TSE BATIMENT (TSE)

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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/11/2025, 25/00916
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CROISETTE INVEST, SCCV MAXIME INVEST, S.A.R.L. DOMINIQUE PERRIN ARCHITECTE (DOP ARCHI), LE ST TIL KAYA, S.A.R.L. DRACENOISE D'AGREGATS ET DE TRAVAUX PUBLICS (DATP), MERCIER CREATION INTERIEURE, ETANCHEPEINT SARL, NAVARRO ALAIN CARRELAGE, NOJE, Société MAYA TP, ORTUNIO CONSTRUCTION, S.A.R.L. PRO FACADE, PROETANCH 83, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société SOC ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIE, SUD PLAQUES, Société VAR-EST TERRASSEMENTS-TRAVAUX PUBLICS - VARESTER, Société VILLA NOVA, 2 P SO, AZUR VERRES, S.A.R.L. BATIPRO, Société VINCENT (AEDES MAITRISE D'OEUVRE), ACC CONSTRUCTION, CREANOVA PISCINES, Société ARROSAGE PISICINE, Société GVB, AVELLA CHAPE 2.0, Société HCMC, SARL AZUR PAVES, HIFI MARTINET, BATSUD, ITB INNOVATION TOIT ET BOIS
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/09/2025, 25/02381
  Début du contentieux : 21/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété MATHIAS 1, ADIL BASRI, CARRELAGE ARTISANAL, Société AUXILIAIRE, SOVARELEC SOC VAROISE ELECTRICITE, TSVAR TRAVAUX SPECIAUX DU VAR, SCHINDLER, S.A. ALBINGIA, SUD EST INGENIERIE, S.A.S. GFC
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/03/2025, 24/01773
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LES SANTOLINES, Société SUD EST INGENIERIE, ASELMAN PLOMBERIE, BATI CONCEPT 83, S.A.R.L. SOFRELEC, EVTP, S.A.S.U. SOGETRA SOC GESTION ENTRE TRAVERSA, CCFW, S.A.R.L. E.V.E.I ENTREPRISE VAROISE D'ETANCHEITE ET ISOLATION, SUD PLAQUES, PRETARI CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. BFC, Société LA BELLE FORGE, SCHINDLER, STS MEDITERRANEE SOC TRAVAUX SPECIAUX MEDITERRANEE, S.A.S. AM2S, S.A.R.L. LES SANTOLINES, Société MAXIMES, S.A.S. HCMC, S.A.R.L. SOCIETE ARCOISE DE TERRASSEMENT ET D'AGREGATS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/03/2025, 24/03824
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LES SANTOLINES, SUD EST INGENIERIE, ASELMAN PLOMBERIE, BATI CONCEPT 83, S.A.R.L. SOFRELEC, EVTP, S.A.S. HCMC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2025, 20/06721
  Position : Demandeur
  Autres parties : METALLERIE DU CAP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/08/2024, 24/02717
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires MATHIAS 1, S.A.R.L. SOCIETE VAROISE ELECTRICITE, SCCV ESPACE MATHIAS, TSVAR TRAVAUX SPECIAUX DU VAR, S.A.R.L. MRC, SCHINDLER, S.A. ALBINGIA, SUD EST INGENIERIE, ADIL BASRI, CARRELAGE ARTISANAL, S.A.S. GFC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2024, 20/06721
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : METALLERIE DU CAP
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2024, 20/06721
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/03/2023, 20/06721
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2014, 12/16690
  Début du contentieux : 09/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEMEURES DE TRADITION PROVENCALE - CONSTRUCTION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/05/2012, 11/04466
  Début du contentieux : 09/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMEURES DE TRADITION PROVENCALE - CONSTRUCTION
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2012, 11/03054
  Début du contentieux : 31/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. DES ETOILES