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Mise à jour RNA : le 02/09/2026 Mise à jour INSEE : le 01/09/2026

ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

420 395 881 · Active
Adresse : 22 RUE JOUBERT, 75009 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 31/12/1997
Dirigeant : Restier Michael

Informations juridiques de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

SIREN : 420 395 881
SIRET (siège) : 420 395 881 00055
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR57420395881
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 31/12/1997
Identifiant association : W923004540

Activité de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

Objet de l'association : Appuie l'expression nationale des pays, des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, des territoires de projet et de développement, des groupes d'action locale et de leurs conseils de développement ; son objet est de fédérer les territoires de projet, d'être leur porte-parole et de les représenter auprès des pouvoirs publics, de favoriser un échange permanent d'informations entre eux et de mutualiser leurs expériences
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

  • Établissement

    En activité

    420 395 881 00055
    Adresse : 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS
    Date de création : 19/04/2014
  • Établissement

    Fermé

    420 395 881 00048
    Adresse : TECHNOPOLIS 165 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 07/04/2007
    Date de clôture : 19/04/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    420 395 881 00030
    Adresse : SNCF IMPASSE CHALABRE 163 AVENUE DE CLICHY 75017 PARIS
    Date de création : 08/10/2001
    Date de clôture : 07/04/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    420 395 881 00022
    Adresse : 5 RUE SEXTIUS MICHEL 75015 PARIS
    Date de création : 18/02/2000
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    420 395 881 00014
    Adresse : 244 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS
    Date de création : 31/12/1997
    Date de clôture : 18/02/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

Finances de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

Dirigeants et représentants de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

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Documents juridiques de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

    • Récépissé de modification
    07/01/2019
    • Liste dirigeants
    07/01/2019
    • Procès verbal
    07/01/2019
    • Récépissé de modification
    21/04/2017
    • Liste dirigeants
    21/04/2017
    • Procès verbal
    21/04/2017
    • Statuts
    21/04/2017
    • Récépissé de modification
    08/04/2014
    • Statuts
    08/04/2014
    • Procès verbal
    08/04/2014
    • Lettre de déclaration
    08/04/2014
    • Récépissé de modification
    28/03/2014
    • Statuts
    28/03/2014
    • Procès verbal
    28/03/2014
    • Lettre de mandat
    28/03/2014
    • Liste dirigeants
    28/03/2014
    • Lettre de déclaration
    28/03/2014
    • Liste dirigeants
    28/03/2014
    • Statuts
    28/03/2014
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Comptes annuels de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

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Conformité de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

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Procédures collectives de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

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Contentieux de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

  • Tribunal administratif de Paris, 03/07/2024, 1915759
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE, HACHETTE LIVRE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/05/2022, 21PA03760
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE, HACHETTE LIVRE
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

  • MODIFICATION 13/03/2017
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS (ANPP)
    Adresse : 22, rue Joubert, 75009 Paris
    Activité : appuie l'expression nationale des Pays, des Pôles d'Equilibre territoriaux et ruraux, des Territoires de projet et de développement, des CDDRA, des GAL et de leurs Conseils de développement ; fédérer les Territoires de projets, d'être leur porte-parole et de les représenter auprès des pouvoirs publics, de favoriser un échange permanent d'informations entre eux et de mutualiser leurs expériences
    Joafe n°20170017, annonce n°1250
  • MODIFICATION 18/02/2014
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS (ANPP).
    Adresse : 22, rue Joubert, 75009 Paris
    Activité : fédérer les Pays, les Pôles d'Equilibre territoriaux et ruraux et les Territoires de projet, d'être leur porte-parole et de les représenter auprès des pouvoirs publics, de favoriser un échange permanent d'informations entre eux et de mutualiser leurs expériences.
    Joafe n°20140016, annonce n°1460
  • MODIFICATION 03/05/2013
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE FEDERATION DES PAYS (APFP).
    Adresse : 165, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux
    Joafe n°20140014, annonce n°1423

Cartographie de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

Comment contacter ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE JOUBERT
75009 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

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Biens immobiliers de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

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Appels d'offres gagnés par ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

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Labels et certificats de ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

  • LA FRESQUE DE L'ENGAGEMENT LOCAL
    Enregistrée le 29/03/2024
    Expire le 29/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5043161
    Marque enregistrée
  • Fresque de l’engagement local
    Enregistrée le 23/11/2023
    Expire le 23/11/2033
    Classes : 09 , 16 , 28 , 41 , 42
    Numéro : FR5008677
    Marque enregistrée
  • La Fresque de la Transition des territoires
    Enregistrée le 30/10/2023
    Expire le 30/10/2033
    Classes : 09 , 16 , 28 , 41 , 42
    Numéro : FR5002257
    Marque enregistrée
  • Fresque du développement local
    Enregistrée le 31/01/2023
    Expire le 31/01/2033
    Classes : 28 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4933075
    Marque enregistrée
  • Territoires de France
    Enregistrée le 10/11/2021
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4815996
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par ANPP ASSOCIATION NATIONALE DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET DES PAYS

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