| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Agent commercial, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA COLLE D'AZUR applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LA COLLE D'AZUR
| SIREN : | 420 968 596 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 420 968 596 00015 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GRASSE , le 30/11/1998 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/11/1998) |
| Numéro RCS : | 420 968 596 R.C.S. Grasse |
| Capital social : | 24 391,85 € |
Activité de LA COLLE D'AZUR
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Etablissements de l'entreprise LA COLLE D'AZUR
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Adresse : 24 MONT D'AZUR ROUTE DE BIOT 06560 VALBONNEDate de création : 25/11/1998Date de clôture : 10/03/2008
Etablissements de l'entreprise LA COLLE D'AZUR
Dirigeants et représentants de LA COLLE D'AZUR
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Gérant
66 ans - 09/1960Depuis le 24/09/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA COLLE D'AZUR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA COLLE D'AZUR
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Ordonnance du président
- Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
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Ordonnance du président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de LA COLLE D'AZUR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LA COLLE D'AZUR
Alertes de LA COLLE D'AZUR
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/06/2001
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LA COLLE D'AZUR
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Autre procédure collective Du 24/09/2014 au 24/09/202424/09/2014Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 24/09/2014 nommant M. Thelotte Marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Contentieux de LA COLLE D'AZUR
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/12/2022, 19/18551Début du contentieux : 06/11/2008Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires MONT D'AZURDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/04/2013, 348330Début du contentieux : 06/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires Mont d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2011, 09MA04830Début du contentieux : 15/10/2009Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 09MA00005Début du contentieux : 06/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MONT D'AZUR, COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/03/2009, 08/06250Début du contentieux : 10/03/2008Position : Demandeur
Annonces BODACC de LA COLLE D'AZUR
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DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013RCS de GrasseBodacc C n°20130039, annonce n°310Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 24 d'Azur Route de Biot 06560 Valbonne
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DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013RCS de GrasseBodacc C n°20130039, annonce n°309Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 24 d'Azur Route de Biot 06560 Valbonne
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DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011RCS de GrasseBodacc C n°20110072, annonce n°247Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 24 d'Azur Route de Biot 06560 Valbonne
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DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010RCS de GrasseBodacc C n°20100046, annonce n°196Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 24 d'Azur Route de Biot 06560 Valbonne
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DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010RCS de GrasseBodacc C n°20100046, annonce n°195Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 24 d'Azur Route de Biot 06560 Valbonne
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DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010RCS de GrasseBodacc C n°20100023, annonce n°285Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2003Adresse : 24 d'Azur Route de Biot 06560 Valbonne
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DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009RCS de GrasseBodacc C n°20090019, annonce n°300Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 24 d'Azur Route de Biot 06560 Valbonne
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DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009RCS de GrasseBodacc C n°20090019, annonce n°299Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 24 d'Azur Route de Biot 06560 Valbonne
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DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009RCS de GrasseBodacc C n°20090019, annonce n°298Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2005Adresse : 24 d'Azur Route de Biot 06560 Valbonne
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DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009RCS de GrasseBodacc C n°20090019, annonce n°297Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2004Adresse : 24 d'Azur Route de Biot 06560 Valbonne
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DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009RCS de GrasseBodacc C n°20090019, annonce n°296Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2002Adresse : 24 d'Azur Route de Biot 06560 Valbonne
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DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009RCS de GrasseBodacc C n°20090019, annonce n°295Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2001Adresse : 24 d'Azur Route de Biot 06560 Valbonne
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