SYNDICAT DE LA COPROPRIETE

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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/06/2026, 26/00704
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI MV2J
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/06/2026, 26/00054
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/06/2026, 25/04575
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 09/04/2026, 25/03445
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/03/2026, 25/00479
  Début du contentieux : 01/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle, CPAM DE LA MOSELLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 24/02/2026, 25/02553
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. REGIMO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 06/02/2026, 25/00814
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI MARINE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 21/10/2025, 25/00522
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/09/2025, 24/03089
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. REGIMO
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 06/06/2025, 25/00197
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2025, 25/04586
  Début du contentieux : 16/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 21/12204
  Début du contentieux : 16/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2025, 23/07162
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO DE FRANCE PROVENCE, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 06/03/2025, 24/19845
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENEDIS, EDF S.A
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 26/02/2025, 24/04810
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. MORENO
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Nice, 06/02/2025, 22/01658
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/01/2025, 24/01215
  Début du contentieux : 09/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction régionale des affaires culturelles nouvelle Aquitaine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 16/12/2024, 23/09424
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de la copropriété LE TEMPLE DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 28/11/2024, 23/00140
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 28/11/2024, 23/00197
  Position : Demandeur
  Autres parties : Organisme URSSAF DE RHONE ALPES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Montpellier, 24/09/2024, 21/06867
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA ROUSSILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 23/00012
  Début du contentieux : 05/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AUTOROUTE ESTEREL CÔTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 02/07/2024, 22/01519
  Début du contentieux : 09/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2024, 23/09565
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 30/05/2024, 23/04852
  Début du contentieux : 04/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. LES JARDINS DU PORT, TOMALUC, MIREBI, DUTITRE, SCI QUILEZ, AFONSO CARRELAGES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 23/05/2024, 20/04609
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association UNIFORMATION, S.C.I. WERTERLY WINDS, NANCYAL, BCFI, GAFIM, CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, S.C.I. LA FLEURIAYE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Société Civile MATCO, PRATIKIMMO, QUINTE INVEST, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. LEGENDRE IMMOBILIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LEGENDRE LOIRE, S.A.S. SECOM ALU, CABINET LEMONNIER SARL, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CCAMA GESTION D'ENCOURS DE CREDITS IMMOBILIERS GECI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/11/2023, 22/13716
  Début du contentieux : 09/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. RAPIDE SANDWICHES, LYS MARTAGON
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/09/2023, 23/01401
  Début du contentieux : 31/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/03/2023, 22/10229
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/03/2023, 22/03364
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, S.A. 3 F OCCITANIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 31/01/2023, 20/05296
  Début du contentieux : 18/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 24/01/2023, 20/02620
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA ROUSSILLON, FONCIA LOCAMER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 24/01/2018, 17/02452
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. MARCHAND
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel d'Orléans, 24/01/2018, 17/024521
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. MARCHAND
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Metz, 18/11/2014, 10/02616
  Début du contentieux : 03/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.. PARMENTIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 06/06/2013, 11/03865
  Début du contentieux : 07/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL JLB, SARL SOCIETE D'ARCHITECTURE RAYSSAC
• Cour de cassation, 02/02/2005, 03-17.069
  Début du contentieux : 16/04/2003
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/05/1999, 95-16.343
  Début du contentieux : 27/03/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 05/01/1999, 1997-02333
  Début du contentieux : 14/02/1997
  Position : Défendeur
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