poser des questions par écrit. Pour ce faire, ces questions peuvent être adressées au Président du Conseil d’administration , et ce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 25 mai 2020 : - soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège administratif : 65, Q uai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat Général) - soit par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Compte tenu de l’incertitude entourant les délais postaux dans les circonstances actuelles, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives à cette A ssemblée G énérale. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des actions dans les comptes de la Société Générale (teneur de comptes-conservateur) ou d’un intermédiaire financier. La retransmission de cette Assemblée Générale sera assurée sur le site de la Société ( www.ipsen.com ). Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale (Investisseurs/Assemblée Générale) sur le site www.ipsen.com pour toute précision concernant les modalités de diffusion de cette assemblée générale et plus généralement l’organisation de cette Assemblée Générale. ------------------------------------- Conditions et modalités pour participer et voter à l’ A ssemblée G énérale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée ou à toute personne de son choix . Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, il a été décidé de tenir l’Assemblée Générale « à huis clos », i.e. hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister . Cette assemblée générale se tiendra au siège administratif de la Société : 65, Q uai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt. Dans ces conditions, nous vous invitons à voter à distance ou à donner mandat au P résident ou à un tiers , avant la tenue de l’ A ssemblée G énérale, soit en utilisant le formulaire de vote par correspondance, soit par internet via la plateforme sécurisée Votaccess . Seuls seront admis à voter à distance dans les conditions définies dans le présent avis les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-à-dire le mercredi 27 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après «  J-2  » ), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’ A ssemblée G énérale. S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’assemblée mandaté par Ipsen) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter, via Votaccess . Le site Votaccess sera ouvert du lundi 11 mai 2020 à 9 heures au jeudi 28 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris , étant précisé que par exception les mandats donnés à personne nommément désignée devront parvenir au plus tard quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale . Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess , il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire qui souhaite voter par correspondance ou donner procuration à l’aide du formulaire unique peut : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe , ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le jeudi 28 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris , pour les votes par correspondance et jusqu’au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale pour les mandats à personne nommément désignée ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le samedi 23 mai 2020 au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le jeudi 28 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris pour les votes par correspondance et jusqu’au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale pour les mandats à personne nommément désignée . Les votes par correspondance ou par procuration exprimés par voie papier ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le mardi 26 mai 2020 pour les votes par correspondance et jusqu’au quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale pour les mandats à personne nommément désignée. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée, selon les modalités suivantes : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, soit le lundi 25 mai 2020 ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com, pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess , selon les modalités décrites ci-après au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, soit le lundi 25 mai 2020 . Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] , Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention «En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit le lundi 25 mai 2020 . En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Compte tenu de l’incertitude entourant les délais postaux dans les circonstances actuelles, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives à cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir pourra céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox . Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l’assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote. pour les actionnaires au porteur : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour, q uestions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale soit le lundi 4 mai 2020 au plus tard. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au C onseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.ipsen.com ). Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au 65, Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général,) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le lundi 25 mai 2020 ) ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Par ailleurs, dans la mesure où l’Assemblée Générale hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles pendant l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette A ssemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société, au 65, Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt (Ipsen, Secrétariat général) et sur le site internet de la société www.ipsen.com (Rubrique Investisseurs/Assemblée Générale) ou sur demande à l’adresse mail  : [email protected] . A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la S ociété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante  : [email protected] (ou par courrier à Ipsen, Secrétariat Général – 65 Quai Georges Gorse , 92100 Boulogne-Billancourt ) . Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Compte tenu de l’incertitude entourant les délais postaux dans les circonstances actuelles, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives à cette A ssemblée G énérale. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de la Société www.ipsen.com , rubrique Investisseurs/ Assemblée Générale, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le vendredi 8 mai 2020). L’accès au site internet de la Société www.ipsen.com permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment la brochure relative à l’Assemblée Générale et le document d’enregistrement universel

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 808 761 euros Siège social : 65, quai Georges Gorse 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2018 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 mars 2019 sous le numéro D.19-0205, diffusé et mis en ligne sur le site de la société www. ipsen.com le 2 7 mars 201 9) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 17 avril 201 9 dans l’avis préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 28 mai 201 9 .

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 808 761 Euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 28 mai 2019 à 15h00 aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 — Affectation du résultat de l’exercice 2018 et fixation du dividende à 1,00 euro par action — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle — Renouvellement de Monsieur Marc de Garidel, en qualité d’administrateur — Renouvellement de Monsieur Henri Beaufour, en qualité d’administrateur — Renouvellement de Madame Michèle Ollier, en qualité d’administrateur — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur David Meek, Directeur général — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général et/ou à tout autre dirigeant mandataire social — Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique — Autorisation d’augmenter le montant des émissions, suspension en période d’offre publique — Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option — Pouvoirs pour les formalités L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’Administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 avril 2019, bulletin n°46. ********************************* Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale  : Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 24 mai 2019, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription en compte des actions au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, ou encore présentée le jour de l’Assemblée Générale pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. B. – Modes de participation à l’Assemblée Générale  : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : — l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe ; — l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Si vous êtes actionnaire au porteur, dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, vous pourrez participer à l’Assemblée, en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à l’Assemblée avec une pièce d’identité. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes : — pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T jointe ; — pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société ( http://www.ipsen.com ) au plus tard le mardi 7 mai 2019. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard le 25 mai 2019, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected] . La procuration devra être accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’actionnaire et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) : — ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ; — a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le vendredi 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires  : 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 22 mai 2019, adresser ses questions à Ipsen SA, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com , au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 7 mai 2019. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 808 761 Euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’Assemblée Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 28 mai 2019 à 15h00 aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour A caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 — Affectation du résultat de l’exercice 2018 et fixation du dividende à 1,00 euro par action — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle — Renouvellement de Monsieur Marc de Garidel, en qualité d’administrateur — Renouvellement de Monsieur Henri Beaufour, en qualité d’administrateur — Renouvellement de Madame Michèle Ollier, en qualité d’administrateur — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur David Meek, Directeur général — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général et/ou à tout autre dirigeant mandataire social — Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique A caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des action s ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription , par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique — Autorisation d’augmenter le montant des émissions, suspension en période d’offre publique — Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option — Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration A caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaiss ance des rapports du Conseil d’a dministration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 15 435 513,34 euros . Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’ a dministration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 389 463 milliers d’euros . Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2018 et fixation du dividende à 1,00 euro par action ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 15 435 513,34 euros, décide : – d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice 2018, soit la somme de 15 435 513,34 euros, en totalité au compte Report à nouveau, qui est ainsi ramené d’un montant créditeur de 58 480 512,70 euros à un montant créditeur de 43 044 999,36 euros, – de verser un dividende de 83 808 761 euros et, en conséquence, décide : la distribution de l’intégralité du solde du compte report à nouveau, soit 43 044 999,36 euros, la distribution de réserves à hauteur de 40 763 761,64 euros par prélèvement sur le poste Autres réserves qui serait ainsi ramené de 94 442 985,06 euros à 53 679 223,42 euros . L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action sera de 1 ,00 euro. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur son montant brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (158,3-2 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 31 mai 2019. Le paiement du dividende sera effectué le 4 juin 2019. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à distribution par rapport aux 83 808 761 actions composant le capital social au 31 décembre 2018, le montant global du dividende prélevé sur le compte Autres réserves serait ajusté en conséquence en fonction du nombre d’actions ayant droit à distribution à la date de détachement du coupon. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2015 70 759 526,70 € ( * ) soit 0,85 € par action - - 2016 71 043 419,90 € ( * ) soit 0,85 € par action - - 2017 83 782 308,00 € ( * ) soit 1,00 € par action - - (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution ( Renouvellement de Monsieur Marc de Garidel, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Marc de Garidel, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’ a ssemblée générale à tenir en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Renouvellement de Monsieur Henri Beaufour , en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Henri Beaufour, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’ a ssemblée générale à tenir en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Renouvellement de Madame Michèle Ollier , en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Michèle Ollier, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, vena nt à expiration à l’issue de l’a ssemblée générale à tenir en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Marc de Garidel, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale . Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur David Meek, Directeur général ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur David Meek, Directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale . Dixième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président du Conseil d’administration , tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce, présenté dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale . Onzième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général et/ou à tout autre dirigeant mandataire social ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur général et/ou à tout autre dirigeant mandataire social , tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce, présenté dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale . Douzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier , avec faculté de subdéléguer , pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la s ociété dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 30 mai 2018 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d'actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 250 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 2 095 219 000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Treizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 20 % du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la quinzième résolution. 5) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 6) Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.2 28-92 et L.225-132 et suivants. 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu des quatorzième, seizième et dix-septième résolutions. 4) En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a . décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b . décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 6) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 7) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L 225-148 et L. 228-92 : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé aux quinzième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 10) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conforméme nt aux dispositions du Code de c ommerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé aux quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émis sion visée au 1), le Conseil d’a dministration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des quinzième à dix-septième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Dix-neuvième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du C onseil d’administration et des C ommissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce : 1) Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 5) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 6) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital social à la date de la présente Assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment de la fixation du prix) , à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d'émission nécessaires à la libération desdites actions. 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-et-unième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1) Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. 2) Fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. 3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société IPSEN et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ; – d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce. 4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, étant précisé (i) que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’administration en vertu de la quinzième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée générale mixte du 30 mai 2018 et (ii) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d'actions nécessaire en cas d'ajustement des options pour préserver les droits des bénéficiaires d'options en cas d'opération sur le capital de la Société conformément à l'article L.225-181 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 20 % du capital au sein de cette enveloppe (soit 0,6 % du capital) et leur exercice par ces derniers sera soumis à des conditions de performance fixées par le Conseil d’administration. 5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration selon les modalités et dans les limites autorisées par la législation en vigueur, sans décote. 6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues par la réglementation. 7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. 8) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ; – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ; – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; – le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options, – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. 9) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale  : Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 24 mai 2019, zéro heure, heure de Paris) : – pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription en compte des actions au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, ou encore présentée le jour de l’Assemblée Générale pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. B. – Modes de participation à l’Assemblée Générale  : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : – l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe ; – l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Si vous êtes actionnaire au porteur, dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, vous pourrez participer à l’Assemblée, en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à l’Assemblée avec une pièce d’identité. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes : – pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T jointe ; – pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société ( http://www.ipsen.com ) au plus tard le mardi 7 mai 2019. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard le 25 mai 2019, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected] . La procuration devra être accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’actionnaire et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 3. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) : – ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ; – a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le vendredi 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Demande d’inscriptions de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce devront être adressées au siège social, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et de façon à être reçues au plus tard, le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de points devra être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration. L’examen des points et des projets de résolution proposés sera subordonné à la transmission d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( http://www.ipsen.com ). 2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 22 mai 2019, adresser ses questions à Ipsen SA, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com , au plus tard à compter du vingt-et- unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 7 mai 2019. Le Conseil d’administration

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 794 128 euros Siège social : 65, quai Georges Go rse , 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2017 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 23 mars 201 8 sous le numéro D.18-0180 , diffusé et mis en ligne sur le site de la société www. ipsen.com le 26 mars 201 8 ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 20 avril 201 8 dans l’avis préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 30 mai 2018 .

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 782 308 Euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 30 mai 2018 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — Affectation du résultat de l’exercice 2017 et fixation du dividende à 1,00 euro par action — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle — Renouvellement de Madame Anne BEAUFOUR, en qualité d’administrateur — Nomination de Monsieur Philippe BONHOMME, en remplacement de la société MAYROY SA, en qualité d’administrateur — Nomination de Monsieur Paul SEKHRI, en remplacement de Monsieur Hervé COUFFIN, en qualité d’administrateur — Nomination de Monsieur Piet WIGERINCK, en remplacement de Madame Hélène AURIOL-POTIER, en qualité d’administrateur — Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Pierre MARTINET en qualité d’administrateur — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur David MEEK, Directeur général — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général et/ou à tout autre dirigeant mandataire social — Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond A caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions, existantes et/ou à émettre, aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation — Modification statutaire prévoyant les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration — Modification de l’article 16.3 des statuts de la société – suppression de la voix prépondérante du Président — Pouvoirs pour les formalités L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’Administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 avril 2018, bulletin n°48. ****************** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. – Formalités préalables à effectuer pour pa rticiper à l’Assemblée Générale : Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 28 mai 2018, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription en compte des actions au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, ou encore présentée le jour de l’Assemblée Générale pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 28 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. B. – Modes de parti cipation à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : — l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe ; — l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes : — pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T jointe ; — pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.ipsen.com) au plus tard le mercredi 9 mai 2018. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard le 26 mai 2018, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected] . La procuration devra être accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’actionnaire et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) : — ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ; — a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le lundi 28 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 28 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 24 mai 2018, adresser ses questions à Ipsen SA, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com , au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 9 mai 2018. Le Conseil d’administration .

Description : IPSEN Société Anonyme au capital de 83 782 308 euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’Assemblée Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 30 mai 2018 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour A caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — Affectation du résultat de l’exercice 2017 et fixation du dividende à 1,00 euro par action — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle — Renouvellement de Madame Anne BEAUFOUR, en qualité d’administrateur — Nomination de Monsieur Philippe BONHOMME, en remplacement de la société MAYROY SA , en qualité d’administrateur — Nomination de Monsieur Paul SEKHRI, en remplacement de Monsieur Hervé COUFFIN, en qualité d’administrateur — Nomination de Monsieur Piet WIGERINCK, en remplacement de Madame Hélène AURIOL-POTIER, en qualité d’administrateur — Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Pierre MARTINET en qualité d’administrateur — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur David MEEK, Directeur général — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général et/ou à tout autre dirigeant mandataire social — Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce , durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond A caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions, existantes et/ou à émettre, aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, — Modification statutaire prévoyant les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration — Modification de l’article 16.3 des statuts de la société – suppression de la voix prépondérante du Président — Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 17 369 249,12 euros.  Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 272 280 milliers d’euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2017 et fixation du dividende à 1,00 euro par action ).– L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 17 369 249,12 euros : — constate que le report à nouveau bénéficiaire antérieur de 158 866 831,82 euros diminué de la perte de l’exercice 2017 porte le bénéfice distribuable à la somme de 141 497 582,70 euros; — décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : – aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social, – au dividende pour un montant de 83 782 308 euros, – au report à nouveau pour un montant de 57 715 274,70 euros. L'Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,00 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif aprè s notamment un abattement de 40   % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 4 juin 2018. Le paiement des dividendes sera effectué le 6 juin 2018. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 83 782 308 actions composant le capital social au 14 février 2018, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2014 70 450 514,30 € ( * ) soit 0,85 € par action - - 2015 70 759 526,70 € ( * ) soit 0,85 € par action - - 2016 71 043 419,90 € ( * ) soit 0,85 € par action - - ( * ) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution ( Renouvellement de Madame Anne BEAUFO UR, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale décide de renouveler Madame Anne BEAUFOUR, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale à tenir en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Nomination de Monsieur Philippe BONHOMME, en remplacement de la société MAYROY SA , en qualité d’administ rateur). — L’Assemblée générale prend acte de la démission de son mandat d’administrateur de la société MAYROY SA qui a pris effet ce jour à l’ouverture de la présente Assemblée et décide de nommer en remplacement Monsieur Philippe BONHOMME en qualité d’administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Nomination de Monsieur Paul SEKHRI, en remplacement de Monsieur Hervé COUFF IN, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale décide de nommer Monsieur Paul SEKHRI en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Hervé COUFFIN dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée , pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale à tenir en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution ( Nomination de Monsieur Piet WIGERINCK, en remplacement de Madame Hélène AURIOL-POTI ER, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale décide de nommer Monsieur Piet WIGERINCK en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Hélène AURIOL-POTIER dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée , pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale à tenir en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution ( Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Pierre MARTI NET en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre MARTINET arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement ni à son remplacement. Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration ). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration , tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Onzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur David MEEK, Directeur général ). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur David MEEK, Directeur général , tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Douzième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration ). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présenté dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Treizième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général et/ou à tout autre dirigeant mandataire social ). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général et/ou à tout autre dirigeant mandataire social , tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présenté dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdéléguer, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 7 juin 2017 dans sa dix-huitième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée générale Extraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d'actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 250 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 2 094 557 500 euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Quinzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions, existantes et/ou à émettre, aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes et/ou à émettre, au profit : — de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, — et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 3% du capital social au jour de la présente Assemblée générale, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration en vertu de la vingt-septième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale mixte du 7 juin 2017. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser 20% de cette enveloppe et les attributions définitives seront soumises à des conditions de performance fixées par le Conseil d’administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans. L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à prévoir ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ; — déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — le cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, – déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, – décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par l es bénéficiaires, — et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution ( Modification statutaire prévoyant les modalités de désignation des administrateurs représentant les salar iés au Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : — de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de Commerce telles que modifiées par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 afin de permettre la nomination d’administrateurs représentant les salariés au sein du Conseil d’administration de la Société, — de modifier en conséquence l’article 12 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé, en insérant les paragraphes suivants à la suite du deuxième alinéa : «  En application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d'administration, calculé conformément à l'article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à douze, il est procédé à la désignation d'un administrateur représentant les salariés par le Comité Central d’Entreprise de l’unité économique et sociale existante au sein du Groupe IPSEN. Lorsque le nombre de membres du Conseil d'administration, calculé conformément à l'article L. 225-27-1-II du Code de commerce, est supérieur à douze, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d'entreprise européen. Lorsque le nombre de membres du Conseil d'administration, calculé conformément à l'article L. 225-27-1-II du Code de commerce, initialement supérieur à douze membres, devient inférieur ou égal à douze membres, le mandat de l'administrateur nommé par le Comité d'entreprise européen est maintenu jusqu'à son échéance et ne sera pas renouvelé. Si le nombre de membres du Conseil d'administration, calculé conformément à l'article L. 225-27-1-II du Code de commerce, redevient ultérieurement supérieur à douze, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés sera désigné par le Comité d'entreprise européen dans un délai de 6 mois à compter de la nomination du membre supplémentaire du Conseil par l’Assemblée générale. Par exception aux dispositions de l’article 13 des présents statuts, l'administrateur représentant les salariés nommé en vertu du présent article n'est pas tenu d'être propriétaire d'une action de la Société. L'administrateur représentant les salariés est nommé pour une durée de quatre années expirant à l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Le mandat de l'administrateur représentant les salariés est renouvelable. Le mandat de l'administrateur représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi, et notamment en cas de rupture de son contrat de travail. Si les conditions d'application de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies à la clôture d’un exercice, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prend fin à l'issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes dudit exercice. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un siège d'administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par les présents statuts et par l'article L. 225-34 du Code de commerce. En complément des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l'absence de désignation d'un administrateur représentant les salariés par l'organe désigné aux présents statuts, en application de la loi et du présent article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d'administration.  » Dix-septième résolution ( Modification de l’article 16.3 des statuts de la société – suppression de la voix prépondérante du Président). — L’Assemblée g énérale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : — de supprimer la voix prépondérante du Président en cas de partage des voix ; — de modifier en conséquence comme suit le premier alinéa de l’article 16.3 (« Quorum et majorité ») : La dernière phrase du premier alinéa de l’article 16.3 des statuts est désormais remplacée par la phrase qui suit : «  En cas de partage, la voix du président n’est pas prépondérante  ». Les autres stipulations de l’article 16.3 restent inchangées. Dix-huitième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. _______________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée G énérale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale : Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée G énérale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 28 mai 2018, zéro heure, heure de Paris) : – pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription en compte des actions au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, ou encore présentée le jour de l’Assemblée Générale pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 28 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. B. Modes de participation à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : – l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe ; – l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes : – pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T jointe ; – pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société ( http://www.ipsen.com ) au plus tard le mercredi 9 mai 2018. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard le 26 mai 2018, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : assemblee. [email protected] . La procuration devra être accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’actionnaire et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée. 4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce)  : – ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ; – a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le lundi 28 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 28 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demande d’inscriptions de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce devront être adressées au siège social, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne- Billancourt, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et de façon à être reçues au plus tard, le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée G énérale. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de points devra être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration. L’examen des points et des projets de résolution proposés sera subordonné à la transmission d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( http://www.ipsen.com ). 2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 2 4 mai 201 8 , adresser ses questions à Ipsen SA, à l'attention du Président du Conseil d’administration, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com , au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 9 mai 2018 . Le Conseil d’administration

Description : 170385219 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ IPSEN  Société Anonyme au capital de 83 637 934 eurosSiège social : 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt419 838 529 R.C.S. Nanterre  I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 publiés dans le Document de référence 2016 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 mars 2017 sous le numéro D.17-0231 et diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.ipsen.com le 28 mars 2017) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 19 avril 2017 dans l’avis préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 7 juin 2017.  II. Attestations des commissaires aux comptes(Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels.« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.» « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon les modalités décrites dans la note 2.1.2.2 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner la procédure d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons vérifié que les notes 2.1.2.2, 3.1 et 6 de l’annexe donnent une information appropriée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » 2. Opinion sur les comptes consolidés.« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 3.9 et 30 de l’annexe aux comptes consolidés qui exposent l’incidence d’un changement de présentation de certains éléments du résultat et de l’information sectorielle sur les comptes consolidés ainsi que sur l’information financière comparative. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Dépréciation d’actifs La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et effectue également un test de dépréciation des actifs à long terme lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié, selon les modalités décrites dans la note 3.17 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 6.2, 12.2, 13.2, 13.3 et 14.1 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée. Provisions Votre société constitue des provisions pour risques et charges telles que détaillées dans les notes 3.26 et 21 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Engagements envers les salariésLa note 3.25 de l’annexe aux comptes consolidés précise les modalités d’évaluation des avantages du personnel postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée. Impôts différés La note 3.34 de l’annexe aux comptes consolidés précise les modalités de comptabilisation et d’évaluation des impôts différés actifs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »  Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 22 février 2017. Les Commissaires aux comptes  KPMG Audit Deloitte & Associés Département de KPMG S.A.   Philippe Grandclerc Jean-Marie Le Guiner Associé Associé   1703852

Description : 170231119 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSEN Société Anonyme au capital de 83 580 494 eurosSiège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt419 838 529 R.C.S. Nanterre Rectificatif à l’avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2017 publié au BALO n°59 du 17 mai 2017, avis n°1702034 :  Lire :  C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :  Au lieu de : C. Demande d’inscriptions de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition desactionnaires : 1702311

Description : 170203417 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSENSociété Anonyme au capital de 83 580 494 eurosSiège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt419 838 529 R.C.S. Nanterre  Avis de convocation  Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 7 juin 2017 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, — Affectation du résultat de l’exercice 2016 et fixation du dividende à 0,85 euro par action, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation des conventions et engagements mentionnés, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur Marc de GARIDEL, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur David MEEK, — Renouvellement du cabinet KPMG SA, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, — Nomination de Madame Margaret LIU, en qualité d’administrateur, — Nomination de Madame Carol STUCKLEY, en qualité d’administrateur, — Nomination de Monsieur David MEEK, Directeur général, en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Antoine FLOCHEL, en qualité d’administrateur, — Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil, — Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Madame Christel BORIES, Directeur général délégué jusqu’au 31 mars 2016, — Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Marc de GARIDEL, Président Directeur général jusqu’au 18 juillet 2016, Président du Conseil d’administration depuis le 18 juillet 2016, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, — Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur David MEEK, Directeur Général depuis le 18 juillet 2016 — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription, par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411- 2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, — Mise en harmonie des statuts, — Délégation à donner au Conseil d’administration pour mettre en conformité les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires, — Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’Administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 avril 2017, bulletin n°47. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale : Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 5 juin 2017, zéro heure, heure de Paris) : – pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription en compte des actions au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, ou encore présentée le jour de l’Assemblée Générale pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 5 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. B. Modes de participation à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : – l’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe. – l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes : – pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T jointe. – pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3 ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.ipsen.com) au plus tard le 17 mai 2017. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard le 3 juin 2017, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected] procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique : [email protected],toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) : – ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ;– à la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le lundi 5 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 5 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demande d’inscriptions de points ou de projets de résolution, Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 31 mai 2017, adresser ses questions à Ipsen SA, Président du Conseil d’administration, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 17 mai 2017. Le Conseil d’administration. 1702034

Description : 170116619 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSEN Société Anonyme au capital de 83 580 494 eurosSiège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’Assemblée Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 7 juin 2017 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, — Affectation du résultat de l’exercice 2016 et fixation du dividende à 0,85 euro par action, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation des conventions et engagements mentionnés, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur Marc de GARIDEL, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur David MEEK, — Renouvellement du cabinet KPMG SA, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, — Nomination de Madame Margaret LIU, en qualité d’administrateur, — Nomination de Madame Carol STUCKLEY, en qualité d’administrateur, — Nomination de Monsieur David MEEK, Directeur général, en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Antoine FLOCHEL, en qualité d’administrateur, — Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil, — Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Madame Christel BORIES, Directeur général délégué jusqu’au 31 mars 2016, — Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Marc de GARIDEL, Président Directeur général jusqu’au 18 juillet 2016, Président du Conseil d’administration depuis le 18 juillet 2016, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, — Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur David MEEK, Directeur Général depuis le 18 juillet 2016 — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.  À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription, par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, — Mise en harmonie des statuts, — Délégation à donner au Conseil d’administration pour mettre en conformité les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires, — Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration  À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 24 266 239,56 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 225 926 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2016 et fixation du dividende à 0,85 euro par action). – L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 24 266 239,56 euros : • Constate que le report à nouveau bénéficiaire antérieur de 253 380 124,58 euros diminué de la perte de l’exercice 2016 porte le bénéfice distribuable à la somme de 229 113 885,02 euros ; • Décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : - Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social,- Au dividende pour un montant de 71 043 419,90 euros,- Au report à nouveau pour un montant de 158 070 465,12 euros. L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,85 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France.  Le détachement du coupon interviendra le 9 juin 2017.   Le paiement des dividendes sera effectué le 13 juin 2017. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 83 580 494 actions composant le capital social au 22 février 2017, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. L’Assemblée Générale autorise en conséquence le Directeur général, avec faculté de subdélégation, à prélever ou créditer le compte report à nouveau des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  AU TITRE DE L’EXERCICE REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2013 66 089 327,20€ (*) soit 0,80 € par action - - 2014 70 450 514,30€ (*) soit 0,85 € par action - - 2015 70 759 526,70 € (*) soit 0,85 € par action - - (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.   Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation des conventions et engagements mentionnés). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes approuve les conventions et engagements qui y sont mentionnés, étant précisé que certains engagements pris au bénéfice de Monsieur Marc de GARIDEL et de Monsieur David MEEK font l’objet des deux résolutions suivantes. Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur Marc de GARIDEL). - Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Marc de GARIDEL, Président du Conseil d’administration correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions ainsi que l’engagement de retraite à prestations définies. Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur David MEEK).- Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur David MEEK, Directeur général correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions ainsi que l’engagement de retraite à prestations définies. Septième résolution (Renouvellement du cabinet KPMG SA, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire).- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet KPMG SA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’Assemblée Générale constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de KPMG Audit IS arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée et qu’il ne sera pas procédé à son renouvellement ni à son remplacement en application de la loi. Huitième  résolution (Nomination de Madame Margaret LIU en qualité d’administrateur). – L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Margaret LIU en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième  résolution (Nomination de Madame Carol STUCKLEY en qualité d’administrateur). – L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Carol STUCKLEY en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution (Nomination de Monsieur David MEEK, Directeur général, en qualité d’administrateur). – L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur David MEEK, Directeur général, en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution (Renouvellement de Monsieur Antoine FLOCHEL, en qualité d’administrateur). – L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Antoine FLOCHEL, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Douzième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil). – L’Assemblée Générale décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’administration de 990 000 euros à 1 200 000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Treizième  résolution (Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Madame Christel BORIES, Directeur général délégué jusqu’au 31 mars 2016). – L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 26.2 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Madame Christel BORIES, Directeur général délégué jusqu’au 31 mars 2016, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Quatorzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Marc de GARIDEL, Président - Directeur général jusqu’au 18 juillet 2016, Président du Conseil d’administration depuis le 18 juillet 2016). – L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 26.2 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Marc de GARIDEL, Président-Directeur-général jusqu’au 18 juillet 2016 et Président du Conseil d’administration depuis le 18 juillet 2016, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Quinzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration). – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration tels que présentés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Seizième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur David MEEK, Directeur général depuis le 18 juillet 2016). – L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 26.2 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur David MEEK, Directeur général depuis le 18 juillet 2016, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Dix-septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général). – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général tels que présentés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 31 mai 2016 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : - d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, - de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, - d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, - d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, - de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d'actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 671 609 800 euros sur la base d’un nombre d’actions de 83 580 494. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 20 % du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution. 5) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 6) Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, - d’actions ordinaires,- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital social au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu des vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente assemblée. 4) En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.225-148 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :- d’actions ordinaires,- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé aux vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 10) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires,- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé aux vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des vingt-et-unième à vingt-troisième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. Vingt-cinquième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce : 1) Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 5) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 6) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5% du montant du capital social à la date de la présente Assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées). - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. 2) Fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. 3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : - d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société IPSEN et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce. 4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la décision de leur attribution, étant précisé que sur ce plafond s’imputera le nombre global d’actions attribuées gratuitement par le Conseil en vertu de la treizième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée générale mixte du 31 mai 2016. Le nombre total des options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 20 % de cette enveloppe (soit 0,6 % du capital) et leur exercice par ces derniers sera soumis à des conditions de performance fixées par le Conseil d’administration. 5) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie : - ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics,- ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,- moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. 6) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. 7) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ; – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; – le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options, – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. 8) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-huitième résolution (Mise en harmonie des statuts). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en harmonie les statuts comme suit : 1) Concernant les dispositions relatives au transfert du siège social : – de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2016-1691 du9 décembre 2016, – de modifier en conséquence et comme suit le second alinéa de l’article 4 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Il pourra être transféré en tout autre endroit du territoire français par décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. » 2) Concernant les dispositions relatives à la rémunération des mandataires sociaux : – de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce telles que créées ou modifiées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, – de modifier en conséquence et comme suit le second alinéa de l’article 19 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les rémunérations du président du conseil d’administration, du directeur général et du ou des directeurs généraux délégués, sont déterminés conformément à la loi. » 3) Concernant les dispositions relatives aux Commissaires aux comptes : – de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions des articles L.823-1 et L.823-3-1 du Code de commerce telles que modifiées par l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 et la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, – de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de l’article 20 des statuts : « L’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société désigne, conformément à la loi, un ou plusieurs Commissaires aux comptes. » – et de supprimer l’alinéa 3 de l’article 20, le reste de l’article demeurant inchangé. Vingt-neuvième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration pour mettre en conformité les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires). - L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder aux modifications nécessaires des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Trentième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.  A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale :  Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 5 juin 2017, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription en compte des actions au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, ou encore présentée le jour de l’Assemblée Générale pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 5 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.  B. Modes de participation à l’Assemblée Générale :  1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : - l’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe. - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T jointe. - pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3 ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.ipsen.com) au plus tard le 17 mai 2017. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard le 3 juin 2017, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) : - ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ;- a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le lundi 5 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 5 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C. Demande d’inscriptions de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :  1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce devront être adressées au siège social, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et de façon à être reçues au plus tard, le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de points devra être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration. L’examen des points et des projets de résolution proposés sera subordonné à la transmission d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (http://www.ipsen.com). 2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 31 mai 2017, adresser ses questions à Ipsen SA, Président du Conseil d’administration, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la convocation et, pour les documen

Description : 160380511 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________IPSEN Société Anonyme au capital de 83 259 682 eurosSiège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt419 838 529 R.C.S. Nanterre  I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 publiés dans le Document de Référence 2015 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 mars 2016 sous le numéro D.16-0216 et diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.ipsen.com le 31 mars 2016) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 13 avril 2016 dans l’avis préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 31 mai 2016. II. Attestations des Commissaires aux comptes (Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.» « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon les modalités décrites dans la note 2.1.2.2 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner la procédure d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons vérifié que les notes 2.1.2.2, 3.1 et 6 de l’annexe donnent une information appropriée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.» 2. Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.» « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dépréciation d’actifsLa société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et effectue également un test de dépréciation des actifs à long terme lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié, selon les modalités décrites dans la note 3.17 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 6.3, 12.3, 13.2, 13.3 et 14.1 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée. ProvisionsVotre société constitue des provisions pour risques et charges telles que détaillées dans les notes 3.26 et 21 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Engagements envers les salariésLa note 3.25 de l’annexe aux comptes consolidés précise les modalités d’évaluation des avantages du personnel postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée. Impôts différésLa note 3.33 de l’annexe aux comptes consolidés précise les modalités d’évaluation et de comptabilisation des impôts différés actifs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.»       Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine,le 29 février 2016.Les Commissaires aux comptes KPMG Audit Deloitte & Associés  Département de KPMG S.A.    Philippe Grandclerc Jean-Marie Le Guiner Associé  Associé   1603805

Description : 160187711 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSENSociété Anonyme au capital de 83 246 502 eurosSiège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 31 mai 2016 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle conclue au cours du dernier exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général,— Renouvellement du cabinet Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire,— Renouvellement du cabinet BEAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant,— Renouvellement de Madame Carol Xueref en qualité d’administrateur,— Renouvellement de la société MAYROY en qualité d’administrateur,— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, à Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général,— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, à Madame Christel Bories, Directeur général délégué,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.  À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation,— Mise en harmonie des statuts,— Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’Administration a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 avril 2016, bulletin n°45.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale :  Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 27 mai 2016, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription en compte des actions au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, ou encore présentée le jour de l’Assemblée Générale pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 27 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.  B. Modes de participation à l’Assemblée Générale :  1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante :- l’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe.- l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes :- pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T jointe.- pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3 ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.ipsen.com) au plus tard le 10 mai 2016. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 27 mai 2016, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) :- ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ;- a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le vendredi 27 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 27 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 25 mai 2016, adresser ses questions à Ipsen SA, Président du Conseil d’Administration, 65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65 quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 10 mai 2016.  Le Conseil d’Administration.1601877

Description : 160129613 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSENSociété Anonyme au capital de 83 246 502 EurosSiège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’Assemblée Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 31 mai 2016 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour À caractère ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle conclue au cours du dernier exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général, — Renouvellement du cabinet Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, — Renouvellement du cabinet BEAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, — Renouvellement de Madame Carol Xueref en qualité d’administrateur, — Renouvellement de la société MAYROY en qualité d’administrateur, — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, à Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général, — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, à Madame Christel Bories, Directeur général délégué, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,  À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, — Mise en harmonie des statuts, — Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions présentés par le Conseil d’Administration À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 191 436 860,91 euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 189 871 milliers d’euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 191 436 860,91 euros : — Constate que le bénéfice de l’exercice 2015 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur de 131 899 967,92 euros porte le bénéfice distribuable à la somme de 323 336 828,83 euros ; — Décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : – Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social, – Au dividende pour un montant de 70 759 526,70 €, – Au Report à nouveau pour un montant de 252 577 302,13 €. L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,85 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le détachement du coupon interviendra le 2 juin 2016. Le paiement des dividendes sera effectué le 6 juin 2016. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 83 246 502 actions composant le capital social au 29 février 2016, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2012 67 280 202,40 € (*) soit 0,80 € par action - - 2013 66 089 327,20 € (*) soit 0,80 € par action - - 2014 70 450 514,30 € (*) soit 0,85 € par action - - (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau   Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle conclue au cours du dernier exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, qui lui a été présenté, mentionnant l’absence de convention nouvelle conclue au cours du dernier exercice de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.  Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Approbation d’engagements pris au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les engagements autorisés par le Conseil d’Administration du 30 mars 2016 au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général, correspondant à l’engagement de retraite supplémentaire à prestations définies et aux indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions, dont les critères de performance ont été précisés.  Sixième résolution (Renouvellement du cabinet Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet Deloitte & Associés, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Il a déclaré accepter ses fonctions. Septième résolution (Renouvellement du cabinet BEAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet BEAS, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Il a déclaré accepter ses fonctions.  Huitième résolution (Renouvellement de Madame Carol Xueref en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Carol Xueref en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Neuvième résolution (Renouvellement de la société MAYROY en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler la société MAYROY en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général). — L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.  Onzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Madame Christel Bories, Directeur général délégué). — L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Madame Christel Bories, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.  Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 27 mai 2015 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 27 mai 2015 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d'actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 90 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 749 218 500 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  À caractère extraordinaire : Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : — des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, — et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social à la date de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options et les actions de préférence pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration en vertu de la vingtième et la vingt-troisième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale mixte du 27 mai 2015. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser 20 % de cette enveloppe soit 0,6 % du capital, étant précisé que les attributions définitives seront soumises à des conditions de performance fixées par le Conseil d’Administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à prévoir ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ; — déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — le cas échéant :– constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,–décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,– déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation, le cas échéant, exigée des bénéficiaires, — et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Quatorzième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide : — de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce et de supprimer en conséquence le dernier alinéa du paragraphe 21.2 à l’article 21 des statuts ; — de supprimer les dispositions statutaires devenues obsolètes du fait de l’admission des actions aux négociations sur un marché réglementé et de modifier en conséquence et comme suit les articles 9, 10 et 24 des statuts : – L’article 9 est désormais rédigé comme suit : « Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire. Leur matérialité résulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur. » – L’article 10 est désormais rédigé comme suit : 10.1. « Les actions émises par la Société sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires, sur les registres tenus par la Société. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la Société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur. » Les alinéas 3 et 4 demeurant inchangés 10.2. « La Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. » 10.3. « Outre l’obligation légale d’information figurant à l’article L.233-7 du Code du commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, un nombre d’actions représentant un pour cent (1%) du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la Société du nombre total et du pourcentage d’actions et de droits de vote dont elle est titulaire, par télécopie confirmée le même jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. »  Les deux derniers alinéas demeurant inchangés. – Le dernier alinéa du paragraphe 24.2 à l’article 24 est modifié comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les propriétaires de titres visés au septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. »  Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 27 mai 2016, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription en compte des actions au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, ou encore présentée le jour de l’Assemblée Générale pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 27 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. B. – Modes de participation à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : – l’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe. – l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes : – pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T jointe. – pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3 ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.ipsen.com) au plus tard le 10 mai 2016. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 27 mai 2016, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) : – ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ; – a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le vendredi 27 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le vendredi 27 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Demande d’inscriptions de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires. 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce devront être adressées au siège social, 65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’attention du Président-Directeur général, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et de façon à être reçues au plus tard, le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de points devra être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration. L’examen des points et des projets de résolution proposés sera subordonné à la transmission d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (http://www.ipsen.com). 2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 25 mai 2016, adresser ses questions à Ipsen SA, Président du Conseil d’Administration, 65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65 quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 10 mai 2016.  Le Conseil d’Administration.1601296

Description : 150396122 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ IPSEN Société Anonyme au capital de 83 126 752 eurosSiège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt419 838 529 R.C.S. Nanterre I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 publiés dans le Document de Référence 2014 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 mars 2015 sous le numéro D.15-0221 et diffusé et mis en ligne sur le site de la Société à l’adresse www.ipsen.com le 31 mars 2015) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 15 avril 2015 dans l’avis préalable à l’Assemblée, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 27 mai 2015.  II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels  « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon les modalités décrites dans la note 2.1.2.2 de l’annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner la procédure d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons vérifié que les notes 2.1.2.2, 3.1.2 et 6 de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.»  2. Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 3.2, 3.9 et 4 de l’annexe aux comptes consolidés qui exposent l’incidence du changement de présentation de certains éléments du résultat et de l’information sectorielle dans le contexte de la mise en place d’une nouvelle organisation du groupe sur les comptes consolidés ainsi que sur l’information financière comparative. » « En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :  • Dépréciation d’actifsLa société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et effectue également un test de dépréciation des actifs à long terme lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié, selon les modalités décrites dans la note 3.16 de l’annexe aux comptes consolidés.Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 6.3, 12.2, 13.2, 13.3 et 14.1 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.  • ProvisionsVotre société constitue des provisions pour risques et charges telles que détaillées dans les notes 3.25 et 21 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.  • Engagements envers les salariésLa note 3.24 de l’annexe aux comptes consolidés précise les modalités d’évaluation des avantages du personnel postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.  • Impôts différésLa note 3.32 de l’annexe aux comptes consolidés précise les modalités d’évaluation et de comptabilisation des impôts différés actifs.Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que les notes 10.2 et 10.3 de l’annexe aux comptes consolidés fournissent une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport»  Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine,le 2 mars 2015Les Commissaires aux comptes   KPMG Audit   Deloitte & Associés  Département de KPMG S.A.    Philippe Grandclerc   Fabien Brovedani  Associé   Associé    1503961

Description : 15017848 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSEN Société Anonyme au capital de 83 065 452 eurosSiège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 27 mai 2015 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation et/ou ratification de ces conventions,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général,— Nomination de Madame Michèle Ollier en qualité d’administrateur,— Renouvellement de Monsieur Marc de Garidel en qualité d’administrateur,— Renouvellement de Monsieur Henri Beaufour en qualité d’administrateur,— Renouvellement de Monsieur Christophe Vérot en qualité d’administrateur,-— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général,— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à Madame Christel Bories, Directeur général délégué,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique,— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique,— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation,— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions de préférence aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation,— Approbation de la création d’une catégorie d’actions de préférence et de la modification corrélative des statuts,— Modification de l’article 24.3 des statuts,— Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’Administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 avril 2015, bulletin n°45.  —————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale :  Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 25 mai 2015, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription en compte des actions au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, ou encore présentée le jour de l’Assemblée Générale pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 25 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. B. Modes de participation à l’Assemblée Générale :  1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante :- l’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.- l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes :- pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.- pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale, Service des Assemblées (adresse ci-avant) ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société (http://www.ipsen.com) au plus tard le 6 mai 2015. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 26 mai 2015, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) :- ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ;- a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le lundi 25 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 25 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :  1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 20 mai 2015, adresser ses questions à Ipsen SA, Président du Conseil d’Administration, 65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65 quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 6 mai 2015. Le Conseil d’Administration. 1501784

Description : 150109115 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSEN Société Anonyme au capital de 83 065 452 EurosSiège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt419 838 529 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’Assemblée. Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 27 mai 2015 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation et/ou ratification de ces conventions, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général, — Nomination de Madame Michèle Ollier en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Marc de Garidel en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Henri Beaufour en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Christophe Vérot en qualité d’administrateur, — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général, — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à Madame Christel Bories, Directeur général délégué, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique, — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions de préférence aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation, — Approbation de la création d’une catégorie d’actions de préférence et de la modification corrélative des statuts, — Modification de l’article 24.3 des statuts, — Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions présentés par le Conseil d’Administration À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 114 229 437,58 euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 153 547 milliers d’euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende).— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 114 229 437,58 euros : — Constate que le bénéfice de l’exercice 2014 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur de 87 676 390,94 euros porte le bénéfice distribuable à la somme de 201 905 828,52 euros ; — Décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : – aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social, – au dividende pour un montant de 70 450 514,30 euros, – au report à nouveau pour un montant de 131 455 314,22 euros. L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,85 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France. Le détachement du coupon interviendra le 29 mai 2015, et le paiement des dividendes sera effectué le 2 juin 2015. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 82 882 958 actions composant le capital social au 2 mars 2015, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :          Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2011 67 381 258,40 € (*) Soit 0,80 € par action – – 2012 67 280 202,40 € (*) Soit 0,80 € par action – – 2013 66 089 327,20 € (*) Soit 0,80 € par action – – (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.   Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions, sous condition suspensive du renouvellement de son mandat de Président-Directeur général par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de l’Assemblée.  Sixième résolution (Nomination de Madame Michèle Ollier en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Michèle Ollier en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes du dernier exercice clos.  Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Marc de Garidel en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Marc de Garidel en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes du dernier exercice clos.  Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Henri Beaufour en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Henri Beaufour en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes du dernier exercice clos.  Neuvième résolution (Renouvellement de Monsieur Christophe Vérot en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Christophe Vérot en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes du dernier exercice clos.  Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général). — L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général, tels que présentés dans le Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.  Onzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Madame Christel Bories, Directeur général délégué). — L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Madame Christel Bories, Directeur général délégué, tels que présentés dans le Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.  Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdéléguer, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 4 juin 2014 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société, — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats, cessions, transferts ou échanges d'actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 70 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 580 180 650 euros sur la base d’un nombre d’actions de 82 882 958. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 20 % du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la quinzième résolution. 5) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 6) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital social au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu des quatorzième, seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.225-148 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé aux quinzième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 9) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 10) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé aux quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-huitième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration décide que, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des quinzième à dix-septième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.  Dix-neuvième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce : 1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur Rapport du Commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 5) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. 2) Fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. 3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société IPSEN et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ; – d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce. 4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la décision de la première attribution, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui suit. Le nombre total des options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 20 % du capital au sein de cette enveloppe et leur exercice sera soumis à des conditions de performance fixées par le Conseil d’Administration. 5) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie : – ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics, – ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique, – moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. 6) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. 7) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ; – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ; – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. 8) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit : — des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, — et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social au jour de la décision de la première attribution, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui précède. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser 20 % du capital au sein de cette enveloppe et leur attribution définitive sera soumise à des conditions de performance fixées par le Conseil d’Administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à la durée minimale prévue par la loi. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’Administration, ne pouvant être inférieure à la durée minimale, le cas échéant, prévue par la loi. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à la durée minimale, le cas échéant, prévue par la loi. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — le cas échéant : — constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, — décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, — procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, — déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation, le cas échéant exigée des bénéficiaires ; — et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 % du montant du capital à la date de la présente Assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote. 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.  Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions de préférence aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation,  plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1, L.225-197-2 et L.228-11 et suivants du Code de commerce : 1) Autorise le Conseil d'Administration, sous condition suspensive de l’approbation par la présente Assemblée Générale de la vingt-quatrième résolution à titre extraordinaire, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions de préférence existantes ou à émettre de la Société donnant droit à conversion en actions ordinaires de la Société émises ou à émettre, au profit des salariés et mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; 2) Décide que le Conseil d'Administration déterminera les critères et conditions d’attribution des actions de préférence, notamment l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions de préférence attribuées à chacun d'eux, et procèdera aux attributions ; 3) Décide que le nombre maximum total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des actions de préférence attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra représenter un pourcentage supérieur à 3 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, ce nombre ne tenant pas compte des éventuels ajustements effectués pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables. Il est précisé que sur ce plafond s'imputera le nombre total d'actions susceptibles de résulter de l'exercice des options ou de l'acquisition définitive des actions gratuites attribuées par le Conseil d'Administration en vertu des autorisations données à la vingtième et à la vingt-et-unième résolutions à titre extraordinaire de la présente Assemblée Générale ; 4) Décide que des actions de préférence nouvelles attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, dans le respect des dispositions de l’article L.225-197-6 du Code de commerce, que le nombre d'actions de préférence ainsi attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra pas dépasser 20 % du nombre total d'actions de préférence au sein de la présente enveloppe, et que l'acquisition définitive des actions de préférence attribuées aux dirigeants mandataires sociaux sera soumise à des conditions de performance fixées par le Conseil d'Administration ; 5) Décide que l’attribution des actions de préférence à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à la durée minimale prévue par la loi. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver lesdites actions de préférence pendant une durée fixée par le Conseil d'Administration, étant précisé que celle-ci ne pourra être inférieure à la durée minimale prévue, le cas échéant, par la loi ; 6) Prend acte que le Conseil d'Administration conditionnera l’attribution des actions de préférence à des critères de performance et devra fixer, pour les mandataires sociaux, la quantité des actions ordinaires issues de la conversion des actions de préférence qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; 7) Décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions de préférence lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation restant à courir ; 8) Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions de préférence qui seraient émises en vertu de la présente résolution et sur les actions ordinaires qui seraient émises lors de la conversion des actions de préférence ; 9) Autorise le Conseil d'Administration à déterminer l'incidence sur les droits des bénéficiaires des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées pendant les périodes d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; 10) Confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : – sous réserve des limites légales et des dispositions statutaires, fixer les conditions et les critères d'attribution ainsi que les modalités de conversion des actions de préférence, notamment la période d'acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise ; – fixer le nombre d’actions de préférence à émettre et leur date de jouissance ; – déterminer l'identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux ; – prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; – constater l'existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions de préférence à attribuer ; – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l'émission des actions de préférence nouvelles attribuées gratuitement ; – constater la réalisation des émissions d’actions de préférence et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; – le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; – constater la conversion des actions de préférence en actions ordinaires conformément aux statuts, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d'émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater, le cas échéant, la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital y relatives et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – procéder à toutes opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital ; – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration informera chaque année l’Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.  Vingt-quatrième résolution (Approbation de la création d’une catégorie d’actions de préférence et de la modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous condition suspensive de l’adoption par l’Assemblée Générale de la vingt-troisième résolution à titre extraordinaire : 1) Décide, sous réserve de la mise en œuvre par le Conseil d'Administration de l'autorisation qui lui est donnée par la présente Assemblée Générale aux termes de la vingt-troisième résolution à titre extraordinaire, d'attribuer gratuitement des actions de préférence à certains bénéficiaires définis dans ladite résolution, d'introduire dans les statuts la faculté de créer une nouvelle catégorie d'actions, à savoir des actions de préférence régies par les articles L.228-11 et suivants du Code de commerce, dont les caractéristiques et les modalités de conversion en actions ordinaires sont fixées comme indiqué ci-dessous ; 2) Décide que l’émission des actions de préférence ne pourra être décidée que dans le cadre d’une attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; 3) Décide que les actions de préférence auront les caractéristiques suivantes : – la valeur nominale des actions de préférence sera égale à la valeur nominale des actions ordinaires ; – les actions de préférence seront libérées intégralement lors de leur émission par incorporation au capital des réserves, primes ou bénéfices de la société à due concurrence ; – à l'expiration de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation, les actions de préférence seront (i) soit converties en actions ordinaires suivant un ratio de conversion déterminé dans les conditions décrites ci-dessous, si la condition de performance est réalisée, (ii) soit rachetées par la Société à leur valeur nominale en vue de leur annulation, si la condition de performance n'est pas réalisée ; – les actions de préférence ne conféreront pas de droit de vote ; cependant, les titulaires d’actions de préférence auront le droit de participer à une assemblée spéciale dans les conditions prévues par l’article L.225-99 du Code de commerce et par les statuts de la Société en cas de modification des droits attachés à cette catégorie d’actions ; – les actions de préférence ne bénéficieront d'aucun droit aux dividendes ou sur les réserves ; chaque action de préférence bénéficiera d'un droit dans le boni de liquidation proportionnel à la quote-part que son montant nominal représente dans le capital social ; – les actions de préférence n’auront pas de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital ou toute opération avec droit préférentiel de souscription sur les actions ordinaires et ne bénéficieront pas des augmentations de capital par attribution gratuite d’actions nouvelles ou par majoration du montant nominal des actions ordinaires existantes réalisées par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ni des attributions gratuites de valeurs mobilières donnant accès à des actions réalisées au profit des titulaires d’actions ordinaires ; toutefois, le Ratio de Conversion (tel que défini ci-dessous) sera ajusté de façon à préserver les droits des titulaires, dans les conditions prévues contractuellement à cet effet dans le règlement du plan d'attribution gratuite d'actions de préférence ; – les actions de préfér

Description : 140383511 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ IPSENSociété Anonyme au capital de 82 776 175 eurosSiège social : 65 Quai Georges Gorse 92100 Boulogne Billancourt419 838 529 R.C.S Nanterre Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de la société IPSEN SA publiés dans le Document de Référence 2013, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 mars 2014 sous le numéro D.14-0209 et accessible sur le site de la Société à l’adresse www.ipsen.com ainsi que la proposition du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°44 du 11 avril 2014 dans l’avis préalable à l’Assemblée ont été approuvés sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 4 juin 2014. I. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :-– le contrôle des comptes annuels de la société Ipsen, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon les modalités décrites dans la note 2.1.2.2 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner la procédure d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons vérifié que les notes 2.1.2.2, 3.1.2 et 6 de l’annexe donnent une information appropriée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs de capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 février 2014Les Commissaires aux comptesKPMG AUDITDeloitte & Associés Département de KPMG S.A.       Philippe GRANDCLERC Fabien BROVEDANI Associé Associé  II. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2013  Mesdames, Messieurs les Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :– le contrôle des comptes consolidés de la société Ipsen S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.3 de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les incidences du changement de méthode comptable relatif à l’application au 1er janvier 2013 de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel ». 2. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – Dépréciation d’actifsLa société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et effectue également un test de dépréciation des actifs à long terme lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié, selon les modalités décrites dans la note 3.18 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 6.4, 12.4, 13.2, 13.3 et 14.1 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée. – ProvisionsVotre société constitue des provisions pour risques et charges telles que détaillées dans les notes 3.27 et 22 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. – Engagements envers les salariésLes notes 3.3 et 3.26 de l’annexe aux comptes consolidés précisent les modalités d'évaluation des avantages du personnel postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée. – Impôts différésLa note 3.34 de l’annexe aux comptes consolidés précise les modalités d'évaluation et de comptabilisation des impôts différés actifs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 février 2014Les Commissaires aux comptes   KPMG AUDIT  Deloitte & Associés  Département de KPMG S.A.    Philippe GRANDCLERC  Fabien BROVEDANI  Associé  Associé   1403835

Description : 140190714 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSENSociété Anonyme au capital de 82 769 075 euros.Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt.419 838 529 R.C.S. Nanterre. Avis de convocationMesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 4 juin 2014 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation et/ou ratification de ces conventions,— Nomination de Madame Hélène AURIOL-POTIER en qualité d’administrateur,— Renouvellement de Madame Anne BEAUFOUR en qualité d’administrateur,— Renouvellement de Monsieur Hervé COUFFIN en qualité d’administrateur,— Renouvellement de Monsieur Pierre MARTINET en qualité d’administrateur,— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, à Monsieur Marc de GARIDEL, Président-Directeur général,— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, à Madame Christel BORIES, Directeur général délégué,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,— Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’Administration a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 avril 2014, bulletin n°44.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale :  Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’enregistrement comptable de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 30 mai 2014, zéro heure, heure de Paris) :– pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ;– pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cet enregistrement comptable des actions au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, ou encore présentée le jour de l’Assemblée Générale pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. B. Modes de participation à l’Assemblée Générale :  1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante :– l’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à Société Générale Securities Servicies,  Département des titres, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03.– l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes :– pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03.– pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées (adresse ci-avant) ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.ipsen.com) au plus tard le 14 mai 2014. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 30 mai 2014, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées(BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) :– ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ;– a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le vendredi 30 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après levendredi 30 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :  1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 28 mai 2014, adresser ses questions à Ipsen SA, Président du Conseil d’Administration, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65 quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la publication du présent avis de convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 14 mai 2014. Le Conseil d’Administration.  1401907

Description : 140109111 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSENSociété Anonyme au capital de 82 769 075 euros.Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt.419 838 529 R.C.S. Nanterre. Avis préalable à l’Assemblée. Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 4 juin 2014 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : Ordre du jour : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation et/ou ratification de ces conventions, — Nomination de Madame Hélène AURIOL-POTIER en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Madame Anne BEAUFOUR en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Hervé COUFFIN en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Pierre MARTINET en qualité d’administrateur, — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, à Monsieur Marc de GARIDEL, Président-Directeur général, — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, à Madame Christel BORIES, Directeur général délégué, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, — Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions présentés par le Conseil d’Administration Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 62 105 849,84 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 152 540 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 62 105 849,84 euros :— Constate que le bénéfice de l’exercice 2013 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur de 91 090 934,70 euros porte le bénéfice distribuable à la somme de 153 196 784,54 euros ;— Décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :– aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social,– au dividende pour un montant de 66 089 327,20 euros,– au report à nouveau pour un montant de 87 107 457,34 euros. L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,80 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France. Le détachement du coupon interviendra le 9 juin 2014, et le paiement des dividendes sera effectué le 12 juin 2014. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 82 611 659 actions composant le capital social au 24 mars 2014, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2010 67 375 258,40 € (*) Soit 0,80€ par action – – 2011 67 381 258,40 € (*) Soit 0,80€ par action – – 2012 67 280 202,40 € (*) Soit 0,80 € par action – – (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.   Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Nomination de Madame Hélène Auriol-Potier en qualité d’administrateur). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Hélène Auriol-Potier en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes du dernier exercice clos. Sixième résolution (Renouvellement de Madame Anne Beaufour en qualité d’administrateur). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Madame Anne Beaufour en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes du dernier exercice clos. Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Hervé Couffin en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Hervé Couffin en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes du dernier exercice clos. Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Pierre Martinet en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Pierre Martinet en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes du dernier exercice clos. Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général). — L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général, tels que présentés dans le Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Madame Christel Bories, Directeur général délégué). — L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Madame Christel Bories, Directeur général délégué, tels que présentés dans le Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdéléguer, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 31 mai 2013 dans sa dixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue :— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 31 mai 2013 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Toutefois, ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 413 058 250 euros sur la base d’un nombre d’actions de 82 611 659. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’enregistrement comptable de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 30 mai 2014, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cet enregistrement comptable des actions au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03, ou encore présentée le jour de l’Assemblée Générale pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. B. – Modes de participation à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la manière suivante :– l’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03.– l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes :– pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03.– pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées (adresse ci-avant) ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.ipsen.com) au plus tard le 14 mai 2014. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 30 mai 2014, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes cedex 03). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) :– ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ;– a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le vendredi 30 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le vendredi 30 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Demande d’inscriptions de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires. 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce devront être adressées au siège social, 65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’attention du Président-Directeur général, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et de façon à être reçues au plus tard, le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de points devra être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration. L’examen des points et des projets de résolution proposés sera subordonné à la transmission d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (http://www.ipsen.com). 2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 28 mai 2014, adresser ses questions à Ipsen SA, Président du Conseil d’Administration, 65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65 quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 14 mai 2014. Le Conseil d’Administration.1401091

Description : 130404812 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ IPSENSociété Anonyme au capital de 84 221 891 EurosSiège social : 65 Quai Georges Gorse 92100 Boulogne-Billancourt.419 838 529 R.C.S Nanterre. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 de la société IPSEN SA publiés dans le Document de Référence 2012, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 mars 2013 sous le numéro D.13-0219 et accessible sur le site de la Société à l’adresse www.ipsen.com ainsi que la proposition du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°46 du 17 avril 2013 dans l’avis préalable à l’Assemblée ont été approuvés sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte réunie le 31 mai 2013. I. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.Exercice clos le 31 décembre 2012 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— Le contrôle des comptes annuels de la société Ipsen, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— La justification de nos appréciations ;— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon les modalités décrites dans la note 2.1.2.3 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner la procédure d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons vérifié que les notes 2.1.2.3, 3.1.2 et 6 de l’annexe donnent une information appropriée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 26 février 2013Les Commissaires aux comptes  KPMG AUDIT Département de KPMG S.A. Deloitte & Associés Philippe GRANDCLERC Fabien BROVEDANI Associé Associé     II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.Exercice clos le 31 décembre 2012  Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :— Le contrôle des comptes consolidés de la société Ipsen S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— La justification de nos appréciations ;— La vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Dépréciation d’actifsLa société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et effectue également un test de dépréciation des actifs à long terme lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié, selon les modalités décrites dans la note 4.18 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 7.4, 13.2, 14.2, 14.3 et 15.1 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée. — ProvisionsVotre société constitue des provisions pour risques et charges telles que détaillées dans les notes 4.27 et 23 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. — Engagements envers les salariésLa note 4.26 de l’annexe aux comptes consolidés précise les modalités d'évaluation des avantages du personnel postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée. — Impôts différésLa note 4.32 de l’annexe aux comptes consolidés précise les modalités d'évaluation et de comptabilisation des impôts différés actifs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée. — Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnéesLa note 12 aux états financiers décrit le traitement comptable retenu pour l’arrêt de l’activité hémophilie et des actifs et passifs relatifs à cette activité destinés à être cédés. Nous avons examiné les critères retenus pour le classement des actifs et passifs destinés à être cédés et la présentation en activité abandonnée au compte de résultat, ainsi que la valorisation des actifs et passifs retenue au regard des principes énoncés par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » et avons vérifié que la note 12 aux états financiers donne une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 26 février 2013Les Commissaires aux comptes   KPMG AUDIT Département de KPMG S.A. Deloitte & Associés Philippe GRANDCLERC Fabien BROVEDANI Associé Associé   1304048

Description : 130207010 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSEN Société Anonyme au capital de 84 118 423 EurosSiège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt.419 838 529 R.C.S. Nanterre.  Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le vendredi 31 mai 2013 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions ;— Approbation des conventions et engagements réglementés concernant des éléments de rémunération consentis à Madame Christel Bories ;— Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Christel Bories, Directeur général délégué, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions ;— Renouvellement de Monsieur Antoine Flochel en qualité d’administrateur ;— Renouvellement de Monsieur Gérard Hauser en qualité d’administrateur ;— Nomination de Madame Martha Crawford en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans en remplacement de Monsieur Klaus-Peter Schwabe ;— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire :— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ;— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ;— Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice ;— Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Marc de Garidel, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice ;— Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Madame Christel Bories, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice ;— Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’administration a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 avril 2013, bulletin n°46.   ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’enregistrement comptable de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 28 mai 2013, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.Cet enregistrement comptable des actions au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03, ou encore présentée le jour de l’Assemblée pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 28 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. B. – Modes de participation à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la manière suivante :– l’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03.– l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes :– pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03.– pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale Securities Service, Département des titres, Services des Assemblées (adresse ci-avant) ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale.L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.ipsen.com) au plus tard le 10 mai 2013.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 28 mai 2013, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes cedex 03).La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) :— ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ;— a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.Cependant, si la cession intervient avant le mardi 28 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mardi 28 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires. 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 27 mai 2013, adresser ses questions à Ipsen SA, Président du Conseil d’administration, 65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65 quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la publication du présent avis de convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 10 mai 2013. Le Conseil d’administration.  1302070

Description : 130137217 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSEN Société Anonyme au capital de 84 118 423 Euros.Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt.419 838 529 R.C.S. Nanterre. Avis préalable à l’Assemblée.Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le vendredi 31 mai 2013 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après : Ordre du jourA caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions— Approbation des conventions et engagements réglementés concernant des éléments de rémunération consentis à Madame Christel Bories— Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Christel Bories, Directeur général délégué, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions— Renouvellement de Monsieur Antoine Flochel en qualité d’administrateur— Renouvellement de Monsieur Gérard Hauser en qualité d’administrateur— Nomination de Madame Martha Crawford en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans en remplacement de Monsieur Klaus-Peter Schwabe— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond A caractère extraordinaire :— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe)et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation— Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice— Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Marc de Garidel, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice— Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Madame Christel Bories, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice— Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions présentés par le Conseil d’Administration.A caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 91 729 938,13 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 29 491 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 suivante :  Origine :   Bénéfice de l'exercice 91 729 938,13 € Report à nouveau 65 961 750,97 € Affectation :   Dividendes 67 280 202,40 € Report à nouveau 90 411 486,70 €  L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,80 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.Le détachement du coupon interviendra le 5 juin 2013.Ce dividende sera mis en paiement le 10 juin 2013.En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 84 100 253 actions composant le capital social au 1er mars 2013, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2009 63 113 537,25 € (*) Soit 0,75€ par action (**) – – 2010 67 375 258,40 € (*) Soit 0,80€ par action (**) – – 2011 67 381 258,40 € (*) Soit 0,80€ par action (**) – – (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. (**) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.  Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés concernant des éléments de rémunération consentis à Madame Christel Bories). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, approuve les conventions et engagements réglementés afférents aux éléments de rémunération consentis au bénéfice de Madame Christel Bories, Directeur général délégué, relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Sixième résolution (Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Christel Bories, Directeur général délégué, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement conditionnel pris par la Société au bénéfice de Madame Christel Bories, Directeur général délégué, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions. Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Antoine Flochel en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Antoine Flochel en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Gérard Hauser en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Gérard Hauser en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution (Nomination de Madame Martha Crawford en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans en remplacement de Monsieur Klaus-Peter Schwabe). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Martha Crawford en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Klaus-Peter Schwabe dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdéléguer, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 1er juin 2012 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire.Les acquisitions pourront être effectuées en vue :— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Toutefois, ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 336 401 000 euros sur la base d’un nombre d’actions de 84 100 253.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes :1°) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,2°) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 30 mai 2015, la durée de validité de la présente autorisation,3°) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 20% du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.Ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la treizième résolution de la présente Assemblée.5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 :1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,– d’actions ordinaires,– et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,– et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20% du capital social au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu des douzième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée.4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L.225-136 :1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :— d’actions ordinaires,— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la treizième résolution et sur celui prévu à la quinzième résolution.4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L.225-136 :1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :– d’actions ordinaires,– et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,– et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Ce montant s’impute sur le plafond prévu à la quatorzième résolution et sur le plafond global prévu à la treizième résolution.4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des treizième à quinzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Dix-septième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce :1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 5% du montant du capital social à la date de la présente Assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.6. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :— Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.— Fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation.— Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société IPSEN et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;– d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce.— Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3% du capital social existant au jour de la première attribution, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui suit.— Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration selon les modalités et dans les limites autorisées par la législation en vigueur, sans décote.— Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :- ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics,- ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,- moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.— Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.— Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ;- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de dix ans, à compter de leur date d’attribution ;- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.— Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3% du capital social à la date de la décision de la première attribution par le Conseil d’Administration étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui précède.L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;— Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;— Le cas échéant :— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,— procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.Elle est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt et unième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce :1°) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.2°) fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.3°) décide que le montant nominal global des actions auxquelles les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 1 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le montant nominal global des actions auxquelles les bons émis en vertu des vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée sont susceptibles de donner droit. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.4°) décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action IPSEN aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons.5°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants et cadres salariés de la Société (hors mandataires sociaux) ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce.6°) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.7°) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,– répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.8°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :– Fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;– Établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;– Procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;– Constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;– A sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;– Déléguer lui-même au Président-Directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le conseil d’administration peut préalablement fixer ;– Et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Vingt-deuxième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Marc de Garidel, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce :1°) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne nommément désignée ci-après.2°) fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.3°) décide que le montant nominal global des actions auxquelles les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit, ne pourra être supérieur à 1 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu à la vingt-et-unième résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.4°) décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action IPSEN aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons.5°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de Monsieur Marc de Garidel.6°) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit du titulaire de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.7°) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions.8°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :– Fixer la nature et le nombre de bons à attribuer, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;– Établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;– Procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;– Constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;– A sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;– Et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Vingt-troisième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Madame Christel Bories, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce :1°) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne nommément désignée ci-après.2°) fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.3°) décide que le montant nominal global des actions auxquelles les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit, ne pourra être supérieur à 1 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu à la vingt-et-unième résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.4°) décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action IPSEN aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons.5°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de Madame Christel Bories.6°) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit du titulaire de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.7°) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions.8°) Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :– Fixer la nature et le nombre de bons à attribuer, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;– Établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;– Procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;– Constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;– A sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;– Et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   —————————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale.Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’enregistrement comptable de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 28 mai 2013, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.Cet enregistrement comptable des actions au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité do

Description : 1204617 4 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   IPSEN  Société Anonyme au capital de 84 252 573 euros. Siège social : 65 Quai Georges Gorse 92100 Boulogne Billancourt. 419 838 529 R.C.S Nanterre.   Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 de la société IPSEN SA publiés dans le Document de Référence 2011, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 mars 2012 sous le numéro D.12-0236 et accessible sur le site de la Société à l’adresse www.ipsen.com ainsi que la proposition du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°42 du 6 avril 2012 dans l’avis préalable à l’Assemblée ont été approuvés sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte réunie le 1er juin 2012.   I. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2011   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :   – le contrôle des comptes annuels de la société Ipsen, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   – la justification de nos appréciations ;   – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes annuels.    Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. Justification des appréciations.   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon les modalités décrites dans la note 2.1.2.3 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner la procédure d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons vérifié que les notes 2.1.2.3, 3.1.2 et 6 de l’annexe donnent une information appropriée. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérifications et informations spécifiques.    Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 février 2012   Les Commissaires aux comptes KPMG AUDIT Deloitte & Associés  Département de KPMG S.A.   Philippe GRANDCLERC Fabien BROVEDANI Associé Associé     II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2011   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :   – le contrôle des comptes consolidés de la société Ipsen S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;   – la justification de nos appréciations ;   – la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes consolidés.    Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     2. Justification des appréciations.   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   – Dépréciation d’actifs La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et effectue également un test de dépréciation des actifs à long terme lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié, selon les modalités décrites dans la note 4.18 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 2, 7.4, 13.5, 14.2, 14.3, 15.1, 16.4.5 et 18 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.   – Engagements envers les salariés La note 4.26 de l’annexe aux comptes consolidés précise les modalités d'évaluation des avantages du personnel postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.   – Impôts différés La note 4.32 de l’annexe aux comptes consolidés précise les modalités d'évaluation et de comptabilisation des impôts différés actifs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérification spécifique.    Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 février 2012   Les Commissaires aux comptes KPMG AUDIT Deloitte & Associés Département de KPMG S.A.   Philippe GRANDCLERC Fabien BROVEDANI Associé Associé     1204617

Description : 1202215 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     IPSEN   Société Anonyme au capital de 84 252 573 euros Siège social : 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 RCS Nanterre   Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le vendredi 1er juin 2012 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A titre ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende — Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements réglementés mentionnés dans ce rapport – Constat de l’absence de convention nouvelle — Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Marc de Garidel, Président-Directeur général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions  — Nomination de la société Mayroy SA en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans en remplacement de Monsieur René Merkt — Nomination de Madame Carol Xueref en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans en remplacement de Monsieur Yves Rambaud — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce   A titre extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce — Pouvoirs pour les formalités   L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 2012, bulletin n°42.     --------------     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale :   Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’enregistrement comptable de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 29 mai 2012, zéro heure, heure de Paris) :   — pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ;   — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   Cet enregistrement comptable des actions au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.   L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, ou encore présentée le jour de l’Assemblée pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 29 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.   B. Modes de participation à l’Assemblée générale :   1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : – l’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. – l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.   2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes : – pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. – pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées (adresse ci-avant) ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée générale.   L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.ipsen.com) au plus tard le 11 mai 2012.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 29 mai 2012, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.   Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) :   — ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ;   — a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le mardi 29 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mardi 29 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :   1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 25 mai 2012, adresser ses questions à Ipsen SA, Président du Conseil d’administration, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la publication du présent avis de convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le 11 mai 2012.   Le Conseil d’administration.     1202215

Description : 1201365 6 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     IPSEN   Société Anonyme au capital de 84 252 573 euros. Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt. 419 838 529 R.C.S. Nanterre.     Avis préalable à l’Assemblée   Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le vendredi 1er juin 2012 à 15h00 à la Maison des Arts et Métiers (salon La Rochefoucauld), 9 bis avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après :   Ordre du jour   A titre ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011   — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende   — Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements réglementés mentionnés dans ce rapport – Constat de l’absence de convention nouvelle   — Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Marc de Garidel, Président-Directeur général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions    — Nomination de la société Mayroy SA en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans en remplacement de Monsieur René Merkt   — Nomination de Madame Carole Xueref en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans en remplacement de Monsieur Yves Rambaud   — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration   — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce     A titre extraordinaire :   — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce   — Pouvoirs pour les formalités     Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration    A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice de 53 365 730,85 euros.     Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice (part du groupe) de 423 568 euros.     Troisième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 de la manière suivante :   Origine   - Bénéfice de l’exercice 53 365 730,85 euros - Report à nouveau de l’exercice précédent 79 054 163,32 euros Affectation   - Dividendes 67 381 258,40 euros - Report à nouveau 65 038 635,77 euros     L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,80 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.   Le détachement du coupon interviendra le 6 juin 2012.   Ce dividende sera mis en paiement le 11 juin 2012.   En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 84 226 573 actions composant le capital social au 28 février 2012, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :     2008 2009 2010 Nombre d’actions 84 059 683 84 151 383 84 219 073 Dividende par action (en euros) 0,70 (*) 0,75 (*) 0,80 (*) Distribution globale (en euros) 58 841 778,10 (**) 63 113 537,25 (**) 67 375 258,40 (**) (*) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. (**) Incluant les sommes correspondant aux dividendes non distribués à raison des actions autodétenues.     Quatrième résolution  (Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements réglementés mentionnés dans ce rapport – Constat de l’absence de convention nouvelle).— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions nouvelles de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.     Cinquième résolution  (Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Marc de Garidel, Président-Directeur général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements, approuve l’engagement conditionnel pris par la Société en faveur de M. Marc de Garidel, Président-Directeur général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions.     Sixième résolution (Nomination de la société Mayroy SA en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans en remplacement de Monsieur René Merkt).— L’Assemblée générale décide de nommer la société Mayroy SA, société de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 11 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, identifiée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B48865, en qualité d’administrateur, en remplacement de M. René Merkt dont le mandat vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Septième résolution (Nomination de Madame Carole Xueref en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans en remplacement de Monsieur Yves Rambaud).— L’Assemblée générale décide de nommer Madame Carole Xueref, en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Yves Rambaud dont le mandat vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Huitième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration). – L’Assemblée générale décide, pour l’exercice en cours et jusqu’à nouvelle délibération de sa part, d’allouer une somme annuelle de 990 000 euros au Conseil d’administration au titre des jetons de présence.     Neuvième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce).— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à procéder à l’achat d’actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant, ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres ou par utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue :   — D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI ;   — De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;   — D’assurer la couverture de plans d’options d'achats d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise, d'attributions gratuites d'actions ou plan d’épargne d’entreprise ;   — D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;   — De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation donnée par la présente Assemblée générale (dixième résolution à caractère extraordinaire).   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. Toutefois, ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.   Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 336 906 280 euros sur la base d’un nombre d’actions de 84 226 573.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de procéder à ces opérations, en arrêter les conditions et les modalités, conclure tous accords et effectuer toutes formalités.   La présente autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale mixte du 27 mai 2011 (onzième résolution à caractère ordinaire).   A titre extraordinaire :   Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :   – Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;   – Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 31 mai 2014, la durée de validité de la présente autorisation ;   – Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.     Onzième résolution   (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.     ————————      Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.     A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale :   Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’enregistrement comptable de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 29 mai 2012, zéro heure, heure de Paris) :   — pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ;   — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   Cet enregistrement comptable des actions au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.   L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03, ou encore présentée le jour de l’Assemblée pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 29 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.     B. Modes de participation à l’Assemblée Générale :   1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la manière suivante :   – l’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03.   – l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.     2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes :   – pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03.   – pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées (adresse ci-avant) ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée générale.   L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.ipsen.com) au plus tard le 11 mai 2012.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 29 mai 2012, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.   Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.     3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, Département des titres, Service des Assemblées (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes cedex 03).   La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.     4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) :   — ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ;   — a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le mardi 29 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mardi 29 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.     C. Demande d’inscriptions de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :   1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce devront être adressées au siège social, 65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’attention du Président-Directeur général, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de points devra être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.   L’examen des points et des projets de résolution proposés sera subordonné à la transmission d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (http://www.ipsen.com).     2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 25 mai 2012, adresser ses questions à Ipsen SA, Président du Conseil d’administration, 65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.     3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65 quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la convocation et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 11 mai 2012.   Le Conseil d’administration.     1201365

Description : 1104489 6 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     IPSEN  Société Anonyme au capital de 84 223 073 euros Siège social : 65 Quai Georges Gorse 92100 Boulogne Billancourt 419 838 529 R.C.S Nanterre   Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de la société IPSEN SA publiés dans le Document de Référence 2010, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2011 sous le numéro D.11-0261 et accessible sur le site de la Société à l’adresse www.ipsen.com ainsi que la proposition d'affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°42 du 8 avril 2011 dans l’avis préalable ont été approuvés sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte réunie le 27 mai 2011.   I. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2010   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : -le contrôle des comptes annuels de la société Ipsen S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -la justification de nos appréciations ; -les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 2.1.2.3. relative aux règles et méthodes comptables. Nous avons procédé à l’appréciation de l’approche retenue par la société et, sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société au 31 décembre 2010. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris la Défense et Neuilly-sur-Seine, le 1er mars 2011 Les Commissaires aux Comptes   KPMG Audit Département de KPMG S.A.   Catherine PORTA Associée Deloitte & Associés     Christophe PERRAU Associé     II. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2010   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur : le contrôle des comptes consolidés de la société Ipsen S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Dépréciation d’actifs   La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et effectue également un test de dépréciation des actifs à long terme lorsque qu’un indice de perte de valeur est identifié, selon les modalités décrites dans la note 4.18 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 7.4, 13.7, 14.2 et 14.3 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.   Engagements envers les salariés   La note 4.26 précise les modalités d'évaluation des avantages du personnel postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.   Impôts différés   La note 4.32 aux états financiers consolidés précise les modalités d'évaluation et de comptabilisation des impôts différés actifs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 11.2 aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris la Défense et Neuilly-sur-Seine, le 1er mars 2011 Les Commissaires aux Comptes   KPMG Audit Département de KPMG S.A.   Catherine PORTA Associée Deloitte & Associés     Christophe PERRAU Associé       1104489

Description : 1101902 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSEN Société anonyme au capital de 84 220 073 €. Siège social : 65, Quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt. 419 838 529 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le vendredi 27 mai 2011 à 9h30 au Palais Brongniart, Salon d’honneur, Place de la Bourse, accès face au 40, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A titre ordinaire    — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 ; — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ; — Ratification de la cooptation de M. Marc de Garidel en qualité d’administrateur ; — Approbation de la convention réglementée relative à la conclusion d’un avenant au contrat de liquidité avec Mayroy SA ; — Approbation des conventions et engagements réglementés concernant des éléments de rémunération consentis à M. Jean-Luc Bélingard ; — Approbation des conventions et engagements réglementés concernant des éléments de rémunération consentis à M. Marc de Garidel ; — Approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Marc de Garidel, Président-Directeur général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions ; — Renouvellement du mandat de KPMG SA aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination de KPMG Audit IS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Jean-Paul Vellutini ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.     A titre extraordinaire    — Modification de l’article 15 alinéa 1er des statuts relatif à la durée des mandats d’administrateurs.     A titre ordinaire    — Nomination de M. Christophe Vérot en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc de Garidel pour une durée de 4 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Henri Beaufour pour une durée de 4 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Anne Beaufour pour une durée de 3 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hervé Couffin pour une durée de 3 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre Martinet pour une durée de 3 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Antoine Flochel pour une durée de 2 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gérard Hauser pour une durée de 2 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Klaus-Peter Schwabe pour une durée de 2 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. René Merkt pour une durée de 1 an ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Yves Rambaud pour une durée de 1 an.     A titre extraordinaire    — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé ; — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux ; — Mise en harmonie des statuts ; — Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable de convocation comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d’administration a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 avril 2011, bulletin n°42.      —————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale : Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 24 mai 2011, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 24 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.   B. Modes de participation à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : — l’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. — l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. — pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par écrit à Société Générale Securities Services des Assemblées (adresse ci-avant) ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire qui sera mis en ligne sur le site de la société (http ://www.ipsen.com) au plus tard le 6 mai 2011. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 24 mai 2011. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 mai 2011, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 24 mai 2011. 4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.225-85 du Code de commerce) : — ne peut plus choisir un autre mode de participation ; — a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mardi 24 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mardi 24 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 23 mai 2011, adresser ses questions à Ipsen SA, Président du Conseil d’administration, 65, Quai George Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65, Quai George Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la publication du présent avis de convocation ou quinze jours avant l’Assemblée selon le document concerné et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.  Le Conseil d’Administration.     1101902

Description : 1101181 8 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   IPSEN  Société anonyme au capital de 84 220 073 €. Siège social : 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt. 419 838 529 R.C.S. Nanterre.   Avis préalable de convocation. Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le vendredi 27 mai 2011 à 9h30 au Palais Brongniart, Salon d’honneur, Place de la Bourse, accès face au 40, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après :   Ordre du jour.     A titre ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 ; — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ; — Ratification de la cooptation de M. Marc de Garidel en qualité d’administrateur ; — Approbation de la convention réglementée relative à la conclusion d’un avenant au contrat de liquidité avec Mayroy SA ; — Approbation des conventions et engagements réglementés concernant des éléments de rémunération consentis à M. Jean-Luc Bélingard ; — Approbation des conventions et engagements réglementés concernant des éléments de rémunération consentis à M. Marc de Garidel ; — Approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Marc de Garidel, Président-Directeur général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions ; — Renouvellement du mandat de KPMG SA aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination de KPMG Audit IS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Jean-Paul Vellutini ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.     A titre extraordinaire :   — Modification de l’article 15 alinéa 1er des statuts relatif à la durée des mandats d’administrateurs.     A titre ordinaire :   — Nomination de M. Christophe Vérot en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc de Garidel pour une durée de 4 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Henri Beaufour pour une durée de 4 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Anne Beaufour pour une durée de 3 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hervé Couffin pour une durée de 3 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre Martinet pour une durée de 3 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Antoine Flochel pour une durée de 2 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gérard Hauser pour une durée de 2 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Klaus-Peter Schwabe pour une durée de 2 ans ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. René Merkt pour une durée de 1 an ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Yves Rambaud pour une durée de 1 an.     A titre extraordinaire :   — Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé ; — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux ; — Mise en harmonie des statuts ; — Pouvoirs pour les formalités.     Projets de résolutions présentés par le Conseil d’Administration.     A titre ordinaire :   Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 faisant ressortir un bénéfice de 82 014 924,50 €.   Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 faisant ressortir un bénéfice (part du groupe) de 95 270 990 €.   Troisième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010, s’élevant à 82 014 924,50 € de la manière suivante : — distribution d’un dividende d’un montant de 67 375 258,40 € ; — le solde, soit 14 639 666,10 €, est affecté au poste « Report à nouveau », lequel est ainsi porté de 63 558 618,82 € à 78 198 284,92 €. En conséquence, un dividende brut de 0,80 euro reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 84 219 073 actions composant le capital social au 1er mars 2011, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Le détachement du dividende interviendra le 1er juin 2011. Ce dividende sera mis en paiement le 6 juin 2011. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. Une option est ouverte pour son assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19% dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :     2007 2008 2009 Nombre d’actions 84 043 183 84 059 683 84 151 383 Dividende par action (en euros) (*) 0,66 (*) 0,70 (*) 0,75 Distribution globale (en euros) (**) 55 468 500,78 (**) 58 841 778,10 (**) 63 113 537,25 (*) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. (**) Compte non tenu des sommes correspondant aux dividendes non distribués à raison des actions autodétenues.   Quatrième résolution  (Ratification de la cooptation de M. Marc de Garidel en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 11 octobre 2010, à effet du 22 novembre 2010, de M. Marc de Garidel en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Jean-Luc Bélingard. En conséquence, M. Marc de Garidel exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2011, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Cinquième résolution  (Approbation de la convention réglementée relative à la conclusion d’un avenant au contrat de liquidité avec Mayroy SA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention relative à la conclusion d’un avenant au contrat de liquidité avec la société Mayroy SA, entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.   Sixième résolution  (Approbation des conventions et engagements réglementés concernant des éléments de rémunération consentis à M. Jean-Luc Bélingard). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements réglementés afférents aux éléments de rémunérations consentis au bénéfice de M. Jean-Luc Bélingard, relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.   Septième résolution  (Approbation des conventions et engagements réglementés concernant des éléments de rémunération consentis à M. Marc de Garidel). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements réglementés afférents aux éléments de rémunérations consentis au bénéfice de M. Marc de Garidel, relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.   Huitième résolution (Approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Marc de Garidel, Président-Directeur général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement conditionnel pris par la Société en faveur de M. Marc de Garidel, Président-Directeur général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.   Neuvième résolution  (Renouvellement du mandat de KPMG SA aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de KPMG SA, département KPMG Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Dixième résolution  (Nomination de KPMG Audit IS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Jean-Paul Vellutini). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer KPMG Audit IS, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Jean-Paul Vellutini, dont le mandat vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Onzième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à procéder dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant, ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres ou par utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable, à l’achat d’actions de la Société. La Société pourra acheter ses propres actions en vue de : — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI ; — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ; — Assurer la couverture de plans d’options d'achats d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise, d'attributions gratuites d'actions ou plan d’épargne d’entreprise ; — Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; — Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2010 (huitième résolution à caractère extraordinaire). Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. Toutefois, ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. Le prix maximum d’achat est fixé à 50 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 421 095 365 € sur la base d’un nombre d’actions de 84 219 073. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de procéder à ces opérations, en arrêter les conditions et les modalités, conclure tous accords et effectuer toutes formalités. La présente autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2010 (septième résolution à caractère ordinaire).     A titre extraordinaire :   Douzième résolution (Modification de l’article 15 alinéa 1 er des statuts relatif à la durée des mandats d’administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : — de porter la durée maximum du mandat d’administrateur de 3 ans à 4 ans et de permettre un échelonnement des mandats, — de préciser la date d’effet du dépassement de la limite d’âge des administrateurs ; — de modifier en conséquence le premier alinéa de l'article 15 des statuts « Durée du mandat des administrateurs ». Le premier alinéa est désormais remplacé par les deux alinéas qui suivent : « La durée du mandat des administrateurs est de quatre (4) années. Par exception et afin de permettre exclusivement la mise en oeuvre et le maintien de l'échelonnement des mandats d'administrateurs, l'assemblée générale ordinaire pourra nommer un ou plusieurs administrateurs pour une durée de un (1) an, deux (2) ans ou trois (3) ans. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Lorsque cette limite d'âge est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. » Les autres dispositions de l’article 15 restent inchangées.     A titre ordinaire :   Treizième résolution  (Nomination de M. Christophe Vérot en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. Christophe Vérot en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Alain Béguin dont le mandat vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts.   Quatorzième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc de Garidel pour une durée de 4 ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Marc de Garidel en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts.   Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Henri Beaufour pour une durée de 4 ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Henri Beaufour en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts.   Seizième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Anne Beaufour pour une durée de 3 ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Mme Anne Beaufour en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2014, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts.   Dix-septième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hervé Couffin pour une durée de 3 ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Hervé Couffin en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2014, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts.   Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre Martinet pour une durée de 3 ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Pierre Martinet en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2014, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts.   Dix-neuvième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Antoine Flochel pour une durée de 2 ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Antoine Flochel en qualité d’administrateur pour une durée de deux ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2013, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts.   Vingtième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gérard Hauser pour une durée de 2 ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Gérard Hauser en qualité d’administrateur pour une durée de deux ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2013, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts.   Vingt-et-unième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Klaus-Peter Schwabe pour une durée de 2 ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Klaus-Peter Schwabe en qualité d’administrateur pour une durée de deux ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2013, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts.   Vingt-deuxième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. René Merkt pour une durée de 1 an). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. René Merkt en qualité d’administrateur pour une durée d’un an expirant à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2012, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts.   Vingt-troisième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Yves Rambaud pour une durée de 1 an). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Yves Rambaud en qualité d’administrateur pour une durée d’un an expirant à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2012, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts.     A titre extraordinaire :   Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 20% du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution. 5) Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : — d’actions ordinaires ; — et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20% du capital social au jour de la présente Assemblée. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu des vingt-quatrième, vingt-sixième et vingt-septième résolutions. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. 4) En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ; b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission visée au a/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 5) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L. 225-136 : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : — d’actions ordinaires ; — et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la vingt-cinquième résolution et sur celui prévu à la vingt-septième résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en oeuvre la délégation. 6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L. 225-136 : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : — d’actions ordinaires ; — et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée. Le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu à la vingt-sixième résolution et sur le plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 4. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en oeuvre la délégation. 5. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt-huitième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des vingt-cinquième à vingt-septième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.   Vingt-neuvième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. 4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Trentième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. Autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 5% du montant du capital social à la date de la présente Assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. 5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20%, ou de 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Trente-et-unième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. — Fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation. — Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société IPSEN et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; – d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. — Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3% du capital social existant au jour de la première attribution, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’administration au titre de l’autorisation qui suit. — Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration selon les modalités et dans les limites autorisées par la législation en vigueur, sans décote. — Décide qu’aucune option ne pourra être consentie : – ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics ; – ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique ; – moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. — Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. — Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; – déterminer les conditions de performance auxquelles devront satisfaire les dirigeants mandataires sociaux de la société, ainsi que, le cas échéant, tout autre dirigeant et/ou bénéficiaire, pour exercer les options et prendre toute décision entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-185 du Code de commerce ; – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de dix ans, à compter de leur date d’attribution ; – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. — Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Trente-deuxième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : — des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; — et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de l’autorisation qui précède. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de : — Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — Déterminer les conditions de performance auxquelles devront satisfaire les dirigeants mandataires sociaux de la société, ainsi que, le cas échéant, tout autre dirigeant et/ou bénéficiaire, pour l’acquisition des actions et prendre toute décision entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce ; — Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; — Le cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ; – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ; – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ; – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Trente-troisième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre à jour les statuts et notamment : — de mettre en conformité le deuxième alinéa de l’article 23  « Ordre du jour » avec les dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce tel que modifié par l’ordonnance du 9 décembre 2010 et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Le Comité d’entreprise dispose également de la faculté de requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour conformément à la réglementation en vigueur. » — de mettre en harmonie le deuxième alinéa du paragraphe 24.2 de l’article 24 « Accès aux Assemblées Générales - Pouvoirs » avec les dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce tel que modifié par l’ordonnance du 9 décembre 2010 et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « se faire représenter par la personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, »   Trente-quatrième résolution  (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.       ————————      Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale : Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 24 mai 2011, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 24 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.   B. Modes de participation à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : — l’actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. — l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. — pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par écrit à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées (adresse ci-avant) ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire qui sera mis en ligne sur le site de la société (http://www.ipsen.com) au plus tard le 6 mai 2011. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 24 mai 2011. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La procuration devra être accompagnée de la copie de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 mai 2011, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 24 mai 2011. 4. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R. 225-85 du Code de commerce) : — ne peut plus choisir un autre mode de participation ; — a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mardi 24 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mardi 24 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Demande d’inscriptions de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce devront être adressées au siège social, 65, quai George Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’attention du Président-Directeur général, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de points devra être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen des points et des projets de résolution proposés sera subordonné à la justification d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (http://www.ipsen.com). 2. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 23 mai 2011, adresser ses questions à Ipsen SA, Président du Conseil d’administration, 65, quai George Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social d’Ipsen, 65, quai George Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’Assemblée selon le document concerné et, pour les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.ipsen.com, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.     Le Conseil d’administration.     1101181

Description : 1004334 9 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       IPSEN Société Anonyme au capital de 84 174 883 euros Siège social : 65 Quai Georges Gorse 92100 Boulogne Billancourt 419 838 529 R.C.S Nanterre      Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 de la société IPSEN SA ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 mars 2010 sous le numéro D.10-0180 et publié le 29 mars 2010 sur le site de la Société (www.ipsen.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 28 mai 2010. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions inclus dans le Document de Référence et publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 55 du 7 mai 2010, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de ladite Assemblée Générale.    I - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  Exercice clos le 31 décembre 2009    Mesdames, Messieurs,      En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société IPSEN S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;  — la justification de nos appréciations ;   — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.      Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.    1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 2.1.2.3 relative aux règles et méthodes comptables. Nous avons procédé à l’appréciation de l’approche retenue par la société et, sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société au 31 décembre 2009. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.      Paris La Défense et Neuilly Sur Seine, le 26 février 2010   Les Commissaires aux comptes   KPMG Audit Département de KPMG SA DELOITTE & ASSOCIES Catherine PORTA Christophe PERRAU Associée Associé       II - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2009     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :   — le contrôle des comptes consolidés de la société IPSEN S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;  — la justification de nos appréciations ;   — la vérification spécifique prévue par la loi.  Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.2 de l’annexe qui expose les changements de méthodes comptables et de présentation résultant de l’application à compter du 1er janvier 2009 de l’amendement de la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts », de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » et de l’amendement de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».       2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Dépréciation d’actifs   La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 3.18 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 12.7, 13.2 et 13.3 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.   — Engagements envers les salariés   La note 3.26 précise les modalités d'évaluation des avantages du personnel postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.   — Impôts différés   La note 3.32 aux états financiers consolidés précise les modalités d'évaluation et de comptabilisation des impôts différés actifs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 10.2 de l’annexe aux états financiers consolidés fournit une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.             3. Vérification spécifique   Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Paris La Défense et Neuilly Sur Seine, le 26 février 2010   Les Commissaires aux comptes   KPMG Audit Département de KPMG SA DELOITTE & ASSOCIES Catherine PORTA Christophe PERRAU Associée Associé      1004334

Description : 1001952 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IPSEN  Société Anonyme au capital de 84.151.383 €. Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt. 419 838 529 RCS Nanterre – TVA FR 87 419 838 529 – Code APE 6420Z.       AVIS DE CONVOCATION     Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le vendredi 28 mai 2010 à 9 heures 30 au siège social (65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt) à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   À caractère ordinaire :   — Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion Groupe et le rapport sur le développement durable, du rapport du Président, des rapports généraux et spéciaux des Commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; — Renouvellement du mandat de DELOITTE & ASSOCIES aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement du mandat de BEAS aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter ses propres actions ;   À caractère extraordinaire :   — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L 225-209 du Code de Commerce ; — Modification de l’article 11.3 des statuts ; — Modification de l’article 13 des statuts ; — Pouvoirs pour les formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION     RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE D’UNE ASSEMBLÉE ORDINAIRE     Première résolution ordinaire ( Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 124 610 730,29 euros.   Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 156 582 516,76 euros (part du Groupe).   Troisième résolution ordinaire (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 124 610 730,29 euros de la manière suivante : – distribution d’un dividende d’un montant de 63 113 537,25 euros ; – le solde, soit 61 497 193,04 euros, est affecté au poste «Report à nouveau» lequel est ainsi porté de 1 221 232,28 euros à 62 718 425,32 euros .   En conséquence, un dividende de 0,75 euro reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 84 151 383 actions composant le capital social au 24 février 2010, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Les sommes correspondant aux actions détenues en propre par la Société lors du détachement du coupon seront affectées au report à nouveau. Il est précisé que ce dividende est en totalité éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI. Le paiement des dividendes sera effectué le 4 juin 2010. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :   Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes Autres revenus distribués   2006 50 414 809,80 € soit 0,60 € par action Néant Néant 2007 55 468 500,78 € soit 0,66 € par action Néant Néant 2008 58 841 778,10 € soit 0,70 € par action Néant Néant     Quatrième résolution ordinaire (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conventions nouvelles de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce.   Cinquième résolution ordinaire (Renouvellement de DELOITTE ET ASSOCIES aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de DELOITTE et ASSOCIES aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à se tenir en 2016 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Sixième résolution ordinaire (Renouvellement de BEAS aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de BEAS aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à se tenir en 2016 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Septième résolution ordinaire (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de racheter ses propres actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2009.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   a) Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; b) Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; c) Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; d) Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; e) Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée générale des actionnaires dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 65 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 546 983 989,50 € sur la base d’un capital social fixé à 84 151 383 €. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.     RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE D’UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE     Huitième résolution extraordinaire (Autorisation en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif prévu par l’article L 225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :   – Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;   – Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 27 mai 2012, la durée de validité de la présente autorisation ;   – Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.   Neuvième résolution extraordinaire (Modification de l’article 11.3 des statuts). — L’Assemblée générale décide de mettre en conformité l’article 11.3 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-110 du Code de Commerce et de le modifier en conséquence comme suit : « 11.3. Le droit de vote attaché aux actions appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires. »   Dixième résolution extraordinaire (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée générale décide de mettre en conformité l’article 13 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-25 du Code de Commerce et de le modifier en conséquence comme suit : « Article 13 – Actions d’administrateurs Modification de l’alinéa 2, le premier alinéa restant inchangé : Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai légal ».   Onzième résolution extraordinaire (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.      –––––––––––––––     Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 25 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris, France) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   – Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l’Assemblée ; – Adresser à la Société Générale une procuration à la Société sans indication de mandat ; auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration ; – Voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs.   Les actionnaires au porteur devront, par écrit, demander à la Société Générale, Département des titres, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), de leur adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la Société Générale au plus tard le mardi 25 mai 2010, accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur. L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer personnellement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 21 mai 2010. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.     Le Conseil d’administration.     1001952

Description : 1001307 21 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     IPSEN  Société Anonyme au capital de 84.151.383 €. Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt. 419 838 529 RCS Nanterre – TVA FR 87 419 838 529 – Code APE 6420Z.    Avis de réunion    Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le vendredi 28 mai 2010 à 9 h 30 au siège social (65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt) à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour À caractère ordinaire :   — Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion Groupe et le rapport sur le développement durable, du rapport du Président, des rapports généraux et spéciaux des Commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; — Renouvellement du mandat de DELOITTE & ASSOCIES aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement du mandat de BEAS aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter ses propres actions ;     À caractère extraordinaire :   — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L 225-209 du Code de Commerce ; — Modification de l’article 11.3 des statuts ; — Modification de l’article 13 des statuts ; — Pouvoirs pour les formalités.      Projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration  Résolutions de la compétence d'une Assemblée ordinaire   Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 124 610 730,29 euros.     Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 156 582 516,76 euros (part du Groupe).     Troisième résolution ordinaire (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 124 610 730,29 euros de la manière suivante : – distribution d’un dividende d’un montant de 63 113 537,25 euros ; – le solde, soit 61 497 193,04 euros, est affecté au poste «Report à nouveau» lequel est ainsi porté de 1 221 232,28 euros à 62 718 425,32 euros . En conséquence, un dividende de 0,75 euro reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 84 151 383 actions composant le capital social au 24 février 2010, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Les sommes correspondant aux actions détenues en propre par la Société lors du détachement du coupon seront affectées au report à nouveau. Il est précisé que ce dividende est en totalité éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI. Le paiement des dividendes sera effectué le 4 juin 2010. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelée qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :   Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2006 50 414 809,80 € soit 0,60 € par action Néant Néant 2007 55 468 500,78 € soit 0,66 € par action Néant Néant 2008 58 841 778,10 € soit 0,70 € par action Néant Néant       Quatrième résolution ordinaire (Approbation des conventions réglementées). —   L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conventions nouvelles de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce.     Cinquième résolution ordinaire (Renouvellement de DELOITTE ET ASSOCIES aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de DELOITTE et ASSOCIES aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à se tenir en 2016 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Sixième résolution ordinaire (Renouvellement de BEAS aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de BEAS aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à se tenir en 2016 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Septième résolution ordinaire (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de racheter ses propres actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2009. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : a) Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; b) Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; c) Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; d) Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; e) Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée générale des actionnaires dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 65 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 546 983 989,50 € sur la base d’un capital social fixé à 84 151 383 €. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.     Résolutions de la compétence d'une assemblée extraordinaire   Huitième résolution extraordinaire (Autorisation en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif prévu par l’article L 225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :   – Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;   – Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 27 mai 2012, la durée de validité de la présente autorisation ;   – Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.     Neuvième résolution extraordinaire (Modification de l’article 11.3 des statuts). — L’Assemblée générale décide de mettre en conformité l’article 11.3 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-110 du Code de Commerce et de le modifier en conséquence comme suit : « 11.3. Le droit de vote attaché aux actions appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires. »     Dixième résolution extraordinaire (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée générale décide de mettre en conformité l’article 13 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-25 du Code de Commerce et de le modifier en conséquence comme suit :   « Article 13 – Actions d’administrateurs Modification de l’alinéa 2, le premier alinéa restant inchangé : Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai légal ».     Onzième résolution extraordinaire (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   ——————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R 225-71 et R 225-73 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R 225-71 précité. L’examen du ou des projet(s) de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, France.   Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 25 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris, France) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   – Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l’Assemblée ; – Adresser à la Société Générale une procuration à la société sans indication de mandat, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration ; – Voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs.   Les actionnaires au porteur devront, par écrit, demander à la Société Générale, Département des titres, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), de leur adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la Société Générale au plus tard le mardi 25 mai 2010, accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur. L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer personnellement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 21 mai 2010. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le Conseil d’Administration.   1001307

Description : 0904885 22 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     IPSEN Société Anonyme au capital de 84 067 683 €. Siège social : 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne Billancourt. 419 838 529 R.C.S. Nanterre.     Les comptes annuels de la société Ipsen S.A au 31 décembre 2008 ainsi que les comptes consolidés accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 17 avril 2009 sous le numéro D.09-0261 et publié le 20 avril 2009 sur le site de la Société (www.ipsen.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 4 juin 2009. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions inclus dans le Document de Référence et publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 20 mai 2009, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de ladite assemblée générale.   I. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable et de présentation intervenus au cours de l’exercice, tels que décrits dans la note 2.1.2 de l’annexe, suite à la première application de l’avis 2008-17 du Conseil National de la Comptabilité relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 2.1.2.3 relative aux règles et méthodes comptables. Nous avons procédé à l’appréciation de l’approche retenue par la société et, sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société au 31 décembre 2008. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : – la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, – la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement ou de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Neuilly Sur Seine, le 4 mars 2009. Les Commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Département de KPMG SA : Deloitte & Associés, Catherine Porta, Christophe Perrau, Associée. Associé.     II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – Dépréciation d’actifs : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 3.14 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 12.2 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée. – Engagements envers les salariés : La note 3.22 précise les modalités d'évaluation des avantages du personnel postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée. – Instruments financiers dérivés : La note 3.25 précise les modalités d'évaluation des instruments financiers dérivés. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 25 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Neuilly sur Seine, le 4 mars 2009. Les Commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Département de KPMG SA : Deloitte & Associés, Catherine Porta, Christophe Perrau, Associée. Associé.     0904885

Description : 0903260 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     IPSEN   Société anonyme au capital de 84 059 683 €. Siège sociale : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt. 419 838 529 R.C.S. Nanterre. TVA FR : 87 419 838 529. — Code APE : 6420Z.   Avis de convocation.   Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le jeudi 4 juin 2009 à 9 heures 30 au siège social (65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt) à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   À caractère ordinaire :   — Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion Groupe et le rapport sur le développement durable, du rapport du Président, des rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Approbation des conventions et engagements pris au bénéfice de M. Jean-Luc Bélingard ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter ses propres actions ; — Ratification du transfert du siège social.   À caractère extraordinaire :   — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital soit par émission d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital par émission, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription ; — Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux ; — Maintien du droit de vote double en cas de transfert des actions par suite de fusion ou de scission d’une société actionnaire et modification corrélative de l’article 26.1 des statuts ; — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions.   Résolutions de la compétence d’une assemblée ordinaire :   Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 3 773 549,37 €.   Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 147 163 962,51 € (part du Groupe).   Troisième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice 2008 et fixation du dividende à 0,70 euro par action). — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 3 773 549,37 € au poste « Autres réserves » lequel est ainsi ramené de 215 870 102,90 € à 212 096 553,53 €. L’Assemblée Générale décide de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes la somme de 58 841 778,10 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » lequel est ainsi ramené de 212 096 553,53 € à 153 254 775,43 €. L’Assemblée Générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,70 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le paiement des dividendes sera effectué le 12 juin 2009. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelée qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :     Au titre de l’exercice  Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction  Dividendes Autres revenus distribués 2005 50 414 809,80 € soit 0,60 € par action Néant Néant 2006 50 414 809,80 € soit 0,60 € par action Néant Néant 2007 55 468 500,78 € soit 0,66 € par action Néant Néant     Quatrième résolution  (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.   Cinquième résolution  (Approbation des conventions et engagements pris au bénéfice de M. Jean-Luc Bélingard). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de M. Jean-Luc Belingard, Président Directeur Général correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.   Sixième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de racheter ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 4 juin 2008. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : a) Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; b) Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ; c) Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; d) Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; e) Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 4 juin 2008 dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 75 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 630 447 622,50 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Septième résolution ordinaire  (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie expressément la décision prise par le conseil dans sa séance du 29 septembre 2008 de transférer le siège social du 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris au 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 29 septembre 2008.   Résolutions de la compétence d’une assemblée extraordinaire :   Huitième résolution extraordinaire (Autorisation en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières et/ou incorporation de réserves, bénéfices ou primes avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à une augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera : a) par émission, soit en euros , soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence. Le montant nominal global de l’augmentation de capital pouvant résulter de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20% du capital social au jour de la présente assemblée. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit. 4. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus : a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ; b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; c) en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales ; 5. Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par la présente résolution. 6. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Neuvième résolution extraordinaire  (Autorisation en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L. 225-129-2 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros , soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente assemblée. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la précédente résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation. 6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités d’émission. 7. Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par la présente résolution. 8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dixième résolution extraordinaire  (Autorisation pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ; 3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente assemblée. 4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.   Onzième résolution extraordinaire  (Autorisation en vue d’augmenter le capital réservé aux adhérents d’un PEE). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-19 et suivants du Code du Travail : 1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ; 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 5% du montant du capital social à la date de la présente Assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. 5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20%, ou de 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Douzième résolution extraordinaire  (Autorisation en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — Autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ; — Fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la Société Ipsen, et le cas échant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce. – d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. — Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3% du capital social existant au jour de la première attribution effectuée sur le fondement de la présente autorisation, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui suit. — Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur, sans décote. — Décide qu’aucune option ne pourra être consentie : – ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics ; – ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique – moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; — Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. — Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; – Fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ; – Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; – Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. – Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Treizième résolution extraordinaire  (Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit : — Des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; — Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3% du capital social existant au jour de la première attribution effectuée sur le fondement de la présente autorisation, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui précède. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition : — d’une durée minimale de deux ans. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Conseil d’Administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes. — d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution pour lesquels le fait générateur de l’imposition coïncide avec la fin de la période d’acquisition, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale. L'Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à offrir la possibilité (i) aux bénéficiaires résidents fiscaux français à la date d'attribution, de demander avant le terme de la période d'acquisition des actions dont ils sont bénéficiaires à ce que cette période soit prolongée pour durer au moins quatre ans et qu'aucune obligation de conservation des actions ne leur soit imposée et (ii) aux bénéficiaires non-résidents fiscaux français à la date d'attribution de demander avant la fin d'une période de deux ans à compter de l'attribution des actions, à ce que la durée de la période d'acquisition appliquée à leurs actions soit réduite à celle qui aurait été appliquée s'ils avaient été résidents fiscaux français à la date d'attribution et qu'ils soient soumis à une obligation de conservation de leurs actions pendant une durée minimum de deux ans à compter de leur attribution définitive. Le Conseil d’Administration peut offrir cette possibilité aux bénéficiaires des plans qui seront mis en oeuvre conformément à la présente nouvelle autorisation d'attribuer gratuitement des actions mais également aux bénéficiaires des plans mis en place conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale le 6 juin 2007, sous réserve que la période d'acquisition des actions soient toujours en cours. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : — Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; — Le cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement. – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution. – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ; – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.   Quatorzième résolution extraordinaire  (Maintien du droit de vote double en cas de transfert des actions par fusion, scission d’une société actionnaire et modification corrélative de l’article 26.1 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide : — de prévoir un maintien du droit de vote double en cas de transfert des actions de la société suite à une opération de fusion ou de scission d’une société actionnaire au profit de la ou des société(s) bénéficiaire(s), conformément aux dispositions de l’article L. 225-124 du Code de Commerce tel que modifié par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ; — de modifier en conséquence et comme suit l’article 26.1 des statuts ; Article 26 – Quorum et vote en assemblées : Le deuxième alinéa du paragraphe 26.1 est désormais rédigé comme suit : « Toutefois, un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins. Le droit de vote double d’une action cesse de plein droit à sa conversion au porteur ainsi qu’à son transfert en propriété, sauf dans tous les cas prévus par la loi. » Le reste de l’article demeure inchangé.   Quinzième résolution extraordinaire (Pouvoir pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.    —————————     Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 1er juin 2009 à zéro heure, heure de Paris, France) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l’Assemblée ; — Adresser à la Société Générale une procuration à la société sans indication de mandat, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’Administration ; — Voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront, par lettre recommandée avec accusé de réception, demander à la Société Générale, Département des titres, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), de leur adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la Société Générale au plus tard le lundi 1er juin 2009, accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur. L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer personnellement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le Conseil d’Administration. 0903260

Description : 0902320 29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   IPSEN Société Anonyme au capital de 84 059 683 €. Siège socila : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt. 419 838 529 R.C.S. Nanterre. — TVA FR 87 419 838 529. Code APE 6420Z.   Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le jeudi 4 juin 2009 à 9 heures 30 au siège social (65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt) à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   À caractère ordinaire :   — Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion Groupe et le rapport sur le développement durable, du rapport du Président, des rapports généraux et spéciaux des Commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation des conventions et engagements pris au bénéfice de M. Jean-Luc Bélingard ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter ses propres actions ; — Ratification du transfert du siège social.   À caractère extraordinaire :   — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital soit par émission d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital par émission, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription ; — Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux ; — Maintien du droit de vote double en cas de transfert des actions par suite de fusion ou de scission d’une société actionnaire et modification corrélative de l’article 26.1 des statuts ; — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions présentés par le conseil d’administration. Résolutions de la compétence d’une Assemblée Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 3 773 549,37 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 147 163 962,51 euros (part du Groupe).   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2008 et fixation du dividende à 0,70 euro par action). — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 3 773 549,37 € au poste "Autres Réserves" lequel est ainsi ramené de 215 870 102,90 € à 212 096 553,53 €. L’Assemblée Générale décide de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes la somme de 58 841 778,10 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » lequel est ainsi ramené de 212 096 553,53 € à 153 254 775,43 €. L’Assemblée Générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,70 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le paiement des dividendes sera effectué le 12 juin 2009. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelée qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :   Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2005 50 414 809,80 € soit 0,60 € par action Néant Néant 2006 50 414 809,80 € soit 0,60 € par action Néant Néant 2007 55 468 500,78 € soit 0,66 € par action Néant Néant   Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.   Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements pris au bénéfice de M. Jean-Luc BÉLINGARD). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de M. Jean-Luc BELINGARD, président directeur général correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.   Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de racheter ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 4 juin 2008. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : a) Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; b) Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; c) Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; d) Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; e) Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 4 juin 2008 dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 630 447 622,50 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Septième résolution ordinaire (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie expressément la décision prise par le conseil dans sa séance du 29 septembre 2008 de transférer le siège social du 42, rue du docteur Blanche - 75016 Paris au 65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 29 septembre 2008.   Résolutions de la compétence d’une Assemblée Extraordinaire. Huitième résolution extraordinaire (Autorisation en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières et/ou incorporation de réserves, bénéfices ou primes avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à une augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera : a. par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; b. et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence Le montant nominal global de l’augmentation de capital pouvant résulter de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital social au jour de la présente assemblée. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit. 4. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus : a. décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, c. en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales, 5. Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par la présente résolution. 6. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Neuvième résolution extraordinaire (Autorisation en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L.225-129-2 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence: Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente assemblée. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la précédente résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation. 6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de Commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et déterminer les modalités d’émission. 7. Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par la présente résolution. 8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dixième résolution extraordinaire (Autorisation pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée, 3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente assemblée. 4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.   Onzième résolution extraordinaire (Autorisation en vue d’augmenter le capital réservé aux adhérents d’un PEE). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et L.3332-19 et suivants du Code du travail :   1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation, 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 5 % du montant du capital social à la date de la présente Assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. 5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Douzième résolution extraordinaire (Autorisation en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, — fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, — Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la Société Ipsen, et le cas échant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce. – d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce. — Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la première attribution effectuée sur le fondement de la présente autorisation, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui suit. — Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur, sans décote. — Décide qu’aucune option ne pourra être consentie : – ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics, – ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique – moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; — Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. — Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce, – Fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution, – Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions, - Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. - Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Treizième résolution extraordinaire (Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit : — Des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de Commerce, — Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social existant au jour de la première attribution effectuée sur le fondement de la présente autorisation, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui précède. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition : — d’une durée minimale de deux ans. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Conseil d’Administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes. — d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution pour lesquels le fait générateur de l’imposition coïncide avec la fin de la période d’acquisition, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale. L'Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à offrir la possibilité (i) aux bénéficiaires résidents fiscaux français à la date d'attribution, de demander avant le terme de la période d'acquisition des actions dont ils sont bénéficiaires à ce que cette période soit prolongée pour durer au moins quatre ans et qu'aucune obligation de conservation des actions ne leur soit imposée et (ii) aux bénéficiaires non-résidents fiscaux français à la date d'attribution de demander avant la fin d'une période de deux ans à compter de l'attribution des actions, à ce que la durée de la période d'acquisition appliquée à leurs actions soit réduite à celle qui aurait été appliquée s'ils avaient été résidents fiscaux français à la date d'attribution et qu'ils soient soumis à une obligation de conservation de leurs actions pendant une durée minimum de deux ans à compter de leur attribution définitive. Le Conseil d’Administration peut offrir cette possibilité aux bénéficiaires des plans qui seront mis en oeuvre conformément à la présente nouvelle autorisation d'attribuer gratuitement des actions mais également aux bénéficiaires des plans mis en place conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale le 6 juin 2007, sous réserve que la période d'acquisition des actions soient toujours en cours.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : — Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, — Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, — Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, — Le cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement. – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution. – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.   Quatrième résolution extraordinaire (Maintien du droit de vote double en cas de transfert des actions par fusion, scission d’une société actionnaire et modification corrélative de l’article 26.1 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide : — de prévoir un maintien du droit de vote double en cas de transfert des actions de la société suite à une opération de fusion ou de scission d’une société actionnaire au profit de la ou des société(s) bénéficiaire(s), conformément aux dispositions de l’article L.225-124 du Code de commerce tel que modifié par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ; — de modifier en conséquence et comme suit l’article 26.1 des statuts ; Article 26 – Quorum et vote en assemblées Le deuxième alinéa du paragraphe 26.1 est désormais rédigé comme suit : « Toutefois, un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins. Le droit de vote double d’une action cesse de plein droit à sa conversion au porteur ainsi qu’à son transfert en propriété, sauf dans tous les cas prévus par la loi. » Le reste de l’article demeure inchangé.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité. L’examen du ou des projet(s) de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 1er juin 2009 à zéro heure, heure de Paris, France) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l’Assemblée; — Adresser à la Société Générale une procuration sans indication de mandat, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’Administration ; — Voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront, par lettre recommandée avec accusé de réception, demander à la Société Générale, Département des titres, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), de leur adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la Société Générale au plus tard le lundi 1er juin 2009, accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur. L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer personnellement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le Conseil d’Administration.     0902320

Description : 0811327 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     IPSEN   Société anonyme au capital de 84 043 183 €. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaires consolidé (non audité). (En millions d’euros.)  Normes IFRS, non audité 2008 2007 En % Variation 2007/2006 5 principaux pays Europe Ouest 134,8 138,8 -2,9% Autres pays d'Europe 60,1 52,7 14,2% Reste du monde 43,9 35,2 24,8%         Total premier trimestre 238,9 226,7 5,4% 5 principaux pays Europe Ouest 146,4 144,2 1,5% Autres pays d'Europe 64,5 53,4 20,6% Reste du monde 47,6 38,8 22,7%         Total deuxième trimestre 258,5 236,5 9,3% 5 principaux pays Europe Ouest   135,9 -100,0% Autres pays d'Europe   51,6 -100,0% Reste du monde   36,5 -100,0%         Total troisième trimestre 0 224,1 -100,0% 5 principaux pays Europe Ouest   145,3 -100,0% Autres pays d'Europe   50,4 -100,0% Reste du monde   37,5 -100,0%         Total quatrième trimestre 0 233,2 -100,0% 5 principaux pays Europe Ouest   564,3 -100,0% Autres pays d'Europe   208,1 -100,0% Reste du monde   148,1 -100,0%         Total 497,4 920,5 -46,0%   0811327

Description : 0808302 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     IPSEN  Société Anonyme au capital de 84 043 183 € Siège social : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris 419 838 529 R.C.S. Paris   Les comptes sociaux et consolidés de la société Ipsen S.A., arrêtés au 31 décembre 2007, publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 mars 2008 – Bulletin n°36 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2008.   0808302

Description : 0808303 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     IPSEN  Société Anonyme au capital de 84 043 183 € Siège social : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris 419 838 529 R.C.S. Paris   Les comptes de la société S.C.R.A.S SAS et SUTREPA, filiales de la société Ipsen S.A., ont été publiés dans le journal d’annonces légales « La Gazette du Palais » les 15 et 22 mars 2008.     0808303

Description : 0805025 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     IPSEN  Société Anonyme au capital de 84.043.183 €. Siège social : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris  TVA FR 87 419 838 529 – Code APE 6420Z    Avis de convocation     Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 4 juin 2008 à 9 heures 30 au Pavillon Kléber, Salle Elysée, 7 rue Cimarosa - 75116 Paris à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   A caractère ordinaire :    — Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion Groupe et le rapport sur le développement durable, du rapport du Président, des rapports généraux et spécial des Commissaires aux Comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Affectation du résultat ; — Approbation de l’engagement pris au bénéfice de M. Jean-Luc BELINGARD en cas de cessation de ses fonctions ; — Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Luc BELINGARD ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Anne BEAUFOUR ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Henri BEAUFOUR ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alain BÉGUIN ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hervé COUFFIN ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Antoine FLOCHEL ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gérard HAUSER ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre MARTINET ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. René MERKT ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Yves RAMBAUD ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Klaus-Peter SCHWABE ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de racheter ses propres actions.   A caractère extraordinaire :   — Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la délégation de réduction du capital par annulation d’actions propres ; — Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital par annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de Commerce. — Pouvoirs pour les formalités.    Projets de résolutions     Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 26.359.000,50 €.    Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 150.611.337,03 €  (part du Groupe).   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes la somme de 55.468.500,78 € : – par prélèvement sur la totalité du bénéfice de l’exercice soit 26.359.000,50 €,   – et pour le solde, soit 29.109.500,28 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » qui est ainsi ramené de 244.996.103,18 €  à 215.886.602,90 €.   L’Assemblée Générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,66 euro.   Ce dividende ouvre droit à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France.   Le dividende sera mis en paiement le 11 juin 2008. Il est précisé qu'au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :       Au titre de l’Exercice   Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes (en euros) Autres revenus distribués 2004 29.302.500,00 Néant Néant 2005 50.414.809,80 Néant Néant 2006 50.414.809,80 Néant Néant   Quatrième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de M. Jean-Luc BELINGARD en cas de cessation de ses fonctions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L 225-42-1 et L 225-22-1 du Code de Commerce qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de M. Jean-Luc BELINGARD, Président Directeur Général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.   Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jean-Luc BELINGARD). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Luc BELINGARD pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   M. Jean-Luc BELINGARD a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Septième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Anne BEAUFOUR). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Anne BEAUFOUR pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Madame Anne BEAUFOUR a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Henri BEAUFOUR). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Henri BEAUFOUR pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   M. Henri BEAUFOUR a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Alain BÉGUIN). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Alain BÉGUIN pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   M. Alain Béguin a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Hervé COUFFIN). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Hervé COUFFIN pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   M. Hervé COUFFIN a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Antoine FLOCHEL). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Antoine FLOCHEL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   M. Antoine FLOCHEL a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Gérard HAUSER). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Gérard HAUSER pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   M. Gérard HAUSER a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Pierre MARTINET). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Pierre MARTINET pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   M. Pierre MARTINET a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de M. René MERKT). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. René MERKT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   M. René MERKT a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Yves RAMBAUD). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Yves RAMBAUD pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   M. Yves RAMBAUD a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Seizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Klaus-Peter SCHWABE). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Klaus-Peter SCHWABE pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   M. Klaus-Peter SCHWABE a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Dix septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de racheter ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2007.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   a) Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;   b) Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   c) Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;   d) Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;   e) Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des produits dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.   En cas d’offre publique sur les titres de la société, la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions dans le respect de l’article 232-17 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, et uniquement si, d’une part, l’offre d’achat des titres de la Société est réglée intégralement en numéraire et si, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme en cours et ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.   Le prix maximum d’achat est fixé à 75 €  par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 630.323.872,50 €.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Dix-huitième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de Commerce).   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :   — Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée de l’autorisation, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;   — Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 4 juin 2010, la durée de validité de la présente autorisation ;   — Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.     _________________    Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 30 mai 2008 à zéro heure, heure de Paris, France) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — Adresser à la Société Générale une procuration à la société sans indication de mandat, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’Administration ; — Voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs.   Les actionnaires au porteur pourront, par tout moyen, demander à la Société Générale, Département des titres, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), de leur adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la Société Générale au plus tard le dimanche 1er juin 2008, accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur. L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer personnellement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.       Le Conseil d’Administration.   0805025

Description : 0805344 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   IPSEN     Société anonyme au capital de 84 043 183 €. Siège social : 42 rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.      Chiffre d'affaires consolidé (non audité).   (En millions d'euros.) Normes IFRS, non audité 2008 2007 % Variation2008/2007 - 5 principaux pays Europe Ouest 134,8 138,8 -2,9% - Autres pays d'Europe 60,1 52,7 14,2% - Reste du monde 43,9 35,2 24,8%     Total premier trimestre 238,9 226,7 5,4%         0805344

Description : 0803831 16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   IPSEN Société Anonyme au capital de 84.043.183 € Siège social : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris – TVA FR 87 419 838 529 – Code APE 6420Z.   Avis de réunion Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 4 juin 2008 à 9 heures 30 au Pavillon Kléber, Salle Elysée, 7 rue Cimarosa - 75116 Paris à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   A caractère ordinaire   — Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion Groupe et le rapport sur le développement durable, du rapport du Président, des rapports généraux et spécial des Commissaires aux Comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Affectation du résultat ; — Approbation de l’engagement pris au bénéfice de M. Jean-Luc BELINGARD en cas de cessation de ses fonctions ; — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Luc BELINGARD ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Anne BEAUFOUR ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Henri BEAUFOUR ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alain BÉGUIN ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hervé COUFFIN ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Antoine FLOCHEL ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gérard HAUSER ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre MARTINET ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. René MERKT ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Yves RAMBAUD ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Klaus-Peter SCHWABE ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de racheter ses propres actions.   A caractère extraordinaire   — Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la délégation de réduction du capital par annulation d’actions propres ; — Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital par annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de Commerce. — Pouvoirs pour les formalités.   Projet des résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 26.359.000,50 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 150.611.337,03 € (part du Groupe).   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes la somme de 55.468.500,78 € : — par prélèvement sur la totalité du bénéfice de l’exercice soit 26.359.000,50 €, — et pour le solde, soit 29.109.500,28 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » qui est ainsi ramené de 244.996.103,18 € à 215.886.602,90 €. L’Assemblée Générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,66 euro. Ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France. Le dividende sera mis en paiement le 11 juin 2008. Il est précisé qu'au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :    Au titre de l’Exercice  Revenus éligibles à la réfaction  Revenus non éligibles à la réfaction  Dividendes (en euros) Autres revenus distribués  2004  29 302 500,00  néant  néant  2005  50 414 809,80  néant  néant  2006  50 414 809,80  néant  néant   Quatrième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de M. Jean-Luc BELINGARD en cas de cessation de ses fonctions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-42-1 et L.225-22-1 du Code de Commerce qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de M. Jean-Luc BELINGARD, Président Directeur Général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.   Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jean-Luc BELINGARD). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Luc BELINGARD pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. M. Jean-Luc BELINGARD a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Septième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Anne BEAUFOUR). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Anne BEAUFOUR pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Madame Anne BEAUFOUR a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Henri BEAUFOUR). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Henri BEAUFOUR pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. M. Henri BEAUFOUR a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Alain BÉGUIN). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Alain BÉGUIN pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. M. Alain Béguin a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Hervé COUFFIN). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Hervé COUFFIN pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. M. Hervé COUFFIN a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Antoine FLOCHEL). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Antoine FLOCHEL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. M. Antoine FLOCHEL a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Gérard HAUSER). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Gérard HAUSER pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. M. Gérard HAUSER a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Pierre MARTINET). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Pierre MARTINET pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. M. Pierre MARTINET a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de M. René MERKT). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. René MERKT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. M. René MERKT a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Yves RAMBAUD). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Yves RAMBAUD pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. M. Yves RAMBAUD a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Seizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Klaus-Peter SCHWABE). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Klaus-Peter SCHWABE pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. M. Klaus-Peter SCHWABE a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.   Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de racheter ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2007. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : a) Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ; b) Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; c) Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ; d) Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; e) Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des produits dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. En cas d’offre publique sur les titres de la société, la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions dans le respect de l’article 232-17 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, et uniquement si, d’une part, l’offre d’achat des titres de la Société est réglée intégralement en numéraire et si, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme en cours et ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. Le prix maximum d’achat est fixé à 75 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 630.323.872,50 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Dix-huitième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : — Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée de l’autorisation, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; — Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 4 juin 2010, la durée de validité de la présente autorisation ; — Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   ——————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité. L’examen du ou des projet(s) de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 30 mai 2008 à zéro heure, heure de Paris, France) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — Adresser à la Société Générale une procuration à la société sans indication de mandat, auquel cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’Administration ; — Voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront, par lettre recommandée avec accusé de réception, demander à la Société Générale, Département des titres, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), de leur adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la Société Générale au plus tard le dimanche 1er juin 2008, accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur. L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer personnellement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le Conseil d’Administration     0803831

Description : 0802978 24 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     IPSEN   Société anonyme au capital de 84 043 183 €. Siège social : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.   Information financière concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société.   A. — Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2007. I. — Comptes de résultat consolidés. (En milliers d’euros) Notes 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Chiffre d’affaires 4.2.2 920 475 861 676 Autres produits de l’activité 4.2.3 73 282 83 581 Produits des activités ordinaires 4.2.1 993 757 945 257 Coût de revient des ventes   -199 025 -181 377 Frais de recherche et de développement   -184 739 -178 348 Frais commerciaux   -321 052 -307 795 Frais généraux et administratifs   -80 429 -75 220 Autres produits et charges opérationnels 7 368 -8 223 Coûts liés à des restructurations 9 8 190 Pertes de valeur 6.1   -7 265 Résultat opérationnel 4.1 208 888 187 219 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   11 541 7 974 Coût de l’endettement financier brut   -1 950 -2 142 Coût de l’endettement financier net 8.1 9 591 5 832 Autres produits et charges financiers 8.2 -2 855 -5 707 Impôts sur le résultat 10.1 -54 478 -40 891 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   -8 764 -1 666 Résultat des activités poursuivies   152 382 144 787 Résultat des activités non poursuivies 11 -1 313 -290 Résultat consolidé   151 069 144 497         Dont part attribuable aux actionnaires d’Ipsen   150 611 144 006         Dont part revenant aux intérêts minoritaires   458 491 Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros) 23.3.1 1,81 1,72 Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) 23.4.1 1,81 1,72 Résultat de base par action des activités non poursuivies (en euros) 23.3.2 -0,02 0 Résultat dilué par action des activités non poursuivies (en euros) 23.4.2 -0,02 0 Résultat de base par action (en euros) 23.3.3 1,80 1,71 Résultat dilué par action (en euros) 23.4.3 1,79 1,71     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   II. — Bilans consolidés – avant affectation du résultat. (En milliers d’euros) Notes 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Actif :           Goodwills 12 189 013 188 836     Autres immobilisations incorporelles 13 89 169 68 203     Immobilisations corporelles 14 221 891 198 186     Titres de participation 15 1 457 1 825     Participations dans des entreprises associées 16.2 40 948 50 832     Autres actifs non courants 18 55 632 18 018     Actifs financiers non courants 18 25 883 12 583     Actifs d’impôts différés 10.2 61 393 64 025                 Total des actifs non courants   685 386 602 508     Stocks 19.2.1 87 111 78 947     Clients et comptes rattachés 19.1 216 214 191 702     Actifs d’impôts exigibles 19.1 26 569 2 665     Autres actifs courants 19.2.2 53 753 43 700     Actifs financiers courants 19.2.2 96 901     Titres de placement de trésorerie 20 6 000       Trésorerie et équivalents de trésorerie 21.2 247 068 285 459                 Total des actifs courants   636 811 603 374     Actifs de l’activité destinée à être abandonnés et / ou cédés   725 8 391             Total de l'actif   1 322 922 1 214 273 Passif :           Capital social 23.1 84 044 84 025     Primes et réserves consolidées   582 557 506 244     Résultat de l'exercice   150 611 144 006     Écarts de conversion   -17 350 -7 789     Capitaux propres – attribuables aux actionnaires d’Ipsen 23.2.1 799 862 726 486     Part revenant aux intérêts minoritaires   1 247 1 419                 Total des capitaux propres   801 109 727 905     Provisions pour engagements envers les salariés 5.3.3.2 10 038 9 299     Provisions 24 14 981 11 421     Emprunts bancaires 25.1 4 379 6 286     Autres passifs financiers 25.1 16 449 15 313     Passifs d’impôts différés 10.2 3 932 2 371     Autres passifs non courants 19.2.3 192 043 172 270                 Total des passifs non courants   241 822 216 960     Provisions 24 6 598 5 323     Emprunts bancaires 25.1 5 375 6 973     Passifs financiers 25.1 3 831 2 251     Fournisseurs et comptes rattachés 19.1 104 181 100 269     Passifs d’impôts exigibles 19.1 12 327 27 215     Autres passifs courants 19.2.3 136 234 114 824     Concours bancaires   6 161 1 716                 Total des passifs courants   274 707 258 571     Passifs de l’activité destinée à être abandonnée   5 284 10 837             Total du passif   1 322 922 1 214 273     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   III. — Tableaux des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros) Notes 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Résultat consolidé   151 069 144 497 Résultat des activités non poursuivies 11 1 313 290 Quote-part du résultat des entreprises associées 16.2 8 764 1 666 Résultat des activités poursuivies avant quote-part des entreprises associées   161 146 146 453 Charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :           Amortissements, provisions et pertes de valeur 6.2 41 226 49 940     Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés 26.5 -1 929 1 562     Résultat des cessions d’actifs immobilisés 17 -252 -877     Quote-part des subventions virée au résultat   -97 -112     Écarts de conversion   3 905 694     Variation des impôts différés 10.2 (E) 394 -34 227     Charges liées aux paiements sur base d’actions 5.2 7 562 3 282     Boni/mali sur cessions d’actions propres (1)   545 221     Autres éléments sans incidence sur la trésorerie   1 754 690 Marge brute d’autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement   214 254 167 626     (Augmentation) / diminution des stocks   -9 026 -4 644     (Augmentation) / diminution des créances clients et comptes rattachés   -25 395 -27 419     (Diminution) / augmentation des dettes fournisseurs et comptes rattachés   5 087 -7 121     Variation nette de la dette d’impôts sur les résultats   -38 456 33 051     Variation nette des autres actifs et passifs liés à l’activité   29 506 166 142 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 19.1 (A) -38 284 160 009 Flux net de trésorerie lié a l’activité   175 970 327 635 Acquisitions d’immobilisations corporelles 14.1 -58 672 -40 630 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 13.1 -26 483 -41 217 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels   1 160 3 044 Acquisitions de titres de participation non consolidés 15.1 (A) -698 -15 Acquisitions de participations dans des entreprises associées 16.1 -2 129 -63 082 Souscriptions d’obligations convertibles 18 (A) -44 386 -20 966 Versements aux actifs de régimes 5.3.3.5 -5 026 -4 226 Incidence des variations du périmètre   8   Flux d’investissement – divers 18 (A) -944 -1 028 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d’investissement 19.1 (B) 7 493 5 796 Dépôts versés 18 (A) -4 601   Variation des titres de placement de trésorerie   -6 000   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -140 278 -162 324 Émission d’emprunts à long terme 25.1 (A) 1 900   Remboursement d’emprunts à long terme 25.1 (B) -2 170 -31 824 Variation nette des crédits à court terme 25.1 (C) -1 584 -89 Titres d’autocontrôle (1) 1.5 -24 758 -1 294 Dividendes versés par Ipsen 23.6 -50 389 -50 407 Dividendes versés par les filiales aux actionnaires minoritaires   -631 -358 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations de financement 19.1 (C) 814 464 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -76 818 -83 508 Impact activités destinées à être cédées / abandonnées   1 285 647 Variation de la trésorerie   -39 841 82 450 Trésorerie à l’ouverture 21.1.1 283 743 200 564 Incidence des variations du cours des devises   -2 995 729 Trésorerie à la clôture 21.1.2 240 907 283 743 (1) Voir tableau de variation des capitaux propres.     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   IV. — Variations des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros) Capital Primes d’émissions ou d’apports Réserves consolidées Titres d’auto-contrôle Résultat de l'exercice Écarts de conversion Capitaux propres - attribuables aux actionnaires d’Ipsen Part revenant aux intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Situation au 1er janvier 2007 84 025 708 994 -201 456 -1 294 144 006 -7 789 726 486 1 419 727 905 Charges et produits comptabilisés directement dans les capitaux propres (1)     -2 106       -2 106   -2 106 Résultat consolidé de l’exercice         150 611   150 611 458 151 069             Total des charges et produits comptabilisés sur l’exercice     -2 106   150 611   148 505 458 148 963 Affectation du résultat de l’exercice précédent     144 006   -144 006         Augmentation de capital                   Distribution de dividendes     -50 389       -50 389 -631 -51 020 Variation des écarts de conversion           -9 561 -9 561 1 -9 560 Paiements sur base d’actions     7 562       7 562   7 562 Achats d’actions propres (2)       -59 891     -59 891   -59 891 Ventes d’actions propres (2)     545 35 133     35 678   35 678 Autres variations (3) 19   1 453       1 472   1 472 Situation au 31 décembre 2007 84 044 708 994 -100 385 -26 052 150 611 -17 350 799 862 1 247 801 109 (1) Voir commentaire de la note 10.2. (2) Opérations réalisées dans le cadre du contrat de liquidité signé avec Natexis Bleichroder, filiale de Natixis et du contrat de rachat d’actions (note 1.5). (3) Le poste concerne principalement la variation des stocks options des entreprises associées et l’augmentation de capital par incorporation de réserve suite à l’attribution d’actions gratuites octroyées en 2005 (note 5.4.3).     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés condensés. (En milliers d’euros) Capital Primes d’émissions ou d’apports Réserves consolidées Titres d’auto- contrôle Résultat de l'exercice Écarts de conversion Capitaux propres - attribuables aux actionnaires d’Ipsen Part revenant aux intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Situation au 1er janvier 2006 84 025 708 994 -288 403   119 230 -4 080 619 766 1 334 621 100 Charges et produits comptabilisés directement dans les capitaux propres (1)     15 205       15 205   15 205 Résultat consolidé de l’exercice         144 006   144 006 491 144 497             Total des charges et produits comptabilisés sur l’exercice     15 205   144 006   159 211 491 159 702 Affectation du résultat de l’exercice précédent     118 674   -119 230 556       Distribution de dividendes     -50 407       -50 407 -358 -50 765 Variation des écarts de conversion           -4 265 -4 265 -48 -4 313 Paiements sur base d’actions     3 282       3 282   3 282 Achats d’actions propres (2)       -3 853     -3 853   -3 853 Ventes d’actions propres (2)     221 2 559     2 780   2 780 Autres variations     -28       -28   -28 Situation au 31 décembre 2006 84 025 708 994 -201 456 -1 294 144 006 -7 789 726 486 1 419 727 905 (1) Voir commentaire de la note 10.2. (2) Opérations réalisées dans le cadre du contrat de liquidité signé avec Exane.     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.   V. — Annexes aux comptes consolidés. Note 1. – Évènements et transactions significatifs intervenus au cours de l’exercice.  1.1. Partenariats.   1.1.1. Analogue de la somatostatine et antagoniste de l’hormone de croissance. — Le 24 janvier 2007 - Ipsen a annoncé avoir acquis la demande de brevet international déposée le 13 avril 2006 par le Centre Médical Erasmus de l’Université de Rotterdam (Erasmus MC) aux Pays-Bas, concernant la co-administration d’un analogue de la somatostatine et d’un antagoniste de l’hormone de croissance pour le traitement de l’acromégalie. La demande s’appuie sur les résultats cliniques du Professeur van der Lely, Responsable de l’endocrinologie au Service de Médecine Interne à Erasmus MC. Les données cliniques préliminaires suggèrent que le traitement de l’acromégalie associant les administrations d’un(des) analogue(s) de la somatostatine à libération prolongée mensuellement et de pegvisomant par voie sous-cutanée de manière hebdomadaire est efficace, pourrait améliorer l’observance thérapeutique des patients et réduire largement les coûts de traitement de certains patients. Selon les termes de l’accord, Ipsen a payé à Erasmus MC un montant initial de 1,25 M€ et paiera jusqu’à 8,75 M€ en paiements échelonnés additionnels sous certaines conditions, notamment d’enregistrement des brevets et d’autorisations de mise sur le marché du produit dans l’indication correspondante. Le 4 décembre 2007 - Ipsen et le Centre Médical Erasmus de l’Université de Rotterdam (Erasmus MC) ont annoncé avoir étendu leur accord de collaboration à l’identification et au développement de concepts thérapeutiques et de produits innovants dans les domaines de l’endocrinologie, du diabète et du métabolisme. L’Institut de Recherche Erasmus en neuroendocrinologie (Erasmus Research Institute for Neuroendocrinology : ERINE) a été créé récemment au sein du service de médecine interne d’Erasmus MC. Les équipes de recherche d’Ipsen et d’ERINE se rencontreront régulièrement pour identifier de nouvelles pistes thérapeutiques susceptibles de déboucher sur des composés pharmaceutiques, ou pour identifier de nouvelles indications de médicaments déjà commercialisés en endocrinologie. Les parties identifieront et valideront des cibles d’intérêt commun et évalueront les composés afin de mettre au point des candidats-médicaments à développer. Toutes les inventions communes appartiendront à Erasmus MC, Ipsen bénéficiant d’une option exclusive de licence et de commercialisation de ces inventions.   1.1.2. AdrovanceTM. — Le 30 janvier 2007 - Ipsen et MSD ont annoncé la conclusion d’un accord de co-marketing selon lequel MSD concède à Ipsen les droits d’exploitation en France d’AdrovanceTM, une association fixe d’alendronate monosodique et de colécalciférol (vitamine D3) à prise hebdomadaire, indiquée dans le traitement de l’ostéoporose post-ménopausique chez les patientes à risque d’insuffisance en vitamine D. AdrovanceTM réduit le risque de fractures vertébrales et de la hanche. MSD exploite actuellement cette spécialité sous le nom de Fosavance®. Selon les termes du contrat, MSD fournit le médicament à Ipsen qui en assure le marketing et la commercialisation sous le nom d’AdrovanceTM en France depuis le mois d’avril 2007.   1.1.3. Toxine botulique de type A, dans les indications de médecine esthétique. — Le 26 février 2007 - Ipsen et Galderma ont annoncé qu’ils avaient conclu un partenariat pour le développement, la promotion et la distribution de la toxine botulique de type A d’Ipsen pour son utilisation dans les indications de médecine esthétique en Europe et dans certains autres territoires. Selon les termes de ce partenariat, Ipsen a confié à Galderma les droits exclusifs de développement, promotion et distribution d’une formulation spécifique pour les indications de médecine esthétique de son produit à base de toxine botulique de type A dans l’Union européenne, la Russie et certains pays du Moyen orient et d’Europe de l’est, ainsi que les droits sur les formulations ultérieures. Ipsen a également accordé à Galderma des droits de première négociation pour les pays du reste du monde pour les indications de médecine esthétique, à l’exception des Etats-Unis, du Canada et du Japon. Galderma a versé à Ipsen un paiement initial de 10 M€ et versera jusqu’à 20 M€ supplémentaires si certaines conditions sont remplies, telles que l’obtention d’autorisations de mises sur le marché et les lancements dans certains territoires. En outre, Galderma versera à Ipsen un montant additionnel, qui reste à déterminer, en contrepartie de l’octroi des droits en Russie. Ipsen sera responsable de la fabrication et fournira le produit fini à Galderma à un prix déterminé. De plus, Galderma paiera à Ipsen des redevances assises sur son chiffre d’affaires. Le total de ces deux postes se montera à environ 40% des ventes nettes de Galderma. Cet accord est conclu pour une période initiale expirant en septembre 2019 et sera reconduit pendant une durée totale de 30 ans sous réserve de la réalisation d’une condition. A compter de la signature de cet accord, Ipsen et Galderma collaboreront à la stratégie réglementaire et de développement du produit pour les indications de médecine esthétique dans l’Union européenne et les autres territoires. La formulation spécifique pour les indications de médecine esthétique est actuellement en cours d’examen par les autorités réglementaires en France visant un enregistrement dans l’ensemble de l’Union européenne. Par ailleurs, Galderma réalisera et prendra en charge le développement de toute nouvelle indication ultérieure en médecine esthétique. Ipsen demeure propriétaire de toutes les autorisations réglementaires et de toutes les données issues du développement de ces activités, tandis que Galderma possède la marque et/ou les droits de marque pour le produit dans les indications de médecine esthétique. Le 6 décembre 2007 - Ipsen et Galderma ont annoncé avoir conclu un nouveau partenariat pour la promotion et la distribution exclusives de Dysport®, la toxine botulique de type A d’Ipsen, pour une utilisation dans les indications esthétiques et dermatologiques au Brésil, en Argentine et au Paraguay. Cet accord prendra effet en janvier 2008 au Brésil et en Argentine, puis au Paraguay, dès l’enregistrement dans les indications esthétiques et dermatologiques. Prévu pour une durée initiale de 5 ans, cet accord pourra être étendu pour une période supplémentaire de 5 ans, dès lors que Galderma aura atteint les objectifs de vente convenus. Ipsen sera responsable de la fabrication et fournira Dysport® 500 unités à Galderma à un prix convenu. Selon les droits consentis par Ipsen à Galderma, objet du présent accord, Galderma versera à Ipsen une redevance initiale. Ipsen continuera à promouvoir Dysport® 500 unités dans les indications liées aux troubles neuromusculaires au Brésil, en Argentine et au Paraguay.   1.1.4. Gamme sélectionnée de molécules dans certaines indications spécifiques de la médecine reproductive. — Le 27 juin 2007 - Ipsen a annoncé la conclusion d’un accord de licence avec PregLem SA, une société biopharmaceutique spécialisée dans le traitement des affections gynécologiques bénignes et de l’infertilité. Selon les termes de l’accord, Ipsen accorde à PregLem les droits mondiaux de développement et de commercialisation d’une gamme sélectionnée de molécules, dans certaines indications spécifiques de la médecine reproductive. Les molécules comprennent des inhibiteurs de la stéroïde sulphatase et des antagonistes de la somatostatine, qui sont pour la plupart à un stade précoce de développement. Ipsen cède par ailleurs ses droits sur un brevet relatif au traitement de l’infertilité humaine. En échange, Ipsen percevra des redevances sur les ventes futures des produits développés avec succès par PregLem. Sutrepa, filiale d’Ipsen, détient une participation minoritaire dans la société et a désigné un représentant au Conseil d’administration de PregLem. Les autres actionnaires de PregLem S.A. incluent les investisseurs Sofinnova Partners et Sofinnova Ventures, NeoMed Innovation, MVM Life Sciences et les fondateurs.   1.1.5. Ginkor Fort® . — Le 23  août 2007 - Ipsen a annoncé la conclusion d’un accord selon lequel Ipsen cède au Groupe GTF les autorisations de mise sur le marché de Ginkor Fort® pour la France, Monaco et Andorre à compter du 1er janvier 2008. Ipsen accorde également une licence exclusive des marques correspondantes avec possibilité de transfert de propriété de ces marques à GTF à l'issue de la licence. Ce transfert s’inscrit dans la stratégie d'Ipsen de se concentrer sur les domaines thérapeutiques ciblés (oncologie, endocrinologie et désordres neuromusculaires), tout en optimisant son portefeuille de produits de médecine générale. Il s’effectue dans le contexte du retrait des médicaments veinotropes de la liste des spécialités remboursables à compter du 1er janvier 2008. Selon l'accord, GTF versera à Ipsen 10,5 M€ auxquels viendront s’ajouter des paiements supplémentaires liés à l'évolution du marché pour cette classe de produits en 2008. Ipsen fournira le produit fini à GTF pour une période initiale de cinq ans, avec un possible renouvellement, et continuera à commercialiser le produit en dehors de la France, Monaco et Andorre.   1.1.6. BN 83495. — Le 17 septembre 2007 - bioMérieux et Ipsen ont annoncé la signature d’un accord pour le développement par bioMérieux d’un test compagnon pour une nouvelle molécule en cours d’évaluation clinique par Ipsen et destinée au traitement du cancer du sein. Ce développement sera cofinancé par bioMérieux et Ipsen. Ipsen développe un traitement innovant du cancer du sein, le BN 83495, ciblant l’enzyme stéroïde sulfatase (STS). Ce nouveau médicament, conçu pour bloquer ce marqueur du cancer du sein hormono-dépendant chez les femmes ménopausées, est actuellement en phase I de développement clinique. bioMérieux va concevoir un test de diagnostic compagnon permettant d’identifier les patientes susceptibles de bénéficier de ce nouveau traitement inhibiteur de la STS. Ce test servira au développement clinique de la molécule d’Ipsen ainsi qu’à celui d’un test diagnostique, pour une commercialisation potentielle future. Il sera mis au point sur la plateforme bioMérieux de biologie moléculaire NucliSENS EasyQ®, avec la technologie d’amplification NASBA®.   1.1.7. BA 058 / ex BIM 44058. — Le 17 septembre 2007 – Ipsen a annoncé que Radius Health (« Radius ») a accordé à Novartis une option de licence exclusive mondiale (à l’exception du Japon) pour le développement et la commercialisation du BA058 et de toutes ses formulations. Ce nouvel anabolique osseux, analogue de la PTHrP (parathyroid hormone-related protein), est actuellement étudié dans le cadre d’essais cliniques de phase II pour le traitement de l’ostéoporose réalisés par Radius. En septembre 2005, Radius a acquis d’Ipsen les droits exclusifs mondiaux du BA058 (une molécule issue de la recherche d’Ipsen précédemment connue sous le code BIM 44058), à l’exception du Japon, territoire sur lequel Ipsen a déjà accordé une licence exclusive sur le BA058 au Groupe japonais Teijin. Dans le cas où Novartis exercerait son option pour la licence du BA058, Novartis prendrait en charge le développement clinique global, la fabrication et la commercialisation de la molécule (à l’exception du Japon) et en financerait l’intégralité des coûts. Radius recevrait des versements lors de l’exercice de l’option et en fonction du succès des diverses phases de développement, d’enregistrement et de commercialisation du produit. Ces paiements pourraient atteindre plus de 500 millions de dollars. De plus, Radius pourrait également recevoir des redevances calculées au prorata des ventes et a conservé l’option de cocommercialisation du BA058 aux Etats-Unis. Sur ce montant, en contrepartie, Radius devrait assurer à Ipsen des versements liés à la réussite des phases de développement, d’enregistrement et de commercialisation, dont le montant total pourrait atteindre 125 millions de dollars, ainsi que des redevances calculées au prorata des ventes. Les autres termes de l’accord ne sont pas rendus publics.   1.1.8. Triptoréline. — Le 31 octobre 2007 – Ipsen et Debiopharm, un Groupe de taille mondiale indépendant spécialisé en oncologie et certaines pathologies sévères, ont annoncé avoir étendu leur accord. Selon ses termes, Ipsen obtient la licence exclusive du savoir-faire et des nouvelles demandes de brevet relatifs aux droits mondiaux de commercialisation de Décapeptyl® (triptoréline pamoate), à l’exception de l’Amérique du Nord et de certains autres pays, tels que la Suède, Israël, l’Iran et le Japon. Ce nouvel accord aura une durée minimale de 5 années après l’expiration du brevet des formulations actuellement commercialisées en juillet 2010. Ipsen bénéficiera ainsi de l’accès aux futures formulations à libération prolongée de Décapeptyl® 1 développées par Debiopharm, parmi lesquelles une formulation à libération prolongée sur 6 mois, dont les essais cliniques de phase III sont terminés et pour laquelle Debiopharm prévoit le dépôt de la demande d’enregistrement en 2008. Ipsen pourra ainsi proposer Décapeptyl® parmi une gamme de solutions thérapeutiques plus étendue, permettant une réponse adaptée aux besoins médicaux des patients atteints d’un cancer. Selon les termes de l’accord, les redevances versées par Ipsen à Debiopharm resteront inchangées jusqu’en juillet 2010. Après cette date, Ipsen continuera à verser à Debiopharm des redevances sur ses ventes de toutes les formulations de Décapeptyl® qu’il commercialisera. Dès l’obtention de la première autorisation de mise sur le marché sur un pays majeur pour la formulation 6 mois de Debiopharm, Ipsen partagera avec ce dernier les coûts de développement de cette nouvelle formulation. A partir de cette date, Ipsen achètera Décapeptyl® (triptorelin pamoate) auprès de l’unité de développement et de production « cGMP » 2 de Debiopharm, inspectée par la Food and Drug Administration (« FDA ») basée à Martigny en Suisse. Le taux de redevance payé alors par le Groupe s’établira aux alentours de 5%. Cet accord fait suite à l’annonce par Ipsen le 11 juin 2007 sur les données préliminaires obtenues lors de l’essai de phase III en cours avec la formulation 4 mois étudiée de triptoréline qui n’ont pas permis de démontrer le maintien, chez tous les patients, de la concentration plasmatique de triptoréline au taux attendu sur une période de 4 mois. En conséquence, Ipsen a décidé de ne pas réaliser la seconde injection comme prévu par le protocole. Aucun problème de tolérance n’a été observé durant l’essai clinique. A l’issue de leur période d’observation respective, les patients se verront proposer un traitement autorisé approprié.   1.1.9. Biomarqueurs. — Le 20 novembre 2007 – Celera, une société appartenant à Applera Corporation, et Ipsen ont annoncé la signature d’un accord de collaboration pour un programme de recherche visant à développer des biomarqueurs et des tests pharmacogénomiques chez les patients présentant un retard de croissance. La première étape de cette collaboration portera sur la découverte et la caractérisation de marqueurs génétiques en rapport avec cette maladie. Si cette première étape est accomplie avec succès, l’un des objectifs clés sera ensuite de développer des prédicteurs diagnostiques destinés aux études cliniques d’Ipsen, qui pourraient être utilisés à des fins commerciales comme des tests de diagnostic accompagnant les traitements d’Ipsen destinés aux petites tailles. Celera recevra un paiement pour la première étape de cette collaboration qui devrait s’étaler sur plusieurs années ; les éventuels paiements ultérieurs dépendront du succès de la première étape.   1.2. Enregistrements de nouveaux produits.   1.2.1. Increlex®. — Le 9  août 2007 - Ipsen a annoncé que la Commission européenne a accordé l’autorisation de mise sur le marché d’Increlex® (mécasermine) 10 mg/ml solution injectable dans l’Union européenne. Le médicament est destiné au traitement à long terme des retards de croissance chez l’enfant et l’adolescent présentant un déficit primaire sévère en IGF-1 (IGFD primaire sévère). Increlex® a reçu le statut de médicament orphelin dans l’Union européenne le 22 mai 2006. L’autorisation de mise sur le marché européenne garantit à Increlex® une exclusivité de commercialisation de dix ans dans le traitement de l’insuffisance sévère primaire en IGF-1. En octobre 2006, Ipsen a reçu de Tercica Inc. les droits de développement et de distribution d’Increlex® en Europe et dans certains autres territoires en contrepartie d’un paiement de 10 M€. Selon les termes de l’accord, l’autorisation de mise sur le marché d’Increlex® dans l’Union européenne a déclenché le paiement intermédiaire par Ipsen de 15 M€ en faveur de Tercica Inc.   1.2.2. Somatuline® Depot. — Le 31  août 2007 – Ipsen a annoncé que l’agence réglementaire américaine, la Food and Drug Administration (FDA) a approuvé la mise sur le marché de Somatuline® Depot (lanréotide) Injection 60, 90 et 120 mg aux Etats-Unis. Somatuline® Depot est indiqué pour le traitement à long terme des patients souffrant d’acromégalie ayant eu une réponse inadéquate à la chirurgie et/ou la radiothérapie, ou pour lesquels la chirurgie et/ou la radiothérapie n’est pas envisageable. Somatuline® Depot sera disponible sous la forme d’une seringue préremplie éliminant tout besoin de reconstitution, permettant ainsi une grande facilité d’emploi. En octobre 2006, Ipsen a concédé à Tercica Inc. les droits de développement et de commercialisation de Somatuline® Depot aux Etats-Unis et au Canada en contrepartie d’un paiement initial de 25 millions de dollars. Selon les termes de l’accord, l’autorisation de la FDA a entraîné un paiement supplémentaire de 30 M€ par Tercica Inc. Ce versement est financé par l'émission par Tercica Inc. d'une deuxième obligation convertible (obligation convertible 2) au profit d'Ipsen pour un montant nominal de 30 M€. Cette obligation à échéance d’octobre 2011, porte un coupon de 2,5% payable, in fine, en actions et pourra être convertie en actions ordinaires Tercica Inc., au prix de 5,92 € par action. L’autorisation par la FDA a entraîné également l’émission d’une troisième obligation convertible (obligation convertible 3) conformément à l’accord d’octobre 2006 pour un nominal de 15 millions de dollars. Cette obligation à échéance d’octobre 2011 porte un coupon de 2,5% payable, in fine, en action et pourra être convertie en actions ordinaires Tercica Inc., au prix de 7,41 $ par action. Cette obligation est réglée en numéraire par Ipsen.   1.3. Dépôt de demande d’autorisation de mise sur le marché.   1.3.1. Dysport®. — Le 6 décembre 2007 – Ipsen a annoncé avoir déposé une demande d’autorisation de mise sur le marché de produit biologique (Biologics License Application, BLA) auprès des autorités réglementaires américaines (Food and Drug Administration, FDA) concernant Dysport® pour injection dans le traitement de la dystonie cervicale. Selon les procédures en vigueur, les autorités réglementaires américaines vont maintenant effectuer un examen technique de la demande, afin de contrôler la pertinence des données et des informations fournies pour permettre l’analyse finale du dossier par le Centre de recherche et d’évaluation des médicaments (Center for Drug Evaluation and Research). Dysport® a reçu le statut de médicament orphelin des autorités réglementaires américaines pour le traitement de la dystonie cervicale, une maladie orpheline aux Etats-Unis. La demande d’autorisation de mise sur le marché s’appuie sur les données de 2 études pivots de phase III réalisées aux Etats-Unis et à l’étranger sur un total de 252 patients suivis pendant un maximum de 12 cycles de traitement, qui s’ajoutent aux autres études cliniques de patients souffrant de dystonie cervicale.   1.3.2. Reloxin®. — Le 6 décembre 2007 - Ipsen et Medicis ont annoncé le dépôt auprès des autorités réglementaires américaines (Food and Drug Administration, FDA) de la demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produit biologique (Biologics License Application, BLA) pour Reloxin® en médecine esthétique. Dès que la FDA aura accepté ce dépôt, Medicis versera à Ipsen environ 25 millions de dollars, en application des termes de leurs accords.   1.4. Mesures administratives. — Les gouvernements européens continuent la mise en place de diverses mesures pour limiter les dépenses de santé impactant les ventes et les résultats du Groupe au cours de l’exercice 2007 : — En France, le prix de Ginkor Fort® a été réduit de 15% en février 2006. Ginkor Fort® a généré 38,2 M€ de ventes en France en 2006. Le 25 janvier 2006, les autorités françaises ont annoncé leur décision de réduire le taux de remboursement de Ginkor Fort® de 35% à 15% à compter du 1er février 2006 et jusqu’au 31 décembre 2007 puis de supprimer Ginkor Fort® de la liste des médicaments remboursables à compter du 1er janvier 2008 ; — Le prix de NutropinAq® a également été réduit en France de 7% le 1er  août 2006 suite à une décision du Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) ; — Les autorités de santé françaises ont également annoncé pour le produit Artotec® de Pfizer, dont la promotion a été confiée à Ipsen en 2006, une baisse du taux de remboursement de 65% à 35% et une baisse de prix de 7% à compter du 1er janvier 2007 ; — Le 26 octobre 2006, le Ministre de la Santé et des Solidarités français a décidé de maintenir la prise en charge de 35% par l’Assurance Maladie Obligatoire en France des vasodilatateurs, dont Tanakan®. Par ailleurs, le Ministre a saisi le Comité Économique des Produits de Santé pour qu’une baisse de prix allant jusqu’à 20% soit appliquée sur ces médicaments dès la fin du mois de janvier 2007. Le 15 juin 2007, une baisse de prix de 10% sur Tanakan® en France a été publiée au Journal Officiel ; — Le Ministère de la Santé au Royaume-Uni a approuvé une nouvelle liste de prix effective au 1er juin 2007 et affichant des augmentations de prix de 6,7% à 9,6% pour Dysport®, Somatuline® et NutropinAq® en contrepartie des réductions de chiffre d’affaires Decapetyl® ayant dépassé les objectifs de PPRS mis en place en 2005.   1.5. Contrat de liquidité / contrat de rachat d’actions.   1.5.1. Contrat de rachat d’actions. — Le 25 janvier 2007 - Le Conseil d’administration, a décidé de procéder à la couverture de 533 334 options d’achat d’actions octroyées en application des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce dans le cadre de son programme de rachat d’actions mis en place le 2 juin 2006. Dans ce cadre, la Société a conclu avec un établissement financier un contrat portant sur la mise en oeuvre de ce programme. En couverture de garantie de l’ensemble de ses obligations au titre de ce contrat, Ipsen a constitué un Gage-Espèces en faveur de l’établissement financier. Un montant de 6 M€ a été versé par Ipsen à la date de signature du contrat, soit le 19 février 2007. Ipsen a également versé à l’établissement un montant complémentaire de 6 M€ à chacune des deux dates suivantes : le 4 avril 2007 et le 18 mai 2007. A la date de livraison le 4 septembre 2007, la propriété (ainsi que les risques et avantages) des actions rachetées (535 000) par l’établissement financier a été transférée à Ipsen au prix convenu de rachat (19,9 M€). Le 17 décembre 2007 – Dans le cadre du programme de rachat d’actions susvisé, le Groupe a mandaté un établissement financier jusqu’au 31 décembre 2007 pour procéder à l’achat de titres pour un nombre et un montant convenus. A ce titre, au 31 décembre 2007, le Groupe a acquis 125 000 titres pour un montant de 5,1 M€.   1.5.2. Contrat de liquidité. — Le 23 février 2007 – Ipsen a annoncé qu’il a été mis fin au contrat de liquidité confié à Exane BNP Paribas le 16 janvier 2006. Les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 46 838 titres (1 260 K€). A partir du 26 février 2007 et pendant une période de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, Ipsen a confié la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AFEI approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers par décision du 22 mars 2005 à Natexis Bleichroder, filiale de Natixis. Au 31 décembre 2007, 12 018 titres (1 124 K€) et des disponibilités (2 542 K€) figuraient au compte de liquidités.   1.6. Entrée dans le SBF 120. — Le 3 janvier 2008 - Ipsen a annoncé son entrée dans le SBF 120 depuis le 24 décembre 2007. Le SBF120 est un indice qui comprend les 120 premières valeurs cotées sur Euronext en termes de liquidité et de capitalisation boursière. Le SBF 120 est un indice de la Bourse de Paris visant à servir de référence pour l’évaluation des fonds investis en actions françaises. Cette décision a été prise par le Conseil Scientifique des Indices de NYSE Euronext.   Note 2. – Évolutions du périmètre de consolidation.  2.1. Variations de périmètre intervenues au cours de l’exercice : — Contrat d’apport en nature : Dans le cadre d’une simplification de son organigramme, les sociétés Ipsen et Scras S.A.S. ont apporté à la société Sutrepa S.A.R.L., consolidée au 31 décembre 2007, leurs participations dans des filiales étrangères du Groupe au 31 juillet 2007 : Société Pays Biomesure Inc Etats-Unis Ipsen Ltd Grande Bretagne Ipsen NV Belgique Ipsen Pharma S.A. Espagne Ipsen Pharmaceuticals Ltd Irlande Ipsen Portugal productos Farmaceuticos S.A. Portugal Institut Produits de Synthèse (Ipsen AB) Suède Ipsen Farmaceutica BV Pays-Bas Beaufour Ipsen Mexico S de RL de CV Mexique     Cette opération de restructuration juridique interne n’a pas d’incidence au niveau des comptes consolidés du Groupe ; — Création de sociétés : – Ipsen 000 – Russie : Cette société est détenue et contrôlée à 100% par le Groupe. Elle est incluse dans le périmètre de consolidation du Groupe au 31 décembre 2007 ; — Prises de participation : – Tercica Inc. – Etats-Unis : En complément de sa prise de participation dans le capital de Tercica Inc. à hauteur de 25% en octobre 2006, le Groupe a pris une participation supplémentaire de 0,36% dans le capital de la société Tercica Inc. au cours du mois de juillet 2007, portant ainsi sa participation à 25,36%. En effet, conjointement à l’accord de développement et de commercialisation effectif en juillet 2007, signé entre Tercica Inc. et Genentech Inc., Tercica Inc. a procédé à une augmentation de capital réservée à Genentech Inc. et Ipsen pour 6,9 millions de dollars soit 2,9 millions de dollars pour Ipsen et 4 millions de dollars pour Genentech Inc. ; – Beaufour Ipsen Farmaceutica LTDA – Brésil : Le 22 mai 2007, le Groupe a acquis cette société pour 177 K€ soit 100% du capital. Elle est incluse dans le périmètre de consolidation du Groupe au 31 décembre 2007.   Note 3. – Principes et méthodes comptables et déclaration de conformité. Remarques liminaires : — Tous les montants sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire ; — La date de clôture des comptes consolidés est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes individuels incorporés dans les comptes consolidés sont établis à la date de clôture des comptes consolidés, soit le 31 décembre, et concernent la même période ; — Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés le 26 février 2008 par le Conseil d’administration.   3.1. Base de préparation des états financiers. — Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le Conseil européen, les états financiers consolidés du Groupe de l’exercice 2007 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union européenne à la date de préparation de ces états financiers. Les normes comptables internationales comprennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). En particulier, la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » est appliquée par le Groupe à compter du 1er janvier 2007. Conformément aux dispositions de cette dernière, les données comparatives relatives à l’exercice 2006 ont été complétées au sein des présents états financiers afin d’être en conformité avec la norme.   3.1.1. Amendements aux normes antérieurement publiées et entrant en vigueur en 2007 : — IAS 1 Révisée (Informations à fournir sur le capital). L’application de IAS 1 révisée au 1er janvier 2007 n’a pas eu d’incidence significative quant à l’information à produire.   3.1.2. Interprétations en vigueur en 2007 mais ne s’appliquant pas au Groupe : — IFRIC 7 (Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29) ; — IFRIC 8 (Champs d’application IFRS 2) ; — IFRIC 9 (Réexamen des dérivés incorporés).   3.1.3. Norme adoptée par l’Union européenne et non anticipée par le Groupe : — IFRS 8 (Segments opérationnels).   3.1.4. Interprétation adoptée par l’Union européenne et non anticipée par le Groupe : — IFRIC 11 (Actions propres et transactions intragroupe).   3.1.5. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne et non anticipées par le Groupe : — IFRIC 12 (Concessions) ; — IFRIC 13 (Programme de fidélité clients) ; — IFRIC 14 / IAS 19 (Limites des avantages économiques liés au sur-financement d’un régime et obligation de financement minimum) ; — IAS 23 révisée (coûts d’emprunt).   3.2. Bases d’évaluations utilisées pour l’établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   3.3. Recours à des estimations. — Pour établir ses comptes la direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes. La direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations significatives faites par la direction du Groupe portent notamment sur l’évolution des engagements envers les salariés, les Goodwills, les immobilisations incorporelles, les instruments dérivés et les provisions.   3.4. Méthodes de consolidation. — Les filiales placées sous le contrôle exclusif du Groupe sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les sociétés faisant l’objet d’un contrôle conjoint avec un nombre limité de partenaires extérieurs au Groupe sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Lorsque les méthodes comptables appliquées par des filiales, entreprises associées et coentreprises ne sont pas conformes à celles retenues par le Groupe, les modifications nécessaires sont apportées aux comptes de ces entreprises afin de les rendre compatibles avec les principes comptables retenus par le Groupe tels que décrits en note 3. Les titres de sociétés qui, bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, ne sont pas consolidés, sont inscrits en titres de participation. Les sociétés exclues du périmètre de consolidation sont déterminées au regard de l’application des principes suivants : — sociétés qui seraient susceptibles d’être consolidées par mise en équivalence : les seuils sont appréciés au regard du poids relatif des entités concernées dans les capitaux propres consolidés, le résultat consolidé et le montant total des Goodwills ; — sociétés qui seraient susceptibles d’être consolidées selon les modes d’intégration globale ou proportionnelle : les seuils sont appréciés au regard du poids relatif des entités concernées dans le chiffre d’affaires consolidé, le résultat opérationnel consolidé, les capitaux propres consolidés et le total du bilan. Compte tenu du caractère particulièrement exhaustif du périmètre du Groupe, il n’a pas été nécessaire de définir des seuils de signification. A ce jour, la consolidation de l’ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés puisque l’impact total des exclusions de périmètre n’est jamais supérieur à 1,5% des différents agrégats consolidés désignés ci-avant.   3.5. Regroupements d’entreprises. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange, majorés des coûts directement imputables au rapprochement. Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des intérêts minoritaires, et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwills (voir également note « Dépréciation d’actifs »). Dans le cadre de sociétés consolidées selon la méthode de mise en équivalence, le Goodwill est inclus dans le montant de la participation dans des entreprises associées. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement au compte de résultat.   3.6. Information sectorielle. — L’information sectorielle est présentée sur la base de l’organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels il est exposé. Le premier niveau d’information sectorielle, tel que défini par la norme IAS 14, est organisé par zone géographique. La ventilation retenue par le Groupe pour les zones géographiques est la suivante : — « Principaux pays d’Europe de l’Ouest », qui regroupe la France, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni et l’Allemagne ; — « Autres pays d’Europe », qui regroupe l’ensemble des autres pays d’Europe de l’Ouest et les pays d’Europe de l’Est ; — « Reste du Monde », qui regroupe les autres pays non inclus dans les deux zones précédentes. Toute l’activité du Groupe s’effectue dans une branche d’activité unique, à savoir la recherche, le développement, la fabrication et la vente de médicaments destinés à la santé humaine. Dans ce même cadre, le Groupe commercialise également des principes actifs ou des matières premières entrant dans la composition de médicaments ou des prestations de Recherche et Développement dans le domaine de la santé humaine. En conséquence, le Groupe présent sur un seul secteur d’activité, ne présente pas d’information sectorielle de second niveau.   3.7. Conversion des états financiers en devises. — Les actifs et passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro, et dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, sont convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture. Les comptes de résultat sont convertis aux taux moyens de l'année. Il en va de même en ce qui concerne les flux de trésorerie et les variations du besoin en fonds de roulement. Les écarts résultant de ces modalités de conversion des comptes de bilan et de résultat sont inscrits au bilan à un poste distinct des capitaux propres (« Écarts de conversion »), et au poste « Part revenant aux intérêts minoritaires » pour la part revenant aux tiers. Il s'agit : — des écarts liés à la différence entre les taux de change à l'ouverture et à la clôture de l'exercice dégagés lors de la conversion des postes du bilan qui forment la contrepartie des capitaux propres d'ouverture ; — de ceux dus à la différence entre les taux moyens annuels et de clôture constatés lors de la conversion du résultat. Les Goodwills et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l’entité et sont convertis au taux de clôture. Lors de la consolidation, les écarts de change découlant de la conversion d’investissement nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés en capitaux propres. Lorsqu’une entité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.   3.8. Conversion des créances, dettes, transactions et flux libellés en monnaies étrangères. — Les créances et dettes libellées en devises sont, dans un premier temps, converties sur la base des cours de change effectifs au moment des transactions. Ils sont ensuite réévalués en fonction des taux en vigueur à la date de clôture. Les différences de change résultant de cette réévaluation sont constatées au compte de résultat. Les transactions en devises, quant à elles, restent converties aux taux en vigueur à la date de leur réalisation. Il en va de même des flux de trésorerie. Les pertes et gains de changes des créances, dettes, transactions et flux libellés en monnaie étrangères sont également comptabilisés en résultat s’ils sont considérés comme étant éligibles à une couverture de juste valeur. En revanche, s’ils sont éligibles à une couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, ils sont comptabilisés en capitaux propres.   3.9. Traitement des écarts de change sur transactions et flux internes. — Les écarts de change issus de l'élimination des transactions et flux entre sociétés consolidées libellés en monnaies étrangères font l'objet du traitement suivant : — les écarts de change issus de l'élimination des transactions internes sont inscrits au poste « Écarts de conversion » dans les capitaux propres et au poste « Part revenant aux intérêts minoritaires » pour la part revenant aux tiers, de manière à en neutraliser l'incidence sur le résultat consolidé ; — les écarts de change sur flux de financement réciproques sont, quant à eux, classés dans une rubrique distincte du tableau des flux de trésorerie consolidé.   3.10. Immobilisations incorporelles (hors Goodwills). — Les « Autres immobilisations incorporelles » sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Lorsque leur durée d’utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d’utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique. Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur (voir note « Dépréciation d’actifs »). Les brevets sont immobilisés pour leur coût d’acquisition et sont amortis sur leur durée d’utilité n’excédant pas leur durée de protection. Les frais de développement sont activés lorsqu’ils répondent aux critères suivants définis par IAS 38 : faisabilité technique nécessaire à l’achèvement du projet, intention du Groupe d’achever le projet, capacité à utiliser l’actif, probabilité d’avantages économiques futurs attendus de l’actif, disponibilité des ressources et évaluation fiable des dépenses de développement. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et de développement, les critères sont réputés respectés dès l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché. Les coûts de développement des logiciels développés en interne sont immobilisés dès lors que les critères d’immobilisation de la norme IAS 38 sont respectés. Les frais immobilisés comprennent principalement les coûts salariaux du personnel ayant participé à la mise en place et les honoraires des prestataires extérieurs. Ils sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité. Les marques ne donnent pas lieu à amortissement. Les licences de logiciels sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité (de 1 à 10 ans).   3.11. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant comptabilisés comme un actif séparé, s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des actifs.   Les durées d’utilité estimées sont les suivantes : Constructions et agencements 10 à 50 ans Installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 10 ans Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans     Les terrains ne sont pas amortis. Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée (voir note « Dépréciation d’actifs »). Les pertes ou les profits sur cessions d’actifs sont déterminés en comparant le produit de cession à la valeur comptable de l’actif cédé.   3.12. Contrats de location.   3.12.1. Location-financement. — Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d’appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur : — le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie ; — le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l’actif financé ; — l’existence d’un transfert de propriété à l’issue du contrat de location ; — l’existence d’une option d’achat favorable ; — la nature spécifique de l’actif loué. Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilisation ou, lorsqu’elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.   3.12.2. Location simple. — Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.   3.13. Coûts d’emprunt. — Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges financières de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.   3.14. Dépréciation d’actifs. — Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur. Les tests annuels sont effectués au cours du quatrième trimestre. Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et de sa sortie in fine. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession. Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n’excède pas leur valeur recouvrable. Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’un indice de perte de valeur. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’actif (ou groupe d’actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwills. Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwills sont irréversibles.   3.15. Subventions d’investissement. — Les subventions d’investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits constatés d’avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu’elles ont contribuées à financer.   3.16. Actifs financiers. — Les actifs financiers, hors trésorerie et instruments dérivés actifs sont classés suivant l’une des quatre catégories suivantes : — actifs détenus à des fins de transactions ; — prêts et créances ; — actifs détenus jusqu’à l’échéance ; — actifs disponibles à la vente. Le Groupe détermine la classification des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale, en fonction de l’intention suivant laquelle ils ont été acquis.   3.16.1. Actifs détenus à des fins de transactions. — Ce sont des actifs financiers négociés afin d’être revendus à très court terme, détenus à des fins de réalisation d’un profit à court terme, ou bien encore volontairement classés dans cette catégorie. Les instruments dérivés sont également désignés comme détenus à des fins de transaction, sauf s’ils sont qualifiés de couverture. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de juste valeur en résultat. Les actifs de cette catégorie sont classés parmi les actifs courants.   3.16.2. Prêts et créances. — Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants hormis ceux dont l’échéance est supérieure à 12 mois après la date de clôture. Les prêts et créances accordés sont évalués selon la méthode du coût historique (coût amorti - taux d’intérêt effectif). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, majoré des intérêts courus. Ils font l’objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l’apparition d’indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat. Le Groupe est confronté à un risque-crédit relativement limité dans les pays d’Europe de l’ouest. Les ventes sont réalisées auprès de grossistes-répartiteurs clairement identifiés ou directement auprès de pharmacies d’officine et d’établissements hospitaliers. Ces derniers ne représentent pas généralement un risque de contrepartie mais peuvent davantage occasionner des délais de règlement pouvant être supérieurs à un an. Ce délai de règlement est caractéristique du secteur d’activité dans lequel opère le Groupe. Sur les marchés internationaux, où le Groupe est souvent présent au travers d’agents ou de distributeurs, et où il peut également être confronté à certains risques géopolitiques, il cherche, selon les situations, à limiter autant que possible la durée du risque client, ou à mettre en place, dans la mesure où ils sont disponibles sur le marché, des instruments d’assurance-crédit ou d’escompte de créances. Néanmoins, au vue d’éventuels indices fiables de défaillance et des résultats de procédures de suivi et de relances, le Groupe enregistre une dépréciation de créance en tenant compte des couvertures (assurance crédit) de type Coface mises en place.   3.16.3. Actifs détenus jusqu’à l’échéance. — Les actifs détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.   3.16.4. Actifs disponibles à la vente. — Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne font pas partie des catégories précitées. Ils sont inclus dans les actifs non courants sauf si la direction estime les vendre dans les 12 mois suivant la date de clôture. Les plus ou moins value latentes constatées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu’à leur cession, à l’exception des pertes de valeur qui sont enregistrées en résultat lors de leur détermination. Les pertes et gains de change des actifs en devises sont enregistrés en résultat pour les actifs monétaires et en capitaux propres pour les actifs non monétaires. Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui ne répondent pas aux autres définitions d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont classés en autres actifs, courants et non courants et en trésorerie.   3.16.5. Détermination de la juste valeur. — La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché. La juste valeur des titres de participation non consolidés et non cotés est calculée sur la quote-part détenue par le Groupe dans la situation nette de chaque entité concernée à la date de clôture. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un actif, ce dernier est conservé au coût historique. Ces actifs font alors l’objet de tests de dépréciation afin d’en apprécier le caractère recouvrable.   3.17. Actifs non courants détenus en vue d’être cédés et activités non poursuivies. — Un actif non courant, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue d’être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente de l’actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit avoir été engagé par un niveau de direction approprié, et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé. Une activité est considérée comme non poursuivie quand les critères de classification d’un actif détenu en vue d’être cédé ont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l’activité.   3.18. Stocks. — Les stocks sont évalués au plus bas du prix de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient des stocks est calculé selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé diminué des coûts nécessaires à la vente.   3.19. Titres de placement de trésorerie. — Il s’agit de titres détenus à des fins de transaction à court terme ne satisfaisant pas aux critères de classement en équivalents de trésorerie (selon IAS 7) mais conservant néanmoins une faible volatilité. Ces actifs financiers sont évalués à la juste valeur (valeur de marché) à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.   3.20. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie comprennent les Sicav et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d’une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt. Les équivalents de trésorerie sont classés en titres détenus à des fins de transactions : ils sont évalués à la juste valeur et leurs variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Compte tenu de la nature de ces actifs, leur juste valeur est en général proche de leur valeur nette comptable.   3.21. Plans de souscription et d’achat d’actions. — Des options d’achat et de souscription d’actions (plans de stocks-options) sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », ces options sont évaluées à leur juste valeur à la date d’octroi. Cette valeur est enregistrée en charges de pers

Description : 0800805 6 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     IPSEN Société anonyme au capital de 84 043 183 €. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires consolidé (non audité). (En millions d'euros)  Normes IFRS 2007 2006 % variation 2007/2006 5 principaux pays Europe Ouest 138,8 139,0 -0,1% Autres pays d'Europe 52,7 44,9 17,3% Reste du monde 35,2 27,9 26,1%         Total premier trimestre 226,7 211,8 7,0% 5 principaux pays Europe Ouest 144,2 136,7 5,5% Autres pays d'Europe 53,4 48,4 10,3% Reste du monde 38,8 33,7 15,2%         Total deuxième trimestre 236,5 218,8 8,1% 5 principaux pays Europe Ouest 135,9 136,1 -0,2% Autres pays d'Europe 51,6 47,8 8,0% Reste du monde 36,5 36,6 -0,4%         Total troisième trimestre 224,1 220,6 1,6% 5 principaux pays Europe Ouest 145,3 139,9 3,9% Autres pays d'Europe 50,4 43,7 15,4% Reste du monde 37,5 26,9 39,5%         Total quatrième trimestre 233,2 210,5 10,8% 5 principaux pays Europe Ouest 564,3 551,7 2,3% Autres pays d'Europe 208,1 184,8 12,6% Reste du monde 148,1 125,2 18,3%         Total 920,5 861,7 6,8%     0800805

Description : 0717295 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     IPSEN Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social : 42 rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires consolidé (non audité). (En millions d'euros.) Normes IFRS, non audité 2007 2006 % Variation 2007/2006 - 5 principaux pays Europe Ouest 138,8 139,0 -0,1% - Autres pays d'Europe 52,7 44,9 17,3% - Reste du monde 35,2 27,9 26,1%     Total premier trimestre 226,7 211,8 7,0% - 5 principaux pays Europe Ouest 144,2 136,7 5,5% - Autres pays d'Europe 53,4 48,4 10,3% - Reste du monde 38,8 33,7 15,2%     Total deuxième trimestre 236,5 218,8 8,1% - 5 principaux pays Europe Ouest 135,9 136,1 -0,2% - Autres pays d'Europe 51,6 47,8 8,0% - Reste du monde 36,5 36,6 -0,4%     Total troisième trimestre 224,1 220,6 1,6% - 5 principaux pays Europe Ouest 419,0 411,8 1,7% - Autres pays d'Europe 157,7 141,1 11,8% - Reste du monde 110,6 98,3 12,5%     Total 687,2 651,2 5,5%     0717295

Description : 0715571 17 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     IPSEN   Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.   Additif à la publication des états financiers consolidés condensés au 30 juin 2007 parue au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 17 septembre 2007    Rapport d’activité.   Le chiffre d’affaires du Groupe a atteint 463,2  M€, en hausse de 7,6% par rapport à la même période en 2006, tiré par les performances de Somatuline®, NutropinAq® et Dysport® et par de bonnes performances des produits de gastroentérologie à l’international. Le chiffre d’affaires du Groupe a subi au premier semestre 2007 un effet prix négatif de 6,9  M€, suite notamment à des baisses de prix administratives. Les autres produits de l’activité se sont élevés à 35,5  M€ au premier semestre 2007, en baisse de 23,8% par rapport au premier semestre 2006. Le premier semestre 2007 a été marqué par l’arrêt des facturations des prestations de R&D dans le cadre d’alliance avec des tiers, principalement au titre du contrat signé avec Roche pour le développement de BIM 51077. Les produits des activités ordinaires se sont donc élevés à 498,6  M€, en augmentation de 4,5% par rapport au premier semestre 2006. Les dépenses de R&D se sont élevées à 88,4  M€, en augmentation de 5,4% par rapport au premier semestre 2006, malgré la baisse de la prise en charge des coûts de Recherche et Développement de certains produits (notamment le BIM 51077) par des tiers dans le cadre de partenariats. Ceci a impliqué une augmentation des dépenses de R&D autofinancées par le Groupe. Le résultat opérationnel s’est élevé à 112,9  M€ au premier semestre 2007, en hausse de 4,2% par rapport au premier semestre 2006, malgré l’impact négatif important des baisses de prix dans les principaux pays d’Europe de l’Ouest, et la réduction des autres produits de l’activité. Il atteint 24,4% des ventes, comparé à 25,2% l’année dernière. Le taux effectif d'impôt du Groupe s’est élevé à 27,3% du résultat avant impôt des activités poursuivies, et hors quote-part dans le résultat des entreprises associées, à comparer avec un taux effectif d'impôt publié de 18,7% pour le premier semestre 2006, et avec un taux effectif récurrent de 25,0% sur cette même période. La quote-part dans le résultat des entreprises associées a représenté -3,5  M€ (-4,6 millions de dollars), correspondant en totalité à la quote-part du Groupe dans les pertes de Tercica Inc., établies selon les normes IFRS, au cours du premier semestre 2007. Tercica Inc. est mise en équivalence dans les comptes du Groupe depuis octobre 2006. Le résultat consolidé s’est élevé à 78,2  M€, est en baisse de 11,6%, contre 88,5  M€ en juin 2006. Le flux net de trésorerie lié à l’activité a représenté 47,3  M€ pour le premier semestre 2007, à comparer à 130,2  M€ au cours de la même période en 2006 où le Groupe avait bénéficié d’importants encaissements dans le cadre de ses partenariats. Au 30 juin 2007, le montant de la trésorerie nette (1) du Groupe s’élève à 198,4  M€, à comparer à une trésorerie nette de 193,3  M€ au 30 juin 2006. La somme des paiements échelonnés déjà encaissés et non encore reconnus en résultat représentait un total de 192,7  M€, contre 94,3  M€ au 30 juin 2006.    (1) Trésorerie nette : trésorerie, équivalents de trésorerie ainsi que les titres de placements de trésorerie après déduction des concours et emprunts bancaires, autres passifs financiers et après réintégration des instruments financiers.      1.1.1. — Comparaison des ventes consolidées des deuxièmes trimestres et premiers semestres de 2007 et 2006.   Répartition géographique du chiffre d’affaires. — Pour les deuxièmes trimestres et premiers semestres 2007 et 2006, la répartition géographique du chiffre d’affaires du Groupe se présente comme suit :   (En milliers d’euros)   2e trimestre 6 premiers mois 2007 2006 En % variation 2007 2006 En % variation France 92 801 87 018 6,6% 177 594 176 042 0,9% Espagne 14 080 13 206 6,6% 28 089 27 108 3,6% Italie 15 557 18 253 - 14,8% 34 115 35 034 - 2,6% Allemagne 11 432 9 797 16,7% 23 118 21 336 8,4% Royaume-Uni 10 325 8 371 23,3% 20 106 16 125 24,7%     Principaux pays d'Europe de l'Ouest 144 195 136 645 5,5% 283 022 275 645 2,7% Autres pays d'Europe 53 433 48 436 10,3% 106 090 93 324 13,7% Asie 20 250 17 343 16,8% 41 116 35 118 17,1% Autres pays du reste du monde 18 593 16 372 13,6% 32 936 26 520 24,2% Reste du monde 38 843 33 715 15,2% 74 052 61 638 20,1%     Chiffre d'affaires Groupe 236 471 218 796 8,1% 463 164 430 607 7,6%   Au deuxième trimestre 2007, les ventes dans les principaux pays d’Europe de l’Ouest se sont élevées à 144,2  M€, en hausse de 5,5% sur la période (deuxième trimestre 2006, 136,7  M€). Au premier semestre, les ventes dans les principaux pays d’Europe de l’Ouest se sont élevées à 283,0  M€, en hausse de 2,7% sur la période, soutenues par une forte croissance de Décapeptyl® en Allemagne et de Dysport® et Décapeptyl® au Royaume-Uni, en partie pénalisées par un effet prix négatif en Italie et en France. Les ventes dans cette région ont représenté 61,1% des ventes du Groupe comparées à 64,0% un an plus tôt. — France : Au deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires a atteint 92,8  M€, en hausse de 6,6% sur la période (deuxième trimestre 2006, 87,0  M€), profitant du lancement d’AdrovanceTM en avril 2007 et d’une performance satisfaisante de Dysport®, Somatuline®, Nisis® et Nisisco®, Forlax® et Smecta®. Au premier semestre 2007, la forte croissance des produits de médecine de spécialité a été pénalisée par des ventes Tanakan® en retrait de 5,2 points sur la période et par un effet prix négatif sur Ginkor Fort® suite à la baisse de prix appliquée en mars 2006. Le poids de la France dans le chiffre d’affaires consolidé du groupe continue de diminuer, représentant 38,3% des ventes totales du groupe contre 40,9% un an plus tôt. — Espagne : Au deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires a atteint 14,1  M€, en hausse de 6,6% sur la période (deuxième trimestre 2006, 13,2  M€), tiré par la forte croissance de Somatuline® et de NutropinAq®. Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires a augmenté de 3,6% sur la période grâce à une croissance en volume à deux chiffres de Somatuline® et NutropinAq®, en dépit d’une baisse des ventes de Décapeptyl®, en repli de 2,6% sur la période. — Italie : Au deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires a atteint 15,6  M€, en baisse de 14,8% sur la période (deuxième trimestre 2006, 18,3  M€), affecté par un effet prix négatif se montant à 1,8  M€ sur la période, combinant une baisse de prix règlementaire de 5% effective dès octobre 2006 et une érosion des prix liée à une distribution en milieu hospitalier plus importante, affectant principalement les ventes de Décapeptyl® et NutropinAq®. Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires, en repli de 2,6% sur la période, est affecté par un effet négatif sur les prix impactant la croissance en volume de 10,6 points. — Allemagne : Au deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires a atteint 11,4  M€, en hausse de 16,7% sur la période (deuxième trimestre 2006, 9,8  M€), grâce à une bonne performance de tous les produits. Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires a atteint 23,1  M€, en hausse de 8,4% sur la période. Les bonnes performances de Décapeptyl® et NutropinAq® ont en partie été affectées par une baisse des volumes de Dysport®, dont les ventes avaient été exceptionnellement élevées au premier semestre 2006, les grossistes constituant des stocks supplémentaires, anticipant alors un changement de la législation modifiant ainsi, à leur défaveur, les conditions commerciales. — Royaume-Uni : Au deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires a atteint 10,3  M€, en hausse de 23,3% sur la période (deuxième trimestre 2006, 8,4  M€), favorisé par une croissance à deux chiffres de tous les produits. Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires au Royaume-Uni était en hausse de 24,7% sur la période, alimenté notamment par une forte croissance de Décapeptyl® avec des ventes plus que doublant sur la période. – Au deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires généré dans les autres pays d’Europe a atteint 53,4  M€, en hausse de 10,3% sur la période (deuxième trimestre 2006, 48,4  M€). Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires généré par les autres pays d’Europe a atteint 106,1  M€, en hausse de 13,7% sur la période (premier semestre 2006, 93,3  M€). Au cours de la même période, les ventes dans cette région représentaient 22,9% des ventes consolidées du Groupe, contre 21,7% un an plus tôt. – Au deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires dans le reste du monde a atteint 38,9  M€, en hausse de 15,2% sur la période (deuxième trimestre 2006, 33,7  M€). Au premier semestre 2007, les ventes générées dans le reste du monde ont atteint 74,1  M€, en hausse de 20,1% sur la période (premier semestre 2006, 61,6  M€), tirées par une bonne performance de Dysport® au Brésil et de Smecta® en Chine. Au cours de cette même période, les ventes dans cette région ont représenté 16,0% des ventes totales consolidées du Groupe, contre 14,3% un an plus tôt.   Ventes par domaine thérapeutique et par produit. — Le tableau suivant présente le chiffre d’affaires par domaine thérapeutique et par produit pour les deuxièmes trimestres et premiers semestres 2007 et 2006 :   (En milliers d’euros)   2e trimestre 6 premiers mois 2007 2006 En % variation 2007 2006 En % variation Oncologie 57 057 58 038 - 1,7% 118 202 113 584 4,1%     Dont Décapeptyl® (1) 57 051 58 010 - 1,7% 118 186 113 526 4,1% Endocrinologie 32 006 27 404 16,8% 63 527 52 356 21,3%     Dont Somatuline® (1) 25 608 23 722 8,0% 50 824 45 482 11,7%     NutropinAq® (1) 5 795 3 325 74,3% 11 537 6 251 84,6% Désordres neuromusculaires 35 048 28 907 21,2% 63 567 55 820 13,9%   Dysport® (1) 35 048 28 907 21,2% 63 567 55 820 13,9% Médecine de spécialité 124 111 114 349 8,5% 245 296 221 760 10,6% Gastro-entérologie 44 214 38 812 13,9% 86 751 79 156 9,6%     Dont Smecta® 22 156 19 551 13,3% 45 019 40 805 10,3%     Forlax® 13 420 11 463 17,1% 25 317 23 046 9,9% Troubles cognitifs 33 092 32 652 1,3% 64 115 64 508 - 0,6%     Dont Tanakan® 33 092 32 652 1,3% 64 115 64 508 - 0,6% Cardio-vasculaire 25 938 24 733 4,9% 48 171 48 557 - 0,8%     Dont Nisis® et Nisisco® 13 205 11 919 10,8% 25 006 22 938 9,0%     Ginkor Fort® 11 772 11 041 6,6% 20 170 22 419 - 10,0% Autres médicaments 1 902 918 107,2% 2 872 2 242 28,1%     Dont AdrovanceTM 1 184   0% 1 184   0% Médecine générale 105 146 97 115 8,3% 201 910 194 463 3,8% Chiffre d'affaires total médicaments 229 257 211 464 8,4% 447 206 416 223 7,4% Activités liées aux médicaments 7 214 7 332 - 1,6% 15 958 14 384 10,9%     Chiffre d'affaires Groupe 236 471 218 796 8,1% 463 164 430 607 7,6% (1) Produits à base de peptides ou de protéines.   Note : pour une meilleure lisibilité, à compter du 1er janvier 2007, le Groupe Ipsen a choisi de présenter la rubrique de ventes « autres médicaments » au sein des produits de médecine générale. Ces ventes représentent 1,9  M€ au deuxième trimestre 2007 comparé à 0,9  M€ un an plus tôt. Cette modification de présentation n’a aucun impact sur le chiffre d’affaires du Groupe ; les données 2006 sont présentées sous le même format.   Au deuxième trimestre 2007, les ventes de produits de médecine de spécialité ont atteint 124,1  M€, en hausse de 8,5% sur la période (deuxième trimestre 2006, 114,4  M€), représentant 52,5% des ventes consolidées du Groupe, contre 52,3% un an plus tôt. Au premier semestre 2007, les ventes de produits de médecine de spécialité ont atteint 245,3  M€, en hausse de 10,6% sur la période (premier semestre 2006, 221,8  M€), représentant 53,0% des ventes consolidées du Groupe, contre 51,5% un an plus tôt. Cette performance est liée en particulier aux fortes croissances des franchises endocrinologie et désordres neuromusculaires. — En oncologie, les ventes de Décapeptyl® ont atteint 57,0  M€ au deuxième trimestre 2007, soit une baisse de 1,7% sur la période (deuxième trimestre 2006, 58,0  M€) principalement liée à un effet de prix négatif en Italie et en Pologne, représentant 3,1 points de croissance et pénalisant les bonnes performances observées en Allemagne, au Royaume-Uni et en Europe Centrale. Au premier semestre 2007, les ventes de Décapeptyl® affichent une croissance de 4,1%, alimentée par de fortes ventes au Moyen Orient, en Allemagne, en Chine et en Europe Centrale, en dépit de l’impact prix négatif décrit précédemment. — En endocrinologie, le chiffre d’affaires a atteint 32,0  M€ au second trimestre 2007, en hausse de 16,8% sur la période (deuxième trimestre 2006, 27,4  M€). NutropinAq® a continué d’afficher de fortes croissances dans sa quatrième année de commercialisation avec un chiffre d’affaires représentant 18,1% du chiffre d’affaires du trimestre en endocrinologie, contre 12,1% un an plus tôt.     – Somatuline® : Le chiffre d’affaires de Somatuline® s’est élevé à 25,6  M€ au deuxième trimestre 2007, en hausse de 8,0% sur la période (deuxième trimestre 2006, 23,7  M€). Au premier semestre 2007, les ventes de Somatuline® s’élèvent à 50,8 M€, en hausse de 11,7% sur la période poursuivant une tendance de forte croissance.     – NutropinAq® : Au deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires a atteint 5,8  M€, en hausse de 74,3% sur la période (deuxième trimestre 2006, 3,3  M€), avec de forts taux de croissance sur tous les marchés où le produit a été commercialisé, en dépit d’un impact prix négatif significatif en Italie. Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires de NutropinAq® s’élève à 11,5  M€, en hausse de 84,6% sur la période. — Dans le domaine des désordres neuromusculaires, les ventes de Dysport® ont atteint 35,0  M€ au deuxième trimestre 2007, en hausse de 21,2% sur la période (deuxième trimestre 2006, 28,9  M€), soutenues principalement par une croissance à deux chiffres en Europe Centrale et de l’Est, au Royaume-Uni et en Allemagne. Au premier semestre 2007, les ventes de Dysport® s’élèvent à 63,6  M€, en hausse de 13,9% sur la période. Au deuxième trimestre 2007, les ventes de produits de médecine générale ont atteint 105,2  M€, en hausse de 8,3% sur la période (deuxième trimestre 2006, 97,1  M€) et ont été pénalisées par les résultats de Ginkor Fort® en France. Hors Ginkor Fort®, les ventes des produits de médecine générale se sont élevées à 93,4  M€, en hausse de 8,5% sur la période (deuxième trimestre 2006, 86,1  M€), soutenues par de fortes ventes en dehors des principaux pays d’Europe de l’Ouest, et plus spécifiquement sur les produits de gastro-entérologie, ainsi que par le lancement d’AdrovanceTM en France. — En gastro-entérologie, le chiffre d’affaires s’est élevé à 44,2  M€, en hausse de 13,9% sur la période (deuxième trimestre 2006, 38,8  M€).     – Smecta® : Au deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires s’élève à 22,2  M€, en hausse de 13,3% sur la période (deuxième trimestre 2006, 19,6  M€), due à de fortes ventes en Europe Centrale, en Chine et, dans une moindre mesure, en France. Au premier semestre 2007, les ventes de Smecta® s’élèvent à 45,0  M€, en hausse de 10,3% sur la période, encouragées par de fortes ventes en Chine, en Europe de l’Ouest et Europe Centrale. Les ventes de Smecta® hors de France représentent 72,0% des ventes Smecta au premier semestre, contre 68,8% un an plus tôt.     – Forlax® : Au deuxième trimestre 2007, les ventes ont atteint 13,4  M€, en hausse de 17,1% sur la période (deuxième trimestre 2006, 11,5  M€). Les ventes de Forlax® en France (représentant 74,4% des ventes totales de Forlax®), sont en progression de 9,9% tandis que sur les autres marchés, les ventes progressent de 44,3% sur la période. Au premier semestre 2007, les ventes de Forlax® s’élèvent à 25,3  M€, en hausse de 9,9% sur la période. — Dans le domaine du traitement des troubles cognitifs, le chiffre d’affaires de Tanakan® s’est élevé à 33,1  M€ pour le deuxième trimestre, en progression de 1,3% sur la période (deuxième semestre 2006, 32,7  M€). Les fortes croissances en Algérie, au Vietnam, en Russie, en Roumanie et en Chine ont été presque entièrement compensées par la baisse des ventes en France, représentant par ailleurs 68,3% des ventes totales de Tanakan® au deuxième trimestre 2007 comparé à 69,6% un an plus tôt. Au premier semestre 2007, les ventes de Tanakan® s’élèvent à 64,1  M€, en retrait de 0,6%, principalement liée à une baisse de volumes en France. — Dans le domaine cardio-vasculaire, le chiffre d’affaires a atteint 25,9  M€ au deuxième trimestre 2007, en hausse de 4,9% sur la période (deuxième trimestre 2006, 24,7  M€). Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires a atteint 48,2  M€, en repli de 0,8% sur la période.     – Nisis® et Nisisco® : Au deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires a atteint 13,2  M€, en hausse de 10,8% sur la période (deuxième trimestre 2006, 11,9  M€). Pour le premier semestre 2007, le chiffre d’affaires a atteint 25,0  M€, en progression de 9,0% sur la période. Les ventes de Nisis® et Nisisco® sont restées soutenues malgré un fort contexte concurrentiel, avec une progression continue des parts de marché.     – Ginkor Fort® : Au deuxième trimestre, les ventes de Ginkor Fort® ont atteint 11,8  M€, en hausse de 6,6% sur la période (deuxième trimestre 2006, 11,0  M€). Le produit a bénéficié d’une active campagne de communication envers les pharmacies concernant la suppression de Ginkor Fort® de la liste des produits remboursés en France à compter de janvier 2008. Au premier semestre, le chiffre d’affaires de 20,2  M€ est en repli de 10,0% sur la période en dépit de bonnes performances au deuxième trimestre. — Les autres médicaments ont généré un chiffre d’affaires de 1,9  M€ au deuxième trimestre, contre 0,9  M€ l’année précédente grâce au lancement, en France, d’AdrovanceTM, en avril 2007 générant 1,2  M€ de ventes. Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires atteint 2,9  M€, en hausse de 28,1% sur la période. Au deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires des activités liées aux médicaments (ventes de principes actifs et de matières premières) est en repli de 1,6% à 7,2  M€. La baisse de chiffre d’affaires est principalement due à une baisse de ventes de principes actifs en Corée du sud. Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires des activités liées aux médicaments s’élève à 16,0  M€, en hausse de 10,9% sur la période, comparé à un premier semestre 2006 particulièrement faible. Cette croissance a été principalement alimentée par de fortes ventes en Suisse et en Corée du sud, en dépit d’un léger déclin en Allemagne et Égypte.   1.1.2. — Comparaison du résultat consolidé du premier semestre 2007 avec celui du premier semestre 2006.       30 juin 2007 30 juin 2006 Variation  juin 2007/ juin 2006   (En milliers d’euros) En % du chiffre d’affaires (En milliers d’euros) En % du chiffre d’affaires Chiffre d’affaires 463 164 100,0% 430 607 100,0% 7,6% Autres produits de l’activité 35 472 7,7% 46 569 10,8% -23,8%     Produits des activités ordinaires 498 636 107,7% 477 176 110,8% 4,5% Coût de revient des ventes -98 101 -21,2% -88 879 -20,6% 10,4% Frais de recherche et développement -88 351 -19,1% -83 817 -19,5% 5,4% Frais commerciaux, généraux et administratifs -199 560 -43,1% -188 000 -43,7% 6,1% Autres produits et charges opérationnels 295 0,1% -8 298 -1,9% -103,6% Coûts liés à des restructurations 8 NS 189 NS -95,8%     Résultat opérationnel 112 927 24,4% 108 371 25,2% 4,2% Produit de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 5 910   2 767     Coût de l’endettement financier brut -815   -1 208         Coût de l’endettement financier net 5 095 1,1% 1 559 0,4%   Autres produits et charges financiers -3 877 -0,8% -1 202 -0,3%   Impôts sur le résultat -31 123 -6,7% -20 280 -4,7%   Quote-part dans le résultat des entreprises associées -3 462 -0,7%           Résultat des activités poursuivies 79 560 17,2% 88 448 20,5% -10,0% Résultat des activités non poursuivies -1 340 -0,3% 33 NS       Résultat consolidé 78 220 16,9% 88 481 20,5% -11,6%     Dont part attribuable aux actionnaires d’Ipsen SA 77 990   88 144         Dont part revenant aux intérêts minoritaires 230   337       Autres produits de l’activité. — Les autres produits de l’activité se sont élevés à 35,5  M€ au premier semestre 2007, en diminution de 23,8% par rapport à juin 2006, où ils avaient atteint 46,6  M€. Le détail de l’évolution de ce poste est le suivant :   (En milliers d’euros)   30 juin 2007   30 juin 2006   Variation juin 2007 / juin 2006 En valeur En % Analyse par type de produits :             Redevances perçues 23 970 21 865 2 105 9,6%     Produits forfaitaires - licences 8 538 10 845 -2 307 -21,3%     Autres (produits de co-promotion, refacturations) 2 964 13 859 -10 895 -78,6%         Total 35 472 46 569 -11 097 -23,8%   — Les redevances perçues sont principalement constituées des redevances enregistrées au titre de la licence Kogenate®, qui se sont élevées à 22,8  M€ au premier semestre 2007, en hausse de 13,1% par rapport à celles enregistrées au premier semestre 2006, où elles n’avaient atteint que 20,2  M€. Le premier semestre 2007 est particulièrement élevé du fait du report sur celui-ci d’une partie des redevances dues au titre du dernier trimestre 2006. — Les produits forfaitaires liés aux accords de licences représentent principalement la reconnaissance, étalée prorata temporis sur la durée des contrats correspondants, des montants perçus au titre de ceux-ci. Au premier semestre 2007, ils comprennent principalement les produits relatifs aux accords avec Medicis sur Reloxin®, avec Recordati sur Tenstaten® et avec Roche sur BIM 51077 (analogue du GLP-1). Les produits forfaitaires enregistrés au premier semestre 2006 comprenaient principalement la reconnaissance accélérée de paiements échelonnés reçus par le Groupe à la suite de la rupture de l’accord de distribution de Reloxin® signé avec Inamed. — Les autres revenus se sont élevés à 3,0  M€ au premier semestre 2007, en baisse de 78,6% par rapport à ceux, très élevés, enregistrés au premier semestre 2006, où ils avaient atteint 13,9  M€. Le premier semestre 2007 a été marqué par l’arrêt des facturations des prestations de R&D au titre du contrat pour le développement de BIM 51077, les travaux de développement étant désormais menés par Roche, et au titre de l’accord avec Genentech sur une nouvelle formulation de l’hormone de croissance, dont la phase de recherche s’est achevée fin 2006. Les autres revenus enregistrés au premier semestre 2006 avaient quand à eux bénéficié de l’enregistrement des effets de la résiliation en avril 2006 du contrat de co-promotion Zoxan® signé avec Pfizer.   Coût de revient des ventes. — Au premier semestre 2007, le coût de revient des ventes s’est élevé à 98,1  M€, soit 21,2% du chiffre d’affaires contre 20,6% à la même période en 2006. Il a été affecté par les effets négatifs des baisses de prix enregistrées au cours du 1er semestre 2007, qui n’ont pu être compensés par l’augmentation de l’activité, ni par l’amélioration de la productivité. La forte croissance des ventes des produits provenant de licences signées avec des tiers, et des activités liées aux médicaments, a également contribué à atténuer les effets favorables du mix-produit.   Frais liés à la recherche et au développement. — Le tableau ci-dessous présente une comparaison des frais de recherche et développement au cours des premiers semestres 2007 et 2006 :   (En milliers d’euros)   30 juin 2007   30 juin 2006   Variation juin 2007 / juin 2006 En valeur En % Analyse par type de frais :             Recherche et développement liés aux médicaments (1) 71 908 70 645 1 263 1,8%     Développement industriel (2) 13 545 10 218 3 327 32,6%     Développement stratégique (3) 2 898 2 954 -56 -1,9%         Total 88 351 83 817 4 534 5,4% (1) La recherche liée aux médicaments vise l’identification de nouvelles molécules, la détermination de leurs caractéristiques biologiques et le développement de leurs processus de fabrication à petite échelle. Le développement pharmaceutique permet d’amener des molécules actives à l’état de médicaments enregistrés, ainsi qu’améliorer les produits existants ou de rechercher de nouvelles indications thérapeutiques liées à ceux-ci. Les coûts relatifs aux brevets sont également inclus dans ce type de frais. (2) Le développement industriel comprend les études chimiques, biotechniques et des études du processus de développement visant l’industrialisation de la production à petite échelle de molécules créées par des laboratoires de recherche. (3) Le développement stratégique comprend les frais encourus pour rechercher des licences relatives à de nouveaux produits ou à établir de nouveaux accords de partenariats.   Les frais liés à la recherche et au développement ont progressé de 5,4%, passant de 83,8  M€, soit 17,6% des produits des activités ordinaires (19,5% du chiffre d’affaires) à fin juin 2006 à 88,4  M€, soit 17,7% des produits des activités ordinaires (19,1% du chiffre d’affaires) pour le premier semestre 2007. — Les principaux projets de Recherche et Développement conduits au cours de la période ont porté sur la préparation du dépôt du dossier d’enregistrement de Dysport® et auprès de la Food and Drug administration (FDA) aux Etats-Unis ainsi que sur les essais de phase III d’une formulation retard de Triptoréline, interrompus depuis lors. Au premier semestre 2006, le développement du produit BIM 51077 conduit en partenariat avec Roche (désormais pris en charge par ce dernier depuis son Opt-in) et la préparation du dossier d’enregistrement de Somatuline® Autogel® auprès de la FDA avaient représenté une part significative des dépenses de Recherche et Développement du Groupe. — Dans le domaine du développement industriel, l’augmentation des dépenses en juin 2007 par rapport au premier semestre 2006 est principalement liée aux coûts relatifs à la préparation des inspections conduites par la FDA (Food and Drug administration) dans certains des sites industriels du Groupe dans le cadre de l’examen de la demande d’enregistrement de Somatuline® Autogel®, déposé en décembre 2006 ainsi que de Dysport® dont le dossier devrait être déposé fin 2007 aux Etats-Unis.   Frais commerciaux, généraux et administratifs. — Le tableau ci-dessous présente une comparaison des frais commerciaux, généraux et administratifs au cours des premiers semestres 2007 et 2006 :   (En milliers d’euros)   30 juin 2007   30 juin 2006   Variation juin 2007 / juin 2006 En valeur En % Analyse par type de frais :             Redevances payées 17 869 15 839 2 030 12,8%     Taxes et contributions réglementaires 6 386 7 548 -1 162 -15,4%     Autres frais commerciaux 135 532 127 221 8 311 6,5% Frais commerciaux 159 787 150 608 9 179 6,1% Frais généraux et administratifs 39 773 37 392 2 381 6,4%         Total 199 560 188 000 11 560 6,1%   La croissance des frais commerciaux, généraux et administratifs a été contenue, pour n’augmenter que de 6,1% au premier semestre 2007 (199,6  M€), soit 43,1% du chiffre d’affaires contre 43,7% au cours du 1er semestre 2006. — Les frais commerciaux se sont élevés à 159,8  M€, soit 34,5% du chiffre d’affaires pour le premier semestre 2007, en augmentation de 6,1% par rapport à juin 2006 où ils s’étaient élevés à 150,6  M€, soit 35,0% du chiffre d’affaires. Cette progression est inférieure à celle du chiffre d’affaires sur la même période, malgré une croissance significative des redevances payées aux tiers :     – Les redevances payées sur le chiffre d’affaires des produits commercialisés par le Groupe se sont élevées à 17,9  M€ pour le premier semestre 2007, en hausse de 12,8% par rapport à juin 2006, en raison de la croissance des ventes des produits correspondants.     – Les taxes et contributions réglementaires pour la période sont en baisse de 15,4% et s’établissent à 6,4  M€, en raison principalement de la baisse en 2007 de 1,76% à 1,0% du taux d’une taxe assise sur le chiffre d’affaires réalisé en France.     – Les autres frais commerciaux (frais de marketing et de force de vente du Groupe), ont progressé de 6,5% par rapport à juin 2006, pour s’établir à 135,5  M€, soit 29,3% du chiffre d’affaires, contre 127,2  M€ en juin 2006, soit 29,5% du chiffre d’affaires. Cette légère décroissance en valeur relative est la résultante d’une croissance soutenue des frais notamment dans les pays d’Europe centrale, la Chine, la Corée, l’Algérie, le Mexique et certains pays d’Europe de l’Ouest, accompagnant une croissance très forte de leurs ventes. — Les frais généraux et administratifs ont progressé de 6,4% pour s’établir à 39,8  M€, en croissance de 2,4  M€ par rapport à juin 2006. Cette hausse, inférieure à la croissance des ventes, reflète notamment l’augmentation de certains postes de dépenses au niveau des services centraux du Groupe, ainsi que le renforcement et l’adaptation de certaines structures administratives du Groupe compte tenu de la croissance du chiffre d’affaires en particulier sur les marchés internationaux.   Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels enregistrés par le Groupe au premier semestre 2007 ne sont pas significatifs, alors qu’au cours de la même période en 2006 ils comprenaient une charge de 8,4 M€, correspondant essentiellement au paiement par le Groupe à Inamed d’un montant non récurrent de 10 millions de dollars américains pour recouvrer tous les droits sur Reloxin® aux Etats-Unis, au Canada et au Japon.   Résultat opérationnel. — Du fait des éléments visés ci-avant, le résultat opérationnel du Groupe au premier semestre 2007 s’est élevé à 112,9  M€, soit 22,6% des produits des activités ordinaires et 24,4% du chiffre d’affaires, en hausse de 4,2% par rapport au premier semestre 2006 où il avait représenté 22,7% des produits des activités ordinaires et 25,2% du chiffre d’affaires du Groupe. Le résultat opérationnel du premier semestre 2007 n’a pas comporté d’éléments non récurrents, alors qu’au premier semestre 2006, le résultat opérationnel récurrent du Groupe après exclusion des charges non récurrentes avait représenté 116,7  M€, soit 24,5% des produits des activités ordinaires et 27,1% du chiffre d’affaires du Groupe. Sur cette base, le résultat opérationnel récurrent du Groupe au premier semestre 2007 est en léger recul de 3,3% par rapport au 1er semestre 2006.   Information sectorielle : répartition géographique du résultat opérationnel. — En application de la norme IAS 14 « information sectorielle », le premier niveau d’information sectorielle est présenté par zone géographique de destination des ventes, le Groupe Ipsen opérant dans un secteur unique, à savoir la recherche et développement, la production et la vente de médicaments. Le tableau ci-dessous fournit aux 30 juin 2007 et 2006, l’analyse du chiffre d’affaires, des produits des activités ordinaires et du résultat opérationnel par zone géographique :     30 juin 2007 30 juin 2006 Variation juin 2007 / juin 2006   (En milliers d’euros) En % (En milliers d’euros) En % (En milliers d’euros) En % Principaux pays d’Europe de l’Ouest (1) :                 Chiffre d’affaires 283 022 100,0% 275 645 100,0% 7 377 2,7%     Produits des activités ordinaires 286 612 101,3% 286 345 103,9% 267 0,1%     Résultat opérationnel 112 303 39,7% 113 110 41,0% -807 -0,7% Autres pays d’Europe :                 Chiffre d’affaires 106 090 100,0% 93 324 100,0% 12 766 13,7%     Produits des activités ordinaires 106 090 100,0% 93 324 100,0% 12 766 13,7%     Résultat opérationnel 42 538 40,1% 40 372 43,3% 2 166 5,4% Reste du monde :                 Chiffre d’affaires 74 052 100,0% 61 638 100,0% 12 414 20,1%     Produits des activités ordinaires 74 052 100,0% 61 638 100,0% 12 414 20,1%     Résultat opérationnel 28 240 38,1% 24 375 39,5% 3 865 15,9%         Total alloué :                 Chiffre d’affaires 463 164 100,0% 430 607 100,0% 32 557 7,6%     Produits des activités ordinaires 466 754 100,8% 441 307 102,5% 25 446 5,8%     Résultat opérationnel 183 081 39,5% 177 857 41,3% 5 224 2,9%         Total non alloué (2) :                 Produits des activités ordinaires 31 882 6,4% 35 869 7,5% -3 987 -11,1%     Résultat opérationnel -70 154 -62,1% -69 486 -64,1% -668 1,0%         Total Ipsen :                 Chiffre d’affaires 463 164 100,0% 430 607 100,0% 32 557 7,6%     Produits des activités ordinaires 498 636 107,7% 477 176 110,8% 21 460 4,5%     Résultat opérationnel 112 927 24,4% 108 371 25,2% 4 556 4,2% (1) France, Espagne, Italie, Allemagne et Royaume-Uni. (2) A compter du 1er janvier 2007, le Groupe a pu allouer plus finement aux régions certains de ses coûts centraux de contrôle de ses marchés internationaux antérieurement non alloués.   — Dans les principaux pays d’Europe de l’Ouest, le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 n’a progressé que de 2,7% par rapport à la même période en 2006. Cette évolution résulte principalement des baisses de prix mises en oeuvre par les pouvoirs publics, principalement en France et en Italie. Les produits des activités ordinaires progressent de 0,1%, l’activité générée par Artotec® au cours du premier semestre 2007 n’ayant pas totalement compensé les effets de l’arrêt en 2006 du contrat de co-promotion Zoxan® signé avec Pfizer. Ainsi, le résultat opérationnel reste en retrait de 0,7% sur la période à 112,3  M€, représentant 39,7% des ventes, contre 113,1  M€ au premier semestre 2006, où il représentait 41% des ventes. — Dans les autres pays d’Europe, (autres pays d’Europe de l’Ouest ainsi que les pays d’Europe de l’Est), le chiffre d’affaires est en hausse de 13,7% au premier semestre 2007, comparé à la même période en 2006. Le résultat opérationnel augmente dans le même temps de 5,4% et s’établit à 42,5  M€, contre 40,4  M€ sur la même période en 2006, représentant respectivement 40,1% et 43,3% des ventes. La zone a été affectée au cours des six premiers mois de 2007 par une allocation géographique plus précise des coûts centraux de contrôle des marchés internationaux, qui n’avaient pas été alloués en 2006. A règle d’allocation constante la croissance du résultat opérationnel au premier semestre 2007 aurait été de 9,4% par rapport au 1er semestre 2006. En outre, la part dans cette zone des activités liées, qui présentent une rentabilité moindre, a augmenté, passant de 4,2 à 5,5% du chiffre d’affaires aux premiers semestres 2006 et 2007 respectivement. — Dans le reste du monde, où le Groupe commercialise la plupart de ses produits au travers de distributeurs et d’agents, à l’exception de quelques pays où il est directement présent, au premier semestre 2007 le chiffre d’affaires est en forte croissance de 20,1% par rapport au 1er semestre 2006. Dans le même temps le résultat opérationnel a atteint 28,2  M€, en progression de 15,9% par rapport à la même période en 2006. Comme décrit plus haut, le résultat opérationnel de la zone été affecté par une allocation géographique plus précise des coûts centraux de contrôle des marchés internationaux. A règle d’allocation constante, la croissance du résultat opérationnel du premier semestre 2007 aurait été de 21,3% par rapport à celui de la même période en 2006. — Le résultat opérationnel non alloué s’est élevé pour le premier semestre 2007 à (70,2)  M€, stable comparés aux (69,5)  M€ enregistrés sur la même période en 2006. Ce résultat opérationnel non alloué comprend :     – des produits à hauteur de 31,9  M€, à comparer aux 35,9  M€ enregistrés au premier semestre 2006. Les produits sont principalement constitués des redevances enregistrées au titre de la licence Kogenate® ainsi que la reconnaissance, étalée prorata temporis sur la durée des licences correspondantes, des montants perçus au titre de celles-ci ; au premier semestre 2007, ils comprennent principalement les produits relatifs aux accords avec Medicis sur Reloxin®, avec Recordati sur Tenstaten® et avec Roche sur BIM 51077. Les produits forfaitaires enregistrés au premier semestre 2006 comprenaient la reconnaissance accélérée de paiements échelonnés reçus par le Groupe à la suite de la rupture de l’accord de distribution de Reloxin® signé avec Inamed., ainsi que l’enregistrement du prix de cession à un tiers des droits relatifs à un produit mineur du Groupe.     – des frais liés à la Recherche et au Développement pour 80,8  M€, à comparer à 75,5 millions sur la même période en 2006.     – des frais commerciaux, généraux et administratifs non répartis représentant 21,5  M€, stables par rapport aux 21,8  M€ constatés en juin 2006, du fait essentiellement des effets de l’allocation géographique plus précise de certains coûts au premier semestre 2006, comme décrit plus haut.     – d’autres produits opérationnels s’élevant, au 30 juin 2007, à 0,3  M€. En 2006, les autres produits et charges opérationnels représentaient une charge de 8,3  M€, comprenant principalement le montant versé à Inamed en mars 2006 pour recouvrer tous les droits sur Reloxin®.   Coût de l’endettement financier net et autres éléments financiers : — Le coût de l’endettement financier net représente un produit de 5,1  M€ au premier semestre 2007, à comparer à un produit de 1,6  M€ à fin juin 2006. Cette évolution positive reflète l’amélioration continue de la trésorerie nette du Groupe sur la période. — Les autres éléments financiers représentent une charge de 3,9  M€ au 30 juin 2007 (30 juin 2006 : 1,2  M€) et comprennent principalement :     – Pour 1,5  M€ une charge résultant de la réévaluation au 30 juin 2007 selon la norme IAS 39 de la juste valeur des instruments financiers, warrant et option de conversion, mis en place à l’occasion de l’acquisition de Tercica Inc. en octobre 2006.     – Pour 1,0  M€ de pertes de changes (30 juin 2006 : 0,5  M€), principalement liées à la réévaluation à fin juin 2007 pour 1,2 M€ de l’obligation convertible de Tercica Inc. libellée en dollars américains souscrite par le Groupe en octobre 2006.   Impôts sur le résultat. — Au 30 juin 2007, le taux effectif d'impôt du Groupe s'élève à 27,3% du résultat avant impôts des activités poursuivies et hors quote-part de résultat des entreprises associées, à comparer avec un taux effectif d'impôt publié de 18,7% pour le premier semestre 2006, et avec un taux effectif récurrent de 25,0% sur cette même période. Le taux effectif d’impôt du premier semestre 2007 n’est pas influencé de façon matérielle par des éléments fiscaux non-récurrents. Le taux effectif du premier semestre 2006 avait bénéficié de l'effet non récurent de l’utilisation, au Royaume-Uni, de pertes reportables (« capital losses ») antérieurement non reconnues d'un montant de 6,9  M€. En outre, le crédit d'impôt recherche en France en 2006 avait bénéficié d'une modification des règles de calcul publiées au cours de l'année 2006, alors que le crédit d'impôt recherche en 2007 a été calculé sur une base inchangée. Enfin, la charge d'impôt du premier semestre 2007 a supporté une diminution de la valeur de l'actif d'impôt différé constaté en Hollande à la suite de la baisse du taux d'imposition dans ce pays de 29,6% à 25,5% au cours du premier semestre 2007.   Quote-part dans le résultat des entreprises associées. — La quote-part dans le résultat des entreprises associées représente (3,5) M€ ((4,6) millions de dollars), correspondant en totalité à la quote-part du Groupe dans les pertes de Tercica Inc., résultant des comptes établis selon les normes IFRS, à la fin du premier semestre 2007. Tercica Inc. a débuté la commercialisation d’IncrelexTM en janvier 2006, et a enregistré 3,1 millions de dollars de chiffre d’affaires au premier semestre 2007. Le coût de revient des ventes s’est élevé sur cette même période à 2,8 millions de dollars. Les coûts de recherche et de développement se sont élevés sur cette période à 8,9 millions de dollars, et correspondent au coût de la poursuite des études cliniques sur le traitement des déficiences primaires en IGF-1, sévères et non sévères, ainsi qu’aux coûts de développement industriel. Les frais commerciaux, généraux et administratifs se sont élevés à 21,8 millions de dollars au premier semestre 2007 et reflètent les actions entreprises dans le cadre du lancement d’IncrelexTM. Compte tenu de la trésorerie nette dont dispose Tercica Inc., qui s’élevait à 67,5 millions de dollars au 30 juin 2007, le coût de l’endettement financier net a représenté au premier semestre 2007 un produit de 4,1 millions de dollars. Enfin, le Groupe a constaté au premier semestre 2007 un produit d’impôt de 10,4 millions de dollars sur la perte avant impôts de 25,9 millions de dollars supportée au cours de cette période par Tercica Inc.   Résultat des activités poursuivies. — Du fait des éléments ci-dessus, le résultat des activités poursuivies au premier semestre 2007 a diminué de 10,0% passant de 88,5  M€ en juin 2006 à 79,6  M€ au premier semestre 2007. Ce résultat représente 17,2% du chiffre d’affaires et 16,0% des produits des activités ordinaires à comparer à 20,5% du chiffre d’affaires et 18,5% des produits des activités ordinaires en juin 2006. Hors incidence de l’acquisition de Tercica Inc (2) le résultat des activités poursuivies du Groupe au premier semestre 2007 s’est élevé à 85,3  M€, en baisse de 3,5% par rapport à juin 2006.    (2) Incluant les impacts des obligations convertibles et des warrants dans le résultat financier et la quote-part de perte dans le résultat net de Tercica Inc.    Résultat des activités non poursuivies. — Le résultat net de l’activité relative aux produits de médecine générale en Espagne cédée à FAES en 2005, s’est élevé à (1,3)  M€ au premier semestre 2007 contre un résultat quasiment nul pour la même période en 2006. Cette perte a accompagné la fermeture au premier trimestre 2007 du site de production industrielle de Barcelone, qui avait poursuivi, depuis la cession de cette activité, la fabrication des produits conformément aux accords signés avec l’acquéreur.   Résultat consolidé. — Du fait des éléments détaillés ci-dessus, le résultat consolidé est en baisse de 11,6%, à 78,2  M€ (part attribuable aux actionnaires d’Ipsen SA : 78,0  M€) contre 88,5  M€ (part attribuable aux actionnaires d’Ipsen SA : 88,1  M€) en juin 2006. Les résultats consolidés représentent respectivement 16,9% et 20,5% du chiffre d’affaires.   Paiements échelonnés encaissés et non encore reconnus dans le compte de résultat du Groupe. — Au premier semestre 2007, la somme des paiements échelonnés déjà encaissés par le Groupe et non encore reconnus en résultat représentait un total de 192,7 M€, contre 94,3  M€ au 30 juin 2006. Ces produits seront reconnus dans les résultats futurs du Groupe comme suit :   (En millions d’euros)  Paiements échelonnés encaissés et non encore reconnus des périodes se terminant au : 30 juin 2007 30 juin 2006         Total 192,7 94,3   Ces produits seront reconnus dans le temps comme suit :   Au 2e semestre de l’année N 8,3 4,0 Sur l’année N+1 17,2 8,0 Sur les années N+2 et suivantes 167,2 82,3   Trésorerie et capitaux.   Le tableau des flux de trésorerie consolidés montre une variation négative de la trésorerie au cours du premier semestre de l’exercice 2007 de 63,7  M€ à comparer à une augmentation de 24,2  M€ au cours de la même période en 2006. Le premier semestre 2006 avait bénéficié de l’encaissement de 85,4  M€ versés par Medicis dans le cadre de la licence de distribution de Reloxin®. La trésorerie générée par les activités non poursuivies s’est élevée à 2,2  M€ sur la période (contre 1,6  M€ pour la même période en 2006).   Analyse du tableau des flux de trésorerie pour le premier semestre 2007 et 2006.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Marge brute d’autofinancement avant variation de BFR 112 590 89 558 (Augmentation) / Diminution du besoin en fonds de roulement lié à l’activité -65 298 40 616     Flux net de trésorerie dégagé par l’activité 47 292 130 174 Flux net d’investissements -30 671 -25 204 Autres éléments         Dépôts versés -4 338       Variation des titres placement de trésorerie -12 063       Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -47 072 -25 204 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -66 104 -82 358 Flux net de trésorerie lié aux activités non poursuivies 2 173 1 604     Variation de la trésorerie -63 711 24 216 Trésorerie à l’ouverture 283 743 200 564 Incidence des variations du cours des devises 9 -17     Trésorerie à la clôture 220 041 224 763   Flux net de trésorerie lié à l’activité. — Au cours du premier semestre 2007, la marge brute d’autofinancement s’est élevée à 112,6  M€, à comparer à 89,6  M€ pour la période précédente. La marge brute d’autofinancement du premier semestre 2006 avait notamment été affectée par une augmentation des créances d’impôts différés essentiellement due à l’enregistrement d’un actif d’impôt différé sur le paiement échelonné reçu de Medicis. Le besoin en fonds de roulement lié à l’activité a augmenté au cours du premier semestre 2007 de 65,3  M€, alors qu’il avait diminué de 40,6  M€ au cours de la même période en 2006. Cette évolution au cours du premier semestre 2007 est liée aux éléments suivants : — Le solde des autres actifs et passifs constitue une dette diminuant de 9,6 millions sur le premier semestre 2007 alors qu’elle avait augmenté de 58,4  M€ au cours du premier semestre 2006. Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a enregistré des produits constatés d’avance à hauteur de 15  M€ reçus dans le cadre de ses partenariats avec Roche et avec Galderma. Ces produits ont été compensés en partie par la reconnaissance au compte de résultat de 8,5  M€ au titre des accords passés principalement avec Medicis, Roche, Tercica Inc. et Recordati et par l’évolution des autres créances et dettes d’exploitation marquée par des paiements significatifs au cours du semestre de taxes diverses et de primes d’assurances. — Les stocks ont augmenté au premier semestre 2007 (croissance de 7,7  M€) comparés à juin 2006 (croissance de 3,4  M€) notamment du fait de la mise en place du stock d’AdrovanceTM dans le cadre de l’accord de Co-marketing en janvier 2007 entre le Groupe et le laboratoire pharmaceutique MSD. Les crédits clients ont augmenté de 17,9  M€ notamment du fait de l’augmentation de l’activité sur les marchés internationaux, alors qu’au cours des six premiers mois de 2006 les crédits clients avaient augmenté de 30,4  M€ principalement dû au fait de la modification des conditions de règlement de certains clients en France. Les crédits fournisseurs ont quant à eux diminué de 5,6  M€, notamment du fait du règlement d’honoraires facturés en 2006 et réglés au cours du premier semestre 2007. — La dette d’impôt sur le premier semestre 2007 a diminué de 24,4  M€ principalement du fait de la baisse de la charge d’impôt du Groupe, les acomptes versés au cours de la période, calculés sur la base du résultat fiscal de 2006, étant supérieurs à la charge réelle d’impôt à la fin de la période. Au 30 juin 2006, cette dette d’impôt s’était accrue de 34,1  M€, essentiellement constituée par l’impôt généré par le produit reçu de Medicis, et par le solde de la dette d’impôt sur les sociétés du Groupe en France au titre du premier semestre 2006. Le flux net de trésorerie lié à l’activité représente en conséquence 47,3  M€ pour le premier semestre 2007, à comparer à 130,2  M€ au cours de la même période en 2006 où le Groupe avait bénéficié d’importants encaissements dans le cadre de ses partenariats.   Flux net de trésorerie lié aux investissements. — Au 30 juin 2007, le flux net de trésorerie lié aux investissements s’analyse en deux composantes principales : — Une composante reflétant les flux nets d’investissements stricto sensu, — Une composante reflétant d’autres éléments. Le flux net de trésorerie utilisé pour les investissements stricto sensu a représenté 30,7  M€, à comparer à un flux de 25,2  M€ pour la même période en 2006. Ce flux comprend principalement des acquisitions d’immobilisations, nettes de cessions, représentant 20,4  M€ au premier semestre 2007, (14,4  M€ en juin 2006), ainsi qu’une augmentation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d’investissement de 8,2  M€ au 30 juin 2007 alors que celui-ci s’était accru de 7,0  M€ au cours du premier semestre 2006. — Au premier semestre 2007, les acquisitions d’immobilisations corporelles, s’élevant à 16,4  M€, ont principalement été constituées d’investissements nécessaires au maintien en l’état de l’outil industriel du Groupe, ainsi que de certains investissements de capacité tels que notamment les 4,9  M€ consacrés à la nouvelle unité de fabrication secondaire de Dysport® sur le site de Wrexham. — Au cours de la même période, l’acquisition des actifs incorporels s’est élevée à 4,6  M€, comprenant notamment le premier paiement échelonné relatif à l’acquisition à la société Erasmus MC d’un brevet. — L’augmentation de 8,2  M€ du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d’investissement constatée au 30 juin 2007 est principalement due à la mise en paiement au cours du premier semestre 2007 de dettes sur immobilisations comptabilisées en fin d’exercice 2006, essentiellement en France et en Angleterre. Le flux net de trésorerie utilisé à d’autres éléments représente : — A hauteur de 4,3  M€ des dépôts de garantie versés par le Groupe dans le cadre du contrat de bail de son futur siège social, ainsi que pour garantir des prêts publics à long terme qui lui sont accordés en Espagne dans le cadre de son activité de recherche. — A hauteur de 12,1  M€ de placements que le Groupe a, dans le cadre d’une politique de gestion de trésorerie active, décidé d’investir en titres offrant une rémunération plus attractive que les Sicav monétaires, tout en conservant une faible volatilité.   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement. — Au premier semestre 2007, le flux net de trésorerie utilisé dans le cadre des opérations de financement représente un emploi net de 66,1  M€ à comparer à un emploi net de 82,4  M€ sur la même période en 2006. Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a versé 50,4  M€ de dividendes à ses actionnaires, tout comme il l’avait fait sur la même période en 2006. Il a mobilisé 3,1 millions sur ses lignes de crédit, dont il utilise au 30 juin 2007 un montant de 8,4  M€ alors qu’au cours du premier semestre 2006, le Groupe avait remboursé 31,1  M€ sur ces mêmes lignes dont l’encours s’élevait à 6,6  M€. Le Groupe a par ailleurs utilisé 18  M€ au cours du premier semestre 2007 afin de financer son programme de rachat d’actions.   Flux net de trésorerie lié aux activités non poursuivies. — Au 30 juin 2007, la trésorerie générée par les activités non poursuivies s’élève à 2,2  M€, résultant de la réduction du besoin en fonds de roulement lié aux activités de médecine générale en Espagne cédées en octobre 2005. En juin 2006, elle s’élevait à 1,6  M€.   Analyse de la trésorerie nette (3).    (3) Trésorerie nette : Trésorerie et équivalents de trésorerie et titres de placement de trésorerie sous déduction des concours et emprunts bancaires, autres passifs financiers et après réintégration des instruments financiers.   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Disponibilités 30 927 22 796 Valeurs mobilières de placement 184 009 195 229 Dépôts à terme rémunérés 6 185 8 130     Trésorerie et équivalents de trésorerie 221 121 226 155 Titres de placement de trésorerie (1) 12 063     233 184 226 155 Concours bancaires courants - bilan passif -1 080 -1 392     Trésorerie nette à la clôture 232 104 224 763 Non courant :         Emprunts bancaires 8 397 6 621     Autres passifs financiers 16 194 16 245 Courant :         Emprunts bancaires 6 350 6 350     Passifs financiers 2 820 2 286         Endettement 33 761 31 502 Instrument dérivé -32           Trésorerie nette 198 375 193 261 (1) Les actifs « titres de placement de trésorerie » correspondent à des titres OPCVM détenus à des fins de transactions et destinés à être cédés dans un futur proche ; Ils sont inclus dans le calcul de la trésorerie nette du Groupe.   Au 30 juin 2007, le montant de la trésorerie nette du Groupe s’élève à 198,4  M€, à comparer à une trésorerie nette de 193,3  M€ au 30 juin 2006. Le Groupe dispose en outre au 30 juin 2007 de lignes de crédit d’un montant total de 206,7  M€, d’une durée de trois ans, dont il n’utilise que 8,4  M€ à comparer à une utilisation de 6,6  M€ au 30 juin 2006. Les montants fin juin 2007 des ratios définis dans les contrats de crédit correspondants, à savoir, d’une part, le ratio dette nette sur fonds propres et, d’autre part, le ratio dette nette sur EBITDA (4) n’ont pas de signification compte tenu de la situation de trésorerie nette positive du Groupe à cette date.    (4) EBITDA : Résultat opérationnel avant amortissements et provisions.     1.1.3. — Rapport semestriel d’activité.   1.1.4. — Faits marquants du premier semestre 2007.   Au cours du premier semestre 2007, Ipsen a franchi d’importantes étapes stratégiques pour son développement : — Le 15 janvier 2007, Ipsen a annoncé que l’agence réglementaire américaine, la Food and Drug administration (FDA), a accepté le dépôt de sa demande d’autorisation de mise sur le marché (New Drug Application, NDA) pour Somatuline® Autogel® (60, 90, 120 mg) aux Etats-Unis ; présenté en formulation à libération prolongée de 28 jours, ce médicament est destiné au traitement des patients souffrant d’acromégalie. Cette acceptation signifie le début du processus d’examen de la NDA avec une date de fin du premier examen (« prescription drug user fee act ») du dossier prévue pour le 30 août 2007. Si la FDA accepte l’enregistrement du produit, le partenaire d’Ipsen, Tercica Inc., commercialisera Somatuline® Autogel® aux Etats-Unis. Somatuline® Autogel® a reçu l’autorisation de mise sur le marché au Canada le 17 juillet 2006, et y est actuellement lancé par Tercica Inc., dans le cadre de son accord de licence de distribution avec Ipsen, détenteur des droits du produit. — Le 24 janvier 2007 - Ipsen a annoncé avoir acquis la demande de brevet international déposée le 13 avril 2006 par le Centre Médical Erasmus de l’Université de Rotterdam (Erasmus MC) aux Pays-Bas, concernant la co-administration d’un analogue de la somatostatine et d’un antagoniste de l’hormone de croissance pour le traitement de l’acromégalie. La demande s’appuie sur les résultats cliniques du Professeur van der Lely, Responsable de l’endocrinologie au Service de Médecine Interne à Erasmus MC. Les données cliniques préliminaires suggèrent que le traitement de l’acromégalie associant les administrations d’un (des) analogue(s) de la somatostatine à libération prolongée mensuellement et de pegvisomant par voie sous-cutanée de manière hebdomadaire est efficace, pourrait améliorer l’observance thérapeutique des patients et réduire largement les coûts de traitement de certains patients. Selon les termes de l’accord, Ipsen paiera à Erasmus MC un montant initial de 1,25  M€ et jusqu’à 8,75  M€ en paiements échelonnés additionnels sous certaines conditions, notamment d’enregistrement des brevets et d’autorisation de mise sur le marché du produit dans l’indication correspondante. — Le 25 janvier 2007, le conseil d’administration, a décidé de procéder à la couverture de 533 334 options d’achat d’actions octroyées en application des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce dans le cadre de son programme de rachat d’actions mis en place le 2 juin 2006. Dans ce cadre la Société a conclu avec un établissement financier un contrat portant sur la mise en oeuvre de ce programme. En couverture de garantie de l’ensemble de ses obligations au titre de ce contrat, Ipsen SA constitue un Gage-Espèces en faveur de l’établissement financier. Un montant de 6  M€ a été versé par Ipsen SA à la date de signature du contrat, soit le 19 février 2007. Ipsen SA a également versé à l’établissement un montant complémentaire de 6  M€ à chacune des deux dates suivantes : le 4 avril 2007 et le 18 mai 2007. A la date de livraison, et au plus tard le 4 septembre 2007, la propriété (ainsi que les risques et avantages) des actions rachetées par l’établissement financier sera transférée à Ipsen SA au prix convenu de rachat. — Le 30 janvier 2007, Ipsen et MSD ont annoncé la conclusion d’un accord de co-marketing selon lequel MSD concède à Ipsen les droits d’exploitation en France d’AdrovanceTM, une association fixe d’alendronate monosodique et de colécalciférol (vitamine D3) à prise hebdomadaire, indiquée dans le traitement de l’ostéoporose post-ménopausique chez les patientes à risque d’insuffisance en vitamine D. AdrovanceTM réduit le risque de fractures vertébrales et de la hanche. MSD exploite actuellement cette spécialité sous le nom de Fosavance®. Aux termes du contrat, MSD fournira le médicament à Ipsen qui en assure le marketing et la commercialisation sous le nom d’AdrovanceTM en France depuis le mois d’avril 2007. — Le 23 février 2007, Ipsen a annoncé qu’il a été mis fin au contrat de liquidité confié à Exane BNP Paribas le 16 janvier 2006. Au 23 février 2007, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 46 838 titres (1 259 939,79 €). A partir du 26 février 2007 et pendant une période de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, Ipsen a confié la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AFEI approuvée par l’Autorité des marchés financiers par décision du 22 mars 2005 à Natexis Bleichroder, filiale de Natixis. Pour la mise en oeuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité : 46 838 titres (1 259 939,79 €). Il est rappelé que lors du dernier bilan, au 31 décembre 2006, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 38 062 titres (1 556 211,98 €). — Le 24 février 2007, Ipsen et Galderma ont signé un accord de partenariat pour le développement, la promotion et la distribution de la toxine botulique de type A d’Ipsen pour son utilisation dans les indications de médecine esthétique en Europe et dans certains autres territoires. Selon les termes de ce partenariat, Ipsen a confié à Galderma les droits exclusifs de développement, promotion et distribution d’une formulation spécifique pour les indications de médecine esthétique de son produit à base de toxine botulique de type A dans l’Union européenne, la Russie et certains pays du Moyen Orient et d’Europe de l’Est, ainsi que les droits sur les formulations ultérieures. Ipsen a également accordé à Galderma des droits de première négociation pour les pays du reste du monde pour les indications de médecine esthétique, à l’exception des Etats-Unis, du Canada et du Japon. Galderma versera à Ipsen un paiement initial de 10  M€ et jusqu’à 20  M€ supplémentaires si certaines conditions sont remplies, telles que l’obtention d’autorisations de mises sur le marché et les lancements dans certains territoires. En outre, Galderma versera à Ipsen un montant additionnel, qui reste à déterminer, en contrepartie de l’octroi des droits en Russie. Ipsen sera responsable de la fabrication et fournira le produit fini à Galderma à un prix déterminé. De plus, Galderma paiera à Ipsen des redevances assises sur son chiffre d’affaires. Le total de ces deux postes représentera environ 40% des ventes nettes de Galderma. Cet accord est conclu pour une période initiale expirant en septembre 2019 et sera reconduit pendant une durée totale de 30 ans sous réserve de la réalisation d’une condition. — Le 10 mai 2007, Ipsen a annoncé le lancement d’AdrovanceTM, un nouveau traitement de l’ostéoporose post-ménopausique, faisant suite à la publication au Journal Officiel de son inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. — Le 25 mai 2007, Ipsen annonce que le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’Agence européenne des médicaments (EMEA) a publié un avis favorable recommandant d’autoriser la commercialisation d’Increlex® (mécasermine) 10 mg/ml, solution injectable. — Le 6 juin 2007, l’assemblée Générale mixte des actionnaires du Groupe Ipsen s’est réunie sous la présidence de Jean-Luc Bélingard, président directeur général, en présence des membres du conseil d’administration et de la direction du Groupe. Toutes les résolutions soumises à l’assemblée générale ont été approuvées, notamment la distribution d’un dividende de 60 centimes d’euro par action, qui a été mis en paiement à cette même date. — Le 11 juin 2007, Ipsen annonce que les données préliminaires obtenues lors de l’essai de phase III en cours avec la formulation 4 mois étudiée de triptoréline n’ont pas permis de démontrer le maintien, chez tous les patients, de la concentration plasmatique de triptoréline au taux attendu sur une période de 4 mois. En conséquence, Ipsen a décidé de ne pas réaliser la seconde injection comme prévu par le protocole. — Le 27 juin 2007, Ipsen annonce la conclusion d’un accord de licence avec PregLem SA, une société biopharmaceutique spécialisée dans le traitement des affections gynécologiques bénignes et de l’infertilité. Selon les termes de l’accord, Ipsen accorde à PregLem les droits mondiaux de développement et de commercialisation d’une gamme sélectionnée de molécules, dans certaines indications spécifiques de la médecine reproductive. Les gouvernements européens ont continué à mettre en place en 2006 diverses mesures afin de limiter les dépenses de santé. Ces décisions ont pu et pourront avoir un impact sur le chiffre d’affaires et les résultats du Groupe. Ces mesures administratives comprennent notamment : — En France, le prix de Ginkor Fort® a été réduit de 15% en février 2006. Ginkor Fort® a généré 38,2  M€ de ventes en France en 2006. Le 25 janvier 2006, les autorités françaises ont annoncé leur décision de réduire le taux de remboursement de Ginkor Fort® de 35% à 15% à compter du 1er février 2006 et jusqu’au 31 décembre 2007 puis de supprimer Ginkor Fort® de la liste des médicaments remboursables à compter du 1er janvier 2008. — Le prix de NutropinAq® a également été réduit en France de 7% le 1er août 2006 suite à une décision du Comité Économique des Produits de Santé (CEPS). — Les autorités françaises de santé ont également annoncé pour le produit Artotec® de Pfizer, dont la promotion a été confiée à Ipsen en 2006, une baisse du taux de remboursement de 65% à 35% et une baisse de prix de 7% à compter du 1er janvier 2007. — En Italie, suite à l’annulation en octobre 2005 de la baisse de prix de 6,8% effective depuis juin 2004, une nouvelle baisse de prix de 4,4% (applicable sur l’ensemble des produits remboursables) a été instaurée le 16 janvier 2006. Une baisse de prix supplémentaire de 1,0% au bénéfice des grossistes-répartiteurs a également été mise en place. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une réduction de prix de 0,6% sur le prix des médicaments (à compter du 1er juillet 2006) suivi d’une seconde baisse de 5,0% effective au 1er octobre 2006. Par ailleurs, en 2007, certains gouvernements ont pris des mesures complémentaires pour réduire les dépenses de santé, qui ont ou auront un impact sur la situation financière du Groupe : — Le 26 octobre 2006, le Ministre de la santé et des solidarités a décidé de maintenir la prise en charge de 35% par l’Assurance maladie obligatoire en France des vasodilatateurs, dont Tanakan®. Par ailleurs, le Ministre a saisi le Comité économique des produits de santé pour qu’une baisse de prix allant jusqu’à 20% soit appliquée sur ces médicaments dès la fin du mois de janvier 2007. Le 15 juin 2007, une baisse de prix de 10% sur Tanakan® applicable au 1er juillet 2007 en France a été publiée au Journal Officiel. Enfin de façon favorable, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a réduit le taux de contribution assise sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques à 1,0% à compter du 1er janvier 2007, contre 1,76% en 2006.   1.1.5. — Évènements postérieurs à la clôture du 30 juin 2007.   — Dans le cadre de l'accord signé entre eux le 10 juillet 2007, relatif au développement puis à la commercialisation d'un produit combinant IGF-1 et Hormone de Croissance, Tercica et Genentech sont convenus de la souscription par Genentech de 708 591 actions Tercica nouvellement émises pour un montant total de 4 M$. En application des droits préférentiels de souscription prévus par les accords signés par le Groupe avec Tercica en juillet 2006, Ipsen a acquis le 30 juillet 2007 519 101 actions supplémentaires de Tercica au prix unitaire de 5,63 $ par action, soit au total environ 2,9 M$, représentant son prorata dans cette augmentation de capital. — Aux Etats-Unis, un essai clinique de phase III, menée contre placebo sur 120 patients souffrant de torticolis spasmodique (étude 051) a montré des résultats cliniques positifs et a rempli tous ses critères principaux. Il s’agit de la seconde étude clinique pivotale positive sur Dysport® dans l’indica

Description : 0714220 17 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     IPSEN   Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.   États financiers consolidés condensés au 30 juin 2007.   I. — Comptes de résultat consolidés condensés.   (En milliers d’euros) Notes 30 juin 2007 30 juin 2006 Chiffre d’affaires 5.2.2 463 164 430 607 Autres produits de l’activité 5.2.3 35 472 46 569 Produits des activités ordinaires 5.2.1 498 636 477 176 Coût de revient des ventes   -98 101 -88 879 Frais de recherche et de développement   -88 351 -83 817 Frais commerciaux   -159 787 -150 608 Frais généraux et administratifs   -39 773 -37 392 Autres produits et charges opérationnels   295 -8 298 Coûts liés à des restructurations   8 189 Pertes de valeur           Résultat opérationnel 5.1 112 927 108 371 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   5 910 2 767 Coût de l’endettement financier brut   -815 -1 208     Coût de l’endettement financier net 8.1 5 095 1 559 Autres produits et charges financiers 8.2 -3 877 -1 202 Impôts sur le résultat 9 -31 123 -20 280 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   -3 462       Résultat des activités poursuivies   79 560 88 448 Résultat des activités non poursuivies   -1 340 33     Résultat consolidé   78 220 88 481       Dont part attribuable aux actionnaires d’Ipsen S.A.   77 990 88 144       Dont part revenant aux intérêts minoritaires   230 337 Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros) 16.2 0,944 1,049 Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) 16.2 0,943 1,049 Résultat de base par action des activités non poursuivies (en euros) 16.2 -0,016   Résultat dilué par action des activités non poursuivies (en euros) 16.2 -0,016   Résultat de base par action (en euros) 16.2 0,928 1,049 Résultat dilué par action (en euros) 16.2 0,927 1,049   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés condensés.               II. — Bilans consolidés condensés avant affectation du résultat.   (En milliers d’euros) Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 Actif :           Goodwills   188 836 188 836     Autres immobilisations incorporelles 10 71 332 68 203     Immobilisations corporelles 11 199 672 198 186     Titres de participation   1 565 1 825     Participations dans des entreprises associées   47 345 50 832     Autres actifs non courants 12 48 683 30 601     Actifs financiers non courant   97 593 83 258     Actifs d’impôts différés   59 946 64 025         Total des actifs non courants   617 379 602 508     Stocks 13 86 247 78 947     Clients et comptes rattachés 13 209 655 191 702     Actifs d’impôts exigibles 13 11 886 2 665     Autres actifs courants 13.2 55 988 43 700     Actifs financiers courants 13.2 510 901     Titres de placement de trésorerie 14 12 063       Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 221 121 285 459         Total des actifs courants   597 470 603 374     Actifs de l’activité destinée à être abandonnée   2 137 8 391         Total de l'actif   1 216 986 1 214 273 Passif :           Capital social 16 84 025 84 025     Primes et réserves consolidées   603 810 506 244     Résultat de la période   77 990 144 006     Écarts de conversion   -8 993 -7 789     Capitaux propres – attribuables aux actionnaires d’Ipsen S.A.   756 832 726 486     Part revenant aux intérêts minoritaires   1 656 1 419         Total des capitaux propres   758 488 727 905     Provisions pour engagements envers les salariés   9 745 9 299     Provisions 17 10 083 11 421     Emprunts bancaires 18 8 397 6 286     Autres passifs financiers 18 16 194 15 313     Passifs d’impôts différés   3 598 2 371     Autres passifs non courants 13 175 935 172 270         Total des passifs non courants   223 952 216 960     Provisions 17 5 222 5 323     Emprunts bancaires 18 6 350 6 973     Passifs financiers 18 2 820 2 251     Fournisseurs et comptes rattachés 13 95 203 100 269     Passifs d’impôts exigibles 13 11 950 27 215     Autres passifs courants 13 103 869 114 824     Concours bancaires 15 1 080 1 716             Total des passifs courants   226 494 258 571     Passifs de l’activité destinée à être abandonnée   8 052 10 837             Total du passif   1 216 986 1 214 273   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés condensés.   III. — Tableaux des flux de trésorerie consolidés condensés.   (En milliers d’euros) Notes 30 juin 2007 30 juin 2006 Résultat consolidé   78 220 88 481 Résultat des activités non poursuivies   1 340 -33 Quote-part du résultat des entreprises associées   3 462       Résultat des activités poursuivies avant quote-part des entreprises associées   83 022 88 448 Charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :           Amortissements, provisions et pertes de valeur   16 636 19 068     Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés   1 938 -264     Résultat des cessions d’actifs immobilisés   -10 -139     Quote-part des subventions virée au résultat   -49 -60     Écarts de conversion   1 140 565     Variation des impôts différés   5 229 -20 090     Charges liées aux paiements sur base d’actions   3 804 1 994     Boni/mali sur cessions d’actions propres   13 29     Autres éléments sans incidence sur la trésorerie   867 7         Marge brute d’autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement   112 590 89 558 (Augmentation) / diminution des stocks 13.1 (A) -7 748 -3 378 (Augmentation) / diminution des créances clients et comptes rattachés 13.1 (A) -17 907 -30 361  (Diminution) / augmentation des dettes fournisseurs et comptes rattachés 13.1 (A) -5 590 -18 115 Variation nette de la dette d’impôts sur les résultats 13.1 (A) -24 424 34 077 Variation nette des autres actifs et passifs liés à l’activité 13.1 (A) -9 629 58 393     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 13.1 (A) -65 298 40 616     Flux net de trésorerie lié a l’activité   47 292 130 174 Acquisitions d’immobilisations corporelles 11 -16 432 -14 202 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 10 -4 613 -1 473 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels   627 1 295 Acquisitions de titres de participation non consolidés     -40 Versements aux actifs de régimes   -982 -1 085 Intérêts sur obligation convertibles 12 (A) -637   Contrat de liquidité 12 (A) 654 -2 160 Titres d’autocontrôle   -674 -385  Flux d’investissement - divers   -370 -141 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d’investissement 13.1 (B) -8 244 -7 013 Dépôts versés 12 (A) -4 338   Variation des titres de placement de trésorerie 14 -12 063       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -47 072 -25 204 Émission d’emprunts à long terme 18 (A) 3 064   Remboursement d’emprunts à long terme 18 (B) -93 -31 083 Variation nette des crédits à court terme 18 (C) -613 -724 Contrat de rachat d’actions 12 (B) -18 000   Dividendes versés par Ipsen S.A. 16.3 -50 389 -50 407 Dividendes versés par les filiales aux actionnaires minoritaires     -158 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations de financement 13.1 (C) -73 14     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -66 104 -82 358 Impact activités destinées à être cédées / abandonnées   2 173 1 604     Variation de la trésorerie   -63 711 24 216 Trésorerie à l’ouverture 15 283 743 200 564 Incidence des variations du cours des devises   9 -17 Trésorerie à la clôture 15 220 041 224 763   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés condensés.   IV. — Variations des capitaux propres consolidés condensés du 1er janvier au 30 juin 2007.   (En milliers d’euros) Capital Primes d’émissions ou d’apports Réserves consolidées Titres d’auto-contrôle Résultat de la période Écarts de conversion Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Ipsen S.A. Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Situation au 1er janvier 2007 84 025 708 994 -201 456 -1 294 144 006 -7 789 726 486 1 419 727 905 Charges et produits comptabilisés directement dans les capitaux propres                   Résultat consolidé de la période         77 990   77 990 230 78 220     Total des produits et charges comptabilisés de la période         77 990   77 990 230 78 220 Affectation du résultat de l'exercice précédent     144 006   -144 006         Distribution de dividendes     -50 389       -50 389   -50 389 Variation des écarts de conversion           -1 204 -1 204 7 -1 197 Paiements sur base d’actions     3 804       3 804   3 804 Achats d’actions propres       -13 261     -13 261   -13 261 Cessions d’actions propres     13 12 587     12 600   12 600 Autres éléments (1)     806       806   806     Situation au 30 juin 2007 84 025 708 994 -103 216 -1 968 77 990 -8 993 756 832 1 656 758 488 (1) Les autres éléments concernent à hauteur de 733 K€ la variation des stocks options des entreprises associées.   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés condensés.   Variations des capitaux propres consolidés condensés du 1er janvier au 30 juin 2006.   (En milliers d’euros) Capital Primes d’émissions ou d’apports Réserves consolidées Titres d’auto-contrôle Résultat de la période Écarts de conversion Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Ipsen S.A. Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Situation au 1er janvier 2006 84 025 708 994 -288 403   119 230 -4 080 619 766 1 334 621 100 Charges et produits comptabilisés directement dans les capitaux propres     15 205       15 205   15 205 Résultat consolidé de la période         88 144   88 144 337 88 481     Total des produits et charges comptabilisés de la période     15 205   88 144   103 349 337 103 686 Affectation du résultat de l'exercice précédent     118 674   -119 230 556       Distribution de dividendes     -50 407       -50 407 -158 -50 565 Variation des écarts de conversion           -1 651 -1 651 -35 -1 686 Paiements sur base d’actions     1 994       1 994   1 994 Achats d’actions propres       -613     -613   -613 Cessions d’actions propres     29 228     257   257     Situation au 30 juin 2006 84 025 708 994 -202 908 -385 88 144 -5 175 672 695 1 478 674 173   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés condensés.   V. — Notes aux etats financiers consolidés condensés.   Note 1. Évènements et transactions significatifs intervenus au cours du semestre. — Le 15 janvier 2007 - Ipsen a annoncé que l’agence réglementaire américaine, la Food and Drug administration (FDA), a accepté le dépôt de sa demande d’autorisation de mise sur le marché (New Drug Application, NDA) pour Somatuline® Autogel® (60, 90, 120 mg) aux Etats-Unis ; présenté en formulation à libération prolongée de 28 jours, ce médicament est destiné au traitement des patients souffrant d’acromégalie. Cette acceptation signifie le début du processus d’examen de la NDA avec une date de fin du premier examen (« prescription drug user fee act ») du dossier prévue pour le 30  août 2007. Si la FDA accepte l’enregistrement du produit, le partenaire d’Ipsen, Tercica Inc., commercialisera Somatuline® Autogel® aux Etats-Unis. Somatuline® Autogel® a reçu l’autorisation de mise sur le marché au Canada le 17 juillet 2006, et y est actuellement lancé par Tercica Inc., dans le cadre de son accord de licence de distribution avec Ipsen, détenteur des droits du produit. Le 24 janvier 2007 - Ipsen a annoncé avoir acquis la demande de brevet international déposée le 13 avril 2006 par le Centre Médical Erasmus de l’Université de Rotterdam (Erasmus MC) aux Pays-Bas, concernant la co-administration d’un analogue de la somatostatine et d’un antagoniste de l’hormone de croissance pour le traitement de l’acromégalie. La demande s’appuie sur les résultats cliniques du Professeur van der Lely, Responsable de l’endocrinologie au Service de Médecine Interne à Erasmus MC. Les données cliniques préliminaires suggèrent que le traitement de l’acromégalie associant les administrations d’un(des) analogue(s) de la somatostatine à libération prolongée mensuellement et de pegvisomant par voie sous-cutanée de manière hebdomadaire est efficace, pourrait améliorer l’observance thérapeutique des patients et réduire largement les coûts de traitement de certains patients. Selon les termes de l’accord, Ipsen paiera à Erasmus MC un montant initial de 1,25 M€ et jusqu’à 8,75 millions d’euros en paiements échelonnés additionnels sous certaines conditions, notamment d’enregistrement des brevets et d’autorisation de mise sur le marché du produit dans l’indication correspondante. Le 25 janvier 2007, le conseil d’administration, a décidé de procéder à la couverture de 533 334 options d’achat d’actions octroyées en application des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce dans le cadre de son programme de rachat d’actions mis en place le 2 juin 2006. Dans ce cadre la Société a conclu avec un établissement financier un contrat portant sur la mise en oeuvre de ce programme. En couverture de garantie de l’ensemble de ses obligations au titre de ce contrat, Ipsen S.A. constitue un Gage-Espèces en faveur de l’établissement financier. Un montant de 6 millions d’euros a été versé par Ipsen S.A. à la date de signature du contrat, soit le 19 février 2007. Ipsen S.A. a également versé à l’établissement un montant complémentaire de 6 millions d’euros à chacune des deux dates suivantes : le 4 avril 2007 et le 18 mai 2007. A la date de livraison, et au plus tard le 4 septembre 2007, la propriété (ainsi que les risques et avantages) des actions rachetées par l’établissement financier sera transférée à Ipsen S.A. au prix convenu de rachat. Le 30 janvier 2007 - Ipsen et MSD ont annoncé la conclusion d’un accord de co-marketing selon lequel MSD concède à Ipsen les droits d’exploitation en France d’AdrovanceTM, une association fixe d’alendronate monosodique et de colécalciférol (vitamine D3) à prise hebdomadaire, indiquée dans le traitement de l’ostéoporose post-ménopausique chez les patientes à risque d’insuffisance en vitamine D. AdrovanceTM réduit le risque de fractures vertébrales et de la hanche. MSD exploite actuellement cette spécialité sous le nom de Fosavance®. Aux termes du contrat, MSD fournira le médicament à Ipsen qui en assure le marketing et la commercialisation sous le nom d’AdrovanceTM en France depuis le mois d’avril 2007. Le 23 février 2007 - Ipsen a annoncé qu’il a été mis fin au contrat de liquidité confié à Exane BNP Paribas le 16 janvier 2006. Au 23 février 2007, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 46 838 titres (1 259 939,79 euros). A partir du 26 février 2007 et pendant une période de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, Ipsen a confié la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AFEI approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers par décision du 22 mars 2005 à Natexis Bleichroder, filiale de Natixis. Pour la mise en oeuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité : 46 838 titres  (1 259 939,79 euros). Il est rappelé que lors du dernier bilan, au 31 décembre 2006, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 38 062 titres (1 556 211,98 euros). Le 24 février 2007 - Ipsen et Galderma ont signé un accord de partenariat pour le développement, la promotion et la distribution de la toxine botulique de type A d’Ipsen pour son utilisation dans les indications de médecine esthétique en Europe et dans certains autres territoires. Selon les termes de ce partenariat, Ipsen a confié à Galderma les droits exclusifs de développement, promotion et distribution d’une formulation spécifique pour les indications de médecine esthétique de son produit à base de toxine botulique de type A dans l’Union européenne, la Russie et certains pays du Moyen Orient et d’Europe de l’Est, ainsi que les droits sur les formulations ultérieures. Ipsen a également accordé à Galderma des droits de première négociation pour les pays du reste du monde pour les indications de médecine esthétique, à l’exception des Etats-Unis, du Canada et du Japon. Galderma versera à Ipsen un paiement initial de 10 millions d’euros et jusqu’à 20 millions d’euros supplémentaires si certaines conditions sont remplies, telles que l’obtention d’autorisations de mises sur le marché et les lancements dans certains territoires. En outre, Galderma versera à Ipsen un montant additionnel, qui reste à déterminer, en contrepartie de l’octroi des droits en Russie. Ipsen sera responsable de la fabrication et fournira le produit fini à Galderma à un prix déterminé. De plus, Galderma paiera à Ipsen des redevances assises sur son chiffre d’affaires. Le total de ces deux postes représentera environ 40% des ventes nettes de Galderma. Cet accord est conclu pour une période initiale expirant en septembre 2019 et sera reconduit pendant une durée totale de 30 ans sous réserve de la réalisation d’une condition. Fin mai 2007 - Le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’Agence européenne des médicaments (EMEA) a publié un avis favorable recommandant d’autoriser la commercialisation d’Increlex® (mécasermine) 10 mg/ml, solution injectable. Cette décision fait suite à la demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’Union européenne déposée par Tercica en décembre 2005. L’indication recommandée est le traitement à long terme du retard de croissance chez l’enfant et l’adolescent dû à une insuffisance primaire sévère en IGF-1 (Insulin-like Growth Factor-1), ainsi que chez l’enfant avec une délétion du gène de l’hormone de croissance et ayant développé des anticorps la neutralisant. Sous réserve de l’acceptation par la Commission Européenne de l’avis favorable rendu par le CHMP, Tercica Inc. devrait obtenir l’AMM d’ici deux à trois mois. Par ailleurs, le statut de médicament orphelin obtenu par Increlex® dans l’Union européenne permet de garantir une exclusivité de commercialisation de dix ans dans le traitement de l’insuffisance sévère primaire en IGF-1. Dès cette autorisation obtenue, Ipsen devrait s’acquitter d’un paiement intermédiaire de 15 millions d’euros (environ 20 millions dollars US) en faveur de Tercica Inc., conformément à l’accord de licence conclu entre les deux sociétés. A la suite des fixations de prix dans les différents pays, Ipsen commercialisera Increlex® dans l’Union européenne. Le 6 juin 2007 - L’assemblée générale Mixte des actionnaires du Groupe Ipsen s’est réunie sous la présidence de Jean-Luc Bélingard, Président-directeur général, en présence des membres du conseil d’administration et de la direction du Groupe. Toutes les résolutions soumises à l’assemblée générale ont été approuvées, notamment la distribution d’un dividende de 60 centimes d’euro par action, qui a été mis en paiement à cette même date. Le 11 juin 2007 - Ipsen a annoncé que les données préliminaires obtenues lors de l’essai de phase III en cours avec la formulation 4 mois étudiée de triptoréline n’ont pas permis de démontrer le maintien, chez tous les patients, de la concentration plasmatique de triptoréline au taux attendu sur une période de 4 mois. En conséquence, Ipsen a décidé de ne pas réaliser la seconde injection comme prévu par le protocole. Aucun problème de tolérance n’a été observé durant l’essai clinique. Le 27 juin 2007 - Ipsen a annoncé la conclusion d’un accord de licence avec PregLem SA, une société biopharmaceutique spécialisée dans le traitement des affections gynécologiques bénignes et de l’infertilité. Selon les termes de l’accord, Ipsen accorde à PregLem les droits mondiaux de développement et de commercialisation d’une gamme sélectionnée de molécules, dans certaines indications spécifiques de la médecine reproductive. Aux Etats-Unis, un essai clinique de phase III, menée contre placebo sur 120 patients souffrant de torticolis spasmodique (étude 051) a montré des résultats cliniques positifs et a rempli tous ses critères principaux. Il s’agit de la seconde étude clinique pivotale positive sur Dysport® dans l’indication « torticolis spasmodique » et Ipsen se prépare donc pour l’enregistrement de son dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché auprès de la FDA. En Europe, un essai clinique de phase II (pour la posologie) randomisée en double aveugle, contre placebo a été menée sur 381 patients européens présentant une douleur spécifique dans le dos appelée « douleurs musculo-fasciculaires ». L’étude a montré que si Dysport® était très bien toléré jusqu’à la plus forte dose administrée, son efficacité ne pouvait être concluante de manière globale. En revanche, par opposition aux résultats globaux, une efficacité statistiquement significative et cohérente a été observée sur un nombre défini de patients, dans un centre précis. Ceci pourrait amener le Groupe à penser que le choix de patients avec un grand nombre de « points trigger », l’usage concomitant d’analgésiques ainsi que les techniques d’injection pourraient influencer les résultats des études cliniques. Ipsen est par conséquent en cours de revue de ces résultats afin de décider des potentielles futures étapes de développement dans cette indication.   Mesures administratives. — Les gouvernements européens ont continué à mettre en place en 2006 diverses mesures afin de limiter les dépenses de santé. Ces décisions ont pu et pourront avoir un impact sur le chiffre d’affaires et les résultats du Groupe. Ces mesures administratives comprennent notamment : — En France, le prix de Ginkor Fort® a été réduit de 15% en février 2006. Ginkor Fort® a généré 38,2 millions d’euros de ventes en France en 2006. Le 25 janvier 2006, les autorités françaises ont annoncé leur décision de réduire le taux de remboursement de Ginkor Fort® de 35% à 15% à compter du 1er février 2006 et jusqu’au 31 décembre 2007 puis de supprimer Ginkor Fort® de la liste des médicaments remboursables à compter du 1er janvier 2008 ; — Le prix de NutropinAq® a également été réduit en France de 7% le 1er  août 2006 suite à une décision du Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) ; — Les autorités de santé ont également annoncé pour le produit Artotec® de Pfizer, dont la promotion a été confiée à Ipsen en 2006, une baisse du taux de remboursement de 65% à 35% et une baisse de prix de 7% à compter du 1er janvier 2007 ; — En Italie, suite à l’annulation en octobre 2005 de la baisse de prix de 6,8% effective depuis juin 2004, une nouvelle baisse de prix de 4,4% (applicable sur l’ensemble des produits remboursables) a été instaurée le 16 janvier 2006. Une baisse de prix supplémentaire de 1,0% au bénéfice des grossistes-répartiteurs a également été mise en place. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une réduction de prix de 0,6% sur le prix des médicaments (à compter du 1er juillet 2006) suivi d’une seconde baisse de 5,0% effective au 1er octobre 2006. Par ailleurs, en 2007, certains gouvernements ont pris des mesures complémentaires pour réduire les dépenses de santé, qui ont ou auront un impact sur la situation financière du Groupe : — Le 26 octobre 2006, le Ministre de la Santé et des Solidarités a décidé de maintenir la prise en charge de 35% par l’Assurance Maladie Obligatoire en France des vasodilatateurs, dont Tanakan®. Par ailleurs, le Ministre a saisi le Comité Économique des Produits de Santé pour qu’une baisse de prix allant jusqu’à 20% soit appliquée sur ces médicaments dès la fin du mois de janvier 2007. Le 15 juin 2007, une baisse de prix de 10% sur Tanakan® en France a été publiée au Journal Officiel. Enfin de façon favorable, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a réduit le taux de contribution assise sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques à 1,0% à compter du 1er janvier 2007, contre 1,76% en 2006.   Note 2. Évolutions du périmètre de consolidation. — Aucune évolution du périmètre n’est intervenue au cours du premier semestre 2007.   Note 3. Principes comptables. — Le Groupe a établi ses comptes consolidés annuels 2006 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les principes comptables retenus pour l’établissement des états financiers consolidés condensés au 30 juin 2007 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers consolidés établis au 31 décembre 2006 (qui peuvent être consultés sur le site Internet du Groupe : www.ipsen.com). Les nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007 n’ont pas eu d’incidence sur les comptes établis au 30 juin 2007. Les nouvelles normes et interprétations d’application obligatoires en 2008 ou 2009 n’ont pas fait l’objet d’application anticipée au 30 juin 2007. Les comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2007 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Les comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés annuels de l’exercice 2006. Aucun changement de méthode comptable ou d’estimation n’a été pratiqué par le Groupe au cours du semestre. Les comptes consolidés semestriels condensés du Groupe ont été arrêtés le 28  août 2007 par le conseil d’administration.   Note 4. Saisonnalité de l’activité. — L’activité du Groupe n’est pas soumise à des effets significatifs de saisonnalité.   Note 5. Information sectorielle. — Le premier niveau d’information sectorielle, tel que définit par la norme IAS 14, est organisé par zone géographique. L’information sectorielle est présentée sur la base de l’organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels il est exposé. La définition des secteurs d’activités est développée dans l’annexe aux comptes 2006.   5.1. Résultat opérationnel par zone géographique de destination :   (En milliers d’euros)  30 juin 2007 30 juin 2006 Montants Répartitions Montants Répartitions Principaux pays de l’Europe de l’Ouest 112 303 61,3% 113 110 63,6% Autres pays d’Europe 42 538 23,2% 40 372 22,7% Reste du monde 28 240 15,5% 24 375 13,7%     Total affecté 183 081 100,0% 177 857 100,0% Non affecté -70 154   -69 486       Total 112 927   108 371     La part du résultat opérationnel non allouée intègre les dépenses ou les produits non imputables à une zone géographique, soit, essentiellement, les « Autres produits et charges opérationnels », la majeure partie des frais de Recherche et Développement, ainsi que les frais de Groupe non répartissables.             5.2. Produits des activités ordinaires. 5.2.1. Produits des activités ordinaires par zone géographique de destination :   (En milliers d’euros)   30 juin 2007 30 juin 2006 Montants Répartitions Montants Répartitions Principaux pays de l’Europe de l’Ouest 286 612 61,4% 286 345 64,9% Autres pays d’Europe 106 090 22,7% 93 324 21,1% Reste du monde 74 052 15,9% 61 638 14,0%     Total affecté 466 754 100,0% 441 307 100,0% Non affecté 31 882   35 869       Total 498 636   477 176     Au sein des « Produits des activités ordinaires », seuls le chiffre d’affaires et les produits de co-promotion ont été ventilés ; les « Autres produits de l’activité » détaillés en note 5.2.3 n’ont pas été affectés, en raison de la nature même de ces produits qui ne se prête pas à une telle segmentation.   5.2.2. Chiffre d’affaires par zone géographique de destination :   (En milliers d’euros)  30 juin 2007 30 juin 2006 Montants Répartitions Montants Répartitions Principaux pays de l’Europe de l’Ouest 283 022 61,1% 275 645 64,0% Autres pays d’Europe 106 090 22,9% 93 324 21,7% Reste du monde 74 052 16,0% 61 638 14,3%     Total 463 164 100,0% 430 607 100,0%     5.2.3. Autres produits de l’activité :   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Redevances perçues 23 970 21 865 Produits forfaitaires – Licences 8 538 10 845 Refacturation des frais de recherche et développement 1 102 3 987 Produits – Co-promotion 1 862 9 872     Total 35 472 46 569   L’évolution négative du poste est principalement liée aux revenus de co-promotion du premier semestre 2006 qui comprenaient les effets de la résiliation en avril 2006 du contrat de co-promotion Zoxan® signé avec Pfizer, dont la date initiale d’échéance était fixée au 30 novembre 2006.   Note 6. Personnel. — Les charges de personnel incluses au sein du coût de revient des ventes, des frais commerciaux, des frais généraux et administratifs et des frais de recherche et de développement recouvrent les éléments indiqués ci-après :   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Salaires et traitements -87 567 -82 314 Charges sociales et fiscales -34 743 -32 380     Sous-total -122 310 -114 694 Charges sur avantages du personnel -2 283 -1 817 Charges liées aux paiements sur base d’actions -3 804 -1 994 Participations des salariés -5 253 -4 839     Total -133 650 -123 344   Au 30 juin 2007, le taux moyen de charges sociales et fiscales atteint 39,7% de la masse salariale brute (39,3% au 30 juin 2006). Au 30 juin, les charges sur avantages du personnel sont comptabilisées sur la base des estimations faites en début de période. L’évolution des charges liées aux paiements sur base d’actions s’explique pour l’essentiel par l’impact du plan attribué par le conseil d’administration du 12 décembre 2006 (voir document de référence 2006 chapitre 20 § 5.4.2.1 page 172).   Note 7. Autres produits et charges opérationnels. — Les éléments enregistrés dans ce poste au 30 juin 2007 ne sont pas significatifs. Au cours de la même période en 2006 ce poste recouvrait pour l’essentiel les 10 millions de dollars (soit une charge de 8,4 millions d’euros) que le Groupe a versé à Inamed, en mars 2006, en contrepartie de la rétrocession de ses droits et de l’acquisition des droits mondiaux sur la marque Reloxin® conformément aux termes de l’accord de résiliation signé entre le Groupe et cette société en décembre 2005.       Note 8. Résultat financier.   8.1. Coût de l’endettement financier net :   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Produits de cession de valeurs mobilières de placement (1) 4 659 2 444 Autres produits financiers 1 251 323     Produits financiers 5 910 2 767 Intérêts sur endettement -530 -827 Intérêts sur fonds de participation des salariés -285 -280 Charges financières sur option de taux   -101     Charges financières -815 -1 208     Coût de l'endettement financier net 5 095 1 559 (1) Dont 1,8 million d’euros de plus values latentes sur les placements en OPCVM, évalués à la juste valeur.   Le coût de l’endettement financier net représente un produit de 5,1 millions d’euros à fin juin 2007, (1,6 million d’euros à fin juin 2006). Cette progression est due au maintien d’un niveau de trésorerie élevé au sein du Groupe d’une part, et d’autre part à l’évolution de la politique de placement qui a généré une meilleure rentabilité.   8.2. Autres éléments financiers :   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Variation de juste valeur du warrant -970   Variation de juste valeur de l'option de conversion -549       Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés -1 519   Effet de change sur la juste valeur du warrant -88   Effet de change sur la juste valeur de l'option -59   Autres écarts de change -861 -480     Résultat de change -1 008 -480 Charges financières sur avantages au personnel -306 -241 Autres -1 044 -481      Total des autres charges financières -1 350 -722     Total des autres éléments financiers -3 877 -1 202   L’évolution du poste « Autres éléments financiers » s’explique pour l’essentiel par l’impact de la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés (warrant et option sur l’obligation convertible Tercica Inc.) qui représente un montant négatif de 1,5 million d’euros au 30 juin 2007 et l’impact des écarts de change constatés au cours du semestre pour un montant négatif de 1,0 million d’euros contre 0,5 million d’euros au 30 juin 2006.   Note 9. Impôts sur les résultats. 9.1. Détail de la charge d’impôt :   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Impôt courant -25 894 -40 370 Impôt différé -5 229 20 090     Charge réelle d’impôt -31 123 -20 280             9.2. Taux effectif d’impôt :   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 30 juin 2006 Résultat des activités poursuivies 79 560 88 448 Quote-part dans le résultat des entreprises associées -3 462   Résultat des activités poursuivies avant quote-part dans le résultat des entreprises associées 83 022 88 448 Impôts sur le résultat -31 123 -20 280 Résultat des activités poursuivies avant impôt et avant quote-part dans le résultat des entreprises associées 114 145 108 728 Taux effectif d’imposition 27,27% 18,65%   Au 30 juin 2007, le taux effectif d'impôt du Groupe s'élève à 27,27% du résultat des activités poursuivies avant impôt, et hors quote-part dans le résultat des entreprises associées, à comparer avec un taux effectif d'impôt de 18,65% pour le premier semestre 2006, et avec un taux effectif récurrent de 25,0% sur cette même période. Les impôts enregistrés au cours des 6 premiers mois de 2007 n'ont pas été affectés par des opérations non-récurrentes. Le taux effectif du premier semestre 2006 avait bénéficié de l'effet non récurent de l’utilisation, au Royaume-Uni, de pertes reportables (« capital losses ») antérieurement non reconnues d'un montant de 6,9 millions d'euros. En outre, le crédit d'impôt recherche en France en 2006 avait bénéficié d'une modification des règles de calcul publiées au cours de l'année 2006, alors que le CIR 2007 a été calculé de manière inchangée. Enfin, la charge d'impôt du premier semestre 2007 a supporté une diminution de la valeur de l'actif d'impôt différé constaté en Hollande à la suite de la baisse du taux d'imposition dans ce pays de 29,6% à 25,5% au cours du premier semestre 2007.   Note 10. Autres immobilisations incorporelles. — Évolution du poste au cours du premier semestre 2007 :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2006 Mouvements de la période 30 juin 2007  Augmentations Diminutions Entrées de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements Propriété intellectuelle 109 399 2 450 -1 545   -120 4 188 114 372 Immobilisation incorporelles en cours 1 161 935       -881 1 215 Avances et acomptes 3 608 1 228       -3 138 1 698     Immobilisations brutes 114 168 4 613 -1 545   -120 169 117 285 Amortissements et pertes de valeur -45 965 -1 628 1 582   58   -45 953     Immobilisations nettes 68 203 2 985 37   -62 169 71 332   Évolution du poste au cours du premier semestre 2006 :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2005  Mouvements de la période 30 juin 2006  Augmentations Diminutions Entrées de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements Propriété intellectuelle 71 093 572 -176   -97 396 71 788 Immobilisation incorporelles en cours 265 34       -17 282 Avances et acomptes 1 966 867 -269     -363 2 201     Imobilisations brutes 73 324 1 473 -445   -97 16 74 271 Amortissements et pertes de valeur -33 524 -1 981 151   32   -35 322     Imobilisations nettes 39 800 -508 -294   -65 16 38 949   Note 11. Immobilisations corporelles par catégorie. — Évolution au cours du premier semestre 2007 :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2006  Mouvements de la période 30 juin 2007  Augmentations Diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements Terrains 17 025   -12   -35   16 978 Constructions 159 750 638 -115   -197 2 542 162 618 Matériels et outillages 190 639 2 378 -1 540   -557 831 191 751 Autres immobilisations 80 226 2 071 -2 791   -65 5 376 84 817 Immobilisations en cours 20 916 11 276     4 -8 784 23 412 Avances et acomptes 371 69       -78 362    Imobilisations brutes 468 927 16 432 -4 458   -850 -113 479 938 Amortissements et pertes de valeur -270 741 -13 809 3 850   477 -43 -280 266 Immobilisations nettes 198 186 2 623 -608   -373 -156 199 672   Évolution au cours du premier semestre 2006 :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2005  Mouvements de la période 30 juin 2006 Augmentations Diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements Terrains 17 263 14     -166 6 17 117 Constructions 151 798 260 -3   -1 464 4 435 155 026 Matériels et outillages 175 162 4 511 -1 097   -1 106 5 432 182 902 Autres immobilisations 77 246 3 182 -2 245   -363 672 78 492 Immobilisations en cours 18 791 6 181     -30 -10 319 14 623 Avances et acomptes 443 54       -207 290     Imobilisations brutes 440 703 14 202 -3 345   -3 129 19 448 450 Amortissements et pertes de valeur -252 934 -13 555 2 485   1 294 318 -262 392     Immobilisations nettes 187 769 647 -860   -1 835 337 186 058   Note 12. Autres actifs non courants. — Évolution au cours du premier semestre 2007 :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2006  Mouvements de la période 30 juin 2007 Flux d'investissements Flux de financements Variation des actifs de régime Actualisation Variation de juste valeur Écarts de conversion Autres mouvements (A) (B) (C) (D) (E) (F) (G) Obligations convertibles 15 489 637         -1 279   14 847 Contrat de liquidité 1 542 -654             888 Avances - sociétés non consolidées 27 28           21 76 Autres immobilisations financières 960 342         -5   1 297 Dépôts versés (1)   4 338     -722       3 616 Contrat de rachat d'actions (2)     18 000           18 000     Prêts, créances et autres 18 018 4 691 18 000   -722   -1 284 21 38 724 Actifs nets de financement des régimes postérieurs à l'emploi 2 378     -958         1 420 Options liées aux obligations Convertibles 4 103         -549 -59   3 495 Warrants (1) 6 102         -970 -88   5 044     Instruments dérivés enregistrés à la juste valeur 10 205         -1 519 -147   8 539 Actifs financiers à la juste valeur 12 583     -958   -1 519 -147   9 959     Total des autres actifs non courants 30 601 4 691   -958 -722 -1 519 -1 431 21 48 683 (1) Les « dépôts versés » qui s’élèvent à 4,3 millions d’euros comprennent le dépôt de garantie versé par le Groupe au titre du contrat de bail de son futur siège social, ainsi que le reclassement en actifs de long terme de dépôts en espèces constitués en Espagne par le Groupe pour garantir des prêts publics à long terme qui lui sont accordés dans le cadre de son activité de recherche. (2) Voir note 19.   Évolution au cours du premier semestre 2006 :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2005  Mouvements de la période 30 juin 2006  Flux d'investissements Flux de financements Variation des actifs de régime Actualisation Variation de juste valeur Écarts de conversion Autres mouvements (A) (B) (C) (D) (E) (F) (G) Contrat de liquidité   2 160             2 160 Avances - sociétés non consolidées 524 38           -486 76 Autres immobilisations financières 989 103         -8 500 1 584 Prêts, créances et autres 1 513 2 301         -8 14 3 820 Actifs nets de financement des régimes postérieur à l'emploi 1 158     -493         665 Autres actifs financiers à la juste valeur                   Actifs financiers à la juste valeur 1 158     -493         665             Total des autres actifs non courants 2 671 2 301   -493     -8 14 4 485   Note 13. Analyse de la variation du besoin en fonds de roulement.   13.1. Évolution du poste. — Évolution au cours du premier semestre 2007 :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2006  Mouvements de la période 30 juin 2007  Variations du BFR liées à l’activité (A) Variations du BFR liées aux investissements (B) Variations du BFR liées aux financements (C) Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements Stocks 78 947 7 748       -283 -165 86 247 Clients 191 702 17 907       -155 201 209 655 Fournisseurs -100 269 5 590       90 -614 -95 203 Actifs d’impôts exigibles 2 665 9 257       -36   11 886 Passifs d’impôts exigibles -27 215 15 167       82 16 -11 950 Autres actifs et actifs financiers courants (voir note 13.2) 44 601 11 872 11 316   -75 -227 56 498 Autres passifs courants (voir note 13.3) -114 824 11 218 8 233 -113   113 -8 496 -103 869 Autres passifs non courants (voir note 13.3) -172 270 -13 461       251 9 545 -175 935 Intérêts sur autres passifs financiers -797     -130     346 -581     Total -97 460 65 298 8 244 73   -13 606 -23 252   Les autres passifs non courants concernent la part à plus d’un an des accords signés par Ipsen avec ses partenaires. En effet, les produits de ces contrats étant échelonnés sur la durée des contrats, la part non reconnue en résultat est inscrite en « Autres passifs non courants » ou en « Autres passifs courants » selon que l’échéance excède ou pas douze mois.   Évolution au cours du premier semestre 2006 :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2005  Mouvements de la période 30 juin 2006 Variations du BFR liées à l’activité (A) Variations du BFR liées aux investissements (B) Variations du BFR liées aux financements (C) Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements Stocks 74 390 3 378       -31 1 77 738 Clients 164 681 30 361       -97 -574 194 371 Fournisseurs -107 045 18 115       259 30 -88 641 Actifs d’impôts exigibles 10 951 -9 384       -35   1 532 Passifs d’impôts exigibles -2 223 -24 693           -26 916 Actifs courants 42 948 13 422 -54     -95   56 221 Instruments dérivés courants 18           14 32 Autres actifs courants 42 966 13 422 -54     -95 14 56 253 Autres passifs courants -113 525 15 195 7 067 55   187 1 499 -89 522 Autres passifs non courants   -87 010       -69   -87 079 Intérêts sur autres passifs financiers -838     -69     368 -539     Total 69 357 -40 616 7 013 -14   119 1 338 37 197     13.2. Autres actifs courants :   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Avances et acomptes versés 1 336 1 412 Créances sur immobilisations et comptes rattachés 60 49 T.V.A. à récupérer 15 910 12 705 Autres créances d’exploitation 22 233 18 090 Créances diverses 2 952 1 972 Charges constatées d’avance 13 497 9 472     Total des autres actifs courants 55 988 43 700 Instruments dérivés (voir note 20) 510 901     Total des actifs financiers courants 510 901     Total des autres actifs et actifs financiers courants 56 498 44 601   13.3. Autres passifs courants et non courants :   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 T.V.A. à payer 6 992 5 569 Autres dettes fiscales 13 742 8 876 Dettes sociales 46 392 56 520 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 9 178 18 082 Dettes diverses 9 162 10 935 Produits constatés d'avance 18 403 14 842     Total des autres passifs courants 103 869 114 824 Produits constatés d’avance non courants 175 935 172 270     Total des autres passifs non courants 175 935 172 270     Total des autres passifs courants et non courants 279 804 287 094   Note 14. Titres de placement de trésorerie. — Il s’agit de titres détenus à des fins de transaction et de placement à court terme ne satisfaisant pas aux critères de classement en trésorerie ou équivalent de trésorerie (selon IAS 7) mais conservant néanmoins une faible volatilité. Ces actifs financiers qui représentent un montant de 12 millions d’euros au 30 juin 2007 sont évalués à la juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Au 30 juin 2007 la plus value latente enregistrée sur ces actifs représente 64 K€.   Note 15. Trésorerie nette :   (En milliers d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Disponibilités 30 927 31 026 Valeurs mobilières de placement 184 009 243 670 Dépôts à terme rémunérés 6 185 10 763 Trésorerie et équivalents de trésorerie – bilan actif 221 121 285 459 Concours bancaires courants – bilan passif -1 080 -1 716     Trésorerie nette à la clôture 220 041 283 743   Les valeurs mobilières de placement comprennent des fonds investis dans des organismes collectifs de placement sans risque (Sicav de trésorerie ou supports analogues pour l’essentiel) et sont inscrites au bilan à leur valeur de marché. Les plus-values latentes sur ces titres s’élèvent à 1,7 million d’euros au 30 juin 2007. Au sein des dépôts à terme, aucune échéance des sommes investies au 30 juin 2007 n'excédait fin juillet 2007.   Note 16. Capitaux propres consolidés.   16.1. Composition du capital. — Au 30 juin 2007, comme au 31 décembre 2006, le capital social d’Ipsen S.A. est fixé à 84.024.683 euros divisés en 84.024.683 actions d’une valeur nominale de 1 euro, dont 58.605.000 actions à droit de vote double.   16.2. Résultat par action. — Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période. Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé sur base des différentes évolutions du capital social, corrigée des détentions par le Groupe de ses propres actions. Le calcul du nombre moyen d’actions après l’effet dilutif de la levée des stocks options est présenté ci-après :     30 juin 2007 30 juin 2006 Nombre moyen d’actions en circulation (pour le calcul du résultat de base) 84 020 364 84 013 049 Effet dilutif des stocks options 81 498 18 668     Nombre moyen d’actions après dilution (pour le calcul du résultat dilué) 84 101 862 84 031 717   16.3. Distributions de dividendes. — Au cours du semestre un dividende de 0,60 euro par action (juin 2006 : 0,60 euro) a été distribué aux actionnaires.   Note 17. Provisions. 17.1. Évolution des provisions. — Au cours du premier semestre 2007 :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2006  Évolution au cours de la période 30 juin 2007  Variations de périmètre  Dotations  Reprises Écarts de conversion  Autres mouvements   Utilisations Non-utilisations Risques et charges de nature économique et opérationnelle 2 849     -184       2 665 Risques juridiques 13 606   552 -725 -992 -13   12 428 Divers 289     -77       212     Total provisions 16 744   552 -986 -992 -13   15 305         Dont courant 5 323   387 -488       5 222         Dont non courant 11 421   165 -498 -992 -13   10 083   Au cours du premier semestre 2006 :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2005  Évolution au cours de la période 30 juin 2006  Variations de périmètre  Dotations Reprises Écarts de conversion  Autres mouvements  Utilisations Non-utilisations Risques et charges de nature économique et opérationnelle 4 277     -552 -742     2 983 Risques juridiques 6 717   3 121 -345 -80 -26   9 387 Restructuration 443   100 -108 -190 -11   234 Divers 138   3 -8       133     Total provisions 11 575   3 224 -1 013 -1 012 -37   12 737         Dont courant 3 309   848 -736 -272 -11   3 138         Dont non courant 8 266   2 376 -277 -740 -26   9 599   Au 30 juin 2007, les provisions s’analysent comme suit : — Risques ou charges de nature économique et opérationnelle :      Ces provisions couvrent des risques de nature économique reflétant les coûts que le Groupe pourrait être amené à supporter pour résoudre divers désaccords d’origine commerciale dont l’incidence individuelle demeure limitée ; — Risques de nature juridique : Ces provisions comprennent, à hauteur de : – 6,7 millions d’euros, le risque que pourrait entraîner, dans certaines filiales du Groupe, une réappréciation par les autorités locales de certains éléments d’imposition, ainsi que les montants supplémentaires que le Groupe pourrait être amené à payer au titre de certaines taxes ; – 3,2 millions d’euros, les coûts que le Groupe pourrait être amené à supporter dans le cadre de litiges sociaux ; – 2,5 millions d’euros, divers autres risques de nature juridique.   17.2. Incidence sur le résultat :   (En milliers d’euros) Dotations Non utilisations Incidences nettes Résultat opérationnel 552 -992 -440 Autres produits et charges financiers           Résultat net - charge (+) / produit (-) 552 -992 -440   Note 18. Passifs financiers. — La variation des passifs financiers entre le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007 s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros)   31 décembre 2006 Émissions Remboursements Variations nettes de crédits court terme Variations nettes des intérêts Écarts de conversion Variations de périmètre Mouvements 30 juin 2007 (A) (B) (C) (D) (E) (F) (G) Lignes de crédit et emprunts bancaires 6 286 2 164       -53     8 397 Autres passifs financiers 15 313 900           -19 16 194     Non courant 21 599 3 064       -53   -19 24 591 Lignes de crédit et emprunts bancaires 6 973     -613   -10     6 350 Instruments dérivés 4             28 32 Autres passifs financiers 2 247   -93   4     630 2 788 Passifs financiers 2 251   -93   4     658 2 820     Courant 9 224   -93 -613 4 -10   658 9 170     Total 30 823 3 064 -93 -613 4 -63   639 33 761   Au 30 juin 2007, le Groupe dispose de lignes de crédits utilisables à hauteur d’un montant total de 206,7 millions d’euros. Les lignes de crédit effectivement utilisées au 30 juin 2007 l’étaient à hauteur de 8,4 millions d’euros.   La variation des passifs financiers entre le 31 décembre 2005 et le 30 juin 2006 s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2005  Émissions Remboursements Variations nettes de crédits court terme Variations nettes des intérêts Écarts de conversion Variations de périmètre Mouvements 30 juin 2006 (A) (B) (C) (D) (E) (F) (G) Emprunts bancaires 37 751   -31 068     -62     6 621 Autres passifs financiers 15 508       47     690 16 245     Non courant 53 259   -31 068   47 -62   690 22 866 Emprunts bancaires 7 074     -724         6 350 Instruments dérivés 294             -250 44 Autres passifs financiers 1 466   -15   22     769 2 242 Passifs financiers 1 760   -15   22     519 2 286     Courant 8 834   -15 -724 22     519 8 636     Total 62 093   -31 083 -724 69 -62   1 209 31 502   Note 19. Contrat de rachat d’actions. — Le 25 janvier 2007 le Groupe a procédé à la couverture de 533.334 options d’achat d’actions octroyées en application des dispositions des articles L.225.177 et suivants du code du commerce. Dans ce cadre le Groupe a versé un montant global de 18,0 millions d’euros (voir note 1).   Note 20. Instruments financiers dérivés. — Au 30 juin 2007 les instruments financiers dérivés sont inscrits pour un montant net au bilan de 9.017 K€ (11.102 K€ au 31 décembre 2006). Ils s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros)  30 juin 2007 31 décembre 2006 Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Valeur de marché des instruments de change 510 32 901 4 Warrant 3 495   4 103   Option de conversion liée à l’obligation convertible 5 044   6 102       Total 9 049 32 11 106 4   Note 21. Informations relatives aux parties liées. — Le Groupe n’a pas conclu de nouvelles transactions significatives avec les parties liées au cours de la période.   Note 22. Informations relatives aux entreprises associées. — Les informations présentées ci-dessous correspondent aux données des états financiers de Tercica Inc. établis selon les normes IFRS (pour leurs montants pris à 100%).   (En milliers de dollars)  Au 30 juin 2007 Actifs Passifs Chiffre d’affaires Résultat de la période Sociétés :             Tercica Inc 155 387 53 387 3 527 -15 549         Total 155 387 53 387 3 527 -15 549   Note 23. Engagements et passifs éventuels. — Les engagements et passifs éventuels existants au 31 décembre 2006 n’ont pas évolué de façon significative au 30 juin 2007, en dehors de ceux décrits ci-après : — Engagements en matière de location : Suite au regroupement de l'ensemble des sites Parisiens dans de nouveaux locaux sis à Boulogne à compter du 1er juillet 2008, le Groupe est engagé à verser des loyers pour un montant global de 79,9 millions d’euros entre le 30 juin 2008 et le 30 juin 2012. Ces loyers futurs se répartissent selon les échéances suivantes (en millions d’euros) au 30 juin 2007 : – à moins d’un an : 0 ; – de un à cinq ans : 35,5 ; – à plus de cinq ans : 44,4 ; — Engagements fermes pour l’acquisition d’actifs : Dans le cadre du contrat de location cité ci-avant le Groupe s’est également engagé à prendre à sa charge les aménagements de l’immeuble loué et ce, à hauteur d’environ 4,9 millions d’euros (à échéance 1 an pour l’essentiel).   Note 24. Événements postérieurs à la clôture. Partenariats.   Tercica Inc. — Dans le cadre de l'accord signé entre eux le 10 juillet 2007, relatif au développement puis à la commercialisation d'un produit combinant IGF-1 et Hormone de Croissance, Tercica et Genentech sont convenus de la souscription par Genentech de 708 591 actions Tercica nouvellement émises pour un montant total de 4 M$. En application des droits préférentiels de souscription prévus par les accords signés par le Groupe avec Tercica en juillet 2006, Ipsen a acquis le 30 juillet 2007 519 101 actions supplémentaires de Tercica au prix unitaire de 5,63$ par action, soit au total environ 2,9 M$, représentant son prorata dans cette augmentation de capital.   GTF. — Le 23 août 2007, Ipsen a annoncé la conclusion d’un accord aux termes duquel Ipsen a cédé au groupe GTF les autorisations de mise sur le marché de Ginkor Fort® pour la France, Monaco et Andorre à compter du 1er janvier 2008. Ipsen a également accordé une licence exclusive des marques correspondantes avec possibilité de transfert de propriété de ces marques à GTF à l'issue de la licence. Selon l'accord, GTF versera à Ipsen 10,5 millions d’euros auxquels viendront s’ajouter des paiements supplémentaires liés à l'évolution du marché pour cette classe de produits en 2008. Ipsen fournira le produit fini à GTF pour une période initiale de cinq ans, avec un possible renouvellement, et continuera à commercialiser le produit en dehors de la France, Monaco et Andorre.   Enregistrement de nouveaux produits.   Tercica Inc. — Le 9  août 2007 Ipsen a annoncé que la Commission Européenne vient d’accorder l’autorisation de mise sur le marché d’Increlex® (mécasermine) 10 mg/ml solution injectable dans l’Union européenne. Selon les termes de l’accord conclu entre Ipsen et Tercica, l’obtention d’une AMM dans l’Union européenne déclenche le paiement immédiat par Ipsen de 15 M€ à Tercica Inc.   Autres événements. — Aucun autre événement n’est intervenu entre la date de clôture et celle de l’arrêté des comptes par le conseil d’administration qui, n’ayant pas été pris en considération, soit susceptible d’entraîner une remise en question des comptes eux‑mêmes ou de rendre nécessaire une mention dans l’annexe des comptes consolidés d’Ipsen S.A..   VI. — Rapport des commissaires aux comptes.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Ipsen S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Paris la Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28  août 2007   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : Deloitte & Associés : Catherine Porta, Christophe Perrau, Associée ; Associé.         0714220

Description : 0712403 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     IPSEN   Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaires consolidé (non audité). (En millions d’euros.)  Normes IFRS 2007 2006 En % variation 2007/2006 5 principaux pays Europe Ouest 138,8 139,0 -0,1% Autres pays d'Europe 52,7 44,9 17,3% Reste du monde 35,2 27,9 26,1%     Total premier trimestre 226,7 211,8 7,0% 5 principaux pays Europe Ouest 144,2 136,7 5,5% Autres pays d'Europe 53,4 48,4 10,3% Reste du monde 38,9 33,7 15,4%     Total deuxième trimestre 236,5 218,8 8,1% 5 principaux pays Europe Ouest 283,0 275,7 2,7% Autres pays d'Europe 106,1 93,3 13,7% Reste du monde 74,1 61,6 20,2%     Total premier semestre 463,2 430,6 7,6%     0712403

Description : 0708852 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     IPSEN  Société anonyme au capital de 84 026 683 €. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.   Les comptes sociaux et consolidés de la société Ipsen S.A., arrêtés au 31 décembre 2006, publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 mars 2007 – Bulletin n° 39 - parution n° 3388 - ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 6 juin 2007.         0708852

Description : 0705821 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ IPSEN   Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaires consolidé (non audité). (En millions d'euros.)   Normes IFRS, non audité 2007 2006 % Variation 2007/2006 5 principaux pays Europe Ouest 138,8 139,0 -0,1% Autres pays d'Europe 52,7 44,9 17,3% Reste du monde 35,2 27,9 26,1%     Total premier trimestre 226,7 211,8 7,0%     0705821

Description : 0704763 2 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   IPSEN Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris – TVA FR 87 419 838 529 – Code APE 741J. Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 6 juin 2007 à 9 heures au Salon Montaigne du Pavillon Kléber 7 rue Cimarosa - 75116 Paris à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A caractère ordinaire.   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 incluant le rapport de gestion du groupe, Rapport du Président du Conseil d’Administration, — Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, — Affectation du résultat, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de Commerce,   A caractère extraordinaire.   — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital soit par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de réserves, primes et bénéfices, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L 443-1 et suivants du Code du Travail, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux, — Mise en harmonie des statuts avec la réglementation et notamment le Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, — Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions.  A caractère ordinaire. Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 20.446.632,92 Euros. L’Assemblée Générale prend acte de l’absence des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts.   Seconde résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 144.497.153 euros (part du Groupe).   Troisième résolution . — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes la somme de 50.414.809,80 €, — par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice soit 20.446.632,92 € — et pour le solde, soit 29.968.176,88 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » qui est ainsi ramené de 274.982.780,06 € à 245.014.603,18 €. L’Assemblée Générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,60 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-2° du Code Général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement le 6 juin 2007. Il est précisé qu'au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :   Au titre de l’exercice Dividende distribué Avoir fiscal Revenu réel 2003 2,73   2,73     Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2004 29.302.500 Néant Néant 2005 50.414.809,80 Néant Néant   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 8.402.468 actions. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 2 juin 2006. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF, — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société, — Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 2 juin 2006 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 420.123.400 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  A caractère extraordinaire. Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :     a) par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de Commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;     b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :     a) Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15.000.000 €.     b) Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.     c) En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1)a) ci-dessus :     a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,     b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,     c) en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales, 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L.225-129-2 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de Commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de Commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de pouvoirs : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15.000.000 €. En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Huitième résolution . — Pour chacune des émissions décidées en application des sixième et septième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du Code de Commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.225-147 du Code de Commerce : 1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de Commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social. 4) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée Générale. 5) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et L.443-5 du Code du travail : 1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservés aux salariés et dirigeants de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, 3) Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation, 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 15.000.000 euros, 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit : — Des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce, — Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de Commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 1% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale décide de fixer à 1.200.000 euros le montant nominal maximal global de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation y compris l’augmentation de capital correspondant aux actions déjà attribuées. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition : — d’une durée minimale de deux ans à la date d’attribution. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Conseil d’Administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes. — et par exception, d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution et qui seraient désignés par le Conseil d’Administration ; le Conseil d’Administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : — Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, — Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, — Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, — Le cas échéant :     – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,     – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement.     – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution.     – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,     – et, plus généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide : — de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions du décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 ; — de modifier en conséquence et comme suit les articles 10 et 24 des statuts. Article 10 – Transmission des actions et autres valeurs mobilières émises par la société - Identification des actionnaires – Franchissements de seuils : Au paragraphe 10.2, « à l’organisme chargé de la compensation des titres » est remplacé par « au dépositaire central », le reste de l’article demeurant inchangé Article 24 – Accès aux Assemblées Générales – Pouvoirs : Le paragraphe 24.3 est désormais rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : 24.3 « Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité ».   Treizième résolution (Ordinaire). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   ————————   Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; — Voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront, par lettre recommandée avec accusé de réception, demander à la Société Générale, Département des titres, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), de leur adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyés dans les 25 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale par lettre recommandée avec accusé de réception. L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée.   Le Conseil d’Administration.     0704763

Description : 0703388 30 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       IPSEN Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.  (En milliers d'euros.)    Actif   2006   2005   Brut Amortissements et provisions Net Immobilisations incorporelles :         Concessions, brevets 797   797 183 Immobilisations corporelles 23 9 14 22 Immobilisations financières :         Titres de participations 1 033 116   1 033 116 991 316 Autres titres immobilisés 18 963   18 963 40 Prêts 24   24   Autres immobilisations financières 2 836   2 836       Actif immobilisé 1 055 759 9 1 055 750 991 561           Créances :         Créances clients et comptes rattachés       1 205 Autres créances 109 921   109 921 186 819 Disponibilités         Charges constatées d'avance 549   549       Actif circulant 110 470   110 470 188 024 Ecart de conversion actif 1 003   1 003       Total de l'actif 1 167 232 9 1 167 223 1 179 585   Passif 2006 2005 Capital 84 025 84 025 Prime d’émission, fusion d’apport 708 995 708 995 Réserve légale 44 686 44 686 Autres réserves 274 982 257 833 Report à nouveau -55 -63 Résultat de l'exercice 20 447 67 565 Provisions règlementées 3       Capitaux propres 1 133 083 1 163 041       Provisions pour Risques 1 003 161 Provisions pour Charges 344 521     Provisions pour risques et charges 1 347 682       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 91 96 Emprunts et dettes financières divers 478 386 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 898 7 592 Dettes fiscales et sociales 19 386 3 353 Autres dettes 10 940 4 435     Dettes 32 793 15 862 Ecart de conversion passif         Total du passif 1 167 223 1 179 585     II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.   (En milliers d'euros.)    2006 2005 Ventes de marchandises     Production vendue de services 9 093 7 452     Chiffre d'affaires net 9 093 7 452       Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges 210      Produits d'exploitation 9 303 7 452 Autres achats et charges externes 5 120 2 414 Impôts - taxes et versements assimilés 434 557 Salaires et traitements 6 840 4 397 Charges sociales 2 683 1 836 Dotations aux amortissements des immobilisations 8 1 Dotations aux provisions pour risques et charges 33 521 Autres charges 770 403     Charges d'exploitation 15 888 10 129     Résultat d'exploitation (produit + / charges -) -6 585 -2 677       Produits financiers de participations   40 075 Autres intérêts et produits assimilés 4 136 567 Reprises sur provisions et transferts de charges 161 535 Différences positives de change         Produits financiers 4 297 41 177       Dotations financières aux amortissements et provisions 1 003 161 Intérêts et autres charges financières 581 3 714 Différences négatives de change 1       Charges financières 1 585 3 875     Résultat financier (produit + / charges -) 2 712 37 302     Résultat courant avant impôts (produit + / charges -) -3 873 34 625       Produits exceptionnels sur opérations de gestion 389   Reprises sur provisions et transferts de charges         Produits exceptionnels 389         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     Charges exceptionnelles sur opérations de capital 54   Dotations aux amortissements et provisions 2      Charges exceptionnelles 56       Résultat exceptionnel (produit + / charges -) 333   Participation des salariés 303 198 Impôts sur les bénéfices (produit + / charges -) 24 290 33 138   Résultat net de l'exercice - bénéfice 20 447 67 565         Projet d’affectation du résultat.     L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes la somme de 50.414.809,80 € : — par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice : 20.446.632,92 €. — et pour le solde, soit 29.968.176,88 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » qui passent ainsi de 274.982.780,06 € à 245.014.603,18 €.       III. — Annexe aux comptes annuels.     Annexe au bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2006 dont le total s'élève à 1 167 223 K€ et au compte de résultat de l'exercice dégageant un bénéfice net comptable de 20 447 K€. Le déficit fiscal s'élève à 3 253 K€. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006. Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.     1. – Faits caractéristiques de l’exercice.  Le Groupe Ipsen a signé le 13 octobre 2006 un ensemble d’accords avec la société américaine Tercica Inc. (basée à Brisbane, Californie), prévoyant les éléments suivants : accords de licences croisés, prise de participation dans le capital de Tercica Inc., souscription à différentes obligations convertibles successives émises par Tercica Inc. Dans ce cadre, Tercica Inc. a émis au profit de la société Ipsen S.A. une obligation convertible d’un montant nominal de 25,0 M$. Cette obligation, à échéance 5 ans après la date de clôture de la transaction, porte un coupon de 2,5% payable, in fine, en actions et pourra être convertie en actions ordinaires au prix de 7,41 $ par action.     2. – Principes comptables, méthodes d’évaluation.  2.1. Référentiel, principes et méthodes d’évaluation : 2.1.1. Principes comptables. Les comptes annuels de la société sont établis suivant les principes et méthodes du Plan Comptable Général 1999, conformément aux dispositions de la législation française, dans le respect du principe de prudence, d’indépendance des exercices et, en présumant la continuité de l’exploitation. L’entreprise n’a pas procédé à la réévaluation de son bilan. 2.1.2. Méthodes d’évaluation : 2.1.2.1. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Lorsque leur durée d’utilité est définie, le coût des immobilisations incorporelles, diminué le cas échéant, de la valeur résiduelle, est amorti sur la durée d’utilisation attendue par la société. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique. Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. En règle générale les marques ne donnent lieu à aucun amortissement.   2.1.2.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des actifs, en tenant compte d’une éventuelle valeur résiduelle. Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont estimées à 4 ans.   2.1.2.3. Immobilisations financières : — Titres de participation : Ipsen comptabilise à leur coût d’acquisition, les titres de participation dont la possession durable est estimée utile à l'activité d’Ipsen, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. A la date de clôture, lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptabilisée, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l’actif net ou les perspectives de rentabilité ; ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergies eu égard aux autres participations détenues. — Autres titres immobilisés : Il s'agit des titres, autres que les titres de participation, qu’Ipsen a l'intention de conserver durablement. En l’espèce, il s’agit d’obligations convertibles souscrites en devises comptabilisées pour leur prix d'acquisition converti en monnaie nationale au cours de change à la date de l’opération. A la date de clôture, lorsque leur valeur d’inventaire, convertie au cours de change de fin d’exercice, est inférieure à la valeur initiale comptabilisée, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence. — Autres immobilisations financières : – Contrat de liquidité : Dans le cadre du programme de rachat d’actions de la société, Ipsen met à disposition d’un Animateur des fonds dans un compte de liquidité. Les versements effectués ne sont pas disponibles et sont par conséquent comptabilisés au poste « Autres immobilisations financières ». Les plus ou moins values de cessions de chaque opération sont enregistrées au compte de résultat, sans possibilité de compensation. A la date de clôture, les sommes investies en valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur liquidative. Les plus values dégagées entre la valeur d’inventaire et la valeur d’entrée ne sont pas comptabilisées. Les moins values latentes sont enregistrées par le biais d’une provision pour dépréciation. – Actions propres : Les opérations d’achat d’actions propres effectuées dans le cadre du contrat de liquidité sont également enregistrées au poste Autres immobilisations financières pour leur valeur d’acquisition (prix d’achat majoré des frais d’opération). A la date de clôture, lorsque leur valeur d’inventaire constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la date de fin d’exercice, est inférieure à la valeur comptabilisée, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence. Les résultats réalisés lors de l’achat et la vente des actions propres sont comptabilisés en charges ou produits exceptionnels. Pour la détermination du résultat dégagé à l'occasion de la vente des actions rachetées, les titres les plus anciens sont réputés vendus les premiers (méthode Peps « premier entré/ premier sorti »).   2.1.2.4. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances font l'objet d'une appréciation au cas par cas et sont provisionnées en fonction des risques évalués.   2.1.2.5. Provisions pour risques et charges. — Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d’arrêté des comptes.   2.1.2.6. Instruments de couverture. — Les résultats relatifs aux opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Dans le cas où ces instruments ne constituent pas des couvertures, les pertes résultant de l’évaluation à leur valeur de marché à la clôture sont constatées en résultat.   2.1.2.7. Dettes. — Les dettes sont évaluées pour leur montant nominal.   2.1.2.8. Écarts de conversion. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan au poste "Ecart de conversion". Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risques en totalité.   2.1.2.9. Engagements envers les salariés. — Les salariés de la société peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite ou des pensions postérieurement à leur départ. Les obligations de la société au regard de ces prestations sont calculées en utilisant des modèles actuariels et des hypothèses en vigueur en France. Par ailleurs, les sommes destinées à récompenser les salariés de l’ancienneté de leurs services sont versées par la société sous forme de primes. Les engagements correspondants sont pris en charge en fonction des droits acquis par les bénéficiaires sous forme : — soit de versements de cotisations à des organismes indépendants (compagnies d’assurances) chargés d’effectuer le paiement de ces pensions ou indemnités. — soit de provisions.   2.1.2.10. Régime d’intégration fiscale. — Pour refléter dans les états financiers le fonctionnement de l’intégration fiscale qui l’unit à ses filiales, la société, en accord avec les autres sociétés membres du périmètre d’intégration, a adopté pour les règles suivantes, qui reflètent la position préconisée par l’administration fiscale. Chaque société filiale du périmètre d’intégration comptabilise son impôt comme si elle était imposée séparément, c’est-à-dire, en particulier, après imputation des déficits fiscaux subis antérieurement par la société et qui ont été transmis à la Société Mère. Ipsen S.A. calcule l’impôt dû par le Groupe intégré et l’enregistre dans ses charges ; elle enregistre par ailleurs dans ses produits l’économie d’impôt résultant de l’intégration fiscale. Ipsen S.A. ne reverse pas aux sociétés déficitaires qui sont redevenues bénéficiaires l’économie d’impôt qu’elles lui ont apportée.     3. – Notes relatives au bilan.   3.1. Actif immobilisé : 3.1.1. Immobilisations corporelles et incorporelles : Variation des valeurs brutes :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2005 Augmentations Diminutions 31 décembre 2006 Autres incorporelles   614   614 Marques 183     183     Total des immobilisations incorporelles 183 614   797 Matériel de transport 23     23     Total des immobilisations corporelles 23     23       Variation des amortissements :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2005 Augmentations Diminutions 31 décembre 2006     Total des immobilisations incorporelles         Matériel de transport 1 8   9     Total des immobilisations corporelles 1 8   9       3.1.2. Immobilisations financières : 3.1.2.1. Titres de participations. — Les informations relatives aux filiales et participations sont présentées dans le tableau des filiales et participations ci-joint. L’augmentation du poste en valeur brute résulte de la souscription au capital de la société Suraypharm pour un montant de 41 800 K€.   3.1.2.2. Autres titres immobilisés. — L’évolution du poste résulte de l’inscription à l’actif de la société, de l’obligation convertible émise par Tercica Inc. pour 25 035 K$ soit une valeur au 31 décembre 2006 de 18 963 K€.   3.1.2.3. Autres immobilisations financières. — Ce poste traduit les transactions réalisées par Ipsen dans le cadre du contrat de liquidité mis en oeuvre le 13 janvier 2006. En effet, le 11 janvier 2006 Ipsen a confié à EXANE BNP PARIBAS la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité (1) jusqu’au 31 décembre 2006, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un an. Ce contrat est conforme à la Charte de Déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement (A.F.E.I) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F). A cet effet, Ipsen a dédié le 13 janvier 2006 une somme de 2,5 millions d’euros au compte de liquidité. Depuis le 16 janvier 2006, date de lancement de son programme de rachat d’actions, et jusqu’au 31 décembre 2006, la Société a, dans le cadre de son contrat de liquidité, acquis 127 124 actions pour une valeur brute totale de 3 852 527 euros et cédé 89 874 actions pour une valeur brute totale de         2 558 742 euros. La commission de gestion du contrat de liquidité s’élève, pour l’année 2006, à 38 247 euros. Au 31 décembre 2006, les actions propres détenues par la société dans le cadre de ce contrat étaient au nombre de 37 250 pour une valeur de 1 294 K€.   Le total du poste s’analyse comme suit :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Actions propres 1 294   Disponibilités pour le contrat de liquidité 1 542       Total 2 836     (1) Ce contrat a été résilié et transféré le 26 février 2007 à la société Natexis Bleichroder.   3.2. Détail des créances par échéances :    Etat des créances  (En milliers d’euros)  Montant brut 2005  Montant brut 2006  Dont A 1 an au plus A plus d’un an Prêts 40 24 24   Autres Immobilisations financières   2 836 2 836   Autres créances clients 1 205       Personnel et comptes rattachés         États et autres collectivités publiques :         Impôt sur les bénéfices 9 124       Taxe sur la valeur ajoutée 876 515 515   Groupe et associés 176 819 109 406 109 406       Total des créances 188 064 112 781 112 781         3.3. Charges constatées d’avance. — Ces charges représentent principalement des honoraires de conseils financiers extérieurs liés à l’obligation convertible émise par Tercica Inc. au profit d’Ipsen S.A. Elles sont étalées sur une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle l’opération a été réalisée.   3.4. Capitaux propres : — Capital social : – Au 31 décembre 2006, comme au 31 décembre 2005, le capital social d’Ipsen S.A. est fixé à 84 024 683 euros, divisés en 84 024 683 actions d’une valeur nominale de 1 euro, dont 58 605 000 actions à droit de vote double. — Variation des capitaux propres :       (En milliers d’euros) Capital Prime d’apport Prime d’émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Provisions réglementées Total Capitaux propres Situation au 31 décembre 2005 avant affectation 84 025 29 809 679 185 44 686 257 833 -63 67 565   1 163 040 Distribution de dividendes             -50 407   -50 407 Affectation du résultat de l’exercice précédent         17 150 8 -17 158     Résultat de l’exercice             20 447   20 447 Autres mouvements               3   Situation au 31 décembre 2006 avant affectation 84 025 29 809 679 185 44 686 274 983 -55 20 447 3 1 133 083       3.4. Provisions pour risques et charges : L'évolution des provisions pour risques et charges entre l'ouverture et la clôture de l’exercice s'analyse de la manière suivante :    (En milliers d’euros)  2005  Évolution au cours de l’exercice 2006 Dotations  Reprises Autres mouvements  Utilisation Non utilisation Risque de change   1 003       1 003               Risque de taux 161   161                     Provisions pour risques 161 1 003 161     1 003               Provisions pour charges 521 33 210     344                   Total des provisions 682 1 036 371     1 347       Au 31 décembre 2006 les provisions comprennent principalement : — 206 K€ de provisions pour couvrir les charges liées aux médailles du travail. — 1 003 K€ de provisions pour risque de change, liés à la revalorisation au taux de clôture de l’obligation convertible émise, par Tercica Inc., en USD.   3.6. Emprunts et dettes : 3.6.1. Détail des dettes par échéances :    Etat des dettes  (en milliers d’euros)   Montant  brut 2005   Montant brut 2006  Dont A 1 an au plus De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :           A 1 an maximum à l’origine 96 91 91     A plus d’un an à l’origine           Emprunts et dettes financières divers 386 478   478   Fournisseurs et comptes rattachés 7 592 1 898 1 898     Dettes fiscales et sociales :           Personnel et comptes rattachés 1 540 3 107 3 107     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 050 1 447 1 447     État et autres collectivités publiques :           Impôt sur les bénéfices   14 328 14 328     Taxe sur la valeur ajoutée           Obligations cautionnées           Autres impôts et taxes assimilés 763 504 504         Total des dettes fiscales et sociales 3 353 19 386 19 386     Autres dettes :           Groupe et associés 3 799 10 173 10 173     Autres dettes 636 766 766         Total des autres dettes 4 435 10 939 10 939         Total des dettes 15 862 32 792 32 314 478         3.6.2. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. — Ipsen S.A. bénéficie de lignes de crédit pour un montant maximum de 165 000 K€ dans le cadre de conventions de crédit signées le 17 juin 2005 avec des partenaires financiers. Au 31 décembre 2006, ces lignes de crédit n’ont pas été utilisées. Ces conventions de crédit comportent des clauses dites de « défaut », basées sur des ratios calculés au niveau des comptes consolidés de Ipsen S.A. : — Dette nette / Fonds propres : 1 — Dette nette / Résultat opérationnel avant amortissements : 2,5 à 3.   Ces ratios étaient respectés au 31 décembre 2006. Les lignes de crédit utilisées par les sociétés du Groupe sont garanties par Ipsen S.A. au profit des établissements financiers.   3.6.3. Couverture du risque de taux. — La société avait procédé, en 1998, à la couverture partielle du risque de taux sur sa dette structurée à taux variable, par le biais de swaps emprunteurs de taux fixe jusqu’en 2006. A la suite de la mise en place des nouveaux financements, les instruments de couverture de taux déjà en place n’ont pas été modifiés et il n’a pas été mis en place de nouveaux instruments de couverture depuis le 1er janvier 2005. Au 31 décembre 2006, il ne subsiste plus de swaps emprunteurs, les swaps décrits ci-avant étant arrivés à échéance.   3.7. Charges à payer rattachées aux dettes :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Emprunts et dettes financières divers 53   Fournisseurs - factures non parvenues 1 029 1 204 Personnel :     Dettes provisionnées pour congés payés 579 381 Dettes provisionnées pour gratifications 2 225 961 Dettes provisionnées pour participation 303 234 Organismes sociaux - charges à payer 768 593 État - charges à payer 583 728 Autres charges à payer et intérêts sur instruments de trésorerie 358 387     Total 5 898 4 488       4. – Notes relatives au compte de résultat.   4.1. Chiffre d’affaires net. — Le chiffre d’affaires net de 9 093 K€ représente :   Frais de personnel nets refacturés aux filiales. 8 735 K€ Frais de caution refacturés aux sociétés du Groupe 358 K€       4.2. Charges d’exploitation. — L’évolution des charges d’exploitation entre 2005 et 2006 s’explique, pour l’essentiel par : — L’augmentation du coût des assurances, — La mise à disposition d’une personne chargée des relations avec les investisseurs, — L’effectif de la société Ipsen SA qui a été renforcé par 4 cadres supérieurs.   4.3. Produits financiers :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Revenus des titres de participations   40 075 Revenus des comptes courants 4 136 567 Reprise provision pour risques financiers 161 535     Total 4 297 41 177       4.4. Charges financières :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Coût de l’endettement 582 3 714 Dotation aux provisions pour risques de change 1 003 161     Total 1 585 3 875       4.5. Résultat Exceptionnel. — Le produit exceptionnel net sur opérations en capital d’un montant de 335 K€ a été généré par les transactions d’achats et de ventes d’actions propres effectuées dans le cadre du contrat de liquidité mis en oeuvre le 16 janvier 2006.   (En milliers d’euros) 2006 2005 Bonis provenant du rachat d’actions propres 389     Produits exceptionnels 389   Malis provenant du rachat d’actions propres 54   Dotation aux amortissements dérogatoires 2       Charges exceptionnelles 56           Résultat exceptionnel 333         4.6. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices. — La ligne d'impôt sur les bénéfices fait apparaître pour l’exercice 2006 un produit net de 24 290 K€.   (En milliers d’euros) Avant impôt Impôt net Après impôt Résultat courant -3 873   -3 873 Résultat exceptionnel (produit) et participation 30   30 Produit d’impôt lié à l’intégration fiscale   24 228 24 228 Autres   62 62     Résultat comptable -3 843 24 290 20 447       4.7. Intégration fiscale. — Chaque société filiale du périmètre d’intégration comptabilise son impôt comme si elle était imposée séparément c'est-à-dire, en particulier, après imputation des déficits subis antérieurement par la société. Les paiements sont effectués par virement sur le compte d’Ipsen S.A. aux dates prévues pour les versements au Trésor. Ipsen S.A. calcule l’impôt dû par le groupe intégré et l’enregistre dans ses charges. Elle comptabilise par ailleurs en produits, l’impôt comptabilisé par ses filiales intégrées. En cas de sortie du périmètre d’une filiale après le délai de cinq ans, celle-ci ne se voit donc restituer ni imposition ni déficit.   4.8. Accroissements et allégements de la dette future d’impôt : (Hors incidence de l’intégration fiscale)     (En milliers d’euros)   2006 2005 Base Impôt (34,43 %) Base Impôt (34,43 %) Allègements futurs         Provisions non déductibles l’année de comptabilisation :         Contribution de solidarité 17 6 10 3 Provision pour participation des salariés 303 104 198 69     Total 320 110 208 72       5. – Autres informations.   5.1. Dirigeants et mandataires sociaux : 5.1.1. Rémunérations versées aux membres des organes d’administration. — Les rémunérations des membres des organes d’administration restant à la charge d’Ipsen S.A. au titre de l’exercice 2006 représentent un montant global de 1 220 K€ réparti de la façon suivante :   Jetons de présence 770 K€ Rémunérations 450 K€       5.1.2. Avances et crédits aux dirigeants. — Aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la Société.   5.2. Opérations avec les entreprises liées. 5.2.1. Bilan :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Actif :     Titres de participation 1 033 116 991 316 Clients   1 205 Groupe et associés 103 527 166 780 Filiales intégrées fiscalement 4 968 10 039     Total 1 141 611 1 169 340   (En milliers d’euros) 2006 2005 Passif :     Fournisseurs et comptes rattachés 831 144 Groupe et associés     Filiales intégrées fiscalement 9 978 3 799 Clients 376       Total 11 185 3 943       5.1.2. Charges et produits financiers :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Charges financières avec les entreprises liées 943 280 Produits financiers avec les entreprises liées 211 504 Dividendes reçus   40 075       5.3. Effectif à la clôture :     2006 2005 Dirigeants et cadres supérieurs 20 16     Total 20 16       5.4. Engagements financiers :   5.4.1. Engagements reçus. — Dans le cadre des opérations réalisées avec Tercica Inc., Tercica a émis un warrant au profit d’Ipsen S.A., qui pourra être exercé à tout moment par Ipsen S.A. en actions ordinaires Tercica Inc. au prix de 7,41 $ jusqu’au 12 octobre 2011. Ce warrant donnera droit à Ipsen S.A. à un minimum de 5.026.712 actions.   5.4.2. Engagements relatifs au personnel. — La société n’a pas contracté d’engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d’indemnités ou d’allocations en raison de départs à la retraite ou d’avantages similaires à l’égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective de l’Industrie Pharmaceutique et les engagements relatifs à un plan de retraite supplémentaire. Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière et au plan supplémentaire s’élèvent au 31 décembre 2006 respectivement à 2 285 K€ et       13 316 K€. Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les principales hypothèses retenues pour l’établissement de ces calculs sont les suivantes : — Taux d’actualisation 4,40 % — Inflation : 2 % — Mode de départ en retraite : mise à la retraite entre 60 et 62 ans pour les non cadres, et entre 62 et 64 ans pour les cadres. Ces engagements sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance et la juste valeur des actifs de financement au 31 décembre 2006 s’élève à     1 393 K€ pour les indemnités de fin de carrière et 7 636 K€ pour le plan supplémentaire, en prenant comme hypothèse un taux de rendement estimé à long terme de 4,5 %. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actifs ou passifs nets résultants de ces engagements ne sont pas comptabilisés, la société n’appliquant pas la méthode préférentielle. L’engagement relatif aux médailles du travail a été calculé selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées et a été entièrement provisionné au 31 décembre 2006. Cet engagement d’un montant de 206 K€ a été calculé à partir d’un taux d’actualisation de 3,90 %. Les droits acquis par les salariés au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) s’élèvent à 800 heures.   5.4.3. Autres engagements donnés. — Les lignes de crédit font l’objet d’une caution à hauteur de 165 000 K€. Ces lignes étaient utilisées à hauteur de 6 287 K€ par sa filiale S.C.R.A.S. au 31 décembre 2006. Dans le cadre de sa couverture l'assurant contre les risques auxquels il est exposé, Ipsen S.A. a souscrit pour l'exercice 2006 auprès d'un assureur tiers une police mondiale de responsabilité civile. Cet assureur est lui même réassuré à hauteur des dix premiers M€ de sinistre éventuel auprès de la société captive de réassurance Ipsen Ré, filiale à 100% du Groupe Ipsen. En couverture de cet engagement financier, Ipsen S.A. a émis au bénéfice de l'assureur tiers une caution bancaire de 10 M€ à compter du 1er mars 2006 jusqu'au 31 décembre 2006 et, renouvelable par tacite reconduction par période d'un an. Cette caution bancaire a été renouvelée jusqu’au 31 décembre 2007. Au 31 décembre 2006, il n’a été contracté aucun autre engagement et susceptible d’affecter de façon significative les états financiers de la société.     6. – Evènements postérieurs à la clôture.   Le 25 janvier 2007, le conseil d’administration, a décidé de procéder à la couverture de 533 334 options d’achat d’actions octroyées en application des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce dans le cadre de son programme de rachat d’actions mis en place le 2 juin 2006. Dans ce cadre, la Société a conclu avec un établissement financier un contrat portant sur la mise en oeuvre de ce programme. En couverture de garantie de l’ensemble de ses obligations au titre de ce contrat, Ipsen S.A. constitue un Gage-Espèces en faveur de l’établissement financier. Un montant de 6 millions d’euros a été versé par Ipsen S.A. à la date de signature du contrat, soit le 19 février 2007. Ipsen S.A. s’est engagée à verser à l’établissement un montant complémentaire de 6 millions d’euros à chacune des deux dates suivantes : le 4 avril 2007 et le 18 mai 2007. A la date de livraison, et au plus tard le 6 juillet 2007, la propriété (ainsi que les risques et avantages) des actions rachetées par l’établissement financier seront transférées à Ipsen S.A. au prix convenu de rachat. Aucun autre évènement n’est intervenu entre la date de clôture et celle de l’arrêté des comptes par le Conseil d’administration qui, n’ayant pas été pris en considération, soit susceptible d’entraîner une remise en question des comptes eux-mêmes ou de rendre nécessaire une mention dans l’Annexe des comptes d’Ipsen S.A.     7. – Tableau des filiales et participations. (En milliers de devises.)     Renseignements détaillés sur chaque  titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société     N° siret   Capital  Capitaux propres autres que le capital (y compris le résultat)  Quote-part du capital détenue %  Nombre Valeurs des titres détenus Prêts et  vances consentis par la société et non encore rem- boursés     Montant des cautions et avals fournis par la société     Chiffre d'affaires Hors Taxes du dernier exercice (cours moyens)     Bénéfice net ou (Perte) du dernier exercice (cours moyen)   Divi- dendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Parts Actions Valeurs brutes Provisions consti- tuées 1. Filiales                           Biomeasure Inc. Néant 214 718 USD 13 562 261 USD 49 ,711 %   86 2 276 169 €       23 899 027 € 1 760 903 €   Ipsen farmaceutica bv Néant 90 801 € 122 364 902 € 100,00 %   90 801 69 537 141 €       6 984 616 € 13 736 440 €   Ipsen ltd Néant 30 000 000 GBP 13 861 706 GBP 46,59 %   13 977 300 17 002 914 €       84 982 485 € 10 694 260 €   Scras. SAS 30 819 718 500 074 5 425 000 € 50 123 332 € 100,00 %   175 000 902 498 182 €         -64 739 498 €   Suraypharm 47 932 243 011 114 61 800 000 € 118 377 € 67,64%   41 800 000 41 800 000 €         -89 961 €   Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1% du capital de la société                           Participations dans les Sociétés Françaises Sutrepa 43 998 264 600 010 8 000 €     1   16 €             Participations dans les Sociétés étrangères Ipsen Poland LLC Néant 605 000 PLN 21 290 PLN 1,00 %   1 1 512 €         28 806 €         8. – Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros) 2006 2005 Trésorerie à l'ouverture -96 2 Résultat net 20 447 67 565 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :     Dotations nettes aux amortissements et provisions 675 149     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 21 122 67 714 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 32 139 -13 365     Flux net de trésorerie généré par l'activité 53 261 54 349       Acquisition de titres de participation -41 800 -88 818 Acquisition d'immobilisations incorporelles -614 -183 Acquisition d'immobilisations corporelles -22 786 -23 Autres flux de financement 16 -40     Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement -65 184 -89 064 Remboursement d'emprunts   -90 000 Emission d'emprunts     Augmentation du capital social   133 616 Augmentation des primes d'émission ou d'apport   212 540 Dividendes versés -50 407 -29 303 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations de financement 62 335 -192 236     Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement 11 928 34 617 Variation de la trésorerie 5 -98 Trésorerie à la clôture -91 -96         IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2006.     Mesdames, messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l’associé unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Ipsen S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 2.1.2.3 relative aux règles et méthodes comptables. Nous avons procédé à l’appréciation de l’approche retenue par la société et, sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société au 31 décembre 2006. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements de toute nature consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris la Défense et Neuilly sur Seine, le 20 mars 2007. Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Deloitte & Associés: Département de KPMG S.A. : Christophe Perrau, Catherine porta, Associé. Associée,           B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006.  I. — Comptes de résultat consolidés.  (En milliers d'euros.)    Notes 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Pro forma 31 décembre 2005 Chiffre d’affaires 4.2.2 861 676 807 114 788 709 Autres produits de l’activité 4.2.3 83 581 80 738 75 046 Produits des activités ordinaires 4.2.1 945 257 887 852 863 755 Coût de revient des ventes   -181 377 -171 042 -176 833 Frais de recherche et de développement   -178 348 -169 025 -167 571 Frais commerciaux   -307 795 -295 358 -292 586 Frais généraux et administratifs   -75 220 -68 777 -66 787 Autres produits et charges opérationnels 7 -8 223 1 169 1 185 Coûts liés à des restructurations 9 190 530 530 Pertes de valeur 6.1 -7 265         Résultat opérationnel 4.1 187 219 185 349 161 693 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   7 974 1 952 1 312 Coût de l’endettement financier brut   -2 142 -7 870 -7 701 Coût de l’endettement financier net 8.1 5 832 -5 918 -6 389 Autres produits et charges financiers 8.2 -5 707 -632 -291 Impôts sur le résultat 10.1 -40 891 -34 208 -32 643 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   -1 666         Résultat des activités poursuivies   144 787 144 591 122 370 Résultat des activités non poursuivies 11 -290 4 416 4 416     Résultat consolidé   144 497 149 007 126 786 dont part attribuable aux actionnaires d’Ipsen S.A.   144 006 148 638 119 230 dont part revenant aux intérêts minoritaires   491 369 7 556 Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros) 22.3.1 1,72 2,14 1,71 Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) 22.4.1 1,72 2,14 1,71 Résultat de base par action des activités non poursuivies (en euros) 22.3.2 0,00 0,06 0,06 Résultat dilué par action des activités non poursuivies (en euros) 22.4.2 0,00 0,06 0,06 Résultat de base par action (en euros) 22.3.3 1,71 2,20 1,77 Résultat dilué par action (en euros) 22.4.3 1,71 2,20 1,77       Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.       II. — Bilans consolidés (avant affectation du résultat ).   (En milliers d'euros.)  Actif Notes 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Goodwills 12 188 836 188 836 Autres immobilisations incorporelles 14 68 203 39 800 Immobilisations corporelles 15 198 186 187 769 Titres de participation 16 1 825 2 656 Participations dans des entreprises associées 17.2 50 832   Autres actifs non courants 19 30 601 2 671 Actifs d’impôts différés 10.2 64 025 13 096     Total des actifs non courants   602 508 434 828         Stocks 20.2.1 78 947 74 390 Clients et comptes rattachés 20.1 191 702 164 681 Actifs d’impôts exigibles 20.1 2 665 10 951 Autres actifs courants 20.2.2 44 601 42 966 Trésorerie et équivalents de trésorerie 21.2 285 459 202 034     Total des actifs courants   603 374 495 022 Actifs de l’activité destinée à être abandonnée   8 391 12 659     Total de l'actif   1 214 273 942 509   Passif Notes 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Capital social 22.1 84 025 84 025 Primes et réserves consolidées   506 244 420 591 Résultat de l'exercice   144 006 119 230 Écarts de conversion   -7 789 -4 080 Capitaux propres – attribuables aux actionnaires d’Ipsen S.A. 22.2.1 726 486 619 766 Part revenant aux intérêts minoritaires   1 419 1 334     Total des capitaux propres   727 905 621 100         Provisions pour engagements envers les salariés 5.3.3.2 9 299 8 032 Provisions 23 11 421 8 266 Emprunts bancaires 24.1 6 286 37 751 Autres passifs financiers 24.1 15 313 15 508 Passifs d’impôts différés 10.2 2 371 1 358 Autres passifs non courants 20.2.3 172 270       Total des passifs non courants   216 960 70 915         Provisions 23 5 323 3 309 Emprunts bancaires 24.1 6 973 7 074 Passifs financiers 24.1 2 251 1 760 Fournisseurs et comptes rattachés 20.1 100 269 107 045 Passifs d’impôts exigibles 20.1 27 215 2 223 Autres passifs courants 20.2.3 114 824 113 525 Concours bancaires   1 716 1 470     Total des passifs courants   258 571 236 406 Passifs de l’activité destinée à être abandonnée   10 837 14 088     Total du passif   1 214 273 942 509       Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.       III. — Tableaux des flux de trésorerie consolidés .   (En milliers d'euros.)    Notes 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Pro forma 31 décembre 2005 Résultat consolidé   144 497 149 007 126 786 Résultat des activités non poursuivies 11 290 -4 416 -4 416 Quote-part du résultat des entreprises associées 17.2 1 666         Résultat des activités poursuivies avant quote-part des entreprises associées   146 453 144 591 122 370 Charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :         Amortissements, provisions et pertes de valeur 6.2 49 940 30 603 28 869 Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés 25.5 1 562 276 276 Résultat des cessions d’actifs immobilisés 18 -877 232 215 Quote-part des subventions virée au résultat   -112 -135 -81 Écarts de conversion   694 -1 238 -1 553 Variation des impôts différés 10.2 (C) -34 227 -4 717 -4 517 Charges liées aux paiements sur base d’actions 5.4 3 282 3 355 3 355 Boni/mali sur cessions d’actions propres (1)   221     Autres éléments sans incidence sur la trésorerie   690         Marge brute d’autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement   167 626 172 967 148 934 (Augmentation) / diminution des stocks   -4 644 -5 315 -8 100 (Augmentation) / diminution des créances clients et comptes rattachés   -27 419 -6 755 -3 943 (Diminution) / augmentation des dettes fournisseurs et comptes rattachés   -7 121 9 192 8 049 Variation nette de la dette d’impôts sur les résultats   33 051 -15 110 -16 357 Variation nette des autres actifs et passifs liés à l’activité   166 142 21 875 20 970 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 20.1 (A) 160 009 3 887 619     Flux net de trésorerie lié a l’activité   327 635 176 854 149 553           Acquisitions d’immobilisations corporelles 15.1 -40 630 -36 479 -35 716 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 14.1 -41 217 -7 944 -6 911 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels   3 044 1 124 1 096 Acquisitions de titres de participation non consolidés 16.1 (A) -15     Acquisitions de participations dans des entreprises associées 17.1 -63 082     Souscriptions d’obligation convertible 19 (A) -20 966     Versements aux actifs de régimes 5.3.3.5 -4 226 -1 400 -1 400 Incidence des variations du périmètre 13     -51 405 Titres d’autocontrôle (1)   -1 294     Autres flux d’investissement 19 (A) -1 028 -426 -475 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d’investissement 20.1 (B) 5 796 -7 624 -6 778     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -163 618 -52 749 -101 589           Émission d’emprunts à long terme 24.1 (A)   13 052 13 052 Remboursement d’emprunts à long terme 24.1 (B) -31 824 -189 969 -200 949 Variation nette des crédits à court terme 24.1 (C) -89 -3 095 -3 095 Augmentation de capital d’Ipsen S.A.     9 088 133 616 Augmentation des primes d’émission ou d’apport     182 731 212 652 Dividendes versés par Ipsen S.A. 22.6 -50 407 -29 303 -29 303 Dividendes versés par les filiales aux actionnaires minoritaires   -358 -300 -300 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations de financement 20.1 (C) 464 -1 154 -3 440     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -82 214 -18 950 122 233 Impact activités destinées à être cédées / abandonnées   647 12 001 12 001 Incidence des retraitements Pro forma     -10 150       Variation de la trésorerie   82 450 107 006 182 198     Trésorerie à l’ouverture 21.1.1 200 564 92 763 17 742 Incidence des variations du cours des devises   729 795 624     Trésorerie à la clôture 21.1.2 283 743 200 564 200 564 (1) voir tableau de variation des capitaux propres       Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.       IV. — Variations des capitaux propres consolidés .  (En milliers d’euros.)    Capital Primes d’émission ou d’apport Réserves consolidées Titres d’auto-contrôle Résultat de l'exercice Écarts de conversion Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Ipsen S.A. Part revenant aux intérêts minoritaires Capitaux propres Totaux Situation au 1er janvier 2005 446 863   -349 665   83 001 -5 142 175 057 22 672 197 729                     Charges et produits comptabilisés directement dans les capitaux propres                   Résultat consolidé de l’exercice         119 230   119 230 7 556 126 786 Total des charges et produits comptabilisés sur l’exercice         119 230   119 230 7 556 126 786 Affectation du résultat de l’exercice précédent     83 213   -83 001 -212       Augmentation de capital 133 616 212 540         346 156   346 156 Distribution de dividendes     -29 303       -29 303 -300 -29 603 Variation des écarts de conversion           3 598 3 598 78 3 676 Paiements sur base d’actions     3 355       3 355   3 355 Incidence de l’opération de restructuration     3 995     -2 324 1 671 -28 672 -27 001 Autres variations -496 454 496 454 2       2   2       Situation au 31 décembre 2005 84 025 708 994 -288 403   119 230 -4 080 619 766 1 334 621 100     Capital Primes d’émission ou d’apport Réserves consolidées Titres d’auto-contrôle Résultat de l'exercice Écarts de conversion Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Ipsen S.A. Part revenant aux intérêts minoritaires Capitaux propres Totaux Situation au 31 décembre 2005 84 025 708 994 -288 403   119 230 -4 080 619 766 1 334 621 100                     Charges et produits comptabilisés directement dans les capitaux propres (1)     15 205       15 205   15 205 Résultat consolidé de l’exercice         144 006   144 006 491 144 497 Total des charges et produits comptabilisés sur l’exercice     15 205   144 006   159 211 491 159 702 Affectation du résultat de l’exercice précédent     118 674   -119 230 556       Distribution de dividendes     -50 407       -50 407 -358 -50 765 Variation des écarts de conversion           -4 265 -4 265 -48 -4 313 Paiements sur base d’actions     3 282       3 282   3 282 Autres variations     -28       -28   -28 Achats d’actions propres (2)       -3 853     -3 853   -3 853 Ventes d’actions propres (2)     221 2 559     2 780   2 780     Situation au 31 décembre 2006 84 025 708 994 -201 456 -1 294 144 006 -7 789 726 486 1 419 727 905 (1) Voir commentaire de la note 10.2. (2) Opérations réalisées dans le cadre du contrat de liquidité signé avec Exane.       Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.       V. — Annexe aux comptes consolidés.     1. – Évènements et transactions significatifs intervenus au cours de l’exercice.   1.1. Partenariats : 1.1.1. Reloxin® : Reloxin® - Amérique du Nord et Japon : En mars 2006, le Groupe et Inamed ont résilié l’accord de développement et de distribution conclu le 30 juillet 2002 pour les produits à base de toxine botulique de type A, et Ipsen a versé à Inamed un montant non récurrent de 8,4 M€ pour recouvrer tous les droits sur Reloxin®. Le 20 mars 2006 Ipsen et Medicis ont annoncé l’entrée en vigueur d’un contrat par lequel Ipsen a confié à Medicis le droit de développer, de distribuer et de commercialiser la toxine botulique d’Ipsen pour son usage par les médecins dans des indications de médecine esthétique aux États-Unis, au Canada et au Japon. Medicis a payé à Ipsen la somme de 125,1 M$, en contrepartie des droits de distribution exclusifs correspondants, et a accepté de verser 26,5 M$ supplémentaires lorsque les différentes étapes cliniques et réglementaires auront été atteintes, 75,0 M$ lorsque le produit aura été autorisé par la FDA (Food and Drug Administration) et 2,0 M$ lorsque le produit aura obtenu les autorisations réglementaires au Japon, portant ainsi la somme totale à 228,6 M$. Ipsen fabriquera et fournira le produit à Medicis pendant la durée du contrat, dont l’expiration est prévue en septembre 2019. Ipsen recevra des redevances proportionnelles aux ventes ainsi qu’un prix de fourniture, le total de ces deux postes équivalent à environ 30% des ventes nettes telles que définies dans le contrat. En outre, Medicis prendra en charge les coûts de Recherche et de Développement liés à l’obtention des autorisations de mise sur le marché sur le territoire.   1.1.2. Zoxan® : Zoxan® - France : Le 23 avril 2006, Ipsen et Pfizer ont résilié de façon anticipée le contrat de co-promotion relatif à Zoxan® signé en 2001, dont la date d’échéance était initialement fixée au 30 novembre 2006. Pfizer a corrélativement versé en août 2006 au Groupe une indemnité forfaitaire et définitive de 7,5 M€ déduction faite des commissions versées au titre des ventes réalisées par Pfizer au premier trimestre 2006.   1.1.3. BIM 51077 (GLP-1) : BIM 51077 (GLP-1) : Le 19 juillet 2006, Roche a exercé l’option exclusive de licence, de développement et de commercialisation de la molécule antidiabétique brevetée d’Ipsen, le BIM 51077 (un analogue du GLP-1) qu’il détenait depuis octobre 2003. Ces droits sont accordés à Roche dans le monde entier à l’exception du Japon où ils sont partagés avec Teijin (partenaire japonais d'Ipsen) et en France où Ipsen peut choisir d’exercer des droits de co-marketing. L'exercice de l'option par Roche a déclenché un paiement à Ipsen de 57,7 M€. Ipsen pourrait en outre recevoir un montant total supplémentaire pouvant atteindre 170 M€, en fonction de la réussite des phases du développement clinique, de fabrication, réglementaire et commerciale. De plus, Ipsen recevra des redevances progressives sur les ventes mondiales du produit. A partir de la date de l'exercice de l'option, Roche est entièrement responsable du développement et de la fabrication du produit et détiendra par conséquent les autorisations de mise sur le marché. Roche prendra totalement en charge la suite du développement du BIM 51077, à l’exception du Japon où les dépenses seront partagées à 50% entre Roche et Teijin.   1.1.4. Somatuline® : Somatuline®  - Amérique du Nord et IncrelexTM - Europe : Ipsen a signé le 13 octobre 2006 un ensemble d’accords avec la société américaine Tercica Inc. (basée à Brisbane, Californie), prévoyant les éléments suivants :   1.1.4.1. Accords de licence : — Ipsen a acquis auprès de Tercica Inc. les droits de développement et de commercialisation d’IncrelexTM au niveau mondial, à l’exception des États-Unis, du Japon, du Canada, du Moyen-Orient et de Taiwan. Ipsen a versé à Tercica Inc. un paiement initial en numéraire de 10 M€ à la clôture de la transaction, et devra verser un règlement additionnel de 15 M€ une fois l’autorisation de mise sur le marché accordée dans l’Union européenne pour IncrelexTM. Dès qu’IncrelexTM sera commercialisé dans les territoires d’Ipsen, ce dernier versera à Tercica Inc. des redevances croissant progressivement de 15 à 25% du chiffre d’affaires net, en plus d’un prix de transfert représentant 20% des ventes nettes du produit. — Tercica Inc. a acquis auprès d’Ipsen les droits de développement et de commercialisation de Somatuline® Autogel® aux États-Unis et au Canada. A la clôture de la transaction, Tercica Inc. a versé à Ipsen un paiement initial de 25,0 M$ et devra verser 30 M€ une fois l’autorisation de mise sur le marché accordée aux États-Unis pour Somatuline® Autogel® dans l’indication ciblée. Ces versements ont été et seront financés par l’émission d’obligations convertibles au profit d’Ipsen (voir ci-après). Une fois Somatuline® Autogel® lancé sur les territoires de Tercica Inc., ce dernier versera à Ipsen des redevances croissant progressivement de 15 à 25% du chiffre d’affaires net, en sus d’un prix de transfert représentant 20% des ventes nettes du produit.   1.1.4.2. Prise de participation et émission d’obligations convertibles : A la clôture de la transaction : — Prise de participation au capital : Ipsen a acquis des actions nouvellement émises de Tercica Inc. correspondant à une participation de 25% (à l’issue de la transaction, sur une base non diluée) au prix unitaire de 6,17 $. L’investissement total en numéraire d’Ipsen s’élève par conséquent à 77,3 M$. — Obligation convertible 1 : En contrepartie du premier paiement pour les droits de Somatuline® Autogel® décrit ci-dessus, Tercica Inc. a émis au profit d’Ipsen une obligation convertible d’un montant nominal de 25,0 M$. Cette obligation, à échéance 5 ans après la date de clôture de la transaction, porte un coupon de 2,5% payable, in fine, en actions et pourra être convertie en actions ordinaires au prix de 7,41 $ par action. — Warrant : Tercica Inc. a émis un warrant au profit d’Ipsen, qui pourra être exercé à tout moment par Ipsen en actions ordinaires Tercica Inc. au prix de 7,41 $ jusqu’au 12 octobre 2011. A la date d’autorisation de mise sur le marché de Somatuline® Autogel® aux États-Unis dans l’indication ciblée du produit : — Obligation convertible 2 : Tercica Inc. émettra au profit d’Ipsen une obligation convertible d’un montant nominal de 30 M€. Cette obligation, à échéance 5 ans après la date de clôture de la transaction, portera un coupon de 2,5% payable, in fine, en actions et pourra être convertie en actions ordinaires Tercica Inc. au prix de 5,92 € par action. Cette obligation sera émise en contrepartie du deuxième paiement pour les droits de Somatuline® Autogel® décrit ci-dessus. — Obligation convertible 3 : Tercica Inc. émettra au profit d’Ipsen une obligation convertible de 15 M$. Cette obligation, à échéance 5 ans après la date de clôture de la transaction, portera un coupon de 2,5% payable, in fine, en actions et pourra être convertie en actions ordinaires Tercica Inc. au prix de 7,41 $ par action. Cette obligation sera réglée en numéraire par Ipsen. Au total, ces titres permettront à Ipsen de porter sa participation dans Tercica Inc. à hauteur de 40% du capital, à l’issue de la transaction et sur une base non diluée. Au cas où Ipsen déciderait de ne pas accroître sa participation dans le capital de Tercica Inc., les obligations convertibles pourraient être remboursées en numéraire à l’échéance.   1.1.5. Acapodene® : Acapodene®  - Europe : Le 7 septembre 2006, Ipsen a signé avec la société GTX Inc. (Memphis, Tennessee, Etats-Unis), un accord de licence exclusive de développement et de commercialisation d’Acapodene® dans toutes ses indications, hormis le cancer du sein, dans l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Communauté des États Indépendants (CEI). Ipsen a versé à GTX Inc. un premier paiement de 23 M€ qui pourra être suivi, sous réserve du succès du développement puis du lancement en Europe du produit dans ses différentes indications, de paiements échelonnés additionnels d’un montant total pouvant atteindre 39 M€. A compter de la signature de cet accord, Ipsen assumera les frais de développement, d’enregistrement et de lancement d’Acapodene® en Europe et pourra prendre en charge, dans certaines conditions, une part des coûts de développement supportés par GTX Inc. pour développer le produit aux Etats-Unis. Ipsen versera à GTX Inc. des redevances d’environ 15% des ventes, pouvant croître à environ 25% en fonction des niveaux de prix atteints. Ipsen obtiendra la matière première auprès d’un tiers et est responsable de la fabrication du produit fini.   1.2. Enregistrements de nouveaux produits : — Le 17 juillet 2006, les autorités de Santé Publique au Canada ont accordé à Somatuline® Autogel® l’autorisation de mise sur le marché pour le traitement de l’acromégalie. Il s’agit de la première autorisation de mise sur le marché obtenue par Somatuline® sur le continent nord-américain. Le produit sera commercialisé au Canada début 2007 par Tercica Inc., détenteur des droits de distribution de Somatuline® Autogel® en Amérique du Nord. — Le 28 juin 2006, Ipsen a reçu sa première autorisation de mise sur le marché de sa toxine botulique dans les indications de médecine esthétique en Europe de l’Ouest avec l’Allemagne. Son lancement par Ipsen est intervenu en juillet 2006.   1.3. Mesures administratives. — Les pouvoirs publics ont continué de mettre en oeuvre diverses mesures de réduction des dépenses de santé publique qui ont eu une influence sur le chiffre d’affaires et les résultats au cours de l’exercice 2006 : En France, le taux de la contribution assise sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques a été porté à 1,76% à compter de l'exercice 2006, contre 0,6% en 2005. Bedelix®, dont les ventes ont représenté 9,0 M€ en 2005, a été retiré de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux le 1er mars 2006. Le prix de Ginkor Fort®, dont les ventes ont représenté 57,5 M€ en 2005, a été diminué de 15% en février 2006. Le Journal Officiel du 25 janvier 2006 a en outre publié un arrêté de baisse de taux de remboursement de Ginkor Fort® de 35% à 15% à partir du 1er février 2006 et jusqu'au 31 décembre 2007, sa radiation de la liste des spécialités remboursables étant en outre programmée pour le 1er janvier 2008. Nutropin® a également subi une baisse de prix de 7% le 1er Août 2006 suite à une décision du Comité Économique du Médicament. En Italie, après la suppression, en octobre 2005, de la remise de 6,8% sur les ventes de médicaments qui avait été instaurée en juin 2004, une nouvelle réduction de prix de 4,4% (applicable sur tous les produits remboursés) a été instaurée le 16 janvier 2006. Une remise supplémentaire de 1,0%, consentie aux grossistes par les laboratoires est également appliquée. De plus, le gouvernement nouvellement élu a décrété une baisse supplémentaire de 0,6% sur les prix des médicaments (effective depuis le 1er juillet 2006) puis une seconde baisse de 5,0% effective au 1er octobre 2006. En Espagne, à la suite de la dénonciation en 2004 du "Pacto Social", une baisse de prix de 2% a été appliquée au 1er février 2006, faisant suite à celle de 4,2% mise en oeuvre le 1er février 2005. Les pouvoirs publics en Europe continuent par ailleurs de mettre en place diverses mesures de réduction des dépenses publiques qui influenceront les résultats futurs du Groupe. En France, le 26 octobre 2006, le Ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé le maintien de la prise en charge à 35% par l’Assurance Maladie Obligatoire des vasodilatateurs, dont Tanakan®. Par ailleurs, le Ministre a saisi le Comité Économique des Produits de Santé pour qu’une baisse de prix allant jusqu’à 20% soit appliquée sur ces médicaments dès la fin du mois de janvier 2007. Au 16 mars 2007 cette baisse de prix n’est pas encore effective. Les autorités de santé ont également annoncé pour le produit Artotec® de Pfizer, dont la promotion a été confiée à Ipsen en 2006, une baisse du taux de remboursement de 65% à 35% et une baisse de prix de 7%, mesures qui sont effectives depuis le 1er janvier 2007. Enfin, de façon favorable, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a réduit le taux de la contribution assise sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques à 1,0% à compter du 1er janvier 2007, contre 1,76% en 2006.     2. – Évolutions du périmètre de consolidation.   2.1. Variations de périmètre intervenues au cours de l’exercice : — Création de sociétés – Ipsen Ré – Ipsen Suède Ces sociétés sont détenues et contrôlées à 100% par le Groupe. — Prises de participation. — Le Groupe a pris une participation de 25% dans le capital de la société Tercica Inc. au cours du mois d’octobre 2006 (voir note 1.1.4.2). — Consolidation de sociétés déjà détenues par le Groupe au 31 décembre 2005. — La société Beaufour Ipsen Mexico, créée fin 2005 suite à la filialisation d’un bureau de représentation au Mexique de la société Beaufour Ipsen Pharma, est consolidée depuis le 1er janvier 2006. La société Suraypharm SARL sans activité au 31 décembre 2005, est consolidée depuis le 1er janvier 2006. En effet, cette société a acquis les titres de la société Tercica Inc. au cours de l’exercice. — Fusions. — Bien que ne constituant pas une variation du périmètre au sens strict, il convient de noter que les sociétés Beaufour Ipsen Pharma SAS et Beaufour Ipsen International SNC ont fusionné au 1er janvier 2006. Il en est de même pour les sociétés Ipsen Inc. et Porton International Inc.   2.2. Variations de périmètre intervenues au cours de l’exercice précédent. — La publication de l’information 31 décembre 2005 pro forma trouve sa justification dans les variations de périmètre liées à la restructuration juridique du Groupe, intervenue au 30 juin 2005. Le périmètre du Groupe « Ipsen » a été modifié des titres de sociétés apportés directement ou indirectement à l’occasion de l’opération de restructuration. Ainsi les entrées de périmètre ont concerné les sociétés suivantes : — Ipsen Farmaceutica B.V. — BB et Cie S.A.S. — Elsegundo Ltd — Ipsen Manufacturing Ireland Ltd — Wallingstown Company — Portpirie Company — Perechin Company — Cara Partners — Ipsen Pharma GmbH — Intersan GmbH   Par ailleurs, l’apport des titres des sociétés Biomeasure Inc., et Ipsen Ltd à hauteur respectivement de 49,71% et 46,59% de leur capital et droits de vote n’a pas constitué une variation de périmètre à proprement parler mais a conduit à une modification du pourcentage de contrôle de ces sociétés et de leurs filiales. En effet, ces sociétés étaient déjà contrôlées et donc consolidées par intégration globale par le Groupe avant l’opération. Enfin, l’apport de la société Ipsen Farmaceutica BV, détenant des participations minoritaires dans les sociétés Ipsen S.p.A., Ipsen Produtos Farmaceuticos S.A., et Ipsen Pharma S.A., a conduit également à modifier le pourcentage de contrôle de ces sociétés qui étaient déjà contrôlées et consolidées par intégration globale par le Groupe. Les hypothèses retenues pour l’établissement des informations financières pro forma et les incidences chiffrées de ces hypothèses sont décrites dans les comptes consolidés publiés au 31 décembre 2005.     3. — Principes et méthodes comptables et déclaration de conformité.   Remarques liminaires : — Tous les montants sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire. — La date de clôture des comptes consolidés est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes individuels incorporés dans les comptes consolidés sont établis à la date de clôture des comptes consolidés, soit le 31 décembre, et concernent la même période. — Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés le 16 mars 2007 par le Conseil d’administration.   3.1. Base de préparation des états financiers : Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du Groupe de l’exercice 2006 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union européenne à la date de préparation de ces états financiers. Les normes comptables internationales comprennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standard

Description : 0700983 7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   IPSEN Société anonyme au capital de 84 024 683 €uros. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 RCS Paris. Chiffre d'affaires consolidé (non audité). (En millions d'euros). Les chiffres communiqués pour les premier et deuxième trimestres de l’année 2005 sont sur une base pro forma. Le chiffre d’affaires consolidé pro forma retrace l’activité du Groupe comme si sa restructuration juridique achevée fin juin 2005 avait été effectuée antérieurement au 1er janvier 2002.   Note : L’activité du Groupe relative aux produits de médecine générale en Espagne (à l’exception de Tanakan®) ayant été cédée au mois d’octobre 2005, le Groupe a présenté, rétroactivement au 1er janvier 2005, cette activité comme « activité non poursuivie » dans ses comptes consolidés 2005. En conséquence, les chiffres d’affaires des premier et deuxième trimestres de l’exercice 2005 ne comprennent pas les éléments relatifs à cette activité.   Normes IFRS, non audité 2006 2005 proforma % Variation 2006/2005 5 principaux pays Europe Ouest 139,0 132,2 5,1% Autres pays d'Europe 44,9 37,2 20,6% Reste du monde 27,9 22,8 22,7%     Total premier trimestre 211,8 192,2 10,2%         5 principaux pays Europe Ouest 136,7 141,7 -3,6% Autres pays d'Europe 48,4 41,8 15,8% Reste du monde 33,7 28,4 18,9%     Total deuxième trimestre 218,8 211,9 3,2%         5 principaux pays Europe Ouest 136,1 135,6 0,4% Autres pays d'Europe 47,8 39,1 22,2% Reste du monde 36,6 28,1 30,4%     Total troisième trimestre 220,6 202,8 8,8%         5 principaux pays Europe Ouest 139,9 137,7 1,5% Autres pays d'Europe 43,7 37,8 15,6% Reste du monde 26,9 24,7 9,1%     Total quatrième trimestre 210,5 200,2 5,1%         5 principaux pays Europe Ouest 551,7 547,3 0,8% Autres pays d'Europe 184,8 155,9 18,5% Reste du monde 125,2 103,9 20,5%     Total 861,7 807,1 6,8%     0700983

Description : 0616318 3 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     IPSEN   Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris. Chiffre d'affaires consolidé (non audité). (En millions d'euros.) Les chiffres communiqués pour les premier, deuxième et troisième trimestres de l’année 2005 sont sur une base pro forma. Le chiffre d’affaires consolidé pro forma retrace l’activité du Groupe comme si sa restructuration juridique achevée fin juin 2005 avait été effectuée antérieurement au 1er janvier 2002.     Normes IFRS, non audité 2006 2005 proforma % Variation 2006/2005 5 principaux pays Europe Ouest 139,0 132,2 5,1% Autres pays d'Europe 44,9 37,2 20,6% Reste du monde 27,9 22,8 22,7%   Total premier trimestre 211,8 192,2 10,2% 5 principaux pays Europe Ouest 136,7 141,7 -3,6% Autres pays d'Europe 48,4 41,8 15,8% Reste du monde 33,7 28,4 18,9%   Total deuxième trimestre 218,8 211,9 3,2% 5 principaux pays Europe Ouest 136,1 135,6 0,4% Autres pays d'Europe 47,8 39,1 22,2% Reste du monde 36,6 28,1 30,4%   Total troisième trimestre 220,6 202,8 8,8% 5 principaux pays Europe Ouest 411,8 409,5 0,6% Autres pays d'Europe 141,1 118,1 19,4% Reste du monde 98,3 79,3 23,9%   Total 651,2 606,9 7,3%     0616318

Description : 0614184 13 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________         IPSEN SA   Société anonyme au capital social de 84 024 683 €. Siège social : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.   A. — États financiers consolidés résumés au 30 juin 2006.   I. — Comptes de résultat consolidés résumés. (En milliers d'euros.)     Notes 30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma (1) 30 juin 2005 (1) Chiffre d’affaires 4.2.2 430 607 404 099 385 694 Autres produits de l’activité 4.2.3 46 569 45 684 39 992     Produits des activités ordinaires 4.2.1 477 176 449 783 425 686 Coût de revient des ventes   -88 879 -84 437 -90 227 Frais de recherche et de développement   -83 817 -75 565 -74 110 Frais commerciaux   -150 608 -141 494 -138 627 Frais généraux et administratifs   -37 392 -32 672 -30 682 Autres produits et charges opérationnels 7 -8 298 174 1 919 Coûts liés à des restructurations   189     Pertes de valeur             Résultat opérationnel 4.1 108 371 115 789 93 959 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   2 767 1 089 450 Coût de l’endettement financier brut   -1 208 -4 378 -4 211 Coût de l’endettement financier net 8 1 559 -3 289 -3 761 Autres produits et charges financiers   -1 202 -1 348 -1 007 Impôts sur le résultat 9.1 -20 280 -22 256 -20 400     Résultat des activités poursuivies   88 448 88 896 68 791 Résultat des activités non poursuivies (1) 10 33 683 683     Résultat consolidé   88 481 89 579 69 474         Dont attribuable aux actionnaires d’Ipsen SA   88 144 89 368 62 075         Dont part des minoritaires   337 211 7 399 Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros) 17.3.1 1,049 1,183 1,048 Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) 17.4.1 1,049 1,183 1,048 Résultat de base par action des activités non poursuivies (en euros) 17.3.2 0,00 0,009 0,011 Résultat dilué par action des activités non poursuivies (en euros) 17.4.2 0,00 0,009 0,011 Résultat de base par action (en euros) 17.3.3 1,049 1,192 1,059 Résultat dilué par action (en euros) 17.4.3 1,049 1,192 1,059   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés résumés. (1) Conformément à la norme IFRS 5 les comptes de résultat historique et pro forma au 30 juin 2005 ont été retraités de façon à présenter une information comparative sur les deux périodes présentées (voir notes 10.1 et 10.2).       II. — Bilans consolidés résumés. (Avant affectation du résultat.) (En milliers d'euros.)  Actif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 Goodwills 11 188 836 188 836 Autres immobilisations incorporelles 12 38 949 39 800 Immobilisations corporelles 13 186 058 187 769 Titres de participation   2 260 2 656 Autres actifs non courants 14 4 485 2 671 Actifs financiers non courants   6 745 5 327 Actifs d’impôts différés 9.2 48 621 13 096     Total des actifs non courants   469 209 434 828         Stocks 15 77 738 74 390 Clients et comptes rattachés 15 194 371 164 681 Actifs d’impôts exigibles 15 1 532 10 951 Autres actifs courants 15.1 56 253 42 966 Trésorerie et équivalents de trésorerie 16.2 226 155 202 034     Total des actifs courants   556 049 495 022 Actifs de l’activité destinée à être abandonnée   6 052 12 659     Total de l'actif   1 031 310 942 509   Passif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 Capital social 17.1 84 025 84 025 Primes et réserves consolidées   505 702 420 591 Résultat de la période   88 144 119 230 Écarts de conversion   -5 176 -4 080     Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Ipsen SA 17.2 672 695 619 766 Intérêts minoritaires   1 478 1 334     Total des capitaux propres   674 173 621 100         Provisions pour engagements envers les salariés   8 335 8 032 Provisions 18 9 599 8 266 Emprunts bancaires 19 6 621 37 751 Autres passifs financiers 19 16 245 15 508 Passifs d’impôts différés 9.2 1 604 1 358 Autres passifs non courants 15 87 079       Total des passifs non courants   129 483 70 915         Provisions 18 3 138 3 309 Emprunts bancaires 19 6 350 7 074 Passifs financiers 19 2 286 1 760 Fournisseurs et comptes rattachés 15 88 641 107 045 Passifs d’impôts exigibles 15 26 916 2 223 Autres passifs courants 15.2 89 522 113 525 Concours bancaires   1 392 1 470     Total des passifs courants   218 245 236 406 Passifs de l’activité destinée à être abandonnée   9 409 14 088     Total du passif   1 031 310 942 509   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés résumés.   III. — Tableaux des flux de trésorerie consolidé résumés. (En milliers d'euros.)     Notes 30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma (1) 30 juin 2005 (1) Résultat consolidé   88 481 89 579 69 474 Résultat des activités abandonnées 10.3 -33         Résultat des activités poursuivies   88 448     Charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :         Amortissements et pertes de valeur 6.2 19 068 14 167 12 433 Variation de la juste valeur des instruments financiers   -264 436 436 Pertes de valeur des goodwills 6.1       Résultat des cessions d’actifs immobilisés   -139 31 14 Quote-part de subventions virée au résultat   -60 -54   Écarts de conversion   565 -224 -589 Variation des impôts différés 9.2 (D) -20 090 -6 902 -6 994 Charges liées aux paiements sur base d’actions 5.3 1 994 1 269 1 269 Boni/mali sur cessions d’actions propres   29     Autres éléments sans incidence sur la trésorerie   7         Marge brute d’autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement   89 558 98 302 76 043           (Augmentation)/diminution des stocks   -3 378 -3 810 -6 595 (Augmentation)/diminution des créances clients et comptes rattachés   -30 361 -14 598 -11 786 (Diminution)/augmentation des dettes fournisseurs et comptes rattachés   -18 115 -10 374 -11 516 Variation nette de la dette d’impôts sur les résultats   34 077 2 563 1 316 Variation nette des autres actifs et passifs liés à l’activité   58 393 -9 556 -7 096 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 15 (A) 40 616 -35 775 -35 677     Flux net de trésorerie lié a l’activité   130 174 62 527 40 366           Acquisitions d’immobilisations corporelles 13 -14 202 -13 482 -12 720 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 12.1 -1 473 -2 351 -1 318 Versement aux actifs de régimes   -1 085     Produits de cession d’actifs corporels et incorporels   1 295 503 475 Acquisitions de titres de participation non consolidés   -40     Titres d’autocontrôle   -385     Incidence des variations du périmètre       -51 650 Autres flux d’investissement 14 (A) -2 301 178 129 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d’investissement 15 (B) -7 013 -14 589 -13 743     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -25 204 -29 741 -78 827           Émission d’emprunts à long terme 19.1 (A)   11 714 11 712 Remboursement d’emprunts à long terme 19.1 (B) -31 083 -70 015 -80 995 Variation nette des crédits à court terme 19.1 (C) -724 -648 -648 Augmentation de capital d’Ipsen SA       124 528 Augmentation des primes d’émission ou d’apport       29 478 Dividendes versés par Ipsen SA 17.6 -50 407 -29 303 -29 303 Dividendes versés par les filiales aux actionnaires minoritaires   -158 -24 -24 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations de financement 15 (C) 14 -140 -2 427     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -82 358 -88 416 52 321 Impact des activités destinées à être cédées/abandonnées   1 604         Variation théorique de la trésorerie et équivalents de trésorerie   24 216 -55 630 13 860 Incidences des retraitements pro forma     -5 583       Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie   24 216 -61 213 13 860           Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 16.1.1 200 564 92 763 17 742 Incidence des variations du cours des devises   -17 192 140     Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 16.1.2 224 763 31 742 31 742 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés résumés. (1) Le bilan au 30 juin 2005 n’ayant pas été retraité (conformément à IFRS 5) suite à la cession de l’activité en Espagne, le tableau de flux de trésorerie n’a, par conséquent, pas été retraité non plus.       IV. — Variations des capitaux propres consolidés résumés du 1er janvier au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)     Capital Primes d’émissions ou d’apports Réserves consolidées Titres d’autocontrôle Résultat de la période Écarts de conversion Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Ipsen S.A. Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Situation au 1er janvier 2006 84 025 708 994 -288 403   119 230 -4 080 619 766 1 334 621 100 Charges et produits comptabilisés directement dans les capitaux propres     15 205       15 205   15 205 Résultat consolidé de la période         88 144   88 144 337 88 481     Total des produits et charges comptabilisés de la période (1)     15 205   88 144   103 349 337 103 686 Affectation du résultat de l'exercice précédent     118 674   -119 230 556       Distribution de dividendes     -50 407       -50 407 -158 -50 565 Variation des écarts de conversion           -1 651 -1 651 -35 -1 686 Paiements sur base d’actions     1 994       1 994   1 994 Boni/mali sur cessions d’actions propres     29       29   29 Actions propres       -385     -385   -385     Situation au 30 juin 2006 84 025 708 994 -202 908 -385 88 144 -5 175 672 695 1 478 674 173 (1) Voir note 9.2.   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés résumés.   V. — Variations des capitaux propres consolidés résumés du 1er janvier au 30 juin 2005. (En milliers d’euros.)     Capital Primes d’émissions ou d’apports Réserves consolidées Titres d’autocontrôle Résultat de la période Écarts de conversion Capitaux propres attribuables aux actionnaires d’Ipsen SA Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Situation au 1er janvier 2005 446 863   -349 665   83 001 -5 142 175 057 22 672 197 729 Augmentations de capital 124 528 29 478         154 006   154 006 Charges et produits comptabilisés directement dans les capitaux propres                   Résultat consolidé de la période         62 075   62 075 7 399 69 474 Total des produits et charges comptabilisés de la période         62 075   62 075 7 399 69 474 Affectation du résultat de l'exercice précédent     83 213   -83 001 -212       Distribution de dividendes     -29 303       -29 303 -24 -29 327 Variation des écarts de conversion           3 809 3 809 57 3 866 Paiements sur base d’actions     1 269       1 269   1 269 Incidence de l’opération de restructuration     1 958     -2 435 -477 -28 672 -29 149     Situation au 30 juin 2005 571 391 29 478 -292 528   62 075 -3 980 366 436 1 432 367 868   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés résumés.   VI. — Annexe aux comptes consolidés résumés.   1. – Évènements et transactions significatifs intervenus au cours du semestre.   1.1. Partenariats : — Le 20 décembre 2005, sous la condition suspensive de la réalisation effective de l’acquisition d’Inamed par Allergan, le Groupe et Inamed sont convenus de résilier l’accord de développement et de distribution conclu le 30 juillet 2002 pour les produits à base de toxine botulique de type A. La condition suspensive ayant été levée en mars 2006, Ipsen a par conséquent versé à Inamed un montant de 10 millions de dollars au titre de la rétrocession au Groupe de tous les droits sur le produit ainsi que la cession des droits mondiaux sur la marque Reloxin®. — Le 20 mars 2006 Ipsen et Medicis ont annoncé l’entrée en vigueur d’un contrat par lequel Ipsen a confié à Medicis, société américaine basée à Phoenix (Arizona), le droit de développer, de distribuer et de commercialiser la toxine botulique d’Ipsen pour son usage par les médecins dans des indications de médecine esthétique aux États-Unis, au Canada et au Japon. Medicis a payé à Ipsen la somme de 90,1 millions de dollars, en contrepartie des droits de distribution exclusifs correspondants, et a accepté de verser 26,5 millions de dollars supplémentaires lorsque les différentes étapes cliniques et réglementaires auront été atteintes, 75,0 millions de dollars lorsque le produit aura été autorisé par la FDA (Food and Drug Administration) et 2,0 millions de dollars lorsque le produit aura obtenu les autorisations réglementaires au Japon, portant ainsi la somme totale à 193,6 millions de dollars. Ipsen fabriquera et fournira le produit à Medicis pendant la durée du contrat, qui se termine en septembre 2019. Ipsen recevra des redevances proportionnelles aux ventes ainsi qu’un prix de fourniture, le total de ces deux postes équivalant à environ 30% des ventes nettes telles que définies dans le contrat. Medicis prendra en charge tous les autres coûts de Recherche et de Développement liés à l’obtention des autorisations de mise sur le marché sur le territoire. En outre, Ipsen a enregistré en juillet 2006 un montant supplémentaire de 35 millions de dollars (dont 10 millions d’acompte reçus en juin 2006) au titre de ce contrat après l’arrêt des négociations avec Medicis portant sur une éventuelle extension de son activité de distribution à l’Europe. — Le 23 avril 2006, Ipsen et Pfizer ont résilié de façon anticipée le contrat de co-promotion relatif à Zoxan signé en 2001, dont la date d’échéance était initialement fixée au 30 novembre 2006. Pfizer a versé au Groupe une indemnité de résiliation forfaitaire à cette occasion.   1.2. Mesures administratives : — Conformément à l’annonce faite par les pouvoirs publics en France en octobre 2005, le taux de la contribution assise sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques a été porté à 1,76% à compter de l'exercice 2006, contre 0,6% en 2005. De ce fait le résultat opérationnel du Groupe sera négativement affecté d’environ 4 millions d’euros supplémentaires pour l’exercice 2006. Bedelix®, dont les ventes ont représenté 9,0 millions d'euros en 2005, a été retiré de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux le 1er mars 2006. Le prix de Ginkor Fort®, dont les ventes ont représenté 57,5 millions d'euros en 2005, a été diminué de 15% en février 2006. Le Journal Officiel du 25 janvier 2006 a en outre publié un arrêté de baisse de taux de remboursement de Ginkor Fort® à 15% à partir du 1er février 2006 et jusqu'au 31 décembre 2007, sa radiation de la liste des spécialités remboursable étant en outre programmée pour le 1er janvier 2008. Le Ministère de la Santé a également entamé au premier semestre 2006 une nouvelle évaluation du service médical rendu de 141 médicaments, dont les vasodilatateurs auxquels appartient Tanakan®. — En Italie, après la suppression, en octobre 2005, de la remise de 6,8% sur les ventes de médicaments qui avait été instaurée en juin 2004, une nouvelle réduction de prix de 4,4% (applicable sur tous les produits remboursés) a été instaurée le 16 janvier 2006. Une remise supplémentaire de 1,1%, consentie aux grossistes par les laboratoires est également appliquée. Enfin, le gouvernement nouvellement élu a décrété une baisse supplémentaire de 0,6% sur les médicaments. Cette décision est effective depuis le mois de juillet 2006. — En Espagne, à la suite de la dénonciation en 2004 du « Pacto Social », une baisse de prix de 2% a été appliquée au 1er février 2006, faisant suite à celle de 4,2% mise en oeuvre le 1er février 2005.   2. – Évolutions du périmètre de consolidation.  Premier semestre 2006 : Les seules variations de périmètre intervenues au cours du semestre résultent de la consolidation des deux sociétés créées au cours du semestre : — Beaufour Ipsen Mexico ; — Ipsen RE. S’agissant de créations de sociétés, aucun goodwill n’a été dégagé lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation du Groupe. A l’exception de ces deux sociétés détenues et contrôlées à 100%, le périmètre de consolidation est inchangé par rapport à celui présenté au 31 décembre 2005 dans le rapport annuel. La publication de l’information 30 juin 2005 pro forma trouve sa justification dans les variations de périmètre liées à la restructuration juridique du Groupe, intervenue au 30 juin 2005. Le périmètre du Groupe « Ipsen » est modifié des titres de sociétés apportés directement ou indirectement à l’occasion de l’opération de restructuration. Ainsi les entrées de périmètre concernent les sociétés suivantes : — Ipsen Farmaceutica BV ; — BB et Cie SAS ; — Elsegundo Ltd ; — Ipsen Manufacturing Ireland Ltd ; — Wallingstown Company ; — Portpirie Company ; — Perechin Company ; — Cara Partners ; — Ipsen Pharma GmbH ; — Intersan GmbH. Par ailleurs, l’apport des titres des sociétés Biomeasure Inc, et Ipsen Ltd à hauteur respectivement de 49,71% et 46,59% de leur capital et droits de vote ne constitue pas une variation de périmètre à proprement parler mais conduit à une modification du pourcentage de contrôle de ces sociétés et de leurs filiales. En effet, ces sociétés étaient déjà contrôlées et donc consolidées par intégration globale par le Groupe avant l’opération. Enfin, l’apport de la société Ipsen Farmaceutica BV, détenant des participations minoritaires dans les sociétés Ipsen SPA, Ipsen Produtos Farmaceuticos SA, et Ipsen Pharma SA, conduit également à modifier le pourcentage de contrôle de ces sociétés qui étaient déjà contrôlées et consolidées par intégration globale par le Groupe. Les hypothèses retenues pour l’établissement du pro forma au 30 juin 2005 sont décrites dans le chapitre 20.2.4 du document de référence 2005.   3. – Principes et méthodes comptables et déclaration de conformité.  Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2006 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers consolidés établis au 31 décembre 2005.   3.1. Référentiel comptable. — En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés résumés du Groupe sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne au 30 juin 2006. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). Aucun changement de méthode comptable ou d’estimation n’a été pratiqué par le Groupe au cours du semestre. Les comptes consolidés semestriels résumés du Groupe ont été arrêtés le 5 septembre 2006 par le conseil d’administration.   3.2. Principes spécifiques appliqués aux comptes intermédiaires. — Conformément aux dispositions de la norme IAS 34, il n’est procédé dans les comptes consolidés semestriels à l’anticipation ou au différé de coûts encourus par le Groupe que pour autant qu’une telle régularisation serait faite s’il s’agissait d’une clôture annuelle. En conséquence, le niveau des coûts, rattachés à la période de l’année au cours de laquelle ils sont nés, peut différer d’un semestre à l’autre. C’est notamment, en règle générale, le cas des dépenses de recherche et de développement, ainsi que de certains frais commerciaux, qui tendent à peser plus fortement sur la seconde partie de l’exercice. En revanche, le chiffre d’affaires du Groupe n’est pas soumis à des effets significatifs de saisonnalité. Les engagements envers les salariés au titre des avantages postérieurs à l’emploi, ne sont pas recalculés pour la situation intermédiaire mais comptabilisés sur la base des estimations faites en début de période. Pour les comptes intermédiaires, la charge d’impôt (courante et différée) est calculée en appliquant au résultat comptable de la période le taux d’impôt moyen annuel estimé pour l’année fiscale en cours pour chaque entité ou groupe fiscal. Les états financiers consolidés résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2006 du Groupe ont été préparés conformément à la norme IAS 34, norme spécifique IFRS relative à l’information financière intermédiaire adoptée dans l’Union européenne. S’agissant de comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du Groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   4. – Information sectorielle.  L’information sectorielle est présentée sur la base de l’organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels il est exposé. Le premier niveau d’information sectorielle, tel que définit par la norme IAS 14, est organisé par zone géographique. La ventilation retenue par le Groupe pour les zones géographiques est la suivante : — « Principaux pays d’Europe de l’Ouest », qui regroupe la France, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni et l’Allemagne. — « Autres pays d’Europe », qui regroupe l’ensemble des autres pays d’Europe de l’Ouest et les pays d’Europe de l’Est. — « Reste du Monde », qui regroupe les autres pays non inclus dans les deux zones précédentes. Toute l’activité du Groupe s’effectue dans une branche d’activité unique, à savoir la recherche, le développement, la fabrication et la vente de médicaments destinés à la santé humaine. Dans ce même cadre, le Groupe commercialise également des principes actifs ou des matières premières entrant dans la composition de médicaments ou des prestations de Recherche et Développement dans le domaine de la santé humaine. En conséquence, le Groupe présent sur un seul secteur d’activité, ne présente pas d’information sectorielle de second niveau.   4.1. Résultat opérationnel par zone géographique de destination :   (En milliers d’euros)  30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Montants Répartitions Montants Répartitions Montants Répartitions Principaux pays de l’Europe de l’Ouest 113 110 63,6% 114 745 71,7% 104 858 72,6% Autres pays d’Europe 40 372 22,7% 29 440 18,4% 25 203 17,5% Reste du monde 24 375 13,7% 15 924 9,9% 14 311 9,9%     Total affecté 177 857 100,0% 160 109 100,0% 144 372 100,0% Non affecté -69 486   -44 320   -50 413       Total 108 371   115 789   93 959     La part du résultat opérationnel non allouée intègre les dépenses ou les produits non imputables à une zone géographique, soit, essentiellement, les « Autres produits et charges opérationnels », la majeure partie des frais de recherche et développement, ainsi que les frais de Groupe non répartissables.   4.2. Produits des activités ordinaires : 4.2.1. Produits des activités ordinaires par zone géographique de destination :   (En milliers d’euros)  30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Montants Répartitions Montants Répartitions Montants Répartitions Principaux pays de l’Europe de l’Ouest 286 345 64,9% 280 052 68,2% 265 561 67,7% Autres pays d’Europe 93 324 21,1% 79 218 19,3% 75 305 19,2% Reste du monde 61 638 14,0% 51 125 12,5% 51 125 13,1%     Total affecté 441 307 100,0% 410 395 100,0% 391 991 100,0% Non affecté 35 869   39 388   33 695       Total 477 176   449 783   425 686     Au sein des « Produits des activités ordinaires », seuls le chiffre d’affaires et les produits de co-promotion ont été ventilés ; les « Autres produits de l’activité » détaillés en note 4.2.3 n’ont pas été affectés, en raison de la nature même de ces produits qui ne se prête pas à une telle segmentation.   4.2.2. Chiffre d’affaires par zone géographique de destination :   (En milliers d’euros)  30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Montants Répartitions Montants Répartitions Montants Répartitions Principaux pays de l’Europe de l’Ouest 275 645 64,0% 273 927 67,8% 259 435 67,3% Autres pays d’Europe 93 324 21,7% 79 047 19,6% 75 134 19,5% Reste du monde 61 638 14,3% 51 125 12,6% 51 125 13,2%     Total 430 607 100,0% 404 099 100,0% 385 694 100,00%   4.2.3. Autres produits de l’activité :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Redevances perçues 21 865 22 684 16 992 Produits forfaitaires – Licences 10 845 16 093 16 093 Refacturation des frais de recherche et développement 3 987 609 609 Produits – Co-promotion 9 872 6 298 6 298     Total 46 569 45 684 39 992   5. – Personnel.   5.1. Charges de personnel. — Les charges de personnel incluses au sein du coût de revient des ventes, des frais commerciaux, des frais généraux et administratifs et des frais de recherche et de développement recouvrent les éléments indiqués ci-après :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Salaires et traitements -82 314 -76 067 -70 032 Charges sociales et fiscales -32 380 -29 834 -28 453     Sous-total -114 694 -105 901 -98 485 Charges sur avantages du personnel (note 5.2) -1 817 -670 -519         Stocks options et actions gratuites -1 994 -1 269 -1 269 Décote           Sous total sans incidence sur la trésorerie -1 994 -1 269 -1 269 Abondement           Charges liées aux paiements sur base d’actions (note 5.3) -1 994 -1 269 -1 269 Participations des salariés -4 839 -4 562 -4 563     Total -123 344 -112 402 -104 836   Au 30 juin 2006, le taux moyen de charges sociales et fiscales atteint 39,3% de la masse salariale brute (40,6% au 30 juin 2005 et 39,2% au 30 juin 2005 pro forma).   5.2. Avantages du personnel. — Les engagements envers les salariés au titre des avantages postérieurs à l’emploi, sont comptabilisés au 30 juin sur la base des estimations réalisées en début de période, soit un montant de 1 817 K€ au 30 juin 2006 (519 K€ au 30 juin 2005 et 670 K€ au 30 juin 2005 pro forma).   5.3. Paiements sur base d’actions. — Certains membres du personnel salariés et certains dirigeants et mandataires sociaux du Groupe, bénéficient de plans d’achat ou de souscription d’actions à prix unitaire convenu. Certains dirigeants bénéficient également d’actions gratuites sous réserve de la réalisation de certaines conditions liées à la performance du Groupe. Aucune nouvelle attribution n’a été consentie par le conseil d’administration au cours du semestre. La charge constatée au 30 juin représente 50% de la charge calculée au titre de l’année 2006, soit un montant de 1 994 K€ au 30 juin 2006 (1 269 K€ au 30 juin 2005 ainsi qu’au 30 juin 2005 pro forma).   6. – Amortissements, provisions et pertes de valeur.   6.1. Dotations nettes aux amortissements, provisions et pertes de valeur incluses dans le résultat opérationnel :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Immobilisations incorporelles -1 981 -1 979 -1 177 Immobilisations corporelles -13 555 -12 927 -11 778     Total immobilisations -15 536 -14 906 -12 955 Pertes de valeur sur actifs non courants           Total sur actifs non courant [A] -15 536 -14 906 -12 955         Engagements envers les salariés -1 649 -283 -182 Provisions -1 200 1 212 920     Total provisions [B] -2 849 929 738     Total des dotations nettes hors actifs courants [C = A+B] -18 385 -13 977 -12 217         Stocks -949 1 806 1 807 Clients et autres actifs circulants -373 -2 025 -2 025     Total actifs courants [D] -1 322 -219 -218     Total [E = C+D] -19 707 -14 196 -12 435 Pertes de valeur sur les goodwills [F]           Total [G = E+F] -19 707 -14 196 -12 435   6.2. Amortissements et pertes de valeur inclus dans la marge brute d’autofinancement. — Les dotations nettes aux amortissements et les pertes de valeur retraitées dans la détermination de la marge brute d'autofinancement s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Opérationnel - Hors actifs circulants (note 6.1 [C]) 18 385 13 977 12 217 Financier 683 368 395     Total 19 068 14 345 12 612   Les dotations nettes afférentes aux éléments de l’actif courant (dotation nette de 1 322 K€ au 30 juin 2006, 218 K€ au 30 juin 2005 et 219 K€ au 30 juin 2005 pro forma) figurent dans la détermination de la variation du besoin en fonds de roulement, calculée sur la base des valeurs nettes.   6.3. Ventilation des dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur sur immobilisations :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Coût de revient des ventes -7 789 -7 173 -6 257 Frais de recherche et développement -3 329 -3 340 -3 027 Frais commerciaux -2 522 -2 641 -1 987 Frais généraux -1 896 -1 752 -1 684     Total -15 536 -14 906 -12 955   7. – Autres produits et charges opérationnels.  Ce poste recouvre pour l’essentiel les 10 millions de dollars (soit une charge de 8,4 millions d’euros) que le Groupe a versé à Inamed, en mars 2006, en contrepartie de la rétrocession de ses droits et de l’acquisition des droits mondiaux sur la marque Reloxin® conformément aux termes de l’accord de résiliation signé entre le Groupe et cette société en décembre 2005 (voir note 1.1).   8. – Coût de l’endettement financier net.  Le coût de l’endettement financier net représente un produit de 1,6 millions d’euros à fin juin 2006, contre une charge de 3,3 millions d’euros à fin juin 2005 (pro forma). Cette évolution positive reflète essentiellement la forte amélioration de la situation financière du Groupe à la suite de l’augmentation de capital de décembre 2005, ainsi qu’aux montants perçus en 2006, à l’occasion des accords de partenariats.   9. – Impôts sur les résultats.  9.1. Charge d’impôt : 9.1.1. Détail de la charge d’impôt :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Impôt courant -40 370 -29 222 -27 458 Impôt différé 20 090 6 966 7 058     Charge réelle d’impôt -20 280 -22 256 -20 400   9.1.2. Taux effectif d’impôt :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Résultat des activités poursuivies 88 448 88 896 68 791 Impôts sur le résultat -20 280 -22 256 -20 400     Résultat des activités poursuivies avant impôt 108 728 111 152 89 191 Taux effectif d’imposition 18,65% 20,02% 22,87%   Au 30 juin 2006, le taux effectif d’impôts du Groupe s’est élevé à 18,7% du résultat des activités poursuivies avant impôts, à comparer à un taux de 22,9% au 30 juin 2005 et 20,0% au 30 juin 2005 pro forma. Le Groupe disposait de déficits reportables à hauteur de 23,0 millions d’euros provenant de moins-values à long terme (« capital losses ») de la filiale anglaise ; l’utilisation de ces déficits étant jusqu’à présent considérée comme incertaine, aucun actif d’impôt différé n’avait été reconnu dans les comptes du Groupe. Le paiement échelonné reçu de Medicis en mars 2006 à l’occasion de la signature du contrat de développement et de distribution de Reloxin® permettant d’utiliser ce déficit reportable, l’actif d’impôt correspondant a été enregistré dans les comptes à fin juin 2006 pour un montant de 6,9 millions d’euros. Sans cet effet favorable non récurrent, le taux effectif d’impôt du premier semestre 2006 aurait été de 25,0%. Au 30 juin 2005 pro forma le taux effectif d’impôt du Groupe a bénéficié de l’effet non récurrent lié à la reconnaissance et l’utilisation d’actifs d’impôts non reconnus antérieurement sur les filiales britanniques et allemandes. Sans cet effet non récurrent, le taux effectif d’impôt au 30 juin 2005 aurait été le même qu’au 30 juin 2006 soit 24,9%.   9.2. Actifs et passifs d’impôts différés. — La variation des actifs et passifs d’impôts différés entre le 31 décembre 2005 et le 30 juin 2006 s’analyse comme suit :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2005   Variations de la période 30 juin 2006  Écarts de conversion (A) Variations de périmètre (B) Charges/Produits imputés en capitaux propres (C) Charges/Produits au compte de résultat (D) Actifs d’impôts différés 13 096 -20   15 205 20 340 48 621 Passifs d’impôts différés -1 358 4     -250 -1 604     Actif/ (Passif) net 11 738 -16   15 205 20 090 47 017   — Suite à la restructuration juridique du Groupe en juin 2005, la société Ipsen Farmaceutica BV s’est vue attribuer le droit de percevoir 50% des droits financiers dus par Bayer («  Flux Bayer « ). Cette attribution a conduit à l’inscription d’un actif dans les comptes de la société Ipsen Farmaceutica BV valorisé à hauteur des redevances futures estimées. La restructuration ayant été réalisée sur la base des valeurs nettes comptables, cet actif est retraité dans les comptes consolidés et remis à sa valeur historique pour le Groupe, soit zéro. L’évolution récente de la situation fiscale de Ipsen Farmaceutica BV a permis de procéder à la reconnaissance d’impôts différés sur cette société, ce qui a conduit à reconnaître un actif d’impôt différé sur le «  Flux Bayer «  comptabilisé directement en capitaux propres, le retraitement initial ayant lui-même été inscrit en capitaux propres. — Le paiement échelonné reçu de Medicis dans le cadre de la licence de distribution de Reloxin® que le Groupe lui a accordé aux États-unis, Canada et Japon dans les indications de médecine esthétique, est immédiatement taxable selon la législation fiscale de la filiale ayant contracté l’accord, ce qui explique l’essentiel de la variation des actifs impôts différés au compte de résultat.   10. – Résultat des activités non poursuivies.   En octobre 2005, le Groupe a cédé l’activité de sa filiale espagnole relative à la promotion et à la vente de produits de médecine générale vendus exclusivement en Espagne. Cette opération a été traitée conformément à la norme IFRS 5. Ainsi, l’ensemble des transactions de la période relative à cette activité a été regroupé sur la ligne du compte de résultat libellée « Résultat net des activités non poursuivies » (voir note 10.3). Les actifs et passifs destinés à être cédés ont été regroupés sur une ligne à l’actif et au passif du bilan « Actifs/+ (Passifs) de l’activité destinée à être cédée ou abandonnée ». De même, les flux du tableau des flux de trésorerie liés à l’activité non poursuivie ont été inscrits sur une seule ligne. Enfin, les comptes de résultat historique et pro forma du premier semestre 2005 ont été retraités de façon à présenter une information comparative sur les deux périodes. Les tableaux de passage des comptes de résultat historique et pro forma du premier semestre 2005 publiés en juin 2005 aux comptes de résultat historique et pro forma du premier semestre 2005 retraités publiés en juin 2006 sont présentés ci-après en note 10.1 et 10.2.   10.1. Passage du compte de résultat au 30 juin 2005 publié au compte de résultat au 30 juin 2005 retraité selon la norme IFRS 5.   (En milliers d’euros) 30 juin 2005 publié en 2005 Retraitements selon IFRS 5 30 juin 2005 retraité Chiffres d'affaires 394 299 -8 605 385 694 Autres produits de l'activité 39 992   39 992     Produits des activités ordinaires 434 291 -8 605 425 686 Coût de revient des ventes -94 751 4 524 -90 227 Frais de recherche et développement -74 180 70 -74 110 Frais commerciaux -141 414 2 787 -138 627 Frais généraux et administratifs -31 046 364 -30 682 Autres produits et charges opérationnels 1 919   1 919 Coûts liés à des restructurations       Pertes de valeur           Résultat opérationnel 94 819 -860 93 959         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 450   450 Coût de l'endettement financier brut -4 211   -4 211     Coût de l'endettement financier net -3 761   -3 761 Autres produits et charges financiers -1 007   -1 007 Impôts sur le résultat -20 577 177 -20 400     Résultat des activités poursuivies 69 474 -683 68 791 Résultat des activités non poursuivies   683 683     Résultat consolidé 69 474   69 474   10.2. Passage du compte de résultat au 30 juin 2005 pro forma publié au compte de résultat au 30 juin 2005 pro forma retraité selon la norme IFRS 5 :   (En milliers d’euros) 30 juin 2005 Pro forma publié en 2005 Retraitements selon IFRS 5 30 juin 2005 Pro forma retraité Chiffres d'affaires 412 704 -8 605 404 099 Autres produits de l'activité 45 684   45 684     Produits des activités ordinaires 458 388 -8 605 449 783 Coût de revient des ventes -88 961 4 524 -84 437 Frais de recherche et développement -75 635 70 -75 565 Frais commerciaux -144 281 2 787 -141 494 Frais généraux et administratifs -33 036 364 -32 672 Autres produits et charges opérationnels 174   174 Coûts liés à des restructurations       Pertes de valeur           Résultat opérationnel 116 649 -860 115 789         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 1 089   1 089 Coût de l'endettement financier brut -4 378   -4 378     Coût de l'endettement financier net -3 289   -3 289 Autres produits et charges financiers -1 348   -1 348 Impôts sur le résultat -22 433 177 -22 256     Résultat des activités poursuivies 89 579 -683 88 896 Résultat des activités non poursuivies   683 683     Résultat consolidé 89 579   89 579   10.3. Détail du « Résultat des activités non poursuivies » au compte de résultat. — Cette ligne du compte de résultat s’analyse comme suit :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Résultat de cession net des provisions de restructuration       Résultat opérationnel -25 -860 -860 Impôts 58 177 177     Résultat des activités non poursuivies 33 -683 -683   11. – Goodwills.   L’évolution des Goodwills s’analyse comme suit entre le 31 décembre 2005 et le 30 juin 2006 :   (En milliers d’euros)  31 décembre 2005  Mouvements de la période 30 juin 2006   Augmenta- tions Diminutions Variations de périmètre Écarts de change Goodwills bruts 199 500       -32 199 468 Pertes de valeur -10 664       32 -10 632     Goodwills nets 188 836       0 188 836   Aucun indice de perte de valeur n’ayant été relevé au cours du semestre, la valeur des goodwills reste inchangée au 30 juin 2006 (hors effet de change).   12. – Autres immobilisations incorporelles.   12.1. Évolution du poste :   (En milliers d’euros)   31 décembre 2005   Mouvements de la période 30 juin 2006   Augmenta- tions Diminutions Entrées de périmètre Écarts de conversion Transferts en activités abandonnées Autres mouvements Propriété intellectuelle 71 093 572 -176   -97   396 71 788 Immobilisations incorporelles en cours 265 34         -17 282 Avances et acomptes 1 966 867 -269       -363 2 201     Immobilisations brutes 73 324 1 473 -445   -97   16 74 271 Cumul des amortissements -21 740 -1 981 151   22     -23 548 Cumul des pertes de valeur -11 784       10     -11 774     Immobilisations nettes 39 800 -508 -294   -65   16 38 949   12.2. Analyse des autres immobilisations incorporelles par nature :   (En milliers d’euros)   30 juin 2006 31 décembre 2005 Valeurs brutes Amortisse- ments/Pertes de valeur (1) Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements/Pertes de valeur (1) Valeurs nettes Marques 21 567 -8 957 12 610 21 567 -8 957 12 610 Licences 16 841 -3 739 13 102 17 048 -3 123 13 925 Brevets 5 911 -4 046 1 865 5 799 -3 780 2 019 Savoir-faire (know-how) 8 153 -922 7 231 8 153 -922 7 231 Logiciels 17 281 -15 745 1 536 16 376 -14 725 1 651 Fonds commercial 1 897 -1 895 2 1 907 -1 905 2 Autres immobilisations incorporelles 136 -18 118 243 -112 131 Immobilisations incorporelles en cours 283   283 265   265 Avances et acomptes 2 202   2 202 1 966   1 966     Total 74 271 -35 322 38 949 73 324 -33 524 39 800 (1) Dont pertes de valeur   -11 774     -11 784     Les pertes de valeur, au 30 juin 2006, concernent les marques -8 957 K€, le savoir-faire -922 K€ et un fonds commercial -1 895 K€. La différence entre le montant des pertes de valeur comptabilisées au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006 est liée aux écarts de change.   13. – Immobilisations corporelles par catégorie.   (En milliers d’euros)   31 décembre 2005   Mouvements de la période 30 juin 2006   Augmenta- tions Diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Transferts en activités abandon- nées Autres mouvements Terrains 17 263 14     -166   6 17 117 Constructions 151 798 260 -3   -1 464   4 435 155 026 Matériels et outillages 175 162 4 511 -1 097   -1 106   5 432 182 902 Autres immobilisations 77 246 3 182 -2 245   -363   672 78 492 Immobilisations en cours 18 791 6 181     -30   -10 319 14 623 Avances et acomptes 443 54         -207 290     Immobilisations brutes 440 703 14 202 -3 345   -3 129   19 448 450 Amortissements -252 709 -13 555 2 485   1 288   318 -262 173 Pertes de valeur -225       6     -219     Immobilisations nettes 187 769 647 -860   -1 835   337 186 058   L’augmentation des immobilisations corporelles concerne notamment les investissements industriels réalisés au Royaume-Uni ainsi que les investissements récurrents dans les autres entités du Groupe.   14. – Autres actifs non courants.   (En milliers d’euros)  31 décembre 2005   Mouvements de la période 30 juin 2006 Autres flux d’investisse- ments (A) Variations des actifs de régime (B) Variations de périmètre (C) Écarts de conversion (D) Autres mouvements (E) Avances 524 38       -486 76 Dépôts et autres immobilisations financières 989 2 263     -8 500 3 744     Prêts, créances et autres 1 513 2 301     -8 14 3 820 Actifs nets de financement des régimes postérieurs à l’emploi 1 158   -493       665 Actifs financiers à la juste valeur                   Total des autres actifs non courants 2 671 2 301 -493   -8 14 4 485   L’augmentation du poste « Dépôts et autres immobilisations financières » reflète à hauteur de 2,1 millions d’euros la somme que la société a dédié au compte de liquidité dans le cadre du contrat signé le 11 janvier 2006 avec Exane BNP Paribas et qui n’a été utilisée au 30 juin 2006 qu’à hauteur de 0,4 millions d’euro pour le rachat d’actions propres. Le montant versé initialement était de 2,5 millions d’euros.   15. – Analyse de la variation du besoin en fonds de roulement.   (En milliers d’euros)   31 décembre 2005  Mouvements de la période 30 juin 2006  Variations du BFR liées à l’activité (A) Variations du BFR liées aux investisse- ments (B) Variations du BFR liées aux finance- ments (C) Variations de périmètre Écarts de conversion Transferts vers les activités abandon- nées Autres mouve- ments Stocks 74 390 3 378       -31   1 77 738 Clients 164 681 30 361       -97   -574 194 371 Fournisseurs -107 045 18 115       259   30 -88 641 Actifs d’impôts exigibles 10 951 -9 384       -35     1 532 Passifs d’impôts exigibles -2 223 -24 693             -26 916 Actifs courants 42 948 13 422 -54     -95     56 221 Instruments dérivés courants 18             14 32 Autres actifs courants 42 966 13 422 -54     -95   14 56 253 Autres passifs courants -113 525 15 195 7 067 55   187   1 499 -89 522 Autres passifs non courants   -87 010       -69     -87 079 Intérêts sur autres passifs financiers -838     -69       368 -539     Total 69 357 -40 616 7 013 -14   119   1 338 37 197   Les autres passifs non courants concernent la part à plus d’un an des accords signés par Ipsen avec Medicis d’une part, et Recordati d’autre part. En effet, les produits de ces contrats étant échelonnés sur la durée des contrats, la part non reconnue en résultat est inscrite en « Autres passifs non courants » ou en « Autres passifs courants » selon que l’échéance excède ou pas douze mois.   15.1. Autres actifs courants :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Avances et acomptes versés 1 520 1 303 Créances sur immobilisations et comptes rattachés 26 80 TVA à récupérer 17 446 17 225 Autres créances d’exploitation 18 953 14 833 Créances diverses 4 007 2 040 Charges constatées d’avance 14 269 7 467 Instruments dérivés 32 18     Total des autres actifs courants 56 253 42 966   15.2. Autres passifs courants :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 TVA à payer 5 201 8 428 Autres dettes fiscales 15 287 12 992 Dettes sociales 43 374 49 259 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5 097 12 192 Dettes diverses 8 702 8 119 Produits constatés d'avance 11 861 22 535     Total des autres passifs courants 89 522 113 525   16. – Trésorerie.   16.1. Trésorerie nette : 16.1.1. Trésorerie nette à l’ouverture :   (En milliers d’euros) Bilan consolidé au 1er janvier 2006 Bilan consolidé au 1er janvier 2005 Trésorerie et équivalents de trésorerie - Bilan actif 202 034 19 299 Concours bancaires courants - Bilan passif -1 470 -1 557     Trésorerie nette à l’ouverture 200 564 17 742   16.1.2. Trésorerie nette à la clôture :   (En milliers d’euros) Bilan consolidé au 30 juin 2006 Bilan consolidé au 31 décembre 2005 Trésorerie et équivalents de trésorerie - Bilan actif 226 155 202 034 Concours bancaires courants - Bilan passif -1 392 -1 470     Trésorerie nette à la clôture 224 763 200 564   16.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Disponibilités 22 796 19 060 Valeurs mobilières de placement 195 229 174 458 Dépôts à terme rémunérés 8 130 8 516     Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 226 155 202 034   Les valeurs mobilières de placement comprennent des fonds investis dans des organismes collectifs de placement sans risque (SICAV de trésorerie ou supports analogues pour l’essentiel) et sont présentées à leur coût d’acquisition. Les plus-values latentes sur ces titres ne présentent pas un caractère significatif. Les valeurs mobilières de placement sont disponibles à tout moment. Au sein des dépôts à terme, aucune échéance des sommes investies au 30 juin 2006 n'excédait fin juillet 2006.   17. – Capitaux propres consolidés.   17.1. Composition du capital. — Au 30 juin 2006, comme au 31 décembre 2005, le capital social d’Ipsen SA est fixé à 84 024 683 euros divisés en 84 024 683 actions d’une valeur nominale de 1 euro, dont 58 605 000 actions à droit de vote double.   17.2. Capitaux propres consolidés attribuables aux actionnaires d’Ipsen SA. — Les différents éléments constituant les réserves consolidées, qui comprennent le résultat de la période, sont les suivants :   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Capital social d’Ipsen SA 84 025 84 025 Primes 708 994 708 994 Réserve légale d’Ipsen SA 44 686 44 686 Autres réserves sociales d’Ipsen SA 274 983 257 832 Autres réserves et résultats consolidés -439 608 -475 771 Titres d’autocontrôle -385       Total 672 695 619 766   17.3. Résultat de base par action. — Le résultat de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation dans le courant du semestre. L’évolution du nombre d’actions en circulation entre 31 décembre 2005 et le 30 juin 2006 est présentée en note 17.5. 17.3.1. Résultat de base des activités poursuivies :       30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Résultat de base des activités poursuivies attribuable aux actionnaires d’Ipsen SA (en milliers d’euros) (a) 88 111 88 685 61 392 Nombre moyen d’actions en circulation au cours du semestre (notes 17.5.1 à 17.5.3) (b) 84 013 049 74 936 490 58 605 000 Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros) (a)/ (b) 1,049 1,183 1,048   17.3.2. Résultat de base des activités non poursuivies :       30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Résultat de base des activités non poursuivies attribuable aux actionnaires d’Ipsen SA (en milliers d’euros) (a) 33 683 683 Nombre moyen d’actions en circulation au cours du semestre (notes 17.5.1 à 17.5.3) (b) 84 013 049 74 936 490 58 605 000 Résultat de base par action des activités non poursuivies (en euros) (a)/ (b) 0,000 0,009 0,011   17.3.3. Résultat de base par action :       30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Résultat de base attribuable aux actionnaires d’Ipsen SA (en milliers d’euros) (a) 88 144 89 368 62 075 Nombre moyen d’actions en circulation au cours du semestre (notes 17.5.1 à 17.5.3) (b) 84 013 049 74 936 490 58 605 000 Résultat de base par action (en euros) (a)/ (b) 1,049 1,192 1,059   17.4. Résultat dilué par action. — Les plans de stocks options octroyés par Ipsen SA sont dilutifs au 30 juin 2006. En revanche, l’attribution des actions gratuites étant conditionnée à la réalisation d’un certain niveau de performance par le Groupe, ces dernières ne diluent pas le résultat par action au 30 juin 2006. 17.4.1. Résultat dilué des activités poursuivies :       30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Résultat dilué des activités poursuivies attribuable aux actionnaires d’Ipsen S.A. (en milliers d’euros) (a) 88 111 88 685 61 392 Nombre moyen d’actions en circulation au cours du semestre (notes 17.5.4 à 17.5.6) (b) 84 031 717 74 936 490 58 605 000 Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) (a)/ (b) 1,049 1,183 1,048   17.4.2. Résultat dilué des activités non poursuivies :       30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Résultat dilué des activités non poursuivies attribuable aux actionnaires d’Ipsen S.A. (en milliers d’euros) (a) 33 683 683 Nombre moyen d’actions en circulation au cours du semestre (notes 17.5.4 à 17.5.6) (b) 84 031 717 74 936 490 58 605 000 Résultat dilué par action des activités non poursuivies (en euros) (a)/ (b) 0,000 0,009 0,011   17.4.3. Résultat dilué par action :       30 juin 2006 30 juin 2005 Pro forma 30 juin 2005 Résultat dilué attribuable aux actionnaires d’Ipsen S.A. (en milliers d’euros) (a) 88 144 89 368 62 075 Nombre moyen d’actions en circulation au cours du semestre (notes 17.5.4 à 17.5.6) (b) 84 031 717 74 936 490 58 605 000 Résultat dilué par action (en euros) (a)/ (b) 1,049 1,192 1,059   17.5. Nombre moyen d’actions en circulation : — Nombre moyen d’actions en circulation pour le calcul du résultat de base par action. 17.5.1. Calcul du nombre moyen pondéré d’actions à prendre en compte au 30 juin 2006 :   Nombre d’actions ordinaires au 31 décembre 2005 84 024 683 Actions propres (nombre moyen pondéré) -11 634     Nombre moyen d’actions en circulation au 30 juin 2006 84 013 049   17.5.2. Calcul du nombre moyen pondéré d’actions retenu au 30 juin 2005 pro forma :   Nombre d’actions ordinaires au 31 décembre 2004 29 302 500 Impact rétroactif au 1er janvier de la réduction du nominal et multiplication par deux du nombre de titres (A) 29 302 500 Effets des apports (30 juin 2005) après prise en compte de la multiplication du nominal par 2 prorata temporis (B) 16 331 390     Nombre moyen d’actions en circulation au 30 juin 2005 pro forma (A+ B) 74 936 490   17.5.3. Calcul du nombre moyen pondéré d’actions retenu au 30 juin 2005 :   Nombre d’actions ordinaires au 31 décembre 2004 29 302 500 Impact rétroactif au 1er janvier de la réduction du nominal et multiplication par deux du nombre de titres (A) 29 302 500 Effets des apports (30 juin 2005) après prise en compte de la multiplication du nominal par 2 prorata temporis (B)       Nombre moyen d’actions en circulation au 30 juin 2005 (A+ B) 58 605 000   — Nombre moyen d’actions en circulation pour le calcul du résultat dilué par action. 17.5.4. Calcul du nombre moyen pondéré d’actions à prendre en compte au 30 juin 2006 :   Nombre moyen d’actions en circulation au 30 juin 2006 dans le calcul du résultat de base (note 17.5.1) 84 013 049 Effet dilutif des stocks options 18 668     Nombre moyen d’actions au 30 juin 2006 dans le calcul du résultat dilué 84 031 717   17.5.5. Calcul du nombre moyen pondéré d’actions retenu au 30 juin 2005 pro forma :   Nombre moyen d’actions en circulation au 30 juin 2005 pro forma dans le calcul du résultat de base (note 17.5.2) 74 936 490 Effet dilutif des stocks options       Nombre moyen d’actions au 30 juin 2006 dans le calcul du résultat dilué 74 936 490   17.5.6. Calcul du nombre moyen pondéré d’actions retenu au 30 juin 2005 :   Nombre moyen d’actions en circulation au 30 juin 2005 dans le calcul du résultat de base (note 17.5.3) 58 605 000 Effet dilutif des stocks options       Nombre moyen d’actions au 30 juin 2006 dans le calcul du résultat dilué 58 605 000   17.6. Distributions de dividendes. — Au cours du semestre un dividende de 0,60 euro par action (juin 2005 : 1 euro) a été distribué aux actionnaires.   18. – Provisions.   18.1. Évolution des provisions au cours de la période :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2005    Évolution au cours de la période 30 juin 2006 Variations de périmètre Dotations Reprises Écarts de conversion  Autres mouvements  Utilisations Non-utilisations Risques et charges de nature économique et opérationnelle 4 277     -552 -742     2 983 Risques juridiques 6 717   3 121 -345 -80 -26   9 387 Restructuration 443   100 -108 -190 -11   234 Risque de taux                 Divers 138   3 -8       133     Total provisions 11 575   3 224 -1 013 -1 012 -37   12 737         Dont courant 3 309   848 -736 -272 -11   3 138         Dont non courant 8 266   2 376 -277 -740 -26   9 599   Au 30 juin 2006, les provisions s’analysent comme suit : — Risques ou charges de nature économique et opérationnelle : Ces provisions couvrent des risques de nature économique reflétant les coûts que le Groupe pourrait être amené à supporter pour résoudre divers désaccords d’origine commerciale dont l’incidence individuelle demeure limitée. — Risques de nature juridique : Ces provisions comprennent, à hauteur de : – 6,0 M€, le risque que pourrait entraîner, dans certaines filiales du Groupe, une réappréciation par les autorités locales de certains éléments d’imposition, ainsi que les montants supplémentaires que le Groupe pourrait être amené à payer au titre de certaines taxes ; – 2,6 M€, les coûts que le Groupe pourrait être amené à supporter dans le cadre de litiges sociaux ; – 0,8 M€, divers autres risques de nature juridique. — Coût de restructuration : Ces provisions correspondent à des charges de restructuration liées à l’arrêt de Hyate:C® en 2004 ;   18.2. Incidence sur le résultat :   (En milliers d’euros) Dotations Non utilisations Incidences nettes Résultat opérationnel 3 224 -1 012 2 212 Autres produits et charges financiers           Résultat net - Charge (+) /Produit (-) 3 224 -1 012 2 212   19. – Emprunts bancaires et passifs financiers.   19.1. Évolution du poste. — La variation des emprunts et autres passifs financiers entre le 31 décembre 2005 et le 30 juin 2006 s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2005 Émissions (A) Remboursements (B) Variations nettes de crédits court terme (C) Variations nettes des intérêts (D) Écarts de conversion (E) Variations de périmètre (F) Mouvements (G) 30 juin 2006 Emprunts bancaires 37 751   -31 068     -62     6 621 Autres passifs financiers 15 508       47     690 16 245     Non courant 53 259   -31 068   47 -62   690 22 866                     Emprunts bancaires 7 074     -724         6 350                     Instruments dérivés 294             -250 44 Autres passifs financiers 1 466   -15   22     769 2 242     Passifs financiers 1 760   -15   22     519 2 286    Courant 8 834   -15 -724 22     519 8 636     Total 62 093   -31 083 -724 69 -62   1 209 31 502   Courant juin 2005, la société Ipsen SA a signé quatre conventions de crédit bilatérales d’un montant total de 275,6 M€ et d’une durée de 5 ans. Ces conventions de crédit de forme multidevises et multi emprunteurs nécessitent la caution d’Ipsen SA pour une utilisation par ses filiales. Elles sont utilisables, à l’initiative de l’emprunteur, sous forme de tirages à court terme pour des périodes de 1 à 12 mois afin de s’adapter au mieux à son profil de trésorerie. Le montant total des tirages doit, à tout moment, être inférieur au plafond des lignes de crédit qui se réduit dans le temps suivant l’échéancier ci-dessous :   30 juin 2005 275,6 M€ 30 juin 2006 241,2 M€ 30 juin 2007 206,7 M€ 30 juin 2008 172,3 M€ 30 juin 2009 137,8 M€ 30 juin 2010     Au 30 juin 2006, les lignes de crédit étaient utilisées à hauteur de 6,6 M€. Dans le cadre de ces conventions, le Groupe a pris l’engagement, en plus des clauses contractuelles habituelles, de respecter au niveau de ses comptes consolidés, à la fin de chaque exercice, un niveau maximum pour le ratio Dette nette/Fonds propres et pour le ratio Dette nette/Résultat opérationnel avant amortissements et provisions. Les niveaux maxima de ces ratios sont les suivants, selon les conventions de crédit : — Dette nette/Fonds propres : 1 ; — Dette nette/Résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) : 2,5 à 3. Au 30 juin 2006, le Groupe respecte ces ratios. En cas de défaut, les banques seraient susceptibles de demander le remboursement anticipé de ces conventions de crédit.   19.2. Analyse par échéance. — Les conventions de crédit mises en place dans le cadre du refinancement sont utilisables par tirage de 1 à 12 mois, le montant total de ces tirages devant respecter l’échéancier visé en note 19.1.   19.3. Dettes garanties par des sûretés réelles. — Il n’y a pas de sûretés réelles consenties par le Groupe au 30 juin 2006.   20. – Instruments financiers dérivés.   Au 30 juin 2006 les instruments financiers dérivés sont inscrits pour un montant net au bilan de 12 K€ (276 K€ au 31 décembre 2005). Ils s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros)  30 juin 2006 31 décembre 2005 Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Valeur de marché des instruments de taux   44   161 Valeur de marché des instruments de change 32   18 133     Total 32 44 18 294   21. – Informations relatives aux parties liées.   21.1. Rémunération des dirigeants : — Le montant global des rémunérations versées au cours du semestre aux membres des organes d’administration et aux membres du comité de direction s’élève à 3 490 K€, dont 1 196 K€ versés aux membres du conseil d’administration et 2 294 K€ versés aux membres du comité de direction. — Le montant des engagements provisionnés au 30 juin 2006, en matière de pensions de retraite ou indemnités assimilées concernant les membres des organes d’administration et de direction représente un montant global de 2 487 K€, dont respectivement 1 714 K€ et 773 K€. — Le conseil d’administration s’est engagé à verser au président une rémunération en sa qualité de mandataire social (bonus, actions gratuites) dont le montant sera fonction de la réalisation de certaines conditions liées à la performance du Groupe. — Le conseil s’est également engagé à verser au président, en cas de départ, une indemnité d’un montant équivalent à trente mois de rémunération au titre du mandat social. Il n’existait au 30 juin 2006 aucun autre engagement dont bénéficieraient les membres actuels ou anciens des organes d'administration du Groupe.   21.2. Transactions avec les parties liées : 21.2.1. Au compte de résultat au 30 juin 2006 :   (En milliers d’euros) Revenus Charges opérationnelles Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables Société mère       Filiales non consolidées 178 -1 285 -441 Coentreprises 3 308 -10 667   Sociétés sur lesquelles certains administrateurs du Groupe exercent une influence notable (1)   -815       Total 3 486 -12 767 -441 (1) Il s’agit de loyers dus par certaines sociétés du Groupe à des SCI appartenant à certains administrateurs du Groupe.   21.2.2. Au bilan au 30 juin 2006 :   (En milliers d’euros) Prêts/créances Créances clients Emprunts/dettes Dettes fournisseurs Société mère         Filiales non consolidées   426   43 Coentreprises 4 373 1 309 594 3 198 Sociétés sur lesquelles certains administrateurs du Groupe exercent une influence notable (1)       487     Total en valeur brute 4 373 1 735 594 3 728 (1) Il s’agit de loyers dus par certaines sociétés du Groupe à des SCI appartenant à certains administrateurs du Groupe.   21.2.3. Au bilan au 31 décembre 2005 :   (En milliers d’euros) Prêts/Créances Créances clients Emprunts/Dettes Dettes fournisseurs Société mère         Filiales non consolidées   32   26 Coentreprises 457 1 918 6 145 3 517 Sociétés sur lesquelles certains administrateurs du Groupe exercent une influence notable (1)       482     Total en valeur brute 457 1 950 6 145 4 025 (1) Il s’agit de loyers dus par certaines sociétés du Groupe à des SCI appartenant à certains administrateurs du Groupe.   22. – Engagements hors bilan.   Il s’agit d’engagements en matière de locations envers les sociétés sur lesquelles des administrateurs du Groupe exercent une influence notable : le montant global des loyers futurs, au titre des locations immobilières en cours, s’élève à 4,1 M€.   23. – Engagements et passifs éventuels.   — Les engagements et passifs éventuels existants au 31 décembre 2005 n’ont pas évolué de façon significative au 30 juin 2006. — Les engagements fermes pour l’acquisition d’actifs sont détaillés ci-après : Les dépenses futures du Groupe, résultant d’engagements existants au 30 juin 2006 relatifs aux investissements, s’élèvent à 8 M€ et se répartissent comme suit :   Type d’actifs (en M€)  Échéances 2006 2007 Au-delà Actifs industriels 5,9 0,1   Actifs pour la recherche et le développement 0,5     Autres actifs 1,5         Total 7,9 0,1     24. – Événements postérieurs à la clôture.   23.1. Partenariats : 23.1.1. Partenariat avec la société Tercica Inc. : Ipsen a signé le 18 juillet 2006 un ensemble d’accords avec la société américaine Tercica Inc. (basée à Brisbane, Californie) prévoyant les éléments suivants : 1. Accord de licence : — Ipsen a acquis auprès de Tercica les droits de développement et de commercialisation d’IncrelexTM au niveau mondial, à l’exception des États-Unis, du Japon, du Canada, du Moyen-Orient et de Taiwan. Ipsen versera à Tercica un paiement initial en numéraire de 10 M€ à la clôture de la transaction, suivi d’un règlement additionnel de 15 M€ une fois l’autorisation de mise sur le marché accordée dans l’Union européenne pour IncrelexTM. Dès qu’IncrelexTM sera commercialisé dans les territoires d’Ipsen, ce dernier versera à Tercica des redevances croissant progressivement de 15 à 25% du chiffre d’affaires net, en plus d’un prix de transfert représentant 20% des ventes nettes du produit. — Tercica a acquis auprès d’Ipsen les droits de développement et de commercialisation de Somatuline® Autogel® aux États-Unis et au Canada. Tercica versera à Ipsen un paiement initial de 25 M$ à la clôture de la transaction, suivi d’un règlement additionnel de 30 M€ une fois l’autorisation de mise sur le marché accordée aux États-Unis pour Somatuline® Autogel®. Ces versements seront financés par l’émission d’obligations convertibles au profit d’Ipsen (voir ci-après). Une fois Somatuline® Autogel® lancé sur les territoires de Tercica, ce dernier versera à Ipsen des redevances croissant progressivement de 15 à 25% du chiffre d’affaires net, en sus d’un prix de transfert représentant 20% des ventes nettes du produit. 2. Prise de participation et émission d’obligations convertibles : A la clôture de la transaction : — Prise de participation au capital : Ipsen acquerra des actions nouvellement émises de Tercica correspondant à une participation de 25% (à l’issue de la transaction, sur une base non diluée) au prix unitaire de 6,17 $, soit une prime de 30% par rapport au cours moyen pondéré de l’action Tercica sur les 15 jours de Bourse précédant l’annonce de la transaction. L’investissement total en numéraire d’Ipsen se monte par conséquent à 77,3 M$. — Obligation convertible 1 : Tercica émettra au profit d’Ipsen une obligation convertible d’un montant nominal de 25,0 M$. Cette Obligation, à échéance 5 ans après la date de la clôture, porte un coupon de 2,5% payable en actions et pourra être convertie en actions ordinaires Tercica au prix de 7,41 $ par action, représentant une prime de 56% par rapport au cours moyen pondéré de l’action Tercica sur les 15 jours de Bourse précédant l’annonce de la transaction. Cette Obligation sera émise en contrepartie du premier paiement pour les droits de Somatuline® Autogel® décrit ci-dessus. — Warrant : Tercica émettra également un warrant au profit d’Ipsen, qui pourra être exercé au prix de 7,41$ par action, représentant une prime de 56% par rapport au cours moyen pondéré de l’action Tercica sur les 15 jours de Bourse précédant l’annonce de la transaction. A la date d’autorisation de mise sur le marché de Somatuline® Autogel® aux États-Unis dans l’indication ciblée du produit : — Obligation convertibl

Description : 0612127 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     IPSEN   Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaires consolidé (non audité). (En millions d'euros.)   Les chiffres communiqués pour les premier et deuxième trimestres de l’année 2005 sont sur une base pro forma. Le chiffre d’affaires consolidé pro forma retrace l’activité du groupe comme si sa restructuration juridique achevée fin juin 2005 avait été effectuée antérieurement au 1er janvier 2002.   Note : L’activité du groupe relative aux produits de médecine générale en Espagne (à l’exception de Tanakan®) ayant été cédée au mois d’octobre 2005, le groupe a présenté, rétroactivement au 1er janvier 2005, cette activité comme « activité non poursuivie » dans ses comptes consolidés 2005. En conséquence, les chiffres d’affaires des premier et deuxième trimestres de l’exercice 2005 ne comprennent pas les éléments relatifs à cette activité.    Normes IFRS, non audité 2006 2005 proforma % variation 2006/2005 5 principaux pays Europe Ouest 139,0 132,2 5,1% Autres pays d'Europe 44,9 37,2 20,6%  Reste du monde 27,9 22,8 22,7%      Total premier trimestre 211,8 192,2 10,2% 5 principaux pays Europe Ouest  136,7 141,7 -3,6% Autres pays d'Europe 48,4 41,8 15,8% Reste du monde 33,7 28,4 18,9%      Total deuxième trimestre 218,8 211,9 3,2%  5 principaux pays Europe Ouest 275,7 273,9 0,6% Autres pays d'Europe 93,3 79,0 18,1% Reste du monde 61,6 51,1 20,6%      Total premier semestre 430,6 404,  6,6%                 0612127

Description : 0611148 17 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  IPSEN  Société anonyme au capital de 84 026 683 €. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.   I. — Les comptes sociaux et consolidés de la société Ipsen SA, arrêtés au 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 26 juin 2006, Bulletin n° 5719, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2006. Les comptes de la société SCRAS, filiale de la société Ipsen SA, ont été publiés au journal d’annonces légales « La Gazette du Palais » le 16 juin 2006. II. — Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l’associé unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Ipsen SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable intervenus au cours de l’exercice, tels que décrits dans la note 2.2 de l’annexe, relatifs à la première application des règlements CRC n° 2002-10 concernant l’amortissement et la dépréciation des actifs et CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 2.1.2.3 relative aux règles et méthodes comptables. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris - La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2006. Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Département de KPMG SA : Catherine Porta, Associée, Deloitte & Associés : Christophe Perrau, Associé.    III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l’associé unique, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Ipsen SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l'exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles à l'exception des normes IAS 32, IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu'à compter du 1er janvier 2005.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Traduction comptable de la restructuration juridique du groupe : Nous avons examiné le traitement comptable retenu par la société pour la restructuration juridique du groupe qui ne fait pas l’objet de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et nous nous sommes assurés que la note 1.2.2. de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée à cet égard. — Dépréciation d’actifs : La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation du goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 3.14 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées. — Engagements envers les salariés : La note 3.21 précise les modalités d'évaluation des avantages du personnel postérieurs à l'emploi et autres engagements envers les salariés. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris - La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2006. Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Département de KPMG SA : Catherine Porta, Associée, Deloitte & Associés : Christophe Perrau, Associé.   IV. — Rapport sur des informations pro forma. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application du règlement (CE) n°809/2004, nous avons établi le présent rapport sur les informations pro forma de la société Ipsen SA relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2005 incluses dans la partie 20.2 de son document de référence. Ces informations pro forma ont été préparées aux seules fins d'illustrer l’effet que les changements de périmètre survenus au niveau du groupe Ipsen S.A., suite à l’apport de l’ensemble des actifs détenus par sa société mère Mayroy SA au 30 juin 2005, auraient pu avoir sur le bilan et le compte de résultat consolidés de la société Ipsen au 31 décembre 2005 si l’opération avait pris effet au 1er janvier 2002. De par leur nature même, elles décrivent une situation hypothétique et ne sont pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient pu être constatées si l'opération ou l'événement était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle. Ces informations pro forma ont été établies sous votre responsabilité en application des dispositions du règlement (CE) n°809/2004 relatives aux informations pro forma. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion, dans les termes requis par l'annexe II point 7 du règlement (CE) n° 809/2004, sur le caractère adéquat de l'établissement des informations pro forma. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Ces travaux, qui ne comportent pas d'examen des informations financières sous-jacentes à l'établissement des informations pro forma, ont consisté principalement à vérifier que les bases à partir desquelles ces informations pro forma ont été établies concordent avec les documents sources, à examiner les éléments probants justifiant les retraitements pro forma et à nous entretenir avec la direction de la société Ipsen SA pour collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires. A notre avis : — les informations pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée ; — cette base est conforme aux méthodes comptables de l'émetteur. Ce rapport est émis aux seules fins de l’enregistrement du document de référence de la société Ipsen SA auprès de l'AMF et ne peut être utilisé dans un autre contexte.   Paris - La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2006. Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Département de KPMG SA : Catherine Porta, Associée, Deloitte & Associés : Christophe Perrau, Associé.     0611148

Description : 0605719 26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           IPSEN   Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris.      A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 2005 2004 Brut Amortissements et provisions Net Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement         Concessions, brevets 183   183   Immobilisations corporelles 23 1 22   Immobilisations financières :         Titres de participations 991 316   991 316 902 498 Prêts 40   40   Actif immobilisé 991 562 1 991 561 902 498 Créances :         Créances clients et comptes rattachés 1 205   1 205 517 Autres créances 186 819   186 819 4 462 Disponibilités       5 Charges constatées d’avance         Actif circulant 188 024   188 024 4 984 Ecart de conversion actif           Total de l'actif 1 179 587 1 1 179 585 907 482     Passif 2005 2004 Capital 84 025 446 863 Prime d’émission, fusion d’apport 708 995   Réserve légale 44 686 47 691 Autres réserves 257 833 146 370 Report à nouveau -63 -63 Résultat de l'exercice 67 565 137 761 Provisions règlementées     Capitaux propres 1 163 041 778 622 Provisions pour risques 161 535 Provisions pour charges 521   Provisions pour risques et charges 682 535 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 96 90 212 Emprunts et dettes financières divers 386   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 592 527 Dettes fiscales et sociales 3 353 5 871 Autres dettes 4 435 31 715 Dettes 15 862 128 325 Ecart de conversion passif       Total du passif 1 179 585 907 482       II. — Compte de résultat au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Production vendue de services 7 452 433 Chiffre d'affaires net 7 452 433 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges     Produits d'exploitation 7 452 433 Autres achats et charges externes 2 414 526 Impôts - taxes et versements assimilés 557 41 Salaires et traitements 4 397 254 Charges sociales 1 836 131 Dotations aux amortissements des immobilisations 1 124 Dotations aux provisions pour risques et charges 521   Autres charges 403   Charges d'exploitation 10 129 1 076 Résultat d'exploitation -2 677 -643 Produits financiers de participations 40 075 120 528 Autres intérêts et produits assimilés 567 43 Reprises sur provisions et transferts de charges 535 1 081 Différences positives de change     Produits financiers 41 177 121 652 Dotations financières aux amortissements et provisions 161   Intérêts et autres charges financières 3 714 6 733 Différences négatives de change     Charges financières 3 875 6 733 Résultat financier 37 302 114 919 Résultat courant avant impôts 34 625 114 276 Produits exceptionnels sur opérations de gestion   424 Reprises sur provisions et transferts de charges     Produits exceptionnels   424 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     Dotations aux amortissements et provisions     Charges exceptionnelles     Résultat exceptionnel   424 Participation des salariés 198 12 Impôts sur les bénéfices - produit 33 138 23 073 Résultat net de l'exercice - bénéfice 67 565 137 761   Projet d’affectation du résultat    Origine :    Résultat de l’exercice          67.565.216 €  Affectations :    Dividendes     50.414.809,80 €      Autres réserves       17.150.406,20 €        ————————  Total   67.565.216 €     III. — Annexe aux comptes annuels   Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2005 dont le total s'élève à 1 179 585 K€ et au compte de résultat de l'exercice dégageant un bénéfice net comptable de 67 565 K€. Le déficit fiscal s'élève à 18 040 K€.   L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.   Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.     1. — Faits caractéristiques de l’exercice.   1.1. Introduction en Bourse. — Le 22 novembre 2005, le conseil d’administration a lancé le processus d’introduction en bourse de la société Ipsen sur le marché Eurolist by EuronextTM et a fixé le 6 décembre 2005 le prix d’introduction à 22,20 € par action. La négociation des actions Ipsen a débuté le 7 décembre 2005, et le règlement livraison correspondant a été effectué le 9 décembre 2005. Enfin, l’option de sur allocation a été souscrite le 14 décembre 2005.   L’offre au public a été constituée de: – 8 838 515 actions nouvelles, y compris option de sur allocation, dans le cadre d’une augmentation de capital de 196 215 033 euros (dont 187 376 518 euros de prime d’émission) ; – 6 900 000 actions existantes. En outre, 249 678 actions nouvelles ont été émises par Ipsen dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux salariés, pour un montant de 4 434 281,28 (dont 4 184 603,28 euros de prime d’émission). Les frais et charges liés à cette opération se sont élevés à 8,8 millions d’euros nets d’impôts et ont été imputés en totalité sur la prime d’émission de l’augmentation de capital. A l’issue de cette opération, le capital d’Ipsen est composé de 84 024 683 actions, qui sont détenues pour 80,97% par la société Mayroy, pour 0,30% par les salariés et pour 18,73% par le public.   1.2. Restructuration juridique. — En juin 2005, le Groupe Mayroy a restructuré son organigramme. La société mère de droit luxembourgeois Mayroy S.A. a transféré à la société Ipsen S.A. l’ensemble des actifs et participations opérationnelles qu’elle détenait directement.   A l’occasion de cette restructuration, la société Mayroy S.A (société mère de la société Ipsen S.A. détenue à 100%) a apporté le 1er juin 2005 à la société Ipsen Farmaceutica B.V. un actif incorporel représentant un flux de redevances futures en provenance d’un tiers.   Mayroy S.A. a ensuite procédé, le 30 juin 2005, aux apports en nature suivants : – 100 % du capital et des droits de vote de la société Ipsen Farmaceutica B.V., Pays-Bas ; – 46,59% du capital et des droits de vote de la société Ipsen Ltd, Grande-Bretagne, dont la société S.C.R.A.S., détenait directement 53,41% du capital et des droits de vote ; – 49,71% du capital et des droits de vote de la société Biomeasure Inc., Etats-Unis, dont la société S.C.R.A.S. détenait directement 50,29% du capital et des droits de vote ; – Les marques Ipsen et la charte graphique Ipsen.   Ces actifs et participations ont été apportés à la société Ipsen S.A. selon la procédure d’apport en nature prévue par l’article L 225-147 du Code de commerce.   Concomitamment à la réalisation de ces apports en nature et afin de transférer à Ipsen S.A. l’essentiel de la trésorerie détenue par la société Mayroy S.A., cette dernière a souscrit à une augmentation de capital en numéraire de la société Ipsen S.A. d’un montant de 66 000 008,10 euros.   A l’issue de cette restructuration, et avant l’introduction en Bourse, la société Ipsen S.A. détenait la totalité des actifs et participations opérationnels du Groupe Ipsen et la société Mayroy S.A. détenait 100% du capital et des droits de vote de la société Ipsen S.A.     2. — Principes comptables, méthodes d’évaluation.   2.1. Référentiel, principes et méthodes d’évaluation :   2.1.1. Principes comptables.   Les comptes annuels de la société sont établis suivant les principes et méthodes du Plan Comptable Général 1999, conformément aux dispositions de la législation française, dans le respect du principe de prudence, d’indépendance des exercices et, en présumant la continuité de l’exploitation.   L’entreprise n’a pas procédé à la réévaluation de son bilan.   2.1.2. Méthodes d’évaluation :   2.1.2.1. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.   Lorsque leur durée d’utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d’utilisation attendue par la société. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.   Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.   En règle générale les marques ne donnent lieu à aucun amortissement.   2.1.2.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou, le cas échéant, leur coût de production. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des actifs.   Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont estimées à 4 ans.   2.1.2.3. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières hors créances, prêts et dépôts sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Lorsque leur valeur d’inventaire à la clôture est inférieure à la valeur comptabilisée, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tel que la valeur de la quote-part dans l’actif net ou les perspectives de rentabilité ; Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergies eu égard aux autres participations détenues.   2.1.2.4. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances font l'objet d'une appréciation au cas par cas et sont provisionnées en fonction des risques évalués.   2.1.2.5. Provisions pour risques et charges. — Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d’arrêté des comptes.   2.1.2.6. Instruments de couverture. — Les résultats relatifs aux opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Dans le cas où ces instruments ne constituent pas des couvertures, les pertes résultant de l’évaluation à leur valeur de marché à la clôture sont constatées en résultat.   2.1.2.7. Dettes. — Les dettes sont évaluées pour leur montant nominal.   2.1.2.8. Écarts de conversion. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan au poste « Ecart de conversion ». Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risques en totalité.   2.1.2.9. Engagements envers les salariés. — Les salariés de la société peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite ou des pensions postérieurement à leur départ. Les obligations de la société au regard de ces prestations sont calculées en utilisant des modèles actuariels et des hypothèses en vigueur en France.   Par ailleurs, les sommes destinées à récompenser les salariés de l’ancienneté de leurs services sont versées par la société sous forme de primes.   Les engagements correspondants sont pris en charge en fonction des droits acquis par les bénéficiaires sous forme : – soit de versements de cotisations à des organismes indépendants (compagnies d’assurances) chargés d’effectuer le paiement de ces pensions ou indemnités ; – soit de provisions.   2.1.2.10. Régime d’intégration fiscale. — Pour refléter dans les états financiers le fonctionnement de l’intégration fiscale qui l’unit à ses filiales, la société, en accord avec les autres sociétés membres du périmètre d’intégration, a adopté les règles suivantes, qui reflètent la position préconisée par l’administration fiscale.   Chaque société filiale du périmètre d’intégration comptabilise son impôt comme si elle était imposée séparément, c’est-à-dire, en particulier, après imputation des déficits fiscaux subis antérieurement par la société et qui ont été transmis à la Société Mère.   Ipsen S.A. calcule l’impôt dû par le Groupe intégré et l’enregistre dans ses charges ; elle enregistre par ailleurs dans ses produits l’économie d’impôt résultant de l’intégration fiscale.   2.2. Changement de méthode.   La société a appliqué au 1er janvier 2005 les règlements CRC n°2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC n°2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   Compte tenu des principes comptables antérieurement appliquées par la société, la mise en oeuvre de ces deux règlements n’a aucune incidence sur ces capitaux propres au 1er janvier 2005.     3. — Notes relatives au bilan. 3.1. Actif immobilisé.   3.1.1. Immobilisations corporelles et incorporelles :   Variation des valeurs brutes :   Valeurs brutes 31 décembre 2004 Augmentations Diminutions 31 décembre 2005 Frais d’établissement 15 341   -15 341   Marques   183   183 Total des immobilisations incorporelles 15 341 183 -15 341 183 Matériel de transport   23   23   Total des immobilisations corporelles   23   23       Variation des amortissements :   Amortissements  31 décembre 2004 Augmentations Diminutions  31 décembre 2005 Frais d’établissement 15 341   -15 341   Total des immobilisations incorporelles 15 341   -15 341   Matériel de transport   1   1   Total des immobilisations corporelles   1   1       3.1.2. Immobilisations financières.   Les informations relatives aux filiales et participations sont présentées dans le tableau des filiales et participations ci-joint.   L’augmentation du poste en valeur brute résulte pour l’essentiel de l’opération de restructuration du Groupe décrite en note 1.2 et s’analyse comme suit :   Titres repris lors de l’apport :   Biomeasure Inc. 2 276 K€ Ipsen Farmaceutica BV 69 537 K€ Ipsen Ltd 17 003 K€   Total 88 816 K€ Souscription au capital de la société :   Ipsen Poland LLC 2 K€   Total de l’augmentation du poste 88 818 K€       3.2. Détail des créances par échéances :   Etat des créances (En milliers d’euros.) Montant brut 2004 Montant brut 2005 Dont A 1 an au plus A plus d’un an Prêts   40 40   Autres créances clients 517 1 205 1 205   États et autres collectivités publiques :         Impôt sur les bénéfices   9 124 9 124   Taxe sur la valeur ajoutée   876 876   Groupe et associés 4 462 176 819 176 819     Total des créances 4 979 188 064 188 064         3.3. Capitaux propres.   Capital social : – Au  31  décembre  2005  le  capital  social  d’Ipsen S.A.  est  fixé  à  84 024 683 euros,    divisés  en  84  024  683   actions  d’une  valeur  nominale de 1 euro, dont 58 605 000 actions à droit de vote double.   – Au 31 décembre 2004 le capital social était fixé à 446 863 125 euros divisés en 29 302 500 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15,25 euros chacune.   L’analyse de l’évolution du capital entre le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2005 en valeur et en nombre de titres est présentée ci-après.     Variation des capitaux propres :   (En milliers d'euros.) Nombre d’actions Capital Prime d’apport Prime d’émission Réserve légale Autres réserves Report   à   nouveau Résultat de l’exercice Total Capitaux propres Situation au 31 décembre 2004 avant affectation 29 302 500 446 863     47 691 146 370 -63 137 761 778 622 Affectation du résultat de l’exercice précédent           108 458   - 108 458   Distribution de dividendes               -29 303 -29 303 Apports liés à la restructuration juridique du Groupe au 30 juin 2005 8 165 745 124 528 30 471           154 999 Réduction de la valeur nominale des actions 37 468 245 -496 454   496 454           Augmentation de capital liée à l’introduction en bourse de la Société dont :                      Offre publique 8 838 515 8 839   187 376         196 215    Offre aux salariés 249 678 249   4 185         4 434 Imputation des frais nets d’impôts sur les primes     -662 -8 830         -9 492 Résultat de l’exercice               67 565 67 565 Autres mouvements         -3 005 3 005       Situation au 31 décembre 2005 avant affectation 84 024 683 84 025 29 809 679 185 44 686 257 833 -63 67 565 1 163 040       3.4. Provisions pour risques et charges.   L'évolution des provisions pour risques et charges entre l'ouverture et la clôture de l’exercice s'analyse de la manière suivante :   (En milliers d’euros.) 2004 Évolution au cours de l’exercice 2005 2005 Dotations Reprises Autres mouvements Utilisation Non- utilisation Risques de taux : 535 161 535       161  Provisions pour risques 535 161 535     161 Provisions pour charges   521       521   Total 535 682 535     682       Au 31 décembre 2005, comme au 31 décembre 2004, l’intégralité des provisions pour risques couvre la valeur de marché négative des instruments de couverture de taux en situation de sur-couverture (voir note 2.1.2.6.).   La variation de ces provisions au cours de l’exercice est sans incidence sur le résultat, les reprises ayant été utilisées pour couvrir les charges supportées.   Les provisions constituées au 31 décembre 2005 comprennent pour 172 K€ les médailles du travail.   3.5. Emprunts et dettes.   3.5.1. Détail des dettes par échéances :   Etat des dettes (En milliers d’euros.) Montant brut 2004 Montant brut 2005 Dont A 1 an au plus De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :           A 1 an maximum à l’origine 212 96 96     A plus d’un an à l’origine 90 000         Emprunts et dettes financières divers   386 48 338   Fournisseurs et comptes rattachés 527 7 592 7 592     Dettes fiscales et sociales           Personnel et comptes rattachés 34 1 540 1 540     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 71 1 050 1 050     État et autres collectivités publiques :               Impôt sur les bénéfices 5 372             Taxe sur la valeur ajoutée 85             Obligations cautionnées               Autres impôts et taxes assimilés 309 763 763     Groupe et associés 31 658 3 799 3 799     Autres dettes 57 636 636       Total des dettes 128 325 15 862 15 524 338         3.5.2. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit.   La dette structurée contractée en décembre 1998 par Ipsen S.A. a fait l’objet d’un refinancement en 2003.   Cet emprunt a été remboursé dans sa totalité, soit pour un montant de 231 426 K€ le 17 décembre 2003. Ipsen S.A. bénéficie de lignes de crédits (pour un montant maximum de 106 825 € dans le cadre de conventions de crédit signées au 17 juin 2005 avec des partenaires financiers. Au 31 décembre 2005, ces lignes de crédit n’ont pas été utilisées. Ces conventions de crédit comportent des clauses dites de « défaut », basées sur des ratios calculés au niveau des comptes consolidés de Ipsen S.A. :   Dette nette / Fonds propres 1 Dette nette / Résultat opérationnel avant amortissements 2,5 à 3       Ces ratios étaient respectés au 31 décembre 2005.   Les lignes de crédit utilisées par les sociétés du Groupe sont garanties par Ipsen S.A. au profit des établissements financiers.   3.5.3. Couverture du risque de taux.   La société avait procédé, en 1998, à la couverture partielle du risque de taux sur sa dette structurée à taux variable, par le biais de swaps emprunteurs de taux fixe jusqu’en 2006. A la suite de la mise en place des nouveaux financements, les instruments de couverture de taux déjà en place n’ont pas été modifiés et il n’a pas été mis en place de nouveaux instruments de couverture en 2005.   L’évolution des swaps au cours des exercices futurs peut être synthétisée comme suit :   Exercice (En milliers d’euros.) Swaps de couverture Swaps de sur‑couverture Total Simples Semi-fixe Sous-total Simples 2006   15 245 15 245   15 245       Le swap semi-fixe procure un taux de 3,94% si l’Euribor dépasse ce premier palier.   A fin décembre 2005 la société a enregistré une provision de 161 K€, correspondant à la valeur de marché négative de ces swaps.     3.6. Charges à payer rattachées aux dettes :   (En milliers d’euros.) 2005 2004 Emprunts et dettes financières divers     Fournisseurs - factures non parvenues 1 204 16 Personnel :         Dettes provisionnées pour congés payés 381 17     Dettes provisionnées pour gratifications 961       Dettes provisionnées pour participation 234 16     Organismes sociaux - charges à payer 593 11 État - charges à payer 728 278 Autres charges à payer et intérêts sur instruments de trésorerie 387 269   Total 4 488 607       4. — Notes relatives au compte de résultat.   4.1. Chiffre d’affaires net. — Le chiffre d’affaires net de 7 452 K€ représente :   Frais de personnel nets refacturés aux filiales 7 155 K€ Frais de caution refacturés aux sociétés du Groupe 297 K€       4.2. Charges d’exploitation. — L’évolution des charges d’exploitation entre 2004 et 2005 s’explique, pour l’essentiel, par la croissance de l’effectif de la société au cours de l’exercice. En effet, dans le prolongement de la restructuration juridique achevée en juin 2005, 15 cadres supérieurs ont été intégrés à l’effectif de la société Ipsen S.A. afin de renforcer l’activité des services centraux du Groupe.   4.3. Produits financiers :   (En milliers d’euros.) 2005 2004 Revenus des titres de participations 40 075 120 528 Revenus des comptes courants 567 43 Reprise provision pour risques financiers 535 1 081   Total 41 177 121 652       4.4. Charges financières :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Coût de l’endettement 3 714 6 733 Dotation pour risques financiers 161     Total 3 875 6 733       4.5. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.   La ligne d'impôt sur les bénéfices fait apparaître pour l’exercice 2005 un produit net de 33 138 K€.   (En milliers d’euros.) Avant impôt Impôt net Après impôt Résultat courant 34 625   34 625 Participation des salariés -198   -198 Produit d’impôt lié à l’intégration fiscale   33 138 33 138 Résultat comptable 34 427 33 138 67 565       4.6. Accroissements et allégements de la dette future d’impôt :   (Hors incidence de l’intégration fiscale)    (En milliers d’euros.) 2005 2004 Base Impôt (34,43 %) Base Impôt (34,43 %) Allègements futurs         Provisions non déductibles l’année de comptabilisation :         Contribution de solidarité 10 3     Provision pour participation des salariés 198 69 16 6   Total 208 72 16 6       5. — Autres informations. 5.1. Dirigeants et mandataires sociaux.   5.1.1. Rémunérations versées aux membres des organes d’administration.   Les rémunérations versées par la société aux membres des organes d’administration au titre de l’exercice 2005 représentent un montant global de 821 K€ réparti de la façon suivante :   Jetons de présence 402 K€ Rémunérations 419 K€       5.1.2. Avances et crédits aux dirigeants.   Aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la Société.   5.2. Opérations avec les entreprises liées.   5.2.1. Bilan (En milliers d’euros) :   Actif 2005 2004 Titres de participation 991 316 902 498 Clients 1 205 518 Groupe et associés 166 780   Filiales intégrées fiscalement 10 039 4 462   Total 1 169 340 907 478     Passif 2005 2004 Fournisseurs et comptes rattachés 144 511 Groupe et associés   25 247 Filiales intégrées fiscalement 3 799 6 412   Total 3 943 32 170       5.2.2. Charges et produits financiers :   (En milliers d’euros.) 2005 2004 Charges financières avec les entreprises liées 280 655 Produits financiers avec les entreprises liées 504 43 Dividendes reçus 40 075 120 528       5.3. Effectif à la clôture :     2005 2004 Dirigeants et cadres supérieurs 16 1   Total 16 1       5.4. Engagements financiers :   5.4.1. Engagements relatifs au personnel. — La société n’a pas contracté d’engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d’indemnités ou d’allocations en raison de départs à la retraite ou d’avantages similaires à l’égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective de l’Industrie Pharmaceutique et les engagements relatifs à un plan de retraite supplémentaire additif.   Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière et au plan supplémentaire s’élèvent au 31 décembre 2005 respectivement à 1 863 K€ et 6 833 K€. Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les principales hypothèses retenues pour l’établissement de ces calculs sont les suivantes :   – Taux d’actualisation 4,10 % ; – Inflation : 2 % ; – Mode de départ en retraite : mise à la retraite entre 60 et 62 ans pour les non cadres, et entre 62 et 64 ans pour les cadres.   Ces engagements sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance et la juste valeur des actifs de financement au 31 décembre 2005 s’élève à 1 445 K€ pour les indemnités de fin de carrière et 4 571 K€ pour le plan supplémentaire, en prenant comme hypothèse un taux de rendement estimé à long terme de 4 %.   Conformément aux dispositions du code de commerce, les actifs ou passifs nets résultants de ces engagements ne sont pas comptabilisés, la société n’appliquant pas la méthode préférentielle.   L’engagement relatif aux médailles du travail a été calculé selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées et a été entièrement provisionné au 31 décembre 2005. Cet engagement d’un montant de 172 K€ a été calculé à partir d’un taux d’actualisation de 3,50 %.   — Les droits acquis par les salariés au titre du Droit Individuel à la formation (DIF) s’élèvent au 31 décembre 2005 à 320 heures.   5.4.2. Risque d’exigibilité des dettes financières. — La note 3.5 décrit l’exposition de la société à ce risque.   5.4.3. Engagements donnés. — Au 31 décembre 2005, les lignes de crédit font l’objet d’une caution à hauteur de 168 750 K€. Les lignes utilisées s’élèvent à 37 700 K€ répartis envers les filiales anglaises et la société SCRAS.   Au 31 décembre 2005, il n’a été contracté aucun autre engagement et il n’existe aucun passif éventuel susceptible d’affecter de façon significative les états financiers de la société.     6. — Evénements postérieurs à la clôture.   La société a confié le 11 janvier 2006 à Exane Bnp Paribas la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité jusqu’au 31 décembre 2006, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un an. Ce contrat est conforme à la Charte de Déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement (A.F.E.I.) reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   A cet effet, la société a dédié le 13 janvier 2006 une somme de 2,5 millions d’euros au compte de liquidité.   A cette occasion, la société à lancé un programme de rachat d’actions permettant la mise en oeuvre de ce contrat de liquidité.   Aucun autre événement n’est intervenu entre la date de clôture et celle de l’arrêté des comptes par le conseil d’administration qui, n’ayant pas été pris en considération, soit susceptible d’entraîner une remise en question des comptes eux‑mêmes ou de rendre nécessaire une mention dans l’annexe aux comptes d’Ipsen S.A.     7. — Tableau des filiales et participations. (En milliers de devises.)   Renseignements détaillés sur chaque titre dont  la valeur brute excède 1 % du capital de la société N° Siret Capital Capitaux propres autres que  le capital (y compris le  résultat) Quote-part du capital détenue % Nombre Valeurs des titres détenus Prêts et Avances consentis par  la société et  non encore remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffre d'affaires Hors Taxes du dernier exercice (cours moyens) Bénéfice net ou (Perte) du dernier exercice (cours moyen) Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Parts Actions Valeurs brutes Provisions constituées Filiales                           Biomeasure Inc Néant 215 KUSD 13 652 KUSD 49,711 %   86 2 276 K€        22 094 K€ 1 802 K€   Ipsen Farmaceutica Bv Néant 91 K€ 122 365 K€ 100,00 %   90 801 69 537 K€        6 611 K€ 19 715 K€   Ipsen Ltd Néant 30 000 KGBP (13 862) KGBP 46,59 %   13 977 300 17 003 K€       70 670 K€ (2 916) K€   S.C.R.A.S. S.A.S. 30 819 718 500 074 5425 K€ 50 064 K€ 100,00 %   175 000 902 498 K€       27 807 K€ 5 181 K€ 40 075  K€ Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1% du capital de la société                           Participations dans les Sociétés Françaises Beaufour Ipsen Internat. SNC 34 278 721 500 025 2 400 K€ 29 190 K€ 0,01 % 1           163 977 K€ 7 612 K€   Participations dans les Sociétés étrangères Ipsen Poland LLC Néant 605 KPLN 21 KPLN 1,00 %   1 2 K€       623 K€ 5 K€         8. — Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros.) 2005 2004 Trésorerie à l'ouverture 2 -1 Résultat net 67 565 137 761 Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité     Amortissements et provisions 149 -958 Marge brute d'autofinancement 67 714 136 803 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -13 365 7 679 Flux net de trésorerie généré par l'activité 54 349 144 482 Acquisitions de titres de participation (Apports du 30 juin 2005) -88 818   Acquisition d'immobilisations incorporelles (Apports du 30 juin 2005) -183   Acquisition d'immobilisations corporelles -23   Autres flux de financement -40   Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement -89 064   Remboursement d'emprunts -90 000 -10 000 Émission d'emprunt     Augmentation de capital social 133 616   Augmentation des primes d’émission ou d’apport 212 540   Dividendes versés -29 303 -91 900 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations de financement -192 236 -42 579 Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement 34 617 -144 479 Variation de la trésorerie -98 3 Trésorerie à la clôture -96 2       B. — Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2005.     I. — Comptes de résultat consolidés. (En milliers d'euros.)     Notes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 (1) Chiffre d’affaires 4.2.2 788 709 723 990 Autres produits de l’activité 4.2.3 75 046 54 961 Produits des activités ordinaires 4.2.1 863 755 778 951 Coût de revient des ventes   -176 833 -176 310 Frais de recherche et de développement   -167 571 -140 793 Frais commerciaux, généraux et administratifs   -359 373 -320 420 Autres produits et charges opérationnels   1 185 5 683 Coûts liés à des restructurations 7 530 -10 436 Pertes de valeur 10.2   -10 757 Résultat opérationnel 4.1 161 693 125 918 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   1 312 788 Coût de l’endettement financier brut   -7 701 -10 588 Coût de l’endettement financier net   -6 389 -9 800 Autres produits et charges financiers   -291 -475 Impôts sur le résultat 8 -32 643 -40 242 Résultat net des activités poursuivies   122 370 75 401 Résultat net des activités non poursuivies 9 4 416 12 748 Résultat net consolidé   126 786 88 149 Dont part du Groupe   119 230 83 001 Dont part des minoritaires 20.3 7 556 5 148 Résultat net de base par action des activités poursuivies (en euros) 20.4.1 1,71 1,20 Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en euros) 20.5 1,71 1,20 Résultat net de base par action des activités non poursuivies (en euros) 20.4.2 0,06 0,22 Résultat net dilué par action des activités non poursuivies (en euros) 20.5 0,06 0,22 Résultat net de base par action (en euros) 20.4.3 1,77 1,42 Résultat net dilué par action (en euros) 20.5 1,77 1,42 (1) Conformément à la norme IFRS 5 le compte de résultat 2004 a été retraité de façon à présenter une information comparative sur les deux périodes présentées (voir note 9).       Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.     II — Bilan consolidé (avant affectation du résultat). (En milliers d'euros.)     Actif Notes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Goodwills 10 188 836 135 321 Immobilisations incorporelles nettes 13 39 800 25 414 Valeurs brutes   440 703 365 649 Amortissements et pertes de valeur   -252 934 -212 863 Immobilisations corporelles nettes 14 187 769 152 786 Titres de participation 15 2 656 2 972 Autres actifs non courants 17 2 671 4 448 Actifs financiers non courants   5 327 7 420 Actifs d’impôts différés 8.2 13 096 7 771   Total des actifs non courants   434 828 328 712 Stocks 18.2.1 74 390 65 087 Clients et comptes rattachés 18.1 164 681 160 234 Actifs d’impôts exigibles 18.1 10 951 1 710 Autres actifs courants 18.2.2 42 966 44 671 Trésorerie et équivalents de trésorerie 19.2 202 034 19 299   Total des actifs courants   495 022 291 001 Actifs de l’activité destinée à être abandonnée   12 659     Total de l'actif   942 509 619 713     Passif Notes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Capital social 20.1 84 025 446 863 Primes et réserves consolidées   420 591 -349 665 Résultat de l'exercice   119 230 83 001 Écarts de conversion   -4 080 -5 142 Capitaux propres – part du Groupe 20.2 619 766 175 057 Intérêts minoritaires   1 334 22 672   Total des capitaux propres   621 100 197 729 Provisions pour engagements envers les salariés 5.3.4.2 8 032 7 546 Provisions pour risques et charges 21 8 266 9 722 Emprunts bancaires 22 37 751 171 013 Autres passifs financiers 22 15 508 23 093 Passif d’impôts différés 8.2 1 358 555   Total des passifs non courants   70 915 211 929 Provisions pour risques et charges 21 3 309 4 130 Emprunts bancaires 22 7 074 648 Passifs financiers 22 1 760 3 216 Fournisseurs et comptes rattachés 18.1 107 045 99 944 Passifs d’impôts exigibles 18.1 2 223 8 079 Autres passifs courants 18.2.3 113 525 92 481 Concours bancaires 19.1 1 470 1 557   Total des passifs courants   236 406 210 055 Passifs de l’activité destinée à être abandonnée   14 088     Total du passif   942 509 619 713       III. — Tableaux des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)     Notes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Résultat net consolidé   126 786 88 149 Résultat net des activités abandonnées (1)   -4 416   Résultat net des activités poursuivies (1)   122 370   Charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :           Amortissements et pertes de valeur 6.2 28 869 24 265     Variation de la juste valeur des instruments financiers   276       Pertes de valeur des Goodwills 6.1   10 757     Résultat des cessions d’actifs immobilisés 16 215 -12 558     Quote-part de subventions virée au résultat   -81 -24     Écarts de conversion   -1 553 407     Variation des impôts différés 8.2 (C) -4 517 -358     Charges liées aux paiements sur base d’actions 5.2 3 355 2 247 Marge brute d’autofinancement avant variation du besoin en fonds de roulement   148 934 112 885 - (Augmentation) / diminution des stocks   -8 100 -4 556 - (Augmentation) / diminution des créances clients et comptes rattachés   -3 943 -25 060 - (Diminution) / augmentation des dettes fournisseurs et comptes rattachés   8 049 9 969 - Variation nette de la dette d’impôts sur les résultats   -16 357 -3 279 - Variation nette des autres actifs et passifs liés à l’activité   20 970 -3 724 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 18.1 (A) 619 -26 650 Flux net de trésorerie lié a l’activité   149 553 86 235 Acquisitions d’immobilisations corporelles 14.1 -35 716 -48 336 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 13.1 -6 911   Versement aux actifs de régimes   -1 400   Produits de cession d’actifs corporels et incorporels   1 096 1 104 Acquisitions de titres de participation non consolidés     -1 250 Incidence des variations du périmètre 12.1 -51 405 11 535 Autres flux d’investissement 17 (A) -475 93 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d’investissement 18.1 (B) -6 778 8 888 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -101 589 -27 966 Émission d’emprunts à long terme 22.1 (A) 13 052 82 352 Remboursement d’emprunts à long terme 22.1 (B) -200 949 -47 051 Variation nette des crédits à court terme 22.1 (C) -3 095 -322 Augmentation de capital d’Ipsen S.A.   133 616   Augmentation des primes d’émission ou d’apport   212 652   Réduction du capital des filiales     442 Dividendes versés par Ipsen S.A. 20.7 -29 303 -91 900 Dividendes versés par les filiales aux actionnaires minoritaires   -300 -2 087 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations de financement 18.1 (C) -3 440 -12 748 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   122 233 -71 314 Impact activités destinées à être cédées / abandonnées   12 001   Variation de la trésorerie   182 198 -13 045 Trésorerie à l’ouverture 19.1.1 17 742 32 834 Incidence des variations du cours des devises   624 -2 047 Trésorerie à la clôture 19.1.2 200 564 17 742 (1) Le bilan au 31 décembre 2004 n’ayant pas été retraité (conformément à IFRS 5) suite à la cession de l’activité en Espagne, le tableau de flux de trésorerie n’a, par conséquent, pas été retraité non plus.     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.       IV. — Variations des capitaux propres consolidés :     (En milliers d’euros.) Capital Primes d’émission ou d’apport Réserves consolidées Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Capitaux propres - Part  du  Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Totaux Situation au 1er janvier 2004 446 863   -260 087   -3 033   183 743 20 642 204 385 Charges et produits comptabilisés directement dans les capitaux propres                   Résultat consolidé de l’exercice       83 001     83 001 5 148 88 149 Affectation du résultat de l'exercice précédent     136   -136         Distribution de dividendes     -91 900       -91 900 -2 087 -93 987 Variation des écarts de conversion         -1 973   -1 973 -1 031 -3 004 Paiements sur base d’actions     2 247       2 247   2 247 Autres variations     -61       -61   -61 Situation au 31 décembre 2004 446 863   -349 665 83 001 -5 142   175 057 22 672 197 729 Augmentations de capital 133 616 212 540         346 156   346 156 Charges et produits comptabilisés directement dans les capitaux propres                   Résultat consolidé de l’exercice       119 230     119 230 7 556 126 786 Affectation du résultat de l'exercice précédent     83 213 -83 001 -212         Distribution de dividendes     -29 303       -29 303 -300 -29 603 Variation des écarts de conversion         3 598   3 598 78 3 676 Paiements sur base d’actions     3 355       3 355   3 355 Incidence de l’opération de restructuration     3 995   -2 324   1 671 -28 672 -27 001 Autres variations -496 454 496 454 2       2   2 Situation au 31 décembre 2005 84 025 708 994 -288 403 119 230 -4 080   619 766 1 334 621 100     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.     V. — Annexe aux comptes consolidés.   1. — Évènements et transactions significatifs intervenus au cours de l’exercice.   1.1. Introduction en Bourse. — Le 22 novembre 2005, le conseil d’administration a lancé le processus d’introduction en bourse de la société Ipsen sur le marché Eurolist by EuronextTM et a fixé le 6 décembre 2005 le prix d’introduction à 22,20 € par action. La négociation des actions Ipsen a débuté le 7 décembre 2005, et le règlement livraison correspondant a été effectué le 9 décembre 2005. Enfin, l’option de sur allocation a été souscrite le 14 décembre 2005. L’offre au public a été constituée de: 8 838 515 actions nouvelles, y compris option de sur allocation, dans le cadre d’une augmentation de capital de 196 215 033 euros (dont 187 376 518,0 euros de prime d’émission). 6 900 000 actions existantes. En outre, 249 678 actions nouvelles ont été émises par Ipsen dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux salariés, pour un montant de 4 434 281,28 (dont 4 184 603,28 euros de prime d’émission). L’abondement et la décote consentis par le Groupe à cette occasion ont représenté en 2005 une charge de 2,0 millions d’euros. Les frais et charges liés à cette opération se sont élevés à 8,8 millions d’euros nets d’impôts et ont été imputés en totalité sur la prime d’émission de l’augmentation de capital. A l’issue de cette opération, le capital d’Ipsen est composé de 84 024 683 actions, qui sont détenues pour 80,97% par la société Mayroy, pour 0,30% par les salariés et pour 18,73% par le public.   1.2. Restructuration juridique du Groupe :   1.2.1. Description de l’opération. — En juin 2005, le Groupe Mayroy a restructuré son organigramme. La société mère de droit luxembourgeois Mayroy S.A. a transféré à la société Ipsen S.A. l’ensemble des actifs et participations opérationnels qu’elle détenait directement.   A l’occasion de cette restructuration, la société Mayroy S.A (société mère de la société Ipsen S.A. détenue à 100%) a apporté le 1er juin 2005 à la société Ipsen Farmaceutica B.V. un actif incorporel représentant un flux de redevances futures en provenance d’un tiers.   Mayroy S.A. a ensuite procédé, le 30 juin 2005, aux apports en nature suivants :   100 % du capital et des droits de vote de la société Ipsen Farmaceutica B.V., Pays-Bas.   46,59% du capital et des droits de vote de la société Ipsen Ltd, Grande-Bretagne, dont la société S.C.R.A.S., détenait directement 53,41% du capital et des droits de vote.   49,71% du capital et des droits de vote de la société Biomeasure Inc., Etats-Unis, dont la société S.C.R.A.S. détenait directement 50,29% du capital et des droits de vote.   Les marques Ipsen et la charte graphique Ipsen.   Ces actifs et participations ont été apportés à la société Ipsen S.A. selon la procédure d’apport en nature prévue par l’article L 225-147 du Code de commerce.   Concomitamment à la réalisation de ces apports en nature et afin de transférer à Ipsen S.A. l’essentiel de la trésorerie détenue par la société Mayroy S.A., cette dernière a souscrit à une augmentation de capital en numéraire de la société Ipsen S.A. d’un montant de 66 000 008,10 euros.   A l’issue de cette restructuration et avant l’introduction en Bourse, la société Ipsen S.A. détenait la totalité des actifs et participations opérationnels du Groupe Ipsen et la société Mayroy S.A. détenait 100% du capital et des droits de vote de la société Ipsen S.A..   1.2.2. Traduction comptable de l’opération dans les comptes consolidés. — L’opération telle que décrite ci-avant constitue, au sens des normes IFRS, une opération de regroupement d’entreprises impliquant des entités sous contrôle commun. Ces opérations sont explicitement exclues du champ d’application de la norme IFRS 3. Dans le cas où les normes IFRS ne s’appliquent pas, la norme IAS 8 précise qu’il convient de se rapprocher d’un référentiel comptable reconnu. Le référentiel américain, à travers le SFAS 141 « Business combination », précise que les apports d’actifs entre entités sous contrôle commun doivent être comptabilisés dans les comptes de l’entité qui les reçoit à la valeur nette comptable telle qu’elle figurait dans les comptes de l’apporteuse à la date à laquelle l’opération est réalisée.   De ce fait, dans les comptes consolidés de la société Ipsen S.A., établis conformément aux normes IFRS, les actifs apportés ont été inscrits à leur valeur nette comptable telle qu’elle figurait dans les comptes consolidés de l’apporteuse à la date de la réalisation des apports. Ce traitement comptable n’a généré aucun Goodwill, les réserves acquises ayant été transférées au 31 décembre 2005 dans les capitaux propres du Groupe.   1.2.3. Apport effectué le 30 juin 2005 : incidence sur les comptes consolidés de l’exercice. — L’apport ayant été réalisé le 30 juin 2005, le bilan consolidé d’Ipsen S.A. au 31 décembre 2005 intègre l’ensemble des actifs et passifs apportés. En revanche, le compte de résultat ne comprend pas les transactions effectuées au cours du premier semestre par les filiales apportées.   De même bien que sur la période du 1er janvier au 30 juin 2005, les intérêts minoritaires relatifs aux sociétés apportées (directement ou indirectement) s’élèvent à 7 187 K€ au compte de résultat, ils ne subsistent plus au 31 décembre 2005, suite aux opérations d’apport. De ce fait cette quote-part de résultat des minoritaires dans le résultat consolidé a été reclassée en « réserves - part du Groupe » dans les capitaux propres au 31 décembre 2005.   Afin de pouvoir rendre compte de la performance économique du Groupe restructuré, des informations financières Pro forma sont présentées en deuxième partie du présent document, les hypothèses retenues pour l’établissement de ces informations financières Pro forma étant explicitées dans cette même partie.   1.3. Partenariats. — Le 10 mai 2005, le Groupe a signé avec des sociétés du Groupe F. Hoffmann-La Roche Ltd (« Roche ») un accord portant sur la résiliation de leur contrat signé le 13 décembre 2002, relatif au développement en commun de Diflomotécan® et BN 80927, deux produits du domaine thérapeutique de l’Oncologie issus de la recherche du Groupe. Au titre de cet accord, Roche a versé au Groupe un montant forfaitaire et lui a transféré les droits de propriété industrielle qu’il détenait sur ces produits. En outre, le Groupe et Roche sont convenus que, dans le cas où le Groupe concéderait ultérieurement des droits sur ces produits à un tiers, il verserait à Roche un montant forfaitaire décroissant dans le temps. Le même jour, le Groupe a signé avec Roche une transaction mettant un terme à l’accord de licence en cours et à leur différend relatif à la détermination des redevances dues par le Groupe à Roche sur les ventes de Décapeptyl® dans certains territoires. Dans le cadre de cette transaction, le Groupe a versé à Roche un montant forfaitaire au titre des redevances réclamées par Roche sur les ventes du Groupe enregistrées avant le 31 décembre 2004. En contrepartie, Roche a accepté de ne plus recevoir de redevances du Groupe au titre de l’exploitation de Décapeptyl® au-delà de cette date. La signature de ces deux accords, après prise en compte des effets sur la période des deux contrats interrompus, représente une charge non récurrente de 1,8 millions d’euros sur le résultat opérationnel du Groupe de l’exercice 2005, comparativement au 31 décembre 2004. Le 18 Octobre 2005, le Groupe a cédé à Faes Farma les actifs de sa filiale espagnole relatifs à la promotion et à la vente des produits de médecine générale - des analgésiques et génériques de la marque Lasa - à l’exception de Tanakene® qui reste dans le périmètre du Groupe. Les produits cédés n’étaient commercialisés par le Groupe qu’en Espagne. En exécution de cet accord, le Groupe a transféré à Faes Farma ces produits ainsi que le réseau de vente correspondant, et continuera à fabriquer ces produits pour Faes Farma jusqu’en avril 2007 au plus tard. Le 12 décembre 2005, le Groupe a annoncé la fermeture de son usine de Barcelone au terme de la durée de son engagement de fabrication envers Faes Farma, et a provisionné à ce titre en 2005 l’ensemble des coûts liés à cette fermeture. Le Groupe a enregistré rétroactivement à compter du 1er janvier 2005 le résultat net des activités cédées dans la rubrique « activités non poursuivies », pour un montant de 4,4 million d’euros. Ce résultat est composé de la plus value de cession nette des provisions pour fermeture de l’usine, représentant 3,9 millions d’euros avant impôts, du résultat de l’activité dégagé sur l’exercice 2005 avant la cession ainsi que du résultat de l’activité de fabrication poursuivie depuis la cession pour 0,8 million d’euro avant impôts, et d’une charge de 0,3 million d’euros d’impôts. A l’issue de cette cession, l’activité de la filiale espagnole du Groupe est recentrée sur la commercialisation des produits des domaines thérapeutiques ciblés du Groupe (Decapeptyl®, Testim® 50 mg Gel, Somatuline® Autogel®, NutropinAq® et Dysport®) et sur la recherche et le développement dans les domaines thérapeutiques ciblés, conformément à la stratégie du Groupe. Le 24 octobre 2005, le Groupe a cédé à Recordati les droits exclusifs de commercialisation et de vente de Tenstaten® pour la France à compter du 1er janvier 2006, pour une durée initiale de 7 ans. Le Groupe, qui a développé Tenstaten®, le commercialisait jusqu’à cette date en France et a ainsi réalisé un chiffre d’affaires de plus de 12 millions d’euros en 2004 et de 11,3 millions d’euros en 2005. La contrepartie financière versée par Bouchara Recordati au Groupe correspond à un peu plus d’une fois le chiffre d’affaires annuel. Le Groupe fournit Tenstaten® à Bouchara Recordati (filiale française de Recordati), qui le commercialise. Le Groupe assurera également à Bouchara Recordati la prestation de divers services au cours de la période de lancement. Le 21 novembre 2005, le Groupe a signé avec Pfizer un accord pour la promotion d’Artotec® en France à compter du 1er janvier 2006 pour une durée initiale de 2 ans. Artotec® est un anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS), indiqué dans le traitement symptomatique des affections rhumatismales, dont les ventes ont atteint un chiffre d’affaires en 2004 de plus de 9 millions d’euros en France. En exécution de cet accord, le Groupe s’est vu confier la promotion du produit qui est assurée par sa force de vente existante en France auprès des médecins généralistes et spécialistes. Cet accord n’influera sur les comptes du Groupe de manière significative qu’à compter de l’exercice 2006. Le 21 décembre 2005, le Groupe et Inamed sont parvenus à un accord qui prévoit la résiliation de leur contrat de développement et de distribution signé le 30 juillet 2002, sous la condition suspensive de la réalisation effective de l’acquisition d’Inamed par Allergan. Selon les termes de cet accord de résiliation, le Groupe se verra rétrocéder tous les droits sur le produit pharmaceutique du Groupe à base de toxine botulique de type A précédemment consentis à Inamed, les résultats et études cliniques en cours pour l’enregistrement aux États-unis, et tous les droits mondiaux sur la marque Reloxin® lui seront également cédés, en contrepartie du paiement par le Groupe de la somme de dix millions de dollars US. Jusqu’à la réalisation effective de son acquisition par Allergan, Inamed demeure responsable de la réalisation des études cliniques de phase III et de la préparation des éléments cliniques du dossier de soumission à la FDA de Reloxin®.   1.4. Refinancement de la dette. — La société Ipsen S.A. (et certaines de ses filiales) bénéficiait jusqu’au 17 juin 2005 de lignes de crédits pour lesquelles elle avait signé un ensemble d’avenants d’adhésion à des conventions de crédit souscrits par son actionnaire la société Mayroy S.A. Ipsen S.A. ayant signé en son nom un ensemble de quatre conventions de crédit le 17 juin 2005, les conventions initiales et les avenants d’adhésion ont été résiliés par Mayroy S.A., et Ipsen S.A. Le détail de l’opération est décrit en note 22.   1.5. Mesures administratives. — Au cours de la période, les pouvoirs publics en Europe ont mis en place diverses mesures de réduction des dépenses de santé publique qui ont eu une influence sur le chiffre d’affaires et les résultats du Groupe :   – En France, l’évolution du chiffre d’affaires des médicaments remboursables au plan national a déclenché la mise en oeuvre d’un mécanisme de remise conventionnelle sur le chiffre d’affaires impliquant les laboratoires pharmaceutiques, parmi lesquels Ipsen, ayant signé une convention avec le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS). Ceci a entraîné pour Ipsen une charge supplémentaire de 2,3 millions d’euros en 2005, enregistrée en diminution du chiffre d’affaires. En 2004, Ipsen n’avait pas supporté de charge à ce titre du fait de l’imputation de la remise conventionnelle, d’un montant moins élevé, sur un crédit dont elle disposait du fait de baisses de prix antérieures ;   – En Allemagne, des prix de référence ont été fixés pour les médicaments de certaines classes thérapeutiques. De ce fait, la taxe de 16% sur les ventes de médicaments, mise en oeuvre en 2004, a été réduite à 6% à compter du 1er janvier 2005 ;   – En Italie, une remise de 6,8% sur les ventes de médicaments, mise en oeuvre fin juin 2004, a été abrogée le 31 octobre 2005. En outre, à la suite d’une décision administrative prise en 2003, la part du chiffre d’affaires réalisée avec les hôpitaux continue de croître par rapport à celle réalisée avec les distributeurs et atteint 52,0% du chiffre d’affaires total de la société au cours de l’exercice de 2005 à comparer à 43,0% à fin décembre 2004. Les prix de vente aux hôpitaux sont très inférieurs à ceux pratiqués pour les distributeurs ;   – Au Royaume-Uni, une baisse du prix des médicaments moyenne de 7% a été mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2005 dans le contexte de l’accord PPRS ;   – En Espagne, à la suite de l’annulation du «pacto social» par le gouvernement, une baisse de prix représentant 4,2% des ventes de médicaments a été mise en oeuvre en février 2005 ;   – En Belgique, Décapeptyl® a subi une baisse de prix de 14% le 1er juillet 2005, conformément à la loi, puis une seconde de 2% au mois de septembre 2005.   Les baisses de prix des médicaments, tant d’origine administrative que du fait de la pression commerciale dans certains pays, ont affecté négativement le chiffre d’affaires au cours de l’exercice 2005 à hauteur de 8,2 millions d’euros par rapport à la même période en 2004, soit une réduction de 1,1 point du taux de croissance du chiffre d’affaires à fin décembre 2005. Les pouvoirs publics en Europe continuent par ailleurs à mettre en place diverses mesures de réduction des dépenses publiques qui influenceront les résultats futurs du Groupe :   – En France, le taux de la contribution assise sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques a été porté en 2006 à 1,76% (contre 0,6% en 2005). Cette contribution n’est pas déductible fiscalement. Le résultat opérationnel du Groupe sera négativement affecté de ce fait d’environ 4 millions d’euros supplémentaires pour l’exercice 2006. En outre, Bedelix®, dont les ventes ont représenté en France 9,0 millions d'euros en 2005, sera retiré de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux le 1er mars 2006. Le prix de Ginkor Fort®, dont les ventes ont représenté en France 57,5 millions d'euros en 2005, a été diminué de 15% au 1er février 2006. Les autorités françaises ont également décidé une baisse du taux de remboursement de la classe des veino-toniques, à laquelle appartient Ginkor Fort®, à 15% à partir du 1er février 2006 et jusqu'au 31 décembre 2007, une radiation de la liste des spécialités remboursables étant décidée pour le 1er janvier 2008. Enfin, le Ministère de la Santé a annoncé le 23 février 2006 l'engagement en 2006 d'une nouvelle évaluation par la Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé, du service médical rendu de 141 médicaments, dont les vasodilatateurs auxquels appartient Tanakan®. A l'issue de cette évaluation, la Commission de la transparence rendra un avis sur le service médical rendu des médicaments concernés, puis la Haute Autorité de Santé rendra une recommandation au ministre chargé de la santé ;   – En Italie, le Ministère de la Santé a annoncé une baisse de prix de 4,4% sur tous les produits pharmaceutiques remboursés, assortie d’une remise supplémentaire de 1% à concéder aux grossistes. Cette mesure prendra effet le 16 janvier 2006 ;   – En Espagne, une nouvelle baisse de prix des médicaments de 2% du chiffre d’affaires a été instaurée avec effet le 1er février 2006.   2. — Évolutions du périmètre de consolidation.   Les variations de périmètre intervenues au cours de l’exercice sont pour l’essentiel liées à la restructuration juridique du Groupe décrite en note 1.2.   2.1. Évolution du périmètre liée à la restructuration du 30 juin 2005. — Le périmètre du Groupe « Ipsen » est modifié des titres de sociétés apportés directement ou indirectement à l’occasion de l’opération de restructuration.   Ainsi les entrées de périmètre concernent les sociétés suivantes :   – Ipsen Farmaceutica B.V.; – BB et Cie S.A.S.; – Elsegundo Ltd; – Ipsen Manufacturing Ireland Ltd; – Wallingstown Company; – Portpirie Company; – Perechin Company; – Cara Partners; – Ipsen Pharma GmbH; – Intersan GmbH.   Par ailleurs, l’apport des titres des sociétés Biomeasure Inc, et Ipsen Ltd à hauteur respectivement de 49,71% et 46,59% de leur capital et droits de vote ne constitue pas une variation de périmètre à proprement parler mais conduit à une modification du pourcentage de contrôle de ces sociétés et de leurs filiales. En effet, ces sociétés étaient déjà contrôlées et donc consolidées par intégration globale par le Groupe avant l’opération.   Enfin, l’apport de la société Ipsen Farmaceutica BV, détenant des participations minoritaires dans les sociétés Ipsen SPA, Ipsen Produtos Farmaceuticos S.A., et Ipsen Pharma S.A., conduit également à modifier le pourcentage de contrôle de ces sociétés qui étaient déjà contrôlées et consolidées par intégration globale par le Groupe.   2.2. Autres évolutions du périmètre. — La consolidation de la société Ipsen Poland LLC créée au cours de l’exercice suite à la filialisation d’un bureau de représentation en Pologne de la société française Beaufour Ipsen International, consitue la seule autre variation de périmètre intervenue au cours de l’exercice.   3. — Principes et méthodes comptables.   3.1. Règles et méthodes comptables :   3.1.1. Contexte général : En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du Groupe de l’exercice 2005 ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne à la date de préparation de ces états financiers. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).   Les comptes consolidés du Groupe publiés avant l’exercice 2005 étaient établis en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.   Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS.   Le Groupe a fait le choix d’appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 la norme IFRS 5 « Abandons d’activités et actifs destinés à être cédés ».   Les effets de la transition aux normes IFRS ont été décrits dans les comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS au 31 décembre 2004 et sont repris dans le présent document en note 29.   Par ailleurs, le Groupe a appliqué, à compter du 1er janvier 2005, les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers. Les impacts liés à l’adoption de ces normes à cette date sont présentés en note 31. Dans la mesure où l’application de ces normes est prospective, l’information donnée au titre de l’exercice 2004 ne peut être comparée.   Les comptes consolidés du groupe ont été arrêtés le 16 mars 2006 par le conseil d’administration.   3.1.2. Mise en oeuvre des normes IFRS : En tant que premier adoptant des normes IFRS, le Groupe a préparé un bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 selon ces nouvelles normes.   Pour l’élaboration de son bilan d’ouverture, le Groupe s’est conformé à la règle générale d’application rétrospective telle que définie par la norme IFRS 1.   Il a retenu certaines dérogations facultatives à cette application rétrospective prévues par la norme IFRS 1 :   – Les écarts actuariels non encore reconnus au titre des provisions pour engagement de retraite ont été comptabilisés en capitaux propres au 1er janvier 2004 ; – Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités conformément à la norme IFRS 3 ; – Seuls les plans d’options d’achat et de souscription d’actions postérieurs au 7 novembre 2002 ont été comptabilisés selon la norme IFRS 2.   La présentation du bilan est conforme aux critères de classement en éléments courants et non courants requis par la norme IAS 1.   3.2. Bases d’évaluations utilisées pour l’établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   3.3. Recours à des estimations. — Pour établir ses comptes la direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.   La direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.   Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.   Les principales estimations significatives faites par la direction du Groupe portent notamment sur l’évolution des engagements envers les salariés, les Goodwills, les immobilisations incorporelles et les provisions.   3.4. Méthodes de consolidation. — Les filiales significatives placées sous le contrôle exclusif du Groupe sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.   Les sociétés faisant l’objet d’un contrôle conjoint avec un nombre limité de partenaires extérieurs au Groupe sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.   La méthode de la mise en équivalence s’applique aux sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable est présumée lorsque le pourcentage de contrôle du Groupe dans les participations est supérieur à 20%.   Les titres de sociétés qui, bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, ne sont pas consolidées, sont inscrits en titres de participation.   Les sociétés exclues du périmètre de consolidation sont déterminées au regard de l’application des principes suivants :   – Sociétés qui seraient susceptibles d’être consolidées par mise en équivalence : les seuils sont appréciés au regard du poids relatif des entités concernées dans les capitaux propres consolidés, le résultat consolidé et le montant total des Goodwills ; – Sociétés qui seraient susceptibles d’être consolidées selon les modes d’intégration globale ou proportionnelle : les seuils sont appréciés au regard du poids relatif des entités concernées dans le chiffre d’affaires consolidé, le résultat opérationnel consolidé, les capitaux propres consolidés et le total du bilan.   Compte tenu du caractère particulièrement exhaustif du périmètre du Groupe, il n’a pas été nécessaire à ce jour de définir des seuils de signification.   A ce jour, la consolidation de l’ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés puisque l’impact total des exclusions de périmètre n’est jamais supérieur à 1,5% des différents agrégats consolidés désignés ci-avant.   3.5. Regroupements d’entreprises. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.   Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill (voir également note « Dépréciation d’actifs »).   3.6. Information sectorielle. — L’information sectorielle est présentée sur la base de l’organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels il est exposé.   Le premier niveau d’information sectorielle, tel que définit par la norme IAS 14, est organisé par zone géographique.   La ventilation retenue par le Groupe pour les zones géographiques est la suivante :   – « Principaux pays d’Europe de l’Ouest », qui regroupe la France, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni et l’Allemagne ;   – « Autres pays d’Europe », qui regroupe l’ensemble des autres pays d’E

Description : 0609397 19 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Avis divers____________________     IPSEN Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S. Paris. Droits de vote. Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 2 juin 2006, date de l’Assemblée Générale Mixte, le capital en circulation se composait de 84 024 683 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 142 616 683.     0609397

Description : 0606704 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     IPSEN   Société anonyme au capital de 84.024.683 euros. Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris 419 838 529 RCS Paris.   Avis de convocation.   Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 2 juin 2006 à 9 heures au Salon Trianon de l’hôtel Royal Monceau 37, avenue Hoche 75008 Paris à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A caractère ordinaire.   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 incluant le rapport de gestion du groupe et le rapport sur le développement durable, Rapport du Président du Conseil d’Administration ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes consolidés, le rapport du Président, les conventions réglementées ; — Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Affectation du résultat ; — Ratification de la cooptation d’un administrateur ; — Ratification d’une convention réglementée ; — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce.   A caractère extraordinaire.   — Modification des statuts corrélative à la cotation des titres de la société ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la délégation de réduction du capital par annulation d’actions propres ; — Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital par annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ; — Délégation de pouvoir au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés adhérant d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; — Pouvoirs pour formalités.   Additif au projet de résolutions à caractère extraordinaire parus dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 26 avril 2006.   Le conseil d’administration lors de sa réunion du 12 mai 2006 a décidé de soumettre à l’assemblée générale mixte du 2 juin 2006 deux projets de résolutions supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’avis de réunion paru dans le BALO du 26 avril 2006. Il est donc ajouté deux projets de résolutions numérotées dixième et onzième résolutions, la dixième résolution initiale (pouvoirs pour formalités) devenant en conséquence la douzième résolution.   D ixième résolution . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129-2 et des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce : 1. Autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de tout ou partie des mandataires sociaux visés à l’article L225-185 alinéa 4 du Code de commerce ou des membres du personnel de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi ; 2. Fixe à une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation ; 3. Décide que (i) les options de souscription et d’achat d’actions consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à la souscription ou à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société d’un montant nominal maximal global de 1.871.000 euros et (ii) ce plafond n’inclut pas les actions supplémentaires éventuellement à émettre, au titre des ajustements à effectuer, le cas échéant, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 4. Décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties selon les modalités suivantes : (a)  Dans le cas d’octroi d’options de souscription, le prix d’exercice ne pourra pas être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM de Paris lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution ; (b)  Dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (a) ci-dessus, ni à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code du commerce ; et (c)  Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, le conseil d’administration procédera, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, à un ajustement du nombre et du prix des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; 5. Prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription qui pourraient être consenties, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ; l’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements qui pourront être effectués en espèces ou par compensation avec des créances sur la Société ; 6. Décide que les options de souscription d’actions ainsi consenties pourront être levées au plus tard à l’expiration d’un délai de 15 ans à compter de leur attribution ; 7. Décide que le conseil d’administration qui pourra se faire assister par le Comité des rémunérations et par un comité composé de membres de son choix, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : (a) Arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; (b)  Fixer le prix de l’action au jour où l’option sera consentie, dans les limites fixées au paragraphe 4 de la présente résolution, (c)  Fixer les modalités et conditions des options et notamment : — dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ; — la durée de la validité des options, étant entendu que les options de souscription ou d’achat d’actions devront être exercées dans le délai prévu au paragraphe 6 de la présente résolution ; — la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra (i) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (ii) maintenir le caractère exerçable des options ou (iii) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; — les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions résultant de l’exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option ; et — le cas échéant, toute limitation, suspension, restriction ou interdiction relative à l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; et (d)  plus généralement, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 8. Autorise le conseil d’administration à effectuer tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de modifier corrélativement les statuts et de demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTMde Paris ; 9. Autorise le conseil d’administration à fixer toutes les autres conditions et modalités de l’opération notamment, les conditions de libération des actions et leur jouissance, pour constater le cas échéant les augmentations successives du capital social et remplir les formalités consécutives ; 10. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, toute autorisation antérieure non utilisée à ce jour, ayant le même objet c’est-à-dire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions à certains salariés ou dirigeants, notamment l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 19 septembre 2005 ; 11. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante selon les modalités prévues par la loi et les règlements applicables.   Onzième résolution . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129-1, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles de l’article L.443-5 du Code du travail : 1. Autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions du Code de commerce, notamment, de son article L.225-138-1 et des articles L.443-5 et suivants du Code du travail, à procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions à libérer en numéraire, dont la souscription, soit directement soit par le biais d’un fonds commun de placement d’entreprise par l’intermédiaire duquel les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites, sera réservée aux adhérents d’un plan d’épargne de groupe (PEG) établi en commun par la Société et des sociétés françaises qui lui sont liées au sens de l’article L.444-3 du Code du travail et de l’article L.233-16 du Code de commerce et qui remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration conformément aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail ; 2. Décide de supprimer, en faveur des salariés adhérents à un PEG tel que visés au paragraphe 1 ci-dessus, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles de la Société pouvant être émises en vertu de la présente décision avec renonciation à tout droit aux actions ou autres titres qui seraient attribués sur le fondement de cette résolution ; 3. décide de fixer à 500 000 euros le montant nominal maximal global de l’augmentation de capital qui pourra être réalisée en vertu de la présente délégation, étant précisé que ce plafond n’inclut pas les actions supplémentaires éventuellement à émettre, au titre des ajustements à effectuer, le cas échéant, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le prix d’émission des actions émises en application de la présente décision, sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ; 5. décide de déléguer au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de réaliser ladite augmentation de capital, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : (a)  Fixer, dans les limites légales, les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital, objet de la présente résolution ; (b) Arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront adhérer au PEG et souscrire à l’émission ; (c) Décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’organismes collectifs ou directement par les bénéficiaires ; (d) Fixer, dans la limite du montant maximum décrit au paragraphe 3 de la présente résolution, le montant de chaque émission réalisée en vertu de la présente délégation ; (e)Arrêter les modalités de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoir, notamment le prix de souscription, la durée de la période de souscription, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions ; (f) Fixer les modalités de libération du montant des souscriptions, notamment le délai de libération, et recueillir les sommes correspondants à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuées par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; (g) fixer les modalités et conditions de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoir, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; (h)Constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; (i)A sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par la ou des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever, le cas échéant, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; (j) D’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure toutes conventions utiles ou nécessaires notamment pour (i) assurer la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de pouvoir et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, l’admission aux négociations et le service financier des actions nouvelles, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et (ii) constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital social réalisées en vertu de la présente délégation de pouvoir et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; 6. Autorise le conseil d’administration à déléguer, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de réaliser des émissions visées à la présente résolution ainsi que de surseoir ; 7. Fixe à une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation de pouvoir ; 8. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de pouvoirs, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante selon les modalités prévues par la loi et les règlements applicables.   ————————   L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée : — les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la date de l'assemblée ; — les propriétaires d'actions au porteur devront avoir remis, dans le même délai, le certificat des intermédiaires habilités constatant l'indisponibilité de leurs titres jusqu'à la date de l'assemblée à la Société Générale, Département des titres, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01). A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront, par lettre recommandée avec accusé de réception, demander à la Société Générale, Département des titres, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Le conseil d’administration.       0606704

Description : 0605152 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       IPSEN    Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social : 42 rue du docteur Blanche, 75016 Paris. 419 838 529 R.C.S Paris     Chiffre d'affaires consolidé (non audité). (En millions d'euros.)     Les chiffres communiqués pour le premier trimestre de l’année 2005 sont sur une base pro forma. Le chiffre d’affaires consolidé pro forma retrace l’activité du Groupe comme si sa restructuration juridique achevée fin Juin 2005 avait été effectuée antérieurement au 1er janvier 2002. Note : L’activité du Groupe relative aux produits de médecine générale en Espagne (à l’exception de Tanakan®) ayant été cédée au mois d’octobre 2005, le Groupe a présenté, rétroactivement au 1er janvier 2005, cette activité comme « activité non poursuivie » dans ses comptes consolidés 2005. En conséquence, le chiffre d’affaires du premier trimestre de l’exercice 2005 ne comprend pas les éléments relatifs à cette activité.     Normes IFRS, non audité 2006 2005 proforma % Variation2006/2005 - 5 principaux pays Europe Ouest 139.0 132.2 5.1% - Autres pays d'Europe 44.9 37.2 20.6% - Reste du monde 27.9 22.8 22.7% Total premier trimestre 211.8 192.2 10.2%       0605152

Description : 0604627 26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         IPSEN Société anonyme au capital de 84 024 683 €.Siège social : 42, rue du docteur Blanche, 75016 Paris.419 838 529 R.C.S. Paris. Avis de réunion   Les actionnaires de la société sont informés qu'une assemblée générale mixte se tiendra le vendredi 2 juin 2006 à 9 heures au Salon Trianon de l’hôtel Royal Monceau 37, avenue Hoche 75008 Paris à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A Caractère ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 incluant le rapport de gestion du groupe et le rapport sur le développement durable, Rapport du Président du Conseil d’Administration ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les comptes consolidés, le rapport du Président, les conventions réglementées ; — Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Affectation du résultat ; — Ratification de la cooptation d’un administrateur ; — Ratification d’une convention réglementée ; — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce.     A Caractère extraordinaire :   — Modification des statuts corrélative à la cotation des titres de la société ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la délégation de réduction du capital par annulation d’actions propres ; — Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital par annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ; — Pouvoirs pour formalités.     Projet de résolutions A Caractère ordinaire   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 67.565.216 Euros.  L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 148.637.902 Euros.   Troisième résolution. — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 67.565.216 € de la manière suivante :   aux actionnaires à titre de dividendes                50 414 809,80 €, le solde, soit                                                       17 150 406,20 € en totalité au poste « Autres Réserves »   L’assemblée générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,60 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° du CGI.   Le paiement du dividende interviendra le 2 juin 2006 à l’issue de l’assemblée générale.   Il est précisé qu'au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes par action ont été les suivantes :     Au titre de l’exercice Dividende distribue Avoir fiscal Revenu réel 2002 - - - 2003 2,73 - 2,73     Revenus éligibles à la réfaction Au titre de l’exercice Dividendes   Autres revenus distribues Revenus non éligibles a la réfaction 2004 29 302 500 Néant Néant     Cinquième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur, décidée à titre provisoire par le Conseil d’administration du 14 décembre 2005 de M. Gérard Hauser en remplacement de M. Edgard Taureau.   En conséquence, M. Gérard Hauser exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2008 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, ratifie la convention réglementée relative au complément de retraite et l’indemnité de départ alloués au Président directeur général   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 8.402.468 actions.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 19 septembre 2005.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF, — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, — Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.   Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 420.123.400 euros.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   A Caractère extraordinaire.     Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de modifier les statuts de la société afin de supprimer toute référence à la condition suspensive de l’admission des actions de la société aux négociations sur un marché réglementé ainsi que la référence à la représentation du conseil d’administration par le Président.   En conséquence les articles 9, 10.2, 10.3, 16.1 et 24 sont modifiés comme suit :   « Article 9 – Forme des actions. Les actions sont nominatives tant qu’elles ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé. Leur matérialité résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet par la Société dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi. A compter de leur admission aux négociations sur un marché réglementé, les actions sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire. Leur matérialité résulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur».   « Article 10 – Transmission des actions et autres valeurs mobilières émises par la société – Identification des actionnaires – Franchissements de seuils.   (...)   10.2.A compter de l’admission des actions aux négociations sur un marché réglementé, la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.   10.3.A compter de l’admission des actions aux négociations sur un marché réglementé, outre l’obligation légale d’information figurant à l’article L. 233-7 du Code du commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, un nombre d’actions représentant un pour cent (1%) du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la Société du nombre total et du pourcentage d’actions et de droits de vote dont elle est titulaire, par télécopie confirmée le même jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. (...) »   « Article 16 – Organisation, réunions et délibération du conseil d’administration. 16.1.Président du conseil d’administration.   Le conseil d’administration élit son président, parmi ses membres personnes physiques à peine de nullité de la nomination, pour une durée qui ne peut pas excéder celle de son mandat d’administrateur. Le président est rééligible. Le conseil d’administration peut le révoquer à tout moment.   En cas d’empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d’administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président, pour une durée limitée renouvelable en cas d’empêchement temporaire, et jusqu’à l’élection du nouveau président, en cas de décès.   Il préside ses réunions, organise et dirige ses travaux dont il rend compte à l’assemblée générale, et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.   Le conseil d’administration peut également, parmi ses membres personnes physiques, nommer un vice président, qui préside ses réunions en cas d’absence exceptionnelle du président. A défaut, en cas d’absence du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par le doyen d’âge des administrateurs présents. »   « Article 24 – Accès aux assemblées générales – Pouvoirs.   24.1.Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de sa qualité.   24.2.  L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ; — voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées dans l’avis de convocation de l’assemblée ; — adresser une procuration à la société donnée sans indication de mandataire ; le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.   A compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, les propriétaires de titres visés au septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.   24.3 (a)Tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, le droit de participer, voter par correspondance ou se faire représenter aux assemblées est subordonné à l’inscription des actions au nom de l’actionnaire sur les registres tenus par la Société ou son mandataire avant l’assemblée.   (b) A compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le droit de participer, de voter par correspondance ou de se faire représenter aux assemblées est subordonné : — pour les titulaires d’actions nominatives, à l’inscription de leurs actions à leur nom sur les comptes tenus par la Société ou le mandataire de celle-ci trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée et jusqu’à l’issue de celle-ci ; — pour les titulaires d’actions au porteur, au dépôt trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’indisponibilité de leurs titres jusqu’à l’issue de l’assemblée générale.   Le conseil d’administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.   Le conseil d’administration peut, s’il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes. »   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :   1°) donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, soit 8 402 468 actions, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,   2°) Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 1er juin 2008, la durée de validité de la présente autorisation,   3°) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.    Dixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   _________________   L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée : — les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la date de l'assemblée ; — les propriétaires d'actions au porteur devront avoir remis, dans le même délai, le certificat des intermédiaires habilités constatant l'indisponibilité de leurs titres jusqu'à la date de l'assemblée à la Société Générale, Département des titres, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01). A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront, par lettre recommandée avec accusé de réception, demander à la Société Générale, Département des titres, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312, Nantes Cedex 3 (Télécopie 02 51 85 57 01), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception.         0604627

Description : IPSEN IPSEN Société anonyme au capital de 84 024 683 €. Siège social  : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris.419 838 529 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires consolidé (non audité). (En millions d'euros.)     2005 2004 à périmètre constant (1)  % Variation 2005/2004 à périmètre constant 2004  % Variation 2005/2004 Quatrième trimestre  :               5 principaux pays Europe Ouest 137,7 134,6 2,3 % 139,0 - 0,9 %     Autres pays d'Europe 37,8 34,4 9,8 % 34,4 9,8 %     Reste du monde     24,7     25,2 - 1,9 %     25,2     - 1,9 %       Total quatrième trimestre 200,2 194,2 3,1 % 198,6 0,8 % Année complète  :               5 principaux pays Europe Ouest 547,3 519,7 5,3 % 536,0 2,1 %     Autres pays d'Europe 155,9 135,6 15,0 % 135,6 15,0 %     Reste du monde     103,9     96,2 8,0 %     96,2     7,9 %       Total de l'année 807,1 751,5 7,4 % 767,8 5,1 %     Les chiffres d'affaires communiqués pour les années 2004 et 2005 sont pro-forma et en normes IFRS. Les chiffres d'affaires consolidés pro-forma retracent l'activité du groupe comme si la restructuration juridique du groupe, achevée fin juin 2005, avait été effectuée antérieurement au 1er janvier 2002.   (1) L'activité du groupe relative aux produits de médecine générale en Espagne ayant été cédée au mois d'octobre 2005, le groupe présente rétroactivement au 1er janvier 2005 cette activité comme «  Activité non poursuivie  » dans ses comptes consolidés. En conséquence, le chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2005 ne comprend pas les ventes relatives à cette activité, qui se sont élevées à 16,7 M€, alors que celles-ci figuraient dans le chiffre d'affaires consolidé pro forma publié en 2004 pour 16,3 M€. Le chiffre d'affaires 2004 «  A périmètre constant  » est établi sur un périmètre comparable à celui de 2005.09096

Description : IPSEN IPSEN Société anonyme au capital de 74 936 490 €, divisé en 74 936 490 actions. Siège social  : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris.419 838 529 R.C.S. Paris.   La présente insertion, faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d'informer MM.  les actionnaires que la Société générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d'actions nominatives.07562

Description : IPSEN S.A. IPSEN S.A. Société anonyme au capital de 82 635 997 €. Siège social  : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris.419 838 529 R.C.S. Paris.   Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 novembre 2005, pages 29809 à 29811.   Dans le cadre de l'admission de ses actions aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM, Ipsen a procédé à la diffusion d'actions existantes et d'actions nouvelles dans le cadre d'une offre globale comprenant (a) une offre au public en France réalisée sous la forme d'une offre à prix ouvert (conformément aux règles de marché d'Euronext), principalement destinée aux personnes physiques et qui s'est déroulée du 22 novembre au 5 décembre 2005 et (b) un placement global destiné aux investisseurs institutionnels, comportant un placement en France et un placement privé international dans certains pays, y compris aux Etats-Unis d'Amérique, qui s'est déroulé du 22 novembre au 6 décembre 2005. Dans le cadre de l'admission de ses actions aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM, Ipsen a également procédé à une offre d'actions nouvelles réservée aux salariés éligibles d'Ipsen et de ses filiales adhérents au plan d'épargne groupe Ipsen.   Capital social. -- Le capital social a été porté à 82 635 997 €, suite à la réalisation de l'augmentation de capital en espèces dans le cadre de l'offre globale par l'émission de 7 699 507 actions nouvelles le 9 décembre 2005. A cette date, le capital social est divisé en 82 635 997 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.   Prix des actions offertes. -- Lors de sa réunion du 6 décembre 2005, le conseil d'administration d'Ipsen a fixé le prix des actions offertes (prime d'émission comprise) (a) à 22,20 € par action dans le cadre de l'offre globale et (b) à 17,76 € par action dans le cadre de l'offre réservée aux salariés.   Prospectus. -- Un prospectus, composé, d'une part, du document de base de la société enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers le 14 octobre 2005 sous le numéro I. 05-127, de sa première actualisation déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 octobre 2005 sous le numéro D. 05-1177-A01 et de sa deuxième actualisation déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 novembre 2005 sous le numéro D. 05-1177-A02 et, d'autre part, d'une note d'opération en date du 21 novembre 2005, a reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa numéro 05-789 en date du 21 novembre 2005. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès d'Ipsen, 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris, sur les sites Internet d'Ipsen (www.ipsen.com) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ainsi qu'auprès des établissements financiers introducteurs. L'attention du public est attiré sur les paragraphes «  Facteurs de risque  » du prospectus. JEAN-LUC BELINGARD  :   Président-directeur général,   faisant élection de domicile au siège social de la société.     06954

Description : IPSEN S.A. IPSEN S.A. Société anonyme au capital de 74 936 490 €. Siège social  : 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris.419 838 529 R.C.S. Paris.   Législation applicable. -- La société est régie par la loi française.   Date de constitution, forme et durée de la société. -- La société a été constituée le 28 juillet 1998 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris le 18 août 1998. La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu'au 18 août 2097, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.   Objet social. -- La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tout autre pays  :   -- l'invention, la fabrication, le traitement et le commerce de produits pharmaceutiques, para-pharmaceutiques ou cosmétologiques, ainsi que de tous autres produits fabriqués dans les domaines des médicaments et de la chimie fine, et de tous les produits et matériaux utilisés dans la fabrication, le traitement et la commercialisation de tels produits  ;   -- toutes les activités industrielles et commerciales directement ou indirectement liées à cet objet, y compris les activités de recherche et la création, l'acquisition, la détention, l'exploitation et la vente de brevets, de licences, de savoir-faire et plus généralement de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle,   -- et, plus généralement, toutes opérations industrielles ou commerciales ou financières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires.   Exercice social. -- Chaque exercice social de la société a une durée de douze mois, qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.   Capital social. -- Le capital social s'élève à 74 936 490 €. Il est divisé en 74 936 490 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.   Droits et obligations attachés aux actions, catégories d'actions. -- Il n'existe qu'une seule catégorie d'action, conférant à leurs titulaires des droits identiques.   Cession et transmission des actions. -- Les actions sont librement négociables, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.   Forme des actions et identification des actionnaires. -- Les valeurs mobilières émises par la société sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire. Leur matérialité résulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la société ou son mandataire pour les valeurs mobilières nominatives et par un intermédiaire habilité pour les valeurs mobilières au porteur. La société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de valeurs mobilières conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les valeurs mobilières peuvent être frappées.   Droit de vote. -- Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation. Toutefois, un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d'un même titulaire depuis deux ans au moins. Le droit de vote double d'une action cesse de plein droit à sa conversion au porteur, ainsi qu'à son transfert, sauf s'il intervient du nominatif au nominatif par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté entre époux, ou de donation entre vifs entre conjoints ou au profit de parents au degré successible.   Répartition statutaire des bénéfices. -- Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'assemblée générale décide d'inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions. La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle à sa quotité dans le capital social.   Assemblées générales. -- Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration ou, à défaut, par les commissaires aux comptes ou toute personne habilitée par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. L'ordre du jour de l'assemblée générale est arrêté par l'auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le comité d'entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolution. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. L'ordre du jour d'une assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité. L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu de la loi ou des stipulations des statuts de la Société. L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sont réputés présents pour le calcul du quorum, les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.   Franchissement de seuil. -- Outre l'obligation légale d'information figurant à l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, un nombre d'actions représentant un pour cent du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la société du nombre total et du pourcentage d'actions et de droits de vote dont elle est titulaire, par télécopie confirmée le même jour par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils. Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l'un des seuils prévus au paragraphe précédent. En cas de non respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils prévus à l'article L. 233-7 du code de commerce, la privation des droits de vote n'interviendra qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant un pour cent du capital et des droits de vote de la société.   Avantages particuliers. -- Néant.   Obligations. -- Néant.   Bilan. -- Le bilan social, en normes françaises, au 31 décembre 2004, certifié par les commissaires aux comptes de la société est reproduit en annexe.   Service des titres. -- Société générale (32, rue du Champs de tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3) a été désignée pour assurer le service des titres et le service financier.   Prospectus. -- Un prospectus, composé, d'une part, du document de base de la société enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers le 14 octobre 2005 sous le numéro I. 05-127, de sa première actualisation déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 octobre 2005 sous le numéro D. 05-1177-A01 et de sa deuxième actualisation déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 novembre 2005 sous le numéro D. 05-1177-A02 et, d'autre part, d'une note d'opération, a reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa numéro 05-789 en date du 21 novembre 2005. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès d'Ipsen, 42, rue du Docteur Blanche, 75016 Paris, sur les sites internet d'Ipsen (www.ipsen.com) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ainsi qu'auprès des établissements financiers introducteurs. L'attention du public est attiré sur les paragraphes «  Facteurs de risque  » du prospectus.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est effectuée en vue de l'admission aux négociations sur le marché Eurolist by Euronexttm  :   -- de la totalité des actions composant le capital de la société, soit 74 936 490 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, en ce compris 6 900 000 actions cédées par Mayroy S.A. dans le cadre de l'offre  ;   -- d'un nombre de 7 949 507 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, à provenir d'une augmentation de capital en espèces à réaliser sans droit préférentiel de souscription et par appel public à l'épargne dans le cadre de l'offre  ;   -- d'un nombre maximum de 1 154 925 actions nouvelles supplémentaires d'une valeur nominale d'un euro chacune, à provenir, le cas échéant, d'une augmentation de capital supplémentaire en espèces à réaliser sans droit préférentiel de souscription et par appel public à l'épargne dans le cadre de l'offre  ;   -- d'un nombre maximum de 250 000 actions nouvelles, d'une valeur nominale d'un euro chacune, à provenir d'une augmentation de capital réservée aux salariés éligibles adhérents du plan d'épargne groupe Ipsen.   -- Le prix de vente des actions cédées et le nombre et le prix de souscription des actions nouvelles offertes dans le cadre du placement global et de l'offre à prix ouvert et le nombre et le prix définitif de souscription des actions nouvelles réservées aux salariés feront l'objet d'un avis complémentaire au présent avis. Jean-Luc Bélingard,   Président-directeur général  ;   faisant élection de domicile au siège social de la société.       Bilan social au 31 décembre 2004 (en normes françaises).   (En milliers d'euros) 31/12/04 Actif  :       Immobilisations incorporelles 0     Immobilisations financières     902 498     Actifs immobilisés 902 498     Créances         Créances clients et comptes rattachés 517       Autres créances 4 462     Disponibilités 5     Charges constatées d'avance     0     Actif circulant 4 984     Ecart de conversion actif                Total de l'actif 907 482 Passif  :       Capital social 446 863     Réserve légale 47 691     Autres réserves 146 370     Report à nouveau - 63     Résultat de l'exercice 137 761     Provisions réglementées     0     Capitaux propres 778 622     Provisions pour risques et charges 535             Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 90 212     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 527     Dettes fiscales et sociales 5 871     Autres dettes     31 715     Dettes 128 325     Ecart de conversion passif                Total du passif 907 482   05985