| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DES CEDRES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DES CEDRES
| SIREN : | 420 535 197 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 420 535 197 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SENS , le 23/10/1998 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/10/1998) |
| Numéro RCS : | 420 535 197 R.C.S. Sens |
| Capital social : | 152 449,02 € |
Activité de SCI DES CEDRES
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Etablissements de l'entreprise SCI DES CEDRES
Etablissements de l'entreprise SCI DES CEDRES
Dirigeants et représentants de SCI DES CEDRES
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Gérant
54 ans - 09/1971Depuis le 05/04/2017
-
Gérant
59 ans - 11/1966Depuis le 05/04/2017
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Administrateur provisoire
SIREN : 485289359Depuis le 20/01/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DES CEDRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DES CEDRES
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Ordonnance
- Nomination d'administrateur judiciaire
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Ordonnance
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI DES CEDRES
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Conformité de SCI DES CEDRES
0 sanction
Alertes de SCI DES CEDRES
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Procédures collectives de SCI DES CEDRES
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Liquidation judiciaire Depuis le 01/10/2018Jugement prononçant 01/10/2018Bodacc A n°20180201/2641 Jugement de conversion en liquidation judiciaire01/10/2018Jugement du tribunal de grande instance de SENS En date du 01/10/2018 A prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. A désigné la SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Me LAURE, en qualité de mandataire liquidateur. A maintenu la date de cessation des paiements au 26/03/2018.
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Redressement judiciaire Du 28/05/2018 au 01/10/2018Jugement d'ouverture 28/05/2018Bodacc A n°20180138/2430 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/05/2018Jugement du tribunal de grande instance de SENS En date du 28/05/2018 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26/03/2018 - fixé la période d'observation à deux mois étant rappelé que ce délai pourra être prorogé dans les termes de l'article L 621-3 du code de commerce - désigné la SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Me LAURE, résidence le Palais, 1 Rue de l'Epée 89100 SENS, en qualité de mandataire judiciaire -
Contentieux de SCI DES CEDRES
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Cour d'appel de Paris, 05/11/2025, 22/15221Début du contentieux : 28/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE ARCHIBALD, FRANCOIS CARLODispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 08/02/2022, 21/05195Début du contentieux : 01/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : FRANCOIS CARLO, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 31/01/2019, 18/21983Début du contentieux : 01/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE ARCHIBALDDispositif : Rejet
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Cour d'appel de Paris, 27/11/2018, 18/14543Début du contentieux : 07/03/2018Position : DemandeurAutres parties : BCM & ASSOCIES, ARCHIBALDDispositif : Rejet
Annonces BODACC de SCI DES CEDRES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/10/2018RCS de SensBodacc A n°20180201, annonce n°2641Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redresement judiciaire. Prise en la personne de Mme GUILLOT, gérante. Juge commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure), vice-présidente. Mandataire liquidateur : SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Me Virginie LAURE, 1, rue de l’Epée, 89100 Sens. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/265
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/07/2018RCS de SensBodacc A n°20180138, annonce n°2430Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de Madame GUILLOT Alexandra, gérante. Date provisoire de cessation des paiements : 26 mars 2018. Mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Me Virginie LAURE, 1, rue de l’Epée, 89100 Sens. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Me Virginie LAURE, leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. N° RG : 18/265
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MODIFICATION 03/05/2016RCS de SensBodacc B n°20160088, annonce n°1906Dénomination : SCI DES CEDRESDescription : Modification de représentant..Administration : Gérant : FAGOTAT Franck Roger Gérant : GUILLOT Alexandra Micheline Jeanne Administrateur provisoire : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES en fonction le 28 Avril 2016
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