SCI LES LUPINS

Informations juridiques de SCI LES LUPINS

SIREN :	420 033 938
SIRET (siège) :	420 033 938 00028
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR46420033938
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 08/09/1998 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 08/09/1998)
Numéro RCS :	420 033 938 R.C.S. Besancon
Capital social :	1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de SCI LES LUPINS

Activité principale déclarée :	L'acquisition, la propriété et la gestion à titre civil d'un bâtiment existant à Morteau 11 rue du 8 mai, la transformation après obtention d'un permis de construire en un immeuble principalement à usage d'habitation, l'acquisition de terrains voisins.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LES LUPINS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Faites travailler la trésorerie du groupe depuis une seule plateforme.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI LES LUPINS

• Siège et établissement principal

  En activité

  420 033 938 00028
  Adresse : 3 RUE DE LA BRASSERIE 25500 MORTEAU

  Voir sur la carte

  Date de création : 08/03/2014
• Établissement secondaire

  Fermé

  420 033 938 00010
  Adresse : 32 RUE DU HUIT MAI 25500 MORTEAU

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/07/1998

  Date de clôture : 08/03/2014

Etablissements de l'entreprise SCI LES LUPINS

Finances de SCI LES LUPINS

Dirigeants et représentants de SCI LES LUPINS

SURMELI Dogan
Gérant, Associé indéfiniment responsable
55 ans - 01/1971
Depuis le 10/04/2014
SURMELI Kenan
Gérant, Associé indéfiniment responsable
60 ans - 04/1966
Depuis le 10/04/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LES LUPINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI LES LUPINS

• • Procès-verbal d'assemblée
    • A MORTEAU 3 RUE DE LA BRASSERIE
  • Statuts mis à jour

  10/04/2014
• • Acte notarié
    • Constitution

  04/09/1998

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SCI LES LUPINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI LES LUPINS

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de SCI LES LUPINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de SCI LES LUPINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI LES LUPINS

• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/05/2025, 25/01563
  Position : Défendeur
  Autres parties : WURTH FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Besançon, 31/05/2023, 22/00799
  Début du contentieux : 15/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROC AMENAGEMENT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI LES LUPINS

• MODIFICATION 27/04/2014

  RCS de Besançon
  Dénomination : SCI LES LUPINS

  Adresse : 3 rue de la Brasserie 25500 Morteau

  Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
  Bodacc B n°20140082, annonce n°582

Cartographie de SCI LES LUPINS

Comment contacter SCI LES LUPINS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE DE LA BRASSERIE 25500 MORTEAU

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance loyers impayés	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI LES LUPINS

• BLANCHISSERIE TEXTILES SERVICES (338 396 641) Cité 1 fois en 2014
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES LUPINS et BLANCHISSERIE TEXTILES SERVICES de la relation : Notaire
• SOC VALORISATION RESIDUS URBAINS (344 497 979) Cité 1 fois en 2014
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES LUPINS et SOC VALORISATION RESIDUS URBAINS de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SCI LES LUPINS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI LES LUPINS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI LES LUPINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI LES LUPINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI LES LUPINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur