TERRASSEMENTS TARDIEU (TERRASSEMENTS TARDIEU B)

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• Liquidation judiciaire Depuis le 15/01/2013
  Jugement prononçant 15/01/2013

  Bodacc A n°20130022/845 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  15/01/2013

  Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 15/01/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00275 désigne liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , juge commissaire M. Ilmi Jean-Pierre , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE

  Avis de dépôt 25/03/2016

  Bodacc A n°20160069/1674 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 30/04/2024

  Bodacc A n°20240098/3272 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  12/01/2026

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 12/01/2026 nommant M. Blaizot Patrice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Redressement judiciaire Du 13/11/2012 au 15/01/2013
  Jugement d'ouverture 13/11/2012

  Bodacc A n°20120231/616 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  13/11/2012

  Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 13/11/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00275 , date de cessation des paiements le 06/11/2012 désigne Juge Commissaire M. Ilmi Jean-Pierre , Administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/05/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2025, 24MA01366
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL FRANCO-PORTUGAL CONSTRUCTIONS, PLAFO'SOL, DANDON MENUISERIE, Société par actions simplifiée unipersonnelle Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Société par actions simplifiée unipersonnelle Placeo, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, ASTEN, SOL ESSAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, EURO PACTE, GETAM, SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL, POLYTAN FRANCE, MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE, COMMUNE DE CANNES, SARL COMTE ET VOLLENWEIDER, EDEIS INGENIERIE, Société par actions simplifiée unipersonnelle AEI, Société par actions simplifiée unipersonnelle Provence Jardins, Société par actions simplifiée unipersonnelle Bois et Structure, Société par actions simplifiée unipersonnelle Enodia, Société par actions simplifiée unipersonnelle HC Mercury Sud, Société par actions simplifiée unipersonnelle MB Constructions
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• Cour de cassation, 07/04/2015, 13-26.546, 14-16.126
  Début du contentieux : 15/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Sol-Essais, SCI GOLFE JUAN AV DE LA PALMERAIE, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), BET OLIVIER OCTOBON, Société Sagena, Société Geotech, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Société Allianz Eurocourtage, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2013, 12/07574
  Début du contentieux : 15/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREFET DES ALPES MARITIMES, SCI GOLFE JUAN AV DE LA PALMERAIE, Société S.M.A.B.T.P. BLICS - SMABTP, SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES OCTOBON, SOCIETEANONYME GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA, ALLIANZ I.A.R.D., SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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