ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE

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• Cour administrative d'appel de Nancy, 06/11/2025, 22NC00991
  Début du contentieux : 11/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLAS, Association Préservons la Vallée de Clairvaux
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• Tribunal administratif de Paris, 21/07/2025, 2311542
  Début du contentieux : 02/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Ville de Paris, société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA), association des marchés économiques locaux individuels et organisés de la récupération, association France Nature Environnement Paris
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/05/2025, 23BX02126
  Position : Demandeur
  Autres parties : MACS COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 27/05/2024, 2304332
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association " Torcol ", Collectif " Sauvons la forêt de Mercy ", Association " Air vigilance ", SYNDICAT CGT FAPT 57 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SALARIES DU SECTEUR DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS CGT DE MOSELLE, COMMUNE DE JURY
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 23/06/2023, 2304333
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT FAPT 57 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SALARIES DU SECTEUR DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS CGT DE MOSELLE, COMMUNE DE JURY, Association Air vigilance, Association Torcol, Collectif Sauvons la forêt de Mercy
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/04/2020,
  Début du contentieux : 08/04/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union Syndicale Solidaire, Amazon France Logistique
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• Conseil d'État, 05/05/2014, 376808
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association générale des producteurs de maïs (AGPM), Association France nature environnement, Association Générations futures, Association Nature et progrès, Confédération paysanne, FEDERATION FRANCAISE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS, EARL DE CANDELON, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Association Réseau semences paysannes, Fédération nationale d'agriculture biologique, Association Greenpeace France, SARL Le Trouilh
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