| Code NAF ou APE : | 45.2V |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Construction |
Informations juridiques de STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
| SIREN : | 421 172 594 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 421 172 594 00010 |
| Forme juridique : | Société créée de fait entre personnes physiques |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
Activité de STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
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Adresse : BP 321-16 13 RUE LE SUEUR 75016 PARISDate de création : 01/10/1998Date de clôture : 18/02/2003
Etablissements de l'entreprise STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
Dirigeants et représentants de STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
Alertes de STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/08/2008, 05PA03063Début du contentieux : 27/03/2003Position : DéfendeurAutres parties : Office Public d'Amenagement et de Construction de Paris (OPAC), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SECHAUD & BOSSUYT GROUPELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/06/2001, 99-13.190, 99-13.295, 99-13.307Début du contentieux : 06/05/1998Position : DéfendeurAutres parties : SURBECO SOC URBAIN & CONSTRUCT, Seco-Desquenne et Giral construction, Giral construction, URBAINE DE TRAVAUX, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOBECA RHONE ALPES, Suburbaine de canalisations et de grands travaux, Entreprise Ouvrard, Seco-DesquenneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/11/2000, 187961Début du contentieux : 19/05/1994Position : DéfendeurAutres parties : SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE, Société Via-France, BETURE, CBC COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE SA, Société Segex, COMMUNE DES ULISDispositif : Annulation rejetLire sur Pappers Justice
Annonces de STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
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Cartographie de STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.