AVERAL MENUISERIES

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• Liquidation judiciaire Du 16/12/2014 au 20/12/2016
  Insuffisance d'actif Depuis le 20/12/2016
  Jugement prononçant 16/12/2014

  Bodacc A n°20140248/1527 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 27/02/2015

  Bodacc A n°20150050/1428 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 29/09/2016

  Bodacc A n°20160198/1222 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 20/12/2016

  Bodacc A n°20160251/1469 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 25/02/2014 au 16/12/2014
  Jugement d'ouverture 25/02/2014

  Bodacc A n°20140046/1180 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

• Cour de cassation, 16/04/2026, 24-15.306, 24-15.306
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, Prodema, MAAF ASSURANCES SA, syndicat des copropriétaires de la, Allianz, DEKRA INDUSTRIAL, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/06/2025, 25-11.892
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRODEMA, DEKRA INDUSTRIAL, la société Caviglioli Baron Fourquié (CBF associés), la société Firma, SELARL JULIEN PAYEN, MAAF ASSURANCES, GENERALI IARD, le syndicat des copropriétaires de la résidence domaine, AVANTIM AQUITAINE, la société Allianz, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publiuc (SMABTP), FAMILLE LAURENT PH., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 18/03867
  Début du contentieux : 20/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de la résidence DOMAINE PRIEURE-PIC VERT, PRODEMA, S.C.P. CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE (CBF ASSOCIES), SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, SELARL JULIEN PAYEN, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., DEKRA INDUSTRIAL, FAMILLE LAURENT PH., SARL SCBA, La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 22/02/2024, 22/01873
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL FIRMA anciennement LAURENT MAYON, S.A.R.L. PRODEMA, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, AVANTIM AQUITAINE, ALLIANZ I.A.R.D., DEKRA INDUSTRIAL, La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SELARL JULIEN PAYEN, SCP CAVIGLIOLO BARON FOURQUIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FAMILLE LAURENT PH., SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 21/09/2023, 22-16.077
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEKRA INDUSTRIAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, Société Ph Laurent, Société Cavigliolo Baron Fourque, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), Société Allianz, Syndicat des copropriétaires de la résidence Domaine Prieuré Pic Vert, MAAF ASSURANCES SA, Société Prodema Espagne, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Laurent Mayon
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 05/10/2015, 14/04634
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI COSY, FOURQUIE LUC, SARL CHAMPIE, MAAF ASSURANCES SA
• Cour d'appel de Toulouse, 25/05/2010, 08/05993
  Début du contentieux : 08/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CAMPOS-CUBILIE, SCCV SCI DU PARC ARZAC, SOCIETE AILLOS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE JEFCOSYLCO, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SBPR SOCIETE BRETONNET PEINTURE REVETEMENT, SA SOCIETE QUALICONSULT, SA SAGENA, CHOMETTE A., SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE
• Cour d'appel de Toulouse, 04/10/2007, 06/04519
  Début du contentieux : 01/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU PARC ARZAC
• Cour d'appel de Toulouse, 21/02/2006, 05/00674
  Début du contentieux : 06/01/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LA GRANDE BARTHE