| Code NAF ou APE : | 65.2C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités financières |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de CAC FINANCE
| SIREN : | 420 046 625 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 420 046 625 00034 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROUEN, le 27/07/2007) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/06/2007) |
| Numéro RCS : | 420 046 625 R.C.S. Rouen |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de CAC FINANCE
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Etablissements de l'entreprise CAC FINANCE
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Adresse : 64 BD DE L YSER 76000 ROUENDate de création : 14/03/2001Date de clôture : 30/06/2007
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Adresse : 62 AV DE LA LIBERATION 14000 CAENDate de création : 04/04/2000Date de clôture : 28/02/2001Enseigne : BANQUE WOOLWICH CORRESPONDANT AGREE
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Adresse : 40 BD DE L YSER 76000 ROUENDate de création : 02/09/1998Date de clôture : 14/03/2001 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CAC FINANCE
Dirigeants et représentants de CAC FINANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAC FINANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAC FINANCE
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Comptes annuels de CAC FINANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAC FINANCE
Alertes de CAC FINANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAC FINANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAC FINANCE
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Cour d'appel de Nîmes, 04/04/2019, 18/02519Début du contentieux : 25/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SCI DU VIGETDispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 10/03/2004, 00-22.783Début du contentieux : 10/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, IBE IMMO BEST EST, Syndicat des Copropriétaires 24-26-28 rue Arthur Rozier 75019 ParisDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/12/2001, 01-04.056Début du contentieux : 18/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : Crédit agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, Compagnie des eaux, Crédit agricole Ile-de-France, BARFIMMO BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS, Trésor public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/12/2001, 01-04.041Début du contentieux : 22/11/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/04/1999, 97-16.355Début du contentieux : 19/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/03/1999, 97-04.205Début du contentieux : 02/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, APEC ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES, Société Cogéfimo, Banque La Hénin, LCL CREDIT LYONNAIS, Caisse régionale de crédit agricole, Société générale, CA CONSUMER FINANCE, UCB CETELEM, ONEY BANK, SOGERES, Société Finaref, FRANFINANCE, Société S 2 P Pass, SOFICARTE, Crédit lyonnais Champs Elysées, Société Covefi, Société Cofidis, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/01/1999, 96-22.642Début du contentieux : 14/10/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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